Prévention Risques Professionnels

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1 Prévention Risques Professionnels Évaluation des risques professionnels Aide à la réalisation du Document Unique Aide à la réalisation du Document Unique 2 Objectifs Vous présenter le contexte de l évaluation des Risques Professionnels Vous présenter les éléments «clés»pour réussir sa démarche d évaluation des risques professionnels Vous proposer une méthodologie claire pour vous aider à la réalisation de votre Document Unique

2 Aide à la réalisation du Document Unique 3 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? POURQUOI L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour COMMENT Cas Pratique Conclusion Pourquoi réaliser son Document Unique Les enjeux 4 Protéger la santé et la sécurité des agents Répondre aux obligations réglementaires - le décret du 10/06/1985 relatif à l hygiène et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale - l article R du code du travail relatif à l évaluation des risques professionnels (document unique) «L'employeur transcrit et met àjour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécuritéet la santédes travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement» Parce que son fondement «participatif» favorise le dialogue social Parce qu il participe àl amélioration de la qualitédu travail et de la qualitéde vieau travail Parce qu il contribue au bon fonctionnement de la collectivité en améliorant les performances de la structure, en apportant un gain économique( coûts liés aux AT/MP) et enfin, en permettant une amélioration du service rendu au public

3 Pourquoi réaliser son Document Unique 5 Quelques chiffres Pour la FPT en 2008, on comptait : => Environ événements => Environ avec Arrêt => Plus de jours d arrêt => Dans tous les secteurs Répartition des événements Autre personnel Répartition des accidents de service par filières Rapport annuel Base nationale de données - Caisse des dépôts Pourquoi réaliser son Document Unique 6 les travailleurs ; Qui a accès au Document Unique? En vertu de l article R du Code du Travail (modifié par le décret n du 17/12/2008), ont droit d accès et de consultation du Document Unique les personnes suivantes : les membres du CHS(CT) et les délégués du personnel ; le médecin du travail et les agents des organismes professionnels de santé; les agents de l'inspection du travail ; les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; et les inspecteurs de la radioprotection mentionnés àl'article L du code de la santépublique et des agents mentionnés àl'article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées àl'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; D après la même réglementation : Conditions d affichage «...Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affichéàune place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur»

4 Aide à la réalisation du Document Unique 7 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour Cas Pratique Conclusion 8 Une étape «clé»pour la réussite de la démarche Afin de réussir votre démarche d évaluation des risques professionnels, vous devez adopter une démarche claire et structurée; Cette démarche nécessite la participation active de tous les agents, car ce sont eux qui connaissent le mieux leur activité; L engagement des élus et de l encadrementest indispensable, car il sera déterminant pour la bonne marche du projet et la vision qu en auront les agents ; Le point de lancement de ce projet sera dans un premier temps débattu en commission du personnel ; Une étape en 3 temps... Constitution du Groupe de Travail Définition de la méthode de travail Communication aux agents

5 Constitution du Groupe de Travail 9 Réunir les personnes «indispensables» Un représentant élu de l autorité(maire, président, DGS, responsable de service, etc.) Représentant le pouvoir décisionnel, son rôle est d assurer le suivi de la démarche, et de référer à l autorité territoriale des avancées du projet et des pistes de réflexion. L ACMO (Agent Chargéde la Mise en Oeuvre des règles d hygiène et de sécurité) Formé à cette mission, il sera celui qui coordonnera sur le terrain l évaluation des risques. Au moins un agent (concerné par l activité sur laquelle porte l évaluation des risques) L agent apportera la vision du terrain, celle des opérationnels. Cette vision est indispensable au bon déroulement de l évaluation des risques. Un représentant du personnel (CTP, CHS(CT)) Des acteurs extérieurs peuvent également être associés à la démarche Le médecin de prévention (présence obligatoire si une expertise médicale est nécessaire), un préventeur du CDG ou tout autre acteur en prévention (CRAM, inspection du travail...) Les avis donnés peuvent apporter une vraie expertise au groupe de travail. Constitution du Groupe de Travail 10 Pour les collectivités de plus de 50 agents Ces collectivités, pour qui les questions de Santéet Sécuritésont confiées au CHS (CHSCT),il est préconiséd opter pour la mise en place de 2 groupes de travail : Un comité de pilotage Composé d élus, de responsables de services, de représentants du personnel ou encore du médecin du travail et de préventeurs, ce groupe aura pour rôle de définir l orientation, le périmètre d action, la planification, la communication ainsi que les moyens à mettre place pour mener à bien la démarche d évaluation des risques de la collectivité. Le(s) groupe(s) de travail «opérationnel(s)» Ce groupe, dont la composition et les missions seront adaptées à la taille de la collectivité aura en charge la réalisation concrète, sur le terrain, de l évaluation des risques et des remontées d information au groupe de pilotage.

6 Définition de la méthode de travail 11 Comment travailler? Il faudra dans un premier temps choisir la méthode d intervention : -choisir si l on analyse tous les services en parallèle, ou un par un ; -proposer de commencer par un service «pilote»; Il faudra ensuite définir le «découpage»de la collectivité: La réglementation précise que l évaluation soit réalisée par «unités de travail». L objectif étant de présenter des ensembles cohérents d activités. Bien que le découpage le plus simple et le plus utilisésoit celui «par service» (technique, administratif, espaces verts, voirie, école, social, etc.), chaque collectivité a le choix de déterminer le découpage qui lui correspond le mieux (par bâtiments, par activités ou encore par poste de travail, etc.). L important étant qu aucun agent ou aucune installation ne soit exclue du découpage Définition de la méthode de travail 12 Exemple de découpage

7 Communication aux agents 13 Parce qu il est important de bien informer avant d agir De préférence, la collectivité organisera une réunion d information pour présenter la démarche* Il est important que la présentation soit faite par un élu ou un responsable, afin de confirmer l engagement de l autorité territoriale dans cette démarche ; Au cours de cette séance, le groupe de travail sera présenté; Toutes les étapes de la démarche seront expliquées aux agents (choix de la méthode de travail découpage des services, phases d observations et d analyses, écoute, proposition et mise en place d actions) ; On informera les agents que leur participation est essentielle dans toutes les étapes (de l observation et l identification des risques, jusqu aux propositions d actions d amélioration); Un compte rendu pourra également être envoyéaux agents par courrier pour «formaliser» le projet - et également informer les agents qui auraient étéabsents le jour de la séance d information - On insistera bien sur le fait qu il ne s agit pas là de contrôler leur activité mais uniquement d améliorer leurs conditions de travail et de sécurité; On informera les agents (dans la mesure du possible) de la période àlaquelle l évaluation sera menée dans leur service. Communication aux agents 14 Exemple de note de service d information aux agents En vertu des articles R à R xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx

8 Aide à la réalisation du Document Unique 15 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour Cas Pratique Conclusion Une démarche en 5 étapes Découpage choisi : par services 16 1 Recensement et description des activités 5 Réalisation du Plan d action 2 Identification des Risques 3 Classement des risques 4 Détermination des mesures de prévention

9 1 Recensement et description des activités 17 QUOI COMMENT AVEC QUOI Cette étape consiste à établir la liste des activités qui sont exercées par les agents du service en cours d analyse Cette liste pourra être établie de différentes façons : - soit (si c est possible) pendant les réunions du groupe de travail ; - soit directement sur le terrain, au cours des observations - soit par le biais des entretiens avec les agents (une combinaison des ces différents moyens est possible) Vous pourrez soit utiliser la grille d analyse «terrain»* pour faire cette liste (colonne «activités») soit la compléter directement sur l application informatique que nous vous proposons 2 Identification des Risques 18 QUOI COMMENT AVEC QUOI Cette étape d identification des risques consiste à rechercher l ensemble des risques auxquels les agents sont exposés au cours de leurs activités (activités recensées et décrites à l étape précédente) Vous disposez de différents moyens pour répertorier les risques : - soit directement sur le terrain au cours des observations - soit par le biais des entretiens avec les agents (une combinaison de ces différents moyens est également possible) A l aide du listing de balayage des risques* que nous vous proposons (attention la liste n est pas exhaustive). Une fois celui-ci passé en revue, vous compléterez la colonne «risques identifiés» de la grille d analyse terrain.

10 3 Classement des risques 19 QUOI COMMENT AVEC QUOI Cette étape a pour objectif de «hiérarchiser» les risques que nous avons identifiés à l étape précédente. Le but recherché est de nous permettre d identifier les risques les plus importants, ceux à traiter en priorité Pour hiérarchiser les différents risques observés, il va falloir leur attribuer une cotation. Celle-ci sera obtenue grâce à 3 éléments qu il faudra déterminer avec le groupe de travail et les agents : - la fréquence de l exposition des agents au danger (E) ; - la gravité potentielle des dommages humains (G) ; - les éléments existants de maîtrise du risque (M). Pour vous aider à coter les 3 éléments ci-contre, vous utiliserez les tableaux de cotation que nous vous proposons* : Vous reporterez ensuite les indices retenus dans les colonnes correspondantes sur la grille d analyse terrain. 3 Classement des risques 20 QUOI COMMENT AVEC QUOI Cette étape a pour objectif de «hiérarchiser» les risques que nous avons identifiés à l étape précédente. Le but rechercher est de nous permettre d identifier les risques les plus important, ceux à traiter en priorité Pour hiérarchiser les différents risques observés, il va falloir leur attribuer une cotation. Celle-ci sera obtenue grâce à 3 éléments qu il faudra déterminer avec le groupe de travail et les agents : - la fréquence de l exposition des agents au danger (E) ; - la gravité potentielle des dommages humains (G) ; - les éléments existants de maîtrise du risque (M). Pour vous aider à coter les 3 éléments ci-contre, vous utiliserez les tableaux de cotation que nous vous proposons : Vous reporterez ensuite les indices retenus dans les colonnes correspondantes sur la grille d analyse terrain.

11 3 Classement des risques 21 A ce stade, vous avez observéla situation de travail et compléter la grille d analyse «terrain» Il vous suffit alors de saisir les données recueillies sur l application informatique sur nous vous proposons et le classement des risques est alors automatique s s s s s Détermination des 4 mesures de prévention 22 QUOI COMMENT AVEC QUOI Après avoir déterminé les situations à traiter en priorité (rouge, orange) il faudra déterminer les mesures à mettre en place afin de supprimer (ou de réduire au maximum) les risques auxquels sont exposés les agents C est avec le groupe de travail que toutes les solutions possibles seront abordées. La meilleure solution (efficacité, faisabilité, coût) sera choisie. Pour vous aider dans le choix des solutions, il vous faudra suivre les 9 Principes Généraux de Prévention dictés par le Code du Travail (article L ) -Voir les 9 PGP* diapo suivante -

12 Les PGP* Éviter les risques (Supprimer le danger ou l exposition à celui-ci) Évaluer les risques (c est ce que nous faisons avec le Document Unique) Détermination des 4 mesures de prévention Principes Organisation Actions concrètes 23 Combattre les risques àla source (Intégrer la prévention le plus en amont possible, si possible dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail). Adapter le travail àl homme (Concevoir les postes, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé). Tenir compte de l état d évolution de la technique (Les moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles). Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins (Éviter l utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu un même résultat peut être obtenu avec une méthode -ou un produit- présentant des dangers moindres). Planifier la prévention (les actions devront s intégrer dans un ensemble cohérent comprenant la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l environnement). Prendre des mesures de protection collective (N utiliser des équipements de protection individuelle qu en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace). Donner les instructions appropriées aux travailleurs (Donner aux agents les informations nécessaires àl exécution de leurs tâches dans des conditions de sécuritéoptimales. Il s agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention (fiche de poste, consignes de sécurité, etc). 5 Réalisation du Plan d action 24 QUOI Une fois les mesures de prévention déterminées, il s agira ici d établir par écrit l organisation des conditions de mise en place des mesures prévues. COMMENT En reprenant les situations les plus «à risques» (rouge, orange) et en attribuant, pour chacune d entre elle, un «pilote» (personne en charge du suivi de l action) et un délai de réalisation. AVEC QUOI Vous pourrez utiliser les tableaux disponibles dans l outil mis à votre disposition. Attention : le délai devra tenir compte de la mise à disponibilité du budget ainsi que du temps de réalisation de ladite mesure Pratique : cela vous permettra de suivre, service par service l évolution des actions. (voir diapo suivante)

13 5 Réalisation du Plan d action 25 AVEC QUOI Vous pourrez utiliser les tableaux disponible dans l outil mis à votre disposition. (M.Z) Pratique : cela vous permettra de suivre, service par service l évolution des actions. Aide à la réalisation du Document Unique 26 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour Cas Pratique Conclusion

14 Les mises àjour du Document Unique 27 Une étape importante En vertu de l article R du Code du Travail relatif àl'évaluation des risques pour la santéet la sécuritédes travailleurs (Document Unique) : «La mise àjour du Document Unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécuritéou les conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.» Un processus dynamique et vivant En vertu du principe d amélioration continue et de l article L du Code du Travail : «L employeur veille àl adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes.» Les mises àjour du Document Unique 28 Quand le mettre à jour? Lors de tout nouvel aménagement Réception d un nouvel équipement, d une nouvelle machine ou d un nouvel engin par exemple Lors de toute nouvelle situation de travail générant de nouveaux risques Nouveau lieu de travail, nouveau site attribué à un service, ou nouveau bâtiment à gérer par exemple Lors de l apparition d une information nouvelle sur un risque Changement de classification de produit chimique «dangereux» par exemple Ou : Au moins tous les ans «Afin de garantir la bonne évolution de votre Document Unique dans le temps, nous vous conseillons d impliquer au maximum vos agents (lors des évaluations de risques bien sûr, mais également lors de l achat de matériel, d équipements de protection, etc.)»

15 Aide à la réalisation du Document Unique 29 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour Cas Pratique Conclusion Cas pratique 30 L entretien des espace verts Réalisons le Document Unique pour ce type d activité* -Prenons pour exemple la situation réelle d un de vos services «espaces verts» - Mettons en pratique la méthode - Utilisons l outil Excel et les grilles d aide proposées Rappel : 1 Recensement et description des activités 2 Identification des Risques 3 Classement des risques 4 Détermination des mesures de prévention 5 Réalisation du Plan d action Image1 :

16 Cas pratique* 31 Observons et commentons cette situation Les + - échafaudage roulant bien stabilisé - protection contre le bruit -autre? mini : ~1m Les - - protection du visage (projection) -hauteur du garde corps - balisage sur la voie publique -autre? Remarques -la ligne électrique! -autre? Image1 : Image2 : Image3 : Aide à la réalisation du Document Unique 32 Déroulement Introduction : Pourquoi réaliser son Document Unique d évaluation des risques professionnels? L étape «clé»de la réussite de la démarche Les mises àjour Cas Pratique Conclusion

17 Conclusion Objectifs atteints? Vous présenter le contexte de l évaluation des Risques Professionnels? Vous présenter les éléments «clés» pour réussir sa démarche d évaluation des risques? Vous proposer une méthodologie claire pour vous aider à la réalisation de votre D.U.? 33 Bilan de la présentation Une méthodologie d aide à la rédaction du Document Unique parmi d autres Une réponse à votre obligation réglementaire et un impact sur vos coûts Une protection de la sécuritéet de la santéde vos agents renforcée Une approche pluridisciplinaire et une implication de vos équipes dans une démarche participative «Meilleures seront les conditions de travail des agents, meilleur sera le service rendu aux administrés» VOS REMARQUES - VOS QUESTIONS