SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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1 COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE U r b a narchitecte i s t e Urbaniste PLU - Avril DE 2013 SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC!"

2 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC #"

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4 Le 5 mars 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision n 3 du PLU et les modalités de concertation. Il s agit de mettre en place un document d urbanisme : - Equilibré en cohérence avec les documents qui lui sont supérieurs, notamment le SCoT de la Région d Annemasse - Adapté aux enjeux actuels et aux contraintes du territoire. - Qui réponde aux objectifs politiques de l équipe municipale, à savoir : ENVIRONNEMENT Mettre en compatibilité le PLU avec le SCoT* en préservant les espaces naturels à valeurs biologique et paysagère et en réduisant la consommation d espaces naturels ou agricoles qui c est faite au profit de l urbanisation. (les espaces agricoles, les corridors biologiques, les coupures paysagères, les trames vertes, les trames bleues) Prendre en compte les risques naturels et technologiques en adaptant le document aux nouvelles dispositions et évolutions. (PPR, gazoducs, lignes de haute tension électrique ) Mettre à jour les emplacements réservés (modification de projets, nouveaux équipements à prévoir ) Conforter l activité touristique verte (activités, hébergement ) Maintenir le potentiel existant de l activité agricole notamment dans la plaine et sur le coteau (protection des sièges d exploitation et des terres de bonne valeur agronomique ) Préserver la valeur patrimoniale du bâti traditionnel (recensement du bâti de caractère, diagnostic architectural ) Les objectifs municipaux Favoriser la mise en place «!d éco-quartier!» (règlement adapté et incitatif) *SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC %"

5 Les objectifs municipaux ÉCONOMIE Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT (mixité des fonctions économiques et des emplois, renforcement des centralités, limiter le commerce en dehors des pôles de centralité ) Assurer le développement des activités artisanales et commerciales conformément au DAC* intercommunal (mesures incitatives ) Maintenir et renforcer les emplois sur la commune (développer l offre ) Favoriser les activités touristiques sur le coteau et la plaine (développer les thématiques pour les itinéraires de découverte ) Pérenniser l activité agricole, notamment dans la plaine (recentrer l urbanisation sur les dents creuses ) Conforter la centralité et la mixité au chef-lieu et sur sa première périphérie proche (attractivité ) *DAC: Document d aménagement commercial E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC &"

6 SOCIAL Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT (mixité sociale, limitation des déplacements motorisés individuels, prise en compte du PLH avec % de logements aidés ) Prévoir l évolution des équipements en fonction du développement de l urbanisation (cohérence de la localisation, programmation adaptée ) Maîtriser le rythme d évolution démographique conformément au SCOT Créer des espaces publics de détente pour la population (mise en valeur des espaces naturels ou urbains ) Développer les transports publics et la «mobilité douce» (itinéraires inter-quartiers ) Encourager la création de logements à vocation de mixité sociale et intergénérationnelle (localisation à proximité des services et commerces ) Conforter et compléter les équipements publics au chef-lieu (cohérence de programmation ) Les objectifs municipaux Ces objectifs seront complétés, voire adaptés, en phase de PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables), notamment pour apporter des réponses aux enjeux soulevés par le diagnostic. E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC '"

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8 Le Porté à Connaissance Nota : ce dossier est consultable en mairie Aux «!prescriptions nationales!» Aux «!prescriptions supra-communales!» Aux «!prescriptions particulières!» Aux «données techniques relatives à la prévention des risques et à la protection de l environnement!» Aux «!enjeux identifiés par l Etat!» Répondre aux objectifs du PLH et favoriser l action mise en œuvre par l État, l ANAH* et Annemasse Agglo dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Engager une réflexion approfondie sur la mixité dans l habitat, Promouvoir un urbanisme plus dense sur le territoire communal, Maîtriser la croissance (St-Cergues appartient à «l agglomération diffuse» dans le «!Grand Genève!») Poursuivre le confortement de la centralité communale, Valoriser le territoire communal comme «!aggro urbain! *ANAH : Agence nationale de l habitat E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC )"

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10 Une démarche rigoureuse en 4 phases mois 5 1/2 Depuis Le 15 octobre 2012 (planning initial4moisdem.septembre) 1 diagnostic complété et partagé du territoire De SAINT-CERGUES Lister les enjeux AUJOURD HUI SYNTHESE 1ère RÉUNION PUBLIQUE mettre en lumière les objectifs de la révision du PLU (délib.cm) TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE ASSOCIATION +/-6 mois A partir de mai Établir un projet de développement Le PADD Les grandes orientations choisies pour répondre aux objectifs De la population de SAINT-CERGUES Et des personnes publiques associées et consultées A partir De l automne La transcription (zonage, OAP*, règlement..) Ensuite, l arrêt du PLU après les élections municipales 6 mois 4 PROCÉDURE ADMINISTRATIVE APPROBATION *OAP : Orientation d aménagement et de programmation E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC!+"

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12 Le diagnostic territorial et les enjeux du territoire LE TRAVAIL MENÉ LORS DES RÉUNIONS A PERMIS D ACTUALISER, DE RENFORCER ET D ENRICHIR LE DIAGNOSTIC DU PLU ACTUEL ET DE L ADAPTER AUX NOUVELLES DISPOSITIONS ISSUES DU GRENELLE 2 LA MÉTHODE GÉNÉRALE Un état des lieux ciblé a été effectué, pour : RÉALISER UN DIAGNOSTIC SIMPLE ET ACCESSIBLE Permettant de partager un état des lieux et les enjeux du territoire. LE DIAGNOSTIC DE LA RÉVISION N EST VOLONTAIREMENT PAS EXHAUSTIF SUR TOUTES LES THÉMATIQUES ABORDÉES IL S AGIT DE DONNER LES PRINCIPALES TENDANCES Grand territoire Social - urbanisme Environnement/Paysage Économie Avec mise en perspective au regard des documents de planification auxquels le PLU doit être compatible (SCOT, PLH* ) Mettre en lumière les principaux CONSTATS du territoire Mettre en lumière les principaux ENJEUX du territoire et faire émerger des interventions souhaitables Afficher les PREMIERES ORIENTATIONS POLITIQUES D AMÉNAGEMENT qui fonderont les bases du PADD (délibération de mise en révision n 3 du PLU) *PLH : Programme local de l habitat E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC!#"

13 E s p a ce es s p a & c e Ms u & t a M t u i t o a n t s i o n s B. L B E. M L A E I M R A E I R A E r c A h r c i h t i e t c e t c e t e U r U b r b a a n n i i s s t t e e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC!$"

14 RAPPEL : le PLU dans la hiérarchie des normes Le PLU n est pas un document de planification isolé, il doit répondre au cadre législatif et aux documents de planification supérieurs. SOCLE LÉGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DÉTERMINÉ PAR L ÉTAT Lois : SRU*, UH*, ENL*, loi Montagne, ENE* (Grenelle I et II) Directive : DTA* des Alpes du Nord PLAN D EXPOSITION AU BRUIT (PEB) PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (PPR/PPRI) cartes d aléas PÉRIMÈTRES D ÉTUDES S IMPOSENT DOCUMENTS DE PLANIFICATION SUPRA COMMUNAUX - INTERCOMMUNAUX Projet d agglomération Franco-Valdo Genevois Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT d AALV*) Programme Local de l Habitat (PLH) Schéma de développement commercial ou DAC ENJEU DU PLU! PLANIFICATION SECTORIELLE PDU*, schéma de mobilité douce, plan climat énergie, schéma régional de cohérence écologique PLANIFICATION GLOBALE *SRU : Solidarité et renouvellement urbain *UH : Urbanisme et habitat * ENL : Engagement national pour le logement *ENE : Engagement national pour l environnement *DTA : Directive territoriale d aménagement *AALV :Annemasse Agglo Les Voirons *PDU : Plan de déplacement urbain Prendre en compte les principaux documents de planification d échelle supérieure dans un rapport de compatibilité E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E A r c h i t e c t e U r b a n i s t e PLU DE SAINT-CERGUES RÉVISION GÉNÉRALE N 3 SYNTHÈSE DE DIAGNOSTIC!%"