Fiche Expert. Divalto DSN Phase 2

Transcription

1 Document Fiche expert DSN phase 2 Version : V1.0 Date : 18 décembre 2015 Rédacteur Christine IHLER Projet Divalto DSN Origine Service Applications Fiche Expert Divalto DSN Phase 2 Groupe Divalto 11 rue Icare CS Entzheim TANNERIES CEDEX Tél. : +33 (0) info@divalto.com Les informations contenues dans ce document sont exclusivement réservés à la promotion des offres du groupe Divalto par ses partenaires.

2 I. Sommaire I. Sommaire... 2 II. Les déclarations N4DS... 5 III. Les déclarations DSN... 5 IV. Préparation générale DSN... 6 A. Dossier DSN 6 i. Etablissement émetteur 6 ii. Contact émetteur 6 iii. Compte rendu d'exploitation 7 iv. Expatrié 7 v. Périodes d'activité 7 vi. Arrêts de travail / suspension de contrat 7 vii. Informations DSN 7 B. Etablissements DSN 8 i. Gestion dans le CLOUD 9 ii. Contact pour les IJ 9 V. OPS Organismes de Protection Social... 9 VI. Contrat de prévoyance A. Affiliation salarié 11 VII. Période d'activités A. Contrat DSN 12 B. Changement de contrat DSN 12 i. Envoi dans le CLOUD 13 ii. Envoi forcé d'un changement 13 iii. Exemple de gestion de changement de contrat 13 C. Facteur de pénibilité 15 VIII. Période d'inactivité A. Signalement arrêt de travail 18 B. Arrêt de travail dans la DSN mensuelle 19 C. Suspension de contrat 20 IX. Paramétrages DSN A. Paramétrage standard 21 B. Bloc 23 cotisation agrégée. 22 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc iii. Détail du paramétrage du bloc Page 2 / 43

3 C. Bloc 50 Versement 23 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc iii. Détail du paramétrage du bloc D. Bloc 51 rémunération. 24 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc iii. Détail du paramétrage du bloc E. Bloc 53 activité. 25 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc iii. Détail du paramétrage du bloc F. Bloc 52 Prime gratification et indemnité. 25 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc G. Bloc 54 Autre élément de revenu brut 26 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc H. Bloc 78 base assujettie 27 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc I. Bloc 79 composant de base assujettie 27 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc J. Bloc 81 cotisation individuelle 27 i. Rubriques du bloc ii. Paramétrage du bloc K. Bloc 00 Taux d'abattement 28 B. Surcharge 29 i. Surcharge par différences 29 ii. Surcharge par remplacement 29 C. Recherche 29 X. Extraction des données i. Données de niveau établissement 30 ii. Données de niveau individuel 30 B. Mode test 31 C. Mode réel 31 XI. Répartition des versements XII. Envoi des données mensuelles Page 3 / 43

4 A. Envoi des données "mensuelle + FDC" 32 B. Envoi des données "Fin De Contrat" 33 C. Envoi des données "historique" 33 D. Enchainement des traitements 34 XIII. CLOUD Divalto A. Onglet : Déclarations mensuelles 35 i. Recalcule d'une déclaration 35 B. Onglet : Déclaration évènementielles 35 C. Onglet : Editions de contrôle 36 D. Onglet : Génération fichiers 36 XIV. Droits A. Etablissements DSN 36 B. CLOUD 36 i. Droits CLOUD 36 ii. Onglet "Profils" 37 iii. Onglet "Utilisateurs" 38 iv. Droits établissements 38 XV. Annexe A. Liste des groupes de catégories utilisés dans le paramétrage standard 39 B. Résolutions de problèmes fréquents 40 i. Absence de l'entrée N4DS dans le menu PAIE 40 ii. Absence de l'entrée DSN dans le menu PAIE 40 iii. Absence de zooms N4DS 40 iv. N4DS : le paramétrage ne correspond pas à la norme V01X10 41 i. DSN - Absence de bordereaux de cotisation 41 ii. DSN - Absence de versement OPS 41 iii. Pas de récupération IBAN et BIC 41 iv. Individu absent d'une déclaration mensuelle 41 v. Signalement Arrêt absent du CLOUD 42 i. Suppression d'une Fin de contrat du CLOUD 42 i. Fin de contrat absente du CLOUD 42 ii. Suppression d'une Fin de contrat du CLOUD 43 Page 4 / 43

5 II. Les déclarations N4DS Les déclarations DSN sont constituées de Rubriques regroupées dans des sous-groupes. L'architecture des rubriques doit répondre aux règles décrites dans le cahier technique N4DS Version V01X10. III. Les déclarations DSN Comme pour la N4DS, les déclarations DSN sont constituées de Rubriques associées à des sous-goupes. Dans la DSN les sous-groupes sont appelés "BLOCS". Arborescence d'une déclaration DSN mensuelle Page 5 / 43

6 IV. Préparation générale DSN Présentation des informations à définir avant de commencer un traitement DSN. A. Dossier DSN Il faut définir un "Dossier DSN" pour chaque dossier que l'on veut traiter en DSN. Accès depuis le zoom dossier de la paie : Boutons "Dossier DADSU" ou " Infos N4DS" i. Etablissement émetteur Définir dans le zoom dossier DSN l'établissement émetteur proposé par défaut pour les envois des déclarations DSN. On pourra au moment de la création du fichier DSN choisir un autre établissement émetteur parmi les établissements de la paie. ii. Contact émetteur Il faut définir au moins un contact émetteur pour les déclarations DSN. Accès au zoom des contacts émetteur depuis la fiche Dossier DSN. Page 6 / 43

7 Gestion dans le CLOUD : A chaque envoi de données dans le CLOUD les contacts émetteurs sont supprimés puis recréé en fonction des données existantes dans le zoom contacts avec le type "Contact émetteur DSN" iii. Compte rendu d'exploitation Définir dans le zoom dossier DSN l'établissement, et l'adresse mail du destinataire des comptes rendu d'exploitation DSN. iv. Expatrié Expatrié : Choisir si besoin le type de rémunération des expatriés dans la fiche contrat DSN v. Périodes d'activité Régime de base maladie / Vieillesse : Choisir dans la fiche contrat DSN, la valeur qui sera utilisée lors de la création d'une nouvelle période d'activité. Caisse professionnelle de congés payés : Choisir dans la fiche contrat DSN, la valeur qui sera utilisée lors de la création d'une nouvelle période d'activité. vi. Arrêts de travail / suspension de contrat Subrogation : Vous pouvez définir dans la fiche dossier DSN ou établissements DSN les informations de subrogations proposées par défaut lors de la création d'un "Arrêt de travail DSN". Siret Centralisateur : Vous pouvez définir un SIRET centralisateur pour les signalements Arrêts et Reprises de travail. Dans ce cas vous devez définir également un "contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ". Le SIRET centralisateur peut être défini par dossier ou au niveau des établissements DSN. Clôture des bulletins : - Option "Création automatique des arrêts N4DS" : pour que les périodes d'inactivité N4DS de type arrêts de travail soient créer lors de la clôture des bulletins - Option "Création automatique des arrêts DSN" : pour que les arrêts de travail DSN soient créer lors de la clôture des bulletins - Option "Création automatique des suspensions DSN et N4DS" : pour que les périodes d'inactivité N4DS de type suspension de contrat, ET les suspensions de contrat DSN soient créer lors de la clôture des bulletins. vii. Informations DSN Page 7 / 43

8 Version DSN : Choix de la version DSN à utiliser (Seule la version phase 2 release 5 est actuellement disponible). 1ere déclaration mensuelle : Définir le mois ou sera créée la première déclaration mensuelle DSN. Permet d'amorcer le calcul du CICE. Les mois antérieurs à cette date pourront faire l'objet d'une déclaration de type REPRISE D'HISTORIQUE. B. Etablissements DSN Les déclarations mensuelles DSN doivent se faire par établissement. Le fractionnement n'est autorisé que dans les cas suivants : un établissement dont les paies sont gérées par plusieurs systèmes de paie un établissement avec plusieurs catégories de populations pour lesquelles les dates d'exigibilité du recouvrement ACOSS diffèrent. Il faut pour la DSN : Regrouper les établissements de PAIE qui ont le même SIRET et qui ne doivent pas faire l'objet de fractionnement. Vérifier qu'il n'existe pas au sein d'un même établissement de paie, plusieurs dates d'exigibilité du recouvrement ACOSS. Un établissement DSN correspond à un établissement ou un ensemble d'établissements de paie ayant le même SIRET et la même date d'exigibilité du recouvrement ACOSS Le zoom des établissements DSN est accessible depuis le menu DSN / Paramétrage / Etablissement DSN. Une moulinette permet de créer automatiquement les établissements DSN en fonction des SIRET des établissements de paie. Accès : Page 8 / 43

9 DSN / Utilitaires / Lancement / Création des établissements DSN!! Attention!! Il faut s'assurer que les options de décalage de paie sont bien définies au niveau des établissements DSN i. Gestion dans le CLOUD Lors de chaque envoi dans le CLOUD, les informations "Etablissements" sont créés ou modifiés en fonction de l'état du flag CLOUD de l'établissement DSN. Remarque : seuls sont traités les établissements DSN sélectionnés lors de l'envoi des données dans le CLOUD. Lors de la suppression de l'enregistrement ETBDSN dans le ZOOM, l'établissement DSN est aussi supprimé dans CLOUD. ii. Contact pour les IJ Depuis le zoom établissements DSN vous avez accès au zoom des contacts pour les IJ. Pour les "Arrêts de travail" vous avez le choix entre deux types de contact : - Contact chez le déclaré pour les IJ - Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ : dans ce cas il faut définir l'établissement centralisateur pour les IJ dans le zoom Dossier DSN ou établissement DSN. Il faut obligatoirement définir un contact pour les IJ par établissements DSN V. OPS Organismes de Protection Social Le zoom des OPS permet de définir les conditions de règlements des OPS. Ces données sont utilisées par le moteur d'extraction pour préparer les données du bloc 20 (Versement OPS). Dans la DSN phase 2 seules les URSSAF sont gérées. Pour les entreprises qui émettent des bordereaux URSSAF il faut obligatoirement définir un OPS de type URSSAF par établissement DSN. Le zoom des OPS est accessible depuis le zoom Dossier DSN ou par le menu : DSN / Paramétrage / OPS DSN Page 9 / 43

10 Périodicité : en cas de périodicité de versement trimestrielle, vous pouvez choisir de regrouper les versements sur le dernier mois de la période de cotisation. Dans le cas contraire, il sera créé un versement par mois. Entité d'affectation : A renseigner avec le SIRET de l'établissement en charge du versement en cas de VLU (Versement en Lieu Unique) VI. Contrat de prévoyance Il faut spécifier les contrats passés entre l entreprise et les organismes complémentaires pour les contrats de type (prévoyance, santé, ou retraire supplémentaire). Accès au zoom des contrats de prévoyance depuis la fiche "Dossier DSN" [Prévoyance]. Page 10 / 43

11 Envoi dans le CLOUD : On supprime les contrats existants et on envoie les contrats dont la période d'adhésion est en cours dans le mois traité. A. Affiliation salarié Gestion des affiliations des salaries aux contrats de prévoyance souscrits par l'entreprise. Accès au zoom depuis la fiche prévoyance [Affiliation salarié] ou depuis la fiche contrat [Evt Prévu]. Les données prises en compte lors de l'envoi des données sont celles dont la période d'affiliation comprend le mois traité. Envoi dans le CLOUD : On supprime des affiliations existantes et on envoie les affiliations en cours dans le mois traités. VII. Période d'activités Le Zoom Période d'activité contient à la fois des informations pour la N4DS et pour le DSN. Les informations sont structurées par onglet. Le zoom est accessible : Depuis la fiche Contrat de la paie [période d'activité] ou depuis le menu DSN/Contrat DSN Les quatre premiers onglets concernent la DSN Onglet DSN1 et DSN2 : Informations du contrat DSN ou du changement de contrat DSN Onglet FIN DE CONTRAT : Informations du fin de contrat DSN Page 11 / 43

12 Onglet DSN Secteur Spécifiques : Informations complémentaires du contrat DSN ou du changement de contrat DSN pour des secteurs spécifiques (Secteur public, Spectacle, ) Les quatre derniers onglets concernent la N4DS Onglet DSN : Informations générale du contrat salarié de la N4DS Onglet CAISSE : Informations du contrat salarié de la N4DS lié aux OPS Onglet Prévoyance : Informations salarié destiné aux organismes de prévoyance dans le cadre de la N4DS. Onglet AED : Informations de préparation de l'attestation employeur dématérialisé N4DS. A. Contrat DSN Pour la DSN le contrat doit est identifié par un code contrat. Le code contrat DSN doit être el même de l'arrivée du salarié à son départ de l'entreprise (émission d'une attestation pôle emploi). On peut donc rattacher plusieurs contrats PAIE à un contrat DSN : passage d'un salarié d'un statut non cadre à un statu cadre, d'un plein temps à un temps partiel, changement d'établissement). Il est donc important de vérifier que les contrats sont bien rattachés au premier contrat du salarié. Champ "Contrat initial". Lors de la création d'une période d'activité, de nombreuses informations sont reprises automatiquement du contrat paie. Certaines informations (horaire, salaire,..) sont même recherchées sur les constantes du contrat. B. Changement de contrat DSN Certaines données du contrat DSN doivent faire l'objet d'un "changement de contrat" lorsqu'elles sont modifiées. Elles sont repérées par un '*' dans le zoom période d'activité. Les autres données peuvent être modifiées sans faire de changement de contrat. Pour créer un changement de contrat, il faut créer une nouvelle période d'activité. Page 12 / 43

13 Pour créer un changement de contrat, il faut créer une nouvelle période d'activité (par création ou duplication). i. Envoi dans le CLOUD Lors de l'envoi des données dans le cloud, la période la plus récente concernant le mois traité permet d'alimenter le bloc (40) : Contrat DSN. Les périodes précédentes sont considérées comme des changements de contrat. Elles sont prises en compte si la date de changement est dans le mois traité (champ date de modification contrat). ii. Envoi forcé d'un changement Il peut être nécessaire d'envoyer dans une DSN mensuelle des informations relatives à un changement de contrat effectué avant le mois traité : Correction d'informations ou informations parvenues tardivement au responsable de paie. Pour forcer la prise en compte d'un ancien changement de contrat, il faut indiquer dans le champ " Traitement DSN mensuelle" la date de référence de la période dans laquelle on veut traiter ce changement. Pour un changement intervenu au mois de juin mais traité en DSN au mois de juillet il faut indiquer '01/07/2015' dans le champ " Traitement DSN mensuelle" iii. Exemple de gestion de changement de contrat Salarié entré le 1 er mai 2012 avec un contrat de 120 h Page 13 / 43

14 Il passe à 130h à compter du 1 er septembre. On modifie la constante horaire du contrat avec date d'effet au 01/1/2015. On créé une nouvelle période d'activité au 01/09/2015. Faire une création au lieu d'une duplication permet de récupérer directement le nouvel horaire directement. On obtient l'enregistrement suivant : L'enregistrement avec date de début au 01/ a été modifié automatiquement par la création de cette nouvelle période : Date de fin de période = 31/08/2015 Date de changement = 01/09/2015 On a maintenant les 2 périodes d'activités suivantes : 1 er cas : Saisie de la modification du contrat avant le traitement des paies de septembre Traitement de la DSN mensuelle de septembre La période du 01/09/2015 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié. La quotité de travail associée au contrat sera de 120 h. La période du 01/05/2012 au 31/08/2015 sera prise en compte pour créer un bloc 41 (changement de contrat). Le bloc changement indiquera un changement au 01/09/2015 avec ancienne quotité de travail = 90 h. Traitement de la DSN mensuelle d'octobre Page 14 / 43

15 La période du 01/09/2015 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié. Il n'y aura pas de bloc 41 (changement de contrat) parce que la date de changement de la période du 01/05/2012 au 31/08/2015 est au 01/09/2015 : donc pa dans le mois traité. 2 er cas : Saisie de la modification du contrat après le traitement des paies de septembre. Traitement de la DSN mensuelle de septembre Il n'y aura pas de bloc 41 (changement de contrat) : Le changement n'a pas encore été saisi au niveau des périodes d'activité. La quotité de travail associée au contrat sera de 90h. Traitement de la DSN mensuelle d'octobre Saisie de la période d'activité correspondant au changement de septembre Il faut indiquer dans le changement de contrat que l'information doit être traitée en DSN pour le mois d'octobre. La période du 01/09/2015 au 31/12/9999 sera utilisée pour mettre à jour le bloc 40 (contrat) du salarié.. La quotité de travail associée au contrat sera de 90h. La période du 01/05/2012 au 31/08/2015 sera prise en compte pour créer un bloc 41 (changement de contrat) : Le bloc changement indiquera un changement au 01/09/2015 avec ancienne quotité de travail = 90 h. C. Facteur de pénibilité Le zoom facteur de pénibilité est accessible depuis le zoom période d'activité. Il permet pour chaque individu d'indiquer les facteurs de pénibilités par période. Page 15 / 43

16 VIII. Période d'inactivité Le zoom des périodes d'inactivité contient à la fois des informations N4DS (période d'inactivité) et DSN (Arrêt de travail et suspension de contrat) Le zoom est accessible : Depuis la fiche Contrat de la paie [période d'inactivité]. Il y a un onglet pour les infos DSN et un onglet pour les informations N4DS. Page 16 / 43

17 Lors de la saisie d'un nouvel enregistrement vous devez choisir le type - Arrêt de travail DSN - Suspension de contrat - N4DS Si un code motif N4DS est présent sur un arrêt il sera traité en tant qu'arrêt DSN ET en tant que période d'inactivité N4DS. Si un code motif N4DS est présent sur une suspension de contrat elle sera traitée en tant que suspension de contrat DSN ET en tant que période d'inactivité N4DS. Le comportement du zoom période d'inactivité dépend des options du contrat DSN. Si vous avez choisi de créer les périodes d'inactivité lors de la clôture : le zoom ne mettra pas à jour le code motif N4DS lors de la saisie d'un arrêt de travail ou d'une suspension de contrat. Page 17 / 43

18 Si vous n'avez pas choisi de créer les périodes d'inactivité lors de la clôture des bulletins, le zoom vous proposera de créer des enregistrements mixtes (arrêts DSN / Période d'inactivité N4DS ou suspension de contrat / Période d'inactivité N4DS). A. Signalement arrêt de travail Vous pouvez, au niveau des établissements DSN positionner des options de gestions des arrêts de travail. Si l'option gestion des signalements "arrêts de travail" est active, l'option signalement sera présente par défaut lors de la création d'un nouvel arrêt. L'option signalement arrêt est ensuite modifiable si besoin au niveau de chaque arrêt. Page 18 / 43

19 Les arrêts de travail sont poussés dans le CLOUD au fur à mesure de leur création. On peut donc aller créer un signalement arrêt de travail juste après sa saisie en paie. Il n'y a pas de programme d'extraction de données ou d'envoi de données à lancer pour pouvoir faire un signalement arrêt de travail. Les signalements arrêts de travail doivent être déposés dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l'arrêt. Sauf en cas de subrogation des IJ ou vous pouvez envoyer les signalements avec la DSN mensuelle. Vous pouvez indiquer, au niveau de l'établissement DSN ou du dossier vos options de subrogations par défaut. SI vous définissez un SIRET centralisateur pour les arrêts de travail, vous devez également définir un contact de type "Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ" au niveau de l'établissement DSN. Sinon définir un contact de type " Contact chez le déclaré pour les IJ" A. Signalement reprise après arrêt de travail Un signalement "reprise" ne doit être envoyé que si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'arrêt à fait l'objet d'un signalement DSN La reprise s'est faite avant la date prévue B. Arrêt de travail dans la DSN mensuelle Qu'ils fassent ou non l'objet d'un signalement, les arrêts de travail doivent être présents dans les déclarations DSN mensuelles. Les Arrêts de travail doivent être présents dans les DSN mensuelles pour les tous les mois de leur traitement en paie. Un arrêt DSN saisi après le calcul des paies du mois ne doit pas apparaitre dans la DSN mensuelle même s'il concerne pour partie la période paie traitée. Exemple : Arrêts du 25 mars au 15 avril. Si les paies sont calculées avant le 25 du mois l'arrêt ne doit apparaitre que sur la DSN d'avril. C'est l'information "période de traitement en paie" qui permet de définir les arrêts à prendre en compte lors de la création d'une déclaration mensuelle. Page 19 / 43

20 La période de traitement en paie est définie à partir de l'option "jour du traitement de la paie" de l'établissement DSN et de la période de l'arrêt. Exemple : Arrêt du 28/02 au 15/04 Comme le 28 est postérieur à la date de traitement de la paie La "période de traitement en paie" proposée sera du 01/03/2015 au 01/04/2015 Vous pouvez modifier cette période si elle ne correspondait pas à la réalité de la paie. Mettre du 01/02/2015 au 01/04/2015 si l'arrêt de travail a été pris en compte dans la paie de février. Traitement dans le cloud d'un arrêt de travail. Les informations Date et motif reprise ne sont envoyées que sur la dernière déclaration mensuelle traitant l'arrêt. Ceci simplifie le traitement des arrêts : vous pouvez saisir en même temps les dates de l'arrêt et de la reprise. Si la reprise à lieu le jour prévu vous n'aurez plus rien à faire. Vous ne devez intervenir que si l'arrêt est prolongé, ou si la reprise intervient avant la date prévue. Exemple : Arrêt du 28/02 au 15/04 Période de traitement dans la paie du 01/03 au 01/04 DSN mensuelle de février : pas d'arrêt de travail de déclaré. DSN mensuelle de mars : Arrêt de travail déclaré sans date de reprise DSN mensuelle d'avril : Arrêt de travail déclaré avec date et motif de reprise DSN mensuelle de mai : pas d'arrêt de travail de déclaré C. Suspension de contrat Les suspensions de contrat ne sont prises en compte que dans les déclarations DSN mensuelles. Il faut uniquement saisir la période de suspension et le motif de la suspension. Page 20 / 43

21 Comme pour les arrêts de travail, une période de traitement en paie permet de définir la période de traitement dans les DSN mensuelles. Pour que les suspensions de contrat soient gérées lors de la clôture des bulletins : il faut sélection l'option correspondante au niveau du dossier DSN. IX. Paramétrages DSN A. Paramétrage standard Le paramétrage DSN permet de définir quelles rubriques de paie doivent être utilisées par le programme d'extraction des données pour calculer la valeur des données à mettre dans les BLOC DSN. Le paramétrage est accessible depuis le menu DSN / paramétrages / paramétrage DSN Le paramétrage est défini par type d'élément d'un bloc. Pour chaque type on peut définir plusieurs variantes de paramétrage (en fonction des groupes de catégories inclus et ou exclus). La variante est définie par un code alphanumérique de longueur 3 : Les variantes vides ou égales à 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 sont réservées au paramétrage standard. Pour le paramétrage spécifique (surcharges), les variantes vides ne sont pas autorisées. Elles doivent être différentes de 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Si pour un bulletin, plusieurs variantes d'un même type correspondent au contrat lié, les informations extraites par les différentes variantes sont additionnées. Les éléments de paramétrages définis comme "inactifs" ne sont pas pris en compte lors de l'extraction des données. Eléments communs de de paramétrage Catégorie à inclure : si défini, seuls les contrats appartenant au groupe de catégories seront concernés par cet élément de paramétrage. Catégorie à exclure : si défini, les contrats appartenant au groupe de catégories ne seront pas concernés par cet élément de paramétrage. Page 21 / 43

22 Régime : Permet de spécifier un critère de regroupement Période de référence : Permet de définir le mode de calcul de la période de référence des données extraites. B. Bloc 23 cotisation agrégée. Paramétrage des cotisations agrégées des bordereaux URSSAF i. Rubriques du bloc 23 Code de cotisation Qualifiant d'assiette Taux de cotisation Montant d'assiette Montant de cotisation Code INSEE commune S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G ii. Paramétrage du bloc 23 Pour le bloc 23, le paramétrage est défini par CTP (Code Type de Personnel) URSSAF. Le qualifiant de l'assiette : 920 (Autre assiette), ou 921 (Assiette plafonnée) est obligatoire. Un même CTP est souvent défini une fois avec le qualifiant 920 (Autre assiette), et une fois avec le qualifiant 921 (Assiette plafonnée). Eléments spécifiques de paramétrage Période de référence : Pour les cotisations agrégées, ceux sont les options de paie décalée définie au niveau de l'établissement DSN qui déterminent la période de référence des cotisations agrégées. Option "Code INSEE" : Si cochée, le code INSEE du lieu de travail (Code INSEE de la commune de l'établissement) est renseigné dans la rubrique Utilisé pour le CTP 900 (VERSEMENT TRANSPORT). Option Cumul annuel : Cochée uniquement pour le CTP 400 (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Elle permet de reprendre chaque mois les éléments extraits les mois précédents, afin d'obtenir un cumul annuel. Le cumul n'est pas fait si on traite le mois correspondant à la remise à zéro du CICE. Décalage de paie NON Rattachement à la période d'emploi Période des cotisations Agrégées Mois traité OUI NON Mois suivant le mois traité OUI OUI Mois traité Cas des cotisations URSSAF iii. Détail du paramétrage du bloc 23 Page 22 / 43

23 Les éléments à définir sont : Assiette : Assiette de la cotisation (Obligatoire) Taux : Taux à transmettre à l'urssaf (Facultatif ne concerne que les CTP ou le taux dépend du taux d'at ou du taux transport) Taux global : Taux à appliquer pour calculer le montant de la cotisation (Obligatoire pour toutes les cotisations de type Assiette X Taux) Taux AT : Taux d'at à utiliser pour regrouper certaine cotisation quand plusieurs taux d'at sont présents dans un établissement. Cas des réductions URSSAF Les éléments à définir sont : Montant : Montant de la réduction (Obligatoire) Cas du CICE CTP 400 Le CICE doit être renseigné comme une cotisation avec un taux à zéro. Ne paramétrer que l'assiette. CTP 100 Cas général Déplafonné CTP 100 Cas général plafonné CTP 671 Réduction Fillon C. Bloc 50 Versement i. Rubriques du bloc 50 Date de versement Rémunération nette fiscale Numéro de versement Montant net versé S21.G S21.G S21.G S21.G Page 23 / 43

24 ii. Paramétrage du bloc 50 Pour le bloc 50, il n'y a qu'un seul élément avec Type = "-". Pas de période de référence iii. Détail du paramétrage du bloc 50 Les éléments à définir sont : Net imposable Net à payer D. Bloc 51 rémunération. Le bloc rémunération est rattaché au bloc versement i. Rubriques du bloc 51 Date de début de période de paie Date de fin de période de paie Date de début de contrat Numéro du contrat Type Nombre HS, HC Montant ii. Paramétrage du bloc 51 S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G Pour le bloc 51, le paramétrage est type de rémunération (Rubrique ) Rémunération brute non plafonnée Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Salaire rétabli reconstitué Salaire de base Heures supplémentaires ou complémentaires Heures d équivalence Heures d habillage, déshabillage, pause Pour une déclaration mensuelle les types 001, 002, 003, et 010 sont obligatoires. iii. Détail du paramétrage du bloc 51 Eléments spécifiques de paramétrage Appliquer l'abattement : si un abattement pour frais professionnel est calculé sur le bulletin, le taux d'abattement est appliqué au montant de la rubrique de bulletin. Page 24 / 43

25 E. Bloc 53 activité. Le bloc activité est rattaché au bloc rémunération de type 002 (Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage) i. Rubriques du bloc 53 Type S21.G Mesure S21.G Unité de mesure S21.G ii. Paramétrage du bloc 53 Pour le bloc 53, le paramétrage est défini par type d'activité (Rubrique ) Travail rémunéré 02 - Durée d'absence non rémunérée 03 - Durée non travaillée rémunérée iii. Détail du paramétrage du bloc 53 Le détail du paramétrage accessible depuis le bouton détail du zoom permet de définir les éléments de lignes de bulletins utilisés pour renseigner les rubriques Mesure (53.002), et Unité de mesure (53.003) du bloc 53. Exemple : détail du type 01 : Travail rémunéré Elément de type : Heure : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 10 (heure). Journée : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 12 (journée). Forfait jour : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 20 (forfait jour). Forfait heure : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 21 (forfait heure). A la pige : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 31 (à la pige). A la vacation : Permet de définir une mesure (53.002) avec Unité de mesure (53.003) = 32 (à la vacation). F. Bloc 52 Prime gratification et indemnité. Le bloc prime est rattaché au bloc versement i. Rubriques du bloc 52 Type Montant Date de début de la période de rattachement Date de fin de la période de rattachement Date de début de contrat Numéro du contrat ii. Paramétrage du bloc 52 S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G Pour le bloc 52, le paramétrage est type de prime (Rubrique ). Page 25 / 43

26 001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle Indemnité versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur Indemnité légale de départ à la retraite du salarié Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié Indemnité légale de licenciement Indemnité légale supplémentaire de licenciement Indemnité légale spéciale de licenciement Indemnité légale spécifique de licenciement Indemnité légale de fin de CDD Indemnité légale de fin de mission Indemnité légale due aux journalistes Indemnité légale de clientèle Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile Indemnité légale versée à l'apprenti Dommages et intérêts dus à un CDD Indemnité due en raison d'un sinistre Indemnité suite à clause de non concurrence Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales) Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué Indemnité compensatrice des droits acquis dans le cadre d un compte épargne temps Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique Prime non liée à l'activité Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique Prime rachat CET Prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle G. Bloc 54 Autre élément de revenu brut Le bloc autre élément de revenu est rattaché au bloc versement i. Rubriques du bloc 54 Type Montant Date de début de période de rattachement Date de fin de période de rattachement S21.G S21.G S21.G S21.G ii. Paramétrage du bloc 54 Pour le bloc 54, le paramétrage est type d'élément (Rubrique ) Somme versée par un tiers 02 - Avantage en nature : repas 03 - Avantage en nature : logement 04 - Avantage en nature : véhicule 05 - Avantage en nature : NTIC 06 - Avantage en nature : autres 07 - Frais professionnels remboursés au forfait 08 - Frais professionnels pris en charge par l'employeur 09 - Frais professionnels remboursés au réel 10 - Déduction forfaitaire spécifique Page 26 / 43

27 11 - Participation y compris supplément 12 - Intéressement y compris supplément 14 - Abondement au plan d'épargne entreprise 15 - Abondement au plan d'épargne interentreprises 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif 17 - Participation patronale au financement des titres-restaurant 18 - Participation patronale aux frais de transports publics 19 - Participation patronale aux frais de transports personnels H. Bloc 78 base assujettie Le bloc base assujettie est rattaché au bloc versement i. Rubriques du bloc 78 Code de base assujettie Date de début de période de rattachement Date de fin de période de rattachement Montant de base assujettie S21.G S21.G S21.G S21.G ii. Paramétrage du bloc 78 Pour le bloc 78, le paramétrage est type de base (Rubrique ) Assiette brute plafonnée 03 - Assiette brute déplafonnée 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée 07 - Assiette des contributions d'assurance Chômage 08 - Assiette retraite CPRP SNCF 09 - Assiette de compensation bilatérale maladie CPRP SNCF 10 - Base brute fiscale 11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale 12 - Assiette du crédit d'impôt compétitivité-emploi 13 - Assiette du forfait social à 8% 14 - Assiette du forfait social à 20% I. Bloc 79 composant de base assujettie Le bloc composant de base assujettie est rattaché au bloc "Base assujettie" i. Rubriques du bloc 79 Type de composant de base assujettie Date de début de période de rattachement Date de fin de période de rattachement Montant de composant de base assujettie ii. Paramétrage du bloc 79 S21.G S21.G S21.G S21.G Pour le bloc 79, le paramétrage est type de composant (Rubrique ) Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction Fillon 02 - Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité-emploi J. Bloc 81 cotisation individuelle Page 27 / 43

28 Le bloc cotisation individuelle est rattaché au bloc "Base assujettie" i. Rubriques du bloc 81 Code de cotisation Identifiant Organisme de Protection Sociale Montant d'assiette Montant de cotisation Code INSEE commune S21.G S21.G S21.G S21.G S21.G ii. Paramétrage du bloc 81 Pour le bloc 81, le paramétrage est le code cotisation (Rubrique ) Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979) Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987) Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1992) Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat d'accès à l'emploi Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un salarié en contrat de professionnalisation Exonération de cotisations applicable aux associations intermédiaires Exonération de cotisations applicable aux entreprises des bassins d'emploi à redynamiser Exonération de cotisations applicable au créateur d'entreprise Exonération de cotisations applicable dans les DOM Exonération de cotisations applicable aux entreprises et associations d'aide à domicile Exonérations de cotisations applicable aux entreprises innovantes ou universitaires Exonération de cotisations applicable aux entreprises en zones franches urbaines Exonération de cotisations applicable aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale Exonération de cotisations applicable aux structures agréées de l'aide sociale Réduction de cotisations Fillon Réduction de cotisations applicable aux entreprises des zones de restructuration de la défense Réduction de cotisations au titre de l'embauche du 1er au 50ème salarié en zones de revitalisation rurale et de rénovation urbaine Déduction patronale au titre des heures supplémentaires Exonération de cotisations applicable à une gratification de stage Sommes provenant d'un CET et réaffectées à un PERCO ou à un régime de retraite supplémentaire Exonération des sommes utilisées pour alimenter un PERCO ou contribuer au financement de prestations de retraite supplémentaire collective et obligatoire Exonération de cotisations au titre de l emploi d un salarié en contrat à durée déterminée d insertion Assiette du Versement Transport K. Bloc 00 Taux d'abattement Permet de paramétrer comment calculer le taux d'abattement utilisé dans un bulletin. Page 28 / 43

29 Détail du paramétrage taux d'abattement A. Mise à jour du standard Le paramétrage standard est mis à jour par Service Web. Lors du lancement du programme d'extraction des données un message vous prévient si une nouvelle version du paramétrage est disponible. Pour lancer la mise à jour : menu DSN / Utilitaire / Mise à jour du paramétrage standard B. Surcharge Pour surcharger le paramétrage, il faut créer de nouvelle variante au paramétrage existant. Les variante 0,1,2,3,4,5,6,7,8 et 9 sont réservées au paramétrage standard. Quel que soit le bloc vous pouvez créer une surcharge par différence ou par remplacement. i. Surcharge par différences L'extraction prendra en compte le paramétrage standard ET les surcharges. Ne paramétrer dans la surcharge que les différences par rapport au standard. ii. Surcharge par remplacement L'extraction prendra uniquement en compte les surcharges mises en place. Il faut reprendre dans la surcharge l'ensemble des éléments, et rendre inactif la variante standard. C. Recherche La recherche du paramétrage permet de recherche une rubrique de paie dans le paramétrage DSN. Ceci peut vous permettre de voir plus rapidement les blocs qu'il faut surcharger pour prendre en compte les rubriques de surcharge créées en paie. Accès depuis le menu DSN / Paramétrage / Recherche paramétrage. Exemple de recherche de la rubrique "urssaf_vieillesse" dans le paramétrage. Page 29 / 43

30 X. Extraction des données Le programme d'extraction permet de calculer les éléments des blocs DSN en fonction du paramétrage. L'extraction des données se fait bulletin par bulletin. L'extraction se fait toujours pour un mois de référence : Seuls sont pris en compte les bulletins dont la fin de la période d'emploi est dans le mois traité. Le programme se termine par une phase de consolidation des données qui permet de calculer les bordereaux URSSAF et les versements à réaliser en fonction du paramétrage des établissements DSN et des OPS. On peut sélectionner une liste d'établissements de paie à traiter.!!! Attention!!! Si vous ne sélectionnez pas l'ensemble des établissements liés un même établissement DSN, les données agrégées ne seront pas correctes. Une fois l'extraction terminée vous pouvez voir les données calculées pour les différents Blocs de la déclaration DSN. Accès depuis le programme d'extraction ou depuis le menu : DSN / données extraites i. Données de niveau établissement Bloc 20 : Versement OPS Bloc 22 : Bordereau de cotisation due Bloc 23 : cotisation agrégée Bloc 50 : Versement individu ii. Données de niveau individuel Bloc 51 : Rémunération Bloc 53 : activité Bloc 52 : prime, gratification et indemnité Page 30 / 43

31 Bloc 54 : autre élément de revenu brut Bloc 78 : base assijettie Bloc 79 : composant de base assujettie Bloc 81 : cotisation individuelle B. Mode test En mode test on peut traiter des bulletins clôturés ou non clôturés, mais les données ainsi calculées ne pourront pas être utilisées pour faire une déclaration DSN. En mode test on peut faire une extraction pour un seul contrat de paie. C. Mode réel En mode réel, on ne peut pas faire de sélection de contrat : tous les bulletins clôturés qui ont une période d'activité sur toute où partie du mois sélectionné seront traités. XI. Répartition des versements Le programme d'extraction des données créé des versements à destination des OPS en fonction du paramétrage de l'ops. Un programme de répartition des versements permet de modifier le ou les versements crées afin de répartir les montants sur plusieurs banques. Accès au menu : DSN / Données extraites / répartitions versements ou depuis le zoom des versements OPS. Sélectionner un versement et utiliser une des options : Duplication : pour factionner un versement Modification : pour modifier la banque d'un versement Suppression : pour supprimer un versement Exemple Page 31 / 43

32 Versement initial : 3742,00 du compte BNP Fractionnement saisi : 1500,00 du compte SG Le programme recalcule automatiquement le montant de versement du compte BNP afin que le montant total du versement OPS reste inchangé. XII. Envoi des données mensuelles Le programme d'envoi des données, fait la mise à jour des données dans le CLOUD afin que l'on puisse préparer les déclarations. Le programme ne traite que des données relatives à un mois de référence, pour un ou une sélection d'établissements DSN. Type de déclaration à préparées : Mensuelle + FDC : Envoi de toutes les données nécessaires à la préparation de déclaration DSN MENSUELLES ou de signalement FDC. Fin de contrat : Envoi de toutes les données nécessaires à la préparation de signalement Fin De Contrat. Historique : Envoi de toutes les données nécessaires à la préparation de déclaration REPRISE d'historique. L'option "Lancer la connexion au CLOUD à la fin des traitements" vous permet d'accéder directement au CLOUD une l'envoi des données terminé. A. Envoi des données "mensuelle + FDC" Page 32 / 43

33 Programme à utiliser lors de la préparation des déclarations Mensuelle DSN. Ce programme doit toujours être lancé après avoir fait une extraction en mode réel des données du mois traité. L'envoi concernera tous les bulletins clôturés et pris en compte lors de l'extraction des données du mois, c est-à-dire tous les bulletins présents dans la table "Versement salarié" du mois sélectionné. Les salariés qui sont absents de la table "Versement salarié" ne seront pas présent dans la déclaration mensuelle. C'est pourquoi il est indispensable de faire des "bulletins à zéro" pour les salariés absents. B. Envoi des données "Fin De Contrat" Programme à utiliser, en cours de mois, lors du départ d'un salarié afin de pouvoir récupérer en retour l'attestation pôle emploi. Le dernier bulletin du salarié doit être clôturé, et l'extraction des données doit avoir été lancée en mode réel pour le mois de sorti du salarié. Il n'y a pas de sélection de contrat à faire, l'envoi de données concernera tous les bulletins déjà clôturés sur la période traitée. Le traitement des Signalements Fin De Contrat ne peut se faire en DSN que si vous avez traité en DSN, sous la forme de déclarations mensuelles ou de reprise d'historique, tous les mois nécessaires à l'établissement de l'attestation pôle emploi (12 mois maximum). Dans le cas contraire vous devez traiter vos fins de contrat comme vous le faisiez avant la mise en place de la DSN. C. Envoi des données "historique" Programme à utiliser lors de la préparation des signalements reprise d'historique. Les signalements reprise d'historiques sont facultatifs, ils permettent de déclarer via la DSN les mois précédents la première déclaration mensuelle afin de pouvoir traiter des signalements Arrêt de travail ou Fin de Contrat qui nécessitent la présence plusieurs mois de données. Comme pour la déclaration mensuelle, il faut procéder à l'extraction des données du mois avant l'envoi des données. Les données historiques ne concernent que les salariés présents le mois utilisé pour faire la première déclaration mensuelle. Page 33 / 43

34 Le traitement doit se faire mois par mois. On ne peut donc pas faire de déclaration REPRISE D'HISTORIQUE avant d'avoir fait au moins une déclaration mensuelle. D. Enchainement des traitements Mois de la 1 ère déclaration DSN Mensuelle Calcul et clôture des bulletins Extraction des données du mois Envoi des données Préparation et dépôt de la déclaration Le premier traitement doit concerner la déclaration mensuelle associé au mois de 1ere déclaration mensuelle Aucun signalement ARRET de TRAVAIL, FIN DE CONTRAT, ou REPRISE D'HISTORIQUE ne doit être envoyé avant d'avoir fait cette première déclaration Mois suivants Reprise d'historique (facultatif) : Vous pouvez envoyer des signalements ARRET DE TRAVAIL plusieurs fois en cours de mois (sous réserve que le nombre de mois nécessaires au calcul des IJSS a bien été traité dans une DSN Mensuelle ou historique). Pour chaque mois traités : Extraction de données Envoi des données historique Préparation et dépôt du signalement REPRISE Signalement ARRET (facultatif) : Vous pouvez envoyer des signalements ARRET DE TRAVAIL plusieurs fois en cours de mois (sous réserve que le nombre de mois nécessaires au calcul des IJSS a bien été traité dans des DSN Mensuelle ou historique) Saisie de l'arrêt avec option Signalement Arrêt Aucun envoi de données n'est nécessaire Préparation et dépôt du signalement ARRET Signalement REPRISE APRES ARRET (facultatif) : En cas de retour anticipé d'un salarié dont l'arrêt à fait l'objet d'un signalement DSN. Saisie de l'arrêt avec option Signalement Reprise Aucun envoi de données n'est nécessaire Préparation et dépôt du signalement REPRISE ARRET Page 34 / 43

35 Signalement FIN DE CONTRAT (facultatif): Vous pouvez envoyer des signalements FIN DE CONTRAT à chaque départ d'un salarié (sous réserve que le nombre de mois nécessaires au calcul indemnité chômage a bien été traité dans des DSN Mensuelle ou historique) Calcul et clôture du dernier bulletin du salarié. Extraction des données du mois Envoi des données FDC Préparation et dépôt de la déclaration DSN Mensuelle (Obligatoire) : une fois la première déclaration déposée il est obligatoire de faire une déclaration mensuelle chaque mois. Calcul et clôture des bulletins Extraction des données du mois Envoi des données Préparation et dépôt de la déclaration XIII. CLOUD Divalto L'accès au Cloud Divalto se fait à la fin du programme d'envoi des données, ou depuis le menu : DSN / Connexion CLOUD. A. Onglet : Déclarations mensuelles Cet onglet vous permet de gérer vos déclarations Mensuelles (normal, ou néant, ) ou reprise d'historique. Pour créer une nouvelle déclaration : bouton [ + Nouveau]. Une fois le mois de référence choisi, les établissements proposés sont les établissements DSN pour lesquels il n'existe pas encore de déclaration pour ce mois. Si on sélectionne plusieurs établissements, le moteur va créer une déclaration par établissement. On peut visualiser / modifier les données d'une déclaration en déployant son arborescence. i. Recalcule d'une déclaration Vous pouvez être amené à modifier des données dans la Divalto PAIE afin de modifier une déclaration. Dans ce cas il faut : - Refaire un envoi de données - Sélectionner la déclaration à modifier - Choisir l'option [Recalculer] B. Onglet : Déclaration évènementielles Cet onglet permet de gérer les signalements "ARRET" et "REPRISE" ainsi que les signalements "FIN DE CONTRAT". Pour créer un nouveau signalement, utiliser le bouton [+ nouveau]. Puis sélectionner le ou les signalements que vous voulez effectuer dans les listes proposées. Page 35 / 43

36 !!! Attention!!! : Pour les signalements Arrêt / Reprise de travail il est impératif de choisir un contact chez le déclaré pour les IJ. Le zoom des contacts chez les déclarés est accessible depuis le zoom des établissements DSN. Il faut ensuite faire un envoi de données mensuelles pour mettre à jour les contacts chez le déclaré dans le CLOUD. C. Onglet : Editions de contrôle Cet onglet vous permet d'éditer des données issues de vos déclarations. D. Onglet : Génération fichiers Cet onglet vous permet de gérer les fichiers finaux DSN. Un fichier peut comporter plusieurs déclarations de plusieurs types. Pour créer un nouveau fichier : bouton [ + nouveau]. Sélectionner les déclarions à joindre à l'envoi parmi les listes proposées. Une fois l'envoi créé vous pouvez le téléchargé afin de le déposé. XIV. Droits A. Etablissements DSN Vous pouvez saisir une confidentialité au niveau des établissements DSN. Par défaut la confidentialité est la même que celle de l'établissement de paie associé. La gestion des données individuelles (versements, rémunération, activités, primes, base assujettie,..) est liée aux confidentialités des établissements de paie. La gestion des données établissements (Versements OPS, Bordereaux, cotisations agrégées, ) est lié aux confidentialités des établissements DSN. L'envoi des données est faite par Etb DSN, elle dépend donc aussi des confidentialités associées aux Etb DSN. B. CLOUD La base de données CLOUD, est créée lors de la première connexion au CLOUD. Les éléments qui permettent d'identifier la base de données sont : le n de site, le nom du client, le dossier, et le chemin défini dans les paramètres de connexion du dossier (accès depuis le dossier DSN [paramètres CLOUD] Il y donc une base par DOSSIER. i. Droits CLOUD Page 36 / 43

37 La première connexion doit toujours se faire avec un utilisateur qui est administrateur de la PAIE. Un utilisateur administrateur de paie (DROIT p***) est aussi administrateur au niveau du CLOUD. Seuls les administrateurs CLOUD, peuvent modifier les droits des utilisateurs CLOUD. Accès à la gestion des droits CLOUD. Se connecter avec un utilisateur administrateur CLOUD. Sélectionner "mon compte". ii. Onglet "Profils" Gestion des profils de connexion Le profil associé par défaut aux utilisateurs Divalto PAIE est "Utilisateur Divalto Paye" Page 37 / 43

38 Le profil par défaut ne donne aucun droit aux utilisateurs. En modifiant ce profil vous définissez les droits par défauts qui seront accordés aux nouveaux utilisateurs du CLOUD. Vous pouvez également définir de nouveaux profils pour vos utilisateurs. iii. Onglet "Utilisateurs" Vous pouvez supprimer des utilisateurs ou modifier leurs droits : [Gestion des droits] iv. Droits établissements Aux droits liés à l'utilisateur CLOUD, s'ajoute une gestion la confidentialité liée aux établissements DSN, qui est envoyée au CLOUD à chaque connexion. XV. Annexe Page 38 / 43

39 A. Liste des groupes de catégories utilisés dans le paramétrage standard Code Groupe Libellé Typde de détail Détail app_abs Apprenti et Salarié sorti TYPE DE CONTRAT abs app_abs Apprenti et Salarié sorti TYPE DE CONTRAT apr app_abs Apprenti et Salarié sorti TYPE DE CONTRAT apr10 app_abs Apprenti et Salarié sorti CATEGORIE app_etam app_abs Apprenti et Salarié sorti CATEGORIE app_ouv app_abs Apprenti et Salarié sorti CATEGORIE apprenti app_sta Apprenti et stagiaire TYPE DE CONTRAT apr app_sta Apprenti et stagiaire TYPE DE CONTRAT apr10 app_sta Apprenti et stagiaire CATEGORIE app_etam app_sta Apprenti et stagiaire CATEGORIE app_ouv app_sta Apprenti et stagiaire CATEGORIE apprenti app_sta Apprenti et stagiaire CATEGORIE stagiaire apprenti Apprenti TYPE DE CONTRAT apr apprenti Apprenti TYPE DE CONTRAT apr10 apprenti Apprenti CATEGORIE app_etam apprenti Apprenti CATEGORIE app_ouv apprenti Apprenti CATEGORIE apprenti contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr10 contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_etam contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_ouv contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE apprenti contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE ces contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE cie contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE cre contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE qual contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE revital contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE tp contrat_moins Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE vrp contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr10 contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE alleg contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_etam contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_ouv contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE apprenti contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE ces contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE cie contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE cre Page 39 / 43

40 contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE qual contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE revital contrat_moins2 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE stagiaire contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre TYPE DE CONTRAT apr10 contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_etam contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE app_ouv contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE apprenti contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE dirigeant contrat_moins3 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE vrp contrat_moins4 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE ces contrat_moins4 Contrat spécifique à ne pas prendre CATEGORIE dirigeant contrat_plus Contrats spécifiques à prendre CATEGORIE ces contrat_plus Contrats spécifiques à prendre CATEGORIE cie contrat_plus Contrats spécifiques à prendre CATEGORIE cre contrat_plus Contrats spécifiques à prendre CATEGORIE qual contrat_plus Contrats spécifiques à prendre CATEGORIE revital profess Contrat de professionnalisation CATEGORIE professionnalisation stagiaire Stagiaire CATEGORIE stagiaire B. Résolutions de problèmes fréquents Vérifier que vous êtes à jour : installation du dernier pack disponible en téléchargement effectué. i. Absence de l'entrée N4DS dans le menu PAIE - Lancer la moulinette ppp9majp3f.fhop (création de menu N4DS) ii. Absence de l'entrée DSN dans le menu PAIE - Lancer la moulinette ppp9majp3fdsn_2015.dhop (Création et màj du menu DSN) iii. Absence de zooms N4DS - Lancer la moulinette ppp9maja5f.dhop - Lancer la moulinette ppp9maja5f_2012.dhop - Lancer la moulinette ppp9maja5f_2013.dhop - Lancer la moulinette ppp9maja5f_2014.dhop - Lancer la moulinette ppp9maja5f_2015.dhop Page 40 / 43

41 iv. N4DS : le paramétrage ne correspond pas à la norme V01X10 Problème : Le paramétrage N4DS ne correspond pas à la norme V01X10 Solutions : Rechercher dans vos implicites les fichiers : - ppfnqdsparam_std.dhfi - ppfnqdsparam_std.dhfd Récupérer le dernier paramétrage disponible en téléchargement, ou rechercher celui fourni lors de l'installation du pack (dans votre répertoire temporaire d'installation, Par défaut : C:\divalto\tmp\install\dsn) Copier les fichiers dans vos implicites (Répertoires Objets) Relancer la mise à jour du paramétrage N4DS : Menu N4DS / Paramétrage / Mise à jour du paramétrage standard i. DSN - Absence de bordereaux de cotisation Problème : Après une extraction de données mensuelles, aucun enregistrement créé dans le Zoom des bordereaux de cotisation Solutions : Vérifier qu'il existe bien des OPS de type URSSAF pour tous les établissements DSN. ii. DSN - Absence de versement OPS Problème : Après une extraction de données mensuelles, aucun enregistrement n'a été créé dans le Zoom des versements OPS Solutions : Vérifier les conditions de règlement des OPS Dans la DSN phase 2 : seuls les OPS où le type de règlement est 'Télérèglement' permettent de générer des enregistrements "Versements OPS" iii. Pas de récupération IBAN et BIC Problème : Dans un ZOm DSN, vous avez choisi une banque définie existante, mais les informations IBAN et BIC ne sont pas recherchées Solutions : Dans votre dossier "Objets" Rechercher le fichier rcpmexport_xxx (correspondant à la version de votre installation) Le renommer en rcpmexport.dhop Faire de même pour les fichiers a5pmimport, et pppmexport. S'ils existent, renommer vos fichiers existant pour garder une sauvegarde de votre installation. iv. Individu absent d'une déclaration mensuelle Page 41 / 43

42 Problème : Certains individus de sont pas présents dans votre déclaration mensuelle Prérequis : Seuls les salariés qui ont un enregistrement dans la table "Versement Salarié" pour le mois traité seront présents dans la déclaration mensuelle. Lors de l'extraction des données on ne retrouvera dans le zoom "Versements salariés" que les salariés pour qui ont a établi un bulletin pour le mois traité et qui ont une période d'activité en cours sur tout ou partie du mois traité. Solution : Vérifier les périodes d'activités du salarié Créer un bulletin à Zéro pour les salariés absents sur le mois complet v. Signalement Arrêt absent du CLOUD Problème : On ne retrouve pas les signalements arrêt de travail dans le CLOUD Prérequis : Pour qu'un signalement soit visible dans le cloud, il faut que le contrat du salarié ait fait partie de la dernière déclaration mensuelle. On ne peut pas faire de signalement arrêt de travail pour les arrêts qui concernent le premier mois d'embauche d'un salarié. Solution : Vérifier que le contrat DSN est bien présent dans le CLOUD (Zoom période d'activité : Menu complément / Vérifier présence contrat dans el CLOUD). Les contrats ne sont poussés dans le CLOUD que lors de l'envoi des Données Mensuelles Vérifier que l'option 'signalement arrêt' est bien cochée sur l'arrêt de travail concerné (Zoom période d'inactivité) Vous pouvez aussi vérifier le statut CLOUD de votre arrêt de travail (Zoom Période d'inactivité Menu complément / Contrôler présence dans el CLOUD) Et renvoyer le signalement (Zoom période d'inactivité : Menu complément / Refaire le signalement) i. Suppression d'une Fin de contrat du CLOUD Problème : Dans le CLOUD : Un arrêt de travail se retrouve à tort proposé dans la liste des arrêts à déclarer (Erreur de saisie) Solution : Dans le zoom période d'inactivité / Onglet FDC : Décochée l'option 'Signalement arrêt' et valider. L'arrêt sera immédiatement supprimer du CLOUD. i. Fin de contrat absente du CLOUD Problème : On ne retrouve pas les Fin de contrats dans le CLOUD Prérequis : Page 42 / 43

43 Pour qu'un signalement fin de contrat soit visible dans le cloud, il faut que le contrat du salarié ait fait partie de la dernière déclaration mensuelle. On ne peut pas faire de signalement fin de contrat DSN pour un salarié entré et sortie au cours d'un même mois. Avant de faire un signalement Arrêt dans le CLOUD il faut avoir calculé et clôturé le dernier bulletin du salarié. Puis extraction des données du mois de sortie du salarié. (L'extraction ne prendra en compte que les bulletins déjà clôturés donc que les salariés sortis avant la date de traitement) Et envoi des données FDC pour le mois de sortie du salarié. Solution : Vérifier que le contrat DSN est bien présent dans le CLOUD (Zoom période d'activité : Menu complément / Vérifier présence contrat dans el CLOUD). Vérifier que l'option 'Gestion d'un signalement FDC' est bien cochée sur l'onglet DFC de la période d'activité. Si non cocher l'option et refaire l'envoi des données FDC pour le mois qui concernent la fin de contrat. ii. Suppression d'une Fin de contrat du CLOUD Problème : Dans le CLOUD : Une FDC se retrouve à tort proposée dans la liste des FDC à déclarer (Erreur de saisie) Solution : Dans le zoom période d'activité / Onglet FDC Décochée l'option 'Gestion d'un signalement FDC' et valider. La fin de contrat disparaitra après lors du prochain envoi de données mensuel. Page 43 / 43