RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018
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- Gérard Lemieux
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 19 JANVIER
2 Sommaire Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE (2 pages) CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER (2 pages) Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer de la société Agence Sécurité Protection (1 page) Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Arrêté de renouvellement du Conseil de famille 12 janvier 2018 (2 pages) Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme (4 pages) Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (7 pages) Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie (3 pages) Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie (3 pages) Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (3 pages) Décision n 01/18 autorisant la tenue d'une compétition d'aviron sur le canal de la Somme à Amiens. (2 pages) Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/2018 (14 pages) Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Montdidier (2 pages) Page 4 Page 7 Page 10 Page 12 Page 15 Page 18 Page 23 Page 26 Page 34 Page 38 Page 42 Page 46 Page 49 Page 64 2
3 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (6 pages) Service Départemental d'incendie et de Secours Arrêté n P de recrutement par voie de mutation du Lt-Col Hervé BOULARD (1 page) Page 67 Page 74 3
4 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE 4
5 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE 5
6 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat Délégation de signature Mmes TASSERY et DABONNEVILLE 6
7 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER 7
8 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER 8
9 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Doullens - Mme BOUCHER 9
10 Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer de la société Agence Sécurité Protection Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer de la société Agence Sécurité Protection 10
11 Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord Autorisation d'exercer de la société Agence Sécurité Protection 11
12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 12
13 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 13
14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 14
15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté de renouvellement du Conseil de famille 12 janvier 2018 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté de renouvellement du Conseil de famille 12 janvier
16 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté de renouvellement du Conseil de famille 12 janvier
17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté de renouvellement du Conseil de famille 12 janvier
18 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme 18
19 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme 19
20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme 20
21 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme 21
22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme - Conseil régional de la Somme 22
23 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 23
24 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 24
25 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Arrêté portant retrait d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 25
26 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 26
27 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 27
28 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 28
29 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 29
30 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 30
31 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 31
32 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 32
33 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 33
34 Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie 34
35 Ministère des solidarités et de la santé ARRETE du 12 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de Picardie La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L et D à D Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la décision du Préfet de la région des Hauts-de-France de désignation des Personnes Qualifiées en date du 5 janvier 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées. ARRÊTE Article 1er Sont nommés membres du conseil d'administration de l'union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de Picardie En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation 1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires : Monsieur Laurent REGNIER Madame Frédérique SUEUR Suppléants : Monsieur Pascal BERSANO ----2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Madame Annie GOURIER ----Suppléants : Monsieur Patrick DEHONDT Madame Florence DESANGLOIS 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires : Monsieur Olivier CADRAN Madame Agnès CARLIER Suppléants : Madame Annick BRICQUE-GRANJON Monsieur Franck DELATTRE 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Madame Maria DEBOE Suppléant : Monsieur Frédéric CHAINEAUX Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie 35
36 5) Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC) Titulaire : Monsieur André SOISSONS Suppléant : Monsieur Raphaël DELCLOY En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation 1) MouvEment Des Entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Monsieur Maxence BAEY Monsieur Luc BAIJOT Monsieur Benoit SYS Suppléants : Monsieur Michel FALCINELLI Monsieur Laurent JEANSON Monsieur Eric VANDEPORTAL 2) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaire : Monsieur Alain CAUCHOIS Suppléant : Monsieur Pierre-Yves VANSTAVEL 3) Union des entreprises de Proximité (U2P) Titulaire : Monsieur Stéphane COFFIN Suppléant : ----En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation 1) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaire : Monsieur Grégory KRUMBANK Suppléant : Monsieur Philippe NASSOY 2) Union des entreprises de Proximité (U2P) Titulaire : Monsieur Philippe DOUBLET Suppléant : ----3) Union Nationale des Professions Libérales et Chambre Nationale des Professions Libérales (UNAPL/CNPL) Titulaire : ----Suppléant : Monsieur Hervé SELOSSE-BOUVET En tant que personnalités qualifiées et sur désignation du Préfet de Région Monsieur Eric BLOQUET Monsieur Jean-François DEMIAUTTE Madame Fany RUIN Madame Claudine TERNISIEN Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie 36
37 Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 janvier 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et celui des préfectures des départements de l'aisne, de l'oise et de la Somme. Fait à Lille, le 12 janvier 2018 La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Chantal COURDAIN Conformément aux dispositions des articles R et R du code de justice administrative, la présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination de la composition des membres du conseil d'administration de l'urssaf de Picardie 37
38 Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie 38
39 Ministère des solidarités et de la santé ARRETE du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles D.213-7, D.231-1, D et D Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées. ARRÊTE Article 1er Sont nommés membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation 1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires : Monsieur Laurent REGNIER Madame Frédérique SUEUR Suppléants : ) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Madame Chantal LECLERCQ Monsieur Eric PRUVOT Suppléants : Madame Colette CHAUMETTE-BIERRY Monsieur André CLETY 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires : Monsieur Christophe BOUSSEMART Monsieur Olivier CADRAN Suppléants : Madame Cathy DUSSUELLE Madame Brigitte OSSART 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Monsieur Didier BLOQUET Suppléant : Monsieur Thierry DELPLANQUE Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie 39
40 5) Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC) Titulaire : Monsieur Raphaël DELCLOY Suppléant : Monsieur Alain MERCIER En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation 1) MouvEment Des Entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Monsieur Maxence BAEY Monsieur Laurent JEANSON Monsieur Mickaël JUPIN Suppléants : Monsieur Antoine BEAUVOIS Madame Odile COUSIN Monsieur Christophe ROCHELLE 2) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaire : Monsieur Alain CAUCHOIS Suppléant : Monsieur Stéphane FEUILLETTE 3) Union des entreprises de Proximité (U2P) Titulaire : ----Suppléant : Monsieur Alain LANGLET En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation 1) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaire : Monsieur Philippe CHOQUE Suppléant : ----2) Union des entreprises de Proximité (U2P) Titulaire : Monsieur Philippe HARCHIN Suppléant : ----3) Union Nationale des Professions Libérales et Chambre Nationale des Professions Libérales (UNAPL/CNPL) Titulaire : Monsieur Pierre QUEVAUVILLERS Suppléant : Monsieur Hervé SELOSSE-BOUVET Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie 40
41 Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 18 janvier 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et à celui de la préfecture du département de la Somme. Fait à Lille, le 12 janvier 2018 La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Chantal COURDAIN Conformément aux dispositions des articles R et R du code de justice administrative, la présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental de la Somme au sein de l'urssaf de Picardie 41
42 Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 42
43 Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 43
44 Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 44
45 Direction Départementale des Territoires et de la Mer arrêté portant agrément pour les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 45
46 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision n 01/18 autorisant la tenue d'une compétition d'aviron sur le canal de la Somme à Amiens. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision n 01/18 autorisant la tenue d'une compétition d'aviron sur le canal de la Somme à Amiens. 46
47 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision n 01/18 autorisant la tenue d'une compétition d'aviron sur le canal de la Somme à Amiens. 47
48 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision n 01/18 autorisant la tenue d'une compétition d'aviron sur le canal de la Somme à Amiens. 48
49 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/2018 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
50 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
51 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
52 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
53 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
54 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
55 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
56 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
57 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
58 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
59 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
60 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
61 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
62 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
63 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France Arrêté de subdélégation de signature et note relative aux compétences des agents désignés dans la subdélégation du 15/01/
64 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Montdidier Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Montdidier 64
65 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Montdidier 65
66 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Montdidier 66
67 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et dudenord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de de Coopération Intercommunale Schémas Départementaux Coopération Intercommunale Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 67
68 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 68
69 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 69
70 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 70
71 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 71
72 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 72
73 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) et actant les conséquences des Schémas Départementaux de Coopération 73
74 Service Départemental d'incendie et de Secours Arrêté n P de recrutement par voie de mutation du Lt-Col Hervé BOULARD Arrêté de recrutement par voie de mutation du Lt-Col Hervé BOULARD Service Départemental d'incendie et de Secours Arrêté n P de recrutement par voie de mutation du Lt-Col Hervé BOULARD 74
75 Service Départemental d'incendie et de Secours Arrêté n P de recrutement par voie de mutation du Lt-Col Hervé BOULARD 75
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