CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 AU 29 juin 2012 DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 AU 29 juin Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL Laurence BERRUTTO Marie-Pierre BONNET DESPLAN Pierre CHARRETON Lise CHATAIN Karen CHAUVEAU Allison CHRISTIANS Xavier DUQUENNE Claude FERRY Stéphanie GLASPER Emmanuel JOLIVET Guillaume LECLERCQ Emmanuelle LEROY Pierre MOUSSERON Elise PERSET Jonathan NABARRO Cécile PUIJALON-RADU Slavica RANKOWIC Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Lyon Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Paris Directeur Juridique, Areva Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Professeur à l Université de Mc Gill, Montreal Professeur à l Université de Floride Business School Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Avocat au Barreau de Nice Conseiller Général, CCI Paris Avocat au Barreau de Paris Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Juriste, Cirad, Montpellier Avocat au Barreau de Paris Directrice associé, Ernst & Young Société d Avocats, Strasbourg Responsables du programme : Marie-Pierre BONNET DESPLAN, Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

2 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 1 : du 4 au 9 juin 2012 CONTRATS H -10H 10H-12H 14H-16H Accueil Les contrats internationaux Jacques RAYNARD Pierre MOUSSERON 16H-17H Exercice Legal opinion : présentation Lise CHATAIN Claude FERRY Franchising agreements Distribution law and internet Les contrats de distribution à l international Marie-Pierre BONNET DESPLAN Les incoterms Emmanuel JOLIVET H30-13H30 Legal opinion Jonathan NABARRO

3 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 2 : du 11 au 16 juin 2012 SOCIETE Les holdings à l étranger Guillaume LECLERC Les aspects fiscaux des fusions/ acquisitions Les aspects fiscaux des fusions/ acquisitions FISCALITE Les conventions fiscales Ernst & Young Les conventions fiscales Ernst & Young H30-13H30 La fiscalité du patrimoine Stéphanie GLASPER

4 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 3 : du 18 au 23 juin 2012 FISCALITE RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens La TVA et les échanges internationaux Laurence BERRUTO Les prix de transfert Emmanuelle LEROY Karen CHAUVEAU Doing Business in China Cécile PUIJALON-RADU Xavier DUQUENNE SOCIAL La mobilité internationale sous l angle du droit social, de la sécurité sociale et de l impôt sur le revenu Slavica RANKOVIC H30-13H30 La mobilité internationale sous l angle du droit social, de la sécurité sociale et de l impôt sur le revenu Slavica RANKOVIC Prévoir lettre de motivation et CV pour le lundi 18 juin.

5 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 4 : du 25 au 29 juin 2012 PROPRIETE INTELLECTUELLE / ARBITRAGE Présentation de la legal opinion Droit international et propriété intellectuelle Claude FERRY Lise CHATAIN AUTAJON Elise PERSET L arbitrage international Pierre CHARRETON Révisions Grand Oral Contact : Mme Corinne DAIGNEAU Tél : corinne.daigneau@univ-montp1.fr