RAPPORT DE FORMATION SUR LA FISCALITE DES SFD Financement : GIZ

Transcription

1 RAPPORT DE FORMATION SUR LA FISCALITE DES SFD Financement : GIZ Hôtel Le Relais Kaolack, du 3 au 5 mars 2014 Animateurs : M Abou WELE, Expert comptable, Commissaires aux Comptes et Directeur Associé de CECA - Sarl M Tamsir FALL Consultant en Microfinance M Mansour SENE Auditeur/Directeur de mission Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 1

2 SOMMAIRE I/ INTRODUCTION... 3 II/ PREPARATION DE LA FORMATION... 3 II-1 CADRE DE PREPARATION... 3 II-2 FORMATEURS... 3 III/ FORMATION... 3 III-1 OBJECTIFS DE LA FORMATION... 3 III-2 PARTICIPANTS... 4 III-3 CONTENU DE LA FORMATION... 4 III-4 DEROULEMENT DE LA FORMATION... 5 III-4-1 Jour III-4-2 Jour III-4-3 Jour IV/ RESULTATS DES TESTS V/ CONCLUSION VI/ EVALUATION DE LA FORMATION PAR LES PARTICIPANTS VII/ ANNEXES : LISTE DES PARTICIPANTS Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 2

3 I/ INTRODUCTION Du 3 au 5 mars 2014 à l Hôtel Relais de Kaoalck, un séminaire de formation sur la fiscalité des SFD a été organisé pour le compte de l APSFD en partenariat avec GIZ. Cette formation a réuni plus de vingt (20) participants venant de SFD majors (PAMECAS, CMS, d U IMCEC) et d autres SFD isolés notamment MEC TERANGA, MEC DIMBALANTE de Foundiougne et MECU Fatick. Le séminaire a réuni 25 participants dont 7 femmes. La formation tenue a comporté deux (2) grandes phases : la préparation de la préparation ; le déroulement de la formation. II/ PREPARATION DE LA FORMATION II-1 Cadre de préparation Trois jours et 1/2 de préparation ont été nécessaires à l équipe de formateurs pour procéder à l organisation pratique de la session en termes de conception/adaptation des modules, planning, répartition des activités, de préparer les documents à reprographier à Dakar et d aménagement de la salle à Kaolack. II-2 Formateurs L équipe de formateurs est composée de : M Abou WELE Expert Comptable/Commissaire aux Comptes/Directeur Cabinet CECA M Tamsir FALL Consultant en Microfinance/Formateur et Personne ressource sur les cours CGAP M Mansour SENE Auditeur/Directeur de mission du Cabinet CECA. Pour se conformer aux standards de qualité en matière d encadrement des participants, le cabinet CECA a mobilisé une ressource de plus en la personne de Mansour SENE qui jouit d une solide expertise pratique en matière fiscale au sein du cabinet CECA. III/ FORMATION III-1 Objectifs de la formation Les objectifs de la formation se présentent comme suit : o Présenter le cadre fiscal général au Sénégal ; o Exposer minutieusement les opérations et les activités des SFD susceptibles d être imposées au regard des textes ; o Exposer les exonérations sur les services offerts par les SFD et leurs limites vis-à-vis du cadre fiscal général ; Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 3

4 o Enumérer les types d impôts que les SFD doivent payer ; o Faire passer les écritures comptables liées à la fiscalité ; o Présenter les facilités que le fisc peut offrir aux SFD ; o Renseigner les SFD sur leurs interlocuteurs fiables au niveau du fisc ; o Présenter la comptabilisation des impôts et taxes au niveau des SFD ; o Etablir un tableau des taxes et impôts à payer par les SFD et la périodicité III-2 Participants Les participants étaient au nombre de 25 et le tableau ci-dessous montre la répartition en terme de genre. Répartition par sexe Hommes Femmes Total Nombre de participants Les participants proviennent de SFD majors ou émergents (PAMECAS, CMS, U IMCEC) et des autres SFD isolés de la zone Centre. Cinq (5) structures ont une expérience en matière fiscale. Il s agit principalement de CMS, U IMCEC, PAMECAS, MECU Fatick et MEC APROFES TERANGA. III-3 Contenu de la formation La formation était articulée autour de plusieurs sessions notamment : N SESSION INTITULES DE SESSION 1 Accueil et introduction 2 Introduction a la fiscalité et rappel des nouvelles dispositions du CGI relatives aux SFD 3 identification fiscale des SFD 4 Taxe sur les activités financières (TAF) 5 TVA supportée sur les achats de biens et services 6 Imposition des salaires 7 Retenue sur sommes versées à des tiers, personnes physiques 8 Impôt sur les sociétés (IS) 9 Contribution des patentes 10 Autres impôts et taxes supportes par les SFD o o o o o Taxe spéciale sur les voitures des personnes morales Taxe sur la publicité Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties (CFPBNB) Retenues à la source sur les revenus de créances Droits d'enregistrement et de timbre 11 Quelques points récurrents de redressement fiscal Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 4

5 N SESSION INTITULES DE SESSION 12 Clôture et évaluation III-4 Déroulement de la formation III-4-1 Jour 1 Session 1 : Accueil, Introduction et Présentation des formateurs La formation a démarré à 9 H 30. Pour démarrer M Tamsir FALL Formateur a salué l assistance, souhaité la bienvenue avant de passer la parole à M Abou WELE Directeur de CECA. Ce dernier à son tour a prononcé les mots de bienvenue, présenté l équipe de formateurs, salué le partenariat avec l APSFD et la GIZ pour la tenue de cet atelier dont il a souligné l importance pour un Etat. Il a averti d entrée sur les contraintes et même risques qu il représente mais il faudrait que les SFD s adaptent pour ne pas remettre en cause leur survie. Ce serait donc dans l ordre naturel des choses que consciente de cela que l APSFD avec ses partenaires engage un processus de formation visant une formalisation progressive et complète des SFD au plan fiscal. Prenant la parole, Mme Seynabou DIOUF Présidente du Point Focal Centre s est réjouie de la tenue de cet atelier au profit des SFD du Centre (qui couvre les régions de Kaolack, Kafffrine, Diourbel et Fatick). Elle a remercié le partenaire pour l investissement et a souhaité un bon séminaire à chaque apprenant avant de déclarer ouvert l atelier portant sur la fiscalité des SFD. Recueil des attentes Les attentes sont ci-dessous regroupées par thème. ATTENTES Maitriser les modalités de calcul de l'impôt ; Maitriser les schémas de comptabilisation des impôts ; Explication claire sur la fiscalité ; Appréhender les rouages de la fiscalité des SFD ; Maitriser le régime d'exonération fiscale des SFD ; Disposer des outils, supports techniques sur la fiscalité des SFD ; Maitriser le calcul de l'impôt ; Connaitre les sources de redressement ; Maitriser les délais de paiement des impôts ; Connaitre les activités imposables et celles exonérées ; Maitriser le calcul des retenues sur salaires ; CRAINTES Supports trop volumineux et difficile d'exploitation ; Durée insuffisante pour aborder toute la fiscalité des SFD ; Difficultés de compréhension ; Non appropriation de la formation ; Formation trop technique par rapport aux niveaux des participants. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 5

6 Maitriser la liquidation de l'impôt dans un réseau ; Maitriser le calcul des taxes sur transferts d'argent. Pré-Test Pour jauger le niveau des participants sur le thème, il a été proposé un test. Présentation du cours et de son contenu, de la méthodologie et définition des règles de formation Après cette activité, le formateur a passé en revue les objectifs des modules et la méthodologie basée sur l andragogie (technique d apprentissage des adultes). Pour réunir les conditions d un séminaire réussi, les participants ont été invités à conserver de façon consensuelle les règles à observer. Participer activement, venir à l heure, éteindre les ordinateurs portables, mettre les téléphones portables sous vibreur, l écoute mutuelle ont été celles énumérées. Ainsi, il a été convenu : de démarrer à 9 H ; d observer une pause café 11 H et une pause à 13 H 30 ; de reprendre à 15 H 30 et d arrêter la journée à partir de 17 H 30 avec une pause relaxe à 16 H 45. Un chef de village a été désigné en la personne de Mr Thierno DIEYE pour veiller sur les règles de formation. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 6

7 Session 2 : Introduction à la fiscalité et nouveautés du CGI Cette session a été l occasion d introduire la fiscalité à travers quelques concepts (fiscalité, droit fiscal, impôt, types d impôts, sources du droit fiscal, etc.) avant d aborder les nouveautés du Code Général des Impôts (CGI) notamment la Taxe sur les Activités Financières (TAF), la patente, l impôt sur le résultat, etc. Session 3 : Identification fiscale A la suite, il a été développé l identification fiscale. Cette session a suscité de nombreuses préoccupations : Les mutuelles en dehors de l agrément doivent obtenir un NINEA, un Code fiscal (COFI) et déposer une déclaration d existence que certains de manière caricaturale ont qualifié de «déclaration de mort» vu les implications en termes de coûts. Les formateurs ont mis en évidence l esprit civique qui doit animer tout citoyen pour contribuer au développement du pays. Chacun doit être un contribuable. Session 4 : Taxe sur les Activités Financières (TAF) Cette session a permis d exposer les opérations exonérées au sens du CGI et celles non exonérées de la TAF. Des interrogations se sont posées sur : o les opérations déplacées que la quasi-totalité considère comme liées à l épargne donc non exonérées pendant que d autres pensent que c est un transfert d argent donc non exonéré et Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 7

8 même des risques de blanchiment d argent sont derrière (un participant a souligné qu un agent de la DRS/SFD a souligné le fait que ces opérations doivent être soumises à la TAF); o les produits sur ristournes d assurance sur lesquels la TAF ne peut pas s appliquer mais plutôt la TVA. Pour le premier point, certains participants ont souligné le fait que certains SFD font des transferts d argent sans frais alors, ce serait assez préoccupant de s attendre du fisc un recouvrement du manque à gagner. III-4-2 Jour 2 Session 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cette session après un rappel de celles de la veille a permis de mentionner que les SFD consomment et achètent leur biens toutes taxes comprises car aucune exonération ne leur est appliquée. Session 6 : Impôts sur les salaires Ce thème était très attendu étant donné le caractère courant de la gestion des salaires dans le fonctionnement des SFD. Pour la gestion efficace des salaires, il a été développé les notions de : Des notions de salaires de base, salaire brut, d avantage en nature à travers la liste que le CGI a prévu, des primes, indemnités, etc. Impôt sur le revenu ; Barème pour la détermination par calcul de l impôt ; Abattement fiscal Réduction d impôt pour charge familiale (parts) Détermination par simple lecture de l Impôt sur le revenu (IR) sur un barème ; Des retenues sur salaires : o Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) o Taxe Représentative de l Impôt Minimum Fiscal (TRIMF) ; o Des cotisations sociales (Institution de Prévoyance retraite au Sénégal en soulignant les régimes Cadre et Général, Institution de prévoyances maladies) ; o Des avances Des charges patronales (contribution forfaitaire à la charge de l employeur et Caisse de sécurité Sociale) A la fin de la session, il a été promis d envoyer un support sur Excel pour le barème d une part et calcul de ses retenues et charges patronales d autre part après avoir saisi le montant du salaire mensuel et le nombre de parts. Ce qui a été fait. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 8

9 Bien que cette partie concerne dans une certaine mesure la comptabilité, les apprenants ont beaucoup apprécié la démarche car des modèles de bulletins de salaires et un récapitulatif sur Excel des salaires ont été exposés et envoyés par mail. Session 7 : Retenues sur les sommes versées au tiers et le loyer Cette partie a permis de rappeler que dans le cadre des contrats de prestations de services effectuées par des tiers, personnes physiques (consultance, loyer, etc.), une retenue de 5% doit être opérée. Des cas particuliers ont été exposés pour permettre aux apprenants d appréhender convenablement le thème. Un prestataire peut présenter deux factures (1 portant le nom de l institution concernée pour les pièces et fournitures achetées et 1 autre pour la main d œuvre en son nom. Dans ce cas la retenue de 5% n est uniquement appliquée que sur la facture liée à la main d œuvre alors que s il avait présenté une facture globale en son nom, la retenue s applique sur le montant global). Session 8 : Impôt sur les sociétés (IS) Les formateurs ont d entrée précisé que cette session concerne plus les SA et les SARL qui ne sont pas représentées dans cet atelier mais pour la partie non exonérée, les IMCEC sont assujetties à cet impôt sur le résultat de l activité autre que l épargne et le crédit (non exonérée). Toutefois, il a été précisé dans ce cas la nécessité d avoir dans ce cas un système comptable et extra comptable capable d imputer et de faire ressortir la partie des charges liées aux opérations non exonérées. III-4-3 Jour 3 Session 8 : Impôt sur les sociétés (suite et fin) Après un exercice de rappel très participatif sur l ensemble des thèmes, le formateur a poursuivi et achevé la session portant sur l IS. En ce sens, les concepts de résultat fiscal, de déductions et de réintégrations ont été exposés. Session 9 : Contribution à la patente Il a été rappelé ici que la patente est un impôt local mais collecté par le fisc. Elle est définie à partir d un système de calcul comprenant un droit fixe et un droit proportionnel. En l état actuel, la patente constitue un fardeau potentiel pour les SFD et risque de remettre en cause la pérennité de beaucoup de SFD isolés et d entrainer un repli des majors et émergents vers les zones urbaines d où un coup dur pour la zone rurale pour laquelle des concepts de finance rurale inclusif sont brandis. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 9

10 Les apprenants au terme de cette session ont exhorté l APSFD à jouer son rôle de défense des intérêts de ses membres en continuant à mener le plaidoyer auprès des autorités compétentes pour que le projet de modification du CGI en cours apporte des corrections significatives. Session 10 : Autres impôts et taxes supportés par les SFD Cette partie très attendue a permis d exposer : la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales ; la taxe sur la publicité ; les contributions foncières ; les droits d'enregistrement et de timbre. Pour la taxe sur la publicité, les formateurs ont précisé que c est un impôt local qui dépend d une collectivité locale à une autre. La collectivité par arrêté, définit le tarif sur les enseignes, les affiches, etc. suivant la surface du support. Session 7 : Evaluation et clôture Post Test Comme à l entrée, à la fin de l atelier, un post test a été soumis aux participants (cf. résultat des tests). Evaluation de la formation Pour évaluer globalement la formation, les participants ont eu à renseigner des fiches d évaluation (voir partie évaluation de la formation). Clôture Le Directeur de CECA M WELE a pris la parole pour féliciter les participants et remercié l APSFD et la GIZ pour la confiance. Il s est réjoui des conditions satisfaisantes dans l ensemble du déroulement et de l organisation de cet atelier. A son tour, M FALL a dit toute sa satisfaction quant à la qualité de participation et à l ambiance qui a régné au cours des trois (3) jours. Il a souhaité que cet investissement ne soit pas vain. Il a aussi souligné le fait que le projet de formalisation pour la plupart des SFD devrait être mené dans le cadre d un processus. En matière d impôt, il faut négocier et montrer sa volonté à se faire régulariser. Les services des impôts seront disponibles et pourront aider tout contribuable notamment les SFD dans des conditions appropriées mais dans la limite du droit fiscal. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 10

11 Dans son intervention le Chef de village, M DIEYE a pris la parole pour remercier les participants et féliciter les formateurs pour la qualité de la prestation. Il a aussi remercié l APSFD pour cette première dans la zone Centre et a exhorté les participants de se faire siennes les connaissances acquises. Il a terminé par souhaiter un bon retour à chacun. Mme Seynabou DIOUF a elle aussi félicité les formateurs et remercié les participants pour leur présence massive. Globalement la quasi-totalité des SFD de la zone centre sont représentées. Ce qui est à saluer. Elle a terminé en remerciant le partenaire et a prié l APSFD de continuer le plaidoyer car ce qui a été vu en fiscalité dans le cadre de cette formation, comporte une menace sérieuse pour le secteur. IV/ RESULTATS DES TESTS Globalement, les pré tests ont montré un niveau de connaissance passable dans l ensemble sur le thème de l atelier. A l arrivée au niveau des post tests, la moyenne générale est appréciable (15,4/20) contre 8,7/20 au pré test d où un niveau d évolution satisfaisant (77%). Il y a : Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 11

12 quatre (4) participants qui n ont pas participé au pré test car ils étaient absents au démarrage (il s agit des gérants de mutuelle partenaire du CTI qui tenait une réunion le lundi matin). Une (1) participante qui n a assisté au post test pour des raisons de santé. V/ CONCLUSION La formation a été d une grande portée. Les participants ont mesuré et apprécié à juste titre cette formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal. Des préoccupations demeurent pour plusieurs aspects du CGI mais sans doute, les apprenants ont senti une menace sur la patente, sur les refinancements, etc. Il est plus que jamais nécessaire que l APSFD prenne en charge les préoccupations des SFD dans le projet d amélioration afin de prévenir les risques de paralysie que connaitront la plupart des SFD si la formalisation ne se fait pas par étape. VI/ EVALUATION DE LA FORMATION PAR LES PARTICIPANTS Au terme de la formation, un questionnaire anonyme a été remis aux participants, afin de recueillir leurs avis et suggestions quant au déroulement de la formation. L analyse des évaluations effectuées par les participants à la fin de la formation permet de mesurer le degré de satisfaction. Il s agissait pour les participants de s exprimer sur une échelle de satisfaction adaptée à chaque question. Les tableaux ci-dessous transcrivent une synthèse des observations recueillies. Il convient de noter que 24 participants ont eu à remplir les fiches d évaluation. 1- Comment avez vous trouvé le contenu du module? Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant Pas satisfaisant % des participants ont jugé le contenu des modules très satisfaisant et 62% pensent qu il est satisfaisant. 2- Comment avez vous trouvé la prestation du formateur? Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant Pas satisfaisant Les participants ont jugé la prestation du formateur satisfaisante par 62% des participants et très satisfaisante par 34% des apprenants pendant que 4% l estime pas satisfaisant. 3- Comment avez-vous trouvé la durée de la formation? Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 12

13 Longue Acceptable Courte Pas satisfaisante % des participants ont trouvé la durée de la formation acceptable et 33% l ont jugée courte. 4- Comment avez vous trouvé la qualité de l organisation? Très bonne Bonne Moyenne Nulle L organisation de la formation a été trouvée très bonne pour 21% des participants, 54% l ont trouvée bonne et 25% l ont trouvé moyenne. 5- Qu est ce qui vous a plu dans cette formation? On a fait un extrait de ce qu on a besoin ; Ambiance amicale et le respect mutuel ; Les échanges et le cadre ; La disponibilité et l engagement des formateurs durant les trois (3) jours ; Le respect mutuel ; Faire un recyclage ; La méthodologie pour transférer les compétences ; La formation a été très satisfaisante ; Les discussions sont ouvertes et ont permis un échange fructueux ; La bonne prestation des formateurs et la maîtrise du sujet; Tous les membres du point focal Centre ont assisté ; Théorie suivie d une application ; Formation claire et pédagogue ; La répartition des taches entre les formateurs ; Les explications très claires et les formateurs accordent beaucoup d attention aux participants. 6- Qu est ce qui ne vous a pas plu dans cette formation? La durée courte ; Les participants n étaient pas avertis suffisamment à temps ; Le non remboursement des frais de transport (Pas de perdiem) ; Il faut s organiser sur les restaurations et l hébergement pour rembourser le transport; Déficit d informations sur le remboursement de transport ; Va et vient entre les hôtels/navettes entre le Paris et Relais. Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 13

14 7- Quelles remarques formulez-vous globalement sur la formation? Assurer un suivi ; La formation a permis d améliorer nos connaissances en fiscalité ; Il faut que l APSFD soit un interlocuteur pour négocier certaines choses pour les SFD ; Informer à l avance les participants sur les termes de référence ; Nous allons restituer pour le CA et engager un processus de d adaptation ; Prendre en charge le transport des séminaristes. VII/ ANNEXES : LISTE DES PARTICIPANTS Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 14

15 N Prénoms & Nom Institution Téléphone 1. Seynabou FALL UIMCEC Bassirou DIALLO CMS Aissatou DIASSE MEC TERANGA Khar DIOUF MECUF Raymond THIAKANE CMS Daouda NDIAYE MEC KEUR AYIP KA Abdoulaye POUYE MEC DELTA SALOUM Fallou CISSE MEC BOK XOL NDOUR NDOUR Issa POUYE MEC REDIBE Cheikh Tidiane SARR MECIF Dame DIAW MEC BOUSTANE DIAW Amate DIENG TOUBA XEWEL Thierno DIEYE MEC ESPOIR Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 15

16 N Prénoms & Nom Institution Téléphone 14. Seynabou DIOUF MEC DIMBALANTE FOUNDIOUGNE Boucar FAYE MEC NDAPNE A SINIG Abdoulaye DIA PAMECAS Fatou DIENG MEC SAXUM JIGUEN Idrissa NDIAYE MEC NDIMBALANTE KEUR MADIABEL Seynabou MBAYE MEC LE SINE Mamadou DIONGUE PAMECAS Sekou THIOR MEC INDAF Maimouna SARR MEC DIMBALANTE Matar SONKO UIMCEC Adama GUEYE MEC SANT YALLA Amadou Moctar SARR MEC CCIAK seynaboudiouff@yahoo.fr ndapnesinig@yahoo.fr adia@pamecas.sn fatousaxum@yahoo.fr mecndimbalante@gmail.com meclesine@yahoo.fr madiong@pamecas.sn sekouthior@yahoo.fr msarr32@yahoo.fr masonko@uimcec.sn mecsantyallah@yahoo.fr mormakh@yahoo.fr Organisation Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 16

17 N Prénoms & Nom Institution Téléphone Ramatoulaye DIOP APSFD ramatoulayediop@apsfd.sn Formateurs Tamsir FALL Formateur indépendant // Tamsirfall2005@yahoo.fr Abou Wélé CECA // abouwele@ceca.sn Mansour SENE CECA // mansour.sene@ceca.sn Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 17