SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004

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1 157 habitants canton de Rieumes Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 Date des précédentes inspections : 15 septembre 1993, 26 juillet Le classement des archives communales a été effectué par Madame Gaudois en novembre 1967 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série B - ACTES DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 1 B - Actes des préfets 1 B 1 Arrêtés préfectoraux, Série D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D - Registres des délibérations du conseil municipal 1 D , 2 novembre-1855, 4 mars. Registre relié dos toile verte, 96 f 1 D , 9 avril-1885, 31 mai. Registre relié dos toile verte, non folioté 1 D , 31 mai-1906, 1er mai. Registre relié dos toile rouge, non folioté. Dans l'autre sens : délibérations du bureau de bienfaisance, 1853, 9 janvier-1906, 1 er mai 1 D , 9 mai-1953, 5 avril. Registre relié toile noire, réparé, non folioté 1 D , 26 avril-1988, 18 avril. Registre relié toile noire, 200 f 1 D , 5 septembre-1997, 19 décembre. Registre relié toile bleue, 100 f 1 D , 7 février-2004, 2 avril, un petit cahier manuscrit 1 D , 1 er mai-en cours 2 D - Extraits de délibérations 2 D Registre 2 D D , février-1991, 29 mars (100 f ) 2 D , 7 mai-2000, 13 mai, 199 f 2 D , 13 novembre-en cours 3 D - Actes de l administration municipale 3 D 1 Arrêtés municipaux, D 2 Correspondance générale reçue et expédiée par le maire ; télégrammes, D 3 Cote libre 3 D 4 Registre des arrêtés du maire, 1984, 27 mars -1991, 21 octobre, 43 f 3 D 5 Registre des arrêtés du maire, 1992, 1er mars-2004, 13 avril (en cours) 2

3 4 D - Administration de la commune 4 D 1 Syndicat de communes : élection des délégués aux Syndicats des communes de Forgues et des Côteaux du Touch, s.d. 4 D 2 Association des maires : extraits des délibérations de l'association, Mi D 3 Archives : correspondance relative à la conservation des archives. Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie, , notamment inventaire du 4 novembre D - Assurance 5 D 1 Police d assurance, Série E - ÉTAT CIVIL 1 E - Registres de l état civil manque 1 E 1 NMD, 1793-an IX. 1 E 2 NMD, an X Registre relié parchemin 1 E 3 NMD, Registre relié parchemin 1 E 4 NMD, Registre relié parchemin 1 E 5 NMD, Registre relié parchemin 1 E 6 NMD, En plus, tables décennales. Registre relié parchemin 1 E 7 NMD, Registre relié parchemin (encarté : publiés hors de la reliure avec E 6 en avril 1962) 1 E 8 NMD, Registre relié toile 1 E 9 NMD, Registre relié toile 1 E 10 NMD, Registre relié toile 1 E 11 NMD, Registre relié toile 1 E 12 NMD, Registre relié toile 1 E 13 NMD, Registre relié toile 1 E 14 NMD, E - Avis de mention et pièces annexes 2 E 1 Registres d'état civil : tables décennales, manque 2 E 2 Idem : vérification et entretien, manque 2 E 3 Idem : vérification et entretien,

4 2 E 4 Extraits des actes d'état civil, E 5 Actes de décès. INSEE Avis de décès et relevés d'actes de décès sur fiches de l'insee, E 6 Cote libre 2 E 7 Publications de mariages : dossiers de publications de mariages comprenant notamment les promesses de mariage, les pièces d'état civil, les actes de notoriété, les contrats de mariage et les certificats de publication du maire, an II E 8 Cote libre Tableau des cotes de microfilms de substitution de les sous-séries 1 E et 2 E Cotes Cotes Observations communales de microfims 1 E 2 1 Mi EC Mi 26 R 35 numérisé 1 E 3 11 Mi 26 R 36 numérisé 1 E 4 11 Mi 26 R 36 numérisé 1 E 5 11 Mi 26 R 36 numérisé 1 E 6 11 Mi 26 R 35 numérisé 2 E 1 11 Mi 26 R 36 numérisé Série F - POPULATION - COMMERCE - AGRICULTURE 1 F - Recensements 1 Mi F 1 Dénombrements de la population : listes nominatives et pièces annexes, (détail : 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936, 1954). Liasse manque 1 F 2 Recensements : mouvements de population, F 3 Idem : dénombrements, instructions et tableaux, F 4 Cote libre 1 F 5 Idem : listes des habitants de la commune et feuilles récapitulatives, Listes nominatives et feuilles récapitulatives, 1954, F - Agriculture 3 F 1 Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement (baux ruraux). Élections : listes électorales. Procès-verbaux de dépôt et publication des listes. Procès-verbaux des opérations électorales, F 2 Chambre d'agriculture : élections, listes électorales et procès-verbaux des opérations électorales (affiches),

5 3 F 3 Cote libre 3 F 4 Centre régional de la propriété forestière : élections, listes électorales et procès-verbaux des opérations électorales, F 5 Cote libre 3 F 6 CRPF - Listes d émargement. Statistiques agricoles, F 7 Statistiques agricoles : statistiques relatives aux cultures et au cheptel, aux exploitations, F 8 Déclarations agricoles : bulletins de déclaration agricole dans le cadre des enquêtes effectuées pour le ravitaillement en temps de guerre et dans le cadre de l'onic, F 9 Cote libre manque 3 F 10 Matériel agricole : dossiers de demande de baisse sur les prix du matériel agricole. Correspondance. (Affiches), F 11 Fichier agricole : exploitations. Fichier des exploitations et des activités agricoles, F 12 Cultures et plantations : vigne. Certificats d'arrachage, F 13 Animaux nuisibles : destructions, arrêté, F - Statistique générale 5 F 1 Statistique générale : tableaux des sinistres survenus sur le territoire de la commune. Tableaux de la situation financière du bureau de bienfaisance, F - Mesures d exception 6 F 1 Vie économique : réglementation. Instructions, correspondance et notes relatives à l'organisation de la production agricole et au ravitaillement. Cartes d'alimentation et cartes de tabac. Cartes de vêtements, F - Travail 7 F 1 Chambre des Métiers : élections. Listes électorales,

6 Série G - CONTRIBUTIONS 1 G - Documents cadastraux Période intermédiaire 1 Mi G 1 États de sections de 1791 (incomplet). 3 cahiers 1 Mi G 2 Matrice foncière Annexes au f 2 papillon donnant les mesures en usage (celles de Rieumes). À la fin : extrait de la matrice de la contribution foncière en l'année cahier papier. Broché, mauvais état 1 Mi G 3 Livre des mutations en forme de journal, an VII-1820 (au moins). Cahier 8 f broché 1 Mi G 4 Registre des mutations, an XI Cahier 4 f broché 1 Mi G 5 Registre des mutations foncières, Cahier 4 f broché 1 Mi G 6 Livre des mutations, Fragment. Cahier broché, très mauvais état Cadastre napoléonien manque 1 G 7 Atlas cadastral de A rechercher activement Cadastre révisé 1 G 8 États de sections des propriétés bâties et non bâties, s.d. 1 G 9 Matrice cadastrale des propriétés foncières 1 G 10 Matrice des propriétés bâties, G 11 Matrice des propriétés bâties, G 12 Matrice des propriétés non bâties, G 13 Atlas cadastral de 1954, pendu dans salle des délibérations 1 G 15 États de section, 1954, un classeur grand format 1 G 16 Matrice, 1954, un classeur à l italienne (comptes actifs et comptes supprimés) 1 G 16 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, pas vu 1 G 17 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties, G 18 Registre des déclarations des constructions nouvelles,

7 2 G - Impôts directs 2 G 1 Matrice sommaire de la contribution foncière, ans XIII-XVI. Matrices générales des contributions directes, , format oblong, , G 2 Idem, G 3 Commission communale des impôts directs et conservation du cadastre, G 4 Impositions directes : répartement. Listes des répartiteurs, G 5 Impositions directes : copie de matrice générale, G 6 Impositions directes : rôles généraux et particuliers. Impositions locales extraordinaires : liste des trente et un plus imposés de la commune, G 7 Contribution foncière, 1810, 1861 (correspondance). Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines du canton, G 8 Taxe des prestations sur les chemins, G 9 Taxe sur les chiens : rôles et registres de déclaration, G 10 Taxes générales et rétribution scolaire : taxe exceptionnelle de guerre. Taxe sur les billards. Rétribution scolaire, G 11 Cotes irrécouvrables, G 12 Extrait de rôles : renseignements extraits du rôle général des anciennes contributions directes et taxes assimilées. Tableaux de la part des anciennes contributions directes revenant à la commune. (Affiches), G 13 Mandements, G 14 Copie des matrices générales, G 15 Copie de la matrice, taxe foncière, , 1986 Taxe d habitation, 1986, G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 4 G 1 Affaires générales : relevé des déclarations de récolte ou de stock de vin. Analyse des déclarations d'arrachage et de plantation de vigne. Déclaration pour un débit de boisson. Convention entre le maire et le directeur départemental des postes et télécommunications de Toulouse relative au paiement de l'énergie électrique fournie au local municipal abritant l'autocommutateur téléphonique, E G 2 Impositions indirectes : registre de déclaration de récolte ou de stock de vin. 7

8 Série H - AFFAIRES MILITAIRES 1 H - Recrutement 1 H 1 Cote libre 1 H 2 Recensement des classes : tableaux de recensement. Affiches du tableau de recensement et de la liste du tirage, H 3 Idem : tableaux de recensement. États des jeunes gens nés hors de la commune et domiciliés dans celle-ci, H 4 Recrutement : extraits du tableau cantonal des citoyens mobilisables. Listes des conscrits. Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité. Certificat et affiches relatifs à l'exemption du service militaire. Correspondance, H - Administration militaire 2 H 1 Affaires générales : procès-verbal d'un versement d'armes par la commune dans les magasins d'artillerie de Toulouse. Disparition et décès de militaires. État des ressources de la commune en cas d'un cantonnement de troupes, H 2 Recensement de véhicules, chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensements, tableaux de classement et de la réquisition, H - Garde nationale et sapeurs pompiers 3 H 1 Garde nationale : liste de recensement, et s.d. 4 H - Mesures d'exceptions et faits de guerre 4 H 1 Circulaires et instructions générales : bulletin des communes et instructions relatives notamment au ravitaillement et aux réfugiés, H 2 Faits de guerre : contrôle des stocks de céréales. Circulaires et correspondance relatives aux réfugiés et aux prisonniers de guerre, Série I - POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE 1 I - Police locale 1 I 1 Fête locale : administration et comptabilité,

9 1 I 2 Lieux publics : ouverture. Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un café et d'une auberge, I 3 Cote libre 1 I 4 Permis de chasse : listes annuelles des demandes de permis délivrés ou prorogés, I - Police générale 2 I 1 Étrangers : recensements. Liste récapitulative des étrangers vivant dans la commune et tableaux statistiques relatifs à la répartition de la population étrangère répartie par âge, sexe et état civil, I 2 Étrangers : naturalisation, cartes d'identité, de séjour et de travail. Dossiers de naturalisation, enregistrement des visas de départ, cartes d'identité, de séjour et de travail, avis de départ et d'arrivée, récépissés de demandes de cartes de séjour et renseignements généraux. 3 I - Justice 3 I 1 Justice : affaires générales et rapport sur l'attentat du 15 octobre 1840, fait à la cour des pairs par M. le Baron Girod, I - Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Santé publique : recensement des médecins, officiers de santé, pharmaciens et sages-femmes. Lettre du préfet relative aux mesures de sécurité nécessaires dans les établissements recevant du public, I 2 Cote libre 5 I 3 Vaccinations : vaccin antidiphtérique et antivariolique : listes nominatives annuelles. EL 30 ans. Série K - ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K - Élections 1 K 1 Organisation des élections : instructions ministérielles et préfectorales ; imprimés et bulletins de vote ; lettre du préfet (affiches), K 2 Cote libre 1 K 3 Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal et de l'administration ; procès-verbaux de dépôt et publication des tableaux de vérification ; arrêtés de clôture des opérations de révision (affiches), K 4 Cote libre 9

10 1 K 5 Tableaux de vérification, K 6 Listes électorales, K 7 Cartes électorales : listes nominatives des cartes qui n'ont pu être remises aux destinataires, K 8 Vote par correspondance : liste des électeurs admis à voter par correspondance, K 9 Cote libre 1 K 10 Feuilles d'inscription des votants, et s.d. 1 K 11 Cote libre 1 K 12 Plébiscite : procès-verbal des opérations électorales, K 13 Référendum : procès-verbaux des opérations électorales (affiches), K 14 Élections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales, K 15 Élections sénatoriales et des conseillers de la République : procès-verbaux des opérations électorales, K 16 Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (affiches et bulletins de vote), K 17 Élections au conseil général et au conseil d'arrondissement : idem. (affiches), K 18 Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales. Nomination du maire et des conseillers. Tableaux des conseillers municipaux (affiches), K 19 Élections consulaires : listes électorales (affiches), K - Personnel municipal 2 K 1 Personnel municipal : nomination et traitement, Série L - FINANCES DE LA COMMUNE 1 L - Comptabilité 1 L 1 Factures 1 L 2 Établissement du budget : pièces préparatoires, L 3 Idem 1 L 4 Budgets, L 5 Idem : L 6 Idem :

11 1 L 7 Idem : L 8 Idem : L 9 Comptes administratifs du maire, L 10 Idem : L 11 Idem : L 12 Comptes de gestion du receveur, L 13 Idem : L 14 Idem : L 15 Idem : L 16 Comptabilité : affaires générales et livres de détail des recettes et des dépenses, L - Revenus et charges de la commune 2 L 1 Affaires générales : baux à ferme des biens et édifices communaux. Emprunts contractés auprès de la Caisse de Dépôt et Consignation et du Crédit Foncier. Répertoire des actes d'adjudication, Série M - ÉDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Bâtiments communaux : assurance. Voir 5 D 1 1 M - Édifices publics 1 M 1 Édifices publics : arrêté préfectoral relatif à l'acquisition d'une maison pour servir de mairie. Constructions et réparations. Photographie du monument aux morts, plan, et s.d. 2 M - Édifices du culte et du cimetière 2 M 1 Église. Cimetière. Presbytère : location, aménagement et réfection, plans, M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement et d'art Bâtiments scolaires : voir aussi 1 M 1 4 M 1 Bâtiments scolaires : construction et réparation. (Plans),

12 Série N - BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX 1 N - Biens communaux 1 N 1 Terrains communaux : aliénation, plans, an XII N - Bois 2 N 1 Biens communaux : bois. Affaires générales, N - Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions au cimetière : concessions et plans. (R.A.A n 601), Série O - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - RÉGIME DES EAUX 1 O - Travaux publics et voirie en général 1 O 1 Voirie urbaine : construction et réfection. Construction de passerelles. Travaux de réparations. (Plans), O 2 Reconnaissance et classement des chemins, O 3 Service vicinal : budgets et pièces préparatoires à leur établissement O 4 Chemins vicinaux et ruraux : confection et entretien. Chemins vicinaux n 1, 3, 4, 5, 6, 8, 23, 58 et chemin rural du Coustadet : dossiers relatifs à leur élaboration et aux travaux de réfection ; construction d'aqueducs et de murs de clôture, plantation de haies vives ; alignements ; ouverture d'ateliers de charité ; plans, , classement par chemin 1 O 5 Permis de construire, ; classement par ordre alphabétique 2 O - Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Syndicat départemental d'électricité : affaires générales et bulletins d'information, O 2 Électrification : contrats d'abonnement avec l'e.d.f. Plans pour travaux d'électrification. Aménagement des chutes du Pragnères et de Luz II. Demandes de concession de distribution d'énergie électrique, O 3 IGN : travaux de l'ign sur le territoire de la commune : affiches, cartes IGN, feuille XX-45, 1/50 000), O 4 Carrières,

13 3 O - Navigation et régime des eaux 3 O 1 Cours d'eau non navigables ni flottables : entretien (affiches), Série Q - BIENFAISANCE - ASSITANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q - Bureau de bienfaisance. Secours d'urgence 1 Q 1 Bureau de bienfaisance : administration. Commission administrative. Pièces préparatoires du budget, Q 2 Conseil de fabrique et bureau de bienfaisance : budgets, Q 3 Idem : budgets, Q 4 Idem : budgets, Q 5 Conseil de fabrique et bureau de bienfaisance : comptes administratifs, Q 6 Idem : comptes de gestion du receveur, Q 7 Comptabilité, Q 8 Délibérations. Registre relié toile noire, 1906, 9 mai-1944, 4 novembre (inachevé, non folioté) 3 Q - Établissements hospitaliers. Hospitalisation 3 Q 1 Aliénés : affaires générales comprenant notamment des procès-verbaux du préfet relatifs à l'hospitalisation des malades, Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Allocation aux familles de militaires. EL 30 ans 5 Q 2 Bureau d aide sociale : commission d'admission. Arrêtés préfectoraux portant nomination des membres du bureau, Q 3 Bureau d aide sociale : liste des bénéficiaires de l aide médicale gratuite. et placement des vieillards dans les familles de la commune à titre de pensionnaires du département, Q 4 Bureau d aide sociale : aide aux personnes âgées, aux victimes de guerre, aux économiquement faibles, aux femmes en couches. Notification des décisions de la commission d'admission à l'aide sociale, correspondance. 5 Q 5 Cote libre 5 Q 6 Enfants trouvés : affaires générales et certificats de vie. (RAA n 1775, 1858, relatif aux enfants assistés),

14 6 Q - Sécurité sociale 6 Q 1 Aliénés : affaires générales comprenant notamment des procès-verbaux du préfet relatifs à l'hospitalisation des malades, Q 2 Mutualité sociale agricole : élection des conseils d'administration. Listes électorales et procès-verbaux des opérations électorales, Q 3 Sécurité sociale : élection des membres du conseil d'administration : listes électorales et procès-verbaux des opérations électorales, Série R - INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R - Instruction publique 1 R 1 Instruction primaire : affaires générales. Liste des enfants admis gratuitement à fréquenter l'école primaire. Arrêté préfectoral portant opposition à l'ouverture d'une école libre dans la commune. Rétribution scolaire, R 2 Allocation de scolarité : extraits de délibérations du conseil municipal relatifs à l'emploi des fonds, R 3 Personnel enseignant : nomination, traitement et logement, et s.d. 1 R 4 Fournitures scolaires et matériel éducatif, R - Sciences, lettres et arts 2 R 1 SACEM, R 2 Société de musique : règlements pour la fondation d'une société de musique Série S - DOCUMENTS ANCIENS NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES 1 S 1 5 volumes reliés de partitions pour hautbois et piano : 4 imprimés et 1 manuscrit 14

15 N. B. Tous les documents ci-dessus doivent obligatoirement être conservés à perpétuité. Les documents appartenant aux séries D, E et G doivent être reliés (arrêté ministériel du 31 décembre 1926). À Savères, le LE MAIRE, LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, 15