Formant quorum sous la présidence du maire, M. Jacques Lapierre, Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h30.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 9 NOVEMBRE2009. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présents : Absent : Florence Bérard Jean Coté Jacques Guilbault Steven Lalonde Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, M. Jacques Lapierre, Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant : 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 30 SEPTEMBRE Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Rencontre avec les employés et visite des installations 1.7 Formation des comités 1.8 Nomination des représentants 1.9 Rencontre de formation avec l avocat et l urbaniste 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 OCTOBRE Solde des avantages sociaux au 31 OCTOBRE Sommaire des salaires du mois d OCTOBRE Préparation du budget pour Rémunération des anciens élus pour octobre 2.4 Rémunération du personnel électoral 2.5 Budget OMH pour GESTION DU PERSONNEL 3.1 Embauche d un inspecteur 3.2 Embauche de surveillants de patinoire 3.3 Personnel bénévole de la bibliothèque 3.4 Rapport de visite de la CSST 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Cahier des charges pour l achat d un camion d incendie 4.2 Dossier de la piscine 4.3 Contrat de service sur SYGEM 5. GESTION DES IMMEUBLES SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Entente en cas d évacuation de l École Notre-Dame-du-Rosaire 6.2 Entente de service aux sinistrés avec la Croix-Rouge 6.3 Rapport bimensuel de la S.Q. 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Reconstruction du Pont du Centenaire 7.2 Éclairage rue Saint-Paul 7.3 Transport Adapté 7.4 Nettoyage du fossé sur Upper Concession 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Mandat à l ingénieur re : eau potable 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dérogation mineure du 4 rue Derby et gratuité 9.2 Mandat à l urbaniste 9.3 Demande à portée collective 9.4 Épandage de boues humaines 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Convention avec le CRSBP 10.2 Demande de location de Lucky Harvest 10.3 Demande du Club Motoneige du Suroît 241

2 10.4 Demande de location de l École N-D-R 10.5 Demande de la Chambre de Commerce 10.6 Décorations de Noël 10.7 Demande pour la Guignolée 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia Adoption du procès verbal de la séance du 30 septembre 2009 Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 30 septembre Nomination au CCU Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement de nommer la conseillère Mme Florence Bérard sur le comité du CCU (Comité consultatif en urbanisme) jusqu à la nomination des différents représentants et comités en janvier Nomination des représentants Il est résolu unanimement de reporter la nomination des différents comités et représentants en janvier Remplacement Roger Laberge Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement de prolonger le mandat de Steve Guérin, employé occasionnel à la voirie, jusqu au retour de Roger Laberge qui est en absence de maladie depuis le 3 septembre 2009 à moins d avis contraire Paiement des comptes à payer au 31 octobre 2009 Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : QUÉBEC INC. (relais 911) 1 042,54 $ QUÉBEC INC. (Pétro) 1 178,08 $ 1003 AREO-FEU 1 992,24 $ 961 BELL Canada 421,31 $ 1428 BOYLE REFRIGERATION ET SERVICE ENR. 846,56 $ 1072 BROWN BRYAN 1 247,26 $ 1892 C.E. THIBAULT (ÉCHELLES) 504,70 $ 1056 CSST 133,40 $ 2009 CARRIÈRES RÉGIONALES ( Bauval) 855,37 $ 2196 CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC ,89 $ 2043 Centre du Camion Ste-Martine Inc 557,46 $ 1924 Clinique Vét. William Johnston 294,10 $ 2204 CNH CAPITAL 543,70 $ 1199 CONSTRUCTION J. THEORET INC ,40 $ 2208 CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉS INC.(LES) 470,13 $ 2056 COPIE EXPERT 73,37 $ 2154 CORPORATE EXPRESS 107,63 $ 1196 COTE PIERRE ÉLECTRIQUE INC ,66 $ 2015 Côté, Maurice, Appareils Ménagers 169,31 $ 966 D'AMOUR & FILS INC ,03 $ 1762 DATACOM WIRELESS CORP. 129,53 $ 1926 DEGLAIRE, J.C. 700,00 $ 1174 DISTRIBUTION LAZURE INC. 519,73 $ 1200 DISTRIBUTIONS ROMA MYRE 270,67 $ 1368 DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS ,83 $ 2210 DUROTECH (PORTES DE GARAGE) 916,55 $ 242

3 1841 EDUC EXPERT INC ,20 $ 1383 ELECTRO-CONCEPT P.B.L. INC ,33 $ 1426 EMOND, NORMAND 91,43 $ 1384 EQUIPEMENTS COLPRON INC. 116,80 $ 1381 EXOVA 521,03 $ 1397 EXTINCTEURS PRUD'HOMME 86,35 $ 1306 FERME BLAKE HOOKER 203,18 $ 1994 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE ,00 $ 1848 Fonds de l'information foncière 39,00 $ 1606 FORAGE METROPOLITAIN INC ,63 $ 1315 FORMULES MUNICIPALES 75,12 $ 1100 FQM 48,47 $ 1214 GARAGE S.D. INC. 694,08 $ 991 GLEANER 58,70 $ 1854 GOUDREAU POIRIER SENC ,38 $ 2180 IGA ORMSTOWN 26,41 $ 2039 IMMEUBLES T. BOYER INC. 272,43 $ 1050 INFOTECH 8 345,97 $ 2159 JAGUAR MEDIA INC. (RIM) 536,16 $ 1167 LECOMPTE ET FILS INC., A $ 2144 LIGNCO SIGMA INC ,60 $ 2157 LYRECO (CANADA) INC. 208,05 $ 975 M.R.C. HAUT SAINT LAURENT ,40 $ 2209 MARISTELLA.CA 1 352,81 $ 1037 MECAMOBILE INC. 507,94 $ 1044 MINES SELEINE 8 995,88 $ 1235 MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC 660,89 $ 2189 NEDCO 49,41 $ 1849 NEOPOST CANADA LTEE 201,99 $ 1786 NETZONE COMPUTER SERVICES INC ,70 $ 1023 ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT 491,00 $ 996 PETROLES VOSCO CANADA INC. 435,71 $ 976 PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. 320,82 $ 1718 PROTECTRON INC. 670,48 $ 2195 PROVENCHER, URBANISTE 2 760,14 $ 2186 PUBLICATIONS MUNICIPALES INC. (LES) 1 439,16 $ 2109 PUROLATOR COURIER LTD. 44,84 $ 1024 QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. 568,88 $ 981 RATTE, MAGASIN F. 188,23 $ 1011 RCM ENVIRONNEMENT INC. 62,08 $ 1982 Rebuts Solides Canadiens Inc 9 818,93 $ 1532 SCIES & OUTILS SUD-OUEST INC 189,75 $ 1039 SERVICOFAX 324,30 $ 1669 SIGNO TECH INC ,53 $ 1082 SINTRA INC. - METROPOLE 2 090,77 $ 1008 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 187,54 $ 1045 SOCIETE QUEBECOISE D'ASSAINISSEMENT ,05 $ 2068 SOLUS SÉCURITÉ 2 017,47 $ 1598 STATE CHEMICAL LTD (THE) 155,76 $ 1626 TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2 440,43 $ 2193 TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC ,16 $ 2169 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 210,00 $ 1726 WESTBURNE DIV. REXELL 53,99 $ 1273 WOLSELEY CANADA INC. 708,69 $ 2153 WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE 507,96 $ TOTAL $ Plus paiements durant le mois: # ck Salaires du 1 er au 24 octobre ,48 $ Visa Desjardins 555,31 $ Françoise Crête ( remb. Dép. Congrès) 822,00 $ Luc Lavigueur ( remb. Dép. Congrès) 792,57 $ Maurice Filion ( remb. Dép. Congrès) 778,63 $ Bell 799,25 $ Neopost 2 765,44 $ Réal Vaillancourt ( remb. Dép. Congrès) 195,58 $ Robert Robidoux ( remb. Dép. Congrès) 600,04 $ Revenu Canada ( DAS Fed. Sept. reg.) 4 879,55 $ REER ( Sept.) 1 923,12 $ Revenu Canada ( DAS Fed. Sept. occ.) 561,44 $ Revenu Québec ( DAS Prov. Sept.) ,97 $ 243

4 SSQ ( Octobre) 3 474,97 $ Pierre Roy (du 20 sept. au 3 oct. 09) 600,00 $ Postes ( timbres - élections) 243,81 $ Dubois Agrinovation (toile pour sel & sable) 958,31 $ Bell 421,31 $ Hydro 36,65 $ Hydro 169,59 $ Postes (timbres - élections) 243,81 $ Transport Chaperon (ordures sept.) ,16 $ Hydro 2 560,89 $ Pierre Roy ( du 4 au 17 oct. 09) 600,00 $ Hydro 483,40 $ Bell Mobilité 96,64 $ Revenu Québec (TPS/TVQ août & sept.) 5 406,58 $ Lecompte & fils (50 % retenue- enfouis.) 4 550,95 $ Petite Caisse 160,50 $ Bell 805,60 $ Hydro 6 406,19 $ ,74 $ TOTAL $ Rémunération des anciens élus pour Octobre 2009 Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser le paiement de la rémunération des anciens élus pour le mois d octobre tel qu indiqué ci-dessous : Nom Rémunération Allocation dép. Déplacement Total Luc Lavigueur $ $ 0 $ $ Françoise Crête $ $ 0 $ $ Maurice Filion $ $ 0 $ $ Robert Robidoux $ $ 0 $ $ Réal Vaillancourt $ $ 0 $ $ Rémunération du personnel électoral 2009 Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser la somme de $ pour la rémunération du personnel électoral lors des élections du 1 er novembre dernier Adoption du budget OMH pour 2010 Sur proposition du conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d accepter le budget 2010 présenté par l OMH (Walshaven & Parc des érables) pour un déficit total de $ dont une quote-part de $ payable par la Municipalité Embauche de surveillants de patinoire Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d autoriser l embauche de surveillants pour un budget approximatif de $ pour une période d environ 12 semaines et d accepter l horaire de surveillance et d entretien des patinoires, tel que défini ci-dessous : Centre récréatif : du lundi au vendredi : 16h à 22h du samedi au dimanche : 12h à 22h Parc des Érables : du lundi au vendredi : 16h30 à 20h30 du samedi au dimanche : 12h à 20h30 Les employés auront la consigne de fermer les locaux si la température ne permet pas de pratiquer le patinage (froid intense ou neige abondante). 244

5 Renouvellement contrat Sygem Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser un montant de $ + taxes, pour le renouvellement des licences du logiciel informatique Sygem pour la période d octobre 2009 au 30 septembre Entente en cas d évacuation avec l École Notre Dame du Rosaire Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser l École Notre-Dame-du-Rosaire, à utiliser le Centre récréatif en cas d évacuation rapide des ses élèves Entente de service avec la Croix-Rouge Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter le renouvellement de la lettre d entente «Services aux sinistrés» avec la Croix-Rouge Canadienne, qui prendra effet le 31 janvier Éclairage rue St-Paul CONSIDÉRANT QUE plusieurs locataires du Manoir St-Paul se sont plaints du manque d éclairage sur la rue face à leur résidence; Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d accepter la demande du directeur du Manoir St- Paul pour installer un nouveau lampadaire en face de l immeuble Entente pour le transport adapté avec «Sur les Routes du St-Laurent» Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d accepter l entente de transport adapté avec l organisme «Sur les routes du St-Laurent» pour une quote-part de $ pour l année 2010 et d accepter que la Municipalité de Ste-Barbe soit la municipalité mandataire pour Mandat pour l eau potable Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d accepter l offre de service de la firme «Société Jocelyn Handfield» pour un montant de $ + taxes, pour la mise aux normes de l alimentation en eau potable de la Municipalité Dérogation mineure pour le 4 rue Derby Sur proposition du conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d accepter la demande de dérogation mineure pour la propriété du 4 rue Derby, lot P-265 pour autoriser la marge avant de la maison à 5.58 m, la marge avant de l abri d auto à 5.86 m, la marge latérale gauche à 1.22 m, et que le total des marges latérales soient de 3.22 m tel qu illustré sur le certificat de localisation (minutes no. 385), de l arpenteurgéomètre Michel Caza. 245

6 Ajournement de la séance Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d ajourner la séance à lundi, le 16 novembre 2009 à 19h30. Jacques Lapierre, Maire Daniel Théroux, Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux, Directeur général 246