CIRÈS Canton de Bagnères-de-Luchon 10 habitants

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1 Canton de Bagnères-de-Luchon 10 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du Code INSEE : Code postal : Surface : 500 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Toulouse Élection : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Notre-Dame Date des précédentes inspections: 20 septembre 1968, 5 septembre 1995 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 D Registre relié 1 D en cours. Registre relié Série E. ÉTAT CIVIL État civil moderne 2 E E 1 NMD, Registre relié 2 E E 2 NMD, Registre relié 1 E 3 NMD, Registre relié 1 E 4 NMD, Registre relié 1 E 5 NMD, Registre relié 1 E 6 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 7 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 8 NMD, 1982-en cours. Registre à relier Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 04 R 19 Numérisé 1 E 2 11 MI 04 R 19 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 3 F. Agriculture 2 E F 1 Matériel agricole : délibération du conseil municipal pour l achat d un matériel de battage, 7 octobre pièce Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Cadastre napoléonien 2 E G 1 Atlas cadastral de 1837 à restaurer et à désinfecter 2 E G 2 État de sections, E G 3 Matrice des propriétés foncières,

3 2 E G 4 Matrice des propriétés bâties, E G 5 Matrice des propriétés bâties, E G 6 Matrice des propriétés non bâties, Cadastre révisé 1 G 7 Atlas cadastral de G 8 État de sections, G 9 Matrice cadastrale, G 10 Matrice cadastrale, comptes supprimés, G 11 Matrice cadastrale, comptes supprimés, G 12 Matrice cadastrale, comptes supprimés, E G 13 Copies : matrices générales, , 1957, cahiers 2 E G 14 Recensement des véhicules et des bâts, tableaux, (1930 et 1937) ; recensement des animaux ainsi que des véhicules hippomobiles et des bâts, ( , ). 6 pièces 3 G. Rapports de la commune avec diverses administrations au point de vue financier 2 E G 1 Perception : note du percepteur au sujet d'un mandat dit d'assurance, 25 septembre pièce 2 E G 2 Contributions directes : correspondance relative à l'assiette et au répartement des contributions directes, 15 juillet pièce 2 E G 3 Titre de recouvrement : des sommes dues par la commune pour frais de régie afférents aux coupes de bois, 1928 et 1930, 23 janvier 1929 et 13 février pièces Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 2 E H 1 Recrutement : recensement des jeunes gens en vue du recrutement de l'armée, 23 avril et 12 décembre pièces Série J. POLICE. HYGIÈNE PUBLIQUE. JUSTICE 1 J. Police locale 2 E J 1 Garde champêtre : rapport du garde champêtre au sujet de vaches abandonnées, 6 septembre pièce 3

4 Série K. ÉLECTIONS. PERSONNEL MUNICIPAL 1 K. Élections 2 E K 1 Listes électorales : listes, rectifications, arrêté de clôture, nomination du délégué de l'administration à la révision des listes, Liasse, 24 pièces 2 E K 2 Référendums : procès-verbaux des opérations, Liasse, 6 pièces 2 E K 3 Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations de vote des deux tours, Liasse, 2 pièces 2 E K 4 Elections législatives : procès-verbaux des opérations, Liasse, 8 pièces 2 E K 5 Elections au conseil départemental et au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales, Liasse, 7 pièces 2 E K 6 Elections municipales et installation du conseil municipal : procès-verbaux, tableaux des conseillers, correspondance du préfet, Liasse, 15 pièces 2 E K 7 Syndicat de communes de la Vallée d'oueil : procès-verbal de l'élection de deux délégués, 4 mai pièces 2 E K 8 Caisse primaire de sécurité sociale : élection des membres du conseil d'administration, 13 décembre pièces 2 E K 9 Tribunaux paritaires cantonaux, baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, Liasse, 28 pièces 2 E K 10 Chambres d'agriculture et de mutualité sociale agricole : listes électorales, procèsverbaux des opérations de vote, instructions, liste d'émargement, affiche, Liasse, 29 pièces Série L. FINANCE DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité générale 2 E L 1 Comptes administratifs du maire, Liasse, 8 cahiers 2 E L 2 Budgets de la commune, Liasse, 16 cahiers 2 L. Revenus et charges de la commune 2 E L 1 Revenus et charges : acquisition d'un terrain, (1927) ; sommes votées pour venir en aide à d'autres communes, ( ). Liasse, 3 pièces Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX 2 M. Édifices du culte 2 E M 1 Presbytère : transformation et travaux effectués au presbytère pour le logement de pâtres, plan, devis descriptif, pièces 4

5 4 M. Édifices à usage d enseignement 2 E M 1 Ecole : avis favorable de l'inspecteur d'académie pour la construction d'un garage sur un terrain dépendant de l'école, 28 septembre pièce Série N. BIENS COMMUNAUX. TERRES. BOIS. EAUX 1 N. Biens communaux 2 E N 1 Vaine pâture : pour bêtes à laine, à corne et chevaux, délibération du conseil municipal, pièces 2 E N 2 Cantons défensables : procès verbal de reconnaissance des cantons défensables, pièce 2 N. Bois communaux 2 E N 1 Bois communaux : abattage des coupes de marronage et affouagère traitées de gré à gré, 1928 et pièces Série O. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. RÉGIME DES EAUX 1 O. Travaux public et voirie en général 2 E O 1 Concession d'une distribution d'énergie électrique: société hydro-électrique "la valentinoise", dossier d'enquête, demande de concession, projet de tarif maximum, mémoire descriptif, extrait de la carte au 1/ e ; arrêté préfectoral ordonnant la mise à l'enquête ; avis aux maires avant de procéder à l'abattage des arbres dans le voisinage des lignes de distribution d'énergie électrique ; dossier d'enquête ; autorisation d'exécution des projets, Liasse, 16 pièces Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 2 Q. Œuvres charitables 2 E Q 1 Etablissements de charité : arrêté du préfet pour le renouvellement annuel des membres des commissions administratives, pièce 3 Q. Établissements hospitaliers. Hospitalisation 2 E Q 1 Hospices : délibération du conseil municipal pour l'élection de deux délégués aux commissions administratives des hospices, pièce 5

6 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 2 E Q 1 Anciens combattants : demande de délivrance du certificat relatif à la carte du combattant, (5 mars 1929) ; avis de vacance de l'emploi réservé de receveur buraliste à Martres-Tolosane, (5 mai 1925) ; avis de vacance de l'emploi de concierge du bureau de bienfaisance, (15 mai 1925) ; liste des personnes admises au bénéfice de l'allocation militaire, (23 mars 1928) ; demande de délivrance de carte du combattant, (8 janvier 1930). 5 pièces 2 E Q 2 Retraites : ouvrières, paysannes et autres, renouvellement des commissions locales, 15 mai 1925, pièces 2 E Q 3 Assistance médicale gratuite : révision du taux de l'allocation mensuelle pour la période de 1922 à 1926 ; instructions du préfet pour la révision trimestrielle de la liste des assistés ; circulaire du préfet qui interdit de délivrer des feuilles de maladie aux assistés qui se présentent eux-mêmes à la mairie, pièces Série T. URBANISME 2 E 3830 T 1 Groupement de Bagnères-de-Luchon : projet de zone à discipliner, résidence, industrie, tourisme et sites, haute montagne et sports d'hiver ; un plan du groupement, un dossier de constitution du projet et une note sur les groupements d'urbanisme, pièces À Cirès, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 6