GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE RETRAITE : PEUT- ON PRÉVENIR DES CATASTROPHES COMME PAPIERS WHITE BIRCH?
|
|
- Sabine Noël
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Axe de recherche sur la gouvernance des finances publiques GOUVERNANCE DES RÉGIMES DE RETRAITE : PEUT- ON PRÉVENIR DES CATASTROPHES COMME PAPIERS WHITE BIRCH? Présentation dans le cadre de la journée d étude sur le thème Les restructurations d entreprises du secteur forestier: le cas de Papiers White Birch Le lundi 28 avril 2014, Pavillon Kruger, Université Laval. Robert Poirier et Jacques R. Gagné, Chercheurs invités
2 CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Cotisations déterminées $ $ $ Placements avec revenus??? Prestations indéterminées 2
3 CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Cotisations à déterminer??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 3
4 CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Valeur actualisée des prestations Cotisations??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 4
5 CE QU EST UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Valeur actualisée des prestations Cotisations Travail de l actuaire Modalités du régime Démographie Économie??? Placements avec revenus $ $ $ Prestations déterminées 5
6 LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES DE L EMPLOYEUR AU TITRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Une prestation de retraite déterminée est un montant de rémunération différée; La valeur actualisée des prestations devient une obligation financière entre Les participants, soit les créanciers, et; L employeur, soit l emprunteur. L importance de cette obligation financière va dépendre du versement ou non de cotisations. 6
7 LA CONSÉQUENCE FINANCIÈRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR En date de fin d année financière Actif Encaisse, Comptes à recevoir Immobilisations, Stocks, etc. Passif Obligations financières de l employeur Dette A Dette B Avoir des actionnaires Créances (dettes) 7
8 LA SITUATION FINANCIÈRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Situation sans financement Situation avec financement Actif de retraite Passif de retraite Actif de retraite Passif de retraite Obligations financières de l employeur Pay-as-you-go Valeur actualisée des prestations Obligations financières de l employeur Caisse fiduciaire de retraite Valeur actualisée des prestations Financement partiel ou total 8
9 LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR Valeur en $ Régime en surplus Obligations de l employeur Passif de retraite Actif de retraite Obligations = 0 Obligations > 0 Situation financière équilibrée: Financement du régime à 100% Temps 9
10 LES PARTICIPANTS AU TITRE D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES SONT-ILS BIEN INFORMÉS DE LEUR STATUT DE CRÉANCIERS? La présentation des obligations financières: Non comme des créances; Sans rang prioritaire dans le classement des créances. Aucune reddition de comptes sur le risque de solvabilité et le risque d affaires de l employeur; Pas de modulation des décisions de financement des obligations en fonction des risques. 10
11 LES GOUVERNANTS D UN RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES AGISSENT-ILS POUR LA SAUVEGARDE DE LA CRÉANCE DES PARTICIPANTS? Par rapport à ces gouvernants: Agissent-ils avec un chapeau de fiduciaires? Ont-ils l expertise suffisante? S emploient-ils à améliorer la compréhension des participants? Comment les gouvernants font-ils face au dilemme de défendre la santé financière du régime et protéger les emplois? 11
12 LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU RÉGIME DE RETRAITE DE PAPIERS WHITE BIRCH SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L EMPLOYEUR Au 31 décembre Terminaison: 12 septembre Passif de retraite Valeur en M $ Obligations de l employeur Actif de retraite 2003 Passif (M $) Actif (M $) Déficit (M $) Temps 12
13 POUR CONCLURE Les participants actifs et les participants retraités sont dans les faits des créanciers de l employeur. C est le cas des participants au régime de retraite de Papiers White Birch. La valeur de la créance est fonction des risques de solvabilité et d affaires de l employeur; Une reddition de comptes à faire non seulement par rapport aux rendements, mais également par rapport aux risques. 13
14 POUR CONCLURE (SUITE) Sans l état de situation sur les risques, les participants actuellement retraités de Papiers White Birch se retrouvent dans une situation inéquitable: Avant la restructuration: Pas d opportunités de demander une modification du financement du régime pour en réduire les risques; Impossibilité de gérer leur portefeuille personnel de placements en tenant compte du véritable portrait risque/rendement de leur participation au régime. Après la restructuration: Participation limitée aux pourparlers en lien à la restructuration. 14
15 POUR CONCLURE (SUITE) Les réflexions sur les régimes de retraite à prestations déterminées ont souvent porté sur la qualité de la gestion financière d une caisse de retraite; Le cas de Papiers White Birch nous interpelle sur un défi de gouvernance, celui de l administration d un régime de retraite et de sa reddition de comptes: Les gouvernants ont-ils l expertise suffisante pour administrer un régime et en rendre compte aux participants? Les participants ont-ils l information pour comprendre les enjeux financiers des régimes de retraite à prestations déterminées, et interagir au besoin à titre de créanciers? 15
16
Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS
Plus en détailRÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL
Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19
Plus en détailRegroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :
L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités
Plus en détailDéterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes
Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,
Plus en détailLes ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme
Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document
Plus en détailB - La lecture du bilan
8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé
Plus en détailINSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES
INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du
Plus en détailFonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS
Plus en détailLe risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailLigne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées
Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise
Plus en détailInitiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailNote Au 31.12.2011 Au 31.12.2010
APRES-GE - Chambre de l'économie sociale et solidaire Bilan Pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 (avec indications comparatives relatives à l'exercice précédent) Actifs Note Au 31.12.2011 Au 31.12.2010
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailPlanification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre
Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant
Plus en détailSociété Financière Manuvie
Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailabri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période
Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres
Plus en détailCREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE
CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de
Plus en détailRégime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010
Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009
Plus en détailCaisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
Plus en détailPROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton
PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson
Plus en détailProjet de loi n o 102. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
FÉDÉRATION DE L ÂGE D OR DU QUÉBEC AVIS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Projet de loi n o 102 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de Mai 2000 Introduction Fondée en 1970,
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailLE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS
LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS Mario Labbé Martin Belhumeur Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées.
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailLE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailSOMMAIRE. Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale
Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées. Dans ces régimes, dont fait partie le RREGOP 1, le montant de la rente est connu d avance, en fonction
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailCFP 059M C.P. Rapport D Amours
Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table
Plus en détail1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire?... 2. 2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...
Table des matières Avant-propos Partie 1. Qu est-ce qu un compte courant? 1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire?... 2 2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant?...
Plus en détailInfos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité
Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité Contribution au débat Daniel SANCHIS Paris mai 2010 La part de la richesse nationale produite
Plus en détailL Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté
L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient
Plus en détailPrésentation du métier d actuaire vie
06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailINSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002
Plus en détailDEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)
1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone
Plus en détailCOMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr
COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailLa consolidation comptable
La consolidation comptable Préparé par: Barzali Samia Errajraji Wafae Mounadi Hajar 2009/2010 Plan de travail: I/Rappel de cours: 1. La consolidation : définition, objectifs; 2. Les étapes des travaux
Plus en détailDocuments comptables : bilan, compte de résultat et annexe
Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte
Plus en détailLumière sur le dossier de crédit
752371475796195784410514425034919229125966691403 731357165987887390517388525458146660281582692990 476305115530580849601916633892027886521971369998 056438566201480982709642757557742937993251169491 138256991401648917557143532396695127816459553153
Plus en détailNouvelles et opinions
Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 4 Avril 2015 Dans ce numéro 1 Budget du Québec et réforme de la fiscalité 2 Budget de l Alberta 3 Alberta : Directive sur la suspension et la liquidation
Plus en détailFrais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables
B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables 1. Frais de personnel dans la comptabilité
Plus en détailDES MEUBLES INCORPORELS
Un bien meuble incorporel est un bien qui n a pas d existence matérielle. C est un bien impalpable (ex : une somme d argent, les parts d une société). En France, il existe différents types de saisies de
Plus en détailMinimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?
1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d
Plus en détailEPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER
EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système
Plus en détailAssemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012
Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailHÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS
HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailPilotage Financier de de l entreprise
3 ième séance GFN GFN 106 106 Pilotage Financier de de l entreprise Compte de résultat, formation du profit et SIG Enseignant : Yosra BEJAR Maître de Conférences : TELECOM & Management SudParis Chercheur
Plus en détailMémoire du Congrès du travail du Canada. présenté à la
Mémoire du présenté à la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine sur l examen quinquennal de la Loi sur le programme de protection des Août 2014 Examen quinquennal de la Loi sur le programme
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailOù investir en 2014? Grand colloque sur la gestion des actifs des caisses de retraite
Où investir en 2014? Grand colloque sur la gestion des actifs des caisses de retraite Optimisation de la politique de placement : vers quelles classes d actifs se tourner? Stéphan Lazure Conseiller principal
Plus en détailL épreuve se compose de quatre exercices indépendants.
COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailVOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30
VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports
Plus en détailANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL
ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailFinancement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada
Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailINTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES
Plus en détailProblèmes pratiques insolvabilité des consommateurs
Problèmes pratiques insolvabilité des consommateurs Par : Nathalie Brault et Virginie Comtois 25 mai 2015 Sujets abordés Le décès d un débiteur Annulation de proposition de consommateur Remises volontaires
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................
Plus en détailBilan de M au 31/12/N
1 Exercice complémentaire - consolidation par intégration globale Bilan de M au 31/12/N Actif Passif Immobilisations corporelles 6000 Capital 10000 Immobilisations financières 6600 Réserves 1500 Particip
Plus en détailComment établir des projections financières pour ma PME? LE REVISEUR & L ENTREPRISE
Comment établir des projections financières pour ma PME? LE REVISEUR & L ENTREPRISE Table des matières 1. Le plan financier: une réflexion sur le futur 3 2. Le plan financier préscrit par le Code des sociétés
Plus en détailÀ TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
Plus en détailAllocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec
Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite
Plus en détailLa Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4
La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-
Plus en détailLes fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité
Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité Conférence IMA 28 mars 2013 Emmanuelle Levard-Guilbault Sommaire Définitions et catégories d avantages du personnel Régimes à prestations définies : détermination
Plus en détailProgramme de prêts REER
Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts
Plus en détailPROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD)
PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DU RÉGIME R DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) 1 ICA 15 avril 2008 Le RRMD en chiffres Plus de 500 employeurs 35 900 participants actifs 6 600 retraités 12 000 en 2014 5,5
Plus en détailBrochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information
Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements
Plus en détailMonnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailL actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique
L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique Application à l assurance vie Février 2014, version 1.1 Aymric Kamega, Actuaire Directeur associé, PRIM ACT aymric.kamega@primact.fr www.primact.fr
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailDate et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom, prénom : Nationalité : Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable :
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailPROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Par : Pierre-Guy Sylvestre Service de la recherche Syndicat canadien de la fonction publique 2 Protégeons les régimes de retraite à prestations
Plus en détailDésignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil
Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.1 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième
Plus en détailIncluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES
Plus en détailPUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400
Plus en détailLE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier
Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.
Plus en détailComptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux
Plus en détail- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle
Plus en détailSECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Plus en détailRésultats semestriels au 30 juin 2010 SYSTEMAT S.A.
CONTACTS Martin Detry SYSTEMAT Tél.: +32 2 352 85 04 martin.detry@systemat.com SOUS EMBARGO JUSQU AU JEUDI 26 AOUT 2010, 17H40 Frédérique Jacobs Tél.: +32 479 42 96 36 frederique.jacobs@systemat.com Lasne,
Plus en détailIntroduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9
Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détail