Communauté de Communes du Clermontois

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1 Communauté de Communes du Clermontois 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 1

2 2 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

3 Synthèse de l année 5 L essentiel de l année 6 Les chiffres clés 7 Les indicateurs de performance 8 Bilan et perspectives 10 L exécution du service 11 Le contrat 13 La description des biens du service 15 L activité du service 19 La tarification du service 55 Le bilan contractuel et réglementaire 61 Les moyens du délégataire 63 La qualité de service 67 La qualité du traitement des eaux usées 69 La qualité des réseaux de collecte 71 La qualité du service à la clientèle 75 L analyse du patrimoine 77 Comptes de la délégation 83 Compte Annuel de Résultat de l Exploitation Les investissements contractuels 95 Les données financières 99 Annexes 101 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 3

4 4 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

5 Synthèse de l année L essentiel de l année 6 Les chiffres clés 7 Les indicateurs de performance 8 Bilan et perspectives 10 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 5

6 L essentiel de l année Février 2014 Lancement de la campagne de suivi d'analyse des micropolluants significatifs sur les rejets de la station d'épuration de Breuil-le-Vert Avril 2014 Election de Lionel Ollivier en tant que Président pour la Communauté de Communes du Clermontois. Il est également Maire de la commune de Clermont Avril 2014 Réunion d'avancement pour le reconstruction de la station d'épuration de Breuil-le-Sec avec l'agence de l'eau Seine-Normandie et le police de l'eau (DDT) Octobre 2014 Mise en service de 4 traitement H 2 S par injection de Nutriox sur les postes de Ferme de Gicourt, Weiss, Bergerie et Marais Novembre 2014 Curage préventif principal et inspection télévisée des réseaux d'assainissement et pluviaux Décembre 2014 Réhabilitation d'un tronçon de canalisation d'eaux usées de 300 ml au niveau de la rue André Pommery à Breuil-le-Sec Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 6

7 Les chiffres clés abonnés desservis en assainissement collectif au 31 décembre ,1 % et 70,8 % représentent la charge polluante (DBO 5 ) reçue respectivement au niveau des stations d épuration de Breuil-le-Vert et Breuil-le-Sec en 2014 par rapport à leur capacité nominale. 20,5 km de curage programmé et 73 interventions d urgence ont constitué les principales opérations d entretien réalisées par nos agents sur les réseaux d assainissement. 0,83 TTC, c est le budget moyen journalier par foyer du service de l assainissement collectif pour un client ayant une consommation de 120 m 3. 0,47 % de taux d impayés en décembre 2014 sur les factures émises en ,6 k investis en 2014 en opérations de renouvellement et de réhabilitation sur les stations d épuration et les postes, conformément aux programmes établis en concertation avec la collectivité. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 7

8 Les indicateurs de performance Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Il présente également les données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où celles-ci ont pu être collectées à la date de réalisation du présent rapport. Celles ci sont signalées par un signet numéroté (1) : producteur de l information = Collectivité ou (2) : producteur de l information = Police de l Eau. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site Thème 1/2 Indicateur 1/ Unité Caractéristiques techniques du service Prix Indicateurs de performance Estimation du nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatif INSEE (1) Hab. Nombre d abonnement abonnés Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (1) Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire 5,4 5,7 5,7 km Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif 109,9 108,3 108,3 km Quantité de boues issues des ouvrages d épuration Tonnes de MS Prix TTC du service Assainissement au m 3 pour 120 m 3 2,532 2,478 2,552 TTC/m 3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées sur les 7 communes desservies par 95,3 95,2 95,1 % l assainissement collectif (1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (* Calculé 80* 81,4 80 % selon nouveau mode de calcul réglementaire) Conformité de collecte des effluents (2) NR* % Conformité des équipements d épuration (2) NR* % Action de solidarité et de coopération Conformité de la performance des ouvrages d épuration (2) Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Nombre de demandes d abandons de créance reçues Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité (1) NR* % % /m 3 *NR = dans la mesure où les données n ont pas été reçues de la Police des Eaux à la date de réalisation du présent rapport 8 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

9 Thème 2/2 Indicateur 2/ Unité Indicateurs de performance Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (1) La donnée fournie représente uniquement le renouvellement réalisé par LDE) Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel pris en application de la police de l eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (1) 0,110 0,112 0,227 0,9 0,9 2,6 /1 000 abonnés /100 km de réseau 0,15 0,07 0,07 % % % Taux de réclamations écrites (courrier, fax, internet) 11,49 5,82 12,47 Existence d un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui Oui Oui /1 000 abonnés Taux d impayés sur les factures d eau de l année n-1 0,47 0,61 0,67 % Domaine Indicateur Dépollution Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) 1 / 1 1 / 1 1 / 1 Satisfaction des usagers Existence d une mesure de satisfaction clientèle oui oui oui Accès à l eau Existence d une CCSPL non non non Existence d une commission départementale Solidarité Eau non non non Certification Obtention ISO 9001 version /04/ /04/ /04/2013 Liaison du service à un laboratoire accrédité et agrée oui oui oui Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 9

10 Bilan et perspectives Reconstruction de la station d épuration de Breuil-le-Sec Le projet de reconstruction de la station de Breuil-le-Sec est dans sa dernière phase avant le lancement de la construction sur le site de la station de Breuil-le- Vert. Les travaux devraient débuter fin 2015/début 2016 par le refoulement entre les sites de Breuil-le-Sec et Breuil-le-Vert. Fin des travaux concessifs L autosurveillance du déversoir d orage Barbusse sera réalisée en 2015 suite à l accord de la collectivité. Intégration de nouvelles prestations au contrat d affermage De nouvelles prestations doivent être intégrées par la collectivité dans le contrat de délégation : exploitation des postes Ferme de Gicourt, Impasse du Rû, Aiguillon et Voltaire, analyses RSDE sur les micropolluants, traitement H 2 S sur les postes Marais, Weiss, Bergerie et Ferme de Gicourt, le suivi du milieu naturel au niveau des points de rejet des STEP, intégration de la réforme CSD (Construire Sans Détruire). Analyses de suivi RSDE sur micropolluants La réglementation impose en 2015, comme cela a été fait en 2014 et 2013, de réaliser des analyses sur les micropolluants significatifs sur les rejets au milieu naturel de la station d épuration de Breuil-le- Vert suite à la campagne initiale réalisée en Le décret du 19 Janvier 2015 impose d interrompre ces analyses en 2016 qui reprendront en 2017 car Ineris va étudier les résultats nationaux. Autosurveillance réglementaires des points de rejet des réseaux > 2000 EH L autosurveillance des points de rejets des réseaux > 2000 EH sur les déversoirs et trop-pleins de postes dénombrés est à réaliser réglementairement (arrêté du 22 Juin 2007). La liste des points à équiper est mentionnée au chapitre «Qualité des réseaux de collecte». Réhabilitation par chemisage rue André Pommery La réhabilitation par chemisage de 300 ml de la canalisation d eaux usées a été réalisée en décembre 2014 au niveau de la Rue André Pommery à Breuil-le-Sec qui est la rue d accès au site BASF. Ces travaux ont été faits en amont de la réfection de la voierie suite à un passage caméra qui montrait la nécessité de réhabiliter ce tronçon. 10 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

11 L exécution du service Le contrat 13 La description des biens du service 15 L activité du service 19 La tarification du service 55 Le bilan contractuel et réglementaire 61 Les moyens du délégataire 63 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 11

12 12 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

13 Le contrat La collectivité La Communauté de Communes du Clermontois, ou Pays du Clermontois, regroupe 19 communes et s'étend sur 135 kilomètres carrés, au cœur du département de l Oise, dans la partie sud de la région Picardie. Les communes membres sont : Agnetz, Ansacq, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Clermont, Erquery, Étouy, Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt et Saint-Aubin-sous-Erquery La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté. Présidé par M. Lionel Ollivier depuis 2014, il est composé de 42 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 19 conseils municipaux. Composé du président, des vice-présidents et de l ensemble des maires, le bureau est chargé de préparer les dossiers qui seront présentés et débattus en conseil de communauté. La communauté de communes du Clermontois exerce des compétences importantes : - le développement économique, avec la création et la gestion des zones industrielles ou d'activités - les services publics dits " fondamentaux ", à savoir la crèche, l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers. - les équipements sportifs, les loisirs et la culture, avec le cinéma, l école de musique, le CAL, la construction et la gestion des salles de sports. Présentation du contrat Le service délégué consiste à : collecter, traiter et évacuer les eaux usées, traiter et évacuer les sous-produits, gérer le service aux abonnés (facturation, accueil, traitement des réclamations, etc ) de la Communauté de Communes du Clermontois. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 13

14 Evolution contractuelle Le tableau ci-dessous contient les étapes successives du contrat de délégation. Désignation Date de prise d effet Date d expiration Objet Contrat 01/01/ /12/2022 Délégation de service public Durée 15 ans Conventions associées au contrat de délégation Le tableau ci-dessous présente les diverses conventions en vigueur. Désignation Date de prise d effet Date d expiration Observations Convention d'apports de matières de vidanges issues d'installations d'anc 06/08/ /12/2022 Convention tripartite (CC Clermontois, Montataire Vidange et Lyonnaise des Eaux). Définit les modalités de dépotage des matières de vidange d'anc à la station d'épuration de Breuil le Vert. 14 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

15 La description des biens du service L inventaire des biens du service Les schémas de fonctionnement des stations d épuration et les schémas simplifiés des réseaux sont présentés en annexe. Dans ce chapitre, on peut distinguer les biens de retour et les biens de reprise. Les biens de retour : sont ceux dont le contrat prévoit qu ils feront obligatoirement et automatiquement retour à la collectivité au terme de l affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu ils sont nécessaires à l exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l origine, même s ils ont été financés ou réalisés par l exploitant (CE, 23 mai 1962, Société financière d exploitations industrielles, rec. CE, p.342). Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu à l exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité (TC, 2 décembre 1968, EDF, rec.ce, p.803, JCP 1969, n 15908, note J.DUFAU). Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 15

16 1. Equipements et Génie Civil Type de site Nom d'usage du site Commune Télésurveillance Biens de retour / reprise (1) Capacité maximale des ouvrages Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Postes de relevage ou refoulement Poste de refoulement EU Aurélien Masse Oui Biens de retour 11 m3/h Poste de relevage EU Ayrald Oui Biens de retour 36 m3/h Poste de refoulement EU Benoist Non Biens de retour 2 m3/h Poste de refoulement EU Canonnière Oui Biens de retour 46 m3/h Poste de refoulement EU Ferme de Gicourt Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Dorée AGNETZ Oui Biens de retour 29 m3/h Poste de refoulement EU Fontaine Saint Léger Oui Biens de retour 32 m3/h Poste de relevage EU Lessier Non Biens de retour 22 m3/h Poste de refoulement EU Pont de Terre Non Biens de retour 16 m3/h Poste de refoulement EU Ramecourt Oui Biens de retour 172 m3/h Poste de refoulement Impasse du Rû Non Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Weiss Oui Biens de retour 93 m3/h Poste de refoulement EU Aubiers Oui Biens de retour 13 m3/h BREUIL LE Poste de refoulement EU Autreville SEC Oui Biens de retour 33 m3/h Poste de refoulement EU Rue de Clermont Oui Biens de retour 50 m3/h Poste de refoulement EU Béthencourtel Oui Biens de retour 26 m3/h Poste de refoulement EU Bruette Lierval 1 Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Bruette Lierval 2 Oui Biens de retour 38 m3/h Poste de refoulement EU Grande Hotte Oui Biens de retour 31 m3/h Poste de refoulement EU L.E.P. BREUIL LE Oui Biens de retour 118 m3/h Poste de refoulement EU Marais VERT Oui Biens de retour 27 m3/h Poste de refoulement EU Moulin Ceravenne Oui Biens de retour 100 m3/h Poste de refoulement EU R.N. 16 Rotheleux Oui Biens de retour 51 m3/h Poste de refoulement EU Rue Neuve Oui Biens de retour 37 m3/h Poste de refoulement théatre de Verdures Oui Biens de retour 21 m3/h Poste de refoulement EU Barbusse Oui Biens de retour 186 m3/h Poste de relevage EP Bassin d'orage Oui Biens de retour 256 m3/h Poste de refoulement EU Collège Fernel Oui Biens de retour 32 m3/h Poste de refoulement EU Mal Léger CLERMONT Non Biens de retour 4,5 m3/h Poste de refoulement EU Pont de Pierre Oui Biens de retour 84 m3/h Poste de refoulement EP Quarante Vergers Oui Biens de retour 47 m3/h Poste de refoulement EU Ruelle Balaine Non Biens de retour 14 m3/h Poste de refoulement EU Salle des Fêtes Non Biens de retour 55 m3/h Poste de refoulement EU Bécrel Oui Biens de retour 16 m3/h Poste de refoulement EU Béronnelle Oui Biens de retour 125 m3/h Poste de refoulement EU Dolet FITZ JAMES Oui Biens de retour 10 m3/h Poste de refoulement EU Rue du Marais Oui Biens de retour 9 m3/h Poste de refoulement EU Voltaire Oui Biens de retour 19 m3/h Poste de refoulement EU République NEUILLY Oui Biens de retour 12 m3/h SOUS Poste de refoulement EU Rue de la Bergerie CLERMONT Oui Biens de retour 17 m3/h Poste de refoulement EU Croisette Oui Biens de retour 9 m3/h NOINTEL Poste de refoulement EU Rue de Courcelle Oui Biens de retour 28 m3/h 16 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

17 Type de site Nom d'usage du site Commune Télésurveillance Station d'épuration Biens de retour / reprise Capacité maximale des ouvrages Breuil-le-Sec Breuil-le-Sec Oui Biens de retour EH Station d'épuration Breuil-le-Vert Breuil-le-Vert Oui Biens de retour EH Le détail de l inventaire des stations d épuration est présenté en annexe. 2. Réseaux Longueur du réseau des canalisations assainissement en mètres Biens de linéaires et nature retour Unitaire Eaux usées Pluvial Nature des accessoires réseau Nombre au 31/12/14 Bien de retour/reprise Regards retour Bouches Avaloirs Grilles retour Déversoirs d'orages 6 retour Fosses à sable 2 retour Bassins d'orage 2 retour L évolution des linéaires de réseaux et des accessoires d année en année est due à la mise à jour réalisée au fil de l eau lors des curages, des inspections caméra ou des visites terrains ainsi qu à la création de réseaux par la collectivité. Un fichier de suivi du patrimoine sera proposé à la collectivité pour suivre l évolution du patrimoine dans le temps. 3. Branchements Nature Nombre au 31/12/14 Bien de retour / reprise Branchements assainissement 9136 (*) retour (*) Estimation qui correspond au nombre de clients actifs au 2 ème semestre Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 17

18 18 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

19 L activité du service Le bilan hydraulique 1. Volumes Station d'épuration de Breuil-le-Sec Volumes collectés/épurés (m3) Volumes épurés Volumes by-passés Station d'épuration de Breuil-le-Vert Volumes collectés/épurés (m3) Volumes épurés Volumes bypassés Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 19

20 2. Pluviométrie Pluviométrie annuelle (mm) Pluviométrie Commentaires : Ces données sont issues du pluviomètre présent sur la station d épuration de Breuil-le-Vert. Le bilan analytique Station d'épuration de Breuil-le-Sec Nombre d'analyses (Eaux usées) Nombre d'analyses (Valorisation agricole des boues) Paramètre A réaliser Réalisées Retenues Type Nombre DBO Valeur agronomique 4 DCO Eléments traces 2 MES Composés organiques 2 NGL NK N-NH N-NO N-NO PT Station d'épuration de Breuil-le-Vert Nombre d'analyses (Eaux usées) Nombre d'analyses (Valorisation agricole des boues) Paramètre A réaliser Réalisées Retenues Type Nombre DBO Valeur agronomique 6 DCO Eléments traces 4 MES Composés organiques 2 NGL NK N-NH N-NO N-NO PT Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

21 Le bilan de l exploitation 1. Principales opérations d entretien réalisées Les interventions préventives sur les ouvrages consistent : - à la visite périodique des ouvrages, - à régler des dispositifs de dosage de traitement, - à contrôler le bon fonctionnement des installations, - à réaliser différentes analyses de process pour vérifier la qualité, - à nettoyer des équipements et ouvrages, - à les entretenir et les réparer, - à proposer les améliorations utiles, - à s assurer de la mise en œuvre des programmes des contrôles réglementaires et d entretien des espaces verts. Le planning des opérations réalisées sur les espaces verts en 2014 est présenté en annexe. 2. Exploitation des stations d épuration 2.1 Les charges entrantes Station d'épuration de Breuil-le-Sec Charges entrantes Charge nominale Débit (m3/j)* Charge DBO (kg DBO/j) Charge DCO (kg DCO/j) Charge MES (kg MES/j) Charge NGL (kg NGL/j) Charge NK (kg NK/j) Charge PT (kg PT/j) * Données issues du débitmètre Eaux traitées (pas de débitmètre Eaux brutes, compte tenu de la taille de la station). La station d épuration de Breuil-le-Sec présente : un coefficient moyen de charge hydraulique de 75,3 % comparé au débit nominal de l installation. un coefficient moyen de charge polluante de 70,8 % (DBO 5 ) comparé à la charge nominale de la station d épuration. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 21

22 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Charges entrantes Charge nominale Débit (m3/j) Charge DBO (kg DBO/j) Charge DCO (kg DCO/j) Charge MES (kg MES/j) Charge NK (kg NK/j) Charge NG (kg NG/j) Charge PT (kg PT/j) La station d épuration de Breuil-le-Vert présente : un coefficient moyen de charge hydraulique de 62,0 % comparé au débit nominal de l installation. un coefficient moyen de charge polluante de 66,1 % (DBO 5 ) comparé à la charge nominale de la station d épuration. 2.2 Les apports extérieurs Station d'épuration de Breuil-le-Sec Bilan apports extérieurs (hors réseau de collecte) (m3) Nature Graisses Matières de vidange Matières de curage Lixiviats Autres Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

23 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Bilan apports extérieurs (hors réseau de collecte) (m3) Nature Graisses Matières de vidange (Société Montataire vidange) Matières de curage Lixiviats Autres En 2011, une forte augmentation des dépotages de matières de vidanges de la part de la société Montataire Vidange a été observée. Cette augmentation de volume s explique par la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1 er Janvier 2011 dans le cadre des ventes de maisons en assainissement autonome. En effet, un contrôle de conformité est exigé par les notaires ainsi qu un curage de la fosse septique si cela est nécessaire. Tel que cela est spécifié dans la convention de dépotage établie avec cette société, un prélèvement est réalisé sur chaque camion dépoté sur la station d épuration de Breuil-le-Vert. Les échantillons sont ensuite analysés et servent de base pour vérifier la conformité des matières dépotées ainsi que pour réaliser la facturation dont une partie est reversée à la collectivité. Les déchets sont suivis par un bordereau de suivi des déchets (BSD) indiquant la provenance des matières. 2.3 La production de boues Station d'épuration de Breuil-le-Sec Bilan boues Boues produites (Tonnes de MS) Siccité moyenne (% de MS) Destination des boues Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Les tonnages de boues évacués (matières sèches) sont assez constants dans le temps et cohérents avec les charges polluantes reçues et traitées par la station d épuration de Breuil-le- Sec. L évolution des volumes d une année sur l autre s explique par le fait que seules les boues évacuées du site sont comptabilisées. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 23

24 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Bilan boues Boues produites (Tonnes de MS) Siccité moyenne (% de MS) ,7 16,3 20, , ,8 19,0 19,1 19,4 Destination des boues Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Compostage puis épandage Les tonnages de boues évacués (matières sèches) sont assez constants dans le temps et cohérents avec les charges polluantes reçues et traitées par la station d épuration de Breuil-le-Vert. L évolution des volumes d une année sur l autre s explique par le fait que seules les boues évacuées du site sont comptabilisées. 2.4 Les sous produits évacués Station d'épuration de Breuil-le-Sec Déchets de l assainissement Destination Sable égoutté (m 3 ) Graisses (m 3 ) Refus de dégrillage (m 3 ) 11 7,4 7 6,9 7,8 6,4 10 6, Egouttage en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie Epaississement en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie CET de classe 2 de Villeneuve- Sous-Verberie La quantité de sables et de graisses est variable d une année sur l autre en fonction des évacuations de bennes en centre de traitement. En effet, les bennes ne sont évacuées qu une fois pleines. Station d'épuration de Breuil-le-Vert Déchets de l assainissement Destination Sable égoutté (m 3 ) Graisses (m 3 ) Refus de dégrillage (m 3 ) Egouttage en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie Epaississement en centre LDE puis mise en CET de classe 2 à Villeneuve-Sous-Verberie CET de classe 2 de Villeneuve- Sous-Verberie L augmentation de la quantité de sables évacués en 2010 est due à la vidange des files biologiques 1 et 2 pour la réhabilitation des rampes d aération. Ces sables sont issus principalement de la zone centrale du bassin biologique (zone anaérobie). 24 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

25 2.5 Consommation d énergie et de réactifs Station d'épuration de Breuil-le-Sec Consommation d'énergie et de réactifs Variation 2013/2014 (%) Electricité (kwh) ,28% Polymère (kg) ,00% Eau potable (m 3 ) ,65% Il y a une explication concernant la forte hausse de la consommation d'eau potable depuis 2011 sur le site : - Passage au polymère sous forme d'émulsion en avril 2011, lors du renouvellement de la cuve de préparation de polymère. Depuis cette période, la préparation se fait avec de l'eau potable (eau industrielle auparavant). La hausse de consommation du polymère en 2011 est liée au changement de type de produit. En effet, un polymère en poudre contient 100 % de matière active alors qu un polymère en émulsion ne contient que 50 % de matière active. Il faut donc en injecter une quantité de polymère plus importante en émulsion qu en poudre pour obtenir le même résultat. Le ratio de polymère utilisé par tonne de boue déshydratée reste performant puisqu il est proche du ratio théorique pour un filtre bande qui est de 10 kg polymère/t MS boue. En 2013, la consommation d énergie a augmenté en raison du remplacement par un Oxyflow (hydroéjecteur) d une turbine d aération durant le temps de la réparation. Le rendement d oxygénation d un Oxyflow étant bien inférieur à celui d une turbine, il a fallu des temps de fonctionnement plus importants pour obtenir la même qualité de rejet impactant directement la consommation d énergie de la station dont l aération représente une part majeure de la consommation totale. Cette consommation est revenue à la normale en Station d'épuration de Breuil-le-Vert Consommation d'énergie et de réactifs Electricité (kwh) Polymère (litres) Aquarhone (kg) Eau potable (m 3 ) Variation 2013/2014 (%) ,16% ,40% ,03% ,98% La baisse de la consommation d'eau potable en 2009, 2010 et 2011 est liée à l'utilisation d'eau industrielle pour la préparation de polymère depuis février En 2012, 2013 et 2014, des fuites sur le réseau d eau potable qui ont été réparées et le renouvellement d équipements du skid d eau industrielle ont générés une consommation plus importante. La baisse importante de consommation d Aquarhone pour la déphosphatation physico-chimique a fortement chutée en raison d une optimisation de la consommation au traitement du phosphore. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 25

26 2.6 Interventions sur les stations d épuration Station d'épuration de Breuil le Sec janvier février mars avril mai juin Nettoyage de l'aire à boues et du local du filtre à bandes Graissage complet de la step (turbines, Pressdeg, roulements divers ) Pompage des sables + graisses, Curage du poste relèvement Rattrapage toiles, débouchage pompe à boue Nettoyage drain silo à boue Mise en place Oxyflot + cablage + gruttage Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Nettoyage complet chaussée Renouvellement paliers sur presse deshydratation Repose motoreducteur turbine N 3 + cablage, enlèvement Oxyflot + pompe immergée (Gruttage ) Nettoyage de l'aire à boues et du local du filtre à bandes Graissage complet de la step (turbines, Pressdeg, roulements divers ) Rattrapage toiles, débouchage pompe à boue Nettoyage drain silo à boue Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Nettoyage complet chaussée Renouvellement stator pompe polymère Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement courroie sur pompe extraction File N 1 Nettoyage goulotte Clarificateurs,tulipes canal de sortie,fitre EI Nettoyage et débouchage canalisation retour en tete vers le poste toutes eaux Ste ADV vidange liquide refroidissement, plus remplacement resistance de chauffage du groupe graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrogéne Contrôle réglementaire extincteur + bloc de secours Ste EUROFEU Renouvellement 2 pompes à sables, modifications canalisation, remise en état racleurs dégraisseurs ( Ste Remplacement paliers, graissage sur dégrilleurs courbes N 1 & N 2 Contrôle annuel sonde poids de boue entrée centrification Changement GV2 sur pompe poste toutes eaux, réglage sonde thermo-resistance préparation polymère, test isolement pompe liqueur mixte Curage et nettoyage classificateur suite blocage mécanique Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement contrôle reglementaire (Palans mobiles, chariots de manutention, portails motorisés, et portes Nettoyage drain silo à boue, nettoyage local déshydratation, chaussée, aire de stockage benne Nettoyage clapets polymère, débouchage pompe Börger d'alimentation du Pressdeg Réglage + rattrappage toiles sur Pressdeg, graissages, graissage couronne clarificateur Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Nettoyage canal de comptage (sortie) Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement Nettoyage drain silo à boue, nettoyage local déshydratation, chaussée, aire de stockage benne Travaux divers sur degrilleur courbes Réglage + rattrappage toiles sur Pressdeg, graissages, graissage couronne clarificateur Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Nettoyage canal de comptage (sortie) Exploitation générale et mensuelle de la step Debouchage pompe à boue Déblocage dégrilleur Démontage lobes pompe à boue et nettoyage Nettoyage clapet polymère, nettoyage goulotte clarificateur Pompage fosse à graisse & mousse 26 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

27 Station d'épuration de Breuil le Sec (suite) juillet août septembre octobre novembre décembre Exploitation générale et mensuelle de la step Débouchage pompe à boue + Démontage lobes Nettoyage clapet polymère, nettoyage préparation polymère Nettoyage goulotte clarificateur Pompage fosse à graisse & mousse Exploitation générale et mensuelle de la step Débouchage pompe à boue + Démontage lobes ( Filaces ) Nettoyage clapet polymère, nettoyage préparation polymère Nettoyage goulotte clarificateur, canal de sortie Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement paliers tendeurs sur presse Renouvellement cailleboutis caniveaux presse Changement paliers sur presse Renouvellement raque + cartes automate (entrée / sortie ) Remplacement capteur de rattrapage des toiles Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement des racleurs de sortie toiles sur la presse Ste VERDAD travaux maçonnerrie, pose regard Débouchage pompe à Lobes (boue) presse Renouvellement capteur de rattrapage de toiles ( presse ) Contrôle annuel des appareils sous pressions et anti-béliers Renouvellement des verins de la presse/ guidage toile Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage abords des biologiques Nettoyage abords de la step, débouchage pompe de relèvement Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Débouchage pompe à Lobes (boue) presse Campagne de vidange sur motoréducteurs Nettoyage Local Deshydratation + aire de stokage benne Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage abord des biologiques Nettoyage Local Deshydratation + aire de stokage benne Nettoyage clapet polymère, nettoyage canal d'eau traitée Métrologie préleveurs et débitmètre Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 27

28 Photos des principales opérations d entretien réalisées sur la station d épuration de Breuil-le-Sec Changement raclette du filtre bande Création d une grille de retour en tête pour lavage des voiries Echange standard compresseur Remplacement des caillebottis de la déshydratation 28 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

29 Réhabilitation du regard du retour en tête du silo Réhabilitation du retour en tête de la fosse à écume Vidange et curage du silo à boues Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 29

30 Station d'épuration de Breuil le Vert janvier février mars avril mai Débouchage pompes relèvement + poste toutes eaux Travaux sur poste de relèvement, remise en place des disjoncteurs, renouvellement stator pompe alimentation polymère centrification Ste ACTENIUM : renouvellement des blocs néons + travaux éclairage local presse déshydratation Travaux surpresseur, renouvellement soupape de decharge + pose vanne isolement sur canalisation Travaux pompe polymére centrif + nettoyage bac de préparation de polymére Renouvellement stator pompe alimentation polymére Nettoyage filtre EI, installation éclairage sous pont clarificateur, nettoyage et javelisation sur step Renouvellement 3 pompes de relèvement EB, dépannage dégrilleur entrée Changement Interrupteur + néons sur la step Nettoyage Karcher des ouvrages (camion) et javelisation sur site Débouchage pompe d'extraction Câblage variateur pompes extraction Exploitation générale et mensuelle de la step Relèvement pompe liqueur mixte N 2 & N 1 (contrôle isolement moteur électrique) Ste SIMED : dépannage, contrôle groupe électrogène Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes. Essai groupe électrogène Décapotage cuve à fuel = fuite cuve bac de rétention Remise en état cosses alimentation surpresseur d air N 2 Remplacement membrane sur pompe doseuse aquarhone Renouvellement 2 pompes poste toutes eaux Renouvellement pompe recirculation N 3 Clarificateur N 2 Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement courroie sur pompe extraction File N 1 Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Nettoyage et débouchage canalisation retour en tête vers le poste toutes eaux Ste ADV : vidange liquide refroidissement, remplacement resistance de chauffage du groupe électrogène Graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrog7ne Contrôle réglementaire extincteur + bloc de secours (Ste EUROFEU) Renouvellement 2 pompes à sables, modifications canalisation, remise en état racleurs degraisseurs (Ste PEM) Remplacement paliers, graissage sur dégrilleurs courbes N 1 & N 2 Contrôle annuel sonde poids de boue entrée centrification Changement GV2 sur pompe poste toutes eaux, réglage sonde thermo-resistance préparation polymère, test isolement pompe liqueur mixte Curage et nettoyage classificateur suite blocage mécanique Exploitation générale et mensuelle de la step Mise en place inverseur de rotation pompes de relevage EB (Ste Actémiun) Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Contrôle réglementaire (palans mobiles, chariots de manutention, portails motorisés, portes sectionnelles...) Nettoyage et débouchage canalisation retour en tête vers le poste toutes eaux Essaie de fonctionnement du groupe électrogène Graissage du pré-dégrilleur + essaie du groupe électrogène Curage et nettoyage classificateur, nettoyage chaussée (Ste sanest) Exploitation générale et mensuelle de la step Renouvellement automate + câblage dans armoire degrilleur générale Nettoyage goulotte clarificateurs, tulipes canal de sortie, fitre EI Debouchage et nettoyage canalisation alimentation sulfate alumine Nettoyage voirie, disjonction dégrilleur générale Contrôle électrique pompe liqueur mixte sur biologique ligne 1&2 Graissage du pré-dégrilleur Curage et nettoyage classificateur, nettoyage chaussée (Ste sanest) 30 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

31 Station d'épuration de Breuil le Vert (suite) juin juillet août septembre octobre novembre Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage prétraitement Renouvellement agitateur anoxie file N 2 Installations nouvelles potences sur BA 2 Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2 Démontage racleur degazeur file N 2 Relevage agitateur anoxie file N 1, nettoyage filace Exploitation générale et mensuelle de la step Nettoyage prétraitement Relevage pompe de recirculation N 1 file N 1, nettoyage filace Débouchage canalisation pompe à sables N 1 Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2 Nettoyage aire de stockage boues Nettoyage et réarmorçage pompe injection aquarhone Exploitation générale et mensuelle de la step Changement courroie pompe extraction file N 2 Changement stator pompe polymère Débouchage, curage, canalisation PVC alimentation aquarhone file N 1 Contrôle périodique annuel débitmètres Déblocage dégrilleur entrée step Métrologie Débitmètre ET, préleveurs ET&EB Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2, débouchage et nettoyage tulipes Remise en état degrilleur entrée (godet = goupilles, bagues sur coulisseaux ) Exploitation générale et mensuelle de la step Réparation canalisation sur réseau eau industriel > ste plastique de l'aisne Renouvellement pompe + bride sur recirculation file N 1 Travaux sur groupe éléctrogène > ste ADV services Gruttage + dépose agitateurs lents zone aération file N 1 Renouvellement débitmètre extration File N 1 & 2 Renouvellement débitmètre recirculation File N 1 & 2 Renouvellement pompes à lobes File N 1 & 2 Renouvellement poires de niveaux poste Générale Débouchage pompe à sables N 1 Exploitation générale et mensuelle de la step Installation potence sur bassin aeration File N 2 Nettoyage plaque-forme prétraitement ( desherbage ) Nettoyage filtre + crépine eau industrielle Travaux et raccordement débitmètre sur extraction et recirculation File N 1&2 Ste VERDAD / Travaux maçonnerie (rampe des poubelles refus de grille ) Ste Acténium / Pose variateur surpresseur N 1 Renouvellement agitateurs lents File N 1 & 2 Ste Acténium / Pose variateur surpresseur N 3 Contrôle Annuel des appareils sous pressions et anti-béliers Contrôle semestriel détecteur gaz local centrif Remplacement support de guide superieur puit de recirculation File N 2 /Ppe N 1 Ste VERDAD / Terrassement fuite tuyaux RT poste toutes eaux Exploitation générale et mensuelle de la step Modification barre de guide pieds de pompe de recirculation File N 1 Nettoyage abords des biologiques Campagne de vidange sur motoréducteurs Pose douche de sécurité Renouvellement débitmètre de sortie (Eau-Traitée) Contrôle réglementaire EPI (palan, élingue, top chute.) Contrôle et paramétrage des débitmètres (recirculation /extraction/ rejet E-T) Vidange groupe électrogène (réservoir carburant) Montage bride adaptation sur pompe de recirculation File N 2 Nettoyage tulipes + Goulottes clarificateur (Roto-Brosse) Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 31

32 Station d'épuration de Breuil le Vert (suite) décembre Réparation portail entrée, rangement divers sur step Exploitation générale et mensuelle de la step Modification + travaux pompe de recirculation File N 1 Nettoyage abord des biologiques Nettoyage goulottes clarificateurs N 1 & 2, débouchages et nettoyages tulipes repose du racleur dégazeure File N 2 Nettoyage pretraitement 32 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

33 Photos des principales opérations d entretien réalisées sur la station d épuration de Breuil-le-Vert Changement racleur dégazeur à mousse file 2 Changement des pompes d extraction des boues sur les 2 files Renouvellement cuve fioul pour groupe électrogène Renouvellement des pompes d extractions Renouvellement des débitmètres de recirculation Curage et réparation provisoire sur pieds de pompe de recirculation Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 33

34 Renouvellement Débitmètres extraction des boues Renouvellement Débitmètres recirculation des boues Maintenance annuelle de la sonde poids de boues entrée centrifugeuse Maintenance préventive interne des surpresseurs 34 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

35 Renouvellement débitmètre canal de rejet Nouvelle cuve groupe électrogène installée Installation de variateur sur surpresseur d aération Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 35

36 3. Exploitation des postes de relèvement 3.1 Fonctionnement des postes de relèvement Principales opérations sur les postes Postes (42 PR) Curage de postes Visites d'exploitations programmées des postes Contrôle des effluents après traitement au sulfate Interventions sur postes (agent de réseau) Interventions sur postes (électromécaniciens et automatisme) Les visites d exploitation des postes correspondent aux tournées programmées dans le cadre de l exploitation courante des installations. Depuis 2008, au moment du renouvellement de la délégation de service public, la tournée des postes a été optimisée notamment sur les postes télésurveillés. Les interventions sur les postes sont détaillées ci-dessus en 2 catégories. Ces interventions correspondent aux interventions liées à un défaut à résoudre hors visite d exploitation courante. 36 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

37 Fonctionnement des postes (2008 à 2012) Postes m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement Poste EU Aurélien Masse Q Poste EU Ayrald Q31, Poste EU Benoist Q16, Poste EU Canonnière Q Poste EU Ferme de Gicourt Exploitation poste à partir d'avril Poste EU Dorée Q18, Poste EU Impasse du Rû Poste non réceptionné Poste EU Fontaine Saint Léger Q Poste EU Lessier Q Poste EU Pont de Terre Q15, Poste EU Ramecourt Q168, Poste EU Weiss Q Poste EU Aubiers Q16, Poste EU Autreville Q Poste EU Rue de Clermont Q47, Poste EU Béthencourtel Q25, Poste EU Bruette Lierval 1 Q10, Poste EU Bruette Lierval 2 Q Poste EU Grande Hotte Q30, Poste EU L.E.P. Q Poste EU Marais Q Poste EU Moulin Ceravenne Q97, Poste EU R.N. 16 Rotheleux Q Poste EU Rue Neuve Q Poste EU théatre des Verdures Q20, Poste EU Barbusse Q Poste EP Bassin d'orage Q Poste EU Collège Fernel Q31, Poste EU Mal Léger Q Poste EU Pont de Pierre Q Poste EP Quarante Vergers Q Poste EU Ruelle Balaine Q Poste EU Salle des Fêtes Q Poste EU Bécrel Q Poste EU Béronnelle Q111, Poste EU Dolet Q9, Poste EU Rue du Marais Q Poste EU Voltaire Q Poste EU République Q11, Poste EU Rue de la Bergerie Q Poste EU Croisette Q Poste EU Rue de Courcelle Q26, Total KW/h consommés Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 37

38 Fonctionnement des postes (2013 à 2014) m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés m3 pompés heures de fonctionnement KW/h consommés Postes Poste EU Aurélien Masse Q Poste EU Ayrald Q31, Poste EU Benoist Q16, Poste EU Canonnière Q Poste EU Ferme de Gicourt Poste EU Dorée Q18, Poste EU Impasse du Rû Poste EU Fontaine Saint Léger Q Poste EU Lessier Q Poste EU Pont de Terre Q15, Poste EU Ramecourt Q168, Poste EU Weiss Q Poste EU Aubiers Q16, Poste EU Autreville Q Poste EU Rue de Clermont Q47, Poste EU Béthencourtel Q25, Poste EU Bruette Lierval 1 Q10, Poste EU Bruette Lierval 2 Q Poste EU Grande Hotte Q30, Poste EU L.E.P. Q Poste EU Marais Q Poste EU Moulin Ceravenne Q97, Poste EU R.N. 16 Rotheleux Q Poste EU Rue Neuve Q Poste EU théatre des Verdures Q20, Poste EU Barbusse Q Poste EP Bassin d'orage Q Poste EU Collège Fernel Q31, Poste EU Mal Léger Q Poste EU Pont de Pierre Q Poste EP Quarante Vergers Q Poste EU Ruelle Balaine Q Poste EU Salle des Fêtes Q Poste EU Bécrel Q Poste EU Béronnelle Q111, Poste EU Dolet Q9, Poste EU Rue du Marais Q Poste EU Voltaire Q Poste EU République Q11, Poste EU Rue de la Bergerie Q Poste EU Croisette Q Poste EU Rue de Courcelle Q26, Total Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 38

39 3.3 Consommation de réactifs Consommation réactifs Type Quantité Unité Postes Poste EU Rue de la Bergerie sulfate de fer t Les mesures H 2 S trimestrielles réalisées sur le poste Bergerie en 2014 pour vérifier que le dosage de sulfate de fer injecté est suffisant sont synthétisées dans le tableau suivant : Mesures H2S - Poste Bergerie Mesure H 2 S (mg/l) Date mars juin septembre décembre La valeur limite de 2 mg/l définie dans notre procédure de suivi des postes équipés d un traitement contre la production d H 2 S a été respectée sur les mesures Fin 2014, 4 postes ont été équipés d un traitement anti-h 2 S au Nutriox : - Poste Fontaine St-Leger à Agnetz, - Poste Ferme de Gicourt à Agnetz, - Poste Weiss à Agnetz, - Poste Marais à Breuil-le-Vert. A cette occasion, nous en avons profité pour renouveler les armoires électriques de ces 4 postes ainsi que celle du poste Bergerie. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 39

40 4. Exploitation Réseaux et branchements Opérations de curage Réseau eaux usées (ml) Réseau eaux pluviales (ml) Réseau unitaire (ml) Bouches Avaloirs Grilles (nombre) Fosse à sable Nombre de désobstructions branchements Nombre de désobstructions collecteurs Nombre de désobstructions ouvrages divers Depuis le 1 er janvier 2008, dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public, nous devons curer 15 % par an du linéaire total de réseaux EU, EP et unitaire. A fin 2014, nous avons curé un peu plus de 100 % des réseaux tel que le prévoit le contrat. Autres interventions sur les réseaux Contrôle des trop pleins et des déversoir d'orage (nbre) Réparation de branchements (nombre) Réparation de collecteurs (nombre) Réparation de Bouches Avaloirs Grilles (nombre) Remplacement/scellement tampons (nombre) Inspection télévisée ITV du réseau eaux usées et unitaire (ml) Inspection télévisée ITV du réseau eaux pluviales (ml) Tests à la fumée (ml) Nombre d'enquêtes de conformité (visites contractuelles) Nombre d'enquêtes de conformité (visites non contractuelles *) * Prestations facturées en dehors du contrat La liste des enquêtes de conformité, des plans des curages et des ITV sont présentés en annexes. 40 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

41 Conventions de servitude existantes Conformément à l article 9 du contrat, le recensement des conventions de servitude existantes a été réalisé par notre service technique de Clermont en année 1 du contrat. Il a été dénombré : - environ 50 passages de collecteurs d eaux usées sous domaine privé ; - environ 103 passages de collecteurs d eaux pluviales sous domaine privé. Une copie de l implantation de ces tronçons a été remise à la collectivité. Nous n avons recensé en interne aucune convention de servitude correspondante. Face à l absence de conventions (à vérifier au sein des services techniques de la CCC), nous pourrons établir des conventions sur demande de la collectivité. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 41

42 5. Les interventions d astreinte En 2014, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 146 interventions sur les stations d épuration, les postes de relèvement/refoulement et les réseaux d assainissement de la CC Clermontois, réparties comme suit : - 79 interventions sur les postes de refoulement de la CC du Clermontois ; - 14 interventions sur les réseaux (désobstructions) de la CC du Clermontois ; - 53 interventions sur les stations d épuration de la CC du Clermontois. En 2013, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 132 interventions sur les stations d épuration, les postes de relèvement/refoulement et les réseaux d assainissement de la CC Clermontois, réparties comme suit : - 51 interventions sur les postes de refoulement de la CC du Clermontois ; - 48 interventions sur les réseaux (désobstructions) de la CC du Clermontois ; - 33 interventions sur les stations d épuration de la CC du Clermontois. En 2012, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 168 interventions sur les stations d épuration, les postes de relèvement/refoulement et les réseaux d assainissement de la CC Clermontois, réparties comme suit : - 70 interventions sur les postes de refoulement de la CC du Clermontois ; - 58 interventions sur les réseaux (désobstructions) de la CC du Clermontois ; - 40 interventions sur les stations d épuration de la CC du Clermontois. En 2011, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 193 interventions sur les stations d épuration, les postes de relèvement/refoulement et les réseaux d assainissement, réparties comme suit : interventions sur les postes de refoulement ; - 39 interventions sur les réseaux (désobstructions) ; - 26 interventions sur les stations d épuration. En 2010, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 285 interventions sur les stations d épuration, les postes de relèvement/refoulement et les réseaux d assainissement, réparties comme suit : interventions sur les postes de refoulement ; - 53 interventions sur les réseaux (désobstructions) ; interventions sur les stations d épuration. 42 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

43 En 2009, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 14 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 421 interventions sur les réseaux d assainissement, réparties comme suit : interventions sur les postes de refoulement ; interventions sur les réseaux (désobstructions) ; interventions sur les stations d épuration. Le principal pic d activité se situe principalement au premier trimestre. En 2008, les équipes d astreinte rattachées au centre opérationnel de Clermont (secteur Clermont-Plateau Picard, ont la gestion de 13 contrats de délégation de service public et de prestations de services d assainissement) ont effectué 297 interventions sur les réseaux d assainissement, réparties comme suit : interventions sur les postes de refoulement ; interventions sur les réseaux (désobstructions) ; - 68 interventions sur les stations d épuration. Les pics d activité se situent au premier et au deuxième trimestre. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 43

44 Le bilan des travaux neufs 1. Les travaux contractuels ou exclusifs Travaux concessifs Le fermier s est engagé à réaliser des travaux concessifs d amélioration des installations portant sur 6 options pendant les 18 premiers mois du contrat, conformément à l article 5-6 du cahier des charges. L option sur le poste Fernel a été réalisée pendant les vacances de février 2010 pour des raisons de sécurité et d accessibilité. Concernant l équipement du DO Barbusse, notre intervention a été reportée dans l attente des travaux d aménagement de l exutoire par la collectivité qui ne seront finalement pas réalisé. Ces travaux seront réalisés en Travaux concessifs Réalisation 2008 Réalisation 2009 Réalisation 2010 Réalisation 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 Réalisation Installation d un système d autosurveillance sur le DO Barbusse 2. Installation d un point d alimentation en eau pour les hydrocureuses à la station de BLV 3. Mise en place d une téléalarme sur la centrifugeuse à BLV 4. Suppression du silo à chaux à BLV 5. Modification des PR Fernel Eaux Pluviales - 6. Mise en place sur les deux stations d épuration d un logiciel de maintenance - - En attente aménagement du fossé (CCC) En attente aménagement du fossé (CCC) En attente aménagement du fossé (CCC) En attente aménagement du fossé (CCC) Sera réalisé en 2015 en accord avec la CCC 100% % % Reporté aux vacances scolaires 02/ % % Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

45 2. Les travaux non exclusifs réalisés par le délégataire - Diagnostic initial réglementaire des installations d assainissement non collectif de la collectivité. - Réalisation des analyses réglementaires des micropolluants sur les rejets de la station d épuration de Breuil-le-Vert. Le rapport de synthèse a été transmis à la collectivité et aux autorités (Police de l eau, Agence de l eau). Les paramètres significatifs relevés et à continuer de suivre en 2015 sont les suivants : Zinc, Cuivre, Chrome, Nickel, Diuron. Le bilan des études réalisées Sans objet en 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 45

46 Le bilan Clients 1. L évolution du nombre de clients et taux de desserte Evolution du nombre de clients et taux de desserte Clients redevables Assainissement Collectif (A) Agnetz Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Clermont Fitz-James Neuilly-Sous-Clermont Nointel Total CCC dont Clients effectivement raccordés (B) 2 Agnetz Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Clermont Fitz-James Neuilly-Sous-Clermont Nointel Total CCC Clients Assainissement Non Collectif ( C) 3 Agnetz Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Clermont Fitz-James Neuilly-Sous-Clermont Nointel Total CCC Taux de desserte (%) A/(A+C) Données non disponibles Agnetz 96,8% 96,9% 96,9% 96,9% 97,0% 97,0% 97,1% 97,2% Breuil-le-Sec 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% 99,0% Breuil-le-Vert 99,2% 99,2% 99,2% 99,2% 99,2% 99,3% 99,3% 99,3% Clermont 98,5% 98,5% 98,5% 98,5% 98,5% 98,5% 98,5% 98,5% Fitz-James 99,8% 99,8% 99,8% 99,8% 99,8% 99,8% 99,8% 99,8% Neuilly-Sous-Clermont 67,3% 67,0% 66,2% 65,9% 65,7% 65,2% 64,8% 70,0% Nointel 60,1% 59,4% 58,7% 58,6% 58,8% 59,1% 58,2% 63,9% Total CCC 95,0% 95,0% 95,0% 95,0% 95,0% 95,1% 95,2% 95,3% 1 : Un client redevable est un client raccordable au réseau d assainissement dit «actif», c'est-à-dire qu il a enregistré une consommation d eau à son compteur au deuxième semestre de l année courante. 2 : La collectivité doit fournir chaque année au Service de Police de l Eau le nombre d abonnés réellement raccordés au réseau d assainissement collectif. Seule la réalisation d enquêtes de conformité systématiques sur la totalité des branchements permettrait de disposer de l information exacte. 3 : Données provenant du rapport de phase 1, Volet Assainissement Non Collectif, Actualisation du Schéma Directeur d Assainissement, mars 2006, SETEGUE Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 46

47 2. L évolution des volumes assujettis et facturés Volumes assujettis annuels de 2006 à 2009 Collectivité Agnetz m m m m3 Breuil-le-Sec m m m m3 Breuil-le-Vert m m m m3 Clermont m m m m3 Fitz-James m m m m3 Neuilly-Sous-Clermont m m m m3 Nointel m m m m3 Total m m m m3 Volumes assujettis annuels de 2010 à 2014 Collectivité Evolution (*) Agnetz m m m m m % Breuil-le-Sec m m m m m3-0.51% Breuil-le-Vert m m m m m3 2.37% Clermont m m m m m3-3.35% Fitz-James m m m m m3-6.97% Neuilly-Sous-Clermont m m m m m3 7.99% Nointel m m m m m3-5.28% Total m m m m m3-3.95% (*) Le calcul de l évolution des volumes prend en compte les différences de durées des périodes de relève entre 2013 et 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 47

48 Volumes annuels facturés par catégorie de clients de 2006 à 2010 Domestiques Collectivité Agnetz m m m m m3 Breuil-le-Sec m m m m m3 (5) Breuil-le-Vert m m m m m3 Clermont m m m m3 (3) m3 Fitz-James m m m m m3 (6) Neuilly-S-Clermont m m m m m3 Nointel m m m m m3 Total m m m m m3 Industriels Collectivité Agnetz m3 545 m3 567 m3 572 m3 575 m3 Breuil-le-Sec m m3 (1) m m m3 Breuil-le-Vert m m m m m3 Clermont m m m m3 (4) m3 Fitz-James m m m3 (2) m m3 (7) Total m m m m m3 Communaux Collectivité Agnetz m m m m m3 Breuil-le-Sec m m m m m3 Breuil-le-Vert m m m m m3 Clermont m m m m m3 Fitz-James m m3 987 m3 953 m m3 Neuilly-S-Clermont 967 m m3 966 m3 829 m3 978 m3 Nointel 85 m3 123 m3 117 m3 138 m3 204 m3 (1) Baisse des volumes rejetés de BASF. (2) Baisse des volumes produits par le forage de l hôpital psychiatrique de Fitz-James. (3) Baisses importantes de volumes facturés de plusieurs consommateurs, refacturation suite estimation 2008 (4) Hausse du centre hospitalier de Clermont ( m3) et de l hôpital général ( m3) (5) Baisse de facturation de l hôpital psychiatrique de 4686 m3 en 2010 (6) Augmentation du client piscine intercommunale (7) Augmentation de la consommation du CHI 48 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

49 Volumes annuels facturés par catégorie de clients de 2011 à 2014 Domestiques Collectivité Différence (*) Evolution (*) Agnetz m m m m % Breuil-le-Sec m m m m % Breuil-le-Vert m m m m % Clermont m m m m % Fitz-James m m m m % Neuilly-S-Clermont m m m m % Nointel m m m m % Total m m m m % Industriels Collectivité Différence (*) Evolution (*) Agnetz 513 m3 459 m3 448 m3 390 m % Breuil-le-Sec m m m m % Breuil-le-Vert m m m m % Clermont m m m m % Fitz-James m m m m % 2013 Total m m m m % Communaux 2014 Collectivité Différence (*) Evolution (*) Agnetz m m m m % Breuil-le-Sec m m m m % Breuil-le-Vert m m m m % Clermont m m m m % Fitz-James m m3-666 m m % Neuilly-S-Clermont 906 m3 907 m3 930 m m % Nointel 180 m3 102 m3 143 m3 114 m % Total m m m m % Total Général m m m m % Le total des volumes facturés tient compte des éventuelles annulations et réfections ayant eu lieu en cours d année (irrécouvrables, dégrèvements ). De ce fait le total des volumes facturés peut être légèrement différent des volumes assujettis présentés au paragraphe précédent. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 49

50 3. Les contacts Clients Typologie des contacts Agnetz Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Breuil-le-Sec Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Breuil-le-Vert Fax Clermont Fitz-James Neuilly-Sous- Clermont Nointel Total CCC Nombre de contacts Dont réclamations Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Téléphone Courrier Internet Fax Visites en agence Total Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

51 Principaux motifs de contacts en 2014 Agnetz Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Nombre de contacts Dont réclamations ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT ASSAINISSEMENT 4 4 DEGREVEMENT 25 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT 68 0 DEPOSE D INDEX 15 0 EAUX ENCAISSEMENT 3 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 63 0 REGLEMENT RELEVE 1 0 SERVICES 5 3 TRAVAUX 34 0 TOTAL ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT 44 0 ASSAINISSEMENT 9 9 DEGREVEMENT 11 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT 33 0 DEPOSE D INDEX 23 0 EAUX ENCAISSEMENT 0 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 41 0 REGLEMENT 65 7 RELEVE 0 0 SERVICES 1 1 TRAVAUX 27 0 TOTAL ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT 77 0 ASSAINISSEMENT DEGREVEMENT 15 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT DEPOSE D INDEX 17 0 EAUX ENCAISSEMENT 2 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 56 0 REGLEMENT RELEVE 0 0 SERVICES 3 1 TRAVAUX 37 0 TOTAL Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 51

52 Principaux motifs de contacts en 2014 (suite) Clermont Fitz-James Neuilly-Sous- Clermont Nombre de contacts Dont réclamations ABONNEMENT 3 0 ARRIVEE CLIENT ASSAINISSEMENT DEGREVEMENT 67 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT DEPOSE D INDEX 67 0 EAUX ENCAISSEMENT 47 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS REGLEMENT RELEVE 0 48 SERVICES 10 4 TRAVAUX 67 0 TOTAL ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT 74 0 ASSAINISSEMENT DEGREVEMENT 28 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT 51 0 DEPOSE D INDEX 10 0 EAUX ENCAISSEMENT 3 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 43 0 REGLEMENT RELEVE 0 0 SERVICES 3 1 TRAVAUX 20 0 TOTAL ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT 53 0 ASSAINISSEMENT DEGREVEMENT 12 0 DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT 17 0 DEPOSE D INDEX 22 0 EAUX ENCAISSEMENT 2 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT 61 0 MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 39 0 REGLEMENT 28 5 RELEVE 0 0 SERVICES 1 0 TRAVAUX 27 0 TOTAL Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

53 Principaux motifs de contacts en 2014 (suite) Nointel Total CCC Nombre de contacts Dont réclamations ABONNEMENT 0 0 ARRIVEE CLIENT 14 0 ASSAINISSEMENT 0 0 DEGREVEMENT 10 0 DEMANDE INFORMATION 85 0 DEPART CLIENT 10 0 DEPOSE D INDEX 11 0 EAUX 6 4 ENCAISSEMENT 2 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT 31 0 MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS 27 0 REGLEMENT 41 4 RELEVE 1 0 SERVICES 2 0 TRAVAUX 19 0 TOTAL ABONNEMENT 3 0 ARRIVEE CLIENT ASSAINISSEMENT DEGREVEMENT DEMANDE INFORMATION DEPART CLIENT DEPOSE D INDEX EAUX ENCAISSEMENT 59 0 FACTURATION MENSUALISATION PRELEVEMENT MODIFICATION DES DONNEES CLIENTS REGLEMENT RELEVE 2 48 SERVICES TRAVAUX TOTAL La liste détaillée des 822 réclamations Clients, par commune, par motif et par date, se trouve en annexe. Les réclamations clients sont réceptionnées par le service clientèle sous forme d appel téléphonique, de courrier, de fax ou de mail. En fonction des sujets, les demandes sont ensuite transmises immédiatement si c est urgent pour une intervention ou dans la journée aux services concernés. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 53

54 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 54

55 La tarification du service 2,532 TTC par m 3 assaini sur la base d une consommation annuelle de 120 m 3 (hors service Eau) La consommation annuelle de 120 m 3 est la consommation de référence définie par l INSEE pour une famille de 4 personnes. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 55

56 Le prix du service de l assainissement Comment lire une facture Lyonnaise des Eaux? Coordonnées de l agence clientèle : ses membres répondent aux questions et attentes des clients. Numéro d urgence : 24h/24, Lyonnaise des Eaux est joignable si besoin. SPECIMEN La consommation correspond au nombre de m3 d eau utilisés. Elle est payable à terme échu. Coût global Emplacement où éventuellement il peut y avoir la rubrique messages qui renseigne les clients sur les évènements liés au service dans la commune : date de passage des releveurs de compteurs Evolution-suivi de sa consommation pour chaque client par période de facturation. 56 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

57 Le prix du service comprend un abonnement semestriel et une partie proportionnelle à la consommation d eau potable assujettie à l assainissement. Il est décidé par la collectivité dans le cadre du contrat établi avec le délégataire. Ce prix comprend également les surtaxes et redevances reversées à différents organismes (collectivités, agences de l eau ). Le verso de la facture : Plus de détails Les tarifs du délégataire sont révisés semestriellement conformément au contrat de la délégation du service. Ils découlent des charges d exploitation du service. Ces tarifs sont obtenus par application aux tarifs de base d un coefficient d actualisation défini au contrat. L abonnement correspond au coût de mise à disposition du service d alimentation en eau potable et/ou d assainissement (relève, émission de la facture ). Il est payable à terme échu. Les tarifs de la collectivité (surtaxe) sont votés par l assemblée délibérante. Ils découlent principalement des charges liées aux investissements. Les autres taxes et redevances (Agence de l eau ) sont fixées par les organismes concernés. Choix du mode de paiement (prélèvement, chèque, TIP ). Note : le service est assujetti à la T.V.A. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 57

58 L évolution du tarif de l assainissement entre 2013 et 2014 SERVICE DE L 'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES D'AGNETZ, BREUIL LE SEC, BREUIL LE VERT, CLERMONT, FITZ JAMES, NEUILLY SOUS CLERMONT ET NOINTEL Détail de la facture COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Quantité Prix Unitaire Euro HT 31/12/ /12/2014 Montant Euro HT Prix Unitaire Euro HT Montant Euro HT Variation Part du délégataire 138,00 138,00 0,00% Consommation assujettie 120 1,15 138,00 1,15 138,00 0,00% Part des collectivités 103,95 102,25-1,64% Communauté de Commune du Clermontois 17 0, ,19 Communauté de Commune du Clermontois 103 0, ,77 Communauté de Commune du Clermontois 120 0, ,25 TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 241,95 240,25-0,70% ORGANISMES PUBLICS AGENCE DE L'EAU Modernisation des réseaux de collecte 120 0,3 36 0,3 36 0,00% TOTAL ORGANISMES PUBLICS ,00% TOTAL HT 277,95 276,25-0,61% MONTANT TVA (à 10%) 27,63 MONTANT TVA (à 7%) 19,45 TOTAL TTC TVA acquittée sur les débits 297,40 303,88 2,18% Prix ttc du m3 assaini y compris abonnement 2,48 2,53 2,18% Prix ttc du m3 assaini hors abonnement REPARTITION au 31 DECEMBRE 2014 ASSAINISSEMENT 9,09% 11,85% 33,65% Collectivité Délégataire TVA Agence de l'eau 45,41% SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TOTAL HT FACTURE 500,67 501,52-2,57% MONTANT TVA (à 5.5%) 12,26 12,39 MONTANT TVA (à 7%) 19,45 0,00 MONTANT TVA (à 10%) 0,00 27,63 TOTAL TTC FACTURE ( TVA Acquittée sur les débits) 532,37 541,53-2,57% Prix ttc du m3 - Eau et Assainissement y compris abonnement 4,44 4,51 1,72% Prix ttc du m3 - Eau et Assainissement hors abonnement 4,12 4,19 1,82% Prix ttc du litre - Eau et Assainissement y compris abonnement 0,0044 0,0045 1,72% 58 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

59 Les commentaires sur l évolution des prix unitaires Les factures annuelles 120 m 3 sont présentées en annexe. Le coût global pour les deux services Eau et Assainissement s élève à 541,53 T.T.C., ce qui représente un coût de 1,48 /jour et par foyer. Le tarif délégataire Le coefficient d indexation K1, appliqué pour la part fermière Assainissement, est révisé semestriellement (avril et octobre). Cf détails des variations des indices d indexation en annexe. La valeur de K1 en octobre 2014 était de 1, Elle s applique sur le prix de la part variable (consommation). La redevance intercommunale Le montant de la redevance a été de 0,8521 H.T./m 3 en La redevance «modernisation des réseaux de collecte» Cette redevance, instituée depuis le 1 er janvier 2008, a été de : - 0,2770 H.T./m 3 en 2008 ; - 0,2880 H.T./m 3 en 2009 ; - 0,2880 H.T./m 3 en ,30 H.T./m 3 en ,30 H.T./m 3 en ,30 H.T./m 3 en ,30 H.T./m 3 en 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 59

60 60 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

61 Le bilan contractuel et réglementaire Les évolutions réglementaires 2014 Actualité marquante : Droit européen : Adoption des directives européennes «Marchés publics» et «Concessions» : Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l attribution de contrats de concession. Droit national : Gestion des services publics de l eau au regard de leurs relations avec les usagers : loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation («loi Hamon»). Modification des conditions de recevabilité des candidatures : loi du n du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes et décret n du 26 septembre Introduction des actions de groupe : loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation («loi Hamon») et décret n relatif à l action de groupe en matière de consommation. Ouverture du recours en contestation de la validité d un contrat à l ensemble des tiers : CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n Adaptation de la réforme «construire sans détruire» : décret n du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La liste détaillée des principaux textes réglementaires parus dans l année et classés par thématique (services publics, marchés publics, ) est jointe en annexe. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 61

62 Les implications sur le contrat de DSP Dans le cadre du contrat de délégation du service public, les implications des réglementations en vigueur ont ou vont être prises en compte par la collectivité (exemple : mise en place de l autosurveillance des rejets sur le DO Barbusse) ou par le délégataire dans sa gestion (épandage agricole des boues après compostage par le site de compostage de Bury par exemple). La révision des zones dites sensibles en France (directive CE) a concerné l ensemble du bassin de la Seine, qui inclut par conséquent le département de l Oise. Ce changement de classification a officialisé l obligation du traitement de l azote et du phosphore pour toutes les stations de plus de EH, dont fait partie la station d épuration de Breuil-le-Vert. En ce qui concerne la station d épuration de Breuil-le-Sec, l arrêté préfectoral du 16 décembre 2002 en vigueur n impose pas de norme sur le phosphore mais seulement sur les paramètres MES, DBO 5, DCO et NTK. Une norme sur le phosphore pourra être demandée dans l avenir par les services de l état en vue de maintenir le bon état écologique de la Béronnelle (objectif DCE d ici 2015) ou dans le cadre du projet de reconstruction de cette station sur le site de Breuil-le-Vert. Cet aspect de l évolution réglementaire a été pris en compte dans la réflexion menée concernant la reconstruction de la station d épuration de Breuil-le-Sec. De même que pour le service de l eau potable, le décret n du 5 octobre 2011 relatif à la réforme DT DICT «Construire sans détruire» a un impact important sur les maîtres d ouvrages comme pour l exploitant. Une réunion spécifique entre les parties a eu lieu en 2012 en vue d examiner les conditions d évolutions contractuelles qui est restée sans suite. Ce décret a été complété par le décret n du 17 juin Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

63 Les moyens du délégataire Un service de proximité Centre de Clermont 1. L agence territoriale Oise Sud Regroupant une centaine de collaborateurs, l Agence territoriale Oise Sud intervient dans différents secteurs du département de l Oise (Clermont, Chantilly, Creil ). Elle compte deux centres techniques : - le centre technique de la Zone de Vaux à Creil ; - le centre technique de Clermont de l Oise. 2. L Entreprise régionale Normandie Picardie Champagne 8 Agences territoriales réparties 12 départements au plus près de nos clients. Rue Buhl Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 63

64 Une entreprise à taille humaine Implantée au cœur des territoires, l Entreprise régionale Normandie Picardie Champagne couvre les départements de la Marne, l Aisne, l Oise, la Somme, la Seine-et-Marne, le Val d Oise, la Seine-Maritime, l Eure, l Eure-et-Loir, l Orne, le Calvados, la Sarthe et la Manche. Eaux de Normandie, marque locale de Lyonnaise des Eaux, fait partie intégrante de l Entreprise régionale. Elle couvre les 5 départements normands que sont la Manche, le Calvados, l Orne, la Seine-Maritime et l Eure. Acteur économique local, l Entreprise régionale Normandie Picardie Champagne emploie près de 900 collaborateurs au sein de 8 agences territoriales, de 2 agences clientèle et de ses services supports. Cet ancrage territorial se traduit également à travers la signature de partenariats forts avec les collectivités, les associations et les habitants des départements dans lesquels l entreprise est présente. L Entreprise régionale est structurée autour de directions support et des 2 agences clientèle. Ces supports apportent une expertise en eau potable et assainissement, en gestion du patrimoine, en prévention des risques et en management de la qualité, mais également en communication, informatique, approvisionnement et ressources humaines Toutes ces compétences sont mises au profit des collectivités clientes. La Direction Support aux Opérations accompagne les agences territoriales en leur apportant un niveau d expertise élevé sur plusieurs domaines techniques : l informatique industrielle, la prévention et animation de la sécurité, la qualité, la gestion du patrimoine, la maîtrise des pertes en eau, etc. La Direction des Ressources Humaines est responsable de la gestion du personnel de l Entreprise régionale et contribue à maintenir un dialogue social de qualité. La Direction Administration et Finance supervise la gestion financière de l Entreprise régionale. A ce titre, elle assure des missions de contrôle de gestion et de comptabilité. Elle chapeaute également la cellule Devis Facturation et l Agence Gestion clientèle qui coordonne la facturation client. Le pôle communication est chargé de concevoir et de coordonner, en liaison avec les autres directions de l Entreprise régionale, l'ensemble des actions de communication en interne et en externe. L Agence Régionale Clientèle pilote les activités relevant des services de proximité auprès des collectivités territoriales et de leurs habitants. L Agence Commerciale Particuliers gère au quotidien les relations avec les usagers, notamment via le Centre de Relations Client ou les accueils clientèle. Les chiffres-clés de l Entreprise régionale collaborateurs millions de chiffre d affaires communes desservies délégations de service public prestations de service usines d eau potable kms de réseau d eau potable stations d épuration kms de réseau d assainissement 64 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

65 Une équipe dédiée AGENCE OISE SUD VOS INTERLOCUTEURS Centre technique de Vaux avenue du Tremblay CREIL / Rue du Pont de Pierre CLERMONT Patrick BRIQUET Chef d agence Tél Mob [email protected] Il assure le suivi opérationnel et commercial des contrats conclus avec les collectivités et les industriels. SECRETARIA T Clara REDZIMSKI Assistante Tél fax Michel JAVELOT Responsable commercial du secteur Tél Mob [email protected] Jean-Michel CARON Service clients de l agence de Clermont Tél Fax Fabrice LEFEVRE Responsable interventions et travaux programmables sur les réseaux d eau, entretien des poteaux incendie Tél Mob [email protected] Sébastien NOUGER Chef d agence assainissement chargé de l exploitation des réseaux, postes et stations d épuration Tél Mob [email protected] Marc OLIVIER Responsable interventions et travaux branchements plomb et branchements neufs, exploitation des réseaux de distribution d eau Tél Mob [email protected] Dominique LAPIE Responsable interventions et travaux sur les réseaux et les postes d assainissement Assisté de Patrick LEVEQUE Tél Mob [email protected] Renaud PICARD Responsable production et maintenance Tél Mob [email protected] Lionel THERY Chef de secteur stations d épuration Il assure l exploitation des 11 stations d épuration du secteur nord : Clermont, Montataire Tél Mob [email protected] Eric GUILLEMETTE Responsable de l établissement et du suivi des conventions de rejets industrielles, ainsi que de la gestion des bennes vers le centre de compostage de Bury Tél Mob [email protected] Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 65

66 Les moyens matériels - un magasin central à Creil, des ateliers et des antennes dans les secteurs. Un stock de pièces et de matériel de rechange, stocké sur les différents lieux d embauche, permet tout dépannage d urgence ainsi que l entretien et le renouvellement des équipements ; - une flotte de plus de 200 véhicules composée de : fourgonnettes, fourgons, ateliers, camions-grues, camions d'hydrocurage, unités de contrôle caméra couleur, camions spécialisés (nettoyage des réservoirs - visite des gros collecteurs), centrifugeuses mobiles. - un matériel et un outillage adaptés aux différents métiers et types d'interventions : compresseurs, groupes électrogènes de différentes puissances, pompes, palans, postes de soudure, mallettes de réglage des unités de télé-contrôle ou télésurveillance,... - un réseau de fournisseurs et prestataires spécialisés. L astreinte Un numéro de téléphone unique est mis à la disposition de nos clients pour les interventions d urgence 24h/24 et 365 jours par an Une équipe de 27 collaborateurs assure hebdomadairement l astreinte et est mobilisable à tout moment. 66 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

67 La qualité de service La qualité du traitement des eaux usées 69 La qualité des réseaux de collecte 71 La qualité du service à la clientèle 75 L analyse du patrimoine 77 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 67

68 68 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

69 La qualité du traitement des eaux usées La conformité des rejets de la station d épuration La qualité du traitement de l installation s apprécie à travers les rendements et les concentrations en sortie pour les différents paramètres mesurés. Station d'épuration de Breuil-le-Sec Conformité par paramètre sur la station Nombres d'analyses Paramètre Flux moyen Entrée (kg/j) Flux moyen Sortie (kg/j) Conc. Moy. Sortie (mg/l) Normes de rejet (mg/l) Rendement moyen (%) Retenues En dépassement Dépassement toléré Rédhibitoires Conformité (%) DBO % DCO % MES % NGL % NTK % PT > 40 % 64.1% La station d épuration de Breuil-le-Sec dispose d un arrêté préfectoral datant du 16 décembre L autosurveillance des rejets est réalisée conformément à cet arrêté et aux prescriptions de l Agence de l Eau Seine Normandie. La station est conforme en performance en assurant des rendements de traitement compris en moyenne entre 64,1 % (Pt) et 98,4 % (DBO 5 ) dans les conditions normales de fonctionnement. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 69

70 Station d'épuration de Breuil-le-Vert Conformité par paramètre sur la station Nombres d'analyses Paramètre Flux moyen Entrée (kg/j) Flux moyen Sortie (kg/j) Conc. Moy. Sortie (mg/l) Normes de rejet (mg/l) Rendement moyen (%) Retenues En dépassement Dépassement toléré Rédhibitoires Conformité (%) DBO % DCO % MES % NGL % N-NH % PT % La station d épuration est performante au regard de l ensemble des paramètres. La qualité du traitement est similaire d une année sur l autre. Les concentrations de l effluent traité sont nettement inférieures aux normes fixées pour chaque paramètre. La station est conforme avec des rendements de traitement compris entre 92.3 % (NGL) et 99.0 % (MES) dans les conditions normales de fonctionnement. La conformité des boues Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation = 100%. La filière d évacuation est le compostage puis l épandage agricole. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 70

71 La qualité des réseaux de collecte Les résultats des inspections ITV Inspections ITV réseaux réalisées (ml) Eaux usées Eaux pluviales Inspections ITV branchements réalisées Branchements Contractuellement, ml d ITV des réseaux et 20 ITV de branchements doivent être inspectés. A fin 2014, nous avons réalisés respectivement 104 % (36,538 kms) pour les réseaux et 316 % (443 branchements) pour les branchements de nos obligations contractuelles. Les résultats des enquêtes de conformité de branchements Résultats enquêtes de conformité 2014 Quantité réalisée Taux de conformité (%) Taux de non conformité (%) ,8% 17,2% 22 enquêtes de conformité non contractuelles ont été réalisées en plus de celles mentionnées ci-dessus dans le cadre de ventes suites à la délibération par la collectivité. La liste des enquêtes de conformité est présentée de manière exhaustive en annexe. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 71

72 Le raccordement des industriels Conventions spéciales de déversement Nom de l'industriel BASF (rue André Pommery à Breuil-le-Sec) VIGNES DOREES S.A. (Agnetz) Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont Centre Hospitalier Interdépartemental de Fitz-James Nature de l'activité Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits chimiques Date de signature / En cours Renouvellée le 18/03/2011 Signée le 01/10/2001 Etablissement hospitalier Signée le 20/02/2003 Etablissement hospitalier Signée le 20/02/2003 Commentaires Poin t 1 = 2 fois / an DCO,DBO5,MES,NTK,PT,coloration,ph, hydrocarbure,meh Point 2 = 2 fois par an MEH Demande de suspension de la convention par l'industriel suite à l'arrêt de ses rejets. En attente de confirmation. Mesures mensuelles des volumes rejetés au réseau + Analyses semestrielles sur ph, DCO, DBO5, N total et MES + Mesures annuelles sur Zu, Cr, Cu et Zn Mesures mensuelles des volumes rejetés au réseau + Analyses semestrielles sur ph, DCO, DBO5, N total et MES + Mesures annuelles sur Zu, Cr, Cu et Zn Collège Sainte Jeanne d'arc (293 rue S.G. de la Roque à Agnetz) Ferme Cousyn Michel (9 rue des Marais à Breuil-le-Vert) Lycée Professionnel Roberval (10 rue des Grez à Breuil-le-Vert) Collège FERNEL (47 avenue Gambetta Clermont) LYCEE CASSINI (1 rue Henri Breuil Clermont) Etablissement scolaire Signée le 11/09/2007 Producteur laitier Signée le 10/10/2007 Etablissement scolaire Signée le 04/02/2008 Etablissement scolaire Signée le 17/03/2008 Etablissement scolaire Signée le 17/03/2008 Analyses 1 fois/an sur DBO5, DCO, DCO/DBO5, MES, NTK, Phosphore total, MEH, Pt, T et ph. Analyses 1 fois/an sur DBO5, DCO, DCO/DBO5, MES, NTK, Phosphore total, Pt, T et ph. Analyses 1 fois/an sur DBO5, DCO, DCO/DBO5, MES, NTK, Phosphore total, MEH, Pt, T et ph. 1 fois par an DCO,DBO5, MES, NTK,PT,Ph, Cu,Fe,Zn,Cr, température,meh 1 fois par an DCO,DBO5, MES, NTK,PT,Ph, Cu,Fe,Zn,Cr, température,meh Eléphant Bleu à Breuil-le-Sec Lavage automobile Signée le 03/04/2008 Analyses 1 fois/an sur DBO5, DCO, MES, NTK, hydrocarbure total. HOPITAL GENERAL DE CLERMONT (1 rue Henri Breuil Clermont) Etablissement hospitalier Signée le 4/06/ fois par an DCO,DBO5, MES, NTK,PT,Ph, Cu,Fe,Zn,Cr, température,meh sur 2 points de rejet. Clermont Drive Sarl (mc donalds) (Rue gérard de Nerval Clermont.) CABARO (709 rue Siméon Guillaume de la Roque Agnetz) KEOLIS OISE (175 rue de la Croix Verte Agnetz) Restauration rapide Signée le 25/06/2008 Etablissement de transport en autocar Etablissement de transport en autocar Signée le 24/11/2009 Signée le 18/11/2009 INTERMARCHE (Fitz-James) Grande distribution Signée le 02/11/2009 INTERMARCHE (Clermont) Grande distribution Signée le 04/05/2010 SAR (Agnetz) Fabrication de peintures de sols Signée le 22/04/ fois par an DCO,DBO5, MES, NTK,PT,Ph, Cu,Fe,Zn,Cr, température,meh 1 fois par an sur EU et EP : NTK, DBO5, DCO, MES, Hydrocarbure total, Meh, Pt. 1 fois par an sur EU et EP : NTK, DBO5, DCO, MES, Hydrocarbure total, Meh, Pt. 1 fois par an NTK, DBO5, DCO, MES, Meh, T, Pt. 1 fois par an NTK, DBO5, DCO, MES, Meh, T, Pt. 1 fois par an sur Eaux usées: NTK, DBO5,DCO,MES, Hydrocarbure total,t et Pt. DOGOCHO (Clermont) Garage automobile Signée le 10/10/2011 / CITROEN (Clermont) Garage automobile Signée le 25/11/ fois par an EU NTK, DBO5,DCO,MES, Pt, MEH,Hydrocarbure total, Cu,Zn, Cr, Pb, Argent,mercure et Ph Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2013 / Communauté de Communes du Clermontois 72

73 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers L indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d indemnisations (1 en 2014) est divisé par le nombre d abonnés desservis. Sur la CCC, la valeur de cet indicateur en 2014 est de 0,110 / 1000 abonnés. Les pollutions accidentelles vers le milieu récepteur Au cours de l année 2014, nous n avons constaté aucune pollution dans le milieu naturel issue des réseaux ou des stations d épuration. Les pollutions recensées sont des pollutions constatées suite à l appel de particuliers, de la collectivité, d un industriel ou d un organisme. En effet, en dehors des analyses faites sur les rejets de la station qui sont suivis quotidiennement, les emplacements de pollutions accidentelles sur le réseau ne sont pas équipés pour mesurer en permanence une éventuelle pollution ponctuelle. Points noirs réseaux Un point noir réseau est par définition un tronçon de collecteur où nous sommes intervenus au moins 2 fois dans l année pour désobstruction. La liste exhaustive des points noirs est présentée en annexe. Il a été identifié 1 point noir sur le réseau d eaux usées en La valeur de cet indicateur en 2014 est de 0,9 pour 100 kms de réseaux eaux usées. Points noirs branchements Un point noir branchement est par définition un tronçon de collecteur où nous sommes intervenus au moins 2 fois dans l année pour désobstruction. La liste exhaustive des points noirs branchements est présentée en annexe. Il a été identifié 3 points noirs sur les branchements d eaux usées en Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 73

74 Autosurveillance des réseaux et des postes Le contrat prévoit que le délégataire installe dans un délai de 18 mois un système d autosurveillance au déversoir d orage Barbusse. Celui-ci devait être installé après la réalisation par la collectivité des travaux sur le fossé exutoire. Ces travaux sur le fossé exutoire ne seront pas réalisé par la collectivité donc l autosurveillance du déversoir Barbusse sera réalisé en 2015 avec l accord de la collectivité. Nous avons réalisé un état des lieux de l ensemble des déversoirs et trop plein de postes à équiper sur les postes de la CCC, compte tenu des obligations réglementaires de l arrêté du 22 juin Les points du réseau concernés par cette réglementation et qui sont à équiper d une mesure de débit permanente avec une sonde ultra-son (entre et EH) sont les suivants : Déversoirs d orage : - 63, rue de Paris à Clermont ; - 9, rue Henri Barbusse à Clermont ; - 35, rue Pasteur à Fitz-James. Trop plein de postes : - Poste Ramecourt à Agnetz ; - Poste LEP à Breuil-le-Vert ; - Poste Ceravenne à Breuil-le-Vert ; - Poste Beronnelle à Fitz-James ; - Bassin d orage Pergaud à Clermont. En ce qui concerne le poste Barbusse à Clermont, compte tenu de sa capacité (> EH), il est nécessaire de l équiper d une mesure de débit et d un préleveur pour l estimation des charges polluantes déversées. 74 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

75 La qualité du service à la clientèle Données clientèle Relation client Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (j) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (%) Taux de réclamations (%) = nombre de réclamations arrivées par voie écrite /nbre d'abonnés x 1000 Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues 5 j 5 j 5 j 5 j 5 j 5 j 100% 100% 100% 100% 100% 100% 13,14 9,38 13,20 12,47 5,82 11,49 oui oui oui oui oui oui Taux de prise au Centre de Relation Clientèle (%) 80,4% 91,0% 89,0% 90,6% 91,6% 88,6% Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 75

76 Encaissement - Recouvrement Délai paiement client (j) selon règlement de service Montant des créances > 6 mois ( ) Taux de créances > 12 mois (Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente) (%) = montant des impayés relatifs à la facturation de l'année n-1 / montant des factures émises relatives à l'année n-1 0,55% 0,62% 0,35% 0,67% 0,61% 0,47% Dégrèvement pour fuite Nombre de demandes de dégrèvement Nombre de demandes de dégrèvement acceptées Volumes dégrévés (m3) Actions de solidarité 2014 unité Nombre de demandes d'abandons de créance reçues Néant / Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité Néant /m3 76 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

77 L analyse du patrimoine Equipements et Génie Civil 1. Station d épuration de Breuil-le-Sec Description de l état général des biens : L état général de la station d épuration de Breuil-le-Sec permet son exploitation dans des conditions normales. L accès à l installation est en bon état. L état du Génie Civil, des clôtures, des portails est correct. Les équipements électromécaniques sont en état normal de fonctionnement et d exploitation. L unité de déshydratation (filtre bande) des boues commence à vieillir et nécessite un entretien électromécanique de plus en plus récurrent. Suite à l expertise technique réalisée par l agence de l eau Seine- Normandie en 2012, le canal de rejet n est pas validé en raison du caractère non rectiligne du canal. La station d épuration devant être reconstruite à terme, cet écart est pour le moment toléré par l Agence de l eau. Travaux à réaliser par le délégataire : En accord avec la collectivité, nous avons proposé de réaliser en 2014 des renouvellements programmés sur la station d épuration de Breuil-le-Sec. Travaux à réaliser par la collectivité délégante : La reconstruction de la station de Breuil-le-Sec va être réalisée sur le site de Breuil-le-Vert. Le Schéma Directeur et le plan de zonage prévoient d y envoyer à terme (horizon 2020) les effluents des réseaux collectifs actuels des communes de Nointel, Breuil-le-Sec, Neuilly-sous-Clermont et de futurs réseaux collectifs de Cambronne, Etouy et peut-être Ansacq, ce qui correspondrait à un dimensionnement potentiel de traitement de EH. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 77

78 Le bureau d étude Egis Eau a été retenu en 2010 pour réaliser l avant projet et projet et le bureau d étude Artelia a été retenu en 2013 pour la mise en œuvre d un cahier des charges pour la construction et le suivi de chantier. Egis Eau sera chargé de l assistance à maitrise d œuvre. La technique de traitement retenue à ce jour est celle de la boue activée. La station de Breuil-le- Sec va être détruite et un refoulement acheminera les eaux usées vers la STEP de Breuil-le-Vert sur laquelle une 3 ème file de traitement va être crée. Le chantier devrait débuter en fin 2015/début 2016 par le refoulement principal entre Breuil-le-Sec et la STEP de Breuil-le-Vert. 2. Station d épuration de Breuil-le-Vert Description de l état général des biens : En dehors des travaux décrits ci-après, l état général de la station de Breuil-le-Vert permet son exploitation dans des conditions satisfaisantes. L état du Génie Civil, des clôtures, des portails et des huisseries est correct. Les équipements de télésurveillance et l ensemble des équipements électromécaniques sont en état normal de fonctionnement et d exploitation. Par contre, du fait de la nature des sols (tourbeux) la station connaît un réel problème de mouvement de terrain qui engendre des travaux de réhabilitation sur les canalisations notamment. Travaux à réaliser par le délégataire : En accord avec la collectivité, nous avons proposé de réaliser en 2014 des renouvellements programmés sur la station d épuration de Breuil-le-Vert. Travaux à réaliser par la collectivité délégante : Ancienne station : Une expertise du génie civil, une étude de sol de l ancienne station et une étude d impact a été réalisé en 2013 afin de pouvoir déterminer quels sont les contraintes à prendre en compte pour pouvoir implanter l installation de traitement des eaux usées qui remplacera la station actuelle de Breuil-le-Sec. Ce site accueillera donc la nouvelle station d épuration qui sera assimilée à une troisième file de traitement pour la station de Breuil-le-Vert. 78 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

79 3. Postes de relèvement/refoulement Description de l état général des biens : Nos visites régulières nous permettent de suivre l état général de tous nos postes et de préparer nos plans de renouvellement annuels Excepté certaines dégradations engendrées par une forte concentration d H 2 S sur certains postes (Poste et bassin d orage Barbusse à Clermont, Poste Weiss à Agnetz, Postes Marais et rue Neuve à Breuil-le-Vert, Poste Bergerie à Neuilly-sous-Clermont, Poste Canonnières et Poste Impasse du rue à Agnetz, les postes se trouvent dans un bon état. Les postes suivants ont été équipés cette année d un traitement H2S : PR Weiss (Agnetz), PR Marais (Breuil-le-vert), PR Rue Neuve (Breuil-le-Vert) et PR Bergerie (Neuilly-Sous-Clermont). Travaux à réaliser par le délégataire : En accord avec la collectivité, nous avons proposé de réaliser en 2014 des renouvellements programmés sur les postes. Travaux à réaliser par la collectivité délégante : Tel que cela a déjà été mentionné dans une étude exhaustive de 2005 puis confirmé dans l étude diagnostic de Setegue en 2006, il était important d installer des traitements contre la production des gaz H 2 S afin de protéger les ouvrages contre ces attaques chimiques. Les postes prioritaires dans la liste provisoire des travaux de phase 4 du schéma directeur ont ainsi été équipés en 2014 : PR Weiss (Agnetz), PR Marais (Breuil-le-vert), PR Rue Neuve (Breuille-Vert) et PR Bergerie (Neuilly-Sous-Clermont). Afin de limiter les risques de chute lors des interventions, les accès à certains ouvrages sont à équiper de barres anti-chutes suivant les normes en vigueur en matière de sécurité. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 79

80 Réseaux Description de l état général des biens : Notre activité récurrente de curage préventif ainsi que nos inspections télévisées nous permettent d avoir une connaissance assez exhaustive de l état structurel des collecteurs. La collectivité est destinataire de tous nos rapports d inspections télévisées. Par ailleurs les Schémas Directeurs de 1988 et celui de 2007, mettent l accent sur divers désordres structurels de collecteurs qui ont été filmés en 2006, dont le renouvellement sera à prévoir dans les années à venir par la Collectivité selon un chronogramme des travaux à définir. Travaux à réaliser par le délégataire : Sans objet car le renouvellement des collecteurs ne fait pas partie de nos obligations contractuelles. Le contrat de délégation en cours prévoit la réalisation de ml annuels d Inspections télévisuelles sur les collecteurs. Le programme d ITV 2014 a été élaboré en collaboration avec la collectivité. Cette prestation permettra d inspecter sur la durée du contrat environ 40 % du linéaire total des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales et d avoir ainsi une idée précise de l état structurel des collecteurs, afin de permettre à la collectivité d élaborer des programmes de réhabilitation pour maintenir son réseau en bon état. Le contrat de délégation prévoit la réalisation des travaux d amélioration suivants : - installation d un système d autosurveillance sur le déversoir d orage Barbusse. Action prévue en Travaux à réaliser par la collectivité délégante : La collectivité prévoit à court terme les travaux d investissement suivants sur le réseau : - Rehausse de l exutoire du réseau pluvial rue Dorée à Agnetz qui est un point noir ; - Mise en place de traitement H 2 S sur les postes Weiss à Agnetz, Bergerie à Neuilly-sous- Clermont ainsi que les postes Marais et Neuve à Breuil-le-Vert (Réalisé en 2014) ; - Amélioration des réseaux du nœud Barbusse pour éviter le débordement au milieu naturel (surtout au niveau de la porte verte et de la SNCF) et création d un bassin d orage pluvial. Cela est prévu dans le cadre des travaux de mise en place d un giratoire qui débuteront fin 2015 ; - Remplacement de la canalisation au niveau de la réparation réalisée au niveau de la gendarmerie de Clermont ; - Réfection de l étanchéité du bassin d orage Louis Pergaud ; - Etudes à la parcelle en cours pour la mise en place du réseau collectif sur la commune de Cambronne-les-Clermont. La commune d Etouy et peut-être celle d Ansacq sont également prévues. - Mise en place de l autosurveillance des points de rejets de réseaux > 2000 EH. Les déversoirs et trop-pleins des postes à équiper sont listés en page Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

81 Branchements Description de l état général des biens : Les dysfonctionnements identifiés dans l étude des «points noirs» branchement (voir annexe 6) ne mettent pas en évidence un état défectueux de branchements. Travaux à réaliser par le délégataire : Nous travaillons sur la réduction des points noirs branchement A ce titre, le contrat prévoit la réalisation annuelle de 20 inspections télévisuelles sur les branchements. Travaux à réaliser par la collectivité délégante : Néant. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Définition : indice de 0 à 120 selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 70, les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 120, elles sont relatives à la gestion du réseau. En 2014, l indice de connaissance des réseaux de collecte est de 80%. Cet indicateur est calculé selon le nouveau mode de calcul applicable depuis Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 81

82 82 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

83 Comptes de la délégation Compte Annuel de Résultat de l Exploitation Les investissements contractuels 95 Les données financières 99 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 83

84 84 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

85 Compte Annuel de Résultat de l Exploitation 2014 Présentation des méthodes d élaboration des comptes annuels de résultat d exploitation (CARE) Le présent Compte Annuel de Résultat d Exploitation (CARE) est établi en application de la loi du 8 Février 1995 et du décret du 14 mars Il se conforme aux dispositions de la circulaire n 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les règles et harmonise les pratiques. Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de manière à en refléter le plus fidèlement possible les conditions économiques. Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la Société délégataire dans les termes qui sont les siens. La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la méthode utilisée pour son élaboration. Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités essentielles du métier de délégataire de service public : - la première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent nombreux, qui lui sont confiés ; Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 85

86 - la seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et des recettes qui ont, au contraire, été fixées d avance pour la durée du contrat. Organisation de la Société Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité (ex. laboratoire d analyses, centrale d achats, centre de relations clients, services comptables, etc.). L organisation de Lyonnaise des Eaux France en 2014 s appuie sur l Entreprise Régionale qui est l unité de base. 1. L Entreprise Régionale est l'unité de base de l'organisation de la société C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par le Siège Social. Elle se subdivise à son tour en unités plus petites, jusqu'au secteur, qui ont en charge la gestion d'un ensemble de contrats proches géographiquement. Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à tout moment des compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique, laboratoires, équipes d'intervention, services de garde,...), ainsi que des moyens financiers et juridiques nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l activité aux niveaux adaptés représentent un des principes majeurs d organisation de Lyonnaise des Eaux France. 2. L Entreprise Régionale dispose de sa propre comptabilité d'établissement Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation courante, directes et indirectes. La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans la comptabilité des entreprises régionales. Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également enregistrés localement. Les produits et les charges d exploitation L ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité de l Entreprise Régionale. L organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la distinction entre les charges directement imputées aux contrats, les charges directes affectées sur une base technique et les charges indirectes réparties. 1. Eléments directement imputés par contrats Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au cours de l'exercice sont directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l ensemble des recettes d exploitation hors TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et prestations attribués à titre exclusif. Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie électrique, achats d'eau en gros (sur la base des conventions d achat d eau en gros), ristournes 86 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

87 contractuelles, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), taxes foncières, ont été imputées directement à chaque fois que cela a été possible. 2. Eléments affectés sur une base technique Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de branchements, réalisation de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être affectées selon une clef technique. Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents contrats à dire d expert, en s appuyant notamment sur l utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la main d œuvre, qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier. Clés reposant sur des critères physiques : Production eau potable Distribution Branchements eau Activité Facturation-Encaissements Relevé des compteurs Epuration Relèvement des eaux usées Réseaux Eaux usées et unitaires assainissement Branchements assainissement Réseaux eaux pluviales assainissement Assainissement non collectif Clé Volume eau potable produit (m3) Longueur réseau de distribution (ml) Nombre d abonnés eau Nombre d abonnés équivalents Nombre d abonnés eau Capacité charge et niveau de traitement des stations M3 relevés Ml de réseaux eaux usées et unitaires Nombre d abonnés assainissement Ml de réseaux eaux pluviales Nombre d enquêtes Clés reposant sur des critères financiers : Activité / Nature Charges MO annexes (participation, retraites, et autres) Charges de travaux de branchements Clé Charges de personnel directes Produits travaux de branchements facturés 3. Charges indirectes a) Les Frais généraux locaux Les frais généraux locaux de l Entreprise Régionale sont répartis au prorata de la valeur ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par l entreprise régionale. Les contrats à valeur ajoutée faible, voire négative, supportent cependant une quote-part de frais généraux locaux (et de charge relative aux autres éléments du domaine privé corporel et incorporel) fixée à 6.4% de leurs Produits (hors compte de tiers). La valeur ajoutée du contrat est la différence entre les produits et les charges externes imputées et affectées : achats, sous-traitance, redevances et surtaxes, frais de contrôle, ristournes contractuelles, charge relative aux annuités et participations financières. Elle correspond à la production propre du contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 87

88 est donc représentative des moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France. b) La contribution des services centraux et recherche La contribution des services centraux et recherche est répartie sur l'ensemble des activités de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux entreprises régionales est répartie en fonction des Produits hors Prestations Internes. Cette contribution est ensuite répartie au prorata du chiffre d affaire de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par l entreprise régionale. 4. La participation, l intéressement et la provision pour indemnités de départ à la retraite des salariés La participation des salariés n est pas comptabilisée dans les Entreprises Régionales, elle fait l objet d une information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata des dépenses de main-d œuvre. L intéressement et la provision pour indemnités de départ à la retraite des salariés, comptabilisés dans les Entreprises Régionales, sont répartis suivant la même règle. Les charges économiques calculées Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le délégataire, tant pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans le cadre de ses engagements contractuels (programmes de travaux, fonds contractuels, annuités d emprunt lorsqu elles n apparaissent pas en charges d exploitation), ainsi qu aux obligations de renouvellement: Ces charges économiques permettent d affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût de financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des entreprises régionales. 1. Charges relatives aux renouvellements Les contrats peuvent prévoir que le délégataire assure la charge de renouvellement visant à garantir le bon fonctionnement du service et le maintien du potentiel des ouvrages. Les charges relatives aux renouvellements sont distinguées, dans le CARE, suivant l obligation existant au contrat : a) garantie pour continuité du service, b) programme contractuel, c) fonds contractuel, a) «Garantie pour continuité du service» : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit «fonctionnel») dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l ensemble des dépenses d entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assumer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. 88 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

89 La garantie de continuité du service doit, dans tous les cas, être évaluée en fonction d un plan technique de renouvellement. Celui-ci est élaboré en fonction des dispositions contractuelles et du risque de renouvellement. - Pour les anciens contrats (sans programme contractuel ou avec une obligation de renouvellement des branchements plomb inclus dans la garantie): La traduction économique de la garantie pour continuité de service est le lissage économique des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d un calcul actuariel des montants des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat à partir d un taux de financement de référence. - Si le plan technique de renouvellement révèle une dépense régulière sur la durée, la méthode de représentation est une moyenne arithmétique. - Pour les contrats dont le Produit d exploitation (hors Compte de Tiers, travaux exclusifs et produits accessoires) est inférieur à 100k, les charges relatives au renouvellement à afficher dans les CARE doivent correspondre aux dépenses réelles de l année, sauf dans le cas des garanties de renouvellement qui couvrent le renouvellement des branchements plomb. - Pour les contrats signés à partir de 2011 (sans programme contractuel) : Compte tenu du faible poids du renouvellement fonctionnel, la charge à inscrire dans le CARE est égale à la dépense réelle de l année. b) «Programme contractuel de renouvellement» : cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux de renouvellements que le délégataire s engage à réaliser contractuellement (renouvellement dit «patrimonial»). La traduction économique du programme contractuel de renouvellement est le lissage économique des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d un calcul actuariel des montants des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat à partir d un taux de financement. Pour les nouveaux contrats dont le chiffre d affaires annuel est au moins supérieur à 500 K (signés à partir de 2011), la charge inscrite dans le CARE sera révisée tous les 3 à 5 ans pour tenir compte de la variation entre les montants nets effectivement engagés et les montants prévisionnels. La nouvelle charge à inscrire, progressant comme la prévisionnelle au même taux de progressivité, sera déterminée pour assurer l équilibre actuariel au taux de financement fixé contractuellement entre, d une part les charges déjà inscrites dans les CARE et la nouvelle charge à inscrire sur la durée résiduelle du contrat, et d autre part les montants nets effectivement engagés et à engager. c) «Fonds contractuels de renouvellement» : cette rubrique correspond au cas où, par dérogation au principe des risques et périls caractérisant une DSP, le délégataire n est contractuellement tenu que de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant (forfait annuel, montant par m3 vendu ) et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans le CARE figure le montant de la dotation au fond contractuel, qu il ait donné lieu à décaissement ou non. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 89

90 2. Charges relatives aux investissements contractuels Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux types d obligations existant au contrat : a) programme contractuel, b) fonds contractuel, c) annuités d emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire, d) investissements incorporels. a) «Programme contractuel» : cette rubrique correspond au programme de travaux neufs que le délégataire s engage à réaliser contractuellement. Il s agit des anciennes «redevances de domaine concédé». A la fin du programme de travaux neufs, une comparaison est effectuée entre les montants prévisionnels déterminés en début de contrat, et les montants réellement engagés. La charge calculée du CARE peut alors être révisée en fonction de cette variation. Sont repris également dans cette ligne les investissements de 1er établissement ou travaux neufs non programmés dans le contrat initial ou ses avenants mais réalisés par le délégataire pour différents motifs (urgence, sécurité, productivité ). Le rachat du parc compteur en début de contrat et la remise gratuite à la Collectivité en fin de contrat, comme un bien de retour, figure aussi sur cette ligne. b) «Fonds contractuels» : cette rubrique est à renseigner lorsque le délégataire est contractuellement tenu de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant (forfait annuel, montant par m3 vendu ) et de le consacrer aux investissements du domaine concédé dans le cadre d un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans le CARE figure le montant de la dotation contractuelle, qu il ait donné lieu à décaissement ou non. c) «Annuités d emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire» : cette rubrique est utilisée pour représenter les annuités d emprunts de la collectivité que le délégataire prend en charge dans le cadre du contrat de délégation. d) «Investissements incorporels» : sont représentés sur cette rubrique les droits d'usage et les participations financières aux travaux. Mis à part le «fonds contractuel», la traduction économique de ces investissements doit être assurée par des charges économiques calculées. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d un calcul actuariel des montants investis sur la durée du contrat à partir d un taux de financement de 3,67 %. La méthode consiste à calculer l annuité progressive d un emprunt destiné à financer la totalité des investissements réalisés sur la durée du contrat. 3. Charges domaine privé Cette charge a pour objectif de retrouver, au terme de la durée de vie du bien une somme suffisante pour en assurer le renouvellement, et de rémunérer le capital utilisé pour l'achat. La méthode est applicable à tous les contrats. Dans les installations du Domaine privé, on isole les compteurs, pour lesquels : - soit on constate une charge calculée en fonction d un barème interne établi chaque année par la Direction Administration et Finances. Ce barème est basé sur le coût d achat réel des compteurs au cours de l'exercice, majoré de frais de magasinage et de pose, et incorporant une quote-part de frais généraux. 90 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

91 La charge relative aux compteurs est ainsi égale à l annuité de remboursement du capital immobilisé, à un taux de financement externe (OAT 10 ans + spread) égal à 3,67 %. La durée retenue est basée sur une durée de vie moyenne des compteurs de 14 ans. - soit le barème interne n est pas adapté (cas de rachat du parc des compteurs en début du contrat ou de renouvellement des compteurs pour non compatibilité dans le cas de mise en place de la télérelève). Dans ce cas, une annuité progressive au taux de financement externe OAT (selon durée du contrat) + spread doit être calculée sur la base des flux prévisionnels (valeur de rachat de parc en début du contrat, dépenses du PRC, vente du parc en fin contrat). Cette annuité calculée pour le CEP est reprise dans le CARE Autres éléments corporels et incorporels (charges relatives aux investissements du domaine privé) : Ce sont des biens du domaine privé corporel de Lyonnaise des Eaux France, tel que bureaux, véhicules, mobilier, ainsi que les biens du domaine privé incorporel. Dorénavant l ensemble des charges informatiques se retrouve sur la ligne Informatique dans les Autres dépenses d exploitation. La charge relative aux autres éléments corporels et incorporels est constituée par la somme de deux termes : a. la dotation aux amortissements industriels du bien non inflatée, b. le coût des capitaux investis, assis sur la valeur nette comptable du bien multiplié par un taux de financement externe (OAT 10 ans + spread) égal à 3,67 %. La charge ainsi calculée, sera répartie aux différentes activités et aux contrats en fonction de leurs valeurs ajoutées respectives. 4. Rémunération du besoin en fonds de roulement L'évaluation du besoin en fonds de roulement prend en compte la fréquence de facturation des clients, les délais d'encaissement des factures, et de reversement des redevances et surtaxes, la vitesse de rotation des stocks et les délais de paiement des fournisseurs. Sa rémunération est basée sur les taux court terme du marché égal à 0,1 % (0,6 % en position emprunteur (BRF positif) et 0 % en position prêteur (BFR négatif)). Apurement des déficits antérieurs Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du déficit accumulé. Impôt sur les sociétés Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est bénéficiaire, après report des déficits éventuels. Le calcul normatif de l IS ne tient pas compte de la contribution additionnelle qui représente % de taux d IS supplémentaire. L IS s entend hors effet CICE minoré dans les comptes sociaux. Le taux applicable est de 33,33 %. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 91

92 Présentation du Compte Annuel de Résultat de l Exploitation 2014 du contrat CC CLERMONTOIS - ASSAINISSEMENT Compte annuel de résultat de l'exploitation 2014 (en application du décret du 14 mars 2005) en uros 2013 PRODUITS Exploitation du service Collectivités et autres organismes publics Travaux attribués à titre exclusif 0 Produits accessoires Ecart en % ,0% CHARGES Personnel Energie électrique Produits de traitement Analyses Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes Autres dépenses d'exploitation, dont : télécommunication, postes et télégestion engins et véhicules informatique assurance locaux Frais de contrôle 0 Ristournes et redevances contractuelles 0 Contribution des services centraux et recherche Collectivités et autres organismes publics Charges relatives aux renouvellements 0 fonds contractuel Charges relatives aux investissements 0 programme contractuel Charges relatives aux investissements du domaine privé Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement Rémunération du besoin en fonds de roulement ,9% Résultat avant impôt ,3% RESULTAT Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier ,3% 92 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

93 CC CLERMONTOIS - ASSAINISSEMENT Compte annuel de résultat de l'exploitation 2014 (en application du décret du 14 mars 2005) Détail des produits en uros TOTAL Exploitation du service Partie proportionnelle Pluvial Ecart en % -5,0% -3,4% Collectivités et autres organismes publics Part Collectivité Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Travaux attribués à titre exclusif ,1% 0,0% Produits accessoires Facturation et recouvrement autres comptes de tiers Autres produits accessoires ,6% Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 93

94 Présentation du Compte d Exploitation Prévisionnel année 7 du contrat Conformément aux engagements contractuels du contrat, le bilan de l économie du contrat de l année 7 est également présenté sous forme du Compte d Exploitation Prévisionnel, pièce fournie en annexe du contrat. Récapitulatif du CARE réel CCCLERMONTOIS ASST année 2014 réel nombre d'usagers cubages assujettis m3 volumes matières de vidange 0 m3 en kilo euros I/ RECETTES prime fixe 0 part proportionnelle eaux pluviales matières de vidange 0 produits accessoires 8372 II/ DEPENSES énergie produits de traitement analyses élimination des boues sous-traitance et achats locations 0 locaux entretien et réparations primes d'assurance informatique transport et véhicules postes, télécoms impôts et taxes Charge traitement matière de vidange 0 Frais de contrôle 0 personnel sous-total charges d'exploitation charges de structure Redevance du domaine privé Redevance du domaine concédé Rémunération du BFR 303 Irrécouvrables Dotation de renouvellement Résultat Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

95 Les investissements contractuels Définition Le renouvellement se définit comme le remplacement, à fonction identique, d un bien du domaine concédé. Ce nouveau bien peut être d une conception strictement identique, améliorée, ou d une technologie différente. Ce qui importe est sa finalité. Les travaux neufs sont représentés par les opérations de créations d installations neuves ou le remplacement de biens qui donnent lieu à une extension, soit lorsque le volume traité est augmenté (aspect, quantitatif), soit lorsque la qualité du service rendu est sensiblement améliorée (aspect qualitatif). Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 95

96 Equipements et Génie Civil Opérations Coûts H.T. Travaux terminés, en cours Réception effectuée Travaux de renouvellement Station d'épuration de Breuil le Vert BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-partiel Cana recirculation file 1 et terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-potences agitateurs file terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-matériel détection de gaz 550 terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-3 pompes de relevages terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-2 pompes à sables terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-pompe recirculation n 1 file terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-partiel 2 racleurs dégazage -880 terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-2 pompes extraction terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-2 pompes à sables terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-lignes puissances ppes ttes eaux 440 terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-2 pompes toutes eaux 440 terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-partiel 2 dégrilleurs fins terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-agitateurs aération file terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-agitateurs aération file terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-cuve à fioul groupe électrogène terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-2 douches de sécurité terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-lignes puissance poste relèvement EB terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Démarreur surpresseur terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Agitateur Anoxie terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Pompes liqueures mixte file 1 et file terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Pompe d'extraction 1 file 1 et terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-débitmètre eaux traitées terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-débitmètres de recirculation terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-partiel pieds de pompes recirculation terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Portique pour levage surpresseurs terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-automate dégrilleur grossier terminés - BREUIL LE VERT-Breuil-le-Vert/Step / RVT-Surpresseur n terminés - Total station d'épuration de Breuil le Vert Station d'épuration de Breuil le Sec BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-Motoréducteur pont racleur clarif terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-Motoréducteur dégrilleur terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-partiel turbine n 3 aérartion terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-Pompe relevement P terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-partiel pressdeg terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/Step-RVT-pompe polymères entrée pressdeg terminés - Total station d'épuration de Breuil le Sec Postes de relèvement/refoulement FITZ JAMES-Fitz-James/Poste de relevage/becrel-rvt-barres de guidage 187 terminés - NEUILLY SOUS CLERMONT-/PR/rue de la bergerie-rvt-armoire électrique terminés - NOINTEL-Nointel/Poste de relevage/croisette-rvt-armoire électrique terminés - NEUILLY SOUS CLERMONT-/PR/rue de la bergerie-rvt-pompe doseuse 220 terminés - CLERMONT-Clermont-de-L'Oise/PR/Barbuse-RVT-Pompe refoulement terminés - AGNETZ-Agnetz/PR/Ferme de Gicourt/Rue du Bosquet-RVT-Pompe terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/PR/ZAC de l'aubier-rvt-pompe refoulement P terminés - AGNETZ-Agnetz/PR//N 221 Rue du Pont de Terre-RVT-Pompe P2 903 terminés - CLERMONT-Clermont-de-L'Oise/PR/Mal léger-rvt-pompe P2 752 terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/PR/ZAC de l'aubier-rvt-support de guidage terminés - BREUIL LE SEC-Breuil-le-Sec/PR/Rue de Clermont-RVT-support de guidage terminés - AGNETZ-Agnetz/PR/N 82 Rue Fontaine st Léger-RVT-armoire electrique terminés - AGNETZ-Agnetz/PR/Ferme de Gicourt/Rue du Bosquet-RVT-armoire electrique terminés - AGNETZ-Agnetz/PR/N 349 Rue Weiss-RVT-armoire electrique terminés - BREUIL LE VERT-/PR/N 110 impasse des Marais-RVT-armoire electrique terminés - Total postes Total Les travaux de renouvellement sont réalisés par le Délégataire selon les dispositions de l article 32 «Travaux de renouvellement». 96 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

97 Réseaux Il n y a pas d obligations contractuelles de renouvellement des collecteurs dans le contrat en cours excepté sur les tronçons < 10 ml. La réhabilitation par chemisage de 300 ml de la canalisation d eaux usées a été réalisée au niveau de la Rue André Pommery à Breuil-le-Sec qui est la rue d accès au site BASF. Ces travaux ont été faits en amont de la réfection de la voierie suite à un passage caméra qui montrait la nécessité de réhabiliter ce tronçon. Branchements Il n y a pas d obligations contractuelles de renouvellement des branchements dans le contrat en cours. Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 97

98 98 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

99 Les données financières Reversements à la collectivité Reversement de surtaxe au cours de l'exercice Date du reversement Montant ( ) Période 1 Acompte 12/05/ ,01 Solde 12/08/ ,39 Total ,40 Période 2 Acompte 27/11/ ,86 Solde 17/02/ ,11 Total ,97 TOTAL ,37 Reversement de TVA Reversement de TVA N attestation Date réception Montant TVA Date transmission aux services fiscaux Date reversement à la collectivité Aucun reversement en 2014 Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 99

100 Situation du fonds de renouvellement Fonds de renouvellement Montant ( ) Reliquat exercices antérieurs Dotation de l'exercice Coefficient d'actualisation Dépenses imputées sur le fonds Situation en fin d'exercice Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois

101 Annexes 1) Schémas simplifiés des réseaux Schémas de fonctionnement des installations 2) Liste des réparations réalisées sur le réseau 3) Liste des enquêtes de conformité effectuées 4) Liste des rues curées 5) Liste des inspections télévisées réseaux et branchements 6) Liste des points noirs réseaux et branchements et anomalies réseaux 7) Utilisation du fonds de renouvellement ) Coefficient d actualisation 9) Factures 120 m 3 10) Veille réglementaire ) Inventaire actualisé 12) Planning d entretien 2014 des sites 13) Organigramme du personnel affecté au contrat 14) Synthèse du poste de dépense «Personnel» et détail des heures par agent imputées directement au contrat 15) Liste des réclamations clients ) Données d autosurveillance, de pluviométrie et d exploitation des stations d épuration ) Attestations d assurance Rapport annuel Assainissement du délégataire / 2014 / Communauté de Communes du Clermontois 101