Préambule. Le Programme Intégré de Santé et Dignité

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1 Termes de Référence pour une Évaluation de l impact de la Campagne Nous Pouvons sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques de la violence faite aux femmes et aux filles en RDC Préambule La mission d Oxfam est d éliminer la pauvreté dans le monde. Nous sommes convaincus que chacun est capable d élaborer, par ses propres moyens, une source de revenus pour vivre à l abri de la pauvreté, si on lui en donne la possibilité. C est pourquoi nous supportons les projets locaux dans les pays en voie de développement, exerçons une pression sur les gouvernements et les entreprises pour qu ils prennent en compte les droits et intérêts des plus démunis et organisons des campagnes afin d impliquer les Néerlandais, hommes et femmes, dans notre travail. Nous collaborons avec d autres organisations faisant partie d Oxfam afin d augmenter notre impact sur les questions d inégalités basées sur le genre, le pouvoir, classe sociale, ethnicité, religion, orientation sexuel etc. Le Programme Intégré de Santé et Dignité Le programme Intégral de la Santé et la Dignité (PISD) est un programme spécifique de défense des droits des femmes fondé sur les Droits à la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR), la violence sexuelle et violence basée sur le genre (VS/VBG) et l'autonomisation des femmes. Ce programme fera le lien entre le DSSR et la violence conjugale, VS/VBG et les droits des femmes afin de développer une approche holistique sensée répondre aux inégalités basées sur le genre dans les initiatives de développement ou/et les situations d urgence. Les présents termes de référence concernent la Campagne «Nous Pouvons mettre fin à toutes formes de violences faites aux femmes et aux filles» (CNP). La CNP est fondée sur le principe que les femmes ont les mêmes droits que les hommes et en conséquence toute violence à leur égard constitue une violation des droits humains fondamentaux. De ce fait, elle a pour but d engendrer un changement fondamental dans les attitudes et les croyances sociales qui justifient et soutiennent les violences faites aux femmes et aux filles (VFF). La campagne est ainsi guidée par deux principes la construction des alliances et des synergies de lutte contre la violence ainsi que l appropriation communautaire du processus de changement. Elle agit sur l ordre social établi - notamment sur le faible statut accordé à la femme. Depuis le démarrage de la campagne en octobre 2007 et le lancement officiel intervenu une année après, la construction des alliances a été le socle de l action et a favorisé son développement. La campagne est opérationnelle aujourd hui dans 5 provinces ; chacune des alliances est constituée d un groupe de support (task force), d un comité d exécution de 3 organisations ainsi que d une organisation porteuse de la campagne jouant ainsi le rôle de point focal. Cette dernière travaille en concertation avec les organisations alliées pour l atteinte des objectifs qui sont focalisés sur la construction et la consolidation des alliances, la mobilisation des agents de changement et la mise en œuvre des activités de la campagne en province. Ainsi, nous avons AHUSADEC au Sud Kivu, Uwaki Maniema au Maniema, le RECIC /KINSHASA à Kinshasa, la LIFDED au Bandundu et LOFEPACO au Nord Kivu. Ces alliances provinciales et toutes les autres parties prenantes forment l alliance nationale coordonnée par un secrétariat national basée à Kinshasa et financé par Oxfam.

2 Les objectifs de la CNP sont développés et évoluent chaque année en fonction de la situation mais garde les objectifs principaux suivants : Objectif global: Mettre fin à toutes formes de violences faites aux femmes et aux filles ; Objectifs spécifiques : Réduire l acceptation sociale de la violence faite à la femme ; Promouvoir une plate- forme commune d action par la mobilisation des individus contre la violence faite à la femme. Cible thématique : travailler sur la violence conjugale, l accès à l éducation pour les filles, le harcèlement/abus sexuel à l école ou au travail, l exclusion des femmes (participation politique des femmes), engager les jeunes et les hommes dans les forums spéciale qui vise l amélioration des connaissances, attitudes, et pratiques violentes voir néfastes aux droits des femmes et filles. Cadre d Évaluation suggéré : Titre : Impact de la CNP Chercheuses/eurs : 1 personne externe (recrutée selon son expertise) et une équipe de 25 personnes internes à la campagne (agents de changement). Background : La CNP est opérationnelle en 5 provinces en RDC avec approximativement membres «agents de changement», la campagne maitrise la mobilisation sociale et a une forte visibilité. Cependant nous ne possédons pas des indicateurs d impact sur les connaissances, attitudes et pratiques? Bien que la campagne utilise un système de suivi-évaluation relatif au rendement de comptes (intervention/financière), elle manque de preuves de sa réussite dans la prévention ou la fin des VFFF/VBG. En outre, les agents de changements disent rapidement qu ils/elles «ont changé», mais la preuve qui démontre que ce dit changement est directement «lié» ou «à cause de» la campagne manque. DU point de vue financier, l année 2015 marque la fin d un financement de 8 ans et les fonds ne seront plus disponibles ; c est ainsi qu Oxfam aimerait appuyer la campagne à la recherche des fonds. Nous savons que plusieurs bailleurs de fonds sont intéressés aux interventions qui préviennent de la VBG basé sur les preuves (evidence based). Du point de vue programmatique, la CNP doit profiter d une recherche qui leur permet de faire une analyse de leurs approches et de réorienter leur trajectoire dans les années qui viennent pour assurer un impact maximal. Objectif de la recherche : Démontrer les contributions de la CNP durant 7 ans de mise en œuvre et tout particulièrement indiquer les approches ayant eu un impact pour la lutte contre/prévention des VFFF/VBG en RDC. Sous objectif: Approfondir l apprentissage d Oxfam, CNP et ses alliances pour améliorer ou réorienter voir dégager les stratégies efficaces et efficientes à poursuivre avec la campagne dans l avenir. Questions générales : 1. Comment la CNP a t- elle contribué au changement de normes sociales relatives à la VFFF/VBG?

3 2. Quel sont les preuves qui pourront démontrer une co-relation entre le changement des attitudes et pratiques et le changement des normes dans la province? Questions Spécifiques : 1. La chercheuse/eur travaillera avec l équipe de la CNP pour établir des questions spécifiques de l enquête. Quelques exemples de questions sont : En se basant sur les données disponibles, comment la CNP a- t-elle contribué à l impact dans la prévention des VFFF/VBG? Existe-il des indications que les changements vécus par les agents de changement, leurs cercles d influences et autres membres dans la communauté perdurent? En se basant sur les données disponibles, quels sont les changements positifs perçus par les femmes ayant vécu les violences avant leur implication (ou celle de leurs proches) dans la CNP? (il est important de trianguler les preuves et de ne pas se baser uniquement sur les témoignages des agents de changement). Quels changements pourront être liés à la CNP à moyen et à long terme? Quels preuves existent t- elles démontrant les changements de connaissances, attitudes et pratiques depuis la mise en œuvre de la CNP (et pas des personnes convaincues de l aberration des VFFF/VBG avant)? Quels groupes cibles ont été les plus atteints ou accompagnés? Quelles stratégies ont été utilisées? Parmi ces stratégies, quelles étaient les plus fréquentes? Efficaces? Pertinents? À quel point les changements liés à la CNP au niveau communautaire ont contribué à influencer l amélioration/changements des politiques communautaires/provinciales/nationales? En se basant sur les découvertes et la connaissance de la CNP de façon plus large, quelles hypothèses l équipe d évaluation aurait émis sur la situation en RDC, si la CNP n avait pas été implémentée? (Élément contre les faits). Existe-il des preuves qui démontrent les conséquences non-intentionnelles Étendue géographique de la recherche : La RDC est estimé d avoir une population totale de 70 million de personnes, mais aucun recensement n a été fait dans le pays depuis La CNP en RDC est composée en 5 alliances (cités ci-haut), basée en 5 provinces et la recherche doit avoir des données représentatives de toutes les 5 provinces. Cependant, l étendue géographique de la RDC est km 2 et l accès par voie routière est possible seulement entre 2 sur 5 provinces (dont Kinshasa et Bandundu) et Sud et Nord- Kivu par bateau. Les 3 autres sont plutôt accessibles par vol humanitaire. Contexte de VFFF/VBG en RDC En termes du contexte spécifique de VFFF/VBG en RDC, il existe une sorte de consensus sociale quant aux VFFF/VBG et une culture de l impunité à travers le pays. Les Congolaises sont assujetties aux violences physiques, aux violences psychologiques, à l esclavage sexuel, aux violences économiques incluant l extorsion, aux mariages forcés et/ou précoces, à des stérilisations forcées ou à des grossesses forcées, et le harcèlement sexuel. Les VSBG liées aux groupes armés à l Est de la RDC sont multiples et souvent très violentes; elles incluent entre autres le viol par les instruments (ex : fusils,

4 branches, bouteilles) et contribuent au trauma gynécologique, incluant les fistules, le VIH/SIDA et les ISTs. De plus, dans une étude publiée conjointement par l Université Coventry et l Institut du Lac Goma, la grande majorité des femmes et des filles survivantes de VSBG ont rapporté avoir été rejetées par leurs familles, les membres de leur communauté et par leurs maris. Dans la sphère privée, 71% de femmes congolaises ont subi de la violence conjugale 1. En outre, les femmes ellesmêmes sont souvent convaincues de la normalité de certains comportements (GBV, VSBG, rôles traditionnels féminins, etc.). Les femmes et les jeunes sont confrontés à un manque d'informations sur les Droits à la Santé Sexuelle et Reproductive (DSSR) y compris les services de santé de base, comme la réglementation et la prévention des grossesses. Cette situation peut être illustrée par le taux très élevé de mortalité maternelle (540 décès pour naissances vivantes-ou 40 femmes meurent par jour à cause de grossesse et complications d accouchement). Les femmes éprouvent diverses réalités liées aux grossesses non désirées, y compris les avortements non assistés (rencontrés surtout chez les adolescentes) et la propagation du VIH/sida alors que nous savons que la planification familiale est une stratégie essentielle pour réduire la mortalité maternelle. Les statistiques en RDC restent effarantes ; 82% des femmes congolaises âgées de 15 à 49 ans mariées ou qui vivent avec un partenaire intime n utilisent aucune forme de contraception. Seulement 15% des femmes âgées de 15 à 49 ans ont une bonne compréhension de la prévention du VIH/sida. La prévalence du VIH parmi les jeunes est estimée à 0,8%. La prévalence des IST est encore plus élevée et est estimée à 11,7% chez les adolescentes et à 9,2% chez les garçons adolescents. Plan de recherche (cadre) : La recherche sera évaluative et opérationnelle, puisque nous voulons non seulement démontrer l impact de la CNP mais aussi tirer les leçons pour guider les interventions futures. La chercheuse/eur externe pourrait mieux définir cette section, cependant la recherche devrait se faire dans un cadre naturaliste/interprétatifavec des résultats quasi-expérimentaux qualitatifs et quantitatifs. En guise de suggestion, la recherche prendra la forme des enquêtes Connaissances Attitudes Pratiques (CAP) des agents de changements (échantillon représentatif dans chaque province). Une enquête CAP a été réalisée en 2009, et elle pourrait servir de comparaison «avant et après». Outre l enquête qualitative (à travers un questionnaire), des entretiens individuels et en groupes de discussions seront menés (agents de changements et/ou grand public). Des entretiens en profondeur avec des agents de changements pourront être réalisés afin de récolter davantage de détails sur ce qui marche pour que le changement se produise. Population incluse dans la recherche : Tout d abord il s agit surtout des agents de changements qui sont des personnes diverses; femmes et hommes, jeunes et personnes âgées. Ensuite, la recherche ciblera les personnes groupés démographiquement par exemple : les étudiants, les filles mères, les populations clés (travailleurs/euse de sexe, PVV, LGBTI), les hommes d affaires, les hommes militaires, les femmes religieuses etc. 1 DRC Demographic and Health Survey, Ministère de la Planification, 2007

5 L ampleur de l échantillon : Comme indiqué, la campagne a mobilisé environ agents de changement. Pour mener à bien cette évaluation, il est nécessaire de déterminer un échantillon d environ agents (8%). Ensuite la (le) chercheur/euse enquêtera des personnes choisit d une manière aléatoire, de préférence des proches des agents de changement ou des personnes dans les cercles d influence de ces derniers qui se trouves dans les localités où la CNP se déroule. Plan de l échantillon et procédures : Il serait nécessaire de planifier des rencontres avec toutes les alliances provinciales pour amasser une liste des agents de changements représentatifs de la population (entre 500 et 1000 personnes par alliance). Il serait pratique que les recherches se fassent de façon coordonnée mais séparée dans chaque province. L alliance provinciale peut jouer le rôle de mobiliser l équipe locale qui conduira les enquêtes et entrevues ainsi que les agents de changements à enquêter/interviewer. Méthodologie : L enquête devrait être développée par le ou la chercheur/euse ensemble avec la coordination nationale de la CNP ainsi que les alliances provinciales pour assurer que les questions posées sont pertinents et adaptées au contexte. Les détails décrits dans le plan de recherche, population, l ampleur et plan de l échantillon peuvent être prisent en compte. Variables : Il y aura surement des variables entre les provinces en vue du niveau et style de l engagement par les organisations porteuses de la campagne (alliances provinciales). Certaines provinces ont établi et porté la campagne depuis plus longtemps que d autres (par exemple la province de Bandundu a été ajoutée en 2012); en outre, dans le Sud-Kivu l alliance a changé récemment d organisation lead en 2014 et le Nord Kivu est très divisé (par la distance et l insécurité) donc l actualité à Butembo où se trouve l alliance provinciale est très loin (accès par vol) de Goma malgré que ça soit la même province. Beni (non loin de Butembo) a connu également de graves massacres entre octobre et décembre 2014, ce qui a été déstabilisant pour la CNP. Gestion et analyse des données : Une personne sera budgétisée pour faire l encodage des données, cependant l analyse des données reste la responsabilité du ou de la chercheur/euse. Il est aussi responsable de l identitfication de cette personne L agent de Suivi-évaluation apprentissage d Oxfam pourrait appuyer la préparation d une matrice une fois que l enquête est finalisée. Organisation de la mission terrain/chronogramme suggérer : Le recrutement du chercheur/euse externe et la sélection des équipes de collecteurs de données Février

6 Le travail préparatoire La mission proprement dite peut se faire en mars commençant à Kinshasa et Bandundu, ensuite Goma et Maniema, finir avec Bukavu L encodage se fait simultanément (il/elle commence à encoder dès que la première enquête entre) Le draft rapport est soumis et finaliser Mars Avril Avril le 20 mai et le 31 mai 2015 Considérations Éthiques : L enquête suivra les lignes directrices de l OMS «pour la Recherche Éthique pour les VFFF 2. Malgré le fait que les objectifs principaux visent l évaluation de l impact de la CNP, le sujet de l enquête - relatif aux VFFF/VBG demeure hautement sensible. De manière générale, parler des VFFF/VBG peut provoquer la colère chez les hommes et/ou autorités. Des mesures pour assurer la sécurité de personnes interviewées, surtout des femmes ayant vécu la violence conjugale et qui vivent toujours avec leur conjoint. Les enquêteurs peuvent se préparer des fausses enquêtes préremplis afin de les remettre à toutes personnes susceptibles de nuire à l interviewée au cas nécessaire; il est également conseillé d effectuer les enquêtes en pairs dans les zones ou quartiers dangereux et de posséder assez de crédit téléphonique et des moyens de transport. Une préparation sous forme de «counseling» serait organisée pour les enquêteurs afin qu ils soient en mesure de bien gérer des cas émotionnels en cas de VSBG ou VBG grave/humiliant. Un paragraphe sur le consentement informé doivent être préparé et lu aux interviewés; leur anonymat doit également être assuré. Budget : Budget suggérer: Évaluation Impact La Campagne Nous Pouvons en RDC Activity N Description Units # of Units Period Total Formation des 50 collecteurs de données sur la méthodologie, tester l'enquête, éthiques etc. 1 atelier d'un jour dans chaque province (16.5$ (repas) x 50 pers x 5jrs x 100$) Recruter des agents de changement pour faire la collecte des données (faire les enquêtes). (50 Agents de changements (10 par province) (50 pers x 20$ par jour x 5 jours) Entrée de donnée et analyse des enquêtes (faite par les 200 GEC/RHA) Baseline et Endline (1pers x 20jrs x 200$) Transport pour les collecteurs de données (50pers x 20$ 20 x 5jrs) «Priorités aux Femmes» Principes d éthique et de sécurité recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale faites aux femmes

7 Transport et logement pour alliance nord kivu (déplacement Butembo-Goma pour raisons de sécurité) (3pers x 600$vol x 65$logement x 25$perdiems x 7jrs) Transport Chercheur/euse externe (billet avion à RDC) (1pers x2000) + visas (500 x 1pers) Lodgement chercheur/euse (1 pers x 120 x 30nuits) Frais de consultance (1 pers x 300/jr x 90 jrs) Transport entre provinces (par vol humanitaire) Transport locale (véhicule oxfam, chauffeur + carburant) Total USD Total Euros