DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATIONS DE SERVICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATIONS DE SERVICE"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATIONS DE SERVICE (Assistance et Conseil dans la gestion des opérations de vente et de logistique des produits dérivés Roland-Garros sur site pendant les Internationaux de France de Tennis) INTERNATIONAUX DE TENNIS DE ROLAND-GARROS Exemplaire n du Dossier de Consultation 1

2 Table des matières REGLEMENT DE CONSULTATION INTRODUCTION GENERALE OBJET DE LA CONSULTATION DESCRIPTIF DES PRESTATIONS DE SERVICE CRITERES DE SELECTION ORGANISATION ET REGLES PRESIDANT LA CONSULTATION CONTENU DES OFFRES MODALITES DE REMISE DES OFFRES ECHEANCIER DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION CONFIDENTIALITE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - QUESTIONS CAHIER DES CHARGES CLAUSES TECHNIQUES ORGANISATION GENERALE Avant l événement Pendant l événement Après l événement MISSIONS ET PROFILS SPECIFIQUES DU PERSONNEL LOGISTICIEN VENDEUR(SE) CHEF D EQUIPE STANDS MANAGER LOGISTIQUE MANAGER ANIMATION MANAGER FINANCE PROPOSITION FINANCIERE RESPONSABILITE DES CANDIDATS Clauses administratives Responsabilités Charte de développement durable ANNEXES ANNEXE 1 : Plan du Dispositif commercial (points de vente et stock) ANNEXE 2 : Description détaillée du Dispositif commercial (points de vente et stock) ANNEXE 3 : Planning et amplitudes horaires ANNEXE COMMUNE

3 REGLEMENT DE CONSULTATION 1. INTRODUCTION GENERALE OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. L objet statutaire de la Fédération Française de Tennis (la " FFT") est, entre autres, d assurer la promotion et le développement du sport de tennis en France. Á cette fin, la FFT s est vue confiée, par délégation, l exécution de missions de service public. Á cet égard, la FFT est l organisateur officiel des Championnats Internationaux de Tennis de Roland-Garros (" Roland-Garros"), l un des quatre Tournois du Grand Chelem se tenant annuellement, sur une période de vingt jours (qualifications comprises) au cours des mois de mai/juin, dans l enceinte du Stade Roland-Garros (le " Stade") à Paris. La FFT détient à ce titre, conformément aux dispositions de l'article 18-1 de la Loi n du 16 juillet 1984 modifiée et relative à l'organisation des activités physiques et sportives, dispositions aujourd hui codifiées à l Article L du Code du sport, l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent. La FFT est propriétaire, pour les avoir déposées et enregistrées dans différents pays et classes de produits et services, des marques «Roland-Garros» (les «Marques Roland-Garros») et gère, par conséquent, le programme de licence d exploitation des Marques Roland-Garros, lesquelles jouissent d une particulière notoriété dans le monde entier et bénéficient d un prestige incontestable. A l'occasion de ROLAND GARROS, la FFT met en place à destination du grand public des opérations de vente des produits commercialisés sous les Marques Roland-Garros (les «Produits Roland-Garros»). Les produits Roland-Garros sont également proposés au public hors périodes de Roland-Garros, dans le cadre d une vente privée organisée annuellement par la FFT. Pour faire face aux contraintes engendrées par le surcroît d activité et les opérations ci-avant décrits (collectivement, les «Opérations») exceptionnellement la FFT fait appel à du Personnel extérieur à ses services (ci-après le «Personnel») qui se compose principalement dans les métiers de la vente et de la logistique L objet de la présente consultation (la " Consultation") est d établir une sélection, parmi les sociétés participantes (individuellement ou collectivement, le(les) " Candidat( s)"), à l effet de désigner la société appelée à fournir les prestations d assistance et de conseil relatives à la vente et à la logistique des produits Roland-Garros, à l occasion des éditions 2013, 2014 et 2015 de Roland-Garros. Aussi, la FFT invite-elle les Candidats à lui soumettre des offres en conformité avec les conditions et obligations stipulées dans le présent Règlement de Consultation (le " Règlement"). Les prestations objet de la Consultation sont définies à la Section 2 du présent Règlement ainsi que dans le cahier des charges figurant ci-après (le " Cahier des Charges"). 3

4 1.3. La présente Consultation est organisée sous l égide de la Commission des Choix des Prestataires et Fournisseurs (la " CCPF") instituée par l Article 44 bis des Règlements Administratifs de la FFT. La CCPF est composée de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants : - 2 membres titulaires et 2 membres suppléants désignés par le Comité de Direction de la FFT (le "Comité de Direction") parmi ses membres, - le Secrétaire général de la FFT, membre titulaire, ou son suppléant désigné par lui parmi les Secrétaires généraux adjoints, - le Trésorier général de la FFT, membre titulaire, ou son suppléant le Trésorier général adjoint. Le Président de la CCPF et son suppléant sont choisis par les membres de la CCPF parmi les membres désignés par le Comité de Direction. Le Président de la CCPF a voix prépondérante. Assistent aux travaux de la CCPF avec voix consultative, deux (2) salariés de la FFT, le Directeur général de la FFT et un Directeur choisi en raison de ses compétences au regard de l objet de la Consultation Conformément à l Article 6.2. du Règlement Financier de la FFT, la présente Consultation est diligentée dans le cadre d une procédure interne dénommée "Procédure de choix des prestataires et fournisseurs". Aux termes du 3 de cette procédure, la CCPF examine les offres des Candidats et les préconisations qui lui sont faites. Elle rend un avis motivé au Comité de Direction quant au choix du(des) Candidat(s). Composé de 45 membres, le Comité de Direction décide du choix définitif du(des) Candidat(s). La présente Consultation est régie par les seules règles définies au présent Règlement. La FFT se réserve le droit d apporter des compléments et/ou modifications au présent Règlement, dans des conditions garantissant l égalité des Candidats et leur permettant de disposer d un délai suffisant, avant la date limite fixée pour la remise des offres, pour prendre connaissance de ces compléments et/ou modifications et d adapter, le cas échéant, leurs offres en conséquence. 4

5 2. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS DE SERVICE Le Candidat retenu s engage, à l occasion et pour la durée des éditions 2013, 2014 et 2015 de Roland-Garros, à mettre en place ainsi qu à assurer une mission d assistance et de conseil dans la gestion des opérations de vente et de logistique des Produits Roland-Garros sur le Stade pendant Roland-Garros. Ces prestations sont plus amplement définies dans les clauses techniques (ci-après, les «Clauses Techniques»), figurant à l article 1 du Cahier des Charges. 5

6 3. CRITERES DE SELECTION Le Candidat choisi sera celui ayant remis l'offre que la FFT estimera comme étant la plus avantageuse en fonction des critères suivants, l ordre d énonciation de ceux-ci ne préjugeant en aucune manière de leur importance : La qualité des références du Candidat, La connaissance et l expérience du Candidat sur l objet de la présente Consultation, La pertinence des propositions faites par le Candidat pour répondre à la présente consultation, La capacité du Candidat à répondre aux enjeux de la consultation (taille de l entreprise, surface financière, etc.), Le coût de la prestation valorisé en euros hors taxes. La FFT demeure par ailleurs libre d apprécier les offres des Candidats au regard de tous autres critères qu elle estimera pertinents. 6

7 4. ORGANISATION ET REGLES PRESIDANT LA CONSULTATION La présente Consultation fait l objet d une publication sur le site Internet de la FFT ( dans la rubrique "Appels d offres", Le dossier de Consultation est transmis par la FFT à tout Candidat qui en fait la demande par courrier électronique (appeldoffre@fft.fr) ou par courrier postal (Fédération Française de Tennis 2 avenue Gordon Bennett Paris), Chaque exemplaire du dossier de Consultation remis aux Candidats est numéroté, Les Candidats remettent leurs offres dans les conditions prévues à la Section 6, Chaque Candidat supporte intégralement ses propres frais, Les Candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans le présent Règlement, L offre devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque Candidat. À cet effet, chaque Candidat s oblige à garantir la FFT que ledit(lesdits) représentant(s) a(ont) tous pouvoirs à l effet d engager le Candidat, Toute offre soumise par un Candidat dans le cadre de la présente Consultation est réputée irrévocable et emporte engagement si, au plus tard le 7 novembre 2012, elle est retenue par la FFT, Chaque offre doit répondre précisément au Cahier des Charges correspondant, dans les formes y indiquées, Chaque Candidat garantit la FFT que les informations contenues dans sa réponse à la Consultation ne seront ni erronées, ni trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la situation du Candidat après le dépôt de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFT par écrit, Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable, La FFT se réserve le droit d'organiser des auditions avec les Candidats dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées ultérieurement. Les Candidats seront, le cas échéant, auditionnés dans des conditions assurant une stricte égalité entre eux, La FFT pourra en toute occasion exiger d un Candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs, toute information et/ou documentation complémentaire en relation avec la réponse du Candidat à la présente Consultation, lequel accepte, La CCPF mènera la procédure de Consultation, évaluera et classera les offres recevables aux fins de déterminer le Candidat Attributaire, La participation à la présente Consultation emporte acceptation par chaque Candidat de la clause de confidentialité figurant à la Section 8 ci-après, Chaque Candidat accepte, s il est retenu, de signer un contrat de prestations de services avec la FFT dont un projet lui sera communiqué au terme du processus de la Consultation, 7

8 Aucun Candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu elle soit, pour le cas où il ne serait pas retenu ou pour le cas où la Consultation serait annulée ou modifiée, en tout ou partie, La présente Consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par quiconque, Tout litige résultant de, ou en relation avec la présente Consultation, sera résolu en ultime ressort selon les règles de la procédure ordinaire de la Chambre Arbitrale du Sport du Comité National Olympique et Sportif Français. 8

9 5. CONTENU DES OFFRES En réponse à la présente Consultation, chaque Candidat devra fournir les pièces suivantes qui devront être insérées dans la première enveloppe intérieure de sa réponse : une déclaration au terme de laquelle il reconnaît expressément avoir pris connaissance du présent Règlement et en accepter les termes et conditions, un extrait Kbis (ou l équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France), les bilans des trois (3) dernières années, ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France), le détail des ressources mises à disposition (CV de l équipe en charge du projet, logistique, etc.), une définition de l activité de la société et de ses différents territoires d intervention, ses références clients (non obligatoire). AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS. L'ensemble des pièces et éléments visés ci-avant est communiqué en un exemplaire, sous forme de copie, à la FFT, qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des pièces et éléments visés ci-avant sera également communiqué sous format PDF, sur support CD ou DVD. Par ailleurs, chaque Candidat devra fournir les éléments ci-après mentionnés, lesquels devront être insérés dans la deuxième enveloppe intérieure de sa réponse : une présentation détaillée de l offre du Candidat ainsi que les avantages des solutions proposées, le budget détaillé (coût de la prestation) année par année, avec (non obligatoire) le détail des prestations complémentaires proposées si besoin. 9

10 6. MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être adressées soit (i) par courrier RAR au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, soit (ii) par courrier remis en mains propres contre récépissé à l accueil du siège de la FFT (à l attention de Edouard BARDON) au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à dix-huit heures. Le Candidat qui souhaiterait adresser sa candidature par courrier RAR, est invité à adresser un courriel à Monsieur Edouard Bardon à l adresse : ebardon@fft.fr, le jour où il adresse son dossier de candidature afin que la FFT en soit informée, et ce compte tenu des aléas postaux. Les offres devront être remises sous triple enveloppe cachetée, comme suit : 1) Une enveloppe extérieure portant la mention : " NE PAS OUVRIR CONSULTATION et adressée à : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS Commission de choix des Prestataires et des Fournisseurs À l attention de Monsieur Edouard BARDON Consultation Prestation de services Logistique et Vente événementielles des produits dérivés Roland-Garros STADE ROLAND-GARROS 2, AVENUE GORDON BENNETT PARIS 2) Une enveloppe intérieure comportant les différentes pièces visées à la Section 5 et portant la mention : " PIÈCES JUSTIFICATIVES " 3) Une enveloppe intérieure comportant l offre du Candidat et le budget détaillé. Cette offre devra répondre à l ensemble des dispositions du présent Règlement et du Cahier des Charges correspondant. 10

11 7. ECHEANCIER DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION L échéancier de la procédure de consultation est le suivant : Le 24 septembre 2012 Publication de la Consultation sur le site Internet : A partir du 24 septembre 2012 Envoi du dossier de Consultation aux Candidats en faisant la demande. Jusqu au vendredi 12 octobre 2012 à minuit Envoi des offres par courrier RAR. Jusqu au vendredi 12 octobre h Remise des offres en mains propres. Du 13 octobre au 6 novembre 2012 Analyse des offres / Audition éventuelle des Candidats Au plus tard le mercredi 7 novembre 2012 Annonce du résultat de la Consultation : 1) soit l offre est attribuée à un Candidat La FFT notifie par courrier électronique et/ou courrier RAR au Candidat retenu, l acceptation définitive de son offre, La FFT notifie par courrier électronique et/ou RAR aux Candidats non retenus le rejet définitif de leurs offres le même jour. 2) soit l offre n est pas attribuée La Consultation est déclarée infructueuse; la FFT notifie par courrier électronique ou courrier RAR sa décision à l ensemble des Candidats ayant communiqué une offre, ainsi que la suite de la procédure (ajournement, réunions de gré à gré, nouvelle consultation, etc.). L échéancier objet de la présente Section 7 est prévisionnel. Par conséquent, la FFT se réserve le droit de le modifier sans toutefois rompre l égalité entre les Candidats. La FFT pourra notamment, et sous réserve de justification, décider du report de l annonce des résultats de la Consultation. 8. CONFIDENTIALITE Chaque Candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers, directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu de la présente Consultation, (ii) toute information portée à sa connaissance ainsi que (iii) l ensemble des informations et documents communiqués dans le cadre de la présente Consultation. Chaque Candidat sera seul responsable à l égard de la FFT du respect des dispositions qui précèdent par ses associés, dirigeants, salariés et/ou représentants. 11

12 En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l un quelconque des dirigeants, salariés et/ou représentants du Candidat, engagera la responsabilité Personnelle de celui-ci à l égard de la FFT. La FFT se réserve en outre la possibilité d écarter, à tout moment, toute offre remise par un Candidat qui manquerait au strict respect de la présente obligation de confidentialité. La FFT s engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les Candidats. Seules les personnes siégeant à la CCPF, en tant que membre, et les Personnels de la FFT qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions, pourront avoir accès à ces informations. Nonobstant ce qui précède, la FFT pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute conférence de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la Consultation, (ii) quelques informations sur les Candidats, (iii) la ou les décisions d attribution et plus généralement (iv) toute information qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la Consultation soit conduite dans les meilleures conditions. Les obligations de confidentialité pesant sur la FFT et les Candidats en vertu de la présente Section 8 s'imposeront à ces derniers durant toute la procédure de la Consultation et durant les douze (12) mois suivant l annonce des résultats de la Consultation. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - QUESTIONS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires pour élaborer leurs offres, les Candidats doivent faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite d envoi des offres une demande écrite. Toute demande de renseignement doit être adressée à l une et/ou l autre des adresses électroniques suivantes : ebardon@fft.fr, fleblond@fft.fr. En tout état de cause, la FFT se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes. Si elle le juge utile, la FFT se réserve le droit de communiquer les réponses à l ensemble des Candidats. 12

13 CAHIER DES CHARGES 1. CLAUSES TECHNIQUES 1.1. ORGANISATION GENERALE Mission attendue du Candidat Attributaire La FFT attend du Candidat Attributaire qu il mette en place et qu il assure, au titre de chacune des éditions 2013, 2014 et2015 de Roland-Garros, la gestion effective des prestations ci-après détaillées. Durée La durée de la prestation couvrant les éditions 2013, 2014 et 2015 de Roland-Garros est la suivante : du 1 er novembre 2012 au 31 juillet 2015 inclus. De manière à répondre aux exigences de qualité de la FFT et de Roland-Garros, chaque Candidat devra répondre à la présente Consultation en tenant compte des différentes catégories de Personnel de vente et de logistique détaillées ci-après. La qualité du service dépend de la qualité du Personnel et du soin apporté à son recrutement par le Candidat Attributaire. Le Candidat Attributaire s engage, à l occasion et pour la durée des éditions 2013, 2014 et 2015 de Roland- Garros, à mettre en place ainsi qu à assurer une mission d assistance et de conseil dans la gestion des opérations de vente et de logistique des Produits Roland-Garros sur le Stade pendant Roland-Garros. Cette prestation comprend notamment : Les opérations de recrutement du Personnel de vente et de logistique, Le conseil et l assistance dans l élaboration, l organisation et l optimisation du planning du Personnel, La formation du Personnel, Le conseil et assistance dans l encadrement général de l ensemble du Personnel de vente et de logistique, La gestion et la coordination des aspects logistiques liés au besoin de la mission, Le conseil et assistance dans l organisation d une réunion d équipe quotidienne lors de l événement pour un briefing et un rappel des objectifs, En fin de mission, le Candidat Attributaire adressera à son référent FFT un debriefing détaillé incluant : les points forts de la mission, les suggestions d amélioration, ainsi qu un point détaillé sur les événements marquants de chaque journée. La présentation et le comportement des salariés du Candidat Attributaire devront être irréprochables puisque qu ils font partie des ambassadeurs de Roland-Garros vis-à-vis du public de l événement. Tout au long de la mission le Candidat Attributaire assistera la FFT dans la vigilance portée à la présentation et au comportement du Personnel. La connaissance du Stade, l évolution du programme sportif, la localisation des différentes entrées du Stade, des services au public, est également indispensable et fait pleinement partie de la mission dévolue au Candidat. A cette fin la FFT dispensera une formation au Candidat Attributaire. 13

14 La gestion des opérations se déroule en 3 phases : Une phase préparatoire : avant l événement, Une phase événementielle : pendant l événement, Une phase post-événement : après l événement. Avant l événement Opération de recrutement du Personnel Le Candidat Attributaire organise et assure les entretiens de sélection du Personnel (vendeurs, logisticiens, chefs d équipe et managers) et soumet les candidatures retenues à la FFT en respectant le cahier des charges de la FFT (profils, effectif permettant de couvrir le nombre de postes : voir annexes). Le Candidat Attributaire mettra à la disposition de la FFT un dossier complet par candidat en vue de son embauche (nom, prénom, poste attribué, numéro de téléphone etc ) Organisation et Emploi du temps du Personnel Le Candidat Attributaire prend en compte et formalise les objectifs fixés par la FFT (chiffre d affaires par points de vente, ), Le Candidat Attributaire conseille la FFT sur l optimisation de l organisation par point de vente et par stock (nombre de postes, nombre d heures travaillées, rotations d équipes, ) le but étant d assurer un service de qualité et formalise les objectifs fixés, Le Candidat Attributaire définit, avec la FFT, les procédures d organisation et de fonctionnement. Il rédige et diffuse les procédures validées par la FFT. Le Candidat Attributaire conseille et assiste la FFT quant à l élaboration, l organisation et la gestion de l emploi du temps du Personnel (planning ajustable au quotidien) et ce, en cohérence avec l activité Roland-Garros, ainsi que le flux du public. Le Candidat Attributaire conseillera et assistera la FFT afin de : o Respecter la réglementation du Droit du Travail (jour de congé hebdomadaire, nombre d heures travaillées par jour ) applicable au planning, o Répondre à un objectif d optimisation des coûts en proposant une organisation par point de vente et par stock (accompagnée par l établissement de procédures d organisation et de fonctionnement) et l adapter en permanence au cours de l évènement, o Suivre et communiquer quotidiennement e planning mis à jour avec les heures effectivement réalisées par le Personnel, o Conseiller utilement la FFT aux fins de parer à d éventuelles variations du volume de Personnel disponible. Formation du Personnel Le Candidat Attributaire devra : Organiser des formations nécessaires à la réalisation de la mission, en collaboration avec la FFT (visite du Stade, formation produits, sécurité, outil d encaissement, techniques de vente, ). Ces formations devront être adaptées aux différents postes (logisticiens, vendeurs, managers) et être constituées de modules appliqués (animation, logistique, finance, ) Rédiger et mettre à disposition du Personnel des supports de formation complémentaires à ceux fournis par la FFT et s assurer que le Personnel soit parfaitement formé au fonctionnement de Roland-Garros, et soit pleinement en mesure de répondre aux sollicitations des clients et du public. 14

15 Gestion et coordination des aspects logistiques liés au besoin de la mission tels que : La gestion des tenues du Personnel : Le Personnel sera équipé d une tenue spécifique à sa mission, qui lui sera fournie par la FFT. Le Candidat Attributaire assistera la FFT dans le respect du port impeccable de ces tenues. Le Candidat Attributaire organisera des séances d essayage et fournira la grille des tailles du Personnel au moins 30 jours avant le début du Tournoi. Le Candidat Attributaire préparera le fichier nécessaire à l établissement des accréditations du Personnel. Mise en place du dispositif commercial Dans le cadre de la préparation du Tournoi, le Candidat Attributaire coordonne les actions du Personnel sur : La réception des livraisons et le rangement des marchandises en stocks L aménagement et le chargement des points de vente. Pendant l événement Le Candidat Attributaire assurera tant pendant les qualifications que pendant la phase finale du tournoi les missions suivantes : Conseil et assistance dans le management et l animation du Personnel de vente impliquant notamment Les opérations d ouverture et de fermeture des divers points de vente. motivation et coaching des équipes de ventes. Anticipation des besoins, gestion de la relation client, optimisation des ventes, etc. Gestion des plannings, repas, pauses et absences. Gestion des opérations commerciales. Organisation des concours de vente. Gestion des opérations de merchandising. Nettoyage des stands et boutiques Conseil et assistance dans le management et l animation du Personnel de logistique impliquant notamment: motivation et coaching du Personnel. Coordination des mouvements de stocks (préparation et livraison des commandes de réassort pour les points de vente du site). Suivi de la bonne application des procédures mises en place. Conseil et assistance dans le management des opérations de finance impliquant notamment: Contrôle de la bonne exécution des opérations, anticipation et gestion des problèmes. Suivi de l Ouverture et de la fermeture des caisses, aide à la résolution des problèmes techniques Suivi de l encaissement des ventes, prélèvements réguliers, comptages des caisses, suivi et analyse des données. Elaboration des tableaux de bord de synthèse et de résultats, gestion des tableaux de bord comptables, suivi des états de rapprochements, statistiques. Etablissements des bordereaux comptables. Le Candidat Attributaire vérifiera la collecte du produit de la vente sous le contrôle de la FFT. 15

16 Conseil et assistance dans le management de la gestion administrative du Personnel notamment : impliquant Assistance au suivi de la gestion des plannings horaires, des repas, des absences, Conseil et assistance pour adapter les besoins techniques et humains en fonction de la densité de l activité. Gestion de la circulation et de la transmission de l information. Analyse des remontées d informations terrain. Contrôle et suivi de la bonne application des dispositifs de sécurité, et des règles de vie Après l événement Le Candidat Attributaire assistera la FFT : Debriefing du Personnel impliquant notamment : Débriefing du Personnel sous forme d entretien individuel afin de : o faire un bilan de fin de mission, o recueillir des remontées d informations terrain (attentes clients, infos produits), o valider l organisation mise en place, o recenser les meilleurs potentiels pour les besoins futurs de Roland Garros, En concertation avec la FFT, établissement de fiches individuelles de fin de mission pour chaque membre du Personnel (ces fiches pouvant pour les étudiants constituer un document nécessaire à la validation de leur cursus scolaire). Inventaire, rangements Comptages finaux, reconditionnement des produits restants, rangements des stocks Remise en état de propreté des locaux, restitution des fournitures ou matériels. Contrôle des écarts. Réimplantation Pavillon Mousquetaires Chargement produits, réaménagement du point de vente selon le plan merchandising prévu pour la réouverture estivale du magasin. Débriefing général, recommandations Réalisation d un compte-rendu d activité qualitatif et quantitatif : préconisations, recommandations, analyses statistiques et comparatif n-1 16

17 1.2. MISSIONS ET PROFILS SPECIFIQUES DU PERSONNEL LOGISTICIEN a. Mission En amont du Tournoi, les logisticiens participent : à la réception des marchandises qui arrivent sur le stade, à l organisation et au rangement de ces marchandises dans les différents stocks, à la préparation des commandes pour le chargement des points de vente du stade. Pendant le Tournoi, leur mission est de : préparer les commandes de réassort pour chacun des points de vente en respectant les documents qui leurs sont communiqués à cet effet, veiller à ce que chaque entrée ou sortie de marchandises soit correctement comptée et tracée, en cohérence avec les documents appropriés, livrer les commandes une fois validées dans les différents points de vente, maintenir le stock propre et rangé. Après le Tournoi : inventorier les stocks restants, rapatrier et ranger dans les stocks les produits restants dans chaque point de vente (déchargement), préparer le chargement pour la réouverture de la boutique principale après le Tournoi. b. Profil du Personnel Rigueur, dynamisme et réactivité, Bonne présentation générale et totale disponibilité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 17

18 VENDEUR(SE) a. Mission En amont du Tournoi, les vendeurs participent : à la mise en place merchandising des points de vente : petit mobilier, accastillage, à la réception du chargement initial des produits dans les points de vente : mise en place des produits (mise sur cintre, piles, présentations spécifiques, mise en rayon suivant les plans merchandising communiqués ) Pendant le Tournoi, leur mission consiste à : Accueillir les clients, les conseiller, encaisser les ventes, Maintenir le point de vente propre et rangé. Après le Tournoi : Inventorier les stocks restants dans chaque point de vente, Participer au déchargement : rangement des produits inventoriés dans des cartons que viendront récupérer les logisticiens, Démonter les installations merchandising (barres, tablettes ), Participer à la mise en place du merchandising et à la réception du chargement initial des produits pour la réouverture de la Boutique Principale après le Tournoi. b. Profil du Personnel Bonne présentation générale et totale disponibilité, Bonne connaissance du tennis en général et de Roland-Garros en particulier pour les vendeurs (ses) des boutiques adidas, tennis et Babolat. Maîtrise des techniques de vente, de l outil d encaissement et des produits de la Collection (en particulier les produits techniques destinés à la pratique du tennis pour les vendeurs (ses) des boutiques adidas, tennis et Babolat) Maîtrise d une ou plusieurs langues étrangères, Capacité d écoute et de compréhension des clients, Rigueur, dynamisme et réactivité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 18

19 CHEF D EQUIPE STANDS a. Mission Assurer l encadrement fonctionnel des vendeurs d un point de vente Soutient et conseille de manière opérationnelle sur la pratique métier «vente», Motive les équipes : guider, encourager, remercier, créer une cohésion de groupe, Veille à atteindre les objectifs : CA, panier moyen, gestion des flux, qualité de service, Relaye les directives journalières données par le manager à ses collaborateurs, Assure le respect des plannings d équipe, Participe à l évaluation des vendeurs. Contribuer activement à l activité «Vente» En amont du Tournoi, les Chefs d équipe participent : à la mise en place merchandising des points de vente : petit mobilier, accastillage, à la réception du chargement initial des produits dans les points de vente : mise en place des produits (mise - sur cintre, piles, présentations spécifiques, mise en rayon suivant les plans merchandising communiqués ) Pendant le Tournoi, leur mission consiste à : Accueillir les clients, les conseiller, encaisser les ventes, Maintenir le point de vente propre et rangé. Après le Tournoi : inventorier les stocks restants dans chaque point de vente, participer au déchargement : rangement des produits inventoriés dans des cartons que viendront récupérer les logisticiens, Démonter les installations merchandising (barres, tablettes ), Participer à la mise en place du merchandising et à la réception du chargement initial des produits pour la réouverture de la Boutique Principale après le Tournoi. b. Profil du Personnel Bonne présentation générale et totale disponibilité, Maîtrise des techniques de vente, de l outil d encaissement et des produits de la Collection, Maîtrise d une ou plusieurs langues étrangères, Capacité d écoute et de compréhension des clients, Rigueur, dynamisme et réactivité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade, Capacité à manager avec aisance des équipes de vendeurs dans un contexte évènementiel, Aptitudes à partager son savoir-faire technique et relationnel. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 19

20 MANAGER LOGISTIQUE a. Mission Activités d encadrement : En amont du tournoi : prépare et installe les points de vente, Veille au respect des procédures «métiers», Motive son équipe : guide, encourage, remercie, crée une cohésion de groupe, Relaye les directives journalières données par les responsables retail et logistique auprès de ses équipes, Gère les plannings de son équipe : repas et pauses, remonte les absences et les retards, Anticipe la densité d activité : fin de match, météo,, Contrôle le travail effectué : quantitatif et qualitatif, Participe à l évaluation de son équipe. Activités «métiers» : Forme les logisticiens aux procédures logistiques, aux livraisons, aux réassorts, Respecte le plan des stocks : optimise l espace, range les produits, Est garant de la bonne tenue des stocks (organisation de l espace de stockage), Organise les chargements et les réassorts : répartit les tâches (préparation, contrôle, livraison), Veille au respect des procédures, aux délais de préparation des bons de transfert et d approvisionnement des points de vente. b. Profil du Personnel Rigueur, dynamisme et réactivité, Bonne présentation générale et totale disponibilité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade, Connaissance précise des procédures logistiques et de sécurité, Capacité à manager avec aisance des équipes de logisticiens dans un contexte évènementiel, Aptitudes à partager son savoir-faire technique et relationnel. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 20

21 MANAGER ANIMATION a. Mission Activités d encadrement : En amont du tournoi : prépare et installe les points de vente, Forme et encadre son équipe, Briefe / Débriefe, Veille au respect des procédures «métiers», Contrôle le travail effectué : quantitatif et qualitatif, Participe à l évaluation des vendeurs et chefs d équipe sous sa responsabilité, Motive ses équipes : guide, encourage, remercie, crée une cohésion de groupe, Veille à atteindre les objectifs : CA, panier moyen, gestion des flux, qualité de service, Relaye les directives journalières données par le Responsable Retail auprès de ses équipes, Gère les plannings : repas et pauses, Anticipe la densité d activité : fin de match, météo, Activités «métiers» : Forme les vendeurs aux techniques de vente, au merchandising et aux produits, Contrôle l état général des points de vente : merchandising, propreté, niveau de stock, Gère le retour des produits défectueux. b. Profil du Personnel Bonne présentation générale et totale disponibilité, Bonne connaissance du tennis en général et de Roland-Garros en particulier, Maîtrise des techniques de vente, de l outil d encaissement et des produits de la Collection, Maîtrise d une ou plusieurs langues étrangères, Capacité d écoute et de compréhension des clients, Rigueur, dynamisme et réactivité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade, Capacité à manager avec aisance des équipes de vendeurs dans un contexte évènementiel, Aptitudes à partager son savoir-faire technique et relationnel. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 21

22 MANAGER FINANCE a. Mission Activités d encadrement : En amont du tournoi : prépare et installe les pôles de caisse, Forme et encadre son équipe, Briefe / Débriefe, Veille au respect des procédures «métiers», Contrôle le travail effectué : quantitatif et qualitatif, Participe à l évaluation des vendeurs et chefs d équipe sous sa responsabilité, Motive ses équipes : guide, encourage, remercie, crée une cohésion de groupe, Veille à atteindre les objectifs : CA, panier moyen, gestion des flux, qualité de service, Relaye les directives journalières données par le Responsable Retail auprès de ses équipes, Gère les plannings : repas et pauses, Anticipe les pics d activité : fin de match, météo, Activités «métiers» : Forme les vendeurs à l utilisation des caisses, Gère les caisses : constitution des fonds de caisse, ouverture et clôture des caisses, comptage de la recette, Anticipe les flux financiers (prélèvements et problèmes de monnaie), Contrôle la bonne application des règles d encaissement, Veille à la fluidité des passages en caisse : remises, produits non étiquetés, Garantit la qualité de service à l encaissement : politesse, sourire, mise en sac b. Profil du Personnel Bonne présentation générale et totale disponibilité, Maîtrise de l outil d encaissement et des produits de la Collection, Maîtrise d une ou plusieurs langues étrangères, Capacité d écoute et de compréhension des clients, Rigueur, dynamisme et réactivité, Diplomatie, bonne gestion du stress, sens des responsabilités et de l organisation, Parfaite connaissance du Stade, Capacité à manager avec aisance des équipes de vendeurs dans un contexte évènementiel Aptitudes à partager son savoir-faire technique et relationnel. Cf. Annexe n 3 (Planning et amplitudes horaires) 22

23 2. PROPOSITION FINANCIERE La proposition financière de chaque candidat est forfaitaire. Elle couvre l ensemble des besoins nécessaires à la réalisation des prestations ci-avant détaillées. Les Candidats fourniront le détail du budget pour chacune des éditions de Roland-Garros 2013, 2014 et

24 RESPONSABILITE DES CANDIDATS La participation à la présente Consultation implique l adhésion entière et sans réserves de chaque Candidat au contenu aux dispositions de la présente Consultation, lesquelles seront reprises telles quelles dans le(s) contrat(s) conclu(s) entre la FFT et les Candidats Attributaires. 1. Clauses administratives Chaque Candidat garantit qu'il est en mesure de remplir les prestations pour lesquelles il candidate au regard des dispositions légales et réglementaires applicables. L ensemble des prestations à la charge du Candidat Attributaire, sera entièrement réalisé sous sa seule et entière responsabilité. Les salariés du Candidat Attributaire ne pourra en aucun cas être assimilé à des salariés de la FFT, cette dernière n'ayant aucun lien de subordination sur les personnes des salariés du Candidat Attributaire. En cas de difficulté avec l'un des salariés du Candidat Attributaire, la FFT devra en référer au Candidat Attributaire qui prendra les mesures qu'il jugera nécessaires afin de permettre l exécution de sa mission. Le Candidat Attributaire s assure du respect des dispositions du Code du travail, ainsi que toutes autres dispositions législatives et réglementaires prohibant le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière. Ainsi, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé (notamment les Articles L et suivants ainsi que l Article D ) et contre le recours aux étrangers en situation irrégulière (les Articles L , L , L , D et suivants), le Candidat Attributaire s engage à fournir à la FFT l ensemble des pièces mentionnées à l Annexe n 4. Ces pièces devront être réactualisées et transmises préalablement à l exécution des prestations que le Candidat Attributaire s est vu attribuées. En toute hypothèse, le Candidat Attributaire s engage à garantir et indemniser la FFT en raison de toute action en justice engagée à l encontre de celle-ci en conséquence d infractions du Candidat Attributaire au Code du travail, et à la relever et la garantir de toute condamnation en résultant. Le Candidat Attributaire sera seul responsable de l obtention (ou de son renouvellement) de toute autorisation légale, administrative et/ou réglementaire nécessaire à l exercice de ses activités. 2. Responsabilités La FFT sera dégagée de toute responsabilité en cas de vol de tout bien appartenant aux préposés et/ou représentants du Candidat Attributaire pendant l exécution des prestations qu il s est vu attribuées. La FFT sera dégagée de toute responsabilité en cas d accident quel qu il soit lié aux prestations du Candidat Attributaire. À cet égard, le Candidat Attributaire s engage, à l occasion de chaque édition de Roland-Garros couverte par la présente Consultation, selon le cas, à souscrire une assurance responsabilité civile avant le commencement des prestations qu il s est vu attribuées. La FFT sera dégagée de toute responsabilité et le Candidat Attributaire accepte dès lors de la garantir et la dédommager, le cas échéant, en cas d actions et/ou réclamations entreprises par quiconque à l encontre de la FFT du fait des préposés et/ou représentants du Candidat Attributaire. Le Candidat Attributaire sera responsable des éventuels dommages, tant matériels que corporels ou moraux, causés à quiconque lors de l exécution de ses obligations, par son fait, le fait de ses préposés 24

25 et/ou représentants et/ou par le fait des choses dont le Candidat Attributaire et/ou ses préposés a(ont) la garde à l occasion de l exécution des prestations objet de l Option qu il s est vu attribuée. En toute hypothèse, le Candidat Attributaire s engage à indemniser la FFT des frais (y compris les honoraires d avocats) résultant de toute action en justice engagée à l encontre de la FFT en conséquence de ces dommages, et à la relever et garantir de toute condamnation en résultant. À l effet de mettre en œuvre les effets de la présente clause, le Candidat Attributaire devra avoir été régulièrement mis en cause afin que la FFT puisse faire valoir utilement la défense de ses intérêts. 3. Charte de développement durable La FFT s est engagée dans une démarche en matière de développement durable et s évertue à respecter un ensemble d engagements. Dans ce cadre, la FFT attend du Candidat Attributaire qu il aligne ses opérations et ses stratégies sur les dix principes universellement acceptés du Pacte "Global Compact" édicté par l Organisation des Nations Unies, relatifs aux droits de l homme, au respect des normes du travail, à l environnement et à la lutte contre la corruption. Droits de l Homme 1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l'homme dans leur sphère d'influence ; et 2. À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. Droit du travail 3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4. L élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5. L'abolition effective du travail des enfants ; et 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Environnement 7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8. À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Lutte contre la corruption 25

26 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. Le Candidat Attributaire s engage par ailleurs à informer la FFT de toute initiative entreprise et visant à la promotion et au respect des principes ci-avant énumérés. Par ailleurs, la FFT étudiera avec intérêt toute proposition complémentaire proposée par le Candidat Attributaire et allant dans le sens de la livraison d une prestation plus responsable. 26

27 ANNEXES ANNEXE 1 : Plan du Dispositif commercial (points de vente et stock) 27

28 ANNEXE 2 : Description détaillée du Dispositif commercial (points de vente et stock) 28

29 ANNEXE 3 : Planning et amplitudes horaires 29

30 30

31 31

32 ANNEXE COMMUNE Annexe n 4 Lutte contre le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière Périodicité de remise : o au moment de la conclusion du contrat de prestations de services avec le Candidat Attributaire, Liste des pièces à fournir : o Une attestation URSSAF datant de moins de six mois ; o Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ; ou au Répertoire des Métiers ; ou à défaut tout document justifiant de l existence et de l immatriculation de la structure du Candidat Attributaire, o Une attestation sur l'honneur certifiant : a. d une part, le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et b. d autre part, la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles : - L et suivants, - L , L et suivants, R et suivants, - L et suivants, et - D , du Code du travail, o Pour le cas où le Candidat Attributaire emploie des étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés, le cas échéant, à la réalisation du contrat de prestation de services et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L et suivants du Code du travail. Cette liste devra préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. 32

33 Attestation sur l honneur (Modèle) La société : au capital de :, ayant son siège social à (mettre l adresse complète) : Immatriculée au RCS de : Sous le numéro : Représentée par Monsieur /Madame : En sa qualité de : Dument habilité à l effet des présentes : Atteste sur l honneur que : - la société à régulièrement procédé, auprès de l administration fiscale, au dépôt de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires, - le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés et déclarés au regard des articles les articles L et suivants, L et suivants, D , L , L et suivants, et R du Code du travail, - dans l hypothèse où la société aurait l intention - pour l exécution, le cas échéant, du contrat conclu avec la FFT - de recourir à des salariés de nationalité étrangère et ne figurant pas sur la liste établie à ce jour, ces salariés seront, lors de leur intervention, autorisés à exercer une activité professionnelle en France et disposeront des titres de travail et des autorisations de séjour nécessaires. Fait à.. Le Cachet de la société et Signature de son représentant 33

DOSSIER DE CONSULTATION COURTIERS EN ASSURANCES

DOSSIER DE CONSULTATION COURTIERS EN ASSURANCES DOSSIER DE CONSULTATION COURTIERS EN ASSURANCES TABLE DES MATIÈRES I. RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE 2. OBJET 3. CRITÈRES DE SÉLECTION 4. ORGANISATION ET RÈGLES DE LA CONSULTATION 5.

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication

Plus en détail

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)

Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt) Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)

Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s) MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail