Conseil d Administration. 9 décembre 2013 Hôtel du Département, Créteil Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil d Administration. 9 décembre 2013 Hôtel du Département, Créteil Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre 2013 1"

Transcription

1 Conseil d Administration 9 décembre 2013 Hôtel du Département, Créteil Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

2 Introduction du Président de l association Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

3 Point d actualités sur le Grand Paris Express en Val-de-Marne Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

4 Actualités sur le Grand Paris Express Sur la ligne 15 sud : L enquête publique s est déroulée du 7 octobre au 18 novembre. 3 réunions publiques ont été organisées (Montrouge, Créteil et Noisy-Champs). Les avis exprimés concernaient notamment: Les nuisances et les risques en phase chantier et l évacuation des déblais Les nuisances en phase d exploitation(vibrations) Les interconnexions entre la ligne 15 et le réseau lourd existant et à venir (avis institutionnels). La commission d enquête publique devrait remettre son rapport en février La déclaration d utilité publique est attendue pour fin La SGP a lancé une enquête parcellaire sur les gares et lancera celle sur les ouvrages Carte validée annexes en CA du 7 au mai 1er 2010 trimestre Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

5 Actualités sur le Grand Paris Express Sur la ligne 15 sud : Les études de maîtrise d œuvre sont en cours depuis septembre La Société du Grand Paris organise actuellement des comités techniques Reprise des comités de pilotage. Prochaines échéances: 11 décembre: Conseil d administration du STIF(adoption du cahier des charges fonctionnel pour le matériel roulant des lignes 15, 16 et 17) Mi-décembre : Présentation des études sur l interopérabilité à Champigny-centre au STIF 10 Janvier 2014 : 2 ème Comité de pilotage interministériel sur le Nouveau Grand Paris(interconnexions, interopérabilité) Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

6 Actualités sur le Grand Paris Express Sur le prolongement de la ligne 14 à l aéroport d Orly : Sous réserve d une validation préalable de l implantation de la gare de MIN Porte de Thiais en comité de pilotage, une concertation renforcée sur l intégralité du prolongement serait organisée en avril-mai L enquête publique est prévue début L association ORBIVAL et les acteurs du Pôle d Orly se mobilisent pour obtenir une accélération du calendrier de la réalisation de ce prolongement à l aéroport d Orly La maîtrise d ouvrage pourrait être confiée à la RATP courant Sur la ligne 15 est : Le bilan de la concertation sur la ligne orange passe au Conseil d administration du STIF du 11 décembre. Il mentionne notamment les demandes d accélération du calendrier de réalisation. Le schéma de principe est prévu pour juillet 2014 et la procédure d enquête publique Carte validée sera en CA du lancée 7 mai 2010 au second semestre 2014 (saisie de l autorité environnementale). Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

7 Actualités sur le Grand Paris Express Le transfert de la maîtrise d ouvrage à la SGP se ferait au moment de l enquête publique. Autres points d actualité: LeConseildesurveillancedelaSGPs estréunile29novembre2013.ilaadoptéà l unanimité le projet de budget 2014 qui se caractérise par une augmentation de 250% par rapport au budget ,2 millions d euros en 2014 pour 145,2 en Ce budget prévoit 303,2 M de dépenses de fonctionnement dont 220 M de subventions (prolongement ligne 14 au Nord, prolongement d Eole, schémas directeurs des RER, ligne 11 de Rosny à Noisy/Champs) et 209 M de dépenses d investissement. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

8 Information sur le Schéma Directeur d Evacuation des Déblais (SDED) Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

9 Généralités Avec le Grand Paris Express, 205 km de ligne de métro et 72 nouvelles gares seront réalisésd ici2030.lesdéblaisdechantierreprésenterontenviron20millionsdem 3. La Société du Grand Paris a souhaité anticiper la question de la logistique pour ce chantier (en approvisionnement et en évacuation des déblais), en élaborant le Schéma Directeur d Evacuation des Déblais(SDED). Le SDED a été décliné sur le premier tronçon de la ligne 15 qui sera mis en service en 2020,entrePontdeSèvresetNoisy-Champs.LeSDEDestannexéàl étuded impactdu dossier d enquête publique de ce tronçon. 12Mtserontévacuéesen4anspourlaligne15sud.Celareprésenteenviron+10%par anduvolumeglobaldesdéchetsdechantierenile-de-france(quiestde30mt/an). La Société Carte validée du Grand en CA Paris du 7 mai a 2010 présenté le SDED à l ensemble des partenaires au cours d une réunion le 16 octobre dernier au Mac Val à Vitry-sur-Seine. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

10 Les déblais générés par les tunneliers Les tunneliers creusent le tunnel. Ils ont donc plusieurs fonctions : excavation des sols, évacuation des déblais, pose des voussoirs, sécurisation du tunnel (maintien en permanence de la pression des terres). Dimensions d un tunnelier: Diamètre:10m Longueur:jusqu à100m Untunnelieravanced environ12mparjour.ilcreuse24h/24et6joursparsemaine. La«boîte»d unegaredoitêtreterminéeavantqueletunneliern yarrive. Carte validée en CA du 7 mai 2010 C est par le puits d insertion du tunnelier que sortent tous les déblais excavés et qu arrivent tous les voussoirs à poser. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

11 Les déblais générés par les tunneliers Les7tunnelierscreusentletunnelsurlapériode Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

12 Ordres de grandeur Lorsque les déblais sont évacués par la route: 37 camions/jour, soit 74 passages journaliers pour une gare 63 camions/jour pour l évacuation des déblais + 12 camions/jour pour l approvisionnement en voussoirs, soit 150 passages journaliers (1 camion toutes les 10 min entrant/sortant du chantier) pour un tunnelier Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

13 Destinations identifiées pour les déblais Le SDED identifie les sites vers lesquels les déchets pourront être acheminés. Pour la ligne 15 sud, ce sont les destinations au sud de l Ile-de- France qui sont privilégiées. Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

14 Observations sur SDED en VAL de Marne Surletronçonsuddelaligne15,laSGPaenvisagédansleSDED: La création d une plateforme fluviale aux Ardoines(pour 2 tunneliers) UneévacuationparlefleuveàPontdeSèvres Une évacuation par le rail à Clamart Pour les autres sites, une évacuation par la route est proposée. Cela représente des partsmodalesde35%pourlefleuve,5%pourlerailet60%pourlaroute. Toutefois, le SDED est évolutif et la SGP travaille sur et étudie actuellement: l utilisation d autres ports pour l évacuation des déblais (en particulier le port de Bonneuil), mais aussi sur l utilisation de la plateforme des Ardoines pour les gares etlesmiàproximité L opportunité et la faisabilité d une évacuation par le fer à Champigny-centre (utilisation de l ancienne gare du Plant) et à Bry-Villiers-Champigny(branchement sur la voie de raccordement à la grande ceinture) La part de la route pourrait donc diminuer, mais restera importante. C est un point de vigilance. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

15 Un travail à venir sur les itinéraires routiers AucoursdelaréuniondeprésentationduSDEDdu16octobre,laSociétéduGrandParis a indiqué qu un travail sur la définition des itinéraires des poids lourds du chantier de la ligne 15 serait mené en concertation avec les collectivités concernées. En 2014, ce travail sera réalisé au cours: Descomitésdepilotageetdescomitéstechniquessurchaquegaredelaligne15 sud D une réunion sous l égide du Préfet de Département pour valider les itinéraires sur l ensemble du Val-de-Marne et préparer les arrêtés administratifs nécessaires. Un partenariat avec Port Autonome de Paris pour approfondir l usage du fluvial. L association ORBIVAL et les collectivités pourront être particulièrement vigilantes pour que les orientations issues de ces réflexions sur les modes de transport et les itinéraires routiers soient bien respectées par les prestataires de la Société du Grand Paris (prescriptions dans les cahiers des charges à envisager). Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

16 Carte SDED secteur ouest Val-de-Marne Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

17 Carte SDED secteur centre Val-de-Marne Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

18 Carte SDED secteur est Val-de-Marne Carte validée en CA du 7 mai 2010 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

19 Présentation du compte d exploitation prévisionnel 2013 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

20 compte de résultat prévisionnel 2013 Le compte de résultat prévisionnel de l association présente un solde positif de pour un montant de recettes de et de dépenses de Les faits marquants en 2013 ont été d une part l adhésion d ADP et de la ville d Orly, la constatation du retrait du département de la Seine-Saint-Denis et la décision de l assemblée générale du 14 juin 2013 de mobiliser l association pour l accélération du calendrier de réalisation de la ligne 14 et la campagne d accompagnement de l enquête publique de la ligne 15 Sud. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

21 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 CHARGES AG CA AG CA PRODUITS 14/06/ /12/ /06/ /12/2013 Achats Ventes de produits et services 0 0 Matériels, équipements et travaux Ventes de produits divers Fournitures bureaux et informatiques Etudes Services extérieurs Partenariat 0 0 Locations et charges locatives Ventes de marchandises Ent. Repar.s/biens MO 0 0 Primes d'assurances Documentation / Séminaires et conférence Produits des activités Autres services extérieurs Rémunérations d'intermédiaires Subventions de fonctionnement Budget Communication Spectacle Orbival Collectivités territoriales (ASP) Organisations Evenements Organisme semi publics Autres missions et réceptions Frais postaux et de télécoms Autres Services bancaires et assimilés Impôts et Taxes Produits de gestion Taxe sur les salaires Redevances pour concessions Formation professionnelle Collectes & Dons Autre charges Autres charges diverses de gestion Charges de personnel Cotisations Rémunérations du personnel Charges sociales patronales Charges financières Produits financiers Produits financiers Charges exceptionnelles Produits Exceptionnels Dotation aux amortissement Produits exceptionnels Impôts sur les sociétés Transferts de charges 0 0 TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS RESULTAT Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

22 Plan d action Orbival 2014 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

23 L accélération du calendrier pour la ligne 14 En dédiant la campagne de vœux Orbival à la ligne 14 (voir proposition de carte de vœux). A l image de la campagne 2013 des vœux d Orbival nous pourrions être présents lors des vœux des maires et nous pourrions réitérer la présence d Orbival auprès des entreprises du Grand Orly. Dans la continuité nous pourrions être partie prenante du colloque du Grand Orly Entreprises. Au moment de la concertation renforcée deux actions concrètes : - Reconduire à l identique les initiatives publiques durant la concertation renforcée de la ligne 14 Sud à l image de celles conduites lors de la concertation de la ligne 15 Sud. - Compléter ce dispositif par des demandes de réunion publique spécifique pour les salariés et les chefs d entreprises du pôle Orly/Rungis. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

24 Proposition de carte de vœux 2014 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

25 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

26 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

27 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

28 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

29 Perspectives pour l emploi 2014 est l année de transition avant la montée en charge des chantiers. Les premières études sur le volet exclusivement TP des chantiers font apparaitre un solde net de création nette d emplois de emplois par an pour la branche. La SGP annonce pour sa part tous secteurs confondus15000 à emplois par an (dont le plus grand nombre en Ile de France) à compter de Il est important que ces créations nettes d emploi puissent être ouvertes aux publics du territoire. A l image du projet «BUS Itinéraires vers l emploi» nous pourrions initier une campagne de sensibilisation aux métiers du TP qui vont être créés. Cette action serait montée en partenariat avec les villes du tracé et associerait les professionnels par l intermédiaire d un partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics et de solliciter la SGP et la Région Ile de France. Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

30 répartition des besoins en emplois par métier ( source: site FNTP) Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

31 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

32 Conseil d Administration Hôtel du Département, Créteil 9 décembre

Christine Janodet. Maire d Orly

Christine Janodet. Maire d Orly GARE AÉROPORT D ORLY VILLE D ORLY Réunion publique d information 24 juin 2014 1 Christine Janodet Maire d Orly 2 Le dialogue et l échange : une contribution importante au projet 7 réunions publiques/un

Plus en détail

STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII. VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1

STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII. VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1 STATION GPE MAISON BLANCHE PARIS XIII VILLE DE PARIS Réunion publique d information 3 juin 2014 1 Jérôme Coumet Maire du 13 e Arrondissement de Paris Conseiller de Paris 2 Jean-Paul Huchon Président du

Plus en détail

GARE AÉROPORT D ORLY. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014

GARE AÉROPORT D ORLY. VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014 GARE AÉROPORT D ORLY VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE Réunion publique d information 22 septembre 2014 1 Alain Védère Maire de Paray-Vieille-Poste 2 Le dialogue et l échange : une contribution importante au

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 15 : SAINT-DENIS PLEYEL < > CHAMPIGNY CENTRE (LIGNE ORANGE) LIGNE 15 EST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE HIVER 2015-2016 F Appréciation sommaire des dépenses PIECE

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

Marc THIBERVILLE, Président Délégué, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne Chargé des Transports et des Déplacements

Marc THIBERVILLE, Président Délégué, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne Chargé des Transports et des Déplacements Marc THIBERVILLE, Président Délégué, Vice Président du Conseil Général du Val de Marne Chargé des Transports et des Déplacements Jean-Paul DAVID, Adjoint au maire de Nogent-sur-Marne Représente, Jacques

Plus en détail

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings

Plus en détail

021 Région Ile-de-France - Paris (France)

021 Région Ile-de-France - Paris (France) 021 Région Ile-de- - Paris () 9,8 millions d habitants selon Urban Agglomerations 2003 (ONU). 1. Echelons territoriaux, population et superficie Nom Population % pop. total Superficie Densité Paris (Ville

Plus en détail

Assemblée annuelle du Conseil de développement du Val-de-Marne. Activités et orientations. Activités 2015

Assemblée annuelle du Conseil de développement du Val-de-Marne. Activités et orientations. Activités 2015 A Créteil, le 13 novembre 2015 Assemblée annuelle du Conseil de développement du Val-de-Marne Activités et orientations Le Conseil de développement du Val-de-Marne, constitué en 1994 avec l Université

Plus en détail

Annexe à la délibération n 3/01

Annexe à la délibération n 3/01 Annexe à la délibération n 3/01 Convention de financement relative aux études de transports à réaliser sur le secteur 4 de Marne-la-Vallée dans le cadre de l avenant n 8 à la convention de 1987 portant

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

pour la création d une association

pour la création d une association demande d aide au démarrage pour la création d une association maison de la vie associative 2016 Dossier à déposer au secrétariat de la Maison de la Vie Associative au plus tard le 15 janvier 2016 nom

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 6 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association Eco- Quartier Strasbourg et la Ville de Strasbourg. L association Eco-Quartier

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles

COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles COMITE DE PILOTAGE n 1 Tronçon Orly Versailles Gares de Palaiseau, Orsay-Gif, Saint Aubin-CEA 6 décembre 2011 Un projet global Les paramètres et études en cours Les techniques constructives Les caractéristiques

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses Nouveau grand paris Grand Paris Express Le Réseau de Transport public du Grand Paris Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique Tronçon Pont-de-Sèvres Noisy Champs (ligne rouge

Plus en détail

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire 1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire Le projet des Ardoines Des objectifs pour la ville : Créer des emplois sur le territoire

Plus en détail

La semaine des métiers du Grand Paris Express en Val-de-Marne, du 25 au 30 janvier 2016

La semaine des métiers du Grand Paris Express en Val-de-Marne, du 25 au 30 janvier 2016 Choisy-le-Roi, le 13 janvier 2016 Dossier de presse La semaine des métiers du Grand Paris Express en Val-de-Marne, du 25 au 30 janvier 2016 Près de 15 000 visiteurs ont utilisé les services de la Cité

Plus en détail

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans

*Commune :... Canton :... Intercommunalité :... moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans DEMANDE DE SUBVENTION 2016 LIEUX D EXPRESSIONS DES MUSIQUES ACTUELLES 100 % dédié Partiellement dédié Dossier à retourner : avant le lundi 1 er février 2016 *Commune :... Canton :... Intercommunalité :...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015 Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces jointes) est à retourner

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2015 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail

Un port urbain, multisite, en 2016, aux Ardoines, à Vitry-sur Seine

Un port urbain, multisite, en 2016, aux Ardoines, à Vitry-sur Seine Communiqué de presse Choisy-le-Roi, le 8 juillet 2014 Un port urbain, multisite, en 2016, aux Ardoines, à Vitry-sur Seine L EPA Orly Rungis Seine Amont, HAROPA-Ports de Paris, la ville de Vitry-sur-Seine,

Plus en détail

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015

Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 CAHIER DES CHARGES Captation vidéo de la manifestation de remise des prix «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur Tél. : 03 81 65 37 65 philippe.vogne@initiative-doubsterritoiredebelfort.fr

Plus en détail

Dossier bilan à l usage des associations

Dossier bilan à l usage des associations Dossier bilan à l usage des associations Subvention communautaire 2015 Rapport d activité de l association approuvé par les instances statutaires pour l exercice.. ou les exercices. /. A compléter quelle

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

5 mai 2014. 1. En 50 ans, les conseils généraux (ou futurs conseils départementaux) franciliens ont accompli une action remarquable.

5 mai 2014. 1. En 50 ans, les conseils généraux (ou futurs conseils départementaux) franciliens ont accompli une action remarquable. 5 mai 2014 Mission d information et d évaluation sur la suppression des départements de petite couronne Audition du Conseil de développement du Val-de-Marne Contribution de la délégation Les débats parlementaires

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / Dans le cadre de la politique de subvention de notre ville, et compte tenu des contraintes budgétaires, la Municipalité a décidé

Plus en détail

APPEL A ARTISTES. De la promotion des transports multimodaux vers un espace détente des salariés (Bus Picnic)

APPEL A ARTISTES. De la promotion des transports multimodaux vers un espace détente des salariés (Bus Picnic) Territoire : Sundgau (Sud Alsace) à Altkirch Année : 2016 APPEL A ARTISTES De la promotion des transports multimodaux vers un espace détente des salariés (Bus Picnic) Maître d ouvrage : Pays du Sundgau

Plus en détail

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier

LE E P ROJ O ET E T A SS S OC O I C ATI T F Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier LE PROJET ASSOCIATIF Aubenas, le 17 janvier / Le Pouzin, le 24 janvier / Mauves, le 26 janvier 3 contraintes pour les associations sportives ; 1. S adapter 2. Se structurer 3. Se développer ; prépare l

Plus en détail

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE EMPLOI, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ANIMATION TERRITORIALE CONVENTION 2015 L ATELIER REMUMENAGE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme

70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Loi du 1er juillet 1901 relative 70 e anniversaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme Dossier de demande de subvention pour les projets

Plus en détail

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 ANNEXE 1 CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 1. Modalités de mise en place des crédits du CNDS Au titre de l année scolaire 2007-2008, le

Plus en détail

DOSSIER APPEL A PROJETS SEJOURS DE VACANCES JUILLET-AOUT 2015

DOSSIER APPEL A PROJETS SEJOURS DE VACANCES JUILLET-AOUT 2015 DOSSIER APPEL A PROJETS SEJOURS DE VACANCES JUILLET-AOUT 2015 Date limite de dépôt : 10 avril 2015 accompagné de l ensemble des pièces administratives. ORGANISME : Adresse : Référent : Tél. : Fax : Mail

Plus en détail

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT V1-16/12/2005 Cahier des charges Clauses techniques particulières Expertises économiques et financières pour la PAT I. Maître d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par la DIACT (DATAR). II. Contexte

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent

FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent FONDS LABORATOIRE JEUNESSE 2014-2015 Forum jeunesse de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent GUIDE EXPLICATIF Le Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) est géré en collaboration avec la Conférence régionale

Plus en détail

Aides et mesures Pôle emploi. De nouvelles ambitions pour l emploi

Aides et mesures Pôle emploi. De nouvelles ambitions pour l emploi Aides et mesures Pôle emploi De nouvelles ambitions pour l emploi Février 2010 S o m m a i r e La Loi sur la réforme du Service Public de l Emploi Missions et offre de services de Pôle emploi La nouvelle

Plus en détail

Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE

Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE Annexe 1 CONTENU TYPE DES SCHEMAS DE PRINCIPE SOUMIS A L APPROBATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE 1- Description du secteur concerné par le projet présentation du secteur dans le cadre de

Plus en détail

Projet «La lumière à Konna»

Projet «La lumière à Konna» Janvier 2011 Projet «La lumière à Konna» Contexte : Les pays en développement sont aujourd hui conscients du défi que leur impose la mise en place d une énergie propre et économe dans leur processus de

Plus en détail

Modernisation et développement du réseau de transports en commun en Île-de-France : état d avancement 2015

Modernisation et développement du réseau de transports en commun en Île-de-France : état d avancement 2015 Direction régionale et interdépartementale de l Équipement et de l Aménagement d Ile-de-France Modernisation et développement du réseau de transports en commun en Île-de-France : état d avancement 2015

Plus en détail

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION* ANNEE 2013 * Ce dossier doit obligatoirement être renseigné sur traitement de textes (logiciel

Plus en détail

Cahier des Charges du Plan de Déplacements Inter-Entreprises de Bordeaux-Aéroparc

Cahier des Charges du Plan de Déplacements Inter-Entreprises de Bordeaux-Aéroparc Cahier des Charges du Plan de Déplacements Inter-Entreprises de Bordeaux-Aéroparc 17 Novembre 2014 Contenu I. Contexte... 2 II. Périmètre de l Etude... 3 III. Déroulement de la Mission... 4 IV. Conduite

Plus en détail

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule

Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Accord national sur la mise en œuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) Préambule Depuis plusieurs années, convaincue du rôle important de la formation professionnelle dans l évolution

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

«collèges numériques et innovation pédagogique»

«collèges numériques et innovation pédagogique» 1 Appel à projets «collèges numériques et innovation pédagogique» Appel à projets 1 opéré dans le cadre de l'action "plan numérique pour l'école" du Programme d'investissement d'avenir 1 Version soumise

Plus en détail

Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014

Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014 Conclusions de la journée de mobilisation pour l apprentissage du 19 septembre 2014 La Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 a rappelé le rôle de l apprentissage pour l intégration des jeunes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne Concertation du 11 février au 30 mars 2013 Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne 1 Jacques MAHÉAS Maire de Neuilly-sur-Marne 2 Michel GAILLARD Garant de la concertation 3 Pourquoi une

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France

Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France Accord-cadre régional pour le pilotage du Plan Régional d Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Ile-de-France Vu - La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits

Plus en détail

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique»

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Date de communication : 24 février 2016 Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2016 Le dossier de demande d aide, téléchargeable sur le site de l

Plus en détail

Convention financière 2007 Valorisation et élimination des déchets agricoles

Convention financière 2007 Valorisation et élimination des déchets agricoles Annexe 1 à la délibération 31 Convention financière 2007 Valorisation et élimination des déchets agricoles Entre Le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE

CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE CDG EXPRESS DOSSIER DE PRESSE Jeudi 13 mai 2004 VERSION DU 03/05/04 1 CDG EXPRESS Présentation des conclusions du Maître d ouvrage sur le débat public Réseau Ferré de France (RFF), Maître d Ouvrage, se

Plus en détail

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention

Modalités de versement de la subvention communautaire. Convention Association Arbres et Paysages en Gironde (AP33) Programme d'actions 2014 - Valorisation du patrimoine arboré des haies sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux Modalités de versement de

Plus en détail

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme

Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme Cahier des charges pour une prestation de compatibilité pour l Atelier Parisien d Urbanisme 22 avril 2013 1. Présentation de l Apur... 2 1.1. Création, missions... 2 1.2. Statuts et membres... 2 1.3. Fonctionnement...

Plus en détail

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné.

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné. ETABLISSEMENT DES BUDGETS PREVISIONNELS ET BILANS FINANCIERS DEVECO AIDE AU CONTROLE DE SERVICE FAIT INTRODUCTION Cette note est destinée à fixer les règles pour l'établissement des budgets prévisionnels

Plus en détail

FICHE BILAN PEL CEL 2009-2010

FICHE BILAN PEL CEL 2009-2010 FICHE BILAN PEL CEL 2009-2010 Commune de : INTITULE DE L ACTION PORTEUR DE L'ACTION (service municipal, association, école, collège ) : Nom et coordonnées de l'organisme : Nom et fonction du responsable

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE»

PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» PLAN REGIONAL POUR DES EXPERIMENTATIONS D ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE 16 A 25 ANS «PERDUS DE VUE» REGION ALSACE 1 CAHIER DES CHARGES FINALITES - Développer des actions d accompagnement des jeunes «perdus

Plus en détail

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE «AMELIORER LE PARCOURS DU DERNIER KILOMETRE» REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2015 - OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 01 avril 2015 Les documents de candidature (déclaration

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE RELATIVE AU COMPTE PERSONNEL D ACTIVITE (CPA) ET A LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Novembre 2015 Les modes de production et les parcours

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

rapport financier 2013 budget prévisionnel 2014 des lendemains qui chantent

rapport financier 2013 budget prévisionnel 2014 des lendemains qui chantent rapport financier 2013 budget prévisionnel 2014 des lendemains qui chantent ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 AVRIL 2014 PRÉSENTATION DES BUDGETS CHARGES BP AG 2013 REAL 2013 BP 2014 PRODUITS BP AG 2013 REAL 2013

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS

CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS CHARTE DE L INVESTISSEMENT RESPONSABLE (IR) DES ACTEURS DE LA PLACE DE PARIS La crise financière pose, aujourd hui, la question du 1 Paris, le 2 juillet 2009 rôle et du mode de fonctionnement des marchés

Plus en détail

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France

CDT CŒUR ECONOMIQUE DE ROISSY TERRES DE FRANCE Comité de pilotage du 30 avril 2013 au siège d Air France au siège d Air France CDT CERTF CR COMITE DE PILOTAGE 2013 OBJET DE LA REUNION Comité de Pilotage de validation du projet de CDT et de son évaluation environnementale ORDRE DU JOUR 8 Mot de bienvenue de

Plus en détail

Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique

Conférence bancaire et financière pour la transition énergétique Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Conférence bancaire et financière Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie,

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES. Avis d appel à projets n CPH 2015

CAHIER DES CHARGES D APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES. Avis d appel à projets n CPH 2015 Annexe 3 CAHIER DES CHARGES D APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES Avis d appel à projets n CPH 2015 Pour la création de places en Centres provisoires d hébergement (CPH) DESCRIPTIF DU PROJET NATURE PUBLIC

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES 2014 A-Contexte général B-Renforcement de la mission Relations Entreprises du C-Evaluation

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

Avec le soutien du ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie. urbanwiki «le wiki innovations urbaines» Cahier des charges

Avec le soutien du ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie. urbanwiki «le wiki innovations urbaines» Cahier des charges Avec le soutien du ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie urbanwiki «le wiki innovations urbaines» Cahier des charges janvier 2015 ADV_MEDDE_150119_Wiki_CahierCharges_v2 1/5

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Pour vous procurer le programme des formations l Accueil-Information

Plus en détail

L Envol au féminin 2015

L Envol au féminin 2015 Dossier de candidature L Envol au féminin 2015 Le prix de l Entrepreneuriat des femmes en Limousin Chère créatrice, 3 ème édition «Pour la troisième fois en Limousin, l Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations

Plus en détail

1. Pourquoi organiser une réunion de concertation?

1. Pourquoi organiser une réunion de concertation? MODALITÉS D ÉCHANGES AVEC LES PARTIES PRENANTES : LES RÉUNIONS DE CONCERTATION FICHE N 3 Informer préalablement les parties prenantes sur l objet, les caractéristiques, les enjeux et objectifs, les plusvalues

Plus en détail

Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016

Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016 Présentation Programmation emploi insertion 2016 7 Janvier 2016 Les Contrôles de Service Fait 2014 La clôture de fin de gestion pour la période de crédits 2007 2013. Finalisation des CSF avec phase contradictoire

Plus en détail

Dossier d enquête publique au titre du code de l environnement et portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris

Dossier d enquête publique au titre du code de l environnement et portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris ADAPTATION DES STATIONS EXISTANTES DE LA LIGNE Dossier d enquête publique au titre du code de l environnement et portant sur la mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris Pièce E : Evaluation

Plus en détail

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016

o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SIMPLIFIÉ Ce document est réservé aux demandes de fonctionnement d un montant maximal de 1 000 o pour l année civile 2016 o pour l année scolaire 2015/2016 Nom de l association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Projet Éducatif Territorial 2013-2015

Projet Éducatif Territorial 2013-2015 Entre les soussignés LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex Représenté par Monsieur Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine- Saint-Denis agissant

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

LES 4 PILIERS DE LA LOI

LES 4 PILIERS DE LA LOI ACCESSIBILITE QUESTIONS / REPONSES Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi a pour ambition de changer le regard

Plus en détail

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Date d'arrivée :... 1 FICHE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME I. IDENTIFICATION Nom statutaire (nom sous lequel l organisme

Plus en détail

Sommaire. Sigles. Note

Sommaire. Sigles. Note Les dispositifs de financement spécifiques aux Arts Sommaire Aide à la création - DMDTS... 2 Aide à l'itinérance des cirques - DMDTS... 2 Aide a la résidence - DMDTS... 3 Jeunes Talents Cirque DMDTS /

Plus en détail

MAISONS-ALFORT AU CŒUR DU GRAND PARIS EXPRESS

MAISONS-ALFORT AU CŒUR DU GRAND PARIS EXPRESS MAISONS-ALFORT AU CŒUR DU GRAND PARIS EXPRESS Les travaux de la ligne 15 Sud commencent à Maisons- Alfort. De juillet 2015 à janvier 2017, de multiples interventions se succèdent pour préparer les futurs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 "Les nouveaux outils pédagogiques en formation ouverte et à distance " COMMANDITAIRE UNIFAF est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Branche

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS

GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS GUIDE DES AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS La commune de Thorigné-Fouillard souhaite apporter son soutien à la vie associative et offre aux associations des aides sous différentes formes

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : les informations générales, les informations thématiques et les informations financières. Ces documents sont téléchargeables

Plus en détail

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service des stratégies et partenariats économiques B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Rappel : caractéristiques du Loi du 24/11/09 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie Objectifs : Définir

Plus en détail