Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire

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1 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire

2 Approuvé par le comité exécutif de la Ville de Montréal le 28 novembre 2002 Préparé par le Service des finances

3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE Table des matières Aperçu général Présentation du budget de 2003 en fonction de la structure organisationnelle... 1 Un nouveau modèle de gouvernance... 3 Sommaire des dépenses de fonctionnement et des revenus non fiscaux par unités... 7 Montréal et ses 27 arrondissements Carte géographique Budget et plan d affaires des arrondissements Cadre budgétaire des arrondissements Arrondissements - Ahuntsic Cartierville Anjou Beaconsfield Baie-D Urfé Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce Côte-Saint-Luc Hampstead Montréal-Ouest Dollard-Des Ormeaux Roxboro Dorval L Île-Dorval Kirkland Lachine LaSalle L Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue Mercier Hochelaga-Maisonneuve Montréal-Nord Mont-Royal Outremont Pierrefonds-Senneville Plateau-Mont-Royal Pointe-Claire Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est Rosemont La Petite-Patrie Saint-Laurent Saint-Léonard Sud-Ouest Verdun Ville-Marie Villeray Saint-Michel Parc-Extension Westmount Budget de 2003 i

4 Table des matières (suite) Budget et plan d affaires des services municipaux et des autres unités Cadre budgétaire des services municipaux et des autres unités Services municipaux - Direction générale Commission des services électriques Communications et Relations avec les citoyens Développement culturel Développement économique et urbain Développement social et communautaire Environnement, Voirie et Réseaux Évaluation foncière Finances Institutions scientifiques Parcs, Espaces verts, Sports et Loisirs Ressources humaines Ressources matérielles et informatiques Secrétariat général Sécurité publique Communications d urgence et Bureau du taxi Sécurité publique Police Sécurité publique Sécurité incendie Vérificateur général Autres postes budgétaires Dépenses communes Dépenses financières Dépenses de contribution Particularités budgétaires Transactions internes Les surplus Rémunération globale et effectif Indicateurs communs Budget de 2003 iii

5 INDEX DES TABLEAUX Tableau 1 Les prévisions budgétaires de Tableau 2 Dépenses des arrondissements Sommaire des rajustements effectués à la base budgétaire de Tableau 3 Dépenses des services municipaux Sommaire des rajustements effectués à la base budgétaire de Tableau 4 Dépenses communes Tableau 5 Crédits des programmes de restauration résidentielle, industrielle et commerciale Tableau 6 Autres dépenses communes Tableau 7 Dépenses communes de 2003 par activités et principaux objets Tableau 8 Dépenses financières Tableau 9 Dépenses financières de 2003 par activités et principaux objets Tableau 10 Contributions aux sociétés, organismes et autres grands partenaires Tableau 11 Contributions aux sociétés paramunicipales Tableau 12 Contributions aux autres organismes Tableau 13 Dépenses de contribution de 2003 par activités et autres objets Tableau 14 Transactions internes Tableau 15 Transactions internes Revenus de 2003 par activités et principaux objets Tableau 16 Transactions internes Dépenses de 2003 par activités et principaux objets Tableau 17 Surplus libre Tableau 18 Sommaire des opérations relatives au surplus par unités Tableau 19 Effectif au budget de 2003 selon la structure organisationnelle Tableau 20 Les indicateurs communs Budget de 2003 v

6 Aperçu général UNE PRÉSENTATION DU BUDGET DE 2003 EN FONCTION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE En créant la nouvelle Ville de Montréal, le législateur s est assuré, par des dispositions contenues dans la Loi portant réforme de l organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l Outaouais, de la mise en place d une structure organisationnelle qui repose sur la notion d arrondissement. Les arrondissements détiennent des pouvoirs autonomes et disposent d une dotation budgétaire qui leur est propre. Ce document présente le budget en fonction de la structure organisationnelle, alors que le document Plan budgétaire donne une vue d ensemble du budget de la Ville pour 2003, soit : ses orientations, ses politiques budgétaires et fiscales ainsi que ses choix budgétaires en regard des fonctions municipales. La structure organisationnelle se compose d unités d affaires. Ces dernières consistent en 27 arrondissements ainsi que 18 services municipaux qui offrent des services directs à la population et des services à vocation municipale relevant directement du conseil municipal ou du comité exécutif, tels le Service du vérificateur général, le Service des finances et le Service des ressources humaines. Aux aspects budgétaires s ajoute un volet «plan d affaires et indicateurs de performance» qui fera partie du «contrat de ville» dont l élaboration est amorcée avec le gouvernement du Québec. Ce processus s insère dans la philosophie de gestion de l administration municipale qui émane du Sommet de Montréal. Le plan d affaires et les indicateurs de performance sont le produit des unités d affaires et, par conséquent, font ressortir les préoccupations et les besoins à l échelle locale ainsi que sur l ensemble du territoire. Ce document présente, dans un premier temps, un résumé des responsabilités et des compétences respectives de la Ville de Montréal et des arrondissements. Les prévisions budgétaires de 2003 de la Ville de Montréal sont indiquées sous un angle organisationnel, soit par arrondissements, par services municipaux et par postes budgétaires institutionnels. Puis, chaque arrondissement et chaque service municipal fait valoir, dans son plan d affaires, ses choix budgétaires ainsi que les indicateurs de performance sur lesquels il entend orienter ses actions pour améliorer sa productivité et sa performance. Les postes budgétaires institutionnels comprennent les dépenses communes, les dépenses financières ainsi que les dépenses de contribution. Des renseignements sur les particularités budgétaires sont traités et touchent les transactions internes, les surplus et la rémunération. Finalement, dans la perspective d améliorer la performance financière et la productivité de l appareil municipal, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM) est à élaborer des nouveaux outils de mesure qu il entend prochainement appliquer à l ensemble des municipalités québécoises. Le dernier chapitre aborde cette nouvelle avenue et présente certains des indicateurs qui, dans une phase exploratoire, pourraient être retenus. Les informations budgétaires sont contenues dans plusieurs volumes. En plus du Plan budgétaire, ces documents incluent le Programme triennal d immobilisations ainsi que le Cahier d information complémentaire qui traite de thèmes particuliers comme la situation économique, le Sommet de Montréal, la situation du logement, le déficit actuariel et le bilan du programme de départ assisté. Budget de

7 Aperçu général MONTRÉAL ET SES 27 ARRONDISSEMENTS : UN NOUVEAU MODÈLE DE GOUVERNANCE La loi qui a créé la Ville de Montréal, telle que nous la connaissons aujourd hui, a instauré simultanément, pour plusieurs grandes villes québécoises, un nouveau modèle de gouvernance. Suivant ce modèle, le pouvoir d administrer et de gérer la ville est partagé entre le conseil municipal et les conseils d arrondissement. Pour Montréal, ce partage de compétences signifie que 28 instances, à l exclusion du comité exécutif, agissent sur le territoire de la ville dans des champs qui relèvent tantôt de l autorité centrale, que représente le conseil de la ville, et tantôt des autorités locales, qu incarnent les 27 conseils d arrondissement. L objectif d une telle structure est notamment d assurer aux citoyens une véritable capacité d agir sur la définition de leurs besoins, de telle sorte que les services de proximité offerts en arrondissement respectent leurs demandes et leurs préoccupations. Cette structure permet aussi à la Ville de Montréal de disposer des outils propres à assurer son développement et son rayonnement. Voici à grands traits comment se partagent les compétences inhérentes à la gestion de la Ville de Montréal. À l échelle locale d abord, la Charte de la Ville de Montréal précise que les conseils d arrondissement ont des compétences, des pouvoirs et des obligations dans les domaines suivants : l urbanisme : c est au conseil d arrondissement que revient la tâche d adopter tous les règlements d urbanisme relatifs à son territoire et, à cette fin, d assurer aux citoyens de l arrondissement, par le biais de la procédure de consultation publique prévue à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, une capacité d agir sur la qualité de vie de leur milieu; les dérogations à l interdiction de convertir un immeuble en propriété divise : par le biais de cette compétence, les conseils d arrondissement disposent d outils leur permettant d agir sur le stock de logements accessibles aux citoyens de leur arrondissement; la prévention en matière de sécurité incendie et de sécurité civile : en cette matière, les arrondissements participent, par leurs recommandations, à l élaboration du schéma de couverture de risques et du schéma de sécurité civile et favorisent la mise en oeuvre des mesures qui y sont prévues; l enlèvement des matières résiduelles : il revient aux conseils d arrondissement d exercer toute la compétence en ce qui a trait à l enlèvement des matières résiduelles, lesquelles incluent les matières recyclables; le développement économique local, communautaire, culturel et social : sous réserve des orientations que peut contenir un plan de développement institutionnel relatif à ces matières, chaque conseil d arrondissement a pour mandat de soutenir financièrement les organismes qui exercent leurs activités sur son territoire et qui ont pour mission le développement local; la culture, les loisirs et les parcs d arrondissement : le conseil d arrondissement exerce les pouvoirs de la ville à l égard des parcs et des équipements culturels et de loisirs qui lui ont été confiés par le conseil de la ville. Il est également responsable de l organisation des loisirs et il peut, sous certaines conditions, soutenir financièrement les organismes dont le but est d organiser et de favoriser l activité physique ou culturelle; la voirie locale : pour toutes les rues qui n ont pas été identifiées par le conseil de la ville comme faisant partie du réseau artériel, le conseil d arrondissement a toute compétence et, à ce titre, il a pour mandat de contrôler la circulation et le stationnement sur son territoire. Budget de

8 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire À l égard des matières énumérées, les conseils d arrondissement disposent des mêmes pouvoirs et sont soumis aux mêmes règles que ceux applicables au conseil d une municipalité. Il faut toutefois préciser que les conseils d arrondissement n ont pas le pouvoir d emprunter, d imposer des taxes et d agir devant les tribunaux à quelque titre que ce soit. Enfin, il n est pas inutile de préciser que les arrondissements sont financés grâce à une dotation accordée par le conseil de la ville et qu ils ne disposent que d une seule source de financement autonome, la tarification non fiscale. Pour compléter ce tour d horizon, il faut rappeler qu au-delà des compétences que la loi a clairement confiées aux conseils d arrondissement, ces instances assument aussi des compétences que le conseil de la ville a choisi de leur déléguer par règlement. Ainsi, le conseil de la ville a adopté un règlement de portée générale, le Règlement intérieur de la ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la Ville aux conseils d arrondissement (02-002), qui détermine les grands domaines de compétence que le conseil de la ville confie à l ensemble des arrondissements. Pour les fins de notre propos, nous ne nous attarderons qu aux grands axes de délégation qu a retenus le conseil de la ville. Dans un premier temps, les conseils d arrondissement se sont vu déléguer l adoption et l application de tous les règlements relatifs : au bruit; aux chiens et aux autres animaux; à la distribution d'articles publicitaires; aux artistes, aux artisans, aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public; aux nuisances; aux marchés publics; aux activités de promotion sur les artères commerciales; au contrôle de la circulation et du stationnement, étant entendu ici que la délégation ne porte que sur le réseau de voirie artérielle puisque la voirie locale est déjà du ressort des conseils d arrondissement. Le conseil de la ville leur a ensuite délégué l application des règlements relatifs à certaines matières, tout en se réservant le pouvoir de réglementer en ces matières : la construction des bâtiments; les réserves aux fins de parc; les parcs; les occupations du domaine public; les excavations; l'utilisation des pesticides; les normes minimales d'entretien et d'habitabilité des logements; l'utilisation d'un établissement de récupération ou de recyclage des matières résiduelles, à l'exception du Complexe environnemental de Saint-Michel. Enfin, le règlement de délégation confie aux autorités locales la délivrance des permis et des certificats relatifs à une intervention projetée sur un monument historique cité ou à l'intérieur d'un site du patrimoine, l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout et l'entretien du réseau de voirie artérielle, y compris l'installation et l'entretien de la signalisation routière. Quant au conseil de la ville, il exerce toutes les autres compétences de la ville et il est notamment seul compétent pour emprunter, prélever des taxes et ester en justice. C est à lui que revient la tâche d adopter le budget annuel de la ville et de faire en sorte que la métropole se développe en tenant compte des grands enjeux urbains dont elle est le théâtre. 4 Budget de 2003

9 Aperçu général De fait, la règle que l on doit retenir quand vient le temps de savoir si une matière relève du conseil de la ville ou d un conseil d arrondissement est simple. Si on ne peut pas déterminer, à la lumière des compétences que la loi confie aux conseils d arrondissement, si une matière est clairement ou implicitement de la compétence de l arrondissement, on doit conclure que cette matière relève du conseil de la ville. En effet, le législateur a pris soin d édicter qu à défaut de pouvoir déterminer qui du conseil de la ville ou des conseils d arrondissement doit agir en certaines compétences, il revient au conseil de la ville de le faire. Le budget de 2003 de la Ville de Montréal - Volume II 5

10 Aperçu général LE SOMMAIRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES REVENUS NON FISCAUX PAR UNITÉS Le budget de 2003 s élève à ,2 $, soit une hausse de 1,9 % par rapport au budget précédent. Examiné sous l angle de la structure organisationnelle, ce budget se partage comme suit : ,5 $ sont alloués aux 27 arrondissements, ,3 $ sont imputables aux services municipaux et ,9 $ couvrent les postes budgétaires institutionnels, c est-à-dire les dépenses communes, les dépenses financières et les dépenses de contribution. Une somme de ,5 $ est retranchée afin d éviter le double comptage qui peut découler de certaines transactions. La part attribuable aux arrondissements et aux services municipaux représente respectivement 25 % et 41 % du budget de la Ville de Montréal. La dotation moyenne des arrondissements est de ,9 $ et, dans l ensemble, les dotations varient entre ,9 $ et ,4 $. Par ailleurs, la dotation du service touchant la sécurité publique se chiffre à ,8 $, soit près de 18 % du budget de la Ville. Les arrondissements et les unités municipales voient leurs dépenses fixées en fonction de leurs compétences respectives. À compter de 2003, toutes les dépenses afférentes au service de la dette sont regroupées et figurent dans un poste budgétaire spécifique. Les revenus des arrondissements et des unités municipales s élèvent à ,8 $. Cependant, une fois les revenus fiscaux et les paiements tenant lieu de taxes retranchés ces derniers étant imputés à une unité municipale et une fois les transactions comptées en double annulées, les revenus non fiscaux totalisent ,6 $. Les arrondissements et les services municipaux se partagent les revenus non fiscaux, composés des revenus de sources locales et des revenus de transferts, à raison de ,6 $ pour les uns et de ,5 $ pour les autres avant l annulation des transactions comptées en double qui se chiffrent à ,5 $. L écart de ,4 $ entre les revenus et les dépenses est compensé par les affectations. Le tableau qui suit présente le portrait d ensemble des prévisions budgétaires de 2003 sous trois postes budgétaires subdivisés en leurs principales composantes : les arrondissements, les services municipaux et les postes institutionnels. Budget de

11 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire Tableau 1 - Les prévisions budgétaires de 2003 (000 $) Revenus Budget 2003 Dépenses Arrondissements Ahuntsic Cartierville 930, ,5 Anjou 1 033, ,0 Beaconsfield Baie-D'Urfé 851, ,0 Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce 1 369, ,5 Côte-Saint-Luc Hampstead Montréal-Ouest 1 893, ,0 Dollard-Des Ormeaux Roxboro 850, ,4 Dorval L'Île-Dorval 1 631, ,2 Kirkland 826, ,6 Lachine 1 837, ,1 LaSalle 1 831, ,1 L'Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue 1 045, ,9 Mercier Hochelaga-Maisonneuve 1 758, ,3 Montréal-Nord 1 294, ,3 Mont-Royal 2 095, ,3 Outremont 1 592, ,1 Pierrefonds Senneville 1 809, ,9 Plateau-Mont-Royal 1 913, ,1 Pointe-Claire 2 850, ,0 Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est 1 644, ,5 Rosemont La Petite-Patrie 1 721, ,9 Saint-Laurent 2 787, ,4 Saint-Léonard 1 489, ,8 Sud-Ouest 1 059, ,4 Verdun 2 593, ,7 Ville-Marie 5 919, ,3 Villeray Saint-Michel Parc-Extension 2 183, ,3 Westmount 2 341, ,5 Westmount Hydro Westmount , ,4 Total des arrondissements , ,5 8 Budget de 2003

12 Aperçu général Revenus Budget 2003 Dépenses Services municipaux Direction générale ,4 Commission des services électriques , ,9 Communications et Relations avec les citoyens 870, ,5 Développement culturel 4 860, ,1 Développement économique et urbain , ,6 Développement social et communautaire , ,3 Environnement, Voirie et Réseaux , ,6 Évaluation foncière 114, ,9 Finances , ,9 Institutions scientifiques , ,5 Parcs, Espaces verts, Sports et Loisirs 2 121, ,2 Ressources humaines 3 911, ,7 Ressources matérielles et informatiques , ,4 Secrétariat général , ,2 Sécurité publique - Communications d'urgence et Bureau du taxi 8 919, ,0 Sécurité publique - Police , ,3 Sécurité publique - Sécurité incendie 589, ,5 Vérificateur général 277, ,3 Total des services municipaux , ,3 Autres postes budgétaires Dépenses communes ,2 Dépenses financières ,8 Dépenses de contribution ,9 Total des autres postes budgétaires ,9 Élimination des transactions internes ( ,5) ( ,5) Total , ,2 1 Ce poste budgétaire est constitué des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme, qui sont regroupés, ainsi que du transfert aux activités d'investissement. Budget de

13 Arrondissements Profils Plans d affaires Choix budgétaires Indicateurs de performance

14 Budget et plan d affaires des arrondissements LE CADRE BUDGÉTAIRE DES ARRONDISSEMENTS Le premier budget de la nouvelle Ville de Montréal a été élaboré par le Comité de transition sur une base historique. En 2003, l administration municipale se devait de corriger les principales distorsions que comprenait l approche privilégiée en 2002 et qui touchaient la présentation de l information financière ainsi que la redistribution de crédits budgétaires entre les unités. Deux types de rajustement ont été faits. Le premier réduit les dotations pour un montant net de ,6 $. Il s agit d un réaménagement opérationnel rendu nécessaire principalement par le regroupement de la présentation de certaines dépenses et par la répartition des charges interunités. Notons que ces rajustements comptables n ont aucun impact sur la prestation de services aux citoyens. Le second modifie ou bonifie la dotation visant l amélioration de la prestation des services au citoyen. Il se chiffre à ,8 $ et équivaut à une augmentation des budgets de 4,2 %. Cette hausse permet de maintenir, voire d améliorer le niveau des services rendus aux citoyens. Sur une base comparable, les budgets de dépenses des arrondissements, représentant 25 % du budget total de la Ville de Montréal, totalisent ,5 $, comparativement à ,3 $ en 2002, après un rajustement net de ,8 $ ou de 19,2 %. Quant aux dotations nettes des arrondissements, soit les dépenses moins les revenus non fiscaux, elles se chiffrent à ,9 $ en 2003 et à ,8 $ en La dotation nette de chaque arrondissement est présentée dans la section qui suit. À noter que les budgets des arrondissements sont présentés avant toute élimination des transactions internes entre les instances municipales. Ce n est qu au moment de la consolidation des données que le budget total de la Ville est rajusté en fonction des transactions internes, afin d éviter la comptabilisation en double des revenus et des dépenses. Rajustements liés à un réaménagement opérationnel afin d uniformiser les données budgétaires Considérant le nombre d arrondissements, l harmonisation de la présentation de l information financière a exigé de la part des unités un travail considérable qui consistait à réviser la charte de comptes budgétaires pour en créer ensuite une nouvelle et à établir une base uniforme de répartition des dépenses. Le fait que certains arrondissements ont été créés par la fusion de deux ou trois anciennes villes de banlieue a compliqué encore plus la révision de la présentation de l information financière. Aussi, est-il important de souligner que les informations budgétaires de 2003, lorsqu elles sont comparées à celles de 2002, continuent d être présentées très globalement. En effet, malgré les nombreux efforts accomplis pour corriger les budgets de 2002, il faut se rappeler que les informations financières sont traitées par plus de 20 systèmes financiers informatisés locaux et centraux qui sont non intégrés. Ces systèmes utilisent diverses technologies de portées différentes. Ce n est que lorsque la Ville de Montréal se sera dotée d un système intégré de gestion qu il sera envisageable d améliorer davantage l information financière des diverses unités d affaires. L introduction d indicateurs de performance communs aux arrondissements nécessite un arrimage sur le plan de la répartition des dépenses par activités. En élaborant le budget de 2003, la Ville de Montréal a voulu faciliter, entre autres, la détermination des similitudes qui existent entre les arrondissements. Pour ce faire, en plus de modifier la présentation comptable des budgets des arrondissements, il s est avéré nécessaire de procéder à des rajustements de plus de 255 M$ entre les arrondissements ou les services municipaux, ce qui constitue un réaménagement de 22,6 % par rapport au budget de Le tableau qui suit montre les rajustements qui ont été faits. Budget de

15 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire Tableau 2 Dépenses des arrondissements Sommaire des rajustements effectués à la base budgétaire de 2002 (000 $) Rajustements Arrondissements Budget 2002 Actes notariés, banques de maladie et fonds des services internes Transferts interunités 1 Autres Budget 2002 rajustements 2 rajusté Budget 2003 Écart en $ Ahuntsic Cartierville ,9 (4 395,5) , , , ,1 Anjou ,5 (631,0) (13 908,3) (2 185,0) , , ,8 Beaconsfield Baie-D'Urfé ,3 - (3 752,2) (1 616,1) , ,0 534,0 Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce ,8 (6 038,7) , , , ,5 Côte-Saint-Luc Hampstead Montréal-Ouest ,6 - (7 617,7) (2 578,0) , ,0 625,1 Dollard-Des Ormeaux Roxboro ,6 - (10 250,7) (2 072,5) , ,4 587,0 Dorval L'Île-Dorval ,1 - (8 905,1) , ,2 163,2 Kirkland ,4 - (7 189,2) (2 112,0) , , ,4 Lachine ,2 - (11 596,6) (506,5) , ,1 126,0 LaSalle ,0 - (11 011,0) (2 370,7) , ,1 635,8 L'Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de-Bellevue ,1 - (3 472,4) (874,8) , ,9 853,0 Mercier Hochelaga-Maisonneuve ,5 (5 645,5) - (2 360,5) , , ,8 Montréal-Nord ,8 - (7 318,0) (3 550,0) , , ,5 Mont-Royal ,9 - (2 968,8) (1 150,0) , ,3 596,2 Outremont ,0 - (2 269,0) (1 799,1) , ,1 536,2 Pierrefonds Senneville ,8 (175,0) (14 294,1) (1 440,4) , ,9 632,6 Plateau-Mont-Royal ,1 (8 145,9) , , , ,4 Pointe-Claire ,2 - (17 962,3) , , ,1 Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Montréal-Est ,3 (7 607,9) (98,1) 1 588, , ,5 996,4 Rosemont La Petite-Patrie ,4 (5 214,8) - (6 959,9) , , ,2 Saint-Laurent ,9 - (22 503,9) (5 100,0) , , ,4 Saint-Léonard ,0 (626,0) (14 074,9) (2 909,0) , ,8 648,7 Sud-Ouest ,8 (6 237,1) , , , ,2 Verdun ,5 - (12 696,9) (1 893,9) , ,7 722,0 Ville-Marie ,7 (5 279,4) , , , ,9 Villeray Saint-Michel Parc-Extension ,0 (5 086,5) , , , ,2 Westmount ,2 - (2 194,6) (1 294,9) , ,5 529,8 Westmount Hydro Westmount ,7 - (146,4) 148, , , ,3 - Total ,3 (55 083,3) ( ,2) (25 930,1) , , ,8 1 Comprend le regroupement des frais de financement ( ,6 $), des dépenses liées à la Cour municipale (9 617,2 $) et à la sécurité incendie (7 957,4 $). 2 Comprend l annulation de la facturation de l eau potable (34 372,1 $) et d autres rajustements au montant de 8 442,0 $. 12 Budget de 2003

16 Budget et plan d affaires des arrondissements Regroupement des frais de financement, représentant ,6 $ Les dettes appartenant aux anciennes villes de banlieue, au 31 décembre 2001, sont assumées par les résidants des territoires de ces anciennes villes. Toutefois, la gestion de ces dettes a été regroupée avec les autres frais financiers de la Ville, afin que les utilisateurs des données financières puissent trouver les données recherchées en un seul endroit et se faire une idée plus juste des obligations de la nouvelle Ville à cet égard. Regroupement des dépenses liées à la cour municipale pour 9 617,2 $ et attribution du solde de 7 957,4 $ au Service de la sécurité incendie Le 1 er janvier 2003, la nouvelle cour municipale de la Ville de Montréal intègre les 23 cours municipales dont 22 qui étaient établies dans les anciennes villes de banlieue de l île de Montréal. La gestion de la cour municipale est donc centralisée, tout en maintenant des points de service dans certains arrondissements afin de continuer à offrir localement des services juridiques. Il en est de même pour les services de protection contre les incendies. Le budget de 2002 témoignait en partie de la centralisation des dépenses. Toutefois, certains transferts de dépenses restaient à compléter. Regroupement des coûts liés aux actes notariés, acquittement des banques de maladie et révision du mode de facturation des services internes, pour un total de ,3 $ Certains coûts ont été retranchés du budget des arrondissements afin de mieux comparer la dotation de ces derniers. Ce sont principalement : les cotisations spéciales aux déficits actuariels, l amortissement des banques de maladie au 31 décembre 2001 et une partie des frais de financement inclus dans la dotation des arrondissements issus de l ancienne Ville de Montréal et en partie liés aux opérations du fonds du matériel roulant, du fonds des immeubles et des opérations en régie. Toujours afin d uniformiser la présentation de l information financière entre les arrondissements, le même exercice a été fait pour certaines villes de banlieue qui avaient, elles aussi, des déficits actuariels à combler. Cependant, le regroupement des déficits actuariels de certains arrondissements de banlieue n étant pas terminé, celui-ci se poursuivra en Annulation de la facturation de l eau potable pour ,1 $ Avant le regroupement du 1 er janvier 2002, la majorité des anciennes villes de banlieue s approvisionnaient en eau potable auprès de l ancienne Ville de Montréal. Comme ces dernières font maintenant toutes partie de la même entité, les crédits relatifs à la facturation de l eau potable entre unités de la nouvelle Ville de Montréal ont tous été annulés, et ce, tant en termes de dépenses que de revenus. Les autres rajustements entre les unités d affaires, d une valeur nette de 8 442,0 $, n ont pas seulement donné lieu à un regroupement de données financières, mais également à une répartition plus appropriée de certaines dépenses : Répartition des charges interunités Pendant la préparation du budget de 2002, et ce, pour des raisons purement opérationnelles, les crédits associés à certaines activités municipales avaient été centralisés dans les unités dites «unités fournisseurs», c est-à-dire qui avaient la responsabilité de fournir le service sur un territoire donné. Une redistribution de ces charges ainsi que des revenus liés aux activités tarifées a été effectuée entre les unités qui bénéficiaient des services concernés. Par ailleurs, l activité demeure toujours la responsabilité de l unité fournisseur. Il s agit majoritairement des activités liées à la patrouille d aqueduc de fin de semaine, à l entretien des aqueducs, à la fourrière pour animaux, à l éclairage et au marquage des rues, au soutien logistique et aux services alimentaires en loisirs, à l opération graffitis (enlèvement des graffitis, des tags et de l affichage sauvage) et à la bibliothèque desservant les anciennes villes de Pierrefonds et de Dollard-Des Ormeaux. Implantation de la nouvelle Ville de Montréal et autres rajustements Étant donné que les structures organisationnelles des arrondissements de l ancienne Ville de Montréal et des anciennes banlieues diffèrent, d autres rajustements ont été effectués. Budget de

17 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire Ces modifications touchent principalement les arrondissements de l ancienne Ville de Montréal. Dans le domaine de la culture, il s agit du transfert de ressources humaines et financières relatives aux bibliothèques, ainsi que des budgets concernant le soutien aux élus et les loyers des bureaux d arrondissement. Cet exercice touche aussi, dans le domaine de la sécurité publique, le transfert de l activité de gardiennage à l arrondissement de Ville-Marie, les budgets des programmes éco-quartiers et la tarification du Complexe environnemental de Saint-Michel. Dans le domaine du développement économique, les rajustements ont notamment porté sur le transfert de commissaires ou de contributions financières à des SIDC ainsi que sur le transfert de la gestion de la Garderie de Montréal-Est à un organisme sans but lucratif. Rajustements modifiant ou bonifiant la dotation Les écarts entre les budgets de 2002 et de 2003, après ces rajustements, totalisent plus de 37 M$. Ils s expliquent par un accroissement des sommes allouées aux arrondissements dans le but d en arriver à une dotation plus conforme à la réalité locale. En effet, les arrondissements ont eu plusieurs fois l occasion, au cours de 2002, d exprimer leurs besoins financiers en fonction de leurs particularités propres. Ainsi, de nombreuses demandes ont été analysées et considérées relativement, entre autres, à des dépenses jugées incontournables, au plan des effectifs ayant pour but d implanter une structure organisationnelle pour chaque unité d affaires, à la tenue des sommets locaux et à la préparation du budget de Des dépenses incontournables totalisant 5 251,9 $ Plus de 5 M$ ont été versés aux arrondissements pour couvrir des insuffisances budgétaires touchant les contrats de collecte des déchets et d enlèvement de la neige des arrondissements issus de l ancienne Ville de Montréal, la résolution de problèmes liés à des découpages territoriaux et d autres activités telles que l enlèvement des graffitis sur les monuments, la patrouille canine, le marquage et la signalisation de même que les communications. Les fonds de péréquation, d incitatifs au développement et des particularités, pour un total de ,8 $ Au cours du processus budgétaire de 2003, les arrondissements ont reçu des sommes importantes. Grâce à l établissement d une formule de péréquation, les arrondissements moins bien nantis ont bénéficié d une somme de 5 M$. La mise en œuvre d une politique de financement du développement leur a aussi apporté 5,5 M$. D autres considérations particulières ont permis de consentir plus de 7,2 M$ à l amélioration des services de proximité. Les unités responsables de la propreté des rues, de l entretien du canal de Lachine et des opérations d enlèvement de la neige figurent parmi les unités visées. Ces sommes permettront également l implantation de la collecte sélective sur tout le territoire de Montréal, et tout particulièrement à Montréal-Nord, et de plusieurs autres services destinés à la population. Autres rajustements techniques et ajout au niveau de services pour environ 16 M$ Ces sommes additionnelles ont été redistribuées à l ensemble des arrondissements à titre de rajustements techniques. Une somme de plus de 6,2 M$ a servi à des rajustements de la rémunération. Un montant de 2,2 M$ couvre une partie de l augmentation des coûts des collectes de déchets domestiques et de matières recyclables, ainsi que des assurances collectives. Par ailleurs, plus de 1,5 M$ ont été versés à l ensemble des arrondissements pour financer des travaux mineurs ou l achat d équipements. Il est aussi considéré de faire des ajouts aux dotations des arrondissements pour plus de 4 M$. Ces sommes devraient permettre, entre autres, d octroyer des crédits à l agrandissement de l hôtel de ville de Montréal-Est afin de mieux répondre aux demandes des citoyens, d apporter une aide financière au Quartier international de Montréal, d ajouter des ressources dans le domaine de la culture pour les arrondissements de l ancienne Ville de Montréal ou encore de renforcer le secteur des communications. Dans les arrondissements de banlieue, ces sommes additionnelles permettront principalement de maintenir les services de première ligne, notamment, par l embauche de répartiteurs pour les divers centres d appels du territoire. 14 Budget de 2003

18 Budget et plan d affaires des arrondissements Au chapitre des revenus non fiscaux, les budgets des arrondissements totalisaient ,5 $ en Ils passent à ,6 $ en 2003, pour une baisse de ,9 $ ou de 14,4 % s expliquant principalement comme suit : Regroupement des transferts conditionnels relatifs à la dette, pour un total de 6 163,0 $ Puisque les frais de financement ont été regroupés, il allait de soi que les subventions versées par les gouvernements relativement à la dette soient aussi transférées, ce qui a réduit les revenus non fiscaux des arrondissements des anciennes villes de banlieue. Annulation de la facturation de l eau potable pour 7 452,8 $. Il s agit des revenus que certaines municipalités de banlieue tiraient de la vente d eau potable à des villes voisines. Ces revenus doivent être annulés, comme le sont d ailleurs ceux que touchait l ancienne Ville de Montréal pour ce service qu elle rendait à d autres municipalités de l île et qui étaient comptabilisés dans les revenus du Service des finances. L ensemble de ces rajustements visent la stabilisation des services offerts aux citoyens. Cette tâche étant réalisée, il sera possible, au cours de 2003, de poursuivre la révision de l organisation du travail dans le but de générer des économies et de moderniser l appareil municipal. D ailleurs, il est important de noter que grâce à la participation de l ensemble des unités d affaires, une somme de plus de 6 M$ a pu être réunie et utilisée comme contribution à l équilibre budgétaire de la Ville. De plus, les arrondissements ont élaboré un plan d affaires intégrant des grands enjeux et les choix budgétaires qui en découlent ainsi que des indicateurs de performance. Il va sans dire que les préoccupations exprimées par la population à l occasion des sommets d arrondissement ont été prises en compte dans des actions déjà réalisées en 2002 ou dans les actions planifiées pour Enfin, la présentation des choix budgétaires et des indicateurs de performance à saveur locale précise les préoccupations particulières des arrondissements et permettront d évaluer l atteinte des objectifs présentés. Cet exercice représente une étape importante en vue d améliorer la prestation de services et démontre bien que les unités d affaires sont déterminées à implanter une nouvelle Ville à la fois efficace et efficiente. Le choix des indicateurs de performance est le fruit d un exercice qui a été mené par chacun des arrondissements. Dans le document, le nombre d indicateurs a été restreint à 5 ou 6 même si dans les faits des unités en ont développé un plus grand nombre. Cet outil facilitera l établissement des priorités, des préoccupations et des actions pour chacun des arrondissements, en accord avec leurs caractéristiques propres. Dans quelque domaine que ce soit la gestion des requêtes des citoyens, l aménagement urbain, les services aux entreprises, la voirie, la culture, les sports, les loisirs et bien d autres, les cibles et les stratégies déterminées font foi d un dynamisme hors du commun et manifestent une volonté d assumer le rôle premier de toute entité municipale, soit offrir au citoyen des services de qualité. Budget de

19 Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville

20 Le conseil d arrondissement Eloyan, Noushig Présidente du conseil d arrondissement Conseillère du district de Cartierville Beauchamp, Maurice Conseiller du district de Saint-Sulpice Belleli, Hasmig Conseillère du district de l Acadie Lapointe, Pierre Conseiller du district d Ahuntsic Polcaro, Achille Conseiller du district du Sault-au-Récollet Aussi membre du conseil municipal

21 Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville PROFIL DE L ARRONDISSEMENT D une superficie de 24 km 2, l arrondissement d Ahuntsic-Cartierville est bordé par la rivière des Prairies et par quatre autres arrondissements. Sur le plan démographique, le territoire, densément peuplé, compte plus de habitants. L arrondissement bénéficie d une grande diversité culturelle. Plus de 40 % des résidants sont d origine ethnique autre que française ou britannique. Parmi ces derniers, 23 % font partie des minorités visibles. Bien qu elle soit cachée derrière les statistiques, dont celle indiquant la moyenne des revenus, la pauvreté est une réalité dans Ahuntsic-Cartierville. L insuffisance financière liée au manque d emplois et au manque de logements sociaux ou à loyer modique, la concentration de personnes pauvres dans un même environnement et la diminution de la couverture sociale empêchent plusieurs résidants de satisfaire à leurs besoins essentiels. Se manifestent également des contrastes de plus en plus marqués entre riches et pauvres, jeunes et plus âgés, diplômés et gens peu scolarisés, travailleurs et sans-emploi. Sur le plan de la vie culturelle, des loisirs et des sports, les goûts de la population évoluent. Par exemple, on exige de plus en plus d activités de type non structuré et de programmations familiales libres. La maison de la culture Ahuntsic-Cartierville est le seul lieu de diffusion de la culture dans l arrondissement. Par ailleurs, le territoire comprend également le Complexe sportif Claude-Robillard qui dessert à la fois l élite sportive et la population locale. Côté transport, il faut savoir que l arrondissement compte trois stations de métro et plusieurs lignes d autobus qui sont assidûment utilisées par les résidants de Laval. De plus, il comprend trois ponts menant à Laval et trois autoroutes. Ces axes routiers créent une circulation importante sur le territoire et placent l arrondissement au cœur des grands réseaux nord-sud et est-ouest. À ce sujet, la détérioration du réseau routier s est beaucoup accentuée au cours des dernières années. Les artères commerciales ont besoin de moderniser leur mobilier urbain afin de trouver un nouveau dynamisme. La problématique environnementale comprend la pollution sonore et de l air occasionnée par la présence de nombreux axes routiers, de voies ferrées, d autoroutes et de ponts. Arrondissement à prépondérance résidentielle, Ahuntsic-Cartierville dispose de peu de terrains vacants pour accueillir de nouveaux projets d habitation. Par contre, son parc locatif a besoin de rénovation et de remise à neuf. L économie de l arrondissement repose en grande partie sur le secteur manufacturier, principal créateur d emplois, suivi des services publics et parapublics. Elle profite également de la présence de nombreux développements dans les secteurs d activité suivants : Secteur commercial : la rue Fleury (SIDAC - promenade Fleury), l axe boulevard Laurentien-pont Lachapelle et le secteur de l'innopôle, qui englobe le quadrilatère formé par la rue Sauvé, le boulevard Saint-Laurent, l autoroute Métropolitaine et l Autoroute 15 et à l intérieur duquel se trouvent, entre autres, le Marché central et la Cité de la mode. Secteur de l économie sociale et communautaire : des investissements de plus de 2 M$ dans des projets de nature socio-communautaire, par exemple ceux visant des quartiers sensibles, le Fonds jeunesse scolaire et le projet Itinérance et Protection Ahuntsic CartierVille (IPAC). Le milieu socio-communautaire manifeste la volonté de réaliser un projet récréotouristique basé sur l aménagement des berges et du patrimoine naturel de l arrondissement. Le boulevard Gouin possède un caractère patrimonial qui est reconnu par tous les acteurs. L arrondissement bénéficie d une fenêtre sur un plan d eau dont le potentiel est sous-utilisé. L arrondissement favorise une réponse rapide et précise à toute demande des citoyens et encourage la concertation et le partenariat avec les acteurs locaux dans la recherche de solutions aux problèmes qui sont observés. Cinq organismes éco-quartiers font preuve de beaucoup de dynamisme dans leurs secteurs respectifs. Dans l ensemble, la quantité des projets émanant du milieu local démontre une grande solidarité et une volonté d entraide de l ensemble des intervenants. Malgré cette ferveur et cette grande implication, un essoufflement chez les bénévoles et une difficulté à assurer la relève sont remarqués. Budget de

22 Renseignements supplémentaires sur le plan budgétaire PLAN D AFFAIRES Préoccupé par l importance de la prestation de services à rendre au citoyen, l arrondissement désire, tout d abord, établir des indicateurs de performance pour l ensemble des activités et améliorer le suivi des demandes des citoyens dans le système de gestion informatisée des demandes de citoyens (GIDEC). L arrondissement entend aussi améliorer sa performance sur les domaines suivants grâce aux actions décrites ci-dessous. Propreté de la voie publique L amélioration de la propreté de la voie publique se fera grâce à une présence accrue des balais mécaniques et à l analyse de la problématique du ramassage des feuilles, en vue de trouver une solution possible. L arrondissement veut également accroître la propreté autour des stations de métro et des abribus et dans les parcs. Qualité de vie L arrondissement compte réduire le délai de traitement des requêtes des citoyens relatives aux respect des règlements sur la propreté et la salubrité. Une attention spéciale sera apportée aux secteurs plus fragiles, comme la place l Acadie ou la place Henri-Bourassa, ainsi qu aux aspects de la réglementation ayant trait à l affichage, aux ventes-débarras, aux braderies, aux antennes paraboliques, etc. Dans Cartierville, le secteur du pont Lachapelle et des rues environnantes présente, en raison de son parc de logements vétustes et de sa population en difficulté, une problématique de déstructuration urbaine. L arrondissement entend poursuivre ses efforts dans ce secteur et travailler en collaboration avec les services municipaux afin d obtenir un plan particulier d urbanisme et la réalisation d un centre aquatique et sportif (le projet CASC) et ainsi répondre à l absence d installations dans la partie ouest du territoire. Pour contrer la grave pénurie de locaux pouvant répondre aux besoins de la population en matière d activités communautaires, sportives et culturelles dans Saint-Sulpice, l arrondissement considère important d agrandir le centre Henri-Julien. Circulation Sur ce plan, l arrondissement compte répertorier, classifier et traiter les demandes en suspens relativement à des problématiques de circulation. Plus particulièrement, il s attardera aux dossiers des zones scolaires, des parcs, des abords des ponts, de l intersection Papineau Henri-Bourassa ainsi que du boulevard Crémazie, en collaboration avec les autres intervenants gouvernementaux. Développement communautaire Comme l arrondissement fonctionne essentiellement en partenariat avec divers intervenants, il désire évaluer, en cours d année, la qualité du partenariat auprès des citoyens-usagers et profiter ainsi de l occasion pour déterminer si ce mode de fonctionnement est bien adapté à la diversité grandissante de la clientèle. Globalement, l arrondissement veut poursuivre ou accroître la sensibilisation de l administration municipale ainsi que des autres ordres de gouvernement aux problèmes de pauvreté observés dans l arrondissement afin de continuer à obtenir l aide spéciale prévue pour les quartiers sensibles. 20 Budget de 2003

23 Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville Suivi du Sommet de Montréal Au cours du sommet d arrondissement tenu le 11 mai 2002, les participants ont identifié 29 enjeux prioritaires et dégagé 80 actions prioritaires pour l arrondissement. À ce jour, l arrondissement a entamé 24 de ces actions et entend les compléter en cours de La plupart de ces actions ont peu ou n ont pas d incidences financières. Le plan d affaires a donc été établi en tenant compte des préoccupations exprimées, et l arrondissement entend donner suite à sept nouvelles actions prioritaires au cours de La plupart des actions prioritaires restantes ont des incidences financières importantes et nécessiteront une planification répartie sur plusieurs années. CHOIX BUDGÉTAIRES Au cours de 2003, l arrondissement d Ahuntsic-Cartierville prévoit poursuivre son intégration au sein de la nouvelle Ville de Montréal. En ce sens, le budget de 2003 permet à l arrondissement de maintenir et même d améliorer le niveau de services aux citoyens et aussi d affirmer son rôle et sa présence dans la vie communautaire. Le budget de dépenses totalise $ et prévoit 375 années-personnes. Celui des revenus non fiscaux représente $, pour une dotation nette de $. Afin de privilégier la gestion du personnel, l arrondissement a adapté sa structure organisationnelle en créant un troisième poste d agent de personnel au lieu d un poste de conseiller en système de gestion. Par cette mesure, l arrondissement améliore l accompagnement du personnel et des gestionnaires au cours de la période de transition actuelle et espère faciliter la création d un esprit d appartenance. Pour répondre aux besoins des citoyens, l arrondissement améliore l offre de service au bureau d arrondissement en réorganisant ses ressources de façon à créer un quatrième poste d agent de communication sociale. Cet apport permettra d augmenter le taux de réponse aux appels téléphoniques, de réduire les files d attente et de régulariser les conditions de travail des employés. Également, à même l enveloppe de péréquation reçue, l arrondissement ajoute à sa structure de personnel, un poste de préposé à la délivrance des permis afin d augmenter la capacité d accueil et surtout de réduire le délai de délivrance des permis. Sur le plan du développement économique, l arrondissement continuera de soutenir les activités des artères commerciales et de faciliter les projets d initiatives récréotouristiques, tout en concentrant ses ressources afin de faire reconnaître le secteur Innopôle comme pôle économique majeur de la nouvelle Ville. Pour permettre la réalisation des points spécifiques énumérés dans le plan d affaires, l arrondissement a affecté, en 2003, un budget de $. D autre part, sur le plan des revenus, l arrondissement révisera la tarification reliée à l urbanisme, principalement afin de s assurer que les demandeurs assument les frais de publication requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme. De plus, une analyse des possibilités de revenus générés par la présence d objets commandités sur le territoire sera également entreprise au cours de l exercice budgétaire. Budget de