REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs périscolaires sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et sont ainsi soumis à la réglementation des accueils collectifs de mineurs en vigueur. Les modalités d organisation des accueils sont définies ci-dessous. I. CONDITIONS D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES Article 1 : Admission aux accueils périscolaires L inscription doit se faire obligatoirement, en début ou en cours d année, avant toute fréquentation, auprès du service Périscolaire en mairie, pour constituer un dossier administratif d admission. Pour être complet, le dossier d admission comprendra : - la fiche d admission dûment complétée et signée (avec notamment les coordonnées téléphoniques), - le récépissé du règlement intérieur signé, - la fiche sanitaire complétée et une copie des vaccinations du carnet de santé, - éventuellement les attestations de travail des parents selon le type d accueil choisi. Toute inscription effectuée par un parent présume de fait l accord de l autre parent. Les enfants ne pourront fréquenter les accueils périscolaires que lorsque les documents demandés ci-dessus auront été transmis au service Périscolaire. Ensuite, les parents doivent informer le service de tous les changements qui pourraient intervenir dans le courant de l année ayant une incidence sur l accueil périscolaire. Les numéros de téléphone et l adresse peuvent être modifiés directement par le biais du portail famille. Article 2 : Deux possibilités d inscriptions sont proposées aux familles : - en ligne, sur le portail famille en vous connectant sur pour chaque accueil périscolaire, il convient de cocher les jours choisis sur le calendrier ; - par écrit, en complétant un planning : o annuel : Lorsque votre enfant fréquente régulièrement les accueils périscolaires, vous pouvez procéder à une inscription à l année, o par période de vacances à vacances : Si votre enfant ne fréquente pas régulièrement les accueils périscolaires, vous pouvez procéder à une inscription par période entre chaque vacance scolaire Article 3 : Modification des inscriptions Il est possible de supprimer ou d ajouter une présence : - sur le portail famille : jusqu à 5 jours avant la date concernée, - en prenant contact avec le service Périscolaire, par courrier électronique de préférence crangevrier.fr), avant 17 heures le mercredi de la semaine précédant la date concernée par la modification. Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

2 Article 4 : Absence En cas d absence de l enfant et passé le délai cité à l article 3, les parents peuvent informer directement le coordinateur périscolaire du groupe scolaire. Tout accueil non décommandé dans le délai cité à l article 3 fera l objet d une pénalité. La facturation sera annulée en cas d absence pour raisons médicales ou en cas de force majeure et après information du service (par courriel de préférence). Article 5 : Présence sans inscription Passé le délai cité à l article 3, les parents peuvent inscrire un enfant directement auprès du coordinateur périscolaire de l école, et l enfant pourra exceptionnellement être accueilli. Cependant, cette présence ou toute présence sans inscription préalable fera l objet d une pénalité (cf. article 21). Article 6 : Horaires et lieu et des différents accueils périscolaires proposés par la Ville ACCUEIL DU MATIN Horaires 7h45 à 8h30 Arrivée échelonnée possible Enfants concernés Maternelle et élémentaire * Lieu d accueil Ecole maternelle sauf pour l école élémentaire Cassin RESTAURANT SCOLAIRE 11h45 à 13h45** Maternelle Restaurant scolaire maternelles 11h45 à 14h00** Elémentaire Restaurant scolaire élémentaires ACCUEIL DU MERCREDI MIDI 11h30 à 12h15 Départ échelonné possible Maternelle et élémentaire * Ecole maternelle sauf pour l école élémentaire Cassin ACCUEIL DU SOIR jusqu à 16h30 15h45 à 16h30 Pas de départ échelonné 16h00 à 16h30 Pas de départ échelonné Maternelle Elémentaire Ecole maternelle Ecole élémentaire ACCUEIL DU SOIR jusqu à 18h00 15H45 à 18h00 Départ échelonné de 16h30 à 18h00 16h00 à 18h00 Départ échelonné à partir de 17h45 Maternelle * Elémentaire Ecole maternelle Ecole élémentaire * Pour les enfants dont les deux parents travaillent (ou un parent si famille monoparentale) ou situation assimilée (stage, études ) : fournir obligatoirement à chaque inscription les justificatifs. ** Les enfants déjeunant chez eux pourront être accueillis dès 13h45 en élémentaire et 13h35 en maternelle. II. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ACCUEILS PERISCOLAIRES (matin, midi soir) Tous les accueils périscolaires sont ouverts tous les jours sauf le jour de la rentrée scolaire où il n y a pas d accueil du matin. Article 7 : Enfant inscrit et non présent Le personnel de l accueil périscolaire informe immédiatement l un des parents (ou une autre personne préalablement désignée). Article 8 : En cas d accident grave et maladie Le personnel informe également l un des parents (ou une autre personne préalablement désignée). L enfant ne pourra être confié qu à l un des parents ou à la personne âgée de plus de 15 ans désignée par les parents (document d autorisation). Cette personne doit pouvoir justifier de son identité et signe une décharge de responsabilité du personnel encadrant. Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

3 En cas d urgence, les parents acceptent que l enfant soit transporté au centre hospitalier de la région Annécienne par les pompiers. Article 9 : Assurance de la Ville La Ville est assurée pour les risques incombant au fonctionnement des accueils périscolaires. Tout dommage causé par un enfant mettra en cause la responsabilité des parents. Article 10 : Assurance de la famille Les parents sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur(s) enfant(s). Une attestation peut être demandée à tout moment. De plus, il est dans l intérêt des parents de souscrire une assurance individuelle accident pour leur(s) enfant(s) pour couvrir l accident sans tiers responsable. Toute dégradation commise par l enfant engage la responsabilité financière des parents. Article 11 : Responsabilité Aucun enfant de l école maternelle n est autorisé à partir seul des accueils périscolaires. Les personnes autorisées à venir chercher l enfant en accueil du soir et le mercredi midi sont celles mentionnées sur la fiche d admission (cf. art. 1) et doivent pouvoir justifier de leur identité et être âgées de plus de 15 ans. Les enfants d élémentaire sont libérés automatiquement à la fin des accueils, indépendamment de la présence des parents qui en redeviennent, dès l horaire de fin, intégralement responsables. Article 12 : Comportement des enfants Durant les temps d accueil, les enfants doivent se conformer à un cadre éducatif et ils peuvent être sanctionnés en cas de non respect des règles qui sont édictées : - être discipliné et respecter les consignes données ; - être poli et respectueux avec ses camarades et le personnel encadrant ; - ne pas transporter d objet dangereux ou de valeur (le personnel d encadrement est autorisé à confisquer les objets litigieux aux enfants ; ces objets seront par la suite remis aux parents par le personnel). Article 13 : Non respect du cadre éducatif Après avertissements oraux à l enfant pour non-respect de ces engagements, correspondant aux règles élémentaires à observer en collectivité, les parents seront informés par un appel téléphonique ou par un courrier d avertissement et, le cas échéant, invités à rencontrer le coordinateur périscolaire. Si malgré tout, aucune amélioration dans le comportement de l enfant n est constatée, un courrier de renvoi temporaire, voire définitif selon la faute commise sera adressé aux parents. Article 14 : Encadrement des accueils périscolaires Les enfants sont encadrés par des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou des animateurs employés par la Ville. Le taux d encadrement s applique en fonction de la réglementation en vigueur. Les enfants peuvent également être pris en charge par des animateurs ou intervenants extérieurs dans le cadre d activités spécifiques. L encadrement des équipes d animation dans les groupes scolaires est confié à un coordinateur qui a en charge l élaboration et la conduite du projet pédagogique. Article 15 : Activités proposées Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

4 Des activités dont l objectif est de contribuer à l épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des enfants sont proposées aux enfants. Certaines activités sont conduites par des intervenants extérieurs à la ville. Les enfants encadrés par des animateurs ou des intervenants peuvent être amenés à se déplacer d une école à une autre pour partager une activité commune. En cas d incapacité de l enfant à participer à un type d activité, les parents sont tenus d informer le coordinateur périscolaire. Lorsqu un projet est organisé par cycle, l enfant s engage à participer à la totalité du cycle. Article 16 : Accueils spécifiques Dans le cadre de l accueil des enfants porteurs de handicap et lorsque l enfant est inscrit en accueil périscolaire, un protocole est mis en place avec le directeur de l école associant la Ville par le biais du coordinateur périscolaire. L accueil est étudié au cas par cas en lien avec les parents. Article 17 : Prise de médicaments - En cas d affections aiguës et brèves, aucun médicament ne sera donné par le personnel. Les enfants seront gardés à domicile tant qu un traitement s impose ou prendront leur traitement en dehors du temps scolaire et périscolaire. - Les enfants atteints d une maladie chronique peuvent être autorisés à prendre des médicaments après établissement d un projet d accueil individualisé (PAI). La démarche d établissement d un PAI doit être initiée par la famille auprès du médecin scolaire. Article 18 : Allergies alimentaires La Ville ne fabrique pas de repas adaptés aux enfants atteints d une allergie alimentaire. - Lorsqu il s agit d une allergie simple et que l enfant ne risque pas d avoir une réaction grave (avec certificat à l appui), l enfant ne mange pas du plat auquel il est allergique. - Lorsqu il s agit d une allergie complexe ou que l enfant développe des réactions graves, un PAI est établi. Il prévoit le protocole à réaliser par le personnel d encadrement en cas d accident et éventuellement la fourniture d un panier repas par les parents. En cas de risque sévère, l accueil de l enfant pourra être refusé ou bien devront être précisé clairement dans le PAI les mesures strictes à appliquer (exemple : déjeuner sur une table à part). Dans tous les cas cités aux articles 16, 17 et 18, la Ville se réserve le droit, à tout moment de ne pas accepter de façon temporaire ou définitive un enfant en accueil périscolaire si toutes les conditions ne sont pas réunies pour le faire. III. FACTURATION ET MODES DE PAIEMENT DU SERVICE D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Article 19 : Tarifs des accueils périscolaires Tous les tarifs et pénalités sont votés par le Conseil municipal qui peut les réviser chaque année. Le tarif varie selon le quotient Arc-en-ciel de la famille basé sur le quotient CAF ou les revenus. Ce tarif est appliqué à partir du mois où le quotient est calculé, il ne peut y avoir de rétroactivité. Les familles n ayant pas fait calculer leur quotient Arc-en-ciel se verront appliquer le tarif «Sienne». La prise en compte du nouveau quotient sera effective dès la facture du mois suivant et il n y aura donc pas de rétroactivité. Les familles domiciliées à l extérieur de la Ville de Cran-Gevrier se voient appliquer le tarif "horscommune". Ainsi, en cas de déménagement d une famille en cours d année scolaire, le tarif Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

5 correspondant sera appliqué le mois qui suit le déménagement. Par dérogation, la Ville applique le quotient Arc-en-ciel pour les familles dont un enfant est scolarisé en classe spécialisée rattachée à l Education Nationale. Article 20 : Facturation La facturation est établie de la manière suivante : - par présence pour les accueils du matin, du mercredi midi et de la restauration, - par forfait pour l accueil du soir en élémentaire, - par demi-heure pour l accueil du soir en maternelle. Toute demi-heure entamée est due. En cas d absence non justifiée, la première demi-heure est comptabilisée. L accueil du soir jusqu à 16h30 est gratuit. Le paiement se fait sur facture établie chaque mois à terme échu. Les factures sont éditées le 10 du mois suivant et sont : - envoyées par mail aux parents qui ont fait le choix de la dématérialisation ; - ou envoyées par courrier. Elles restent consultables sur le portail famille. Article 21 : Pénalités Des pénalités financières sont appliquées dans les cas suivants : - Inscription hors délai ; - Présence sans inscription préalable ; - Non respect des horaires de fermeture. Article 22 : Mode et délai de règlement Les modes de paiements possibles sont les suivants : - par carte bancaire par le biais du Portail famille (paiement en ligne) ; - par prélèvement automatique sollicité à l admission ou par le biais du portail famille ; - en espèces, par chèque bancaire ou CESU directement à la Trésorerie Municipale 10 rue des Marquisats BP ANNECY CEDEX. Lorsqu il sera constaté une situation d impayés répétée et durable (3 mois), les enfants ne seront plus autorisés à fréquenter les accueils périscolaires payants. IV. ACCUEIL AU RESTAURANT SCOLAIRE Article 23 : Fonctionnement Le restaurant scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires. Seuls les enfants fréquentant l école toute la journée peuvent y être inscrits. Les horaires de la pause méridienne sont les suivants : 11h45 à 13h45 en maternelle et 11h45 à 14h en élémentaire. Article 24 : Fabrication des repas et régimes Les repas sont fabriqués le matin par la cuisine centrale municipale du Vernay et livrés en liaison chaude aux cuisines satellites. Les repas sont conformes aux normes nutritionnelles définies par les textes réglementaires. Le menu est identique pour les enfants de maternelle et d élémentaire, seul le grammage est adapté à l âge de l enfant. Le restaurant fournit un repas unique et ne prend pas en compte les régimes. Afin de respecter l équilibre alimentaire et l uniformité nutritionnelle des enfants, le personnel a pour mission de servir, à tous les enfants, un peu de chaque plat proposé, de les inciter à manger de tout, sans les contraindre. Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

6 Un plat de substitution de même valeur protidique est servi aux enfants ne mangeant pas de porc, lorsque que cela est notifié lors de l admission. V. ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN, MERCREDI MIDI ET SOIR Article 25 : Fonctionnement Les accueils fonctionnent tous les jours scolaires, excepté le matin de la rentrée scolaire. Article 26 : Accueil périscolaire du matin Les enfants sont accueillis en maternelle (sauf à l école René Cassin). Les parents, y compris les tiers accompagnateurs, sont intégralement responsables de leur enfant jusqu à l accueil et la prise en charge par le personnel d encadrement. Il est fortement conseillé d accompagner les enfants et de les confier au personnel encadrant. En aucun cas, les enfants ne seront laissés seuls dans la cour d école. Article 27 : Accueil du soir jusqu à 16h30 En vertu du décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire, la Ville a mis en place des accueils (de 15h45 à 16h30 dans les écoles maternelles et de 16h à 16h30 dans les écoles élémentaires) ouverts à tous mais de manière facultative. Les enfants doivent être inscrits à l avance pour participer à cet accueil. La ville ne fournit pas le goûter. Article 28 : Accueil périscolaire du soir jusqu à 18h00 Les accueils fonctionnent tous les jours scolaires. Les enfants sont libérés : - en maternelle : entre 16h30 et 18h00 avec départ échelonné, - en élémentaire : à partir de 17h 45 (départ échelonné) et au plus tard 18h00, que les parents soient présents ou non. La personne qui récupère l enfant doit pouvoir justifier de son identité auprès des animateurs. La fiche précisant les personnes autorisées à récupérer l enfant doit aussi être complétée par les familles qui doivent informer le service périscolaire d éventuelles modifications en cours d année. Ainsi, pour la sécurité des enfants, les animateurs peuvent être amenés à demander les pièces d identités des parents ou des personnes autorisées par ceux-ci. VI. ADOPTION DU PRESENT RÈGLEMENT Article 29 : Toute participation aux accueils périscolaires implique l acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le Conseil municipal se réserve le droit de modifier le présent règlement dans le futur. Toutes observations, réclamations ou suggestions doivent être adressées par écrit au service Périscolaire en mairie. VII. EXECUTION Article 30 : Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie, dans les groupes scolaires et transmis au préfet. Ville de Cran-Gevrier Conseil municipal du 27 mars

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

TAP REGLEMENT INTERIEUR

TAP REGLEMENT INTERIEUR TAP REGLEMENT INTERIEUR L organisation des TAP (temps d activités périscolaire) consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice.

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice. REGLEMENT INTERIEUR PLANeTE vacances de la commune de CHALLANS Préambule : Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs «Planète Vacances»

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay 25870 DEVECEY Tél. : 03 81 56 90 38 email : accueildeloisirs.devecey@famillesrurales.org

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS PARENTS Nom-Prénom PERE MERE Adresse Tél fixe (impératif) Tél portable Adresse email (impératif) Responsable

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP)

REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées Temps d Activités Périscolaires (TAP) Ville de SAINT-LO Service EDUCATION 18 RUE FONTAINE VENISE 50000 SAINT-LO Tél : 02 33 77 49 30 sce.education@saint-lo.fr REGLEMENT DES SERVICES PERI-SCOLAIRES Restauration scolaire Garderies Etudes surveillées

Plus en détail

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014

Contrat Municipal. de Rentrée Scolaire. Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 de Rentrée Scolaire 2014/2015 Contrat Municipal Retournez votre dossier avant le 31 juillet 2014 Restauration Accueil pré et post scolaire Accueil de loisirs Accompagnement scolaire Temps d activités périscolaires

Plus en détail

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE

C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE C O M M U N E D E N C H A S T R A Y E S REGLEMENT INTERIEUR ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU SAUZE RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE SCOLAIRE ACTIVITES PERISCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Ce règlement entrera

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s M é l u s i n 57 avenue de Poitiers BP 14 86600 LUSIGNAN REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) L accueil de loisirs sans hébergement

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016 CAISSE DES ECOLES 3, Place Gabriel Péri - 06800 Cagnes-sur-Mer 04.89.83.20.47. 04.89.83.20.53. 04.89.83.20.65. : 04.93.22.43.37. E-mail : accueil@cde-cagnes.fr Site : www.cde-cagnes.fr Ouverture des bureaux

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Mairie/PEJ/Projet éducatif/arrêté de règlement intérieur pour les 3/18 ans Page 1 REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE De 3 à 18 ANS Ces accueils fonctionnent conformément - Au

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015.

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015. REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE Date d application 1 er septembre 2015 Généralités Conditions d accès Pour bénéficier des services d accueils

Plus en détail

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école

Ville de Savenay. Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Ville de Savenay Le règlement intérieur des services municipaux complémentaires de l école Préambule Des services complémentaires de l école sont proposés aux élèves des écoles publiques de la ville. Ils

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Le dossier d inscription est un outil indispensable à la bonne gestion de la garderie. Il vous permet d indiquer les informations nécessaires pour assurer

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Le temps périscolaire est le temps contigu au temps scolaire. Il peut se situer : - le matin juste avant la classe de 7h30 à 8h30 - le midi de 11h45 à

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

VILLE DE STE FOY-LES-LYON SERVICE SPORTS ET JEUNESSE

VILLE DE STE FOY-LES-LYON SERVICE SPORTS ET JEUNESSE REGLEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES ETUDES ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a lieu d'établir

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire

Accueil périscolaire et Restauration Scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVIVTES DU PERISCOLAIRE Accueil périscolaire et Restauration Scolaire ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Le périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et

Plus en détail

année scolaire 2015 2016

année scolaire 2015 2016 année scolaire 2015 2016 Règlement intérieur Garderies Activités ludiques Ateliers thématiques Aide aux leçons SERVICE SCOLAIRE CATEM 57, rue des brosses 69780 MIONS Tél. : 04 72 23 26 13 Horaires d'ouverture

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 I - LE SECTEUR SCOLAIRE Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars

Plus en détail

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F ECOLE : CENTRE : FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014 GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) NOM / PRENOM DE L ENFANT Né (e) le : à : Sexe : M / F ADRESSE : M.

Plus en détail

COMMUNE DE FOS-SUR-MER

COMMUNE DE FOS-SUR-MER REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES COMMUNE DE FOS-SUR-MER Délibération du Conseil Municipal n 2014/259 en date du 15 décembre 2014 PÔLE SERVICES A LA POPULATION Direction Population

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs 1-Personnel d animation La qualification du personnel d animation et le taux d encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE D ARNEKE 59285 ARNEKE Tel 03 28 42 32 90 ou 03 28 42 32 94 Mairie.arneke@wanadoo.fr Madame, Monsieur, Vous souhaitez que votre (ou vos) enfants, scolarisés

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) GENERALITES Les TAP sont de la compétence de la Communauté de Communes dont elle a confié la gestion au CIAS, Le CIAS assure l'organisation

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de DURTAL dans sa séance du 10 octobre 2007, a pour objet de définir les règles de fonctionnement du restaurant

Plus en détail

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Pôle Enfance Affaires Scolaires Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Approuvé par délibération n : 136-15 du Conseil Municipal du : 22 Octobre

Plus en détail

Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès

Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès Règlement intérieur des services périscolaires Garderie Cantine Étude surveillée Groupe scolaire Jacques Prévert Saint Brice en Coglès Maternelle et Élémentaire Périscolaire se dit d'une activité qui,

Plus en détail