RESPONSABILITE, ASPECTS POLITIQUES ET

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1 Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Janvier 2010 RESPONSABILITE, ASPECTS POLITIQUES ET JURIDIQUES Bibliographie sélective et méthodologique La responsabilité peut être définie comme l obligation de répondre d un dommage devant la justice, et d en assumer les conséquences civiles, pénales, ou administratives. La formule en 1991 de Georgina Dufoix «responsable mais pas coupable» à propos de l affaire du sang contaminé, illustre bien les différents sens que l on peut donner au mot responsabilité. Le Département droit économie politique propose un aperçu de son offre documentaire, consultable en salle D, sur ce vaste sujet qui intéressera non seulement les juristes, mais aussi tous les citoyens dans leurs relations avec l Etat, dans leur situation professionnelle ou encore dans leur vie quotidienne. Sommaire Généralités...2 Responsabilité civile...2 Règles générales...2 Responsabilité contractuelle...3 Responsabilité délictuelle...4 Responsabilité du fait des choses...4 Des animaux...4 Des produits...5 Des accidents de la route...5 Indemnisation Assurances...5 Revues...6 Responsabilité administrative...6 Règles générales...6 Responsabilité des agents publics...7 Domaines de responsabilité administrative...7 Responsabilité politique...8 Responsabilité pénale...9 Règles générales...9 En droit international...9 Responsabilité sociétale...10 Responsabilité pour dommages à l environnement...11 Responsabilités professionnelles...12 Le symbole μ indique des méthodes de recherche renvoyant sur des outils documentaires : Catalogue général de la BnF (anciennement appelé Bn-Opale plus), Signets de la BnF et bases de données accessibles sur les postes informatiques des salles de lecture. Le Catalogue général et les Signets de la BnF sont accessibles à distance sur le site Les bases en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans les salles de lecture de la bibliothèque, sur les postes d accès aux ressources numériques. 1

2 Généralités Argyriades, Démetrios «Bonne gouvernance, professionnalisme, éthique et responsabilité». Revue internationale des sciences administratives, 2006, vol. 72, n 2, p Salle D Périodiques [POL Revue intsc] Bioy, Xavier (dir) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre Paris, Montchrestien-Lextenso éd., 269 p. Salle D Droit [ BIOY c] Fabre-Magnan ; Ghestin, Jacques ; Jourdain, Patrice Etudes offertes à Geneviève Viney. Paris, LGDG-Lextenso éd., p. Salle D Droit [ VINE] Lécuyer, Guillaume Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé. Paris, Dalloz, XIII-611 p. (Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 56). Salle D Droit [ LECU l] De la responsabilité. Numéro de la «Revue française de science politique», volume 58, n 6, février Salle D Périodiques [POL Revue fran] Lamy droit de la responsabilité Salle D Droit [ LAMY d] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lamyline Reflex «Néolibéralisme et responsabilité». Raisons politiques, 2007, n 28, p (numéro spécial) Salle D Périodiques [POL Rais poli] Villalpando, Santiago L émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats. Paris, Presses universitaires de France, 2005, 527 p. (Publications de l Institut des hautes études internationales) Salle D Droit [ VILL e] Responsabilité civile Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité civile Règles générales Dalloz. Répertoire de droit civil ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz.fr JurisClasseur Civil Code : art.1382 à Ballot-Léna, Aurélie La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun. Paris, LGDJ-Lextenso éd p. (Bibliothèque de droit privé, tome 493) 2

3 Salle D Droit [ BALL r] Guégan-Lécuyer, Anne Dommages de masse et responsabilité civile. Paris, LGDJ, XVII-516 p. (Bibliothèque de droit privé, tome 472). Salle D Droit [ GUEG d] Jourdain, Patrice Les principes de la responsabilité civile. Paris, Dalloz, p. Salle D Droit [ JOUR p] JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances Viney, Geneviève ; Jourdain, Patrice Les conditions de la responsabilité. 3 ème ed. Paris, LGDJ, p. (Traité de droit civil) Salle D Droit [ VINE c] Viney, Geneviève Introduction à la responsabilité. Paris, LGDJ, p. Salle D Droit [ VINE i] articles Winiger, Bénédict (ed.) Univeristé de Genève. Faculté de droit (ed.) La responsabilité civile européenne de demain : Europaïsche Haftungsrecht morgen : projets de révision nationaux et principes européens : colloque international à l Université de Genève, 31 mai au 2 juin Zürich, Schulthess Juristische Medien ; Bruxelles, Bruylant, Salle D Droit [en traitement] Béteille, Laurent ; Anziani, Alain «Responsabilité civile : des évolutions nécessaires». Recueil Dalloz Sirey, 8 octobre 2009, n 34, p Salle D Droit [ DALL] ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz Stoffel-Munck, Philippe ; Bloch, Cyril «Responsabilité civile». Semaine juridique (édition générale), 14 septembre 2009, n 38, p Salle D Droit [ JCP] ε disponible sur la base en ligne Jurisclasseur Responsabilité contractuelle Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité contractuelle Abras, Johann L aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelle. Aix-en-Provence, Presses universitaires d Aix-Marseille, p. (Institut de droit des affaires) Salle D Droit [en cours de traitement] 3

4 Brisson, Jean-François JurisClasseur administratif. Fascicule 854 : Responsabilité en matière contractuelle et quasi-contractuelle. Faure-Abbad, Marianne Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l inexécution du contrat. Paris, LGDJ, p. Salle D Droit [ FAUR] Responsabilité délictuelle Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité délictuelle Flour, Jacques Les obligations. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle.. 12 ème ed. Paris, Sirey, p. (Sirey université. Série droit privé) Salle D Droit [ FLOU o2] Grare, Clothilde Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l influence des fondements de la responsabilité sur la réparation. Paris, Dalloz, p. (Nouvelle bibliothèque de thèses, vol.45) Salle D Droit [ GRAR r] Kadner Gradziano, Thomas ; Fratini, Stephan ( trad.) La responsabilité délictuelle en droit international privé européen. Bâle, Helbing & Lichtenhahn, Paris, LGDJ, p. Salle D Droit [ KADN r] Responsabilité du fait des choses Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité du fait des animaux Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité du fait des produits Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité pour accidents de la route Des animaux Méméteau, Gérard «Cave Canem! Inconvénients de voisinage, chiens et voisins». Les Petites Affiches, 11 mars 2009, n 50, p Salle D Périodiques [DROIT peti affi] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Frank, Alexis «De la protection des personnes contre les chiens dangereux». Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 6 octobre 2008, n 33, p Salle D Périodiques [DROIT Actu juda] ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz 4

5 Des produits Borghetii, Sébastien La responsabilité du fait des produits : étude de droit comparé. Paris, LGDJ, XVIII-756 p. (Bibliothèque de droit privé) Salle D Droit [ BORG r] Cazeneuve, Bernard La responsabilité du fait des produits en France et en Europe. Paris, Dunod, X-213 p. Salle D Droit [ CAZE r] Coëffard, Paul Garantie des vices cachés et responsabilité contractuelle de droit commun. Paris, LDGJ, p. (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, n 9) Salle D Droit [ COEF g] Herail, Elisabeth «La responsabilité du fait des produits de santé défectueux : d hier à aujourd hui». Revue de droit sanitaire et social, 1 er novembre 2008, n 6, p Salle D Périodiques [Droit Revu dsan] Oudot, Pascal «L application et le fondement de la loi du 19 mai 1998 instituant la responsabilité du fait des produits défectueux : les leçons du temps». La Gazette du Palais, 14 novembre 2008, n , p Salle D Droit [ GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Des accidents de la route Loi Badinter, le bilan de 20 ans d'application. Paris, LGDJ, p. (Bibliothèque de l'institut André Tunc ; tome 10) Salle D Droit [ BRUN l] Indemnisation Assurances Association Henri Capitant. Journées (2004 ; Montréal, Canada / Québec, Canada) L'indemnisation. Paris, Société de législation comparée, XXIII-842 p. Salle D Droit [ ASSO i] Lacroix, Caroline La réparation des dommages en cas de catastrophes. Paris, LGDJ, XVII-414 p. (Bibliothèque de droit privé ; tome 490) Salle D Droit [ LACR r] Lambert-Faivre, Yvonne ; Porchy-Simon, Stéphanie Droit du dommage corporel : systèmes d indemnisation.6 ème éd. Paris, Dalloz, XIV-1056 p. (Précis Dalloz. Série Droit privé) Salle D Droit [ LAMB d] Le Roy, Max L évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités.18 ème éd. Paris, Litec, XII-211 p. (Litec professionnels) Salle D Droit [ LERO e] 5

6 Revues Responsabilité civile et assurances : études offertes à Hubert Groutel. Paris, Litec, XXXII- 484 p. Salle D Droit [ GROU r] Responsabilité civile et assurances Paris, éd. du Juris-Classeur Salle D Périodiques [DROIT Resp civ] <1999- > Responsabilité administrative Règles générales Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Etat-Responsabilité Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Communes Responsabilité Dalloz. Répertoire de la responsabilité de la puissance publique. ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz.fr JurisClasseur Administratif. Fascicule 1124 : Recours en responsabilité. JurisClasseur Administratif. Fascicule 960 : Régimes législatifs spéciaux de responsabilité. JurisClasseur Administratif. Fascicule 894 : Responsabilité de l armée. JurisClasseur Administratif. Fascicule 801 : Responsabilité. Définitions. Principes. Orientation. JurisClasseur Administratif. Fascicule 803 : Responsabilité pénale des personnes morales de droit public. JurisClasseur Administratif. Fascicule 824 : Responsabilité sans faute. Colloque de Beyrouth (2004) La responsabilité en droit public : aspects contemporains. Colloque de Beyrouth, 3-4 novembre Bruxelles, Bruylant, p. Salle D Droit [ CENT r] 6

7 Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas) ; Pâques, Michel, (dir.) Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports nationaux. Académie de droit international et de droit comparé, XVIIe congrès, Utrecht, les Juillet 2006.Bruxelles, Bruylant, XIX- 308 p. Salle D Droit [ AIDC p] articles Delaunay, Benoît La faute de l'administration. Paris, LGDJ, XIV-474 p. (Bibliothèque de droit public ; tome 252) Salle D Droit [ DELA f] Frison-Roche, Marie-Anne (dir.) Responsabilité et régulation économique. Paris, Presses de Sciences Po ; Dalloz, p. Salle D Droit [ FRIS r] Ribot, Catherine (dir.) Les collectivités territoriales & leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police. Paris, Jurisclasseur, XVIII-937 p. (Juris compact) Salle D Droit [ COLL] Chaltiel, Florence «Retour sur l européanisation de la responsabilité administrative». Les Petites Affiches, 14 mai 2009, n 96, p.3-9. Salle D Périodiques [DROIT peti affi] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Responsabilité des agents publics Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Fonctionnaires-Responsabilité JurisClasseur Administratif. Fascicule 806 : Responsabilité des agents et responsabilité de l administration. JurisClasseur Administratif. Fascicule 809 : Responsabilité pénale des agents publics. Vincent, Jean-Yves «Fonctionnaires : responsabilité introuvable? irresponsabilité inavouable?». Dans Etudes offertes au professeur René Hostiou. Paris, Litec, p Salle D Droit [ HOST e] Domaines de responsabilité administrative JurisClasseur Administratif. Fascicule 966 : Responsabilité en matière d enseignement. 7

8 JurisClasseur Administratif. Fascicule 903 : Responsabilité en matière de santé publique. JurisClasseur Administratif. Fascicule 906: Responsabilité en matière hospitalière. JurisClasseur Administratif. Fascicule 912: Responsabilité en matière de police. Responsabilité politique Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Hommes politiques Responsabilité pénale JurisClasseur Administratif. Fascicule 812 : Responsabilité des élus. Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) Responsabilité et démocratie : actes de la 3 ème journée d étude annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu. Paris, Dalloz, p. (Thèmes et commentaires) Salle D Droit [ MATH r] articles Morvan, Patrick «Confiance et responsabilité politiques : réflexions sur la polarité du gouvernement parlementaire». in Droit, littérature et politique : mélanges en l honneur du professeur Yves Guchet. Bruxelles, Bruylant, 2008, p Salle D Droit [en commande] Responsibility. Public policy research, 2005, vol. 12, n 1, p numéro spécial Ε disponible sur la base en ligne Academic Search Premier Auvret, Patrick «La réforme de la responsabilité du président de la République». Revue du droit public et de la science politique en France et à l étranger, 2007, t.123, n 2, p Salle D Droit [342 REVU] Ondo, Télesphore «Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d Etat africain». Revue trimestrielle des droits de l homme, 2007, n 69, p Salle D Périodiques [GENE Revu tridd] Wallaert, Sylvie «L encadrement juridique du chef de l Etat : mythes et réalités. Contribution à une analyse de la responsabilité juridique, politique et constitutionnelle du Président de la République». Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1 er octobre 2008, n 4, p Salle D Périodiques [Droit Revu rech] 8

9 Zoubeidi-Defert, Yanis «La responsabilité du chef de l Etat : la révision constitutionnelle du 23 février 2007». Pouvoirs, 2007, n 122, p Salle D Périodiques [POL Pou voir] Responsabilité pénale Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Enfants Responsabilité pénale Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Malades mentaux Responsabilité pénale Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Personnes morales Responsabilité pénale Règles générales Danti-Juan, Michel (dir.) La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne en droit international. Paris, Ed. Cujas, p. (Travaux de l institut de sciences criminelles de Poitiers, vol 26.) Salle D Droit [ DANT p] Delfont, José Responsabilité pénale et fonction politique. Paris, LGDJ, p. (Bibliothèque de sciences criminelles) Salle D Droit [ DELF r] JurisClasseur Administratif. Fascicule 803 : Responsabilité pénale des personnes morales de droit public. JurisClasseur Pénal code. Rousseau, François L imputation dans la responsabilité pénale. Paris, Dalloz, p. (Nouvelle bibliothèque de thèses, vol.89) Salle D Droit [en traitement] En droit international Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité pénale (droit international) Garapon, Antoine Des crimes qu on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale. Paris, O. Jacob, p. Salle D Droit [ GARA c] Maison, Rafaëlle La responsabilité individuelle pour crime d Etat en droit international public. Bruxelles, Bruylant, XIV-547 p. (Collection de droit international, n 56) Salle D Droit [ MAIS r] 9

10 articles Bouloc, Bernard «Responsabilité pénale des personnes morales : une bévue législative?». Recueil Dalloz Sirey, 8 octobre 2009, n 34, p Salle D Droit [ DALL] ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz Malabat, Valérie «Responsabilité et irresponsabilité pénale». Cahiers du Conseil Constitutionnel, 1 er août 2009, n 26, p Salle D Périodiques [DROIT Cahi cons] Maréchal, Jean-Yves «Plaidoyer pour une responsabilité pénale directe des personnes morales». Semaine juridique (édition générale), 14 septembre 2009, n 38, p Salle D Droit [ JCP] ε disponible sur la base en ligne JurisClasseur Sautel, Olivier «La responsabilité pénale des personnes morales». Les Petites affiches, 18 juin 2008, n 122, p ε disponible sur la base en ligne Lextenso Planque, Jean-Claude «Réflexions en matière de responsabilité pénale des personnes morales (à partir des propositions du rapport Coulon)». La Gazette du Palais, 4 janvier 2009, n 4-6, p Salle D Droit [ GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Responsabilité sociétale Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Entreprises Responsabilité sociale Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Morale des affaires Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail La responsabilité sociale des entreprises et la sécurité et la santé au travail. Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, p. Salle D Publications officielles [ OSHA r] Barthélémy, Amandine Vivre l entreprise responsable : salariés et dirigeants face aux défis de la responsabilité sociale. Paris, Ed. Autrement, p. Salle D Prisme [ BART v] Boidin, Bruno La responsabilité sociale des entreprises : une perspective institutionnaliste. Villeneuve d Ascq, Presses universitaire du Septentrion, p. Salle D Economie [ BOID r] Capron, Michel La responsabilité sociale d entreprise. Paris, La découverte, p. (Repères. Série gestion) Salle D Prisme [ CAPR r] 10

11 Chauveau, Alain L entreprise responsable : développement durable, responsabilité sociale de l entreprise. Paris, Ed. d Organisation, p. Salle D Prisme [ CHAU e] France. Commission nationale consultative des droits de l homme La responsabilité des entreprises en matière de droits de l homme. II, Etat des lieux et perspectives d action publique. Paris, La documentation française, p. (Les études de la CNCDH) Salle D Droit [ COMM r2] Jolly, Cécile L entreprise responsable : social, éthique, verte et bénéficiaire? préface de Corinne Lepage. Paris, le Félin-Kiron, p. Salle D PRISME [ JOLLe] Robert-Demontrond, Philippe La gestion des droits de l homme : déconstruction des politiques de responsabilité sociale des entreprises. Rennes, Ed. Apogée, p. Salle D Economie [ ROBE g] Rosé, Jean-Jacques (dir.) Responsabilité sociale de l entreprise : pour un nouveau contrat social. Bruxelles, De Boeck, p. (Méthodes et recherches) Salle D Economie [ ROSE r] articles Union européenne. Direction générale de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des chances Responsabilité sociale des entreprises : politiques publiques nationales dans l Union européenne. Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, p. Salle D Publications officielles [ RESP] Desbarats, Isabelle «Vers un droit français de la responsabilité sociétale des entreprises?». Semaine sociale Lamy, 16 mars 2009, n 1391, p Salle D Périodiques [DROIT Sema soci ] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lamyline Reflex Lebescond, Anne «Responsabilité sociétale : de l art et de la manière de moraliser les entreprises».lexbase hebdo, édition sociale, 29 janvier 2009, n 335. ε disponible sur la base en ligne Lexbase Responsabilité pour dommages à l environnement Recherches avancées > Dans les index > Sujet > Responsabilité pour dommages à l environnement Deguergue, Maryse «Le sens de la responsabilité environnementale». Dans Terres du droit : mélanges en l honneur d Yves Jégouzo. Paris, Dalloz p Salle D Droit [ JEGO t] 11

12 Lamy environnement, air et bruit : pollution atmosphérique, nuisances sonores, aide et fiscalité, responsabilités. Paris, Lamy. Salle D Droit [ LAMY] Lamy environnement. L eau : eaux douces et eaux marines, gestion et police de l eau, redevances et fiscalité, assurances et responsabilités. Paris, Lamy. Salle D Droit [ LAMY] articles Sabran-Pontevès, Elzéar de Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur. Aix en Provence, Presses universitaires d'aix- Marseille, p. Salle D Droit [ SABR t] Mayaud, Yves «La loi du 1 er août 2008 relative à la responsabilité environnementale». Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 1 er décembre 2008, n 41, p Salle D Périodiques [DROIT Revu lacol] Parance, Béatrice «L action des associations de protection de l environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale». Environnement, 1 er juin 2009, n 6, p Salle D Périodiques [DROIT Envi] Parance, Béatrice «A propos de la loi relative à la responsabilité environnementale». Revue Lamy Droit Civil, 1 er novembre 2008, n 54, p Salle D Périodiques [DROIT Revu laciv] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lamyline Reflex Responsabilités professionnelles La responsabilité professionnelle des magistrats : actes du colloque organisé le 15 février 2007 à l'université catholique de Louvain. Bruxelles, Bruylant, Salle D Droit - [en traitement] Albigès, Christophe Responsabilité et sport. Paris, Litec, X-260 p. Salle D Droit [ ALBI r] Avril, Yves Responsabilité des avocats. Paris, Dalloz, p. (Dalloz référence) Salle D Droit [ AVRI r] Canivet, Guy La discipline des juges : judiciaires, administratifs et des comptes. Paris, Litec, p. (Litec professionnels) Salle D Droit [ CANI d] Dreyer, Emmanuel Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télévision, Internet. 2e éd. Paris, LexisNexis-Litec, XII- 555 p. Salle D Droit [ DREY r] 12

13 Editions Francis Lefebvre Responsabilité civile du notaire. Levallois, F. Lefebvre, p. (Thèmexpress) Salle D Droit [ EDIT r] Entretiens d Aguesseau La responsabilité des magistrats : actes du colloque organisé à Limoges, le 18 novembre Limoges, Pulim, p. Salle D Droit [ AVRI r] Frizzi, Géraldine JurisClasseur Civil code. Fascicule : La responsabilité des agences de voyages. Hocquet-Berg, Sophie La responsabilité du médecin. Paris, Heures de France, p. (Collection droit professionnel) Salle D Droit [ HOCQ r] Holleaux, Georges ; Rambaud, Claude La responsabilité juridique de l infirmière. Rueil-Malmaison, Lamarre, p. Salle D Droit [ RAMB r] Lachièze, Christophe Les agents de voyage : statut, contrats et responsabilité. Paris, Litec, p. (Litec professionnel) Salle D Droit [ LACH a] Le Tourneau, Philippe Responsabilité des vendeurs et fabricants. 3e éd. remaniée et augmentée. Paris, Dalloz, p. (Dalloz référence) Salle D Droit [ TOUR r] Rogeaux, Claude La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants. Voiron, Territorial, p. Salle D - Prisme [ TERR r] Robert, Augustin Responsabilité des commissaires aux comptes : civile, pénale, administrative, disciplinaire. Paris, Dalloz, p. (Dalloz référence) Salle D Droit [ ROBE r] Routier, Richard Obligations et responsabilités du banquier.2 ème éd. Paris, Dalloz, p. (Dalloz référence) Salle D Droit [ ROUT o] Scotti, Jean-Charles La responsabilité juridique du cadre de santé. Rueil-Malmaison, Lamarre, p. (Fonction cadre de santé) Salle D Droit [ SCOT r] Tandeau de Marsac, Silvestre La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine. Paris, Litec, XIII-274 p. (Pratique professionnelle) Salle D Droit [ TAND r] 13

14 articles Zavaro, Michel La responsabilité des constructeurs. 2 ème éd. Paris, Litec, p. (Litec professionnels) Salle D Droit [ ZAVA r] La responsabilité du salarié. Numéro spécial «Les Petites affiches», n 32, 13 février ε disponible sur la base en ligne Lextenso Barbièri, Jean-François «La responsabilité civile de l avocat à l Aune de son «devoir de compétence»». Les Petites affiches, 10 août 2009, n 158, p Salle D Périodiques [DROIT Peti affi] ε disponible sur la base en ligne Lextenso Lachièze, Christophe «Allègement de la responsabilité des agents de voyage. A propos de la loi du 22 juillet 2009». Semaine juridique (édition générale), 5 octobre 2009, n 41, p Salle D Droit [ JCP] ε disponible sur la base en ligne JurisClasseur Malinvaud, Philippe «Prescription et responsabilité des constructeurs après la réforme du 17 juin 2008». Revue de droit immobilier, 1 er septembre 2008, n 8, p Salle D Périodiques [DROIT Revu dimm] 14