Négocier un accord et suivre un accord ou un plan d action Vers un accompagnement du dialogue social
|
|
- Alain Gascon
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Gérard Brégier, responsable de département, Technologia Session UT13-IRT «Contrat de Génération : comprendre le dispositif pour agir, négocier un accord ou suivre un plan d action Jeudi 16 mai 2013 de 9h00-12h30 dans l Amphithéâtre Gastaut d Aix Marseille Université Jardin du Pharo - 58 boulevard Charles Livon Marseille 1
2 Articulation avec les négociations et / ou accords Égalité femmes / hommes Code travail, article L Gestion prévisionnelle des emplois et compétences Code travail, article L Maintien dans l emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation Professionnelle Code travail, article L
3 Les Institutions Représentatives du Personnel Consulter le CHSCT Pourquoi? Quand? Comment? Consulter le CE Pourquoi? Quand? Comment? 3
4 L écriture d un texte base des négociations Les Organisations Syndicales (éventuellement aidées par le CE) peuvent présenter leur propre texte de projet d accord. 4
5 Le Préambule est un point important, il indiquera le but de l accord pour les parties prenantes L état : l emploi, la protection sociale, les ressources L entreprise : gérer au mieux les emplois, les compétences et les âges Les salariés : vivre mieux ensemble 5
6 Avant la négociation le diagnostic préalable sur : la pyramide des âges ; les caractéristiques des jeunes et des seniors et à leur place respective dans l'entreprise, le groupe ou la branche au cours des 3 dernières années ; les prévisions de départ à la retraite ; les perspectives de recrutement ; les compétences clés de l'entreprise, c'est-à-dire celles dont la préservation est considérée comme essentielle pour l'entreprise ; les conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité ; des éléments relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. 6
7 Contenu de l'accord L'accord (ou le plan d'action) doit fixer les tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'entreprise. Le texte recense des indicateurs ou prévoit des engagements dans 3 domaines : L'insertion des jeunes L'emploi des seniors La transmission des savoirs 7
8 L'insertion des jeunes objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDI ; modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise, qui comprennent au minimum la mise en place d'un parcours d'accueil dans l'entreprise et la désignation d'un référent dont les fonctions sont décrites ; 8
9 L'insertion des jeunes modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant en particulier sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeune ; perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages, et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires ; mobilisation d'outils existants dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi, tels que les difficultés de transport ou de garde d'enfants. 9
10 L'emploi des seniors objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés ; mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail. 10
11 Le texte doit également choisir des actions pertinentes à mettre en œuvre dans au moins 2 des 5 domaines d'action suivants : recrutement de salariés âgés dans l'entreprise, le groupe ou la branche ; anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges ; organisation de la coopération intergénérationnelle ; développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite. 11
12 La transmission des savoirs : transmission des savoirs et des compétences techniques les plus sensibles pour l'entreprise en s'appuyant sur les compétences clés identifiées dans le diagnostic préalable ; mise en place de binômes d'échange de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle dans l'entreprise ; organisation de la pluralité des âges au sein des équipes de travail. 12
13 Un Tableau utile donné par les Éditions Législatives Age maximal du jeune concerné par les engagements souscrits. Recruter davantage de jeunes. Modalités d'accès à la formation des jeunes en particulier pour les moins qualifiés. Modalités d'intégration et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise qui comprennent au minimum la désignation d'un référent et l'organisation de la charge de travail de celui-ci et la mise en place d'un parcours d'accueil dans l'entreprise. Modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant en particulier sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeune. Modalités de recours aux contrats en alternance et de leur développement. Modalités de recours au stage et d'accueil des stagiaires. Mobilisation d'outils existants dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi. Volet jeune Insertion durable et formation des jeunes Fixation de l'âge maximal des jeunes concernés par l'accord ou le plan d'action. Objectifs chiffrés d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée : fixer un nombre minimal d'embauche ou un pourcentage d'embauche de jeunes pour les 3 ans à venir. Observation plus régulière de la pyramide des âges au recrutement, et s'engager à faire croître la part des salariés jeunes dans les recrutements s'il apparaît qu'elle est anormalement faible. 13
14 Volet Senior Emplois des seniors dans l'entreprise Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés. Observation plus régulière de la pyramide des âges au recrutement, et s'engager à faire croître la part des seniors dans les recrutements s'il apparaît qu'elle est anormalement faible. Exemple : accord Tracteurs, 15 juill : la part des embauches de salariés âgés de plus de 50 ans ne saurait être inférieure à 2 % du total des embauches qui seront effectuées. Développement du recours aux contrats aidés pour recruter des salariés âgés. Utilisation du contrat de professionnalisation pour recruter des salariés âgés. Information sur les possibilités de recruter un salarié ayant déjà liquidé sa retraite, et développer cette possibilité au sein de l'entreprise. Mieux travailler avec Pôle emploi sur la diversité au recrutement. 14
15 Favoriser des parcours professionnels inscrits dans la durée. Emplois des seniors dans l'entreprise Nombre (ou part) de salariés âgés ayant eu accès à des outils dynamiques de gestion des ressources humaines (congé formation, entretien de deuxième partie de carrière, bilan de compétence, VAE). Exemple : accord HLM 3 juill : mise en place dans les entreprises d'entretiens de seconde partie de carrière à partir de 45, 50 ou 55 ans selon les situations au choix des entreprises et après avis des IRP. Les entreprises doivent prévoir une couverture à 100 % de la population éligible au terme des 3 ans de l'accord. Informations relatives à ces outils, formation des encadrants sur ces outils. Valoriser l'expérience et les compétences acquises. Nombre (ou part) de salariés âgés ayant eu accès à une démarche de VAE. Réalisation de guides d'appui à la démarche de VAE, et diffusion de cette pratique au sein des branches ou des entreprises. 15
16 Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Emplois des seniors dans l'entreprise Création, mode de fonctionnement, productions de cet observatoire. Diffusion des travaux de cet observatoire auprès des entreprises et des salariés. Proposer des formations adaptées permettant de s'orienter vers d'autres métiers. Nombre de ces formations suivies par des seniors. Exemple : accord Automobile, 15 juill : encourager la mobilité professionnelle. Indicateurs chiffrés : nombre de salariés bénéficiant d'une évolution verticale ou transversale du classement et nombre d'heures de formation suivies pour permettre l'orientation vers un autre métier. Résultat de ces formations en termes de mobilités professionnelles des salariés qui les ont suivies. 16
17 Amélioration des conditions de travail des salariés âgés et prévention des situations de pénibilité Développer des actions partenariales pour renforcer les actions de prévention des risques professionnels et identifier les risques d'usure professionnelle. Établissement de ces partenariats (avec par exemple les CRAM, les ARACT, l'anact, la CNAM-TS ). Diffuser une culture de la prévention dans les entreprises. Suivi de ces partenariats et de la réalisation de leurs objectifs en matière de prévention des risques, et d'identification des phénomènes d'usure. Réalisation de documentation pratique. Diffusion de cette documentation. Développement de formations sur ce sujet, et participation à ces formations. Développement d'ateliers de mises en condition avant l'exécution de certaines activités usantes. 17
18 Définir et mettre en œuvre une politique de prévention. Rendre compte régulièrement des facteurs de pénibilité et d'usure identifiés. Nombre de postes «pénibles» adaptés. Diminuer la durée d'exposition à des postes «pénibles». Organiser un accès prioritaire à la période de professionnalisation pour des salariés ayant occupé longtemps des emplois à forte pénibilité. Nombre de salariés concernés. Résultat de ces périodes en matière de réorientation professionnelle sur des emplois de moindre pénibilité. Organiser un accès prioritaire à des formules incitatives de temps partiel choisi pour des salariés ayant occupé longtemps des emplois à forte pénibilité. Nombre de salariés concernés. Conséquences sur l'absentéisme. Nombre de passages en retraite progressive de salariés. 18
19 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation des salariés âgés Affecter une part du plan de formation des entreprises aux salariés âgés. Montant financier affecté aux formations suivies par les salariés âgés. Communiquer annuellement sur l'accès à la formation (ventilé par âges). Accorder une priorité aux salariés âgés pour l'accès à des actions de professionnalisation, de bilans de compétences, au congé de validation des acquis de l'expérience, au droit individuel à la formation Nombre (ou part) de salariés âgés ayant suivi une formation. Nombre (ou part) des salariés âgés ayant eu accès à ces dispositifs. Exemple : accord senior HLM 3 juill : priorité au départ en formation des seniors dans le cadre du DIF prioritaire de branche et dans le cadre des périodes de professionnalisation prises en charge par les fonds mutualisés (0,5 % de la masse salariale). 50 % de la population éligible doit bénéficier d'au moins une action de formation dans ce cadre en 2010, 55 % en Nombre de mobilités entraînées par ces actions. 19
20 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite Aménager le temps de travail, par le recours au temps partiel, des salariés ayant atteint un certain âge. Nombre (ou part) de salariés optant pour cet aménagement du temps de travail. Exemple : accord senior Tracteurs, 15 juill : pour les temps partiels, prise en charge par l'employeur du surplus de cotisations patronales assurance vieillesse et retraite complémentaire sur la base d'un salaire temps plein pour garantir les droits en matière de retraite. Observation des conséquences de ce choix en matière d'absentéisme. Exemple : accord senior Automobile, 15 juill : fixation d'un taux de réduction de l'absentéisme égal à 20 %. 20
21 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite Informer sur les dispositions nouvelles en matière de retraite (retraite progressive, cumul emploi-retraite, surcote), proposer l'utilisation de ces dispositions. Nombre de supports mis à disposition. Suivi de la diffusion de ces supports (réunions d'information, séminaires, formations). Nombre de salariés recrutés en cumul emploi-retraite. Nombre de salariés optant pour la retraite progressive. 21
22 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite Encourager le travail à temps partagé par la constitution d'employeurs entre entreprises d'une même branche ou d'un même territoire. Communiquer sur l'âge moyen de cessation d'activité des salariés âgés. Nombre de salariés d'un certain âge optant pour le travail à temps partagé. Age moyen de cessation d'activité des salariés âgés. Diminution du nombre de sorties anticipées de l'activité avant le moment de la liquidation d'une retraite à taux plein. 22
23 Mise en place de binôme d'échange de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle dans l'entreprise. Constitution d'équipes de travail d'âges mixtes, qui tiennent compte des expériences et des expertises professionnelles. Transmission des savoirs et des compétences Nombre de binômes constitués. Nombre d'équipes organisées selon ce schéma. Définition et suivi d'un indicateur de performance de ces équipes. Accorder une priorité d'accès aux salariés âgés aux formations à la fonction tutorale, s'ils justifient des prérequis nécessaires. Nombre (ou part) des salariés âgés concernés. 23
24 Transmission des savoirs et des compétences Solliciter les salariés âgés expérimentés, pour participer à des jurys d'examen dans le cadre de démarche du type de la VAE. Valoriser la fonction tutorale dans l'entreprise en prévoyant des heures de décharge, et prendre en compte cette fonction dans l'appréciation des résultats individuels du salarié. Nombre (ou part) des salariés âgés concernés. Nombre d'heures de décharge accordées pour l'exercice de la fonction tutorale. Exemple : accord Automobile, 15 juill : valoriser la fonction tutorale. Indicateurs chiffrés : proportion de tuteurs bénéficiant de contreparties spécifiques pour l'exercice de leur fonction. Suivi de l'indicateur de satisfaction des salariés suivis par un tuteur. Exemple : accord senior Automobile, 15 juill : valoriser la fonction tutorale. Indicateurs chiffrés : définition et suivi d'un indicateur de satisfaction des salariés suivis par un tuteur. Confier en priorité des missions d'accueil, d'accompagnement et de parrainage des salariés nouvellement recrutés à des salariés âgés. Nombre (ou part) des salariés âgés concernés par ces missions. 24
25 Réaliser un outil pratique, mis à disposition par l'opca, pour l'organisation de système de tutorat dans les entreprises. Transmission des savoirs et des compétences Réalisation et diffusion de cet outil. Égalité d'accès à l'emploi Mesures d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière. Nombre de réunions du comité d'entreprise consacrées au respect de la non-discrimination par l'âge. Nombre d'actions de sensibilisation à la non-discrimination auprès de la hiérarchie (travail sur l'objectivisation des critères retenus explicitement ou implicitement par les recruteurs). Réalisation/diffusion d'outils de sensibilisation (nature et nombre de ces outils). Réaliser un outil pratique, mis à disposition par l'opca, pour l'organisation de système de tutorat dans les entreprises. Réalisation et diffusion de cet outil. 25
26 Calendrier prévisionnel et modalités de suivi. Calendrier prévisionnel des engagements en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements. Publicité de l'accord. Modalités de publicité, notamment auprès des salariés. 26
27 Merci de votre attention 27
Entre les soussignés :
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS A L UGECAM NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Entre les soussignés : L'Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie représentée par son Directeur général... Monsieur Jacques
Plus en détailAccord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Plus en détailUcanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détailFORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES
FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailLa gestion du personnel
Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailAccord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment
Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment PRÉAMBULE : Le présent accord s inscrit dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 19 octobre
Plus en détailObligations des entreprises en matière d emploi des seniors
Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon
Plus en détailConvention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances
Convention Collective et Accords de Branche des Entreprises de Courtage d Assurances et/ou de Réassurances VERSION COMPLETE AU 16 JUILLET 2012 1 TITRE I CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION... 6 ARTICLE 1
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détail4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179
ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailNÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
MA FICHE PRATIQUE AU QUOTIDIEN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Secteur Conventions Collectives - Négociation collective - Représentativité - Comités d Entreprise - Organisation du travail 141 avenue du
Plus en détail- pour la CFDT-F3C M ou Mme dûment mandaté-e. - pour la CFE-CGC/UNSA M ou Mme dûment mandaté-e. - pour la CGT-FAPT M ou Mme dûment mandaté-e
accord sur l emploi des seniors et les mesures en faveur des 2 éme parties de carrières ENTRE LES SOUSSIGNES : Accord conclu entre la société France Télécom SA, dont le siège social est situé 78 rue Olivier
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailLE CONTRAT DE GENERATION
LE CONTRAT DE GENERATION Sommaire I - Le contrat de génération : contexte, enjeux et objectifs II - Le contrat de génération : un dispositif adapté à la taille des entreprises III- Le contrat de génération
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailAvalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?
DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat
Plus en détailSeulement 10 % des français
Le plan senior en pratique SENIORS Le plan senior est en ordre de marche et l ignorer risque de ravager les finances des entreprises déjà altérées par la récession. Sylvain Niel explique comment procéder
Plus en détailINTRODUCTION ET DIAGNOSTIC
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel INDUSTRIES DE LA MAROQUINERIE ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 RELATIF AU
Plus en détailNOS FORMATIONS. Pour toute demande d information et inscription, contacter : Michèle LORRAIN contact@lorraine-developpement.com LORRAINE DEVELOPPEMENT
Pour toute demande d information et inscription, contacter : Michèle LORRAIN contact@lorraine-developpement.com LORRAINE DEVELOPPEMENT Centre Ariane 0 rue de Cumène 50 Neuves-Maisons NOS FORMATIONS Tél
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailQuelle structure est concernée?
Négociation obligatoire dans l entreprise Quelle structure est concernée? Entreprises concernées L article L.2242-1 précise que l'employeur engage chaque année une négociation, dans les entreprises où
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailAgenda annuel des informations / consultations du CE
La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE ACCORD D ENTREPRISE ET PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DES SENIORS
Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l Enseignement Catholique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailFiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,
Plus en détailComment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?
Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailSolutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailL obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» DE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. OCTOBRE 2013 1 PREAMBULE... 5 CHAPITRE I : CHAMP D APPLICATION... 9 CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailDocument d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 157 Février 2011 Les accords collectifs d entreprise et plans d action en faveur de l emploi des salariés
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailI Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée
1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailAUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA
ACCCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DE L U.E.S. : La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. M.M.A. I.A.R.D. La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE M.M.A. VIE La DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA
Plus en détailLETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -
LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailPour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46
Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailNouveau jeune collaborateur
Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.
Plus en détailAUTO-DIAGNOSTIC Pour les entreprises de 50 à 299 salariés couvertes par un accord de branche étendu
AUTO-DIAGNOSTIC Vous avez un projet de recrutement? Vous souhaitez identifier vos compétences clés? Vous voulez anticiper un départ en retraite? Votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu
Plus en détailCollectif Fédéral Formation Syndicale
Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailPlan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi
Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailLivre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Titre I DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Livre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Titre I DISPOSITIONS GENERALES Article Lp. 6311-1 Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE La Polynésie française, les communes, les établissements
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détail... m u n i c a t i o n s. Accord d entreprise. pour l application de la Convention Collective Nationale des T é l é c o m...
... m u n i c a t i o n s Accord d entreprise pour l application de la Convention Collective Nationale des T é l é c o m... mai 2003 N oubliez pas, de nombreuses publications récentes ou plus anciennes
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailFormation aux écrits professionnels
Quelles pratiques pour développer la de base dans les services publiques, les entreprises et faciliter l accès à la validation des acquis de l expérience? Résumé : Formation aux écrits professionnels Groupe
Plus en détailInformation économique et sociale Création et répartition de la valeur créée
Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailPropositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi.
Livre Blanc Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Sommaire Contributions économiques et sociales de l intérim p. 5 Propositions pour favoriser le maintien dans l emploi
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détail