ANNEXE XVII : Bilan social type (document type CPN 52 du 22 décembre 2009)

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Sylvain St-Jean
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1 162 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat ANNEXE XVII : Bilan social type (document type CPN 52 du 22 décembre 2009) Dans le cas où la chambre comporterait un centre de formation, les tableaux seront complétés d une part pour les services hors CFA et d autre part pour le centre de formation. I. EMPLOIS 1) Etat des entrées/sorties avec mention de la durée de présence Agents concernés Equivalent Equivalent CDI, CDD total temps plein d entrées de sorties total temps plein Titulaires au (ETP) au au (ETP) au et stagiaires 1 er janvier 1 er janvier 31 décembre 31 décembre Durée de présence De 1 à 5 ans De 5 à 20 ans Plus de 20 ans < 1 an de sorties année n-2 de sorties année n-1 Motif de sortie Année N-2 Année N-1 Fin de carrière, retraite Démission Licenciement Fin de contrat Décès

2 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 163 2) Différents types de contrats au 31 décembre Année N-2 Année N-1 CDI CDD STAGIAIRES sous statut TITULAIRES TOTAL 1 VACATAIRES AUTRES TOTAL MAI 2011

3 164 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 3) Répartition par âges, sexes et catégories au 31 décembre - de 25 ans ans ans ans 55 ans et + TOTAL hommes 0 femmes 0 hommes 0 femmes 0 hommes femmes hommes femmes - de 25 ans ans ans ans 55 ans et + - de 25 ans ans ans ans 55 ans et +

4 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 165 4) Répartition des agents dans les classes 1,2 et 3 au 31 décembre répartition des classes par catégories entre contractuels et titulaires Contractuels (CDD et CDI) normale e exceptionnelle Titulaires (titulaires et stagiaires) normale e exceptionnelle Maintenu sous l ancien statut 5) Grille locale des emplois pourvus 6) Emplois handicapés Handicap Handicap Montant cotisation Proportion lourd versée au FIPHP handicapés en % MAI 2011

5 166 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat II. REMUNÉRATIONS ET AVANCEMENT 1) Répartition et évolution de la masse salariale par catégorie au 31 décembre Masse salariale N-2 Masse salariale N-1 TOTAL 2) Tableau récapitulatif du nombre d'avancement ou promotion classé par type N-2 N-1 à la durée de présence au choix au grand choix Changement de classe Changement de niveau d emploi Maintien sous l ancien statut à la durée de présence au choix au grand choix Changement de niveau d emploi Maintien sous l ancien statu

6 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 167 III. INDICATEURS DES DIFFERENTS TYPES D'ABSENCE 1) Arrêts maladie N-2 N-1 d arrêts de cinq jours d arrêts de cinq jours à trois mois d arrêts à trois mois d arrêts de cinq jours d arrêts de cinq jours à trois mois d arrêts à trois mois 2) Accidents de travail/trajet/maladie professionnelle N-2 N-1 Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle MAI 2011

7 168 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 3) Congé de maternité et congé de paternité Congé de maternité Congé de paternité 4) Congé parental Hommes Temps plein Temps partiel de congé parental Femme Temps plein Temps partiel Hommes Temps plein Temps partiel Femme Temps plein Temps partiel

8 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 169 IV. FORMATION 1) d'agents qui ont suivi la formation Pourcentage des agents qui ont suivi total ayant suivi une formation une formation 2) Nature de la formation Plan de formation CIF DIF Période de professionnalisation 3) Répartition des formations par service et par catégorie Plan de formation CIF DIF Période de professionnalisme Année -2 MAI 2011

9 170 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 3) Répartition des formations par service et par catégorie Année -1 Plan de formation CIF DIF Période de profesionnalisme 4) Budget du plan de formation par catégorie N - 2 N - 1 V. AVANTAGES LOCAUX retenus par l'article 77 du statut

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