EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION

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1 EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION

2 Table des matières 1. Introduction 2 2. Données et méthode 4 3. Consommation d eau 8 4. Charge financière de la facture d eau Impact de la nouvelle tarification 14 Un CD reprenant l étude dans son intégralité se trouve à la fin de cette brochure. 6. Conclusions 22

3 EAU ET ENTREPRISES : CONSOMMATION ET IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION 1

4 1 INTRODUCTION 2 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

5 1 - Introduction Le présent document constitue la synthèse d un rapport plus important consacré à l étude de la consommation d eau des entreprises en Région wallonne 1. Cette étude, réalisée à l initiative du Comité de Contrôle de l Eau 2, consiste à évaluer des volumes de consommation d eau à usage non domestique. Deux objectifs supplémentaires se sont ajoutés ultérieurement, à savoir : l évaluation de la charge financière que représente la facture d eau en terme de part du chiffre d affaires des entreprises, et l évaluation, dans la mesure du possible, de l effet de l uniformisation des structures tarifaires qui entre en vigueur le 1 er janvier 25. Les consommations d eau identifiées sont exclusivement les consommations d eau potable issues de la distribution publique de l eau. Il est évident que beaucoup de gros consommateurs disposent de moyens d approvisionnement alternatifs propres (puits, eau de surface ou autres) qui ne sont pas comptabilisés ici. Pour rappel, la structure tarifaire de l eau de distribution est harmonisée depuis janvier La nouvelle structure tarifaire repose sur les notions de Coût-Vérité à la Distribution (CVD) et Coût-Vérité à l Assainissement (CVA). Il s agit d une structure par tranche dont le prix est calculé de la manière suivante 4 : De à 3 m 3 : p =.5 CVD De 3 à 5 m 3 : p = CVD + CVA De 5 à 25 m 3 : p =.9 CVD + CVA Supérieure à 25 m 3 : p = a CVD + CVA où.5 a.9 Redevance : R = 2 CVD + 3 CVA P= prix - R= redevance 1. S.A.Aquawal - Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestiques par secteur d activité en Région wallonne, rapport final - Namur, avril 24, 83p. 2. Le Comité de Contrôle de l Eau contribue à la mise en place de la politique du coût-vérité de l eau et à l harmonisation des tarifs. Sa mission est de veiller à ce que l évolution du prix de l eau soit orientée dans le sens de l intérêt général et de la politique de l eau en Région wallonne. 3. Conseil régional wallon Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l eau en Wallonie M.B. 22/3/4 4. CVD = Coût - Vérité à la Distribution CVA = Coût - Vérité à l Assainissement 3

6 2 DONNEES & METHODE 4 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

7 2 - Données & méthode Cette étude a été menée en se basant sur les fichiers des clients des Sociétés distributrices d eau associées à Aquawal 5. Parmi l ensemble des abonnés au réseau de distribution publique, un maximum de clients non domestiques a été identifié. Cette identification a été réalisée en comparant les fichiers fournis et des sources de données extérieures qui recensent l activité économique. Ces organismes extérieurs sont : > La Banque Nationale de Belgique > L administration de la TVA > L Office National de Sécurité Sociale Cette identification a permis de disposer d un échantillon d approximativement 31 consommations. La plus grande partie de cet échantillon se situe dans le secteur tertiaire, ce qui est aisément explicable par la prédominance de ce secteur d activité dans le tissu économique wallon. Secteur Nombre de consommations identifiées Primaire 364 Secondaire 4531 Tertiaire L analyse de la consommation d eau est réalisée de la manière suivante : > Une courbe de fréquence est d abord réalisée. En effet, tous les secteurs combinent des consommations faibles et des consommations importantes. Par conséquent, afin de rendre compte de la pluralité des chiffres de consommation, on doit considérer toute la distribution statistique, ce qui fournit plus d informations qu un seul chiffre, comme par exemple la moyenne. Cela procure notamment l information sur la part de tel ou tel secteur qui consomme plus qu un certain volume par an. > De cette courbe de fréquence sont extraits certains paramètres statistiques basiques (moyenne, écart-type et certains déciles). 5. Aquawal est l Union professionnelle des Opérateurs du cycle de l eau regroupant les principaux Producteurs et Distributeurs d eau potable ainsi que l ensemble des Organismes d épuration de la Région wallonne. 5

8 6 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

9 2 - Données & méthode > Afin d extrapoler les chiffres obtenus sur l échantillon, on crée une marge d erreur acceptable. En effet, puisque l échantillon ne représente pas toutes les entreprises actives dans un secteur, les moyennes calculées sont susceptibles de fluctuer dans une certaine mesure si on ajoute de nouvelles données. C est la raison pour laquelle il convient de créer une marge de valeurs à l intérieur de laquelle la moyenne est susceptible de fluctuer suite à l ajout de nouvelles données. > Pour déterminer finalement le chiffre global, il suffit alors de multiplier les limites de cet intervalle par le nombre d entreprises actives dans ce secteur. Néanmoins, les chiffres d affaires moyens provenant de la BNB sont supérieurs à la vraie valeur moyenne 7. Cette imprécision doit être soulignée lors de la comparaison inter-sectorielle. Enfin, pour l agriculture les données de chiffres d affaires par exploitation agricole nous sont fournies par la Direction Générale de l Agriculture 8. Cette méthode conduit à une marge de valeurs à l intérieur de laquelle se trouve la consommation totale. On peut très bien négliger cet intervalle et uniquement considérer la valeur moyenne. Il faut toutefois garder à l esprit que cette moyenne n est sans doute pas la valeur exacte. Il est en effet illusoire de pouvoir déterminer, avec une précision de 1 m 3, les volumes de consommation non-domestique. Pour la caractérisation des charges financières que représente la facture d eau, à savoir le rapport entre la facture d eau et le chiffre d affaires, nous avons considéré une méthode relativement simple consistant à multiplier la consommation d eau moyenne d un secteur par un prix moyen de 2.3 /m 3 et de le diviser par un chiffre d affaires moyen. Cette méthode bien que relativement élémentaire nous permet d avoir un ordre de grandeur de ce paramètre, et de comparer les secteurs d activité entre eux. Les chiffres d affaires sont fournis par l administration de la TVA. Le CESRW 6 fournit une ventilation des chiffres d affaires par secteur d activité en 1997, ainsi que le nombre de déclarants. Ces chiffres d affaires sont calculés par déclaration, en et indexés via l inflation annuelle. Lorsque la ventilation procurée par le CESRW ne correspond pas à la ventilation retenue pour cette étude, les chiffres d affaires proviennent de la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique. 6. Conseil Economique et Social de la Région Wallonne, les secteurs d activité en Wallonie, homogénéisation des séries statistiques Les analyses économiques du CESRW Liège Auteur : Gaëtan Servais 7. Pour plus d info : 8. Ministère de la Région Wallonne, Conseil Supérieur Wallon de l Agriculture, de l Agro-Alimentaire et de l Alimentation, Evolution de l économie agricole et horticole de la Région wallonne 21 Rapport, Gembloux, faculté universitaire des sciences agronomiques Septembre 22, 281p. 7

10 3 CONSOMMATION D EAU 8 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

11 3 - Consommation d eau Les courbes de fréquence des différents secteurs d activité étudiés sont les suivantes : L analyse de ces graphiques permet de se rendre compte que le secteur de la chimie est de loin le plus gros consommateur. La métallurgie ainsi que la fabrication de produits non-métalliques (verre, ciment, béton, céramique ) ont des consommations très similaires. Pour le secteur agroalimentaire, on observe des consommations élevées mais néanmoins inférieures aux secteurs précités. Les secteurs productifs à faible consommation sont eux aussi au nombre de 4. Parmi ceux-ci, trois secteurs sont fort similaires : le secteur de la fabrication de machines et équipements, le secteur agricole et le secteur de l imprimerie et de l édition. Lorsque l on parle de secteur productif à faible consommation, il s agit bien sûr d une comparaison avec les secteurs appelés à forte consommation décrits dans le premier graphique. Parmi les secteurs à faible consommation, il convient encore de citer le secteur de la construction qui a des valeurs de consommation très proches des consommations domestiques. Fréquence (%) Fréquence (%) Consommation d eau des secteurs industriels à forte consommation Consommation (mètres cubes par an) Chimie Métallurgie Fabrications non-métalliques Agroalimentaire Consommation des secteurs industriels à faible consommation Consommation (mètres cubes par an) Imprimerie - édition Fabrication d équipements Construction Domestique Agriculture 9

12 Fréquence (%) Fréquence (%) Consommation d eau des secteurs commerciaux et de l Horeca Horeca Commerce de voitures Commerce de détails Domestique Commerce de gros Consommation (mètres cubes par an) Consommation d eau du secteur tertiaire à faible consommation Services aux personnes Domestique Banques et assurances Services aux entreprises Secteur Consommation (mètres cubes par an) Moyenne Médiane Coeff. de variation Agriculture Agroalimentaire Imprimerie Chimie Fabrications non-métalliques Métallurgie Fabrication d équipements Construction Commerce de voitures Commerce de gros Commerce de détails Horeca Banques et assurances Services aux entreprises Administrations Services aux personnes La comparaison des secteurs commerciaux et de l Horeca, qui sont principalement constitués d indépendants, montre que l Horeca se distingue très clairement des secteurs commerciaux. Il se rapproche, de par sa consommation, des secteurs productifs à faible consommation (agriculture, imprimerie ). Les secteurs commerciaux, quant à eux, se rapprochent de la consommation domestique, ce qui est probablement lié au nombre d indépendants dont on peut supposer qu ils combinent la consommation d eau à usage domestique à la consommation d eau à usage professionnel (entretien du magasin ). Ce problème n est pas négligeable et reviendra plusieurs fois dans l analyse. On peut également constater que les différents secteurs commerciaux ont des consommations très voisines, et que par conséquent, on peut envisager dans le cadre d une éventuelle future recherche, de grouper ces secteurs, ce qui simplifierait la lecture des graphiques. La catégorie des services à faible consommation comprend les banques, les assurances, les services aux personnes et les services aux entreprises. La catégorie des banques et assurances est principalement composée de sièges de grandes banques et d indépendants, ce qui justifie la très faible consommation d eau de ce secteur, qui peut même être inférieure à la consommation d eau des ménages. Les services aux entreprises et les services aux personnes sont relativement similaires et ont des consommations d eau du même ordre de grandeur que les commerces. 1 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

13 3 - Consommation d eau En extrapolant les données dont on dispose, on obtient une idée de la consommation totale pour les différents secteurs d activité. Les graphiques qui suivent fournissent ces valeurs totales, en chiffres absolus (nombre de m 3 ), par secteur et en relation avec l ensemble de la consommation d eau annuelle de la Région wallonne. Secteur Consommation estimée Primaire Secondaire Tertiaire marchand Tertiaire non- marchand Total De façon surprenante, le secteur le plus consommateur est le secteur commercial, ce qui n est évidemment pas lié à une forte consommation par raccordement, mais bien à un effet de nombre. En effet, il existe approximativement 64 commerces en Wallonie, ce qui représente un nombre non-négligeable. Il convient également de remarquer la consommation importante du secteur Horeca. 1 6 m 3 /an Consommation non-domestique totale L ensemble des secteurs productifs représente environ 1/5 de la consommation d eau de distribution en Région wallonne. L agriculture ne représente, quant à elle, que 4% de cette consommation. Les trois quarts de la consommation totale sont assurés par la consommation combinée des ménages et des services marchands (commerces, Horeca, services divers ). 2 Commerces Chimie Agroalimentaire Agriculture Horeca Santé et action sociale Services aux entreprises Construction Métallurgie Services publics Fabrications nonmétalliques Services aux personnes Fabrication de machines et d équipements Banques et assurances Imprimerie édition Autres Répartition de la consommation d eau potable en Région wallonne selon les secteurs Agriculture 4.1% Industrie et construction 16.2% Services non-marchands 5.1% 9. Sauf électricité et eau Domestique et services marchands 74.87% 11

14 4 CHARGE FINANCIÈRE DE LA FACTURE D EAU 12 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

15 4 - Charge financière de la facture d eau La charge financière de la facture d eau mesure en quelque sorte l accessibilité de l eau potable pour les secteurs économiques. Le calcul relativement simple nous a donné les valeurs ci-contre : Ce tableau mérite certains commentaires. L ordre de grandeur des valeurs est relativement faible. En effet, dans le cas des ménages, la part du revenu consacrée à la facture d eau est en général comprise entre.5 et 1%. Dans le cas qui nous occupe ici, seuls trois secteurs atteignent cet ordre de grandeur : il s agit de l agriculture, de l Horeca et des services aux personnes (blanchisseries, teintureries ). Le secteur Horeca dépasse même les valeurs des ménages. L eau est, pour l industrie et la construction, un bien encore très accessible en comparaison aux produits énergétiques. Une étude de l INS à l échelle de la Belgique fournit cette même part du chiffre d affaires pour les produits énergétiques. Cette part est en général au moins dix fois supérieure à la part de la facture d eau. Secteur Charge (%) Sources de données des Chiffres d affaires Agriculture DGA TVA Agroalimentaire.18 TVA Imprimerie - édition.8 TVA Chimie.21 TVA Fabrications non-métalliques.25 TVA Métallurgie et travail des métaux.7 BNB Fabrication d équipements.2 BNB Construction.13 TV A Commerces.7 TVA Horeca 1.4 TVA Services aux entreprises.4 BNB Services aux personnes.53 TVA Les chiffres d affaires provenant de la BNB sont surévalués par rapport à la réalité. Par conséquent, les charges sont sous-évaluées par rapport à la réalité. De plus, dans le cas de l industrie, il est possible de retrouver les charges réelles pour quelques entreprises, en se basant sur les données de la BNB, sur les montants de la taxe industrielle, et les tarifs des distributeurs d eau. Cela a permis notamment de retrouver certaines parts du chiffre d affaires allant jusqu à 15%. Ces cas sont évidemment rares. Bien que la charge financière de l eau soit faible en moyenne, certaines entreprises doivent avoir des charges financières importantes. Nous n avons en effet aucune idée de la variation de cet indicateur à l intérieur des secteurs d activité. 13

16 5 IMPACT DE LA NOUVELLE TARIFICATION 14 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

17 5 - Impact de la nouvelle tarification L étude de l impact de la nouvelle tarification se réalise en deux temps. D une part, on s intéresse à l étude de l incidence de la mise en place de la tarification, par comparaison entre les factures en 22 et 25. L examen se déroule indépendamment pour chaque société distributrice d eau car les tarifications appliquées en 22 sont différentes dans leur structure comme dans les tarifs. De plus, afin de ne pas multiplier les considérations, on ne traitera que trois des plus importants distributeurs d eau en Région wallonne, à savoir la Société wallonne des eaux (SWDE), la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE) et Aquasambre. D autre part, on examine l influence de l augmentation prévue du CVA sur les secteurs d activités. 5.1 CILE (zone d activité : Liège et ses environs) La CILE, qui dessert la région de Liège et ses environs applique déjà un système tarifaire progressif par tranches. Ces tranches sont identiques à celles de la nouvelle tarification, bien qu il n existe pas de tranche dégressive pour les fortes consommations. Si l on examine l influence qu aura le passage de l ancien au nouveau système tarifaire, on remarquera que les faibles consommations, jusqu à 15 m 3 seront désavantagées. Les consommations supérieures à 15 m 3 par an seront avantagées. L avantage augmentant linéairement avec la consommation. Il est utile de souligner qu à ce stade les allures des courbes sont très similaires lorsque l on fait varier le CVD. Cette remarque est importante puisque à l heure de la rédaction de ce document, le plan comptable, qui doit déterminer le mode de calcul des Coûts-Vérité de la Distribution, n est pas encore adopté. Par conséquent, les simulations effectuées se baseront sur des estimations du CVD par les trois Sociétés considérées ici. Il est donc difficile à l heure actuelle de déterminer avec précision des variations absolues, c est-à-dire de combien va varier la facture entre 22 et 25, suite à l application de la nouvelle tarification. Par contre, il est tout à fait possible 15

18 Variation de la facture (%) Variation médiane de la facture selon différents CVD Cas de la CILE HORECA Agroalimentaire Métallurgie Agriculture Services aux personnes Santé - social Commerce de voitures Construction Services aux entreprises CVD = CVD = 1.7 CVD = 1.8 CVD = 1.9 Commerce de gros Imprimerie Commerce de détail d évaluer des impacts relatifs, c est-à-dire quel secteur sera plus ou moins avantagé par rapport à un autre secteur. Afin de démontrer ces impacts, la tendance de la variation de la facture est estimée pour quatre CVD différents. Les résultats sont fournis dans le graphique ci-contre. On voit très clairement que ce qui est valable pour un CVD l est également pour un autre CVD. En fait, cela peut se démontrer logiquement, puisque à une période donnée et dans une région donnée, il n existe qu une et une seule structure de consommation. La relation entre la variation de facture et la consommation étant stable quel que soit le CVD appliqué, les tendances de variations de facture doivent être stables. Facture ( ) Comparaison des factures entre 22 et 25 suivant la consommation On a simulé la variation qu entraînerait la facture pour les consommations identifiées se situant dans la zone de desserte de la CILE. Les résultats sont fournis dans le graphique cicontre. Le CVD appliqué ici est celui qui nous avait été fourni par la CILE lors de l étude : il est égal à Influence de la mise en place de la nouvelle tarification suivant la consommation annuelle Variation de la facture (%) Consommation (mètres cubes par an) CVD = 1.4 CVD = CVD = Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

19 5 - Impact de la nouvelle tarification Les points représentent la tendance de la fluctuation de la facture. Afin de rendre le graphique plus lisible, nous avons classé les différents secteurs des variations, les plus faibles vers les variations les plus importantes ; de cette façon, on peut juger de l ordre des variations sans forcément se référer au graphique. Pour certains secteurs, il s agit d une marge de valeur, puisque certaines entreprises de ces secteurs sont soumises à la taxe industrielle, d autres étant assujetties à la taxe domestique. Par conséquent, la vraie tendance de la variation de la facture se situera entre les deux points, sur le segment de droite qui les relie. Pour les secteurs qui ne sont jamais soumis à la taxe industrielle, comme l Horeca ou les commerces, la tendance est représentée par le point unique. Comparaison de l influence de la mise en place de la nouvelle tarification avec ou sans le CVA - Cas de la zone de desserte de la CILE Variation médiane (%) HORECA Agroalimentaire Métallurgie Sans CVA Avec CVA Agriculture Services aux personnes Santé-social Commerces de voitures Construction Services aux entreprises Commerces de gros Imprimerie Commerces de détails Ainsi le secteur le plus avantagé est le secteur Horeca, secteur pour lequel on a pu remarquer que la charge financière moyenne que représente la facture d eau est la plus élevée des secteurs étudiés ici (1.4%). De même, l agroalimentaire, l agriculture et les services aux personnes sont parmi les secteurs les plus avantagés, ou les moins désavantagés. A l inverse, les secteurs les plus désavantagés sont l imprimerie, les commerces et les services aux entreprises, secteurs ayant des charges financières relativement faibles. En simplifiant, on pourrait donc conclure à un effet de réduction des écarts entre les secteurs, suite à la mise en place de la nouvelle tarification. 17

20 Facture ( ) Comparaison des factures entre 22 et 25 Cas d Aquasambre Consommation (mètres cubes par an) 5.2 AQUASAMBRE (zone d activité : Charleroi et ses environs) Les mêmes comparaisons ont été effectuées sur la zone de desserte d Aquasambre. Ainsi, la variation de facture suivant la consommation est représentée par un V dissymétrique dont le point le plus bas est à la charnière des 3 m 3. Les variations sont d abord très importantes pour les consommations faibles, ce qui est lié à la forte augmentation de la redevance, elle-même liée à l inclusion dans cette redevance d une partie de l assainissement. Après 3 m 3, la variation augmente jusqu à 5 m 3, pour ensuite redescendre. Variation (%) F22 F25 1 F Variation de la facture Cas d Aquasambre CVD = CVD = 1.85 Consommation (mètres cubes par an) Comparaison de l influence de la mise en place de la nouvelle tarification avec ou sans le CVA - Cas d Aquasambre Variation de la facture (%) Commerce de gros Commerce de détails Commerce de voitures Agroalimentaire Services aux personnes Services aux entreprises Construction Métallurgie HORECA De même que pour la CILE, les CVD ne sont pas connus avec exactitude. Il est par conséquent hasardeux de vouloir fournir avec grande précision des variations absolues. Par contre, les impacts relatifs entre les secteurs sont également identiques (pour les raisons qui ont déjà été explicitées précédemment). En ce qui concerne l influence de l uniformisation de la structure tarifaire sur les différents secteurs d activité, les secteurs les plus avantagés seront les commerces de tous types. Les secteurs les plus désavantagés seront le secteur Horeca, la métallurgie et la construction. L agroalimentaire risque également d être relativement désavantagé. Les secteurs commerciaux sont parmi les secteurs dont les charges financières sont les plus faibles, au contraire de l Horeca pour lequel la charge est élevée. L effet semble donc bien ici être l inverse de la CILE. Les secteurs qui, en regard de leur chiffre d affaires, payent une plus grande part pour l eau de distribution, risquent donc de subir une plus forte augmentation que les secteurs pour lesquels la charge financière de la facture d eau est moindre. Il est important de souligner que cela ne vaut que pour les comparaisons entre secteurs. A l intérieur d un même secteur, on ne peut rien affirmer à défaut d avoir obtenu des chiffres d affaires par entreprise. La relation variation de facture charge financière peut très bien y montrer une tendance inverse. Avec CVA Sans CVA 18 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

21 5 - Impact de la nouvelle tarification 5.3 SWDE (dessert plus de 2 communes réparties sur l ensemble du territoire de la Région wallonne) Contrairement aux deux cas précédents, la SWDE ne dispose pas d une structure tarifaire unique. Il n est dès lors pas possible de fournir une courbe reliant la variation de facture entre 22 et 25 à la consommation annuelle. De plus, il n existera pas un seul CVD mais 14 (chiffre correspondant au nombre de sousbassins hydrographiques desservis par la SWDE). Par conséquent, on ne peut pas étudier les impacts relatifs puisque les différents CVD sont susceptibles de varier entre ce qui est prévu à l heure de l écriture de ce rapport, et ce qui sera effectivement appliqué en 25. On va plutôt essayer ici de fournir un chiffre absolu par secteur d activité en se basant sur les estimations actuelles des CVD. Les simulations ont été réalisées sur toutes les consommations non-domestiques identifiées. Lors de cette simulation, on calcule les variations de facture prévues, et de toutes ces variations, on extrait le paramètre médiane, qui représente une valeur telle que la moitié des consommateurs subissent une variation plus importante et l autre moitié une variation moins importante. La tendance est à l augmentation de la facture pour tous les secteurs. Cette augmentation est de l ordre de 6 à 1%. Le secteur le plus désavantagé est l agriculture. Les secteurs qui subiront l augmentation la moins forte sont le commerce de détails la construction et l Horeca. Contrairement aux deux précédents distributeurs d eau, il ne semble pas y avoir de relation claire entre la charge financière de la facture d eau et la variation de la facture. Cela ne signifie pas qu à l échelle d un sous-bassin ou à l intérieur d un même secteur d activité, cette relation n existe pas. A l échelle de l ensemble de la zone de desserte de la SWDE, qui représente la plus grande partie des raccordements de la région, la relation n existe pas. 19

22 Secteur Variation médiane (%) Agriculture 9.7 Agroalimentaire 7.78 Construction 6.45 Commerce de voitures 7.63 Commerce de gros 7.62 Commerce de détails 6.17 Horeca 6.73 Services aux entreprises 6.9 Services aux personnes 7.69 Notons qu il est impossible d extrapoler des conclusions sur les consommateurs domestiques à partir de ces chiffres. En effet, la consommation domestique et la consommation à usage professionnel sont souvent mélangées dans des secteurs comme les commerces ou l agriculture, par exemple. De plus, il s agit d une variation médiane, pas d une variation moyenne. On observe enfin que si les recettes des distributeurs d eau sont supposées constantes, cela n est pas le cas des fonds liés à l assainissement. Effectivement, tout consommateur payera au moins 3 fois le CVA, par l intermédiaire de la redevance, et cela même si la consommation est inférieure à 3 m 3. 2 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

23 5 - Impact de la nouvelle tarification 5.4 Influence de l augmentation prévue du CVA sur les secteurs d activité Dans le point précédent, nous avons examiné comment la mise en place de la nouvelle tarification risquait d influencer la facture d eau des entreprises. Analysons maintenant l évolution du prix après 25. Une fois la structure tarifaire unifiée, quelle influence aura la variation des paramètres CVD et CVA sur les différents secteurs d activité? Pour le paramètre CVD, le résultat est évident. Si le CVD augmente de x%, alors la facture augmentera pour tous les consommateurs de x% car le paramètre CVD se retrouve dans toutes les tranches de consommation. Variation de la facture par rapport à 25 Influence de l augmentation du CVA Consommation (mètres cubes par an) CVA =.7 CVA = 1 Cela n est pas le cas du CVA. En effet, le fait de faire passer le CVA des trente premiers mètres cubes vers la redevance va avoir des effets sur les petites consommations. Pour simuler cela, nous avons mis en graphique la variation de facture entre 25 et une année virtuelle pendant laquelle le CVA appliqué est de.7 et une autre année où il serait de 1. Ce graphique indique que le fait d augmenter le CVA est similaire au fait de passer d une tarification purement volumétrique à une tarification progressive par tranche. Le même V dissymétrique que celui apparu dans le cas d Aquasambre se découvre ici aussi. Ce V s approfondit lorsque le CVA augmente. Si l on examine maintenant les implications sur les charges financières pour les différents secteurs d activité, on peut établir deux constatations : > La différence de variation de facture entre les secteurs est excessivement faible, voire négligeable. > Comme dans le cas d Aquasambre, les secteurs les plus désavantagés sont les secteurs pour lesquels la part du chiffre d affaires consacrée à l eau est la plus importante. Constatation qu il convient de modérer de par la remarque précédente. Variation de la facture (%) Variation médiane de la facture par rapport à 25 à CVD constant Imprimerie Services aux entreprises Construction CVA =.7 CVA = 1 Commerce de détails Commerce de voitures Commerce de gros Services aux personnes Agriculture Métallurgie Agroalimentaire Horeca 21

24 6 CONCLUSIONS 22 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

25 6 - Conclusion Cette étude démontre que la consommation d eau pour les secteurs productifs (agriculture et industries) représente 2 % de la consommation totale d eau potable. L agriculture ne représente que 4 % de la consommation totale. Les 8 % restants sont utilisés par les ménages et par les services marchands et non-marchands. Les secteurs qui consomment le plus sont les commerces, ce qui est dû au nombre d entreprises commerciales, la chimie, l Horeca, l agriculture et l agroalimentaire. Le poids financier de la facture d eau est en général faible. Il est inférieur à la charge supportée par les ménages. Trois secteurs font exception et ont une part du chiffre d affaires consacrée à la facture d eau équivalente aux ménages. Il s agit de l Horeca, des exploitations agricoles,des lavoirs, teintureries, blanchisseries La mise en place de la nouvelle tarification aura des conséquences très différentes suivant la tarification qui était en place avant l uniformisation. La facture d eau des entreprises devrait augmenter globalement d environ 5%. Dans la région de Liège et ses environs, les secteurs dont le poids de la facture d eau était important vont connaître une augmentation moins conséquente de leur facture. Au contraire, les secteurs pour lesquels la charge de la facture était faible vont connaître les plus fortes augmentations. A l opposé, dans la région de Charleroi et ses environs, les secteurs dont la part du chiffre d affaires consacrée à la facture d eau était importante vont connaître la plus forte augmentation et inversement. Pour les entreprises desservies par la SWDE, aucune relation de ce type ne semble apparaître. En conclusion, à l échelle de l ensemble de la Région wallonne, il n existe pas de relation entre la charge de la facture d eau et l augmentation de la facture. Par contre, sont mis en évidence des effets locaux très différents. L augmentation de la partie assainissement de la facture d eau qui est prévue n avantagera pas un secteur par rapport à un autre. Tous les secteurs connaîtront la même augmentation. Prix moyen de l eau pour une consommation de 1 mètres cubes ( ) au 1/1/24,31-1,78 1,79-2,27 2,28-2,45 2,46-2,6 2,61-2,8 2,81-2,89 Limites des provinces 23

26 24 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne.

27 Etude relative à la caractérisation des consommations d eau non-domestique par secteur d activité en Région wallonne Crédit photos : AIDE, SWDE

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