Vu la délibération n D2012G56 du 29 juin 2012 modif iée, donnant délégations de compétences au Président, notamment en matière de commande publique,

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1 Accusé de réception en préfecture DP AU Date de télétransmission : 11/04/2014 Date de réception préfecture : 11/04/2014 DP Décision du Président de Val de Garonne Agglomération REALISATION DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES EUREKA SAMAZAN - MARCHE N MARCHE MODIFICATION DU MONTANT POUR LES LOTS N 6, N 7, N 10, N 11 ET N 12 LOT 6 MENUISERIES ALUMINIUM SERRURERIE - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES - LOT 10 PEINTURE SIGNALETIQUE - LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE - LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES PHOTOVOLTAÏQUE Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président, Vu la délibération n D2012G56 du 29 juin 2012 modif iée, donnant délégations de compétences au Président, notamment en matière de commande publique, Vu la décision DP attribuant le marché comme suit : - Lot n 6 : Menuiseries aluminium Serrurerie à la Société Claude GES ; - Lot n 7 : Menuiseries intérieures à la Société FG AGENCEMENT ; - Lot n 10 : Peinture Signalétique à la Société BAT-IMM ; - Lot n 11 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire à la Société RIGO ; - Lot n 12 : Electricité courants forts, courants faibles Photovoltaïque à la Société ARHELEC. Vu la décision DP en date du 30 juillet 2013, précisant les délais d exécution des travaux, Vu la notification par Ordre de Service en date du 3 mars 2014 de la prolongation du délai d exécution en raison de la constatation de jours d intempéries jusqu au 30 avril 2014, Vu la décision DP en date du 11 mars 2014 transférant le lot n 12 du marché à la société C-PROM, Lot n 6 Pour des raisons de sécurisation des locaux et de protection des biens, il y a lieu de rajouter un volet roulant à la porte vitrée de la salle de réunion (bâtiment A). 1

2 Désignation Unité Quantité Volet roulant aluminium motorisé dans coffre intérieur dans salle de réunion avec mise en place de poteau de fixation «coulisses» Dim : 100 / 225 U TOTAL Nouveau montant du marché lot n 6 : Lot n 7 MARCHE DE BASE : Avenant n Nouveau montant du marché % d écart introduit par l avenant 0.55 % - En cours de travaux, il est apparu qu un recoin de la salle de réunion pouvait être aménagé en placard afin de stocker du matériel supplémentaire, louable aux utilisateurs. A ce titre, il a été convenu de fermer ce recoin en placard. - Dans le programme défini du bâtiment C, un couloir sans issue est prévu. Il s avère que dans un souci d optimisation de l espace, il a été décidé de réaliser une surface «cowoorking». Ci-dessous le détail des modifications proposées : Menuiseries intérieures Désignation Unité Quantité Bloc porte prépeint CF 1/2H Porte de /204 pour local technique salle de réunion U Tablettes «co-working» Plan stratifié. Formes suivant plan architecte Pied inox ø 60 Cornière murale sous plan U Nouveau montant du marché lot n 7 : TOTAL MARCHE DE BASE : Avenant n Nouveau montant du marché % d écart introduit par l avenant 2.20 % 2

3 Lot 10 Lors de l avancement des travaux, il a été constaté que dans la zone atelier, la peinture des plaques «placoplatre» a été oubliée dans le CCTP du lot peinture. Dans un souci d homogénéité, il convient donc de peindre ces plaques. Par ailleurs, suite au changement de charte graphique, la signalétique a dû être modifiée, il en résulte une plus value définie ci-dessous : Désignation Unit. Quantité TRAVAUX COMPLEMENTAIRES Peinture sur plaques de recoupement coupe-feu dans ateliers (travaux en hauteur) Application de deux couches de peinture minérale gris ciment (40 cm de large sur 6 m et + de hauteur) U PLUE VALUE SIGNALETIQUE 165 Lettres découpées non éclairées U Plaques Alu brossé 3 mm U Plaques Alu brossé 3 mm U Plaques plexiglass 10 mm U Plaque de porte U Plaque de porte U Plaque de porte U Plaque de porte U Pose de l ensemble des éléments cidessus ENS Moins-Value poste signalétique prévu au marché initiale Nouveau montant du marché lot n 10 : TOTAL MARCHE DE BASE : Avenant n Nouveau montant du marché % d écart introduit par l avenant 5.56 % 3

4 Lot 11 En phase travaux, au vu des propositions de raccordement d eau proposées par VEOLIA. Il a donc été décidé de créer un compteur par atelier afin d optimiser les coûts globaux de fonctionnement et d exploitation. Ci-dessous le détail des modifications proposées : Désignation Unit Quantité Alimentation eau froide générale des bureaux, local poubelle et des 5 ateliers depuis regards (hors lot) en limite de propriété MOINS VALUE Alimentation eau froide en polyéthylène d19*15 MI Sous compteur Création d une nourrice dans regard avec 6 départs Tube polyéthylène d32 pour alimentation des bureaux et local poubelle Tube polyéthylène d25 pour alimentation des 5 ateliers Ens MI MI TOTAL Nouveau montant du marché lot n 11 : MARCHE DE BASE : Avenant n Nouveau montant du marché % d écart introduit par l avenant 0.72 % Lot 12 BUREAUX : - Postes 1 PC + alimentation bornes WIFI : afin de proposer un service supplémentaire aux utilisateurs, il est nécessaire de rajouter des prises informatiques et électriques pour le branchement de ces bornes. - Poste informatique 1 PC + 1 RJ45 espace co-working : dans le programme défini du bâtiment C, un couloir sans issue est prévu. Il s avère que dans un souci d optimisation de l espace, il a été décidé de réaliser une surface «co-woorking» qui nécessite d être aménagé en prises informatique et électrique. - Suppléments salle de repos /cuisine : en cours d aménagement, il s avère que des prises supplémentaires sont nécessaires. - Asservissement volet roulant : pour des raisons de sécurisation des locaux et de protection des biens, il y a lieu de rajouter un volet roulant à la porte vitrée de la salle de réunion (bâtiment A). Il est donc nécessaire de rajouter l alimentation électrique et de les asservir à l alarme intrusion. - Téléphonie : afin de faire profiter des dernières technologies aux entreprises utilisatrices des locaux, il a été décidé de mettre en place un PABX équipé en remplacement de l autocom prévu à l origine. 4

5 - Intrusion : un seul buzzer a été prévu pour avertir de la mise en route de l alarme. Il s avère que la distance importante du buzzer principal et des bâtiments reliés impose la mise en place de buzzer supplémentaires dans chaque bâtiments afin d être audible par les futures entreprises. ATELIERS : - Moins value suite à modification alimentations EDF. Ci-dessous le détail des modifications proposées (voir détails sur devis n 14/03/00005 joint en annexe 1 du présent avenant) : BUREAUX Désignation Unit. Quantit é Poste 1PC+1RJ45 pour borne WIFI Poste informatique 1PC + 1 RJ45 espace coworking Suppléments salle de repos / cuisine Asservissement volet roulant Téléphonie Intrusion ATELIERS Moins-value suite à modification alimentations EDF Nouveau montant du marché lot n 11 : TOTAL MARCHE DE BASE : Avenant n Avenant n Nouveau montant du marché % d écart introduit par les avenants 5.15 % Considérant que ces modifications seront notifiées aux entreprises concernées. Le Président de Val de Garonne Agglomération Approuve les avenants modifiant le montant des travaux pour les lots n 6, 7, 10, 11 et 12 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire Publication et affichage : Le 11/04/2014 Fait à Marmande, le 10/04/2014 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec Le Président, Gérard GOUZES 5