GOODMAN FRANCE. Projet de bâtiment logistique sis ZAC des Plaines Commune de Sury-le-Comtal (42)

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Louise Fradette
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1 GOODMAN FRANCE sis ZAC des Plaines Commune de Partie 0 NOVEMBRE 2018 RAPPORT RHAP170586/V2

2 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT... 2 I.1 CONTEXTE DE LA DEMANDE ET PERIMETRE DE L ETUDE... 2 I.2 LOCALISATION... 3 I.3 DESCRIPTION DU PROJET... 4 I.4 ACTIVITES SUR LES INSTALLATIONS PROJETEES... 5 I.4.1 Activités de stockage... 5 I.4.2 Bureaux... 5 I.5 CLASSEMENT DES ACTIVITES AU SENS DE LA NOMENCLATURE DES ICPE... 6 I.6 CLASSEMENT AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU... 6 i

3 I. PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT I.1 CONTEXTE DE LA DEMANDE ET PERIMETRE DE L ETUDE GOODMAN est un acteur mondial de l immobilier industriel avec des opérations en cours de développement en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, et dans la zone Asie Pacifique. GOODMAN investit dans des parcs de bureaux, d activité, des immeubles logistiques et des centres de distribution. L ensemble des activités de GOODMAN repose sur un service clients de qualité. L offre globale intègre les métiers de l immobilier tels que le développement, l investissement et la gestion d immeubles. Quel que soit le service sollicité par les clients, ils bénéficient toujours d une solution personnalisée et adaptée à leurs besoins spécifiques. Aujourd hui, GOODMAN détient 17,6 millions de mètres carrés d entrepôt dans le monde et près de 1 million de mètres carrés en France. Les derniers sites réalisés en France en 2015, 2016 et 2017 sont : Bourges, m²; Saint-Mard extension du bâtiment A, m²; Saint-Mard bâtiment D, m², Allonnes (Le Mans), m²; Vendin le Vieil (Lens), m²; Boves (Amiens), m²; Lauwin-Planque B1, m²; Brie-Comte-Robert, m². Ces installations permettent à GOODMAN de proposer un réseau d entrepôt de nouvelle génération sur les principaux marchés pour sa clientèle française et internationale. Dans le cadre du développement de la ZAC des Plaines localisée sur la commune de Sury-le- Comtal, présente le présent projet de construction d entrepôt logistique. Ce bâtiment sera occupé par un professionnel de la logistique. en restera le propriétaire et titulaire de l autorisation environnementale. Compte-tenu de la nature et du volume des activités conduites, le projet est soumis à autorisation et fait l objet du présent Dossier de Demande d Autorisation Environnementale. Le rédacteur de l étude d impact est M. FALGON Thibault Chef de Projet Ingénieur de l école d Enseignement Supérieur en Ingénierie Appliqué à la Thermique, l Energie et l Environnement 9 ans d expérience professionnelle. L étude a été validée par F. BEN SLIMANE Responsable du Département Conseil Ingénieur Civil des Mines et Docteur en Hydrogéologie 25 ans d expérience professionnelle. Le document final a été validé par l exploitant propriétaire et représenté par M. Eric BOUTOILLE et M. Alexandre MUEL, GOODMAN. 2

I.2 LOCALISATION Le terrain du projet, d une superficie de 121 575 m² est localisé sur la commune de Sury-le- Comtal, dans le département de la Loire, dans la zone d activités appelée ZAC «Les

Elle présente des activités de types tertiaires, artisanales, industrielles et logistiques. Le projet est plus précisément localisé dans le secteur S1 à l ouest de la ZAC.

4 I.2 LOCALISATION Le terrain du projet, d une superficie de m² est localisé sur la commune de Sury-le- Comtal, dans le département de la Loire, dans la zone d activités appelée ZAC «Les Plaines». Cette dernière est localisée au nord-ouest de Saint-Etienne. Cette zone est en cours d aménagement par la Société d Équipement et de Développement de la Loire (SEDL). Elle présente des activités de types tertiaires, artisanales, industrielles et logistiques. Le projet est plus précisément localisé dans le secteur S1 à l ouest de la ZAC. Cette zone est réservée aux activités logistiques. Les figures ci-après permettent de localiser le projet dans son environnement : Projet GOODMAN Figure 1 : Localisation du projet sur le plan de la ZAC N Projet GOODMAN Figure 2 : Localisation du projet sur la carte IGN 3

5 I.3 DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste en la construction d un bâtiment unique à usage d entrepôt. Le bâtiment comportera au total 5 cellules alignées, dont la surface sera d environ m² en moyenne. Deux locaux de charge d environ 290 m2 chacun seront aménagés au nord du bâtiment. Plan de masse du bâtiment logistique 4

6 I.4 ACTIVITES SUR LES INSTALLATIONS PROJETEES I.4.1 ACTIVITES DE STOCKAGE La réglementation française définit un entrepôt couvert comme une installation composée d un ou plusieurs bâtiments pourvus à minima d une toiture, visée par la rubrique n Le volume à considérer pour l application de la rubrique n 1510 résulte de la prise en compte de la hauteur au faîtage, c est-à-dire la hauteur maximale de la zone où les déplacements et les stockages sont possibles. Dans le cas du bâtiment projeté, les principes de calcul suivants seront utilisés : - La hauteur maximale au faîtage sera de 13,6 m; - la surface considérée est celle de l emprise au sol des zones de stockage (les 5 cellules de stockage), soit environ m². Le volume de la zone de stockage est estimé à environ m 3 au total et peut recevoir jusqu à : t de matières combustibles, m 3 de papier et carton, m 3 de bois sec, m 3 de polymères, m 3 de matières plastiques à l état alvéolaire ou expansé, m 3 de produits contenant au moins 50 % de polymères, L entrepôt sera conçu pour accueillir des activités de logistique, comprenant la réception de produits, leur stockage, la préparation des commandes et leur expédition. Les opérations de préparation et d expédition se feront dans la zone localisée le long de la façade sud, à proximité des portes de quais, sur une largeur de 20 m environ. L ensemble des produits présents dans cette zone le sera de manière temporaire, le temps de les placer dans la zone de stockage ou de les charger dans les poids lourds. L ensemble des cellules de stockage permettront le stockage de matières combustibles de natures diverses, le stockage de bois, papier, cartons et le stockage de matières plastiques. Il s agira donc de marchandises manufacturés et de produits de grande consommation. Les cinq cellules pourront contenir des matières combustibles de natures diverses, le stockage de bois, papier, cartons et le stockage de matières plastiques. L ensemble de ces stockages sera réalisé conformément aux textes réglementaires applicables au site. Par ailleurs, le stockage sera réalisé en masse ou en racks selon les besoins des locataires. En cas de stockage en racks, la hauteur de stockage sera au maximum égale à 11,3 m. I.4.2 BUREAUX Des bureaux seront aménagés en R+1 au sud de l entrepôt. Leur surface au sol sera d environ 750 m². Les blocs bureaux seront isolés des cellules d entreposage par des éléments coupe-feu REI120 : murs, portes, fenêtres. 5

7 I.5 CLASSEMENT DES ACTIVITES AU SENS DE LA NOMENCLATURE DES ICPE Le projet est classé pour les rubriques suivantes issues de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) : Rubrique 1510 : entrepôt couvert de matières combustibles : autorisation, Rubrique 1530 : stockage de papier, cartons : autorisation, Rubrique 1532 : stockage de bois sec : autorisation, Rubrique 2662 : stockage de polymères : autorisation, Rubrique : Stockage de matières plastiques à l état alvéolaire ou expansé : autorisation, Rubrique : stockage de pneumatiques et autres produits contenant plus de 50 % de matières plastiques : autorisation, Rubrique 2910-A : Installations de combustion : déclaration, Rubrique 2925 : atelier de charge d accumulateurs : déclaration. I.6 CLASSEMENT AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU La nomenclature des ouvrages et travaux concernés et les seuils de classement sont donnés par l article R214-1 du Code de l Environnement. L industrialisation du terrain va s'accompagner de l'imperméabilisation de grandes surfaces (création de voiries, aires de stationnement, bâtiments), de la création de réseaux d'assainissement pour le traitement des eaux sanitaires et des eaux pluviales. Ces travaux et aménagements qui touchent le domaine de l'eau entrent dans le cadre de la Loi sur l eau. La rubrique concernée est la suivante : RUBRIQUE INTITULE ET PRECISION CLASSEMENT Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le D sous-sol. La surface du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha La surface totale du projet est d environ 12,1 ha. L ensemble de la ZAC des Plaines a fait l objet d une demande d autorisation au titre de la loi sur l eau, déposée par la SEDL. L Arrêté préfectoral d Autorisation a été obtenu le 3 décembre Le projet, inclus dans cette ZAC, s inscrit en parfaite adéquation avec les prescriptions de l arrêté préfectoral. L implantation ne modifie pas les hypothèses prises dans l étude du dossier de demande de création de ZAC. 6

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