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1 1. Question DP CGT : Nous demandons le remplacement des deux agents partis à la formation retraite (secteur postal et secrétariat 60). Réponse Direction : Le technicien du secteur Postal retenu pour la formation retraite ne sera pas remplacé en raison de la baisse enregistrée sur les volumes entrants du courrier soit environ moins 20% sur le courrier reçu entre 2011 et Par ailleurs, la personne occupant un poste de secrétaire au secrétariat de la DAE ne sera pas remplacée. La rationalisation et la réorganisation des différentes tâches du secrétariat permettront d assurer la continuité de l ensemble des activités Commentaire CGT : Nous sommes en plein dans les orientations de la COG qui prévoit une réduction de 8,5% des effectifs de la Cnav, et cela sans tenir compte de la charge de travail. 2. Question DP CGT : Il est indiqué dans Tam-Tam (rubrique formation) que les salariés peuvent consulter le site d Uniformation afin de disposer de renseignements sur le CIF. Petit problème, ce site n est pas accessible pour celles et ceux qui ne disposent pas d un accès internet. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour remédier à cela. Réponse Direction : L'accès au site Uniformation.fr est bien ouvert à tous les salariés de la Cnav. Par contre, le site Uniformation.fr a eu des difficultés d'accès il y a quelques jours / semaines qui venaient du site lui-même. D'après les tests effectués le 16 janvier, le site Uniformation.fr est à nouveau accessible Commentaire CGT : Nous prenons acte de la réponse

2 3. Question DP CGT : Nous rappelons que la prime de technicité est rattachée à la gestion d un portefeuille. Nous demandons donc l attribution de cette prime pour les référents techniques. Réponse Direction : La prime de technicité ne sera pas attribuée aux référents techniques niveau 5A. En effet, elle est attribuée à certains techniciens des secteurs de production et non aux agents de niveau 5A. En tout état de cause, la prime de technicité sera intégrée au calcul dans le cadre de l application de la règle des 105% pour les personnes retenues qui bénéficient actuellement de cette prime Commentaire CGT : Nous n ignorons pas que la prime de technnicité est intégré pour l application de la règle dite des 105% (garantie d une augmentation minimale de 5% en cas de promotion). Nous considérons qu à partir du moment où la direction nous affirme que les référents seront des «experts» avec une activité de production et non des «cadres techniques», ils doivent bénéficier de la prime de technicité qui est attachée à une fonction de production 4. Question DP CGT : Envisagez-vous des formations à destination des référents techniques en matière d intervention orale? Réponse Direction : Une formation sur l accompagnement des équipes et la pédagogie, qui comprendra une partie importante sur la communication, est prévue pour les référents techniques qui seront nommés. Commentaire CGT : Nous prenons acte de la réponse 5. Question DP CGT : Une nouvelle fois, nous demandons que les informations dispensées par l assistance technique puissent se faire sur une journée (9h à 16h) afin de respecter les contraintes horaires de chacun. Par exemple, dans le cadre de la RIT sur le MiCo prévue sur une ½ journée, les assistants techniques n ont pas eu le temps de mener à terme cette information et de ce fait, doivent repasser dans les secteurs. Réponse Direction : La diffusion des instructions se fait dans le cadre d'une demi-journée, de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h. Toutefois, lorsque des compléments sont nécessaires ou demandés par les techniciens, l'assistance technique peut, en concertation avec la DAE et la DFCE, organiser des ateliers pratiques en agence pour le traitement des dossiers. C'est le cas pour l'information technique de janvier qui abordait le thème de la majoration du complément minimum, les règles ont été abordées et les consignes de traitement données. Le traitement des situations bloquées avec assistance des AT interviendra en agence à compter de la semaine 4 (du 21 au 25 janvier).

3 Commentaire CGT : Que la direction reste bloquée sur des formations de 3h ne répond pas à notre demande. Nous considérons que sur des sujets complexes, lourds ou innovants, les formations devraient être dispensées dans le cadre d une journée mêlant théorie et pratique. 6. Question DP CGT : Pouvez-vous nous communiquer le calendrier de la négociation pour la promotion de la diversité et de l égalité des chances qui doit, comme vous nous l avez indiqué, débuter au 1 er semestre 2013? Réponse Direction : Les négociations sur le sujet débuteront au cours du 2 ième trimestre Commentaire CGT : Ce texte sur l égalité des chances et la promotion de la diversité a été signé à l Ucanss (entre autres par la CGT) en Nous demandons, depuis, à la Direction, l ouverture d une négociation afin de le décliner localement. Celle-ci nous bombarde de sujets de négociations, dont l intérêt ne nous semble pas évident, par contre sur ce thème d importance, elle peine à trouver un créneau 7. Question DP CGT : Nous souhaitons avoir des informations sur l outil de suivi des absences qui va se mettre en place à la DRH. Réponse Direction : Une réflexion est menée afin de contribuer à l amélioration de la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, il est envisagé de se doter d'un outil, par la mise à disposition de la hiérarchie d'indicateurs de suivi et d'analyse de l'absentéisme plus complets que les tableaux de bord existant actuellement. Commentaire CGT : Quelle est l utilité d un tel outil? Quels indicateurs de suivi? Quels moyens pour analyser l absentéisme et à quelles fins? Autant de questions où les réponses demeurent très floues 8. Question DP CGT : Quelles décisions la direction compte-t-elle prendre au sujet des VFU potentiels sachant que ces dossiers sont traités en Rolex et que les TC Rolex sont surchargés de travail? Réponse Direction : A la suite des informations diffusées sur le MICO, un recensement des dossiers à traiter a été demandé. Celui-ci permettra d évaluer la charge travail, y compris pour le groupe Rolex. Un plan d actions Rolex sera élaboré pour traiter ces dossiers qui, en tant que premiers droits, feront l objet d une attention particulière Commentaire CGT : Nous restons dans l attente du «plan d action»

4 9. Question DP CGT : Les assurés de l étranger n arrivant pas à contacter le service paiement, les communications sont transférées ou arrivent directement sur les postes des TC ou des rédacteurs, dont ce n est pas la fonction de traiter ce type d intervention. Nous vous demandons de trouver rapidement une solution à ce problème. Réponse Direction : Les courriers qui émanent du service paiement mentionnent systématiquement le numéro de téléphone de la PFS. En effet, cette dernière est incontournable pour tous les appels qualifiés «paiement». De plus, les transferts d appels ne sont techniquement pas possibles de l environnement ATOS vers les postes des TC. Les appels qui arrivent directement sur le poste du TC doivent sans doute provenir des retraités qui ont conservé le numéro de téléphone du TC communiqué lors de l instruction du dossier. Par ailleurs, les remontées faites par les services dernièrement semblent indiquer une amélioration sur les volumes d appels. Une étude a été demandée sur la volumétrie des appels dans les services. Cette analyse objectivera la situation et permettra, si nécessaire, la mise en œuvre d actions d amélioration. Commentaire CGT : Nous prenons acte de cette réponse 10. Question DP CGT : Trois agents et un cadre du service rachats-veuvage vont partir en retraite au début du 2 e semestre Vous n êtes pas sans savoir que ces secteurs ont pris en charge de nouvelles tâches. Il est donc urgent et indispensable de prévoir leur remplacement. Réponse Direction : Les 3 agents et le cadre quittant la Cnav courant 2013 ne seront pas remplacés dans la mesure où le calibrage a fait ressortir qu une unité de 10 ETP (Equivalent Temps Plein) devrait s avérer suffisante lorsque seul le flux de dossiers veuvage demeurera et que parallèlement l activité Rachat aura poursuivi sa diminution. Commentaire CGT : Comme nous l avons écrit dans le commentaire de la 1ere question, les contraintes de la COG ne tiennent pas compte des besoins en terme d effectifs. Nous demandons, pour le moins, le maintien des effectifs du secteur Veuvage-Rachats, tout comme nous demandons la création d un poste de référent technique.

5 11. Question DP CGT : Dans une agence, le responsable oblige les agents à l informer de leur prise de congés avant d alimenter STARH et de déposer les demandes de congés au plus tard le dernier jour du mois précédant l absence pour des raisons de mise à jour de son planning (les mises à jour sont fastidieuses ). Cela pour une ½ journée de CA, déposée le 3.12 pour le la même responsable indiquant que dorénavant aucun changement ne sera autorisé. Il y a soit incompréhension, soit dérive. Ainsi l accord RTT fait référence à un planning prévisionnel, ce qui ne veut nullement dire figé et cela par définition ne concerne que les jours RTT. Par ailleurs, la CCN ne prévoit pas de délai pour la pose des congés. Réponse Direction : La note de service n 107 «rappel du mode d utilisation de l outil «planification des absences» intégré au système d information RH STARH» évoque notamment les modalités pratiques concernant les congés annuels et les repos RTT. Ainsi, «le salarié, après accord préalable de son responsable direct, saisit sur son poste de travail ses absences prévisionnelles en congé annuel ou en repos RTT dans l outil de planification». Par ailleurs, «le manager peut, par une opération de validation, figer le planning prévisionnel des congés et repos de l unité pour le ou les mois à venir. Toutefois, il a toujours la possibilité d apporter, en cas d accord réciproque, une modification». Commentaire CGT : La réponse de la Direction ne contredit nullement les arguments avancés dans notre question. Le planning RTT n est que prévisionnel et aucun délai n est imposé pour la pause des «petites» périodes de congés annuels. 12. Question DP CGT : Des collègues de la DPR sont toujours en attente de remboursement des frais engendrés suite à la participation à une formation syndicale en novembre Réponse Direction : Les ordres de mission n avaient pas été transmis à l agence comptable pour les 2 personnes de la DPR qui ont suivi une formation syndicale le 27 et 28 novembre Ils ont été validés et vont être traités par l agence comptable qui procédera au remboursement des frais. Commentaire CGT : Nous prenons acte 13. Question DP CGT : La direction nous répète, inlassablement, qu elle est comptable de la gestion des deniers publics. C est sans doute pour cela qu elle annonce que le nombre d emplois supprimés n est pas suffisant au regard des objectifs de la COG, que le niveau 5A pour les agents de maîtrise n est pas à l ordre du jour avant une quinzaine d années, qu il n est pas question d attribuer 10 points à tous les TC et TCC, pas plus qu une prime de technicité aux rédacteurs, que le niveau 6 pour les AT est hors de question. Paradoxalement, nous sommes très étonnés que le responsable de la DAE convoque, avec participation obligatoire à la clé, l ensemble des employés et cadres de sa direction dans une salle extérieure avec transport en car, petits fours et cocktail Cela nous amène à vous poser quelques questions : Quel est le coût de cette opération de communication?

6 Pour quelles raisons ne vous en tenez-vous pas aux initiatives (réunions sur le site) mises en place par vos prédécesseurs? Qu est ce qui impose de se rendre à une réunion convoquée à l extérieur de l entreprise? Le caractère prétendument obligatoire signifie sans doute sanctions pour celles et ceux qui ne participeraient pas à cette opération. Quelles sanctions allez-vous prendre? Que signifie la notion de congés posés antérieurement? La direction a récemment rappelé, à l occasion de la fin d année 2012, qu il fallait assurer un présentéisme de 30%. De combien sera-t-il le 31 janvier entre 9h et 12h45? Réponse Direction : L organisation d une réunion annuelle regroupant l ensemble du personnel vise plusieurs objectifs importants pour une direction telle que la DAE : - partager ensemble le bilan des actions et des marquants de l année écoulée, faire le point sur les orientations des mois à venir, - apporter un sens plus global aux décisions prises et répondre aux éventuelles interrogations du personnel dans une unicité de temps, de lieu et de langage, - concrétiser, à travers une rencontre dédiée regroupant l ensemble des agents, notre appartenance tant à la direction elle-même qu à la CNAV. Ce type de rencontre, assortie de la remise des médailles du travail et d un moment de convivialité, constitue également un lieu privilégié pour remercier le personnel de son investissement professionnel. Les objectifs poursuivis par cette rencontre et son caractère exceptionnel impliquent la présence de tous. Il s agit d une réunion de travail dont la particularité est de se tenir à l extérieur du site en raison de l impossibilité de regrouper plus de 300 personnes dans les salles à notre disposition sur le site. Ce type de réunion de direction n est pas spécifique à la DAE et se pratique dans d autres directions de la CNAV sans qu il soit systématiquement nécessaire de recourir à la location d une salle. La réservation de la salle a été négociée au mieux pour obtenir le meilleur tarif. La notion de congés posés antérieurement signifie que les personnes qui avaient d ores et déjà positionné un congé pour cette demi-journée du 31 janvier seront en absence justifiée et que les autres demandes de congés qui nous seraient adressées d ici au 31 janvier devront, pour être validées, être justifiées par des circonstances particulières. La question des sanctions n est pas à l ordre du jour dans la mesure où aucune raison ne semble devoir justifier que l ensemble des personnes présentes ce jourlà ne se rende pas à cette réunion qui se tient sur le temps normal de travail et pour laquelle des facilités de déplacement ont été prévues. Le taux de présentéisme le 31 janvier devrait être tout à fait acceptable dans la mesure où ne seront absentes à la réunion organisée le matin que les personnes dont l absence sera justifiée par un congé ou une formation. Commentaire CGT Plusieurs commentaires sur cette question. C est sans aucun doute un phénomène de mode qui émerge à la Cnav. Chaque responsable de direction veut son «amphivoeux». La DFCE réunit les contrôleurs, la DSI les informaticiens, même chose pour les Sces Généraux, la DPR fait venir les AT sur Paris,(cela ne représente qu une petite douzaine d allersretours Tours-Paris ). Quant à la DAE, elle nous fait un copier-coller du Vinci, tout y est : les cars, le café, les médailles et le cocktail

7 Alors, bien entendu, nous maintenons qu il y a deux types de discours, l un qui nous prône des économies en refusant de satisfaire les revendications des salariés, l autre qui sous couvert de réunions de travail n est qu une opération de com destinée à nous faire croire que nous sommes tous dans le même bateau et que nous avons tous les mêmes intérêts. A ce sujet la réponse de la direction est révélatrice, notamment dans le passage suivant : «concrétiser, à travers une rencontre dédiée regroupant l ensemble des agents, notre appartenance tant à la direction elle-même qu à la CNAV.» La prochaine fois, ils nous diront sans doute que ce sentiment d appartenance doit nous faire oublier les suppressions de postes ou le blocage de nos salaires Il y a quand même, dans la réponse, un élément surprenant qui consiste à demander aux salariés qui souhaitent poser un congé de le «justifier par des circonstances particulières». La direction introduit là une notion qui n existe nulle part, ni dans l accord RTT, ni dans la CCN. Contactez nous si vous êtes confronté à cette situation. Pour finir, la pirouette du dernier paragraphe qui consiste à nous faire croire que «le présentéisme sera acceptable» n est pas des plus correctes. Si obligation de présentéisme, il y a c est bien pour répondre à notre mission de service public, ce n est pas pour aller manger des petits fours Sans doute que pour le mois de mai, la direction agira avec la même mansuétude pour les ponts!

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