Plan communautaire en itinérance Outaouais

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1 Plan communautaire en itinérance Outaouais Février 2015

2 Rédaction : Eric Ndandji, Direction de l organisation des services, l Agence. Collaborateurs : Paul Drouin (Ville de Gatineau), Serge Dutrisac (Centre de santé et des services sociaux de Gatineau) Stéphanie Rajotte (ROHSCO), Anic Landry (Agence), Isabelle Paradis (Agence) et Stéphanie Lalande (Centraide Outaouais) pour la relecture. Soutien technique : Francine Roy et Céline Lafrenière, Direction de l organisation des services, l Agence.

3 Table des matières Liste des sigles, acronymes et abréviations... 3 Préambule Processus communautaire Description de la Table de concertation Moyens d action, capacités et viabilité à long terme Liens du plan avec des stratégies, programmes et plans connexes Profil actuel de la collectivité Identification du territoire et de la population visés par le Plan, notammentau plan des tendances démographiques et socioéconomiques observées Évolution des caractéristiques et besoins des populations touchées au regard du continuum de mesures de soutien Besoins de la communauté en matière de connaissances Enjeux principaux Orientations du plan communautaire pour la période RÉFÉRENCES...36 ANNEXE I...37 ANNEXE II...39

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5 Liste des sigles, acronymes et abréviations AGENCE : ASSS : CRÉO : CRILI : CRIO : CSSS : ILA : ISQ : MSSS : SCHL : SISA : SPLI : SRA : Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais Agence de la santé et des services sociaux Conférence régionale des élus de l Outaouais Commission intersectorielle de lutte à l itinérance Collectif régional de lutte à l itinérance de l Outaouais Centre de santé et de services sociaux Initiative en matière de logement abordable Institut de la Statistique du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux Société canadienne d hypothèque et de logement Système d information pour les sans-abris Stratégie des partenariats de lutte à l itinérance Stabilité résidentielle avec accompagnement TROCAO : Table régionale des organismes communautaires autonomes de l Outaouais UQO : Université du Québec en Outaouais

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7 Préambule Le présent plan communautaire est un document évolutif et en continuité du précédent plan communautaire en itinérance L actualisation faite dans ce présent plan n a malheureusement pas pu bénéficier du même processus de consultation que lors du précédent plan, et ce, en grande partie à cause des délais impartis et la difficulté de mobiliser les partenaires au sujet de la mise en œuvre d une approche de stabilité résidentielle avec accompagnement (SRA). 1 Processus communautaire 1.1 Description de la Table de concertation La Commission régionale intersectorielle de lutte à l itinérance (CRILI) créée au printemps 2009, est la Table de concertation pour la région de l Outaouais, coordonnée par l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais (l Agence). La CRILI se veut un lieu de concertation et de partenariat entre les différentes instances gouvernementales, municipales et communautaires, pour la coordination des interventions en itinérance en Outaouais, tant au plan des personnes en situation d itinérance que celles à risque d itinérance. Lors du dépôt du Plan d action interministériel en itinérance en décembre 2014, la province du Québec s est dotée d une définition de l itinérance à laquelle la CRILI adhère: «L itinérance désigne un processus de désaffiliation sociale et une situation de rupture sociale qui se manifestent par la difficulté pour une personne d avoir un domicile stable, sécuritaire, adéquat et salubre en raison de la faible disponibilité des logements ou de son incapacité à s y maintenir et, à la fois, par la difficulté de maintenir des rapports fonctionnels, stables et sécuritaires dans la communauté.» En Outaouais, depuis plusieurs années, un consensus s est fait autour de la définition de l itinérance. Lorsqu on fait référence à l itinérance en Outaouais, cela signifie : Une personne ou une famille à faible revenu qui, sur une base permanente, périodique ou temporaire, est sans domicile fixe ou présente des risques significatifs d être sans domicile fixe dans un futur immédiat. Considérant les définitions de l itinérance adoptées au niveau provincial et régional, la CRILI s est donné un mandat qui guide ses travaux afin de prévenir et réduire le phénomène de l itinérance en Outaouais. Mandat La CRILI s est dotée d un mandat et de statuts et règlements afin de développer une vision régionale commune de l itinérance tant au plan de la définition, des différentes populations touchées, de la complexité du phénomène de l itinérance. Les travaux régionaux sont faits de façon concertée, en intersectorialité et en adéquation avec les priorités, objectifs et actions du Plan d action interministériel en itinérance qui découlent de la Politique nationale de lutte à l itinérance «Ensemble pour éviter la rue et en sortir». Le mandat de la CRILI avait fait l objet d une résolution en juin 2011, qui a été reconduit pour les années suivantes. Le mandat de la CRILI se situe au plan de l organisation des services et vise à coordonner les efforts des différents partenaires afin de développer un plan d action régional intersectoriel en matière de lutte à l itinérance. Le mandat et les règles de la CRILI prévoient trois rencontres annuelles, et un comité exécutif. Composition La CRILI est composée de représentants des différentes instances, tant au niveau institutionnel que communautaire, concernées par le phénomène de l itinérance (voir en annexe 1 la liste des organisations représentées). L objectif est d obtenir une représentativité de l ensemble des ministères et organismes concernés par le Plan d action interministériel en itinérance

8 AUTRES COMITÉS OU SOUS-COMITÉ RATTACHÉS À LA CRILI Sous-comité services Ce sous-comité services a été mise en place à la demande des partenaires du milieu communautaire afin de pouvoir aborder des problématiques vécues par les organismes communautaires sur le terrain en lien avec les priorités de services identifiées dans le cadre de la CRILI. Mandat Le sous-comité services a pour mandat : d identifier les enjeux et défis rencontrés par les organismes communautaires de la région dans le continuum de services aux personnes en situation d itinérance et à risque d'itinérance; d identifier les améliorations possibles aux collaborations entre les différentes organisations; d élaborer des mécanismes de liaison qui assureront une continuité des services (protocoles d'entente); de recommander la mise en place de mécanismes de liaison élaborés par la CRILI. Composition La composition définitive de ce sous-comité n a pas été statuée à la CRILI. Il y a une volonté des partenaires du milieu communautaire, que le sous-comité soit ouvert à l ensemble des organismes communautaires qui œuvrent en lutte à l itinérance afin que les problématiques soulevées au sous-comité services soient apportées par le représentant de l organisme les ayant vécues. Actuellement, les organismes communautaires en lutte à l itinérance qui ont des problématiques à partager sont invités aux rencontres du sous-comité services. Les représentants du milieu institutionnel suivant siègent au sous-comité services : Représentant du dossier Stratégie Engagement jeunesse; CSSS de Gatineau; Ville de Gatineau; Office municipal d Habitation de Gatineau (OMH de Gatineau); Services correctionnels. La dernière rencontre du sous-comité services s est tenue le 9 juin Comité aviseur ad hoc Dès le dépôt de projets dans le cadre des appels de propositions de la SPLI, un comité aviseur ad hoc est mis en place. Mandat Le mandat de ce comité aviseur ad hoc est d analyser les projets soumis et émettre des recommandations à l Agence pour le financement des projets retenus. La coordination des travaux du comité est assurée par l Agence. Composition Le comité aviseur ad hoc est composé de représentantes et représentants de chacune des entités suivantes, avec comme préoccupation de faire appel à certaines expertises lorsque requises : Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais; Centraide Outaouais; Centre de santé et de services sociaux de Gatineau (CSSS de Gatineau); Collectif régional de lutte à l itinérance en Outaouais (CRIO); Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO); Table régionale des organismes communautaires autonomes de l Outaouais (TROCAO); Ville de Gatineau; Université du Québec en Outaouais (UQO)

9 Afin d éviter un conflit ou toute apparence de conflit d intérêts, les représentants siégeant au comité aviseur ad hoc ne peuvent déposer de demandes d aide financière dans le programme SPLI. 1.2 Moyens d action, capacités et viabilité à long terme Une réponse adéquate aux besoins des populations en situation d itinérance et à risque de l être de la région passe par un resserrement des liens au sein des partenaires institutionnels, entre les partenaires institutionnels et les partenaires du milieu communautaire, et au sein des partenaires du milieu communautaire. Au sein du milieu institutionnel Afin de pouvoir tirer les bénéfices du travail de concertation et de partenariat, l ensemble des bailleurs de fonds d organismes qui oeuvrent dans la lutte contre l itinérance doit être impliqué, et ce, afin d avoir une meilleure connaissance et une certaine sensibilité aux réalités et enjeux propres à la collectivité désignée desservie. De plus, la proximité avec la région d Ottawa exige une actualisation des interfaces de collaboration entre la Table de concertation et les instances qui œuvrent en lutte à l itinérance dans la région de Champlain à Ottawa. En cohérence avec le Plan d action interministériel en itinérance , les représentants des organismes gouvernementaux au niveau provincial siégeant à la CRILI devront s assurer de la mise en commun des actions portées par chacune de ces institutions en ce qui a trait au phénomène de lutte à l itinérance. De plus, un bilan des actions entreprises par chacun de ces partenaires en matière de lutte à l itinérance est nécessaire pour identifier les zones d amélioration en termes de contribution. Entre le milieu institutionnel et le milieu communautaire Le maintien d un mécanisme de liaison, où les problématiques rencontrées sur le terrain par les différents partenaires du milieu communautaire au niveau des services peuvent être abordées en présence de partenaires du milieu institutionnel dans une optique de résolution de problème, garantit une meilleure connaissance et une certaine sensibilité aux réalités et enjeux auxquels sont confrontés les partenaires du milieu communautaire. Au sein du milieu communautaire Les partenaires du milieu, depuis les dernières années, ont fait preuve d innovation et d ingéniosité afin de répondre à des besoins criants en région. Citons en exemple, l entente entre le Gîte Ami et la Soupe populaire de Hull pour garantir un lieu occupationnel à la population en situation d itinérance, ou encore les travaux en cours pour le projet de mise en commun d un camion réfrigéré de livraison pour desservir plusieurs organismes et optimiser l utilisation de cette ressource. Cette recherche de solutions novatrices témoigne de l engagement des partenaires à répondre aux besoins de la communauté dans un contexte où ces besoins surpassent bien souvent les ressources disponibles; ce qui compromet dans certains cas, la survie même de certains organismes communautaires offrant des services essentiels aux personnes à risque d itinérance. Cela met en lumière la nécessité d avoir des initiatives de mise en commun, de partage de certaines ressources entre les partenaires communautaires afin de garantir une offre de service qui répond aux besoins des populations touchées. De par le contexte actuel et le besoin de prioriser le panier des services, une concertation plus accrue des partenaires du milieu est requise. De saines relations, des préoccupations communes, une forte implication de l ensemble des partenaires intersectoriels, un fort leadership, une responsabilité partagée autour du phénomène de l itinérance et la reconnaissance régionale de la CRILI comme instance de référence en matière d itinérance sont des gages de viabilité à long terme. 1.3 Liens du plan avec des stratégies, programmes et plans connexes Le Plan communautaire en itinérance s inscrit dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte à l itinérance, en plus de s arrimer avec les axes d intervention ciblés par le Plan d action interministériel en itinérance

10 Lien avec différents programmes Ce plan regroupe un ensemble de mesures et besoins majeurs identifiés dans le but de soutenir les populations plus vulnérables de la région de l Outaouais. Dans la mesure où l ensemble des besoins identifiés ne pourront être répondus par les financements octroyés autant dans le cadre de la SPLI , que du Plan d action interministériel en itinérance , des programmes régionaux et provinciaux tels que le Fonds de soutien au développement des communautés, le Programme de subvention en sécurité alimentaire, le Fonds québécois d initiatives sociales sont des sources de financement non négligeables pour des projets répondant aux besoins régionaux en matière d itinérance. Toutefois, les opportunités de financement à la mission restent limitées, et par le fait même la réponse à l ensemble des besoins identifiés par ces organismes confrontés à une réalité financière difficile, demeure complexe. Force est de constater le besoin de coordination commune, au niveau régional, de toutes ces différentes sources de financement autour d une vision, d un plan intégré pour réduire l itinérance, et par le fait même agir sur la pauvreté et l exclusion sociale. En cohérence avec le plan communautaire Dans le cadre du Plan communautaire , la continuité et le renforcement des activités existantes et/ou essentielles ont été privilégiés. Les sommes disponibles pour l appel de propositions de la SPLI ont permis d investir dans les services directs à la population à risque d itinérance ou itinérante et dans le soutien aux organismes offrant ces services pour le territoire de la ville de Gatineau et ses environs. L ajout d un volet stabilité résidentielle avec accompagnement dans les orientations de la SPLI pour la période est l élément nouveau du Plan communautaire Au niveau régional, l enlignement est de toujours permettre aux personnes en situation d itinérance et à risque d itinérance de la ville de Gatineau et ses environs de bénéficier de services : - d accompagnement tant dans leurs besoins de base (par exemple : alimentation, hébergement d urgence, ameublement) qu au plan du développement de leurs capacités personnelles, afin de trouver un logement ou prévenir la perte du logement par le soutien communautaire en logement, - ainsi que de l accompagnement afin de recevoir des services de santé et de services sociaux, au plan de l employabilité et de l insertion socioprofessionnelle (par exemple : recevoir de l aide sociale, obtenir un emploi, s inscrire aux études ou faire du bénévolat). Ces interventions continueront à favoriser l amélioration des conditions de vie et à diminuer la précarité des situations auxquelles les personnes en situation d itinérance ou à risque de l être sont confrontées. En plus des coûts associés aux ressources humaines, le présent plan prévoit des fonds d urgence pour accompagner les interventions faites par une équipe de placement et maintien en logement permanent dans le cadre de l approche de stabilité résidentielle avec accompagnement, et un des coûts associés aux dépenses d immobilisations mineures si nécessaire (ex. rénovation mineure d espaces physiques) (Pour plus de détails sur le déploiement de l approche SRA, se référer à la section du présent document). Les personnes ciblées demeurent les enfants, les adolescents, les adultes et leurs familles

11 2 Profil actuel de la collectivité Le choix du questionnaire court pour le recensement de 2011 oblige la collectivité à conserver certaines données pour lesquelles les informations n ont plus été colligées. 2.1 Identification du territoire et de la population visés par le Plan, notamment au plan des tendances démographiques et socioéconomiques observées La collectivité désignée et visée dans le cadre de la SPLI est la ville de Gatineau. Toutefois, la région de l Outaouais dans l élaboration de cette section du plan communautaire en itinérance présente également le profil actuel de la région de l Outaouais. Au niveau du profil de la population, le choix de présentation est fait selon le territoire de Centre de santé et de services sociaux et non selon le territoire de la municipalité régionale de comté. De plus, le terme Ensemble du aux graphiques 1 à 4 fait référence à «Ensemble du Québec». La région de l Outaouais se caractérise par de grands écarts de richesse au sein de son territoire entre l urbain et le rural, mais également au sein de la ville de Gatineau. Les statistiques de revenus camouflent la grande pauvreté vécue par des citoyens de la région et de la ville de Gatineau étant donné, entre autres, la proximité des emplois de la fonction publique fédérale. En effet, le revenu personnel par habitant est plus élevé à Gatineau que dans les autres territoires de l Outaouais et du Québec (2009 données provisoires : $ pour Gatineau; $ pour l Outaouais, $ pour le Québec). Il y existe également une grande disparité des revenus à Gatineau entre les familles comptant un couple et les familles monoparentales (en 2008 : $ versus $). Par ailleurs, nous remarquons que le taux d inactivité de la population des 15 ans et plus augmente si nous excluons les données de la ville de Gatineau passant ainsi de 29,4 % à 37,8 %. Par ailleurs, la proportion des ménages à faible revenu à Gatineau qui consacrent 20 % de leur revenu - avant impôt - de plus que la moyenne aux besoins de base (nourriture, logement et habillement) représente 15,8 % des ménages privés, 20,7 % des personnes âgées de 65 ans et plus et 28 % des familles monoparentales dont le parent est la femme (16,5 % pour l homme) (2005). Les taux de décrochage scolaire sont également plus élevés sur les territoires de l Outaouais qu en milieu urbain. Les garçons sont aussi plus touchés dans notre région comme ailleurs au Québec. Le profil de la population de Gatineau diffère du reste de l Outaouais, car c est dans cette ville de l Outaouais que la majorité des immigrants s y installent. Concernant le logement, le taux d inoccupation pour les appartements privés était de 2,2 % en date d avril 2011 pour la ville de Gatineau. C est pour les studios que le taux d inoccupation a le plus baissé passant de 5,8 % et en avril 2010 à 2,1 % en avril Pour les appartements de trois chambres, le taux est à la limite du 2 % pour ces deux mêmes années. De ce fait, il semble que ce soit les personnes seules plus défavorisées et les familles nombreuses qui sont les plus touchées par la rareté des logements à Gatineau. Le fait de posséder un emploi, des revenus décents, un logement (abordable et salubre) et un diplôme sont des facteurs structurels importants de protection au plan de la pauvreté et l exclusion sociale. Les tableaux (1 à 10) et graphiques ci-dessous (1 à 12) présentent plus de détails sur les données, de même que la section 3.4 qui porte sur les enjeux principaux concernant la réalité frontalière de la ville de Gatineau au plan de l itinérance ainsi que du logement

12 Population Graphique : Tableau 1 Population totale Gatineau Ottawa Région 07 excluant Gatineau Sources : Institut de la statistique du Québec (ISQ), 2006, Données de la ville d Ottawa, 2006, Graphique 2 Tableau 2 Âge médian de la population en 2011 Gatineau 38,4 ans Ottawa 39,2 ans Ensemble du 41,9 ans Québec Sources : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Données de la ville d Ottawa, Familles Graphique : Au recensement de 2006, Gatineau comptait familles soit un couple marié avec ou sans enfants ou un parent seul. La grande majorité (44,6 %) de ces familles sont des couples mariés ou en union libre vivant avec au moins un enfant. Graphique 5 Structure des familles de Gatineau en ,8% 44,6% Graphique 4 19,6% Mariés/union libre Mariés/union libre Familles sans enfants à la avec enfants à la monoparentales Nombre maison de familles maison % parmi toutes les familles Source : Données de la ville de Gatineau. Source : Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais,

13 Activité Tableau 3 Population de 15 ans et plus selon l activité Gatineau Région 07 excluant Gatineau Ottawa Province de Québec Population totale de 15 ans et Population active Personnes occupées Chômeurs Inactifs Taux d'activité 70,6 % 62,2 % 69,3 % 64,9 % Taux d'emploi 66,6 % 57,1 % 65,2 % 60,4 % Taux de chômage 5,6 % 8,3 % 5,9 % 7,0 % Taux d'inactivité 29,4 % 37,8 % 30,7 % 35,1 % Sources : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Données de la ville d Ottawa Graphique 6 Taux d inactivité de la population de 15 ans et plus en 2006 Gatineau Région 07 excluant Gatineau 29,4 % 37,8 % Définitions Population selon l activité = Population active + inactive Population active = Personnes occupées + Chômeurs Personnes occupées : personnes qui étaient salariées, à leur compte ou sans rémunération dans une ferme ou une entreprise familiale ou dans l'exercice d'une profession + personnes absentes de leur travail ou de l'entreprise, avec ou sans rémunération. Chômeurs : Personnes sans emploi salarié et sans travail à leur compte et qui étaient prêtes à travailler. Inactifs : Personnes qui n'étaient ni occupées ni en chômage. Comprends les étudiants, les personnes au foyer, les retraités, les travailleurs saisonniers en période de relâche qui ne cherchaient pas un travail et les personnes qui ne pouvaient travailler en raison d'une maladie chronique ou d'une incapacité à long terme. Ottawa Province de Québec 30,7 % 35,1 % - Taux d activité : - Le taux d emploi : - Le taux de chômage : Population active Population de 15 ans et+ Population occupée Population de 15 ans et+ Chômeurs Population active 0% 10% 20% 30% 40% Sources : Institut de la statistique du Québec (ISQ), Données de la ville d Ottawa, Taux d inactivité : Population inactive Population de 15 ans et

14 Immigration Au recensement de 2006, il y avait immigrants installés dans la ville soit 8,7 % de la population totale. Ils représentent près de 90 % de tous les immigrants installés dans la région de l Outaouais. Le quart de ces immigrants (24,6 %) s est installé dans la ville entre 2001 et Scolarité Le taux de décrochage ou sorties sans qualification ni diplôme correspond à la proportion d'une population d'un âge donné qui a quitté momentanément ou définitivement le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme du secondaire. Graphique 7 Immigrants reçus selon la période d immigration (nombre) et part dans la population des immigrants (%) en 2006, Gatineau ,5 % ,8 % Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ), ,0 % 18,2 % 14,5 % ,4 % ,6 % Graphique 8 Taux de décrochage du secondaire, en formation générale des jeunes, Outaouais et ensemble du Québec, à % 30% Avant ,6% 32,4% De 1961 à 1970 De 1971 à ,3% 31,5% 31,3% De 1981 à 1990 De 1991 à ,1% 29,1% De 1996 à ,2% 31,1% De 2001 à 2006 Le Ministère souligne qu il ne s agit pas nécessairement d un abandon scolaire puisque le décrochage est une interruption qui n'est pas forcément définitive. 25% 20% 21,9% 22,3% 22,2% 21,5% 21,8% 21,2% Outaouais Ensemble du Québec 20,7% 20,7% 20,3% 26,8% 18,4% Notes Les décrocheurs répondent aux critères suivants : a) ils n'obtiennent pas, durant l'année considérée, ni un diplôme, ni une qualification et b) ils ne sont réinscrits nulle part au Québec l'année suivante, ni en formation générale, jeunes ou adultes, ni en formation professionnelle, ni au collégial. Les sorties sans diplôme ni qualification comprennent des sorties dues à l'émigration hors Québec, à la mortalité et à d'autres causes que le décrochage. Les données par région administrative ne concernent que les élèves du réseau public. 15% Source : ministère de l Éducation du loisir et du Sport, lecture en septembre, publication, nov Graphique 9 Taux de décrochage du secondaire, en formation générale des jeunes, selon le sexe, commissions scolaires de l Outaouais, % 30% 20% 10% 0% Garçons 29,1% 28,4% 19,7% Filles 22,6% 24,4% 12,6% 37,8% 23,8% 42,1% 29,7% Source : ministère de l Éducation du loisir et du Sport, lecture en septembre, publication, nov

15 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Revenu disponible Le revenu personnel disponible fait référence au revenu provenant de toutes les sources moins les impôts, les cotisations et autres transferts. Graphique 10 Revenu personnel disponible par habitant entre 2005 et $ $ $ $ $ $ $ $ p Source : Statistique Canada. Compilation, ISQ P : provisoire Gatineau Outaouais Ensemble du Québec Graphique 11 Revenu médian après impôt des familles selon le type de famille, Gatineau, Tableau 4 Croissance annuelle moyenne du revenu personnel disponible entre 2005 et 2009 Gatineau 4,7 % Outaouais 4,7 % Ensemble du Québec 3,6 % Tableau 5 Écart entre les revenus personnels disponibles de Gatineau avec ceux de l Outaouais et du Québec, 2005 à 2009 Écart avec l'outaouais Écart avec l ensemble du Québec ,3 % -0,6 % ,9 % 0,6 % ,3 % -0,2 % ,2 % -0,8 % 2009p 3,3 % 3,6 % Source : Statistique Canada. Compilation, ISQ Tableau 6 Croissance annuelle moyenne du revenu médian après impôt selon le type de familles entre 2004 et 2008, Gatineau $ $ $ $ $ Famille comptant couple 2,6 % Famille monoparentale 3,2 % Personnes hors familles Entre 2004 et 2007 Source : Données de la ville de Gatineau. * 1,7 % $ $ $ 0 $ Famille comptant un couple Famille monoparentale * Personne n'appartenant ni à une famille comptant un couple ni à une famille monoparentale. La donnée pour ce groupe n est pas disponible en Source : Statistique Canada. Compilation, ISQ

16 Taux de faible revenu Graphique 12 Taux de faible revenu, seuils après impôt des particuliers, Gatineau, ,3% 13,0% 27,1% 28,5% 27,1% 11,5% 12,1% 11,9% 24,1% 24,7% 24,6% 24,6% 25,3% 24,4% 25,4% 24,8% 10,5% 11,0% 11,4% 11,5% 11,0% 11,1% 11,2% Le taux de faible revenu mesure le pourcentage de la population dont le revenu est inférieur aux seuils prévus par la mesure du faible revenu (MFR). Cette mesure, basée sur le seuil de 50 % du revenu familial médian québécois après impôt, tient compte du nombre de personnes par unité familiale afin de refléter les économies d'échelle dans la consommation. 6,0% 5,2% 5,8% 5,9% 4,8% 5,2% 5,5% 5,5% 4,8% 5,1% 5,1% 4,9% Particuliers Couples Familles monoparentales Source : Statistique Canada, Fichier sur les familles T1 (FFT1). Compilation, ISQ Fréquence de faible revenu Tableau 7 Fréquence de faible revenu et revenu médian avant impôt en 2005, Gatineau Fréquence de faible revenu Au recensement, la fréquence de faible revenu mesure la proportion de personnes qui consacrent 20 % de leur revenu avant impôt de plus que la moyenne, à la nourriture, au logement et à l'habillement. Le revenu de la moyenne tient compte de la taille de l agglomération ainsi que celle du ménage. Avant impôt Après impôt Revenu médian Total des personnes dans les ménages privés 15,8 % 11,8 % $ Personnes âgées de 65 ans et + 20,7 % 11,9 % n.d. Familles comptant un couple 8,8 % 5,9 % $ Familles monoparentales dont le parent est une femme 28,0 % 21,5 % $ Familles monoparentales dont le parent est un homme 16,5 % 11,2 % $ Personnes seules n.d. n.d $ Source : Données de la ville de Gatineau. -14-

17 Logement Le taux d'inoccupation des logements locatifs mesure le pourcentage de tous les appartements et maisons en rangée inoccupés et à louer. Il est calculé par la Société canadienne d hypothèques et de logements. Source : Rapport sur le marché locatif de la SCHL, RMR d Ottawa-Gatineau (Québec), automne 2014, p. 1 Tableau 8 Type de ménages et dépenses de propriété à Gatineau, 2006 Propriétaires Locataires Total Ménages selon le mode d'occupation % des modes d occupation 64,2 % 35,8 % 100 % % des ménages consacrant plus de 30 % de leur revenu aux dépenses de propriété 12,4 % 36,1 % 20,8 % % des ménages consacrant plus de 50 % de leur revenu aux dépenses de propriété 4,3 % 15,9 % 8,4 % Source : Rapport sur le marché locatif de la SCHL. Faits saillants Québec, automne

18 Tableau 9 Taux d inoccupation (%) des appartements privés selon le nombre de chambre(s) dans la région métropolitaine de recensement au Québec Source : Données de la ville de Gatineau. Tableau 10 Loyer moyen ($) des appartements d initiative privée selon le nombre de chambre(s) dans la région métropolitaine de recensement au Québec -16-

19 2.2 Évolution des caractéristiques et besoins des populations touchées au regard du continuum de mesures de soutien Le premier portrait de l itinérance au Québec dévoilé en décembre 2014 permet d apprécier l utilisation des services des refuges d urgence de la région sur une période d un an soit d avril 2013 à Toutefois, il est important de rappeler que des données sur le profil des personnes utilisant les services offerts par l ensemble des organismes de la région œuvrant dans la lutte à l itinérance viendraient par ailleurs illustrer l évolution des caractéristiques des populations touchées au regard du continuum de mesures de soutien pour les personnes en situation d itinérance et à risque de l être; de même que l appréciation de l évolution des besoins de ces populations. L équipe de recherche qui a conduit l élaboration du portrait de l itinérance au Québec a pu voir se dégager certains constats quant aux données d utilisation des services des refuges d urgence en Outaouais : Parmi les 59 lits que possèdent les deux refuges d urgence de la région, d avril 2013 à mars 2014, en moyenne, 170 personnes différentes ont été admises par mois dans ces ressources d hébergement, soit 30 femmes (17,6 %) et 140 hommes (82,4 %); Le nombre de personnes différentes admises par mois était plus élevé aux mois de décembre 2013 (223 personnes), de janvier 2014 (209 personnes) et de février 2014 (210 personnes); Sur cette même période, en moyenne, par mois, sur les 170 personnes différentes admises, 32 (18,8 %) d entre elles en étaient à leur première visite dans ces ressources; Plus du deux tiers (69,0 %) des personnes ayant été admises dans ces ressources étaient âgées entre 25 et 54 ans; 112 des personnes accueillies étaient nées à l extérieur du Canada, et 69 autres personnes accueillies avaient un statut autochtone; La majorité (98,9 %) des personnes admises dans ces ressources n avaient pas été référées par un partenaire; Quant à la provenance de ces personnes, la dernière adresse de 64,5 % d entre elles était située dans la région de l Outaouais. De plus, il est à noter qu environ 15,0 % des personnes admises dans ces ressources provenaient de l Ontario, d autres provinces du Canada ou encore des États-Unis. Les constats mentionnés ci-dessus ne permettent toutefois pas de distinguer si une personne a fréquenté la ressource au cours de différents mois durant cette période et ainsi, de connaître le nombre total de personnes différentes admises au cours de l année Le travail de collecte de données actuellement en cours pour déterminer la taille et la composition de la population des personnes en situation d itinérance chronique et épisodique, ainsi que l utilisation des services des organismes de la région œuvrant dans la lutte à l itinérance sera un bon complément aux observations faites et deviendrait des assises aux orientations régionales priorisées pour prévenir et réduire l itinérance en Outaouais. -17-

20 Les dernières recherches exhaustives effectuées en Outaouais, au sujet du profil type de la population en situation d itinérance et à risque de l être qui fréquente les ressources datent de Les caractéristiques suivantes avaient été observées dès lors: Des individus et des familles vivant dans une situation socio-économique très précaire ; Des personnes seules, surtout des hommes, âgés entre 20 et 40 ans, aux prises avec des problèmes de santé mentale et/ou d'alcoolisme et de toxicomanie, très vulnérables; Des hommes plus âgés avec différents problèmes vivant dans des chambres souvent insalubres; Des jeunes âgés entre 13 et 20 ans, qui vivent des conflits familiaux, du décrochage scolaire, des problèmes de santé mentale, de consommation et de délinquance qui se retrouvent à haut risque de désaffiliation sociale; Des personnes et des familles démunies à haut risque d'itinérance en raison de la pénurie de logements locatifs et du manque de logements salubres à prix abordable; Des femmes itinérantes en plus grand nombre; De plus en plus de personnes aux prises avec des multiproblématiques tels que : troubles mentaux sévères; polytoxicomanies; problèmes de santé physique multiples associés à l'itinérance; situation d'extrême pauvreté et d'exclusion sociale; victimes de violence, etc. 2.3 Besoins de la communauté en matière de connaissances Les besoins priorisés en matière de connaissances en Outaouais pour la période , incluent certains besoins non comblés durant la période : Documentation de la réalité frontalière avec la région de Champlain (Ottawa et les environs) tant en termes de mouvement de personnes d une province à l autre ainsi que des phénomènes reliés à l itinérance; Les meilleures pratiques en collaboration / partenariat intersectoriels, structures et conditions gagnantes en concertation intersectorielle; La déjudiciarisation et le maintien en logement des personnes en situation d itinérance; L itinérance et le risque d itinérance chez les familles; La situation des communautés rurales et éloignées (hors collectivité désignée); La problématique de l ameublement / besoins de base des personnes à très faible revenu, à risque d itinérance ou itinérantes; L itinérance et l immigration à Gatineau. 1 Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais (2008). Le phénomène de l itinérance en Outaouais. Rapport présenté à la Commission des affaires sociales sur le phénomène de l itinérance au Québec, octobre Paradis, Isabelle (2003). Portrait de l itinérance en Outaouais Volet 2, Comité de lutte contre l itinérance en Outaouais urbain, Régie régionale de la santé et des services sociaux de l Outaouais, Direction de santé publique et Direction de la santé mentale et sociale, novembre Paradis, Isabelle (2003). Portrait du réseau des organismes œuvrant auprès des personnes en situation d itinérance et à risque d itinérance en Outaouais Volet 1, Comité de lutte contre l itinérance en Outaouais urbain, Régie régionale de la santé et des services sociaux de l Outaouais, Direction de santé publique et Direction de la santé mentale et sociale, novembre

21 2.4 Enjeux principaux Les enjeux mentionnés ci-dessous regroupent l ensemble des problématiques et défis auxquels fait face la collectivité, qui ont bien évidemment une incidence sur les actions et la portée des actions entreprises dans l optique de réduire le phénomène de l itinérance en Outaouais. Ils sont énumérés selon les volets suivants : réalité frontalière, accès au logement, partenariat et services Réalité frontalière La proximité de la ville de Gatineau avec celle d Ottawa est une particularité qui ne touche aucune autre région du Québec. En effet, l itinérance est marquée par la problématique de migration de la population en situation d itinérance d une province à l autre. À titre de rappel, la ville de Gatineau, en 2010, a enregistré l essor démographique le plus grand parmi les huit grandes villes au Québec. De ce fait, le phénomène de l itinérance en Outaouais doit donc être pris en fonction de la grande agglomération (villes de Gatineau et d Ottawa forment un centre urbain de plus d un million d habitants) et non seulement en fonction de la population de la rive québécoise (population d Ottawa : habitants en 2011 et population de Gatineau habitants en 2011). Il en est de même pour les sommes investies en lutte contre l itinérance dans ces collectivités, 6,9 $ investis pour un habitant d Ottawa versus 2,9 $ investis pour un habitant du territoire de Gatineau (Ottawa $ pour habitants en 2011 versus Gatineau $ 4 pour habitants). La documentation du mouvement de personnes vers les ressources de Gatineau et de l impact de cette migration sur l utilisation des services offerts par les ressources communautaires de la collectivité est souhaitée Accès au logement Loyer élevé Une autre particularité découlant de la proximité du territoire de Gatineau avec celui d Ottawa est le coût très élevé de logement en Outaouais. En effet, en Outaouais, les propriétaires de logements essaient de concurrencer les prix de leurs logements locatifs à ceux d Ottawa où le prix est très élevé. D ailleurs, la ville d Ottawa possède un marché du logement locatif parmi les plus coûteux au Canada (pour un logement de deux chambres : $ à Ottawa $ à Calgary $ à Edmonton et $ à Toronto). Les coûts liés à un logement sont autant élevés à Gatineau que dans d autres régions comparables à celle de Québec, même Montréal. En effet, le coût moyen d un loyer pour un logement à Montréal est de 719 $ 5 versus 722 $ en Outaouais. De ce fait, la capacité d une personne vivant sous le seuil de faible revenu à Gatineau, à subvenir à ses besoins, en plus de se loger est réduite; et ce, même si cette personne reçoit un supplément au loyer. Ainsi, on constate un taux d inoccupation de logements locatifs privés assez élevé à Gatineau comparativement aux autres régions du Québec, même Montréal (6,5 % à Gatineau versus 3,4 % à Montréal) 6. Une grande proportion des logements locatifs privés dans la région sont des unités de condominiums récemment bâties et mises en location par des propriétaires privés. Bien que le taux d inoccupation élevé puisse faire évoluer à la baisse le loyer des logements, ces logements restent malheureusement encore inaccessibles pour des personnes à faible revenu. Faible disponibilité de logements abordables L autre impact de la proximité des deux territoires et du coût élevé des logements locatifs à Ottawa est la migration de la population moins bien nantie d Ottawa vers Gatineau où le prix des logements locatifs reste inférieur à celui d Ottawa. Cela a pour effet de réduire la disponibilité de logements abordables du côté québécois. 4 Données d information publique provenant du gouvernement fédéral. 5 Société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL), Rapport sur le marché locatif. Faits saillants Québec - Ontario, automne Société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL), Rapport sur le marché locatif. Faits saillants Québec - Ontario, automne

22 On peut donc constater que cet enjeu multicausal d accès aux logements privés, d une première part, complexifie la mise en application optimale de l approche de stabilité résidentielle avec accompagnement avec les balises actuelles, et d autre part, rappelle l importance de mettre à disposition des logements abordables pour les personnes à faible revenu Partenariats La Table de concertation représentative de la communauté, appelée CRILI en Outaouais, est un mécanisme essentiel pour garantir l opérationnalisation des orientations régionales en matière de lutte à l itinérance, des priorités d intervention du plan communautaire et des actions identifiées, grâce à la collaboration intersectorielle qui s y fait. Or, la disparition des instances régionales au niveau du Québec, soit les conférences régionales d élus, les directions régionales du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, des agences de la santé et des services sociaux pour ne citer que celles-ci, pourrait avoir une incidence sur le travail intersectoriel fait entre les différents partenaires. De plus, la redéfinition du partage des responsabilités à la Table, l assiduité au niveau de la participation de l ensemble des partenaires aux rencontres et l identification d un leader mobilisateur et inclusif sont autant de défis à prévoir dès le 1 er avril Au niveau des partenaires communautaires, d autres défis sont à noter : enjeu de survie pour certains organismes, des choix en matière d offre de services directs à la population en situation d itinérance et à risque de l être, mais aussi une appropriation et une consolidation des principes et bonnes pratiques de gestion au sein de la gouvernance des organismes Services Optimisation du financement associé au volet SRA L inclusion du volet Stabilité résidentielle avec accompagnement (SRA) est un enjeu en termes de disponibilité de financement pour les organismes qui offrent des services directs à une population en situation d itinérance n ayant pas les caractéristiques chroniques ou épisodiques tel que défini par les orientations. Selon les partenaires du milieu, une plus grande affluence des personnes en situation d itinérance chroniques et épisodiques est notée davantage dans les grands centres urbains. De ce fait, la collectivité sera confrontée à un enjeu d optimisation du financement associé au volet SRA par rapport au nombre de personnes qui pourront réellement en bénéficier, en plus d assurer une concertation entre les partenaires pour garantir une offre de services intégrée. Détection des personnes en situation d itinérance Le faible ratio de travailleurs de rue par rapport à la population du territoire de Gatineau et l utilisation sporadique des ressources d hébergement d urgence par les personnes en situation d itinérance font émerger des zones d amélioration au niveau du repérage et détection de ces personnes en situation d itinérance chroniques et épisodiques. D autant plus que le repérage est nécessaire à la mise en place d un modèle de gestion de cas, il devient primordial de se pencher sur la question de consolidation des ressources en détection et repérage des populations en situation d itinérance. Accompagnement et soutien des personnes en situation d itinérance et à risque de l être La précarité sociale et économique de la situation d une personne en situation d itinérance ou à risque de l être impose la mise en place de mesures pour non seulement accompagner, mais surtout soutenir les populations en situation d itinérance et à risque de l être. Et ainsi, favoriser leur inclusion sociale, leur autonomie fonctionnelle et financière. Monitorage régional de l évolution de l utilisation des ressources en lutte à l itinérance Mieux connaître les caractéristiques des personnes en situation d itinérance ou à risque de l être est un défi que s impose la province du Québec dans son dernier plan d action interministériel en itinérance , afin de mieux suivre l évolution du phénomène, et y apporter des solutions adéquates. Par le fait même, cet enjeu s impose également au niveau de notre collectivité. -20-

23 2.5 Orientations du plan communautaire pour la période Les orientations du Plan communautaire en itinérance de l Outaouais pour la période s inscrivent très bien avec les priorités fédérales et provinciales en matière de lutte à l itinérance mentionnées ci-dessous. Les orientations et priorités du gouvernement du Canada dans le cadre de la SPLI sont les suivantes: Objectif La Stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance (SPLI) continue de viser globalement à prévenir et à réduire l itinérance au Canada. Le Canada a renouvelé la SPLI pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2019, en maintenant son financement global pour les collectivités et son appui à l approche communautaire ainsi qu en favorisant la mise en œuvre de l approche de stabilité résidentielle avec accompagnement (approche SRA) dans les collectivités visées. Par la SPLI renouvelée pour , le Canada entend continuer de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les autres partenaires à la prévention et à la réduction de l itinérance. Approche de stabilité résidentielle avec accompagnement dans le cadre de la SPLI : caractéristiques clés Aux fins de la SPLI , une approche SRA 7 reflète les orientations et priorités du Canada, comprenant notamment les caractéristiques clés suivantes. a) L approche est axée sur les personnes en situation d itinérance chronique ou épisodique, ci-après désignées «clientèle» ou «personnes» visées ou prises en charge. Les définitions suivantes s appliquent à titre indicatif. Les personnes en situation d itinérance chronique sont celles qui, souvent atteintes d affections incapacitantes (ex. des maladies physiques ou troubles mentaux des problèmes de toxicomanie), sont actuellement itinérantes et pour lesquelles on peut raisonnablement estimer qu elles ont passé au cours de la dernière année plus de 180 nuits dans un refuge ou un endroit impropre à l habitation; Les personnes en situation d itinérance épisodique sont celles qui, souvent atteintes d affections incapacitantes (ex. des maladies physiques ou troubles mentaux, des problèmes de toxicomanie), sont actuellement itinérantes et pour lesquelles on peut raisonnablement estimer qu elles ont connu au cours de la dernière année trois périodes ou plus d itinérance durant lesquelles elles passaient la nuit dans un refuge ou un endroit impropre à l habitation après avoir passé au moins 30 nuits consécutives ailleurs que dans de tels lieux. b) L approche applique chacun des principes suivants à l égard de la clientèle prise en charge : Procurer rapidement un logement aux personnes et leur offrir des services d accompagnement. Il s agit d aider directement la clientèle à trouver et obtenir un logement permanent dès que possible et de l aider à emménager ou à se reloger au besoin, sans obligation d être considérée prête pour un logement (ex. arrêt de consommation); Offrir aux personnes des choix en matière de logement. La personne doit se voir offrir des options de logement ainsi que des services auxquels elle souhaite avoir accès; Distinguer l offre de logement des autres services. Ni l acceptation de services ou traitements ni la sobriété n est exigée de la part de la clientèle pour accéder à un logement ou le conserver. Toutefois, la personne doit accepter des visites régulières, souvent hebdomadaires. L approche doit comporter un engagement à la reloger au besoin; 7 Une telle approche constitue la base de l un des secteurs d activité admissibles au financement de la SPLI. Les cinq secteurs d activités sont détaillés à la section «Secteurs prioritaires» de ce document. -21-

24 Attribuer aux personnes des droits et obligations propres aux locataires. La personne doit consacrer une part de son revenu au paiement du loyer, conformément aux paramètres provinciaux du logement social, le reste pouvant provenir de subventions locatives. Une relation locateur-locataire doit être établie. La personne logée a des droits et obligations conformes aux lois applicables en matière de logement locatif. L établissement de solides relations avec les propriétaires des secteurs privé et public constitue une pierre angulaire de l approche SRA; Intégrer le logement au sein de la collectivité. Pour répondre au choix des personnes, contrer la stigmatisation et favoriser l insertion sociale, il convient de mettre l accent sur les logements dispersés dans les marchés locatifs public et privé. D autres options comme les logements sociaux ou supervisés concentrés en un seul lieu pourraient être offertes s il en existe et qu ils constituent le choix de certaines personnes; Renforcer les compétences et favoriser l autonomie. On doit veiller autant que possible à ce que la personne en vienne à vouloir et pouvoir accéder aux services et soutiens réguliers dans un délai raisonnable, lui permettant de mettre fin avec succès à sa participation à l approche SRA. L accent est mis sur l acquisition et le renforcement des compétences et aptitudes, en fonction d objectifs autodéterminés de la personne, tels que l emploi, l éducation, l insertion sociale, l amélioration de la santé ou l atteinte d autres buts propices à une stabilité et autonomie durables. Secteurs prioritaires : activités admissibles dans le cadre de la SPLI Sous réserve des modalités de mise en œuvre de la SPLI et selon les besoins déterminés à l échelle locale par la communauté, celle-ci peut orienter la contribution du programme vers les cinq secteurs d activités suivants, identifiés de A à E. A: Réduction de l itinérance selon une approche de stabilité résidentielle avec accompagnement (SRA) Dans la mesure où les activités s inscrivent dans un modèle local comportant les caractéristiques clés ci-dessus, ce secteur comprend les activités suivantes : A1. Mise en place d une approche SRA Détermination d un modèle pour une approche SRA (ex. : consultation, coordination, planification et évaluation); Identification, intégration et amélioration de l offre de services (y compris la formation du personnel sur des activités et fonctions liées à l approche de SRA); Établissement de partenariats en appui à la mise en œuvre d une approche SRA; Collaboration avec le secteur du logement pour trouver de possibles logements permanents et déterminer les obstacles à l'obtention d'un logement (ex. : création de relations avec les locateurs, élaboration d'un inventaire de ressources actuellement disponibles). A2. Prise en charge et évaluation des personnes Gestion coordonnée et intégrée de la prise en charge (dans la mesure du possible); Repérage, prise en charge et évaluation des clients, dont l accent est mis sur les populations de personnes en situation d itinérance chronique ou épisodique. A3. Placement et maintien en logement permanent via des équipes affectées à cette fin Facilitation de l'accès à un logement, pouvant inclure le versement de fonds d'urgence pour le logement (ex. : subventions locatives, allocations au logement) durant la transition de la personne aux prestations provinciales ou municipales applicables 8 et conformément à leurs exigences; 8 Dans le cadre de la SPLI CD, les communautés des territoires visés à l article 5.2 de la présente entente ne peuvent consacrer qu un maximum de 50 % de leur affectation annuelle, qu elles orientent vers le secteur d activité A, au versement de fonds d urgence pour le logement. -22-