LIEN AVEC LE PLAN ECOPHYTO 2018 Le 8 juin 2010 DRAAF - SRAL

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Augustin Matthieu Mélançon
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2 Contexte 1. Révision de la directive 91/ = Le Paquet Pesticides Directive 128/2009 du 21 oct pour l'«utilisation des pesticides compatibles avec le DD» Plan d actions national (PAN) de diminution de l'usage des pesticides 2. Grenelle de l'environnement Lois Grenelle 1 (objectif de réduction) et 2 (textes d'application) notre PAN = ECOPHYTO2018 ou la réduction de 50% de l usage des pesticides dans un délai de 10 ans, si possible 3

Déclinaison régionale Instructions données par note aux Préfets de région du 28 avril 2009

région Présidé par le Préfet (DRAAF), il rassemble les administrations concernées et tous les

Il examine la note de conjoncture régionale.

3 Déclinaison régionale Instructions données par note aux Préfets de région du 28 avril 2009 Gouvernance = par le CROS, comité régional d'orientation et de suivi du plan Ecophyto, en région Présidé par le Préfet (DRAAF), il rassemble les administrations concernées et tous les acteurs régionaux. Il suit la mise en œuvre et les actions du plan. Il examine la note de conjoncture régionale. Plan régional normand = construit à partir des propositions des 4 groupes thématiques (diapo 6) >> la DRAAF est le garant d'une action collective pour l'atteinte de l'objectif Ecophyto 5

4 L' Action 21? AXE 2 du plan : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert Action 21 = l'un des objectifs régionaux imposés = Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des pesticides dans les AAC prioritaires l'action 21 est mise en œuvre grâce aux programmes d'actions territorialisés (PAT) sur les AAC > doit contribuer à l'atteinte de l'objectif de réduction + au suivi des indicateurs du plan 7 D'où l'organisation générale de l'action 21 : 1. relève de la mise en oeuvre des programmes d'actions territoriaux 2. s'inscrit au sein des CROS comme groupe de travail = force de proposition, d'analyse et de suivi organisation des services et agences de l'etat pour la coordination et la cohérence (diapo 9) objectifs communs de réduction de l'utilisation des pesticides et de protection de la ressource en eau actions des acteurs locaux convergentes pour l'action 21 et pour les programmes d'actions 8

5 1. calendrier des programmes d'action à respecter 2. outils méthodologiques des programmes d'action (ZSCE) et leviers financiers (MAE, PVE) à utiliser 3. dans les études préalables : caratériser les usages des pesticides, les systèmes de production et les pollutions associées 4. dans les propositions d'actions : identifier les marges de progrès des systèmes de production pour définir des objectifs de réduction de l'usage des pesticides et de traçabilité des pratiques 5. l'action 21 Ecophyto peut avoir un champ + large sur tous les problèmes de pollutions diffuses agricoles 9 Rôle central des chefs de MISE-DISE = définition des programmes d'actions territorialisés (PAT) coordination régionale par la DREAL = coordination méthodologique + pilotage du suivi des PAT Connaissance globale des réalisations / objectif de réduction Ecophyto >> correspondant Action 21 pour le plan cohérence par rapport au SDAGE par l'agence cohérence PAT / objectif Ecophyto par la DRAAF Analyse des projets d'arrêté et des données de suivi (par rapport aux contextes territoriaux) 10

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