LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE

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1 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat CHATEAUROUX Tél Fax infologis@orange.fr VERSION Date : 27 août 2018 Gestion du personnel Personnes à charge page 2 Gestion des enfants handicapés Saisie-arrêt sur salaires page 4 Limiter la saisie-arrêt au RSA Gestion des aidés Maquettes Courrier des dossiers SSIAD page 6 Ajout nouveaux champs de fusion Organismes de prise en charge page 7 Ajout possibilité de suppression Traitement de la paie CCN des salariés du particulier employeur (MANDATAIRE) page 10 Application de l avenant S40 relatif aux salaires Edition des bulletins page 14 Nouvelles mentions sur le bulletin de paie simplifié Gestion des emplois du temps Consultation du planning page 18 Détail de l ensemble des M.O.I. Edition du planning page 18 Edition des interventions à remplacer Ecarts semaine-type page 21 Nouveaux filtres de traitement INFORMATION Version Page 1 / 21

2 Gestion du personnel Personnes à charge Enfant handicapé Rappel sur les congés supplémentaires pour enfant à charge : la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels avait modifié l article L du code du travail : Mais nous n avions pas traité la notion d enfant handicapé lors de la mise en place (version 6.1.0). Nous avons donc ajouté la gestion des enfants handicapés. Dans l état civil, sur le bouton [Détails] du cadre Situation familiale INFORMATION Version Page 2 / 21

3 Un nouveau lien avec aidant Enfant handicapé a été ajouté : Ainsi lors de la clôture de paie du dernier mois de la période de référence des congés (mai ou décembre selon le paramétrage de la convention collective) pour l éventuel octroi de jours supplémentaires pour enfant à charge, nous avons ajouté, dans la comptabilisation du nombre d enfants, les enfants handicapés sans condition d âge (c est-à-dire quel que soit leur date de naissance). INFORMATION Version Page 3 / 21

4 Saisie-arrêt sur salaire Prise en compte du RSA Quel que soit l origine et le montant de la dette, le salarié doit conserver une somme égale au montant forfaitaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) correspondant à un foyer composé d une seule personne (soit un montant de 550,93 depuis le 1 er avril 2018). Indiquez 550,93 dans Montant RSA personne seule si vous souhaitez que cette limite soit appliquée lors du calcul de paie. INFORMATION Version Page 4 / 21

5 Si le montant RSA est renseigné dans les tranches de saisies arrêts sur salaires, alors : - Si la rémunération saisissable est <= au montant du RSA, alors pas de calcul de saisie arrêt - Après application du barème, si la rémunération saisissable diminuée de la saisie arrêt calculée est <= au montant du RSA, alors la saisie arrêt = rémunération saisissable montant RSA INFORMATION Version Page 5 / 21

6 Gestion des aidés Maquette COURRIER des dossiers SSIAD Sur le bouton [Courrier], 2 nouveaux champs issus de la semaine-type sont mis à disposition pour vos maquettes de courrier : - Le nombre d interventions en SSIAD par jour, - Les divers soins recensés. INFORMATION Version Page 6 / 21

7 Organismes de prise en charge La suppression d un organisme de prise en charge n était pas possible tant que des accords de prise en charge étaient rattachés au dit organisme. Afin de vous permettre de limiter la liste des organismes de prise en charge à ceux réellement actifs, nous avons ajouté la possibilité de supprimer un organisme, toutefois sous certaines conditions. Au clic sur le bouton, un message vous demande de confirmer votre choix : Si OUI, alors : INFORMATION Version Page 7 / 21

8 - Si des accords de prise en charge sont actifs sur l année en cours, alors suppression impossible avec le message suivant : - Si des demandes d accords de prise en charge sont actives sur l année en cours, alors suppression impossible avec le message suivant : - Si aucun des 2 messages précédents, alors l organisme passe à l état supprimé Par défaut la liste des organismes se limite à ceux qui ne sont pas à l état supprimé. Toutefois si vous voulez obtenir la liste de tous les organismes : Il vous suffit de cocher la case Afficher tous les organismes INFORMATION Version Page 8 / 21

9 Pour un organisme à l état supprimé : Le sigle est suffixé de - SUPPR Toute modification est interdite avec le message suivant : Si vous souhaitez à nouveau rendre actif l organisme, il faut utiliser le bouton : INFORMATION Version Page 9 / 21

10 Traitement de la paie CCN salariés particulier employeur Application de l avenant S40 relatif aux salaires Par arrêté du 12 janvier 2018, paru au Journal Officiel en date du 24 juillet 2018, il a été rendu obligatoire, pour tous les salariés compris dans le champ d application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, l avenant S40 relatif à la réévaluation des grilles de classification. Cet avenant est applicable à compter du 1 er jour qui suit la date de parution de l extension au J.O., c est-à-dire dès les salaires d août Application Avenant S39 en vigueur depuis avril 2016 : Nous vous rappelons que la mise en place de l avenant S39 en avril 2016 (voir LOGIS-SOCIAL pdf) avait été accompagnée d une refonte des grilles de classification ainsi que de la suppression de l ancienneté. Nous avions donc été amené à créer autant de grilles intermédiaires que nécessaire pour les salariés dont le taux horaire, vis-à-vis de leur ancienneté, était supérieur au taux horaire de l avenant S39 (principe de l avantage acquis). Ainsi les grilles créées pour cette occasion concernaient : - Un salarié au niveau I avec 9 ans d ancienneté (9,71) ou avec 10 ans d ancienneté et plus (9,80) car dépassement du nouveau minimum conventionnel (9,63) - Un salarié au niveau II avec 9 ans d ancienneté (9,84) ou avec 10 ans d ancienneté et plus (9,93) car dépassement du nouveau minimum conventionnel (9,78) - Un salarié au niveau III avec 9 ans d ancienneté (10,03) ou avec 10 ans d ancienneté et plus (10,12) car dépassement du nouveau minimum conventionnel (9,98) INFORMATION Version Page 10 / 21

11 - Un salarié au niveau IV avec 10 ans d ancienneté et plus (10,19) car dépassement du nouveau minimum conventionnel (10,17) - Un salarié au niveau V avec 9 ans d ancienneté (10,55) ou avec 10 ans d ancienneté et plus (10,65) car dépassement du nouveau minimum conventionnel (10,47). Avenant S40 applicable au 1 er août 2018 : Avec cet avenant S40, toutes les grilles intermédiaires spécifiquement créées en avril 2016 pour maintenir le taux horaire du salarié lorsque ce taux était supérieur au taux horaire du niveau, n ont plus lieu d être, sauf la grille Niveau V avec 10 ans d ancienneté et plus à 10,65 qui reste en vigueur car taux > à 10,60. Synthèse au 1 er août 2018 : INFORMATION Version Page 11 / 21

12 A l installation de la version 6.7.0, les traitements automatiques sont les suivants : - Actualisation des grilles de rémunérations correspondant à l avenant S39 vers les taux horaires de l avenant S40, y compris les grilles dont le taux horaire intègre la majoration pour certification de branche (voir ci-dessus Grilles officielles sans certification et Grilles officielles avec certification ) - Suppression des grilles intermédiaires pour réaffecter à chaque contrat de travail concerné la grille officielle (voir ci-dessus Grilles intermédiaires ) (Exemple : un contrat actuellement rattaché à une grille intermédiaire avec un taux horaire à 10,03 se verra affecter la grille niveau III avec un taux horaire à 10,21) - Un compte-rendu intitulé Maj_Grilles_Mand_Avenant_S40.csv est généré dans le répertoire FUSION de la base de données : L objectif est de lister les cas particuliers, c est à dire les contrats qui passent d une grille intermédiaire à une grille officielle et ceux qui n ont pas pu être mis à jour. Le contenu du fichier est le suivant : L interprétation est la suivante en fonction de la colonne Observations : o Si pas d observation : contrat mis à jour car il s agit d un contrat qui était sur une grille intermédiaire et qui a été réaffecté à une grille officielle o Si Taux spécifique : contrat non mis à jour car la grille comporte un taux horaire qui ne correspond pas à un taux horaire à faire évoluer o Si Grille avec plusieurs taux horaires : contrat non mis à jour car la grille comporte plusieurs taux horaires (ce qui n est normalement plus vrai depuis l avenant S39) INFORMATION Version Page 12 / 21

13 o Si Pas mis à jour car pas trouvé de grille de référence : contrat non mis à jour car le taux horaire correspond bien à un taux d une grille intermédiaire mais nous n avons pas trouvé la grille officielle associée Exemple : grille intermédiaire avec taux = 9,93 (correspond à niveau II 10 ans et plus) et pas trouvé la grille officielle niveau II à 9,78 (ce cas peut se produire lorsque vous avez mis le taux horaire de la grille officielle niveau II au SMIC, soit 9,88) o Si Contrat sans grille Niveau : contrat non mis à jour car non rattaché à une grille (indication de l éventuel niveau noté dans le contrat) Les contrats non mis à jour seront donc à actualiser par vos soins. Vous pourrez éventuellement constater que l actualisation est bien opérationnelle dans : INFORMATION Version Page 13 / 21

14 Bulletin de paie simplifié Nouvelles mentions Dans le cadre de la mise en place du bulletin simplifié, l arrêté du 9 mai 2018 a fixé les nouveaux modèles de bulletin de paie que l employeur doit respecter. - Evolution de certains libellés de famille de cotisations : INFORMATION Version Page 14 / 21

15 Famille Sécurité Sociale devient Famille CSG non imposable impôt/revenu devient CSG déductible impôt/revenu CSG/CRDS imposable impôt/revenu devient CSG/CRDS non déductible impôt/revenu Allègements de cotisations devient Exonérations de cotisations employeur - Contenu du bulletin de paie : INFORMATION Version Page 15 / 21

16 TOTAL DES COTISATIONS : total des cotisations patronales et total des cotisations salariales Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie : cette ligne doit faire apparaître l avantage que représente pour le salarié les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. C est-à-dire que le montant correspond : Au montant de la cotisation salariale d assurance maladie qui a été supprimée (0,75 %) + le montant de la cotisation salariale d assurance chômage qui a été supprimée (1,45 %) le montant de l application d un taux supplémentaire de CSG (1,70 %) Soit par rapport à notre exemple ci-dessus Montant cotisation salariale d assurance maladie : 1301,57 x 0,75 % = 9,76 + montant cotisation salariale d assurance chômage : 1301,57 x 1,45% = 18,87 montant taux supplémentaire de CSG : 1327,92 x 1,70 % = 22,57 Total = 9, ,87 22,57 = 6,06 Allègement de cotisations employeur : cette ligne doit faire apparaître les exonérations de cotisations employeur (réduction FILLON, réduction heures supplémentaires 20 salariés, déduction forfaitaire patronale en mandataire) ainsi que l allègement de cotisation d allocation familiale si pas en mandataire (1,80 % jusqu à 3,5 SMIC) Soit par rapport à notre exemple ci-dessus Réduction FILLON : 11,10 Allègement cotisation allocation familiale : 1301,57 x 1,80 % = 23,43 Total = 11, ,43 = 34,53 INFORMATION Version Page 16 / 21

17 TOTAL VERSE PAR L EMPLOYEUR : correspond à la somme de la rémunération brute versée au salarié et des cotisations et contributions à la charge de l employeur Soit par rapport à notre exemple ci-dessus Rémunération brute = 1301,57 Charges patronales = 427,39 Total = 1301, ,39 = 1728,96 La colonne TAUX au niveau de l employeur a été supprimée. Exemple de bas de bulletin de paie en document pré-imprimé : INFORMATION Version Page 17 / 21

18 Gestion des emplois du temps Consultation du planning Liste des M.O.I. En consultation du planning, si une absence existe, alors la plage de M.O.I. (Main d œuvre Indirecte) n est pas visible. Maintenant au clic sur le bouton, toutes les M.O.I. sur l encadrement d affichage sont listées. Edition du planning Indication des interventions à remplacer En édition du planning, si l aidant est absent, alors les interventions ne sont pas imprimées. Toutefois pour vous aider à gérer les remplacements à l appui d un support papier, nous avons ajouté la possibilité d éditer le planning avec les interventions concernées par l absence pour finalement avoir une approche similaire à la consultation du planning avec les plages barrées. INFORMATION Version Page 18 / 21

19 L édition du planning hebdomadaire avec les jours en lignes ou du planning mensuel indique, comme en consultation, les interventions présentes sous les absences. Même remarque si l édition hebdomadaire est paramétrée avec les jours en colonnes : INFORMATION Version Page 19 / 21

20 Pour information : l édition du planning en consultation se fera dorénavant systématiquement avec l affichage des interventions à remplacer. INFORMATION Version Page 20 / 21

21 Ecarts semaine-type Nouveaux filtres Nous avons ajouté de nouveaux filtres sur le moniteur des écarts de semaine-type. - Les écarts pouvaient être obtenus pour tout ou partie des secteurs : nous avons ajouté la possibilité de filtrer les écarts par responsable - Les écarts pouvaient être limités aux impératifs d intervention. Et si la case n était pas cochée, alors toutes les interventions étaient traitées. Nous avons ajouté la possibilité de traiter les interventions impératives, non impératives ou bien toutes les interventions de manière à avoir tous les choix possibles INFORMATION Version Page 21 / 21