PACC Action Action de réduction, d évitement ou d adaptation

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1 PACC Action Action de réduction, d évitement ou d adaptation FICHE DE SUIVI DESCRIPTIVE DES ACTIONS DU PLAN D ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Date de mise à jour : N et libellé de l action Ministère responsable de la mise en oeuvre Action Études diagnostiques et projetspilote Transition énergétique Québec (TEQ) en entreprise Budget de l action période $ Partenaires : Université Laval Objectif de réduction ou d évitement d émissions de GES en base annuelle (lorsque applicable) Potentiel de réduction ou d évitement d émissions de GES en base annuelle (lorsque applicable) tco 2e tco 2e Direction responsable Téléphone (poste) Chargé de projet Marie-Claude Michel (8070) Gestionnaire Dominique Deschênes (8088) Service, direction Direction générale des opérations et de l innovation Informations sur l action 1. TYPE D ACTION (AIDE FINANCIÈRE, SENSIBILISATION, R&D, DÉMONSTRATION, FORMATION, RÉGLEMENTATION, ETC.) Subvention pour le Centre d innovation en logistique et chaîne d approvisionnement durable (Axes 2 et 3). 2. DESCRIPTION ET OBJECTIFS Pour aider les entreprises effectuant du camionnage à acquérir de nouvelles pratiques logistiques, comme la mutualisation des services de transport, le partage d inventaires et les déplacements hors pointe, TEQ confie à l Université Laval la mise en place et l opération d un Centre d innovation en logistique et chaîne d approvisionnement durable (Centre). En partenariat avec l industrie, le Centre favorise l essai de façons de faire novatrices et leur appropriation par ses activités réparties en trois axes : Axe 1. Effectuer la recherche, la liaison et le transfert de connaissances; Axe 2. Réaliser des études exploratoires d innovation logistique (études); Axe 3. Réaliser des projets de démonstration d innovation logistique (projets). L action concerne les axes 2 et 3. Elle est étroitement liée à l action Centre international d'excellence en logistique qui concerne uniquement l axe RÉSULTATS ET AVANTAGES (CO-BÉNÉFICES) ATTENDUS L innovation dans les processus logistiques apparaît être une avenue prometteuse pour remédier à certains problèmes vécus dans le transport routier des marchandises. Des études en Europe et aux États-Unis, auxquelles a pris part l Université Laval, affichent des réductions d émissions de gaz à effet de serre (GES) pouvant dépasser 30 % grâce à l adoption de nouvelles pratiques logistiques. 4. PROBLÉMATIQUES ET RISQUES CONCERNANT L ATTEINTE DES OBJECTIFS Le Centre permet d initier un changement dans les façons de faire en matière de logistique, ce qui peut contribuer significativement à réduire les émissions de GES à moyen et long termes. Au-delà des études et projets mis en place par le Centre, la concertation des intervenants du milieu représente un défi pour envisager un déploiement à

2 plus grande échelle de nouvelles pratiques. 5. PROJETS ADMISSIBLES Les activités prévues à l axe 2 concernent notamment : en partenariat avec le secteur privé, la réalisation d études diagnostic ou d analyses de faisabilité pour la recherche de solutions concrètes aux problématiques de consommation énergétique et d émissions de GES liées au transport routier et à la manutention de marchandises; l évaluation et la simulation des potentiels de gains énergétiques, environnementaux et financiers de projets d innovation en logistique du transport routier et manutention de marchandises. Ces études constituent une première étape d exploration qui vise à préparer le terrain pour des projets collaboratifs de plus grande envergure. Les études peuvent se présenter sous plusieurs formes : audits, développements méthodologiques, simulations d estimation de potentiel, études systémiques de nouveaux concepts, investigations de nouvelles technologies, etc. Clientèle Les études doivent viser des entreprises établies au Québec et désirant analyser les possibilités d optimisation ou d adaptation de leurs pratiques en logistique et chaîne d approvisionnement afin de permettre une réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES attribuables au transport routier et à la manutention de marchandises. Les études peuvent être réalisées par des entreprises ou des centres universitaires ou collégiaux, ou un groupe de telles organisations. Les entreprises ciblées sont les suivantes : les entreprises génératrices de flux de marchandises dont les activités de logistique et de transport routier sont internalisées (pour compte propre) ou externalisées (pour compte d autrui); les entreprises spécialisées en logistique et en transport routier de marchandises; les regroupements d entreprises représentées par des tierces parties (associations ou autres). Des éléments structurants sont à considérer dans le choix des entreprises participantes : Éléments structurants La localisation Le secteur d activité La taille Description Une bonne représentativité du territoire québécois devrait être privilégiée dans le choix des entreprises, de façon à permettre l exploration de différents cas de figure en matière de logistique et de transport de marchandises (entreprises en région métropolitaine, rurale ou éloignée). Les entreprises œuvrant dans des secteurs d activité de plus fort poids économique et qui présentent un potentiel structurant dans l amélioration des pratiques en logistique et chaîne d approvisionnement devraient être privilégiées. Différentes tailles d entreprises devraient être considérées. Critères d admissibilité des études Constituer une première étape exploratoire visant à préparer le terrain pour un éventuel projet de démonstration de plus grande envergure. Être réalisées à partir de données de flux de marchandises déplacées principalement en territoire québécois. Comporter l utilisation de nouvelles pratiques logistiques, telles la mutualisation des services de transport, le partage d inventaires et les déplacements hors pointe. Avoir comme principal objectif une réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES attribuables au transport routier et à la manutention de marchandises. Inclure une estimation des retombées potentielles de l adoption de nouvelles pratiques logistiques sur la consommation énergétique et les émissions de GES associées au transport routier et à la manutention de marchandises. La quantification des réductions des émissions de GES (en tonne CO2e/an) devra être effectuée conformément aux spécifications et lignes directrices prévues dans la partie 2 de la norme ISO La méthodologie utilisée ainsi que les principales hypothèses de calcul devront être détaillées. Une étude de grande envergure pourrait traiter de flux de marchandises significativement intra-québec et majoritairement hors Québec. Toutefois, dans un tel cas, le financement du Centre et la portion complémentaire défrayée par les partenaires devront servir aux activités exploratoires majoritairement intra-québec. Les activités liées à l optimisation des pratiques logistiques pour les flux de marchandises hors Québec devront obtenir une autre source de financement. Durée des travaux Les études doivent pouvoir se réaliser à l intérieur d une période de 24 mois.

3 Les activités prévues à l axe 3 concernent notamment : Clientèle en partenariat avec le secteur privé, la mise en œuvre de projets d optimisation, de mutualisation et d interconnexion des flux de transport routier et de manutention de marchandises visant à concrétiser puis à valider sur le terrain le potentiel de réduction des émissions de GES et de la consommation de carburant identifié au cours des études exploratoires. Les projets doivent être réalisés en partenariat avec des entreprises établies au Québec, ayant préalablement participé à une étude d innovation logistique (axe 2), ou ayant réalisé une forme d étude équivalente et désirant mettre à l essai les recommandations en matière d optimisation ou d adaptation des pratiques de logistique et chaîne d approvisionnement présentées dans les études. L objectif est de permettre une réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES attribuables au transport routier et à la manutention de marchandises. Les entreprises ciblées sont les suivantes : les entreprises génératrices de flux de marchandises dont les activités de logistique et de transport routier sont internalisées ou externalisées; les entreprises spécialisées en logistique et en transport routier des marchandises; les regroupements d entreprises représentées par des tierces parties (associations ou autres). Critères d admissibilités des projets Expérimenter sur le terrain, le potentiel innovateur identifié au cours de l étude. Faire la démonstration d amélioration des pratiques logistiques au sein d entreprises du secteur, notamment par l utilisation de nouvelles pratiques logistiques, telles la mutualisation des services de transport, le partage d inventaires et les déplacements hors pointe. Être réalisés à partir de données de flux de marchandises déplacées principalement en territoire québécois. Avoir comme principal objectif la réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES attribuables au transport routier et à la manutention de marchandises. Inclure une estimation des retombées potentielles de l adoption de nouvelles pratiques logistiques sur la consommation énergétique et les émissions de GES associées au transport routier et à la manutention de marchandises. La quantification des réductions des émissions de GES (en tonne CO2e/an) devra être effectuée conformément aux spécifications et lignes directrices prévues dans la partie 2 de la norme ISO La méthodologie utilisée, ainsi que les principales hypothèses de calcul devront être détaillées. Comporter un volet «mesurage» des gains réalisés sur la consommation énergétique et les émissions de GES à la suite du changement de pratique apporté. Un projet de grande envergure pourrait traiter de flux de marchandises significativement intra-québec et majoritairement hors Québec. Toutefois, dans un tel cas, le financement du Centre et la portion complémentaire défrayée par les partenaires devront servir aux activités de démonstration majoritairement intra-québec. Les activités liées à l optimisation des pratiques logistiques pour les flux de marchandises hors Québec devront obtenir une autre source de financement. Durée des travaux Les projets doivent être réalisés à l intérieur d une période de 36 mois. 6. AIDE FINANCIÈRE La réalisation des activités prévues pour chaque étude ou projet retenu est conditionnelle à la signature d un contrat entre l Université Laval et le(s) participant(s). La subvention pour une étude ou un projet pourra être combinée avec d autres aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral, à l exception de celles découlant du PACC Le cumul de la subvention prévue pour l étude ou le projet et les autres aides financières gouvernementales obtenues, incluant tous les ordres de gouvernement, ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles. Ce cumul tient compte également des crédits d impôt. Étude exploratoire (axe 2) Pour chaque étude d innovation logistique, utiliser le montant de la subvention pour assurer la réalisation d activités représentant un maximum de 70 % des dépenses totales admissibles liées à l étude, jusqu à concurrence de $. La portion non couverte par la subvention devra inclure une contribution minimale de 25 % du ou des participants et le reste pourra provenir d autres sources. Projet de démonstration (axe 3) Pour chaque projet d innovation logistique, utiliser le montant de la subvention pour assurer la réalisation d activités représentant un maximum de 50 % des dépenses totales admissibles liées au projet, jusqu à concurrence de $. La portion non couverte par la subvention devra inclure une contribution minimale de 25 % du ou des participants et le reste pourra provenir d autres sources.

4 7. PROCESSUS D ANALYSE DES PROJETS SOUMIS (EX : COMITÉ D ÉVALUATION INTERMINISTÉRIEL) Pour chaque étude et chaque projet d innovation logistique, un dossier doit être préparé afin d en présenter une description détaillée. Ce dossier doit couvrir au minimum les éléments suivants : description et objectifs de l étude/du projet; identification des parties prenantes; méthodologie utilisée; plan de l étude/du projet; échéancier de réalisation; budget détaillé; montage financier. Un modèle de dossier pour l étude et pour le projet est établi par le Centre. Chaque dossier doit ensuite être soumis au comité scientifique qui l analysera et établira des recommandations quant à son acceptabilité. Le comité indiquera également le montant associé à la subvention qui devrait être utilisé pour la réalisation de chaque étude ou projet, conformément aux conditions de financement définies dans l entente entre TEQ et l Université. 8. PROCESSUS DE SUIVI DE L ACTION Des rapports de suivi seront produits par l Université Laval à la fin de chaque année. Ils incluront pour chaque étude ou projet subventionné une description des travaux réalisés ou en cours de déploiement en date du rapport, leurs coûts ainsi qu un échéancier de réalisation des travaux à venir. Ils comprendront aussi : les résultats préliminaires ou finaux de la quantification des réductions des émissions de GES (en tonne CO2e/an), effectuée conformément aux spécifications et lignes directrices prévues dans la partie 2 de la norme ISO La méthodologie utilisée ainsi que les principales hypothèses de calcul devront être détaillées; les résultats préliminaires ou finaux des réductions obtenues sur la consommation de carburant (en GJ). La méthodologie utilisée ainsi que les principales hypothèses de calcul devront être détaillées. De plus, un représentant de TEQ siège également sur le comité de direction et sur le comité technique. 9. RÉSULTATS ET AVANTAGES (CO-BÉNÉFICES) OBTENUS À CE JOUR Au 30 septembre 2017, les travaux du CILCAD avaient permis de : démarrer onze (11) études exploratoires d innovation logistique avec des entreprises des secteurs de la vente au détail, de la production alimentaire, de la foresterie, de la santé, de la distribution alimentaire, de la messagerie et de la transformation du bois. Un projet de démonstration est également en préparation avec une entreprise du secteur de la foresterie; contribuer à la création de cinq (5) emplois à temps plein ou à temps partiel (un professionnel de recherche et quatre étudiants à la maîtrise ou au doctorat). L entente avec l Université Laval a été renouvelée pour la période Le montant global de l entente sur cette période a été établi à $ dont $ est prévu pour la réalisation d activités en lien avec les axes 2 et CHRONOLOGIE (INCLURE LA DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR) Date d entrée en vigueur initiale : 4 décembre 2015 ( ) Planification de la mise en oeuvre Échéancier Renouvellement de l entente avec l Université Laval pour la période Juin 2018 État d avancement État d avancement : Complétée : C En cours : Ec Nouvelle : N Abandonnée : A Inactive : -I Explication : Sources de financement externes au PACC Identifiez les autres sources de financement, leurs montants et la proportion payée dans le cadre du PACC. Une étude comporte un financement du CRSNG de $, soit 2,8 % du coût total du projet (2 000$ / $).

5 Suivi des indicateurs * Indicateurs quantitatifs** Méthodologie Incertitude et marge d erreur** Indicateurs qualitatifs Résultat Cible Nombre d études mises en œuvre au coût de X$ afin d optimiser la pratique logistique du participant en établissant une méthode pour réduire sa consommation de carburant fossile et ses émissions de GES. Nombre de projets de démonstration mis en œuvre au coût de X$ afin d optimiser la pratique logistique du participant en réduisant sa consommation de carburant fossile et ses émissions de GES. Addition du nombre d études financées durant la période Addition du nombre de projets de démonstration financés durant la période 7 1 *Ces indicateurs doivent permettre d apprécier les avancées de votre action et ses avantages (voir guide). ** Le détail chiffré doit se retrouver dans la fiche Excel. Validation Rédigée par : Bernard Lamonde Titre : Coordonnateur, transport N tél. : (8066) Date : Approuvée par : Dominique Deschênes Titre : Directrice générale de la Direction générale des opérations et de l innovation N tél. : (8088) Date :