à "exercice clos le 31 décembre 2012

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1 B. DEVIRGILLE ExPERT COMPTABLE OlPLÔME PA,R L'ETAT MEMBRE DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGRééS COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE la COMPAGNIe RËGIONALE DE PARIS 165, RUE DE PARIS - BP CHARENTON LE PONT CEDEX TÉL.: Oi FAX: Oi A.P.P.A. 10, Rue Pierre Brossolette LE KREMLIN BICETRE ******************************* RAPPORT GENERAL du Commissaire aux Comptes relatif à "exercice clos le 31 décembre 2012 ******************************* N SIRET W FR MEMBRE O'UNE ASSOCIATION AGRÉÉE. LE REGLEMENT PAR CHEQUE EST ACCEPTÉ.

2 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m'a été confiée, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le contrôle des comptes annuels de l'association A.P.P.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport relatifs à l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur les comptes annuels. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à j'opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables Français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

3 Il. JUSTIFICATION DE MES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, les apprédations auxquelles j'ai procédé pour émettre l'opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, appellent le commentaire suivant: A défaut de la mise en place d'un suivi analytique des temps passés sur les conventions réalisées par le «Siège», les produits constatés d'avance sont évalués en fin d'exercice de façon estimative. Nous ne pouvons, en conséquence, pas porter d'opinion précise et définitive sur le montant comptabilisé au 31 Décembre 2012, soit Ce montant qui diminue le résultat ne nous paraît pas devoir être envisagé pour une valeur supérieure et, dans ces conditions, ne nous conduit pas à remettre en cause la certification des comptes annuels III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Charenton, Le 28 Mai 2013 Le Commissaire aux Comptes

4 A.P.P.A. Page 1 [ B_I_L_AN_*_A_C_T_l_F ~) MONTANT AMORTISSEMENTS MONTANT MONTANT LIBELLE BRUT PROVISIONS NET NET VARIATION EXERCICEN EXERCICEN EXERCICEN EXERCICE N-I IMMOBILISAnONS CORPORELLES Brevets, logiciels 19157, ,97 484, ,57 Agenc.Ins!.Techn'/OutiLInd 20802, , , ,ll 3944,71 Mobilier de Bureau 23478, , , ,57-411,00 Matériel Bureaullnformatiq 66144, , , ,27 Matériel de Transport 12381, ,27 O,OO TOTALI , , , , ,13 IMMOBILISATIONS FJNANCIERES Dépôts/cautions 4595, , , ,41 Titres de participation 3292, TOTAL II 7887, , , ,41 STOCK et EN COURS CREANCES DIVERSES Avances & acomptes versé 5199, Débiteurs divers, régularisation d'actif J , , , ,38 Charges constatées d'avancl 12206, , ,61 -li 501,69 VALEURS MOBJLIERES de PLACEMENT O,OOE DISPONIBILITES SIEGE 37472, , , Comités Régionaux , , ,16 TOTAL III , , , ,79 TOTAL GENERAL , , , ,

5 A.P.P.A. Page 2 BILAN * PASSIF ] [ ---_ LIBELLE MONTANT MONTANT EXERCICE EXERCICE VARIATION N N ] RESERVES Fonds de Réserve , , ,73 Excédent/déficit global de l'exercice 24490, ,73 E -8622,84 TOTAL ,67 E , ,57 PROVISIONS Dour CHARGES 7 000,00 E ,00 E TOTAL II DETTES FINANCIERES 0,00 E 0,00 e DETTES d'exploitation Avances & acomptes reçus la 46 0,00 E 1046 Fournisseurs E 74275,86 e Dettes Fiscales et Sociales ,60 E ,36 e ,76 E DETTES DIVERSES Créditeurs Divers , ,05 Produits Constatés d'avance ,45 E E TOTAL III ,68 E ,44 E 56130,24 TOTAL GENERAL , ,68 ê ,33 f n U B. IJEVlRG L E 'fl II ',S::), RU8 c:e,"'aris - BP 34 I! J'I ~t~ ~~'MISS'.IRE AVX COMPTES fi 1 ta COMPAGNIE R~GIONALE D PARIS '~,22-:2 CHN'ENTON LE PONT C Y' T,L:CJ: "'IRET: '359 73'3 GS2 f)o,.13 EDEX

6 A.P.P.A. Pages COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE EN LISTE ~ EXERCICE 2012 (Système de base) LIBELLE EXERCICEN EXERCICE N - 1 VARIATIONS PRODUITS d'exploitation Prestations de Services (Sce Central) 23664, , ,20 Subventions d'exp!., Conventions (Sce Central) , , ,85 Subventions d'exploil, Conventions (c. Régionaux) , ,81 Reprises sur Provisions (Sce Central) Transfert de charges d'exploitation (Sce Central) 10525, , ,75 Cotisations (Sce Central) , ,00 Cotisations (Comités régionaux) Produits de Gestion Courante (Sce Central) 73, , ,00 Produits de Gestion Courante (Comités Régionaux) 46319, ,74 Produits sur Exercice Ant. (Sce Central) 0,00 E 0.00 Produits sur Exercice AnI. (Comités Régionaux) 0.00 TOTAL , , ,35 CHARGES d'exploitation Loyers (locaux Sce Central) , ,72 Honoraires (Sce Central) ,20 E 7176, ,80 Assurances / Organisme surveiliance(sce Central) 2073, , ,47 Doc. Générale et Technique (Sce Central) 376,67 E 555,15-178,48 Charges Externes (Sce Central) 33548, Charges liées direetements aux études 15855, , ,44 Impôts/TaxesNersements assimilés (Sce Central) , , ,61 Salaires et Traitements (Sce Central) , , ,03 Charges Sociales (Sce Central) , , ,53 Frais Personnel non permanent lié aux études(sce C , , ,22 Autres charges (Sce Central) ,97 12,05 E 7,92 Frais de Personnel (Comités Régionaux) , ,99 Dotation aux amortissementsllmmo (Sce Central) 4202, , ,46 Dotation aux amortissementslimmo (Clés Rég.) 7659, , ,09 Dotation aux prov.pr risq.& charges (Sce Central) Dotation aux prov.s/créances (Comités Régionaux) O,OO 225 Achats FourniL-Matériels (Comités Régionaux) 29027, , ,02 Locations, Assurances, Entretien (Comités Rég.) , , ,55 Intermédiaires, Rel. Publiques, Déplacements (c. R , , ,96 Charges liées à des études (Comités Régionaux) 87815, , ,45 Charges Diverses (Comités Régionaux) 308,94 186,95 121,99 TOTAL Il , , , RESULTAT d'exploitation (1 - Il) 23452,18 é ,59 é , 77 C GILLE.../...

7 COMPTE DE RESULTAT CONSOUDE EN LISTE - EXERCICE 2012 (Système de base) (Suite N 2 - page 4) LIBELLE EXERCICEN EXERCICE N-I VARIATIONS PRODUITS FINANCIERS Autres Intérêts et Produits assimilés (Sce Central) Autres Intérêts et Produits assimilés (Ctés Rég.) 498, ,71 364, ,85 133,62-150,14 TOTAL III 2769, ,37-16,52 CHARGES FINANCIERES Intérêts et Charges assimilés (Service central) Intérêts et Charges assimilés (Ctés Rég.) 712,60 15, ,60 TOTAL IV 712,60 15,51 697, RESULTAT FINANCIER (III - IV} 2057, ,86-713, RESULTATAVANTIMPOTS (l- II + III - IV) 25509, , ,16 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels (Service Central) Produits exceptionnels (Comités Régionaux) TOTAL V O,OOE 0,00 E CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles (Service Central) Charges exceptionnelles (Ctés Rég.) TOTAL VI 50000,00 E RESULTATEXCEPTIONNEL (V - VI) O,OO /...

8 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE EN LISTE - EXERCICE 2012 (Système de base) (Suite N 3 - page 5) LIBELLE EXERCICEN EXERCICE N-l VARIATIONS ~ TOTAL des PRODUITS (1 + III+ V) , , ,87 TOTAL des CHARGES (II + IV + VI) , , , EXCEDENTIDEFICIT GLOBAL de l'exercice , , ,84

9 1 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE 10, rue Pierre-Brossolette LE KREMLIN-BICETRE SIRET: A.P.E. 913 E BlbAA T COMPJ:EDE ANNEXE //. /./

10 2 l p REGLE,:~ èt METHODES '01'tfPTiJ BLllS 1. Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière, et dans le respect du principe de prudence. Il a été fait application des principes définis par le code de commerce et par le décret N du 29 Novembre Il est en outre fait application des spécificités des règlements CRC N et Les conventions suivantes ont été respectées: - Continuité de l'exploitation, - Permanence des méthodes comptables, - et indépendance des exercices 2. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des "coûts historiques", Les compléments d'informations donnés dans la présente annexe se limitent aux points jugés significatifs.

11 3 IL - COMPLEMENTd'lNFORMATloNS RELATIF au BILANet au COMPTE DE RESULTAT A -ACTIF du BILAN IMMOBILISATIONS INCORPORELLES/CORPORELLES Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue (voir tableau récapitulatifdes immobilisations et amortissements document 1). IMMOBILISATIONS FINANCIERES Outre le montant des cautions versées pour servir de garantie aux propriétaires des locaux dont l'appa est locataire, figure le montant des titres de participation ( ) pris par l'appa, en juin 2000, dans le capital de la «Société de la Revue PoHution Atmosphérique» (soit 216 parts représentant 43,3 % de ce capital qui est constitué de 502 parts). CREANCES d'exploitation Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation ou de recouvrabilité est inférieure à la valeur comptable (voir détail document 2). B - PASSIF du BILAN Le fonds de réserve a été constitué au cours des années.. successive des résultats de chaque exercice (excédent ou déficit).

12 4 Les provisions pour charges. essentiellement constituées en vue de faire face aux frais occasionnés par la rupture anticipée du bail de location et du déménagement des locaux, figuraient au passif du bilan à fin 2011 pour un montant de Cette provision a été reprise en totalité. Le détail et la variation de ces provisions figurent dans les documents annexés 3 et 4. Le montant des provisions pour risques et charges s'élève donc au 31/12/12 à la somme de correspondant aux frais de liaison des activités (voir documents3&4). C - COMPTE de RESULTAT Le résultat courant n'est influencé par aucun évènement de caractère exceptionnel; il est la traduction de la gestion. La majeure partie des produits d'exploitation du Service Central est constituée de subventions d'exploitation et de conventions dont le détail figure sur le tableau joint (document 5). Le Service Central, de son côté, aide ses Comités Régionaux à réaliser certaines études, recherches, rapports, documents pédagogiques, journées d'informations ou actions diverses (document 6). D -AUTRES INFORMATIONS ENGAGEMENT en MATIERE de RETRAiTE, INDEMNITES et ALLOCATIONS en RAiSON des DEPARTS à la RETRAITE: Conformément à ['article 9, alinéa 2 bis du Code de Commerce, il est précisé que: Aucune provision au titre des engagements en matière de départ en retraite n'a été comptabilisée. * * * * *

13 A.P,P.A, J)ocrrnlCuf 1 DETAIL dos IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS ~1I "':SIGMTlt)x 1_ 8fi(AlllfW j MATERlBLS 1INSTALLATIONS TECHNIOUES AGENCEMENTS 1LOGIÇIEI,S,1.'''' 1 \AI,"'1i 1 \,\1,';'" 1 \',\Lr.UI{ 1,,""'Il,'.. 1 TOTAl, 1 om'atlo:'\' TO'W, 1 ',\I.UIR A~IOMTllH'r.)n:;".:n;.\ÇQI'I~ITIO;-'; '\."Ql'Il'lI"l'lU"" SoItTIr. l~nlo"ji.lratiu." S.\Ml)JnIS~~~tF.~'T!' D' l'l)l.n~s.\,\h>rtisst:.\lkhts RJo:Slnl:F.I.I.E \('QlllSITJO~ AST l'ill "/1111(111 Jlfl2f2ll11 1:P;Xr.tt("Il:~,ull'.'Ul'llllllnlnu. llll1(10u J.l11nutl SERVICE CENTRAL COMITES REGIONAUX 15182, ,22 593,81 O,OOE O,OO 15182, , , , ,66 3BII,79 D,DO IS182, ,06 0, ,97 TOTAUX , ,4~ f ll,olié 25150,15 ) 64),97 f AGENCEMENT SERVICE CENTRAL TOTAUX O.OO ~ 004,42 ~ ~ O,OO ~ ,78... _... _ 4.1 _. _.~ _~ _.d ~ _ _.(.( _._ O.OO 5004, , ,l3J,6f f (/,11/1 é 333,64 f 6711,78 f' MATERIEL de IlUREAU & INFORlVlATIOUE SERVlCE CENTRAL COMITES REGIONAUX TOTAUX ,47 t 1 110,90 E , , ,03 ) IIO,90e ,41 559, , ,35 O,OO 51267, , , , ,75..._.._._......_._._ _..._....._..._.._ _...._...._._-_ ,15 J 288,3~ 1...l.!!lli.S 73307, ,10 J.l!lMli 11/{/,9(/f' 69075,72 4 )31,911f IlI.u.,'r;R'Ff.IlF COMITEs REGIONAUX!Qg]lX ,28 E , ,27 (J,OIl é O,lIlIf Il 381,2B Il,Ollf...._ _...._......_.._...._ _..._......_-_._ ,28 ~ 12381, l.17 Il,01lf I/JIII f.' ,28 Il,1I0f MOBILIER d. BUREAU SERV1CE CENTRAL COMITES REGIONAUX TOTAUX UENERAUX ~ 17236,13 O,OO O,OO 17236, ,14 O,ooe 17236,14 Il,00 f 6242,58 O,OO O,OO 6242, ,99 411,1111 f.' Il,Ollf 4505, ,59 f..._._ _...._ _..._..._ _..._..._ _._ 4 ~ U,OOf ll.lli...!li 411,11/1 é 11,110 f.' 21742, ,58 f f 8886,58 é J..ll!l.2!li ,)3 f HZ 9,i),)I).i; li 861,71 é l..1jll.2jli NIJ68ÛI1 f: ~

14 A.P.P.A. Document 2 [ B_l_L_AN_*_A_C_T_I_F...l DETAIL des" CREANCES DIVERSES" DEBITEURS DIVERS LIBELLE MONTANT BRUT MONTANT TOTAL (en EUROS) (en EUROS) * DEBITEURSSERVICE CENTRAVCR. Usagers et Organismes 4265,00 Clients douteux, 18851,90 Débiteurs divers , _..._ ,36 COMPTE de REGULARISATION de l'actif * CONVENTIONS A RECEVOIR Sce Cenlral ADEME DEHEED 23408,77 ARS 2012 WIOI ,00 CONSEIL REGIONAL IDF ,39 JEMRB / FILMM 20250,00 GDF-SUEZ 10000,00 GSK 3412,50 MEDDTL SRACE 6300,00 PACT , ,66 *CONVENTIONS A RECEVOIR Comités régionaux LILLE ,01 MARSEILLE 6400,00 STRASBOURG 5762, , _..._ ,17 CHARGES CONSTATEES d'avance - See CENTRAL * Loyer 7738,12 * Assurance 191,67 * Maintenance 2743,73 * Location de matériel 882,67 * Cotisations 193,90 * Documentation, abonnements à des magazines 217,00 * Téléphone ,09 CHARGES CONSTATEES d'avance - Ctés Ré!':. 239,83..._ " TOTAL des CREANCES DIVERSES Il \

15 A.P.P.A. Document 3 BILAN * PASSIF ) [ ' VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES EXERCICE NATURE des PROVISIONS MONTANT des PROVISIONS au Il MONTANTS PROVISIONNES Exercice 2012 REPRISES sur PROVISIONS Exercice 2012 MONTANT des PROVISIONS au Liaison des activités APPA ( Siège) 7000,00 0, , Pénalités de rupture anticipée du bail AFFINE 50000, ,00 0, Frais liés au déménagement des locaux 10000, ,00 0, _ TOTAUX 67000,00 0, , ,00

16 A.P.P.A. Document 4 l [. B_l_L_AN * P_'A_S_S_l_F... DETAIL des "PROVISIONS pour RISQUES & CHARGES" EXERCICE NATURE de la PROVISION MONTANT (eu EUROS) 2008 Liaison des activités APPA 7000,00 TOTAL du COMPTE "PROVISION pour CHARGES" 7000,00 ~ ~

17 A.P.P.A. Document 5 COMPTE DE RESULTAT CONSOUDE EN LISTE - EXERCICE 2012 DETAIL des" SUBVE!\'TIONS d'exploitation ET "CONVENTIONS" SERVICE CENTRAL LIBELLE MONTANT TOTAL SUBVENTIONS d'exploitation "'ED.F. '" ELECTRA 70600,00 f 10000,00 f.---- fut:d des'5um'elltïq~ 'l - 80 GODj.!JÜ CONVENTIONS "'ADEME WHUM lttecop DEHEDD 3408,79 f 5000,00 f ,00 C SOus-lofaI ADEME 36408,79 '" Base de DOl11lértS (JEMRB, FILMM) ,00 ( "'CNRS 3300,00 f ,00 *FFBWHUM 1940,00 f 194 '" GAZ DE France- SUEZ 4 000,00 ê 4000,00 E "'GSK 9 425, ,00 '" A.R.S. Ile de France solde CV ,00C 4400,00 '" A.R.S. Ile de France CV ,00 e 29000,00 '" MEDDTL REPERE O,OOf '" MEDDTL SRACE 4450,00ê 4450,00 E '" PACT ,00C 75 '" REUNICA I200,00e 1200,00 E,..., 'I~ A7?19'rtoml d~c1l,mr~1ù!!'~ TOrAL des SUBVENTIONS & CONVENTIONS ~ '" CO/lseil Régional Ile de France Porlail QAI EEDD 3300,00 f AMBROISIE I700,00ê LYCEES I354,00C MISE EN RESEAU sous-iolal CR IDF ,79 1]

18 A.P.P.A. Document 6 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE EN LISTE - EXERCICE 2012 DETAIL des" ACTIONS TRANSVERSES REGIONALES " NATURE des FRAIS ENGAGES MONTANT (en EUROS) * Déplacements divers du personnel entre le Siège et les Comilés Régionaux 107,70 * Frais de missions et de restauration Siège/Comités Régionaux 247,58 TOTAL ~ 1] M 14hY:~fr1r-; '1 TêS. ION J\L.E DE?,"'-At - B::J 4 por-.rr CE... EX

19 A.P.P.A. 10, Rue Pierre Brossolette LE KREMLIN BICETRE ************************************* RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 ************************************* Mesdames, Messieurs, En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre Association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à ['article L du Code de Commerce. J'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.