NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Nomination d'un représentant de la Ville de Nouméa pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO le 24 juin 2010

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 200flll Cellule du Conseil municipal FJ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Nomination d'un représentant de la Ville de Nouméa pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO le 24 juin projets de délibération Lors de la séance du 7 avril 2008, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres des commissions, comités intérieurs et des représentants ou de délégués au sein des organismes extérieurs. Pour sieger au sein de l'assemblée générale de la SEM SODEMO, le conseil municipal a désigné, par délibération n"2009/520 du 23 juin 2009, les représentants suivants: TITULAIRE SUPPLEANT Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Robert MONNIER Les représentants, titulaire et suppléant, étant absents pour la réunion de l'assemblée générale prévue le 24 juin 200, il est proposé de désigner un nouveau représentant de la Ville de Nouméa pour siéger uniquement lors de cette réunion. D'une manière générale, il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation. Toutefois, conformément à l'article L 2-2 du code des communes de la Nouvelle Calédonie et à l'article 24 du règlement intérieur, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Considérant qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose, il est proposé au conseil municipal de lever, préalablement au vote, le scrutin secret pour procéder à la désignation de ce représentant de la Ville de Nouméa pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO prévue le 24 juin prochain. Tel est l'objet des projets de délibération ci-joints que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 9 juin 200 Le Maire, ~_~,,~,~rt Jaan LEQUES

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE.::ontrôle de légalité le 2 JUIN 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le jeudi 7 juin à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Maryse BRIATTE Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Eric ESCHEMBRENNER M. Michel VITTORI Mme Maraéa NEA M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA DATE D'AFFICHAGE Mme Christine POELLABAUER Mme Nicole FURIC M. Philippe BLAISE Mme Pascale DALY M. Kanyan Marc CASE M. Michel CROMBEZ Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Lola LOMONT Mme Eliette COGNARD M. Christophe DELIERE M. Steeve NEWLAND formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO M. Karl-Stephan VIANNENC conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Pascale CERTA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Marguerite KATEA Nombre de présents 35 Mme Francine BEYNEY Mme Mireille LEVY Nombre de votants 5 M. Jean-Robert MONNIER Mme Sonia LAGARDE (6 procurations) Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. ; (687) 27.3 :5 - Fax. ; (687) ; mairie@ville-noumea.nc

3 DELIBERATION N' 20O/G..20 levant le vote à scrutin secret pour désigner un représentant pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO du 24 juin 200 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le JUIN 20( VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L 2-2 modifié par l'ordonnance n 2007/34 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation de dispositions diverses aux communes et aux sociétés d'économie mixte, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 200/ du 9 juin 200, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE " / Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de lever le vote à scrutin secret pour désigner un représentant pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO le 24 juin prochain. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de la Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sen;tét\regist~ée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sudélit,p\lbljée. par voie d'affichage. ' " DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE., JUINZ00, ", POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEÀ.; Lit :'i 6 JUIN 200 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD C.C.M. AFFICHAGE

4 le Maire certifie que le prëaent acte ayant été transmis le' JI n au CommIssaire Oéléâùé' flv'nn.: et~brréle estexécufdlre de plein droit t~iégation,

5 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE :':ûntrôle de légalité le 2 JUIN lolo VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le jeudi 7 juin à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Maryse BRIATTE Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Eric ESCHEMBRENNER M. Michel VITTORI Mme Maraéa NEA M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA DATE D'AFFICHAGE Mme Christine POELLABAUER Mme Nicole FURIC M. Philippe BLAISE Mme Pascale DALY M. Kanyan Marc CASE M. Michel CROMBEZ Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Lola LOMONT Mme Eliette COGNARD M. Christophe DELIERE M. Steeve NEWLAND formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Gaël YANNO M. Karl-Stephan VIANNENC conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Pascale CERTA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Marguefite KATEA Nombre de présents 35 Mme Francine BEYNEY Mme Mireille LEVY Nombre de votants 5 M. Jean-Robert MONNIER Mme Sonia LAGARDE (6 procurations) Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3:5 - Fax. : (687) malrie@ville-noumea.nc

6 DELIBERATION W 200/G02( nommant un représentant de la Ville de Nouméa pour siéger à l'assemblée générale de la SEM SODEMO le 24 juin 200 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le., JUIN- 20 vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, L 2-5, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article vu la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/547 du 7 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement, vu la note explicative de synthèse n 200/ du 9 juin 200, Considérant l'absence des représentants titulaire et suppléant, désignés par délibération du conseil municipal n 2009/520 du 23 juin 2009, lors de l'assemblée générale de la SEM SODEMO prévue le 24 juin prochain, Après en avoir délibéré, et après avoir levé à l'unanimité le recours au scrutin secret pour l'article ", DECIDE ARTICLE " / Monsieur Philippe BLAISE est autorisé à représenter la Commune de Nouméa en siégeant à l'assemblée générale de la SEM SODEMO prévue le 24 juin 200. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie,cQt).tre Je présent acte est de trois mois à compter de sa publication.!:,':;:;:':'\': ",'/;;"".. ""'; :.:.\ ARTICLE 3/ \;'.(,;,;,:' ~~~\;.:J ':::"'Î.':h:... :,_,:,}-,, ~.::ij,' Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera èrthigisfr.ç.e" transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République polida Province Sud et publiée peir' voie d'affichage. ",,'. DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD C.C.M. SMP AFFICHAGE DELIBERE EN SEANCE PUBLIQlfE,:LE ",J " "JUiN 200" " '.', POUR,!!X!J:RAT Ç()N~ORM~, ' NOUMEA,iE:' 8 JUIN ZOl0. ;"., '-l ".--, _l, :ili Maire, jj," ',' >' ':; ( $ ",'" ;.,

7 Le Maire certifie que le présent ~ ~ ~ ayantététransm;sle2 JUlI\l~ m au Commissaire Délégué - ~.Iel~bf"le 2 f JUIN est exécutoire de plein d.'"oïl ~égation,