Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 19 décembre h45

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1 PLIE Métropole Nord Ouest - Plate-forme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis Le PLIE MNO bénéficie d un cofinancement de l Union Européenne dans le cadre du Fonds Social Européen APPEL A PROJETS 2015 Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 19 décembre h45 Pour les communes du SIVOM Alliance Nord-Ouest : Lambersart, La Madeleine, Lompret, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Saint-André-Lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wambrechies

2 APPEL A PROJET 2015 SOMMAIRE Edito page 3 Présentation générale : Le cadre de référence des PLIE et du FSE page 4 Le PLIE MNO page 5 Dispositifs du PLIE MNO Dispositif Transversal : Animation, coordination et gestion du PLIE Métropole Nord Ouest page 7 Dispositif Accompagnement Renforcé des Parcours : Accompagnement Renforcé des Parcours des Participants RSA et/ou DELD-DETLD : Les Référents de Parcours PLIE page 8 Dispositif Accompagnement Social : Accompagnement Social des participants page 9 Dispositif IAE : Ateliers et Chantiers d Insertion page 9 Dispositif Accès à l Emploi : Médiation vers l Emploi page 10 Dispositif Formation individuelle : Prestations individuelles de formation page 11 Modalités de candidature et calendrier Modalités de dépôt des candidatures page 12 Calendrier page 14 Page 2 sur 14

3 APPEL A PROJET 2015 Mesdames, Messieurs, Pour cette année 2015, l Appel à Projets du PLIE MNO s inscrit dans le cadre de la Programmation du Fonds Social Européen, en association avec la Plateforme de Gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis. Cette organisation doit permettre d inscrire pleinement le PLIE MNO dans la nouvelle programmation et renforcer la gestion du Fonds Social Européen sur les différents territoires de la Métropole Lilloise et du Douaisis. Chaque PLIE reste maître de ses objectifs et de sa programmation territoriale. Dans la continuité de l année 2014, un objectif de 250 nouvelles entrées pour l année 2015 est retenu. Un nouveau Protocole devra permettre de délimiter les objectifs de programmation des années à venir. Pour permettre l accompagnement des nouveaux participants et la continuité des parcours, le Comité de Pilotage du PLIE MNO du 25 novembre 2014 a validé le lancement du présent Appel à Projets pour définir les opérations qui constitueront la programmation Le périmètre financier n est à ce jour pas encore complètement connu, notamment en ce qui concerne les montants disponibles de FSE et les modalités d intervention du Conseil Général. De ce fait, la mise en œuvre des opérations sélectionnées reste conditionnée aux moyens qui seront effectivement mobilisables. En fonction des enveloppes qui seront retenues par dispositif par le Comité de Pilotage, puis des avis d instruction formulés par le Comité Opérationnel Technique, les projets retenus se verront proposer un conventionnement pour une période de quatre, six, neuf ou douze mois. Les opérations en demande de renouvellement seront examinées en priorité, les opérations nouvelles retenues pourraient être programmées à partir du 1 er avril Dès réception de votre dossier, nous vous adresserons un avis de réception ou une demande de complétude. Votre dossier ne pourra être étudié que lorsqu'il sera déclaré complet ; un avis de recevabilité vous sera alors transmis, signifiant le début de la phase d instruction. Les notifications de décision seront envoyées à la suite du Comité de Pilotage et du Comité Opérationnel Technique qui se tiendront courant février Le FSE sera prioritairement mobilisé pour les opérations d Accompagnement Renforcé des Parcours et d Animation des acteurs. Sachant pouvoir compter sur l implication de tous les acteurs du Plan Local pour l Insertion et l Emploi Métropole Nord Ouest, Cordialement, Le Président Délégué au PLIE MNO, Jean-Marc BAUDRY Adjoint au Maire de Marquette-lez-Lille Page 3 sur 14

4 APPEL A PROJET 2015 Le Cadre de référence des PLIE et du FSE : Les fonds européens de la programmation ont vocation à être mobilisés en priorité pour trouver des réponses pertinentes aux enjeux structurels économiques et sociaux, identifiés comme fondamentaux pour les années à venir, en complétant un ensemble de dispositifs en vigueur aux échelles nationale et territoriale, en matière d emploi, de formation et d insertion. Les PLIE s inscrivent dans un cadre législatif et conventionnel dont les éléments majeurs sont présentés dans les textes qui suivent et peuvent être définis de la manière suivante : "Les Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l accès ou le retour à l emploi des personnes les plus en difficulté. Platesformes de coordination, les PLIE mobilisent, pour la réalisation d objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l ensemble des acteurs intervenant avec l Etat et le Service Public de l Emploi, en matière d insertion sociale et professionnelle : collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d insertion par l activité économique, associations ". La circulaire du Ministère de l Emploi et de la Solidarité du 21 décembre 1999 relative au développement de Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi, Le code du travail, dans son article L , Les modalités de gestion du FSE pour la nouvelle programmation découleront : Du règlement (UE) n 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds Social Européen et abrogeant le règlement (CE) n 1081/2006 du Conseil, Des programmes opérationnels national et régional Pour fonctionnement transitoire les outils et règles actuelles sont appliqués : Page 4 sur 14

5 APPEL A PROJET 2015 Le PLIE MNO : Le PLIE Métropole Nord-Ouest, porté par l association ALPES (ALliance Pour l Emploi et la Solidarité) a démarré son activité début avril Le PLIE a pour mission d accompagner des personnes en difficulté d insertion sociale et professionnelle, résidant sur son territoire d intervention, et a pour objectif de permettre à la moitié d entre elles d accéder à l emploi durable ou à la formation qualifiante. Ce dispositif s inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l exclusion et s adresse aux femmes et aux hommes, jeunes et adultes qui, par manque de qualification ou d expérience professionnelle, et/ou en raison d une situation personnelle ou sociale difficile, ont besoin d être soutenus dans leurs démarches via un accompagnement personnalisé. Le PLIE, par sa programmation annuelle d opérations, vient renforcer ou compléter les dispositifs et programmes existants au niveau local dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle. Il bénéficie de financements du Fonds Social Européen qui lui sont attribués au regard des fonds mobilisés en faveur de cette politique par le SIVOM Alliance Nord-Ouest, le Conseil Général du Nord, le Conseil Régional du Nord Pas-de- Calais, et l Etat. Avant de décliner la nature des actions à mettre en œuvre au cours de l année 2015, nous rappelons ci-après les grands principes et objectifs du Plan Local pour l Insertion et l Emploi. Au sein de la Maison de l Emploi MNO, le PLIE est une plateforme de coordination d acteurs locaux qui doit permettre de créer les conditions de l accès à l emploi et/ou à la formation qualifiante des personnes en situation d exclusion, par la mobilisation des acteurs intervenant sur un même territoire, dans le champ de l insertion, de la formation et de l emploi, afin de proposer des parcours devant aboutir à une insertion professionnelle durable. Pour ce faire, le PLIE mobilise des moyens dans le cadre d un engagement contractuel autour d objectifs quantitatifs et qualitatifs, et s appuie sur une équipe d animation. Parce que ces acteurs ont souhaité conjuguer leurs efforts, l Union Européenne, via le Fonds Social Européen, vient renforcer leur action. Page 5 sur 14

6 APPEL A PROJET 2015 Le PLIE Métropole Nord-Ouest couvre le territoire du SIVOM Alliance Nord- Ouest (La Madeleine, Lambersart, Lompret, Marcq-en-Baroeul, Marquette-Lez-Lille, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André-Lez- Lille, Verlinghem et Wambrechies). Les objectifs : Amener 50% des participants au PLIE à un emploi d au moins 6 mois ou à la formation qualifiante. Les caractéristiques du public visé : Les allocataires du RSA. Les jeunes de faible niveau de qualification et/ou en situation de risque de chômage récurrent. Les Demandeurs d Emploi de Longue Durée et autres publics en difficulté d insertion (Travailleurs Handicapés, DE de 45 ans et plus, femmes en reprise d activité, ). Un effort particulier doit être conduit en direction du public féminin pour viser la parité. Le principal critère de repérage du public, pour l entrée dans le PLIE, est la motivation ; c'est-à-dire la volonté exprimée de s engager dans un processus d insertion visant l accès ou le retour à l emploi, y compris lorsque cette volonté n est pas traduite par un projet professionnel clairement identifié, ou lorsque la personne cumule des "difficultés sociales" importantes. Des Comités d Animation des Parcours sont organisés mensuellement pour examiner les conditions d entrée et de sortie des participants relevant du dispositif Accompagnement Renforcé des Parcours, rechercher et mobiliser les ressources permettant la mise en œuvre des parcours. Chaque étape de parcours proposée doit prendre en compte la situation individuelle du participant et viser un objectif de filiarisation (parcours ascendant). La durée moyenne d un parcours d insertion ayant pour objectif l accès à l emploi stable et durable, est évaluée de 18 à 24 mois. Pour construire les différentes étapes de parcours, le PLIE s appuie sur 5 dispositifs pilotés par l équipe d animation : - l Accompagnement Renforcé des Parcours, - l Accompagnement Social, - les Ateliers et Chantiers d Insertion, - la Médiation à l Emploi et l Accompagnement dans l Emploi, - la Formation Individuelle. Pour la Formation Individuelle, Le PLIE contractualisera avec des organismes de formation sur la base de "conventions individuelles" (formations qualifiantes des participants, formations complémentaires des salariés en "contrat aidé" ), sur la base des besoins individuels des participants. Page 6 sur 14

7 APPEL A PROJET 2015 Les Dispositifs du PLIE MNO Dispositif Transversal ANIMATION et GESTION DU PLIE MNO Le PLIE MNO a pour objectif de réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d'objectifs qualitatifs et quantitatifs visant le retour à l emploi durable des personnes qui en sont éloignées. Il participe à la définition et l articulation des ressources disponibles pour organiser les parcours d insertion professionnelle de ses participants. Dans le cadre de sa programmation, il vient renforcer les ressources mobilisables ou proposer des réponses complémentaires en termes d accompagnement individuel et de formation notamment. Les objectifs du PLIE MNO s'articulent en particulier avec les actions de la Maison de l'emploi, de la Mission Locale et de Pôle-emploi, en concertation avec les services de l'etat, les communes adhérentes au SIVOM, le Département du Nord et la Région Nord-Pas-de-Calais. Dans ce cadre, le PLIE se fixe deux orientations majeures : Renforcer la complémentarité de l offre de services du PLIE avec celle du Service Public de l'emploi et celle du Département. Renforcer les dynamiques de concertation avec les acteurs locaux (CCAS, centres sociaux, opérateurs IAE ) et les acteurs institutionnels (Pôle-emploi, Département (PLEPS), Région (DAE et DFP), DIRECCTE, ) pour définir une programmation d actions pour l insertion sociale et professionnelle sur son territoire. Le PLIE MNO est animé et géré par une équipe de professionnels salariés de l Association ALPES, dans le cadre de deux opérations internes distinctes d Animation et de Gestion. Page 7 sur 14

8 Dispositif ARP Référent PLIE RSA et DELD-DETLD Ce dispositif concerne la fonction de "référent PLIE", dont la mission porte sur l accompagnement renforcé de 80 participants en moyenne pour 1 équivalent temps plein, avec un objectif de 40 nouvelles entrées par an. Ce dispositif privilégie les publics RSA pour quatre postes (4 ETP) de référents dédiés, et les Demandeurs d Emploi de Longue et Très Longue Durée avec un poste dédié (1 ETP). Construire des parcours d insertion sociale et professionnelle implique de définir les étapes nécessaires pour répondre aux besoins et aux objectifs des personnes. Un diagnostic social et un diagnostic de parcours doivent identifier les différentes étapes à mettre en œuvre (accompagnement social, actions d insertion, actions de formation, médiation à l emploi, ), afin d anticiper les filiarisations et permettre l accès à l emploi durable et/ou la formation qualifiante. Les procédures développées et les outils utilisés pour cette phase de diagnostic devront être explicités dans la proposition d actions. Il conviendra notamment de préciser les modalités de prise en compte spécifiques des Hommes ou Femmes. Les capacités à animer des réunions d information à destination des publics devront être présentées. L expérience en termes d accompagnement de publics spécifiques (RSA, DELD ) devra être détaillée. Résultats attendus Mise en œuvre des parcours et accompagnement renforcé (a minima 800 contacts saisis dans le logiciel ABC VIeSION pour 80 participants) visant à assurer une sortie positive pour au moins 50% des bénéficiaires sortant du dispositif au cours de l année. Indicateurs pris en compte lors de l évaluation nombre des personnes réellement accompagnées. caractéristiques des participants. diagnostics et préconisations d orientation à l entrée du dispositif. suivi réalisé et notamment nombre de contacts établis avec les participants. organisation mise en œuvre pour le positionnement des participants. mobilisation des personnes vers les secteurs porteurs et diversification des choix professionnels. remontée d informations permettant de qualifier le rapprochement participants / offres disponibles. transmission à la SAG et/ou saisie de toutes les informations concernant les participants dans le logiciel ABC Viesion. analyse et propositions d actions pour répondre aux besoins non couverts. volume et nature des parcours engagés et des sorties positives. investissement lors des rencontres animées par le PLIE. appréciation des participants à l égard du service rendu. Page 8 sur 14

9 Dispositif Accompagnement Social Diagnostics et accompagnement à la résolution de situations complexes L accompagnement social a pour objectif d aider à résoudre les difficultés sociales rencontrées par les participants dans le cadre de leurs parcours. Il repose sur des temps d intervention de professionnels qualifiés des filières sanitaires et sociales (Educateur spécialisé, psychologue ). Résultats attendus Aide à la résolution des problématiques sociales Indicateurs pris en compte lors de l évaluation nombre des personnes accompagnées. caractéristiques des problématiques : santé, couverture sociale, logement, mobilité, ressources, justice. volume et nature des réponses apportées et délais de mise en œuvre. articulation avec les partenaires et administrations. appréciation des participants à l égard du service rendu. Dispositif Insertion par l Activité Economique Ateliers et Chantiers d Insertion Les porteurs de projets devront avoir reçu un avis favorable du C.D.I.A.E. Les propositions devront être articulées et complémentaires avec les actions déposées dans le cadre de l Appel à projets 2015 du Plan Départemental d Insertion mis en œuvre par le Conseil Général du Nord. Le soutien financier du PLIE peut être sollicité dans la mesure où les charges de personnels permanents et le fonctionnement ne sont pas couverts par les subventions publiques. Les propositions peuvent aussi porter sur des projets innovants directement liés à l activité ACI et visant au développement de la qualification et/ou de l employabilité des participants. Les candidats devront s engager à recevoir en entretien les participants du PLIE positionnés par les référents "au fil de l eau" indépendamment des procédures d agrément et de gestion d offres dans un processus collaboratif de qualification des orientations. Les actions portent sur la réalisation d opérations d utilité collective : rénovation de bâtiments, entretien du patrimoine, entretien d espaces verts, aménagement d espaces publics, services à la personne Cette mise en situation de travail concrète et progressive doit favoriser l insertion des publics en difficulté. Les activités développées devront être définies et déclinées dans un référentiel permettant d attester les compétences acquises par les participants afin d envisager, le cas échéant, une démarche de VAE. Page 9 sur 14

10 Le public concerné est mixte et les femmes doivent se voir proposer l ensemble des supports. La formation complémentaire doit être encouragée pendant et/ou hors du temps de travail. Des Comités de Pilotage et de Suivi doivent être organisés par le porteur du projet. Résultats attendus Développement du recours à la formation complémentaire. Identification des activités pouvant être valorisées dans une démarche de VAE. Filiarisation vers une étape ascendante Indicateurs pris en compte lors de l évaluation nombre de mois / participants réalisés caractéristiques des personnes. nature du suivi mis en place (dont outils d évaluation). volume et nature des actions de formation complémentaire mobilisées. démarche mise en œuvre pour sensibiliser les participants à la VAE. volume et nature des filiarisations. articulation avec les partenaires. appréciation des participants à l égard du service rendu. Dispositif Médiation Vers l Emploi Techniques de recherches d emploi, Prospection et Mise en relation sur offre d emploi Suivi dans l Emploi Ce dispositif a un double objectif : - L accompagnement du participant dans sa recherche d emploi, en lui apportant les techniques qui permettent d entrer en contact avec l entreprise et de proposer ses compétences. L accompagnement pourra alterner des séquences collectives et individuelles. Il devra permettre l élargissement des cibles métiers et favorisera la mise en relation avec l entreprise sous toutes les formes possibles. - Le placement et le suivi de la personne dans l emploi durant 6 mois, afin d optimiser son maintien sur celui-ci. Il s agit de contribuer à lever les risques d échec (difficulté d intégration dans l entreprise, perte de motivation, abandon de poste, problèmes périphériques à l emploi : santé, logement, garde d enfants, ). Ce dispositif doit s appuyer sur un réseau d entreprises existant et viser à le consolider et le développer. Seront jugées prioritaires les réponses visant les métiers porteurs pour les participants du PLIE MNO : BTP, Restauration, Relation Client (notamment les métiers de la téléphonie), Manutention et Logistique, Entretien des Locaux. Page 10 sur 14

11 Résultats attendus Accès à l emploi, notamment sur des contrats de plus de 6 mois et validation du maintien dans l emploi à 6 mois. Indicateurs pris en compte lors de l évaluation nombre des participants accompagnés. caractéristiques des participants. volume et nature des contrats de travail. volume des entreprises mobilisées. volume des sorties à l emploi validées à 6 mois. modalités de suivi post-placement, outils mis en place. partenariat développé (notamment avec les prescripteurs). appréciation des participants à l égard du service rendu. Dispositif Formation Individuelle Cofinancement de prestations de formation individuelle En additionalité et/ou en complémentarité des programmes de formation existants, le PLIE permet le cofinancement de parcours individuel de formation visant à améliorer l employabilité de ses participants. Ce dispositif est mis en œuvre et géré par l équipe d animation du PLIE MNO. La gestion de ce dispositif basé sur l achat de prestations, impose, dans la mesure du possible, une mise en concurrence des prestataires potentiels. Page 11 sur 14

12 Modalités de dépôt des candidatures L Appel à Projets est une procédure ouverte à tous les acteurs de l insertion, de la formation et de l emploi en capacité de déposer des projets correspondants aux dispositifs et priorités du PLIE MNO et pouvant répondre aux exigences de publicité et de gestion du Fonds Social Européen. Les candidats présenteront un dossier de candidature par opération et par dispositif. Les opérations de Gestion et d Animation ainsi que le dispositif Formation Individuelle du PLIE MNO sont portés par l Association ALPES. Pour tous les projets proposés, le dossier devra comporter : - le projet complet de l opération (document Word) - le budget de l opération (document Excel) - les éléments permettant la constitution ou la mise à jour du dossier permanent (statuts, liste des Membres, RIB ). Les dossiers de réponses pourront faire l objet de modifications et régularisations ultérieures pour se conformer aux règles et fonctionnement spécifiques à la gestion du FSE dans le cadre de la nouvelle programmation Les critères d évaluation et de sélection des projets porteront sur : Pour le dispositif Accompagnement Renforcé des Parcours : Le territoire du PLIE MNO est composé de 10 communes. Le dispositif d Accompagnement des participants repose sur l identification de 4 à 5 ETP de référents, conseillers socioprofessionnels intervenant sur un périmètre géographique déterminé dans une logique de proximité avec les participants. Il vise principalement les personnes relevant du RSA et/ou les Demandeurs d Emploi de Longue et Très Longue Durée. Au regard de la nature de l activité, la continuité et la stabilité des projets seront recherchées. Les demandes de renouvellement d actions seront donc instruites en priorité. 1. Les capacités d accueil permettant un contact avec les participants dans la proximité et en confidentialité (Il s agira à minima d un bureau autonome équipé des ressources multimédia usuelles). 2. Pour les secteurs de Saint-André, Pérenchies, Verlinghem, Lompret, Marquette, Quesnoy/Deûle, et Wambrechies : la capacité de proposer un lieu permanent et d assurer des permanences régulières et /ou ponctuelles sur les autres communes. 3. La "surface" et l expérience de la structure au regard de l accompagnement des publics en difficulté et notamment ceux relevant du RSA. 4. La qualification et l expérience des intervenants identifiés. 5. Les types de partenariats mobilisés, notamment avec Pôle-emploi et les acteurs du RSA le cas échéant. 6. Les capacités à mobiliser les mesures d insertion professionnelle et sociale. Le programme d actions et l organisation proposée. Page 12 sur 14

13 7. La capacité à utiliser le logiciel ABC VIeSION pour la gestion des parcours des participants. 8. Les coûts proposés ; les charges de personnel sont plafonnées à par ETP. Pour le dispositif Accompagnement Social : 1. Les capacités d accueil permettant un contact avec les participants dans la proximité et en confidentialité (Il s agira à minima d un bureau autonome équipé des ressources multimédia usuelles). 2. La "surface" et l expérience de la structure au regard de l accompagnement social des publics en difficulté quel que soit leur statut. 3. La qualification et l expérience des intervenants identifiés. 4. Les ressources internes et externes mobilisables et les types de problématiques prises en charge. 5. Les types de partenariats mobilisés, notamment avec Pôle-emploi, la Mission Locale, les CCAS. 6. Le programme d actions et l organisation proposée ; son intégration dans le dispositif global du PLIE. 7. Les coûts proposés. Pour le dispositif Ateliers et Chantiers d Insertion : Le soutien financier du PLIE peut être sollicité lorsque les charges de personnels permanents et le fonctionnement afférant ne sont pas couverts par les subventions publiques. Une attention particulière sera portée aux possibilités et modalités d accueil des publics féminins. 1. La localisation des activités devant permettre un accueil des participants du PLIE MNO dans la proximité. 2. L impact socio-économique de l activité sur le territoire MNO. 3. La qualification et l expérience des encadrants techniques et pédagogiques. 4. Les moyens internes mobilisables en termes d accompagnement socioprofessionnel des participants. 5. Les types de partenariats mobilisés avec le secteur de l IAE et le secteur marchand. 6. Le programme d actions et l organisation proposée, son inscription dans les objectifs du PLIE (types de publics et types de parcours visés). 7. Le nombre de postes en insertion proposé. Pour le dispositif Médiation A l Emploi : 1. Les capacités d accueil permettant un contact avec les participants dans la proximité. 2. La "surface" et l expérience de la structure au regard de l accès à l emploi des publics en difficulté. 3. La qualification et l expérience des intervenants identifiés. Page 13 sur 14

14 4. Le programme d activités et les techniques mobilisées ; des modalités d accompagnement et de mise en relation avec l entreprise doivent être développées. 5. La qualité du réseau d entreprises et des moyens de prospection proposés. Les dossiers sont à télécharger sur le site : Une réunion d information et d aide à la complétude est proposée le mercredi 10 Décembre 2014 à 10h30, À la Maison de l Emploi Métropole Nord Ouest. (Inscription préalable demandée par mail) Pour toute demande d information complémentaire, vous pouvez contacter Yves-Laurent HEDE ou Mathieu BOIRAT au Calendrier Les dossiers devront être adressés, à l attention de M. Yves-Laurent HEDE, pour le 19 décembre 2014 : 2 exemplaires "papier", par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposés aux heures d ouverture à la Maison de l Emploi MNO avant le 19 décembre à 11h45 (48, Avenue du Parc BP LAMBERSART Cedex). Un exemplaire "numérique" en fichiers Excel et Word doit également être envoyé par courriel avant le 19 décembre à 11h45 à l adresse : plie-mno@wanadoo.fr. Sites officiel du FSE en France et en Région : Page 14 sur 14