Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet CATS/SEAI. Solicitation No. - N de l'invitation W636A-09CATS/J

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St./11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0B2 / Noyau 0B2 Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Title - Sujet CATS/SEAI Solicitation No. - N de l'invitation W636A-09CATS/J Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$$CT File No. - N de dossier 002ct.W636A-09CATS 1 1 Part - Partie 1 of - de 2 See Part 2 for Clauses and Conditions Voir Partie 2 pour Clauses et Conditions CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Specified Herein - Précisé dans les présentes Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Genest, Frederic Telephone No. - N de téléphone (613) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Amendment No. - N modif. 003 Date Time Zone Fuseau horaire Eastern Daylight Saving Time EDT Buyer Id - Id de l'acheteur 002ct FAX No. - N de FAX (613) Comments - Commentaires Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Canadian Aerospace Training Procurement (CATP)/Programme canadien de formation en aérospatiale (PCFA) 1 Nicholas Street/1, rue Nicolas Suite 215/Suite 215 Ottawa Ontario K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 1

2 La présente modification nº 03 à la demande de propositions W636A-09CATS/J a pour but : 1) de fournir des réponses aux questions et aux commentaires n os 25 à 33 reçus de soumissionnaires éventuels; 2) de modifier différentes sections de la demande de propositions afin de tenir compte des réponses du Canada à ces questions et commentaires; 3) de remplacer entièrement le Modèle d évaluation des prix afin de tenir compte des réponses 12, 23 et 28. 1) Réponses du Canada aux questions et commentaires reçus de soumissionnaires éventuels. Question / commentaire 25 : L État a déterminé que l Évaluation des aéronefs dans le cadre de la visite des lieux constitue la phase Vll du processus d appel d offres et a précisé ces nouvelles exigences pour l entrepreneur dans le document Services d entraînement aéroportés impartis (SEAI), Demande de propositions W636A-09-CATS/J, Volume l, Annexe B, plan d évaluation, section 8. Puisque l État a appris, au cours du processus de consultation de l industrie, que de nombreux avions de chasse admissibles sont en la possession de gouvernements étrangers et qu ils sont vendus conditionnellement à l octroi du contrat de SEAI, les exigences établies dans la phase Vll sont problématiques et doivent faire l objet d explications supplémentaires. a) Par exemple, certains pays ont des exigences précises pour les particuliers et les dispositions de voyage avant la délivrance de visas. Un préavis d une semaine (paragraphe 8.4) est insuffisant pour prendre les dispositions et obtenir les documents officiels nécessaires pour les visites de sites. Dans tous les cas, on tient pour acquis que l État financera tous les coûts de déplacements en provenance et à destination des aérodromes, peu importe leur emplacement sur le globe. L État prendra-t-il en considération les politiques des gouvernements étrangers indépendantes du contrôle du soumissionnaire, quant à la satisfaction des exigences de la phase Vll, ou est-ce que les détails de cette exigence sont négociables? b) En second lieu, les exigences relatives aux documents établies aux paragraphes 8.5 et 8.6 dépendent des politiques militaires de l État vendeur en question, et l obtention de l accès défini à la section 8 ne peut être prédéterminée. Puisque la vente de l aéronef est conditionnelle à l octroi du contrat, l accès à certains documents pourrait être restreint en raison de considérations liées à la sécurité nationale. L État acceptera-t-il l utilisation de documents du fabricant d équipement d origine et de comptes rendus de représentants gouvernementaux officiels si les exigences particulières définies ne répondent pas aux échéanciers précisés au paragraphe 8.7? Réponse 25 : Le Canada a pris en considération vos commentaires au sujet des dispositions en matière de voyage (1a) et modifiera la demande de propositions dans une modification subséquente en vue d accorder aux soumissionnaires jusqu à un mois de préavis avant la visite du site. On avise les soumissionnaires que le Canada sera seulement responsable des dispositions de voyage et frais associés pour l équipe canadienne de visite du site; les soumissionnaires seront responsables de toutes les dispositions et des coûts associés à d autres intervenants. Part - Partie 2 of - de 2 / Page 1 of - de 13

3 En ce qui concerne la prise en considération des politiques de gouvernements étrangers et de l accès potentiellement restreint à certains documents, on rappelle aux soumissionnaires que l objet de la visite du site est précisément d évaluer la probabilité que l aéronef réponde aux exigences (notamment celles prévues à l article 702 du Règlement de l aviation canadien) visant l obtention des approbations civiles et militaires nécessaires dans les douze (12) mois suivant l attribution du contrat. L approche actuelle atténue le risque, pour le Canada et l entrepreneur, que toute restriction empêchant un accès complet aux documents requis ou à l aéronef occasionne le manque de renseignements importants nécessaires pour évaluer ce risque, et par conséquent augmente la probabilité de ne pas satisfaire à l exigence. Tel qu indiqué dans le Plan d évaluation (Volume 1, Annexe B, Article 8), si un ou plusieurs aéronefs sélectionnés par le Canada ne sont pas disponibles aux fins d inspection, une note de 0 % sera accordée dans le cadre de la phase VII d évaluation et la soumission sera déclarée non recevable. En ce qui concerne les documents devant être fournis par l entrepreneur, le défaut de fournir tout document n aura pas automatiquement pour effet que la soumission soit déclarée non recevable. Toutefois, tout document ou renseignement manquant peut amener le Canada à considérer que la soumission présente un risque élevé (et que la soumission soit ainsi déclarée non recevable). Le Canada révisera la demande de propositions dans une modification subséquente afin de prendre en considération les comptes rendus de représentants gouvernementaux officiels, si le soumissionnaire démontre l incapacité de fournir certains documents requis en raison de politiques militaires du pays en question. Cependant, ces comptes rendus de la part de représentants gouvernementaux reconnus doivent avoir lieu au moment et à l emplacement de la visite du site, et le soumissionnaire sera entièrement responsable de toutes les dispositions et coûts associés. L information reçue par l équipe canadienne de visite du site à l occasion de tels comptes rendus sera évaluée en fonction de son contenu, de sa qualité et du niveau d assurance accordé par le Canada. Question / commentaire 26 : Référence : Volume 1, Annexe B, Appendice 4, CRT-58 Exigence actuelle : Le système de ciblage et d imagerie pour tous les aéronefs proposés pour le profil 4 et pour tous les aéronefs proposés pour le profil 7 doit fournir des données géospatiales et d imagerie en vidéo plein écran de jour, au crépuscule et de nuit dans divers environnements (urbain, rural, désert) et doit comporter une liaison de données vidéo qui diffuse des signaux numériques en bande C, des signaux analogiques en bande C, des signaux analogiques en bande S et des signaux analogiques en bande L compatibles avec les unités Rover 5. Modification recommandée : Supprimer l exigence relative à la bande L. Raison de la modification : La bande L n est pas utilisée aux fins de formation. L inclusion de cette bande augmentera les coûts sans apporter aucun avantage au client en ce qui concerne la formation. Réponse 26 : Part - Partie 2 of - de 2 / Page 2 of - de 13

4 Le Canada convient que la bande L n est pas requise pour ce profil. Ce critère est donc modifié conformément à l article 2a) ci-dessous. Question / commentaire 27 : Référence : Volume 2, Annexe A, Appendice 1, ANN-85 Exigence actuelle : Pouvant fonctionner dans tout le spectre de la bande VHF/FM de 30 MHz à 88 MHz qui est conforme à la norme MIL-STD ; Modification recommandée : Supprimer cette exigence. Raison de la modification : Même s il s agit d une bande de fréquences utilisée par l armée, elle n est pas utilisée aux fins de communications tactiques avec les aéronefs. Le fait de rendre cette exigence obligatoire augmentera les coûts sans apporter aucun avantage à la formation des Forces canadiennes. Cette exigence devrait être supprimée. Réponse 27 : Le Canada a confirmé que cette exigence n est plus valide. Même s il a déjà été nécessaire que l aéronef établisse le contact avec l agent de contrôle du Polygone avant d entrer dans des champs de tir actifs, la coordination de tous les champs de tir est maintenant effectuée par le contrôleur aérien avancé et communiquée directement à l aéronef par fréquence décimétrique. Cette exigence est donc supprimée de la demande de propositions, conformément à l article 2b) ci-dessous. Question / commentaire 28 : Référence : Volume 2, Annexe B Exigence actuelle : 3.2.c et 4.2.c. Les coûts portant sur le convoyage (article 10.0) et le carburant associé, les frais de déplacement et de subsistance (article 11.0), les frais relatifs à l équipage supplémentaire (article 6.0), aux aéronefs en attente (article 7.0), et les frais d annulation (article 8.0) sont inclus dans le prix de série tout compris par heure en service pour les services de niveau 1A. Ils ne peuvent donc pas être remboursés séparément. 6.1 L entrepreneur est tenu de s assurer qu il y a un équipage suffisant pour répondre aux exigences des missions à distance dans le cadre du contrat. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le MDN pourrait demander à l entrepreneur de fournir des équipages supplémentaires dans le cadre d une demande particulière d exécution de tâche sur les services de niveau 1 ou de niveau 2. Par circonstances exceptionnelles, on entend des exercices plus importants pouvant exiger des heures de vol simultanées et se traduisant par une demande en équipage excédant la limite fixée par les règlements de Transports Canada ou les directives et ordonnances des FAC, les dispositions les plus contraignantes étant retenues. L objet de cette disposition est de permettre aux équipages de prendre leur période de repos obligatoire entre deux vols. Part - Partie 2 of - de 2 / Page 3 of - de 13

5 6.3 Les frais relatifs aux équipages supplémentaires devront être engagés seulement si le MDN demande explicitement et approuve l embauche d équipages supplémentaires dans l autorisation de tâches portant sur les services de niveau 1 ou de niveau 2. Modification recommandée : Supprimer «les frais relatifs à l équipage supplémentaire» aux articles 3.2.c et 4.2.c. Raison de la modification : Les frais relatifs à l équipage supplémentaire ne devraient pas faire partie du prix tout compris pour les services de niveau 1. Les ensembles de tâches demandées (LoT) portant sur les services de niveau 1 sont établis en fonction de chaque journée de service; lorsque les opérations prévues justifient l embauche d équipages supplémentaires et que ceux-ci sont approuvés conformément à l article 6, une rémunération devrait alors être versée pour les services de niveau 1 ou de niveau 2. Cette disposition est conforme au libellé actuel de l article 6.3. Les articles 3.2.c et 4.2.c sont incompatibles avec cette disposition et devraient être modifiés. Réponse 28 : Ce commentaire fait ressortir une divergence au Canada entre l Énoncé des travaux (Volume 2, Annexe A) et la Base de paiement (Volume 2, Annexe B). La demande de propositions pour des Services d entraînement aéroportés impartis (SEAI) et tout contrat subséquent sont fondés sur un ensemble de tâches demandées (LoT) ne dépassant pas une journée de service standard, selon la définition suivante figurant au Volume 2, Annexe A, Appendice 3 : Ensemble de tâches demandées (LOT) : Unité de mesure du rendement qui indique l utilisation d un aéronef pendant une journée de service (la journée de service est définie dans les ordonnances de la 1 DAC). Un LoT peut comprendre plusieurs sorties et nécessiter plusieurs équipages. Chaque LoT peut comprendre plusieurs charges et destinations différentes. (soulignement ajouté) Cette approche est soulignée dans différents articles de l Énoncé des travaux (EDT) [p. ex. articles EDT-149, EDT-350, EDT-351, EDT-354 et EDT-355]. Comme chaque LoT doit se limiter à une journée de service selon la définition figurant dans les ordonnances de la 1 DAC, et nonobstant le libellé actuel de l article 6.0 de la Base de paiement (Volume 2, Annexe A), aucune exigence ni aucun paiement ne s appliqueront aux équipages supplémentaires requis pour tenir compte des périodes de repos de l équipage. Comme l indique l article 6.3 de la Base de paiement, tous les équipages auxquels l entrepreneur doit faire appel pour garantir le succès des missions ou des sorties en vertu de ses obligations aux termes du LoT (chaque LoT devant se limiter à une journée de service) sont fournis aux frais de l entrepreneur et relèvent de son entière responsabilité. Le Canada peut toutefois, dans des circonstances exceptionnelles non assujetties aux restrictions touchant la journée de service, demander explicitement et approuver l embauche d équipages supplémentaires dans l autorisation de tâches portant sur les services de niveau 1 ou de niveau 2. Afin de mieux refléter le caractère sporadique de telles demandes, la quantité estimée d équipages supplémentaires est réduite pour passer de 20 jours par année à 5 jours dans le Modèle d évaluation des prix (Volume 1, Annexe B, Appendice 7). Part - Partie 2 of - de 2 / Page 4 of - de 13

6 La Base de paiement et le Modèle d évaluation des prix sont modifiés conformément aux articles 2c) et 3.ci-dessous pour tenir compte de l approche précitée établie dans l Énoncé des travaux. Question / commentaire 29 : Référence : Volume 2, Annexe A, EDT 217 et EDT 251 Exigence actuelle : Formation des pilotes des normes affectés au programme des SEAI Les pilotes des normes affectés au programme des SEAI recevront une formation au sol et en vol sur au moins une plateforme, et une formation au sol sur les plateformes restantes, et ce, sans frais pour le Canada. Question : Afin de permettre la planification de la main-d œuvre et des coûts, quel sera le nombre maximal de pilotes des normes affectés au programme des SEAI à former au cours d une année? Réponse 29 : En règle générale, deux pilotes du programme normalisé des SEAI sont formés sur une période de deux à trois ans. Aux fins de la présente demande de propositions, il est recommandé que les soumissionnaires prévoient en moyenne la formation d un pilote du programme normalisé des SEAI par année. Question / commentaire 30 : Référence : Volume 2, Annexe A, Appendice 1, ANN-293 Exigence actuelle : L entrepreneur doit fournir tout l équipement de survie de l aviation (ESA) pour tout le personnel à bord de ses aéronefs. Référence à 4, cet équipement comprend les combinaisons de vol, les sous-vêtements et les vêtements de dessus, ainsi que les éléments propres aux sièges éjectables indiqués dans les sections à 5. Question : Est-il possible de confirmer que l objectif est que l entrepreneur fournisse «tout» l ESA à son personnel, mais que les employés du MDN porteront les combinaisons de vol, les sous-vêtements et les vêtements de dessus fournis par le MDN, c est-à-dire qu en ce qui concerne les employés du MDN, l entrepreneur est uniquement tenu de fournir l ESA détaillé dans les sections à 5? Réponse 30 : Votre observation est exacte. Les vêtements de vol personnels détaillés dans les articles ANN-295 à 298 des Exigences techniques pour l énoncé des travaux (Volume 2, Appendice 1) seront fournis par le MDN au personnel du MDN et seront à l entière responsabilité du Canada. L entrepreneur sera chargé de fournir ces vêtements de vol seulement à son personnel. L entrepreneur sera responsable pour l ensemble des autres équipements de survie des aéronefs (ESA) décrits dans l Énoncé des travaux. La demande de propositions est modifiée en conséquence, conformément à l article 2d) ci-dessous. Question / commentaire 31 : Combien de lanceurs LAU-7, lesquels sont nécessaires pour appuyer les nacelles CATM et ACMI, le Canada a-t-il l intention de fournir? Est-il possible de confirmer que les services de soutien à l entretien et à l inspection périodiques pour ces éléments seront fournis? Part - Partie 2 of - de 2 / Page 5 of - de 13

7 Réponse 31 : Le Canada fournira douze lanceurs LAU-7 à titre d équipement fourni par le gouvernement (EFG). Les responsabilités du Canada concernant l EFG sont telles que décrites à l article 10.1 de l énoncé des travaux (Volume 2, Annexe A). Question / commentaire 32 : Référence : Volume 2, Annexe A, EDT-1407 Exigence actuelle : L entrepreneur doit fournir suffisamment de systèmes de ciblage et d imagerie pour répondre à deux (2) tâches concurrentes. Cela comprendra soit deux chasseurs polyvalents de soutien au combat, soit un chasseur polyvalent de soutien au combat et un aéronef à autonomie moyenne, tel qu exigé par le ministère de la Défense nationale (MDN). Modification recommandée : Ajouter que la planification de tâches nécessitant des systèmes de ciblage et d imagerie sera gérée de façon à ce que ces systèmes soient déplacés d un endroit à un autre entre les attributions de tâches. Raison de la modification : Les systèmes de ciblage et d imagerie sont très chers; par conséquent, le fait de minimiser le nombre de systèmes requis aidera à maintenir peu élevé le coût global du programme. Si les attributions de tâches relatives aux systèmes de ciblage et d imagerie peuvent être effectuées à toute base d opérations principale (BOP), et ce, peu importe la journée, alors au moins six (6) systèmes seraient nécessaires pour répondre aux exigences actuelles. Toutefois, si un préavis suffisant est fourni de façon à ce que les unités puissent être déplacées d une BOP à une autre, alors les exigences peuvent être traitées à l aide de moins de systèmes. Réponse 32 : Habituellement, le MDN n attribuerait pas de missions successives nécessitant des systèmes de ciblage et d imagerie dans différentes régions géographiques. Pour atténuer cette préoccupation, de telles missions seront gérées de façon à éviter de tels conflits, soit en accordant suffisamment de temps entre les attributions de tâches pour faciliter le déplacement des systèmes de ciblage et d imagerie, soit en affectant un seul de ces systèmes à chaque endroit. La demande de propositions est modifiée en conséquence, conformément à l article 2e) ci-dessous. Question / commentaire 33 : Référence : Volume 2, Annexe A, Appendice 3, définition de «type d aéronef» Définition actuelle : Un seul aéronef ou une seule plateforme ou un groupe d aéronefs ou de plateformes d une marque et d un modèle identiques, y compris les modifications qui y sont apportées. Question : En ce qui concerne une flotte d aéronefs de même marque et ayant subi les mêmes modifications, les aéronefs monoplaces et biplaces sont-ils considérés comme des modèles différents? Justification : La définition écrite n est pas claire concernant les aéronefs monoplaces et biplaces de la même marque et ayant subi les mêmes modifications. Par exemple, considère-t-on que le F-18 A et le F-18 B sont de la même marque et du même modèle, le F-18 A représente-t-il un modèle Part - Partie 2 of - de 2 / Page 6 of - de 13

8 différent du F-18 B? Une flotte mixte d aéronefs monoplaces et biplaces de la même marque et ayant subi les mêmes modifications n aurait pas de répercussions négatives sur la souplesse des activités et de la planification; en fait, elle pourrait facilement accroître la souplesse et offrir une solution plus efficace, contrairement à une flotte ayant le nombre minimal d aéronefs biplaces exigé dans la demande de propositions. Réponse 33 : Le Canada considérerait que les aéronefs monoplaces et biplaces de la flotte sont des types différents, puisque ceux-ci ont subi des modifications différentes, notamment l ajout d un siège, une verrière plus longue, un poids ou une longueur supplémentaire et des caractéristiques de rendement légèrement différentes. Dans l exemple donné, il convient de noter qu un aéronef monoplace ne peut répondre aux exigences du profil de mission 3 et doit, par conséquent, être proposé et évalué de façon distincte d un aéronef biplace. Enfin, une flotte mixte d aéronefs monoplaces et biplaces aurait un impact sur la souplesse de la planification; par exemple, le fait de passer d un profil de mission 1 à un profil de mission 3 dépendrait de l aéronef affecté, et il ne serait pas possible de le faire avec un aéronef monoplace. 2) Modification de diverses sections de la demande de propositions. 2a) Exclusion de l exigence que le système de ciblage et d imagerie diffuse des signaux numériques en bande L. i) Au Volume 1, Annexe B, Appendice 4 - Exigences techniques et de gestion obligatoires, item CRT-58: ENLEVER: Le système de ciblage et d'imagerie pour l aéronef utilisé pour le profil 4 et pour l aéronef utilisé pour le profil 7doit fournir les données d'imagerie et géospatiales en vidéo plein écran dans des conditions d'éclairage de jour, de crépuscule et de nuit dans divers environnements (urbain, rural, désert) et doit comporter une liaison des données vidéo (VDL) des signaux numériques de bande C, des signaux analogiques de bande C, des signaux analogiques de bande S et des signaux analogiques de bande L compatibles avec les unités Rover 5. Le système de ciblage et d'imagerie pour l aéronef utilisé pour le profil 4 et pour l aéronef utilisé pour le profil 7 doit fournir les données d'imagerie et géospatiales en vidéo plein écran dans des conditions d'éclairage de jour, de crépuscule et de nuit dans divers environnements (urbain, rural, désert) et doit comporter une liaison des données vidéo (VDL) des signaux numériques de bande C, des signaux analogiques de bande C et des signaux analogiques de bande S compatibles avec les unités Rover 5. ii) Au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux, ANN-109: ENLEVER: doit comprendre une liaison vidéo descendante qui peut émettre les signaux numériques de la bande C et les signaux analogiques de la bande C, de la bande S et de la bande L et qui est compatible avec les appareils Rover 5; Part - Partie 2 of - de 2 / Page 7 of - de 13

9 doit comprendre une liaison de données vidéo qui peut émettre les signaux numériques de la bande C et les signaux analogiques de la bande C et de la bande S et qui est compatible avec les appareils Rover 5; 2b) Modification aux exigences du système de communication pour tous les aéronefs i) Au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux, ENLEVER entièrement l item ANN-85. ii) Au Volume 1, Annexe B, Appendice 4 - Exigences techniques et de gestion obligatoires, REMPLACER entièrement l item CRT-44 par: CRT-44 Ce critère est laissé intentionnellement en blanc. 2c) Modification de la base de paiement et du modèle d évaluation des prix concernant les équipages supplémentaires i) Au Volume 2, Annexe B Base des paiements, REMPLACER entièrement l article 3.2 Paiement par: 3.2 Paiement : Après avoir assuré les services prévus dans une autorisation de tâches pour des services de niveau 1A, l entrepreneur sera rémunéré en fonction de ce qui suit, sous forme de demandes d acompte mensuelles : a. Total des paiements mensuels, qui portent sur : 1. les heures réelles de temps en service consacrées chaque mois, au taux ferme tout compris de série applicable, par heure en temps de service pour les profils de mission applicables du Tableau 1A, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); 2. le nombre réel de sorties avec service effectuées chaque mois au prix de déplacement fixe par sortie avec service indiqué au Tableau 1A, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); et 3. l équipage supplémentaire et les frais de déplacement et de subsistances associés et autorisés conformément aux articles 6.0 et b. le carburant pour aéronef précisé à l article 9.0, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); c. les coûts portant sur le convoyage (article 10.0) et le carburant associé, les frais de déplacement et de subsistance autres que ceux associés à l équipage supplémentaire autorisé (article 11.0), aux aéronefs en attente (article 7.0), et les frais d annulation (article 8.0) sont inclus dans le prix de série tout compris par heure en service pour les services de niveau 1A. Ils ne peuvent donc pas être remboursés séparément. Part - Partie 2 of - de 2 / Page 8 of - de 13

10 ii) Au Volume 2, Annexe B Base des paiements, REMPLACER entièrement l article 4.2 Paiement par: 3.2 Paiement : Après avoir assuré les services prévus dans une autorisation de tâches pour des services de niveau 1B, l entrepreneur sera rémunéré en fonction de ce qui suit, sous forme de demandes d acompte mensuelles : a. Total des paiements mensuels, qui portent sur : 1. les heures réelles de temps en service consacrées chaque mois, au taux ferme tout compris de série applicable, par heure en temps de service pour les profils de mission applicables du Tableau 1B, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); 2. le nombre réel de sorties avec service effectuées chaque mois au prix de déplacement fixe par sortie avec service indiqué au Tableau 1B, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); et 3. l équipage supplémentaire et les frais de déplacement et de subsistances associés et autorisés conformément aux articles 6.0 et b. le carburant pour aéronef précisé à l article 9.0, conformément à l autorisation de tâches (MDN 626); c. les coûts portant sur le convoyage (article 10.0) et le carburant associé, les frais de déplacement et de subsistance autres que ceux associés à l équipage supplémentaire autorisé (article 11.0), aux aéronefs en attente (article 7.0), et les frais d annulation (article 8.0) sont inclus dans le prix de série tout compris par heure en service pour les services de niveau 1B. Ils ne peuvent donc pas être remboursés séparément. iii) Au Volume 2, Annexe B Base des paiements, REMPLACER entièrement l article 6.0 Equipages supplémentaires par: 6.0 ÉQUIPAGES SUPPLÉMENTAIRES 6.1 L entrepreneur est tenu de s assurer qu il y a un équipage suffisant pour répondre aux exigences des missions dans le cadre du contrat. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le MDN pourrait demander à l entrepreneur de fournir des équipages supplémentaires dans le cadre d une demande particulière d exécution de tâche sur les services de niveau 1 ou de niveau 2. Ces circonstances exceptionnelles peuvent inclure de larges exercices pour lesquels il est essentiel que le Canada gère tout risque potentiel à la réussite de la mission ou de la sortie. 6.2 À des fins de clarté, les équipages supplémentaires ne seront pas demandés ni rémunérés afin de permettre aux équipages de prendre leur période de repos obligatoire entre deux vols, chaque élément de tâches concurrentes (LoT) étant limité à une journée de service tel que définie dans les ordonnances de la 1 DAC (Volume 2, annexe a, appendice 3). De plus, les équipages supplémentaires ne seront pas demandés pour effectuer le convoyage des aéronefs en attente dont il est question à l article 7.0 Part - Partie 2 of - de 2 / Page 9 of - de 13

11 ci-après, ou être rémunérés à ces fins, puisque le coût du pilote est compris dans le prix fixe quotidien par aéronef, précisé au Tableau Les frais relatifs aux équipages supplémentaires devront être encourus seulement si le Canada demande explicitement et approuve l emploi d équipages supplémentaires dans l autorisation de tâches portant sur les services de niveau 1 ou de niveau 2. Les autres équipages supplémentaires auxquels l entrepreneur devra faire appel pour garantir le succès des missions ou des sorties seront fournis à ses frais et relèveront de son entière responsabilité. 6.4 Après avoir fourni des équipages supplémentaires autorisés dans le cadre d une autorisation de tâches, l entrepreneur sera rémunéré en fonction de ce qui suit, sous forme de demandes d acompte mensuelles : a. un prix quotidien fixe tout compris de sera indiqué par l entrepreneur dans sa proposition $ pour chaque équipage supplémentaire, en fonction du nombre précis de jours qu il est sur place, conformément à l autorisation de tâches; b. les frais de déplacement et de subsistance autorisés, conformément à l article d) Clarification des obligations liées à l l équipement de survie de l aviation (ESA) i) Au Volume 2, Annexe A Énoncé des travaux, SOW-93, ENLEVER: d offrir le personnel fourni par le gouvernement (PFG) afin de satisfaire aux exigences de sortie, ce qui comprend entre autres des officiers - guerre électronique (OGE), des techniciens chargés des nacelles et des contrôleurs aériens avancés (CAA). d offrir le personnel fourni par le gouvernement (PFG) afin de satisfaire aux exigences de sortie, ce qui comprend entre autres des officiers - guerre électronique (OGE), des techniciens chargés des nacelles et des contrôleurs aériens avancés (CAA). Les vêtements de vols personnels fournis par le MDN à son personnel seront l entière responsabilité du MDN.; ii) At Volume 2, Annexe A Énoncé des travaux, SOW-776, ENLEVER : Cela comprend, entre autres, les modifications ou les améliorations à apporter aux aéronefs, le respect des exigences concernant la configuration des aéronefs, la maintenance et la modification visant toutes les mises à jour ou le remplacement de l ESA pour assurer sa conformité aux normes prévues par la loi (y compris celles sur la sécurité) ainsi que les exigences de certification, de délivrance de licences et de navigabilité pendant la période contractuelle de service. Cela comprend, entre autres, les modifications ou les améliorations à apporter aux aéronefs, le respect des exigences concernant la configuration des aéronefs, la maintenance et la modification visant toutes les mises à jour ou le remplacement de l ESA fourni par Part - Partie 2 of - de 2 / Page 10 of - de 13

12 l entrepreneur pour assurer sa conformité aux normes prévues par la loi (y compris celles sur la sécurité) ainsi que les exigences de certification, de délivrance de licences et de navigabilité pendant la période contractuelle de service. iii) At Volume 2, Annexe A Énoncé des travaux, SOW-823, ENLEVER: L entrepreneur doit fournir à ses équipages et à ceux du MDN tout l ESA nécessaire au vol et à l utilisation des aéronefs de l'entrepreneur, et il doit respecter tous les niveaux d entretien requis, selon les directives des fabricants, de la totalité de l ESA et du matériel de communication. L entrepreneur doit fournir à ses équipages et à ceux du MDN tout l ESA nécessaire au vol et à l utilisation des aéronefs de l'entrepreneur, à l exception des vêtements de vol personnels fournis par le MDN. L entrepreneur doit respecter tous les niveaux d entretien requis, selon les directives des fabricants, pour la totalité de l ESA fourni par l entrepreneur et du matériel de communication. Le MDN sera entièrement responsable pour les vêtements de vol personnels qu il fournit à son personnel. iv) Au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux, ANN-293 : ENLEVER : L entrepreneur doit fournir de l équipement de survie des aéronefs (ESA) pour tout le personnel à bord de ses aéronefs. L entrepreneur doit fournir l ensemble de l équipement de survie des aéronefs (ESA) pour tout le personnel à bord de ses aéronefs, à l exception des vêtements de vol fournis par le MDN au personnel du MDN qui seront la responsabilité entière du MDN. v) Au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux, ANN-294, ENLEVER : L ESA fourni par l entrepreneur doit être compatible avec les combinaisons de vêtements du MDN ci-dessous en conformité avec le B /FP Manuel de l équipement et des techniques de survie des Fc: Le MDN fournira les vêtements de vol personnels suivants pour le personnel du MDN seulement. L entrepreneur devra fournir son personnel avec des vêtements de vol compatibles avec les combinaisons de vêtements du MDN ci-dessous en conformité avec le B /FP Manuel de l équipement et des techniques de survie des Fc: vi) Au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux, ANN-299, Part - Partie 2 of - de 2 / Page 11 of - de 13

13 ENLEVER : L entrepreneur doit effectuer toutes les inspections de sécurité et de bon fonctionnement de l ESA. L entrepreneur doit effectuer toutes les inspections de sécurité et de bon fonctionnement de l ESA fourni par l entrepreneur. vii)au Volume 2, Annexe A, Appendice 1 Exigences techniques pour l énoncé des travaux ANN-300, ENLEVER : Une démonstration de l ESA avec vêtements d été, vêtements d hiver et combinaison d immersion doit être effectuée par l intermédiaire d un programme de vérification du MDN. Une démonstration de l ESA avec vêtements d été, vêtements d hiver et combinaison d immersion doit être effectuée par l intermédiaire d un programme de vérification du MDN pour l ESA fourni par l entrepreneur. 2e) Résolution de conflits de cédule liés à des missions consécutives nécessitant des systèmes de ciblage et d'imagerie et ayant lieu à des endroits géographiques différents. Au Volume 2, Annexe A Énoncé des travaux, SOW-1407: ENLEVER: L entrepreneur doit fournir suffisamment de systèmes de ciblage et d'imagerie pour répondre à deux (2) tâches concurrentes. Cela comprendra soit 2 CSCM; ou 1 CSCM et 1 AAM, tel qu exigé par le MDN. L entrepreneur doit fournir suffisamment de systèmes de ciblage et d'imagerie pour répondre à deux (2) tâches concurrentes. Cela comprendra soit 2 CSCM; ou 1 CSCM et 1 AAM, tel qu exigé par le MDN. Si deux missions consécutives sont requises à des endroits géographiques différents, tout conflit de cédule sera résolu soit en accordant suffisamment de temps entre les éléments de tâches pour faciliter le déplacement des systèmes de ciblage et d imagerie, soit en demandant un seul de ces systèmes à chaque endroit. 3) Remplacement du classeur «modèle d évaluation des prix» Le modèle d évaluation des prix (Volume 1, Annexe B, Appendice 7) est entièrement REMPLACÉ par la version révisée (fichier «SEAI - Vol 1b7-Modele evaluation des prix_revision 1») fournie sous la pièce jointe «DDP SEAI - Modification 03.zip.xls» disponible sous achatsetventes.gc.ca Part - Partie 2 of - de 2 / Page 12 of - de 13

14 Part - Partie 2 of - de 2 / Page 13 of - de 13