DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 DOCUMENT UNIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide méthodologique d élaboration dans les écoles, les E.P.L.E. et les établissements administratifs Académie de Nice Pôle ressources Humaines - Mission Santé et Sécurité au Travail

2 SOMMAIRE Introduction Page : 3 La démarche de globale de prévention Pages: 4 Les étapes de la démarche de prévention Pages: 5-7 Les principes généraux de prévention Page : 8 Les obligations de l employeur (Code du Travail) Page : 9 Les risques professionnels. Pages: La démarche de réalisation du D.U.E.R. dans les écoles Pages: La démarche de réalisation du D.U.E.R. dans les E.P.L.E. et les services Pages: Le D.U.E.R. dans l Académie de Nice (document type et réalisation) Pages: Prise en compte des risques particuliers T.M.S. et R.P.S. Pages: Le Programme Annuel de Prévention (P.A.P.) Page: 22 Mise en œuvre des actions de prévention par les collectivités territoriales Page: Mise à jour annuelle du D.U.E.R. et changement d'année scolaire Page: 24 Ressources en ligne (à télécharger sur www2.ac-nice.fr rubrique Personnels > Santé Sécurité au Travail > Documents obligatoires > D.U.E.R.) Grilles d'observation des locaux pour l'élaboration du Document Unique Guide d'évaluation des risques professionnels 2

3 INTRODUCTION L article 3 du décret n , modifié par les décrets n et n , relatif à l hygiène, la sécurité ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique précise que les règles applicables en matière d hygiène et sécurité sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail. Le 5 novembre 2001, un nouveau décret est venu s ajouter au code du travail et fait obligation aux chefs d établissement de procéder à l évaluation a priori des risques par unité de travail et de transcrire les résultats dans un document appelé «document unique» qui doit être à disposition des personnels exposés aux risques, des membres des Commissions Hygiène et Sécurité et des agents chargés du contrôle de l application de la réglementation. Cette nouvelle réglementation est applicable un an après sa parution, donc au 5 novembre Si cette démarche paraît contraignante, l évaluation à priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels dans une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein des établissements d enseignement. Le décret du 5 novembre 2001 portant création du document unique relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents constitue le socle réglementaire de la politique de prévention qui incombe à l employeur et de la définition des stratégies d action dans les établissements. Si le code du travail a pour objectif de protéger la santé et la sécurité des agents, il ne serait pas envisageable d écarter les usagers des établissements scolaires, donc les élèves, de cette démarche. C est aussi un moyen de développer, avec tous les acteurs, une culture de la prévention et de la sécurité. Il est important que cette démarche soit engagée au sein de chaque établissement, car en cas d enquête après accident, c est le document unique qui atteste de la politique en matière de sécurité mise en œuvre : évaluer les risques, envisager des mesures de prévention et les planifier dans le temps devient une obligation. Ce présent guide vise à aider les établissements, notamment les chefs de service, à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l ensemble des personnels (bruit, substances nocives, équipements et matériels dangereux, incendie.). 3

4 La démarche globale de prévention des risques La prévention des risques professionnels s'appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par les articles L à L du code du Travail. En tant qu'employeur, le chef de service ou le chef d'établissement a l'obligation d'évaluer l'ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les troubles musculo-squelettiques, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) mais aussi les risques psychosociaux. Cette évaluation est transcrite dans le document unique dont la réalisation est obligatoire depuis le 5 novembre 2002 et qui est remis à jour au moins chaque année. La réalisation du document unique est une démarche participative de tous les agents d'un service ou d'un établissement. Au fil des mises à jour annuelles, la démarche participative doit permettre de développer une culture de sécurité des personnels et d'affiner l'évaluation de chaque risque. À la suite de la formalisation dans le document unique de tous les facteurs de risques rencontrés, les actions de prévention à mettre en œuvre sont transcrites dans le programme annuel de prévention qui définira un ordre de priorité, un chiffrage, un calendrier et qui désignera les acteurs pour la réalisation des actions de prévention. La démarche globale de prévention nécessite de mobiliser dans un groupe de travail un ensemble de compétences : - dans les écoles : Le directeur ou la directrice, Les enseignants, Les ATSEM au titre de leur expérience concernant l exposition aux risques et de leur connaissance des postes de travail, L assistant de prévention de circonscription (APC) pour son rôle d assistance et de conseil - dans les E.P.L.E. et établissements administratifs : Le chef d établissement, L'adjoint-gestionnaire, Le ou les assistants et conseillers de prévention d établissement (APE) pour leur rôle d assistance et de conseil, Le cas échéant les membres de la CHS et les membres du CA, Les enseignants, Les personnels administratifs, Les personnels de santé, Les agents de la collectivité territoriale de rattachement (ATT) au titre de leur expérience concernant l exposition aux risques et de leur connaissance des postes de travail 4

5 Les étapes de la démarche de prévention 1- Identifier les dangers 2- Évaluer les risques 3- Déterminer les actions de prévention 4- Désigner les acteurs 5- Définir un niveau de priorité et hiérarchiser ces actions 6- Programmer ces actions dans le temps 7- Suivre la réalisation de ces actions La démarche de prévention (dans le cadre de l'élaboration du D.U.E.R.) Identification du danger Évaluation des risques Détermination des actions de prévention Programmation des actions de prévention Définir les différentes unités de travail : portail d entrée, cour, plateau EPS, escaliers, BCD, salles de classe Identifier les dangers dans chaque unité de travail : électricité, gaz, produits divers, encombrement, état de la construction, signalisation Pour chaque risque Décrire sa nature: Produits chimiques brûlures par inhalation, ingestion Encombrement obstacle en cas d'évacuation Appliquer les principes de prévention: équipements de protection, formation des personnels, élimination du matériel à risque, entretien et vérifications périodiques, exercices d évacuation Hiérarchiser les risques et les mesures de prévention: nombre de personnes exposées, gravité des dommages, caractère d imminence de l accident, Programmer les actions dans le temps 5

6 Les étapes 1) Définir les unités de travail dans l établissement La carte des risques du document «les clés de la sécurité» (fiche 0-1) peut être un guide pour définir les unités de travail dans l établissement Exemple : Laboratoires 2)- Identifier les dangers dans l unité de travail. Dresser la liste des matériels, des produits, des installations qui peuvent être un facteur de danger. Dans l exemple des laboratoires, les dangers peuvent être : Les produits et substances chimiques L électricité Le gaz Les manipulations Etc. 3) Décrire la nature du ou des risques liés aux dangers Les dangers Les risques Pour chaque danger, consulter la liste ci-dessous pour déterminer le ou les risques relatifs au danger. Les produits et substances chimiques Électricité Le gaz Les manipulations Brûlures, projection, inhalation, explosif Électrocution, incendie Explosion, incendie.. Coupures, inhalation. 4) Déterminer les mesures de prévention selon les risques Les risques Pour chaque risque, appliquer les principes généraux de prévention (Page..) Brûlures, coupures, projections, inhalation Électrocution, incendie, explosion.. Les mesures de prévention Équipements de protection collectifs et individuels : Vêtements de travail, lunettes, hotte aspirante, consignes de travail. Élimination de la verrerie cassée Formation des personnels Entretien et vérifications périodiques. Personnel habilité Élimination des appareils non munis de prise de terre ou ne comportant pas le logo double isolation Exercices d évacuation, matériels de lutte contre l incendie en état et personnels formés pour intervenir.. 6

7 5) Identifier le nombre de personnes susceptibles d être exposées aux risques 6) Hiérarchiser les risques et les mesures de prévention à mettre en place. 7) Définir le programme de prévention et programmer les actions Pour identifier les dangers et la nature des risques, on tiendra compte des accidents et incidents du travail, de l état des bâtiments et des installations ainsi que des rapports techniques des organismes de contrôle et de leurs prescriptions. Les fiches de données de sécurité des produits utilisés apportent également des éléments d information sur les dangers, les risques et les mesures de prévention. Le rapport de l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ainsi que celui du médecin de prévention peuvent être aussi des éléments d information. 7

8 Les principes généraux de prévention (Code du Travail - Partie législative) TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. Article L : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Article L : L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1 Éviter les risques ; 2 Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 Combattre les risques à la source ; 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Article L : L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. 8

9 Les textes réglementaires (Code du Travail - Partie Réglementaire LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Chapitre Ier : Obligations de l'employeur Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Article R Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L Article R Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1 Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ; 2 Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ; 3 Du médecin du travail ; 4 Des agents de l'inspection du travail ; 5 Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6 Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L ; 7 Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. 9

10 Les principaux risques rencontrés Risque de chute de plain pied : c est un risque de blessure causé par la chute de plain pied d une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d un objet, d une partie de machine ou de mobilier. Risque de chute de hauteur : c est un risque de blessure causé par la chute d une personne avec différence de niveau. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d une partie de machine, d installation. Elle est d autant plus grave que la hauteur de la chute est grande. Risque lié à la manutention manuelle : c est un risque de blessure et, dans certaines conditions, de maladie professionnelle, consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, de mauvaises postures. Risque lié à la manutention mécanique : c est un risque de blessure qui peut être lié à la circulation des engins mobiles (collision, dérapage, écrasement), à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), au moyen de manutention (rupture, défaillance). Risque lié aux circulations et aux déplacements : c est un risque de blessure résultant du heurt d une personne par un véhicule (motocyclette, voiture, camion), de la collision de véhicules ou contre un obstacle, au sein de l entreprise mais aussi, et principalement, à l extérieur. Risque lié aux effondrements et chutes d objets : c est un risque de blessure qui résulte de la chute d objets provenant de stockage, d un étage supérieur ou de l effondrement de matériaux. Risque lié aux machines et aux outils : c est un risque de blessure par l action mécanique (coupure, perforation, écrasement, entraînement.) d une machine, d un outil portatif à main. Risque et nuisance liés au bruit : le bruit est une source d inconfort : il entrave la communication orale, gêne l exécution des tâches délicates. Dans le cas d exposition sur une longue période, il peut provoquer une surdité irréversible. Risque lié aux produits, aux émissions de déchets : c est un risque d infection, d intoxication, d allergie, de brûlure par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Dans certaines conditions, il peut en résulter des maladies professionnelles. Les produits C.M.R. (Cancérogènes Mutagènes Repro-toxiques) entrent dans cette catégorie. Risque d incendie ou d explosion : c est un risque de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Il peut entraîner des dégâts matériels importants. Risque lié à l électricité : c est un risque de brûlure ou d électrocution consécutive à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension ( le retour se faisant par le sol ou par un élément relié au sol) ou avec deux conducteurs à des potentiels différents. Risque lié à l éclairage : c est un risque de fatigue et de gêne si l éclairage est inadapté. C est aussi un facteur relativement fréquent de risque d accident (chute, heurt ) ou d erreur. Risque lié à l utilisation d écran : c est un risque de fatigue visuelle et de stress. Ce dernier est susceptible par ailleurs de provoquer des erreurs. Dans certaines configurations de poste de travail, il peut y avoir un risque lié aux postures. 10

11 Risque lié aux ambiances climatiques : c est un risque d inconfort qui peut, dans certains cas, être une source supplémentaire de fatigue, voire provoquer des atteintes susceptibles d affecter la santé (malaises par exemple) et la sécurité. Risques psycho-sociaux : liés à des situations de stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives,..., qui peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l'activité individuelle et collective, perte de vigilance) Autres Risques au niveau du poste de travail: Ergonomie : Inadaptation des postes de travail, des machines, des outils, aux caractéristiques et aux aptitudes du personnel. Vibrations : Vibrations importantes émises par certaines installations, machines outils. Assainissement de l air : Ventilation naturelle ou forcée insuffisante pour assainir l air, travail dans un espace confiné.. Fluide sous pression : Éclatement ou fuite de réseau et installation d air comprimé, de vapeur sous pression.. Infection : Manipulation de produit, de matière pouvant contenir des agents infectieux. Rayonnement : Appareil émettant des rayonnements ionisants (rayons X) ou non ionisants. Stress : Exigences élevées combinées à un faible niveau d initiative et une absence de participation à la finalité du travail. Equipement de protection individuelle : Protection individuelle inadaptée, non fournie, non portée, non entretenue. Autres Risques au niveau de l établissement : Volonté sécurité : Pas de volonté affichée dans le domaine de la sécurité. Animateur sécurité : Aucune personne désignée pour prendre en charge l aspect hygiène et sécurité (Assistant ou Conseiller de Prévention ) Représentants du personnel : La CHS ou le CA ne sont pas étroitement associés aux problèmes concernant la sécurité ou l hygiène. Intégration sécurité : Absence de prise en compte de la sécurité avant de réaliser une tâche, d acheter un matériel. Secours : Pas d organisation des premiers secours : procédures, matériels.. Retour d expérience : Pas d analyse des accidents et des incidents permettant la mise en place de mesures de prévention. Contrôle : Pas de correction effectuée suite à la détection d une anomalie par un contrôle interne ou externe 11

12 DEMARCHE DE REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES DANS LES ECOLES (Extraits du Programme Annuel de Prévention Éducation Nationale ) "I.A. DANS LES ÉCOLES La démarche d évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du Directeur Académique des services départementaux de l éducation national (DASDEN). I.A1. LA MÉTHODE ET LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE L inspecteur de l éducation nationale (IEN) de circonscription pilote la démarche d évaluation dans sa circonscription. L Assistant de Prévention de Circonscription (APC) assiste et conseil l IEN ainsi que les directeurs d école dans la mise en œuvre de la démarche. Chaque école constitue une unité de travail. Recenser dans chaque école et au niveau de la circonscription tous les éléments et indicateurs existants nécessaires à l évaluation des risques, comme le recensement des accidents et des maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements techniques, les diagnostics techniques, les rapports des organismes de vérification et de contrôle, les instructions et consignes etc. Fixer un calendrier de réalisation. I.A2. L ÉVALUATION DES RISQUES Cette évaluation comporte un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque école et décrit les conditions d exposition des personnels titulaires et non titulaires à ces risques. En groupe ces personnels recensent, décrivent, analysent et apprécient la maîtrise des risques liés notamment : aux gestes et postures liés à leur activité, aux produits et matériaux qu ils manipulent et qu ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés. à l aménagement et l état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences sur les conditions de travail et de sécurité, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l autorité administrative, les collègues. I.A3. LA PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION L évaluation des risques trouve sa raison d être dans les actions de préventions qu elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l élimination des risques. Dans chaque école, une liste d actions de prévention est établie au regard de chacun des risques identifiés. Les enseignants et les AVS mettent en œuvre les actions facilement réalisables à leur niveau et font remonter à l IEN de circonscription et à son APC les mesures demandant certains moyens (ex : formation pour poser sa voix ou aux gestes et postures, etc.). L IEN communique aux collectivités territoriales les mesures relevant de leur compétence (ex : aménagement de locaux). 12

13 Le DASDEN, recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles et, après avis du comité hygiène et sécurité départemental, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels des écoles. Ce programme se décline sous les trois aspects suivants : Organisationnel : présence de l APC, réunion du CHSD, rédaction de consignes, organisation des secours, etc. Technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc. Humain : qualification et statut des agents, formation, information, compétences, suivi médical, etc. La DASEN communique au recteur d académie les mesures relevant de sa compétence." 13

14 DEMARCHE DE REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RESULTATS DE L EVALUATION DES RISQUES DANS LES E.P.L.E. ET LES SERVICES (extraits du Programme Annuel de Prévention Éducation Nationale ) Dans les E.P.L.E. : "La démarche d évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du chef d établissement. Dans les services : "Dans les services du rectorat et des DSDEN, comme dans les CIO, CDEP, etc., reprendre la même démarche que pour les E.P.L.E. en l adaptant aux spécificités de chaque service. Les Inspecteur Santé et Sécurité au Travail de l enseignement scolaire, au cours de leurs visites de contrôle, évalueront la réalisation du document unique et donneront tous les conseils utiles aux chefs de service et d établissement. Les autres obligations législatives et réglementaires, les documents et consignes en matière de santé et sécurité au travail que doivent mettre en œuvre les chefs d établissement sont rappelés à l annexe1 du présent programme." I.B1. LA MÉTHODE ET LES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE "L'adjoint-gestionnaire et l Assistant de Prévention d'établissement (APE) de l E.P.L.E. assistent et conseillent le chef d établissement dans la mise en œuvre de la démarche. Découper l établissement en unités de travail qui peuvent correspondre à un atelier, le service administratif, un secteur d enseignement (sciences de la vie, sciences physiques, éducation physique et sportive, etc.), c'est-à-dire une entité pouvant être isolée avec à sa tête un chef d atelier, un adjoint-gestionnaire, un chef de travaux, un enseignant responsable, etc. Réunir, pour les informer et les former, les responsables des unités de travail qui pilotent, avec l assistance et le conseil de l Assistant de Prévention d'établissement, le recensement des risques au sein de leurs unités. Recenser les éléments et indicateurs existants nécessaires à l évaluation des risques, comme le recensement des accidents et des maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements techniques, les fiches d exposition délivrées, les diagnostics techniques, les rapports des organismes de vérification et de contrôle, les instructions et consignes etc. Informer les agents de l E.P.L.E. de la mise en œuvre de la démarche d évaluation. Fixer un calendrier de réalisation. I.B2. L ÉVALUATION DES RISQUES Cette évaluation comporte un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque unité de travail et décrit les conditions d exposition des agents à ces risques. Elle ne se réduit pas à un relevé brut de données et ne se résume pas aux réponses à un questionnaire de type oui/non, mais constitue un véritable travail d analyse des modalités d exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques. 14

15 Elle s appuie sur l étude des postes de travail et la participation active, les expériences et les savoir faire des agents qui connaissent les gestes, les habitudes et les dysfonctionnements liés à leur activité. Elle nécessite de visiter, au sein de chaque unité, tous les postes de travail (salle d enseignement, de travaux pratiques, de préparation, d activités physiques et sportives, chaque machine, etc.), d écouter les agents et formaliser tous les éléments d appréciation des conditions de travail des agents (horaires, qualification, formation, compétence, environnement de travail, locaux, installations, équipements de travail et de protection, etc.) Elle comprend : l identification globale, exhaustive et précise des dangers et des facteurs de risque, l analyse des modalités d exposition des agents, la caractérisation, l estimation et la hiérarchisation des risques. Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l écart entre la réglementation, les instructions, les protocoles, les consignes en vigueur. Elle s appuie sur les compétences scientifiques et techniques existantes au sein de l établissement. Le Conseiller de Prévention Académique et l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail sont personnes ressource. La hiérarchisation ou le classement des risques se fait en fonction du niveau de connaissances en la matière au sein de l E.P.L.E.. Il peut être : soit fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances ou à partir de données statistiques, d'enquêtes,... soit qualitatif (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou quantitatif (calcul de probabilités) Quel que soit le type de classement choisi il doit permettre de débattre au sein de l unité de travail et de l établissement, des priorités d actions à mettre en œuvre et aider à planifier les actions. Le document unique des résultats de l évaluation des risques de l établissement est l agrégation de toutes les évaluations réalisées dans les unités de travail. Il doit être mis à jour au moins annuellement selon la méthode adoptée initialement afin de permettre de mieux objectiver l évolution des risques professionnels au sein de l établissement. La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre. I.B3. LA PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION L évaluation des risques trouve sa raison d être dans les actions de prévention qu elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures effectives, visant à l élimination des risques. Dans chaque unité de travail, une liste d actions de prévention est établie. Le chef d établissement, recense toutes les actions de prévention établies dans les unités de travail et, après avis de la commission hygiène et sécurité de l établissement si elle existe, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels de l établissement. Ce programme se décline sous les trois aspects suivants : Organisationnel : présence de l Assistant de Prévention d'établissement, existence d une CHS, travail isolé, rédaction de consignes, organisation des secours, etc. 15

16 Technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc. Humain : qualification et statut des agents, formation, information, compétences, suivi médical, etc. Le chef d établissement met en œuvre les actions réalisables avec les moyens de l établissement, et communiquent au recteur d académie et au président de la collectivité territoriale de rattachement les mesures relevant de leur compétence (formations à mettre en place, travaux de sécurité, diagnostics, etc.) I.C. DANS LES SERVICES Dans les services du rectorat et des DSDEN, comme dans les CIO, CDEP, etc., reprendre la même démarche que pour les E.P.L.E. en l adaptant aux spécificités de chaque service. Les Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail de l enseignement scolaire, au cours de leurs visites de contrôle, évalueront la réalisation du document unique et donneront tous les conseils utiles aux chefs de service et d établissement. Les autres obligations législatives et réglementaires, les documents et consignes en matière de santé et sécurité au travail que doivent mettre en œuvre les chefs d établissement sont rappelés à l annexe1 du présent programme." 16

17 Le D.U.E.R. dans l Académie de Nice Document type et réalisation 1- objectifs - actualiser l'ancien modèle (format Word) peu exploitable au plan informatique en utilisant un document au format Excel, une saisie assistée par le biais de menus déroulants pré-paramétrés - rendre la rédaction et la mise à jour du DUER plus aisée - intégrer l'évaluation des risques particuliers (TMS et RPS), peu ou pas évalués à ce jour, et permettre une analyse académique de ces risques à partir de leurs remontées 2- modalités de mise en œuvre - Le D.U.E.R. est composé d un classeur Excel contenant 6 feuilles (onglets Excel): 1- menu principal permettant:. la saisie de la fiche d'identification. la création, la saisie et la mise à jour des unités de travail (UT). la saisie et la mise à jour des risques particuliers T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettiques). la saisie et la mise à jour des risques particuliers R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux). la mise à jour du Programme Annuel de Prévention. l'exportation sur demande des fiches T.M.S. à destination du médecin de prévention et R.P.S. à destination du Pôle Ressources Humaines. des options d'impression générale ou sélective de documents 2- fiche d'identification de l'établissement 3- fiche d'évaluation des risques par unité de travail 4- fiche d'évaluation des risques particuliers T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettiques) 5- fiche d'évaluation des risques particuliers R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux) 6- fiche programme annuel de prévention - le réseau des assistants et conseillers de prévention (départementaux, de circonscription, d'eple et d'établissement administratif) est formé à son utilisation, dans le cadre de leur mission d'assistance et de conseil - ces ressources sont mises en ligne sur le site académique à la rubrique "Personnels > Santé et sécurité au Travail 3- modalités de remontées des feuilles 4 (TMS) et 5 (RPS) Il s'agit des risques particuliers que l'on souhaite analyser dans le cadre des orientations stratégiques ministérielles Sur demande du Rectorat, les fiches T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettiques) et R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux) devront être exportées au format Excel à partir du menu principal et envoyées par mail à:. fiche T.M.S. : au Médecin de Prévention - Service Santé - Rectorat - mail: sante@ac-nice.fr. fiche R.P.S. : à la Direction des Ressources Humaines - Rectorat - mail: drh@ac-nice.fr 17

18 4- consignes pour la rédaction : fiche d'identification de l'établissement (feuille n 2) Etablissement : il s agit du nom de l établissement, saisi une seule fois et qui apparaitra dans la zone concernée sur toutes les autres feuilles Type d établissement : école, collège, lycée, Organisation de la prévention : utiliser les menus déroulants avec réponse "oui" ou "non" Date de réalisation du D.U.E.R. : c'est cette date qui conditionnera la date des mises à jour annuelles. Dates de mises à jour annuelles : le D.U.E.R. doit être mise à jour au moins une fois par an. fiche d'évaluation des risques par unité de travail (feuille n 3) Unités de travail lieux (liste non exhaustive) : Ateliers enseignements technologiques et professionnels Circulations intérieures Salles de classe Bureaux Salles de réunion Cuisines Equipements sportifs Salles de Physique Chimie Laboratoires de Physique Chimie Aires et circulations extérieures Locaux de stockage Salles de technologie CDI ou BCD Sanitaires Internats Vestiaires Réfectoires Loge-Accueil Ces unités de travail ou lieux peuvent être évalués en utilisant les grilles d'observations disponibles sur le site académique à l'adresse suivante: Dangers : électricité, gaz, produits divers, encombrement, état de la construction, signalisation Il s'agit ici de décrire la situation de danger et ses conséquences. Par exemple : dans une classe, une armoire ou une table disposée devant la deuxième issue de sortie représente un danger car elle constitue un obstacle à l'évacuation en cas d'incendie 18

19 à la loge d'un E.P.L.E., l'absence de formation du ou des personnels au système de sécurité incendie (SSI) est une situation dangereuse pour l'établissement en cas d'incendie. La mesure de prévention à envisager serait de former ces personnels au SSI dans une salle de classe, le stockage d'objets lourds au-dessus d'une armoire constitue un danger avec un risque de chute d'objets pouvant entrainer des blessures Familles de risques: utiliser le menu déroulant pour choisir la famille de risques Mesures de prévention : mise en conformité, réparation, équipements de protection, formation des personnels, élimination du matériel à risque, entretien et vérifications périodiques, exercices d évacuation Á réaliser par : utiliser le menu déroulant pour choisir l'acteur des mesures de prévention Niveau de priorité : utiliser le menu déroulant. Ce niveau est choisi en fonction du nombre de personnes exposées ou de la gravité des dommages ou du caractère d imminence de l accident Important : une seule feuille par unité de travail (UT) une unité de travail (UT) peut être éventuellement constituée de plusieurs pages lors de sa création, une feuille ne contient qu'une seule ligne, les lignes suivantes seront crées automatiquement à partir de la saisie de la première cellule de chaque ligne (création dynamique) pour créer d'autres unités de travail (UT), utiliser le bouton "Dupliquer la feuille Unité de Travail (UT)" dans le menu principal puis renseigner cette nouvelle fiche qui apparaîtra ensuite dans le menu "saisie / mise à jour d'une unité de travail (UT) pour chaque action, indiquer l'acteur (colonne "à réaliser par"), le niveau de priorité (colonne "niveau de priorité"), la date à laquelle l'action est lancée cocher (x) la case de mise à jour du Programme Annuel de Prévention ("MAJ PAP") pour que cette action figure dans le Programme Annuel de Prévention lorsqu'une action est réalisée, indiquer la date dans la colonne correspondante et enlever la croix (x) dans la colonne "MAJ PAP" afin qu'elle n'apparaisse plus dans le Programme Annuel de Prévention. Cette action réalisée demeurera cependant dans la fiche Unité de Travail (UT) pour préparer la saisie d'une unité de travail, vous pouvez imprimer et utiliser la feuille jointe "fiche à imprimer pour analyse DUER unités de travail UT" fiche d'évaluation des risques particuliers T.M.S. (feuille n 4) Préciser l'unité de travail ou le lieu concerné par les T.M.S. Décrire la situation de travail à l'origine des T.M.S. 19

20 Catégorie de risque : activité physique ou posture ou port de charges à l'origine des T.M.S. Mesures de prévention : formation aux gestes et postures, stockage approprié des produits lourds, utilisation d'appareils de levage, pour préparer la saisie de la fiche T.M.S., vous pouvez imprimer et utiliser la feuille jointe "fiche à imprimer pour analyse DUER TMS" fiche d'évaluation des risques particuliers R.P.S. (feuille n 5) Préciser l'unité de travail ou le lieu concerné par les R.P.S. Décrire la situation de travail à l'origine des R.P.S. pour préparer la saisie de la fiche R.P.S., vous pouvez imprimer et utiliser la feuille jointe "fiche à imprimer pour analyse DUER RPS" Catégorise de risque à l'origine des R.P.S. : stress : déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face violences externes : insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l établissement violences interne : harcèlement sexuel ou moral, agression physiques ou verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés à l intérieur de l établissement entre collègues ou avec les responsables hiérarchiques ou avec des élèves Conséquences des R.P.S. : Pour les salariés: ces risques peuvent entraîner des pathologies professionnelles telles que des dépressions, des maladies psychosomatiques, des problèmes de sommeil, de dos, d ulcères gastroduodénaux, mais aussi favoriser les troubles musculosquelettiques, des réactions comportementales (abus de drogue, d alcool, de tabac), des maladies cardio-vasculaires voire entraîner des accidents du travail. Pour les employeurs: on peut noter un lien entre l apparition de ces risques et l absentéisme, le taux élevé de rotation du personnel, le respect médiocre des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, une augmentation des rebuts et des malfaçons, une dégradation du climat social, des atteintes à l image de l entreprise Mesures de prévention : Prévention primaire = combattre le risque à la source réduction des sources de stress dans l'entreprise en agissant directement sur l'organisation, les conditions de travail, les relations sociales de travail et/ou le poste de travail implication de la direction, de l encadrement et des représentants des salariés étapes de la démarche (source: INRS): 20

21 - pré diagnostic (indicateurs = accidents de service ou du travail, absentéisme, turnover, TMS, nb consultations médecin de prévention, ) - mise en place d un groupe projet - diagnostic approfondi - restitution des résultats - élaboration et la mise en œuvre d un plan d action - suivi des actions. Prévention secondaire = la gestion individuelle du stress renforcer la résistance des salariés au stress (stages de gestion du stress, coaching, formation au management, ) Limite : on ne s attaque pas aux causes réelles du problème et son effet ne se maintient pas dans le temps Prévention tertiaire = Apporter une réponse d urgence prise en charge médicale ou psychologique des agents en souffrance (cellule d écoute, etc.) pour éviter que leur état de santé ne se détériore davantage, Indispensable en cas de situation grave (suicide sur le lieu de travail, cas de harcèlement avéré, situation de violence physique) Dans notre académie, Réseau de Prévention d Aide et de Suivi des personnels fragilisés (P.A.S): Dans le prolongement de l accord-cadre de 2003 entre le Ministère de l Education nationale et la MGEN, l académie de Nice a rejoint à son tour, par la signature d une convention, le réseau pour la prévention, l aide et le suivi des personnels fragilisés. Pour les personnels éprouvant des difficultés professionnelles et/ou personnelles, des espaces d accueil et d écoute du personnel sont mis en place dans les Alpes Maritimes et dans le Var Le dispositif bénéficie à l ensemble des personnels de l Académie, titulaires et non titulaires, adhérents ou non de la MGEN, en activité ou en situation de congés pour maladie. Pour les agents des Alpes Maritimes : à Nice, MGEN, 39 rue Trachel. Tél : Pour les agents du Var : à la Valette, MGEN, 19, avenue des Frères Lumières. Tél : ou par mél : sd083pas@mgen.fr Pour les agents des Alpes-Maritimes et du Var exerçant dans la zone centrale de Fréjus-Saint-Raphaël : à Fréjus, IME Jardin d'asclépios, 261 rue Jean Giono Tél : ou par mél : sd083pas@mgen.fr Ces espaces constituent des services neutres, confidentiels et gratuits. Un psychologue est à l écoute, accueille, oriente et conseille les personnels. Circulaire académique sur la prévention des R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux) - guide d'information des personnels sur les phénomènes de violences et incivilités au travail et d'information sur les accidents de service ou du travail (circulaire Recteur du 26/08/2013) 21

22 fiche programme annuel de prévention (feuille n 6) Le Programme Annuel de Prévention (PAP) de l'établissement constitue l'étape ultime de l'élaboration du D.U.E.R. Il résulte de la programmation dans le temps de toutes les mesures de prévention recensées dans toutes les fiches Unités de Travail (UT), T.M.S. et R.P.S. et reclassées par niveau de priorité, par acteur ou unité de travail. Pour chacune des actions lancées en vue de la mise en œuvre des mesures de prévention par les acteurs concernés, il faudra indiquer la date de la demande ainsi que la date de réalisation. Pour être prise en compte dans le Programme Annuel de Prévention, la case de mise à jour du Programme Annuel de Prévention ("MAJ du PAP") devra avoir été préalablement cochée dans la fiche concernée (unités de travail, T.M.S. ou R.P.S.). Afin d'en faciliter l'exploitation, le Programme Annuel de Prévention peut faire l'objet de tris par le biais des filtres intégrés aux colonnes "Unité de travail - lieu", "à réaliser par" et "niveau de priorité". Il est donc possible, par exemple, de trier les mesures de prévention par acteur chargé de sa réalisation (directeur, mairie, proviseur, principal, adjoint-gestionnaire, agent de maintenance, Conseil Général, Conseil Régional, ), puis de reclasser par niveau de priorité décroissant ces mesures ou par unité de travail et procéder à une impression de ces documents ainsi générés. IMPORTANT: Avant tout enregistrement votre document ou toute mise à jour du PAP, veillez à remettre tous les filtres à zéro en sélectionnant "(Tous)" dans le menu déroulant de chaque filtre. Il est possible d'imprimer, à partir du menu principal "options d'impression": le Programme Annuel de Prévention avec l'intégralité des mesures de prévention des risques à réaliser (exemplaire destiné à l'école ou établissement) de manière sélective les mesures de prévention à réaliser par chaque acteur et les lui adresser (acteurs internes, externes ou collectivités territoriales) Mise en œuvre des actions de prévention par les collectivités territoriales Ecoles Rappel : "Dans chaque école, une liste d actions de prévention est établie au regard de chacun des risques identifiés. Les enseignants et les AVS mettent en œuvre les actions facilement réalisables à leur niveau et font remonter à l IEN de circonscription et à son APC les mesures demandant certains moyens (ex : formation pour poser sa voix ou aux gestes et postures, etc.). L IEN communique aux collectivités territoriales les mesures relevant de leur compétence (ex : aménagement de locaux)." Le destinataire des demandes d'équipements, de travaux, de réparation, de mise en conformité, devront donc être transmises par l'i.e.n.de circonscription aux mairies des écoles concernées. E.P.L.E. Rappel : "Le chef d établissement met en œuvre les actions réalisables avec les moyens de l établissement, et communiquent au recteur d académie et au président de la collectivité territoriale 22

23 de rattachement les mesures relevant de leur compétence (formations à mettre en place, travaux de sécurité, diagnostics, etc.)" Le destinataire des demandes d'équipements, de travaux, de réparation, de mise en conformité, devront donc être transmises par le chef d'établissement à la collectivité territoriale concernée. Collèges des Alpes-Maritimes Conseil Général des Alpes-Maritimes Direction de l'education, du Sport et de la Culture Sous Direction de l'education Service du fonctionnement des collèges B.P. N NICE CEDEX 3 Collèges du Var Conseil Général du Var Monsieur Michel VERNET Directeur de l'architecture et des Bâtiments Durables 390, Avenue des LICES TOULON Lycées de l'académie Conseil Régional Hôtel de Région à l'attention de Mme BELLIDENTY GROS - Ingénieur Prévention Direction des Ressources Humaines Service Social et Qualité de Vie au Travail 27, place Jules Guesde Marseille cedex 20 Mise à jour annuelle du D.U.E.R. et changement d'année scolaire Quand mettre à jour Rappel code du Travail LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Chapitre Ier : Obligations de l'employeur Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Comment mettre à jour vérifier si de nouvelles unités de travail ou lieux sont apparus vérifier si des unités de travail ou lieux ont été supprimés vérifier si de nouveaux risques sont apparus dans les unités de travail ou lieux existants 23

24 vérifier si les mesures de prévention demandées (établissement, Conseil Général ou Conseil Régional) ont été réalisées (indiquer la date de réalisation) relancer par écrit les actions demandées et non suivies d'effet s'assurer de la mise en place de mesures de prévention en attendant la suppression définitive des risques dans les différentes unités de travail ou lieux Á l'issue de la mise à jour sauvegarder le fichier Excel complet sous un nom explicite (par exemple: D.U.E.R. école/collège/lycée xxxxx ), en faire une édition papier et l'archiver lorsqu'une action est réalisée, indiquer la date dans la colonne correspondante et enlever la croix (x) dans la colonne "MAJ PAP" afin qu'elle n'apparaisse plus dans le Programme Annuel de Prévention. L'historique sera cependant conservé dans les feuilles unités de travail (UT), T.M.S. et R.P.S. mettre à jour la fiche identification: changer l'année scolaire, modifier les autres champs, si nécessaire, sans oublier d'y ajouter la date de la mise à jour annuelle dans le champ prévu à cet effet en bas de page sauvegarder le fichier Excel ainsi modifié pour la nouvelle année scolaire avec un nom explicite (par exemple: D.U.E.R. école/collège/lycée xxxxx ) ce nouveau fichier: contiendra l'historique des actions lancées et réalisées pour l'ensemble des feuilles unités de travail (UT), T.M.S. et R.P.S., reprendra que le reste à faire (actions lancées mais non réalisées) de l'année précédente, sera alimenté par d'éventuels nouveaux risques apparus dans les unités de travail au cours de la nouvelle année scolaire, permettra d'élaborer le nouveau Programme Annuel de Prévention pour l'année en cours 24