PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE

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1 1371 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mercredi à 19 h 30; y étaient présents : Nick Milas, vice-président; Natalie Auclair, Steve Bletas, Robert Dixon, Nancy Rupnik, commissaires; Linda Iaconetti et Tom Mouhteros, commissaires-parents; et Giordano Rosa-del-Vecchio, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint/secrétaire général; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Line Desgroseilliers, directrice du Service des technologies de l information; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Effie Maniatis, directrice des Services éducatifs; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; George Paquette, directeur du Service de l organisation scolaire et du transport; Carolyn Curiale, Peter MacLaurin, David McKinley et William Pollock, commissaires; Nicolas Singcaster, technicien en informatique, et Jocelyne Thompson-Ness, agente d administration. Étaient absents : Edward Turchyniak, président; et Grace Nesi, commissaire. Le président a ouvert la séance à 19 h 34 en souhaitant une bonne et heureuse année à tous. 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR On a proposé d apporter les modifications et ajouts suivants à l ordre du jour : 3.0 DOSSIERS À L ÉTUDE : 3.3 Calendriers scolaires INFO 5.0 AFFAIRES CORPORATIVES : 5.16 Congrès 2006 de l ACCCS... INFO 5.17 Perfectionnement des commissaires... INFO 7.0 RESSOURCES FINANCIÈRES : 7.5 Transmission de données financières aux écoles... INFO 11.0 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION : 11.5 Engagement d un fournisseur de réseaux sans fil... INFO 11.8 Allô prof!... INFO CA-0113 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB- 2006/01/18-CA-001 soit adopté tel qu il a été modifié. Le vice-président a avisé le comité exécutif que Natalie Auclair souhaitait participer à la séance par téléphone. Les commissaires ont convenu qu aucune résolution n était requise. Natalie Auclair est entrée en communication par téléphone. HEURE : 19 h 36

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL CA-0114 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 3.1 Tel-jeunes : Le directeur général adjoint a avisé le comité exécutif qu il a rencontré le directeur général de Teljeunes en compagnie de Natalie Auclair, Steve Bletas, David McKinley et de l agente d information pour discuter de la création éventuelle d un site Web en anglais et des sources possibles de financement aux instances gouvernementales. On a suggéré de faire des démarches auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), de la Régie régionale des services de santé et des services sociaux et du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une aide financière. Le comité exécutif a délibéré du sujet et a recommandé de solliciter le soutien de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). 3.2 Services de garde à l Académie Hillcrest : Le directeur général a déclaré que la rencontre qu il a eue la semaine dernière avec la présidente du conseil d établissement de l Académie Hillcrest, la directrice du service de garde et le sous-ministre Noël Burke avait été très positive. Une proposition a été mise de l avant selon laquelle le service de garde verserait à la commission scolaire $ par année pour les cinq prochaines années pour payer la totalité des sommes dues à la commission scolaire. Une fois les factures acquittées, le service de garde verserait annuellement un pourcentage de ses revenus pour couvrir les dépenses liées à l entretien ménager, etc. Le directeur général a dit que, selon lui, cette proposition est juste et permettra de clore le dossier. 3.3 Vente d un terrain Académie Sainte-Agathe : Le directeur général adjoint a précisé que le terrain en question est adjacent à l Académie Sainte- Agathe et sera évalué. Le dossier a été mis en suspens en attendant le rapport de l évaluateur. 3.4 Consultation sur l utilisation de l école primaire Genesis pour : Le directeur du Service de l organisation scolaire a mentionné que les préparatifs en vue des inscriptions à la nouvelle école (école Notre-Dame) sont terminés et que les parents dont les enfants seront dirigés vers cette école en ont été avisés. La Commission scolaire de Laval a autorisé la commission scolaire à organiser une visite de l école en janvier et à y tenir deux journées d inscription. 3.5 Groupe de travail sur l utilisation des écoles secondaires de Laval : Le directeur du Service de l organisation scolaire a avisé le comité exécutif que le groupe de travail s était réuni le pour mener une étude approfondie de l impact du surpeuplement et proposer des pistes de solution. Il a ensuite indiqué que le comité de l organisation scolaire avait étudié les recommandations du groupe de travail et convenu que, conformément aux lignes directrices qui ont été établies par voie de résolution, aucun seuil ne sera imposé sur le nombre d inscriptions pouvant être prises dans l une ou l autre des écoles secondaires de Laval.

3 1373 En réponse à une question de Steve Bletas, le directeur du Service de l organisation scolaire a noté que selon le sondage non officiel qui a été mené pour déterminer quelle école secondaire de Laval recevrait le plus d inscriptions, environ 286 élèves de 6 e année choisiront l école secondaire Mère-Teresa et 184 opteront pour l école secondaire de Laval. Les élèves qui s inscriront pour la première fois dans une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier seront dirigés vers l école secondaire de Laval. Il a ensuite expliqué que si la capacité d accueil de l une ou l autre des écoles secondaires de Laval est dépassée, les parents seront convoqués à une assemblée pour discuter de la situation et voir si certains seraient prêts à changer leur enfant d école avant que la commission scolaire procède ellemême à la réaffectation des élèves. Comme suite à une autre interrogation de M. Bletas, le directeur du Service de l organisation scolaire a précisé que s il n y a aucun déplacement volontaire, la commission scolaire discutera avec les parents de la méthode de sélection des élèves. Il a précisé que l une des méthodes proposées sera la tenue d une loterie. Pour conclure, le directeur du Service de l organisation scolaire a expliqué qu étant donné que l école secondaire de Laval a accueilli ses premiers élèves cette année, une campagne de promotion sera menée dans les écoles primaires de Laval et les parents des élèves de 6 e année seront invités à une soirée portes ouvertes. Une discussion s est ensuivie. 3.6 Bilan du Gala de la Fondation SWL : Le directeur général adjoint a annoncé que le gala inaugural de la Fondation Sir-Wilfrid-Laurier avait été une réussite et avait généré un excellent profit. Il a noté qu à la demande du président du conseil des commissaires, il a rédigé une lettre de remerciement qui sera expédiée à tous les commanditaires de l événement. 3.7 État de la situation à l école primaire et intermédiaire de Rawdon : Le directeur du Service des ressources matérielles a indiqué que l école avait rouvert ses portes le et que le retour des élèves et du personnel s était bien déroulé. Le directeur général adjoint a noté que des lettres avaient été adressées au maire de Rawdon et à l Église unie du Canada pour les remercier de leur aide durant les travaux de réfection. 3.8 Paiements rétroactifs de salaires : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué que le paiement du rappel de salaire, rétroactif au , sera réparti sur plusieurs paies; le premier versement aura lieu le , suivi d un deuxième en mai 2006 et d un troisième en juillet Compte rendu de la rencontre avec la mairesse de Rosemère : Le directeur général adjoint a indiqué que le président du conseil des commissaires, le président du comité exécutif et lui avaient rencontré la mairesse et le directeur général de la Ville de Rosemère pour discuter de la décision de la Ville de repousser d au moins cinq ans la réalisation d un projet conjoint de réaménagement du terrain de jeux de l école secondaire Rosemère. Il a spécifié que l entretien avait été très cordial et que la mairesse leur a expliqué que les résidants de Rosemère lui ont confié le mandat de prioriser les projets d infrastructure. Celle-ci a noté en outre que l ancienne administration de la Ville de Rosemère avait investi récemment dans un nouveau système de drainage pour ce même terrain de jeux. Nancy Rupnik s est retirée de la séance. HEURE : 20 h 15

4 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Steve Bletas, président du conseil des commissaires, a mentionné qu en début de semaine il a reçu deux lettres de départ à la retraite. C est avec regret qu il a annoncé que Giordano Rosa-del- Vecchio, directeur général, et Robert Vallerand, directeur général adjoint, prendront tous deux leur retraite le Nancy Rupnik a réintégré la séance. HEURE : 20 h 17 Le directeur général a expliqué que sa décision reposait à la fois sur des motifs personnels et professionnels. Il s est déclaré très reconnaissant du soutien que le comité exécutif lui a accordé au fil des quatre dernières années. Le directeur général adjoint a dit qu il partageait les sentiments du directeur général. Il a ajouté qu une nouvelle direction générale apportera du renouveau, ce qui ne pourra que renforcer le développement de la commission scolaire. M. Bletas a signalé que le directeur général et le directeur général adjoint ont hissé la commission scolaire à un niveau supérieur au sein de la communauté éducative et ont réalisé une tâche phénoménale durant leur mandat. Ils nous manqueront beaucoup, a-t-il ajouté. 5.0 AFFAIRES CORPORATIVES 5.1 Rapport du directeur général adjoint : Le directeur général adjoint a présenté son rapport mensuel. Il a fait un bref compte rendu de sa rencontre avec le directeur général de Projet Abrinord, un projet de dépollution des berges de la Rivièredu-Nord. Il a ensuite mentionné avoir reçu les croquis des nouveaux dortoirs qui seront construits au Centre de la nature d Arundel et a mentionné que le programme Young Achievers était en lien avec un des objectifs du plan stratégique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, mais que malheureusement seules les écoles de Laval en bénéficieront. Il a signalé qu il tentera de découvrir des programmes similaires dans d autres régions du territoire de la commission scolaire. Pour conclure, il a mentionné que la directrice de l école secondaire de Laval lui a remis un rapport mettant en relief les effets bénéfiques des programmes de sport sur la performance scolaire des élèves. En effet, dans plusieurs cas, les résultats obtenus à la première étape par les élèves inscrits à ces programmes sont nettement supérieurs à ceux de l année dernière à cette même période. On constate aussi que le fait de mieux réussir à l école a une incidence positive sur le comportement des élèves. 5.2 Rapport du sous-comité de l éducation des adultes : Aucun rapport n a été présenté. 5.3 Rapport du sous-comité des communications et des relations publiques : Aucun rapport n a été présenté. 5.4 Rapport du sous-comité de gestion du Centre de la nature d Arundel : Aucun rapport n a été présenté.

5 Rapport annuel des commissaires : Steve Bletas, président du conseil des commissaires, a attiré l attention du comité exécutif sur le Rapport annuel des commissaires pour et Il a ensuite expliqué de quelle façon le rapport avait été préparé. 5.6 Politique n o 2000-HR-01 Conditions d emploi des gestionnaires : Le directeur général a expliqué qu à l issue des récentes discussions avec l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier on propose d apporter des modifications au chapitre 5 de l entente locale. Ce chapitre traite de la sélection des administrateurs et des cadres d école et de centre. Le directeur général a recommandé d accepter lesdits projets de modification et de procéder à une révision en profondeur de la politique dans un avenir rapproché. Steve Bletas s est retiré de la séance. HEURE : 20 h 36 Le directeur général a passé en revue la procédure actuellement utilisée pour pourvoir des postes de gestionnaires au centre administratif et dans les écoles. Il a précisé que les candidatures internes sont étudiées en priorité. ATTENDU QUE l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier a demandé la révision de la politique n o 2000-HR-01 : Conditions d emploi des gestionnaires représentés par l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE la Direction et l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier ont négocié les révisions devant y être apportées; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des ressources humaines et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve les modifications apportées au chapitre 5 de la politique de gestion consignée au document n o 2000-HR-01 : Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires représentés par l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier. 5.7 Engagement Directeur, éducation des adultes et formation professionnelle : Le directeur général adjoint a indiqué que le comité de sélection avait reçu les candidats en entrevue et fait une recommandation. ATTENDU QUE le poste de directeur du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle est vacant; ATTENDU QUE le conseil des commissaires souhaite pourvoir ce poste; ATTENDU QUE cet emploi a été affiché et qu un comité de sélection a été convoqué; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité de sélection et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement de Alain Guay à titre de directeur du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle ainsi que de directeur de centres à compter du Terrain Saint-Hippolyte : Le directeur général adjoint a indiqué que M e Sperano voulait établir un droit incontesté sur cet immeuble pour ses clients. Il a expliqué que cette transaction n entraînera aucun gain financier ni aucune dépense pour la commission scolaire; il s agit d une simple correction au registre. ATTENDU le «projet d acte de correction» reçu de M e Diane Sperano en vue d établir un droit incontesté sur une partie du lot n o 25A, rang 8 du canton de Kilkenny de la paroisse de Saint-Hippolyte;

6 1376 ATTENDU QUE ledit terrain a déjà appartenu aux commissaires de Saint-Hippolyte Protestant School Board qui a fusionné avec Shawbridge Protestant School Board qui a fusionné avec la Commission scolaire Laurentian, une des commissions scolaires constituantes de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier; ATTENDU QUE cet immeuble a changé plusieurs fois de propriétaires depuis que la commission scolaire l a vendu en 1963; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier doit autoriser la correction des désignations comprises dans les actes pour qu un droit incontesté puisse être établi sur cet immeuble; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le «projet d acte de correction» soumis par M e Diane Sperano en vue d établir un droit incontesté sur une partie du lot n o 25A, rang 8 du canton de Kilkenny de la paroisse de Saint-Hippolyte. QU il soit entendu que la commission scolaire n aura à acquitter aucuns frais et honoraires en vue de l établissement du droit de propriété. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 5.9 Protocole avec le SRAM : Le directeur général adjoint a expliqué que le Service régional d admission du Montréal métropolitain (SRAM) est un organisme qui a été créé pour gérer les demandes d admission au cégep. Le SRAM transmet électroniquement les demandes d admission et les relevés de notes des candidats aux cégeps membres. Le SRAM a envoyé une communication aux directions d école, aux administrateurs et aux conseillers d orientation pour expliquer la procédure que les élèves doivent suivre. Steve Bletas a réintégré la séance. HEURE : 20 h Demande de circonscriptions électorales supplémentaires : Le directeur général adjoint a avisé le comité exécutif que le travail préparatoire en vue des élections scolaires de novembre 2007 était terminé. La commission scolaire a reçu une lettre de Julie Gosselin, sous-ministre adjointe, l avisant que près de électeurs sont inscrits sur la liste électorale anglophone, ce qui lui donne droit à 17 circonscriptions électorales. Il a expliqué que lors des élections scolaires de 2003, la commission scolaire a demandé une dérogation afin de pouvoir établir 19 circonscriptions au lieu de 17 en raison de la grande étendue de son territoire. Le comité exécutif a délibéré du sujet et convenu qu il serait préférable de maintenir 19 circonscriptions. ATTENDU QU en vertu de l article 6 de la Loi sur les élections scolaires les circonscriptions électorales sont établies en fonction du nombre d électeurs; ATTENDU QUE le directeur général des élections a avisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier que le nombre d électeurs inscrits à ce jour s élève à environ ; ATTENDU QUE selon ces données la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a le droit de diviser son territoire en 17 circonscriptions électorales; ATTENDU QUE la carte électorale établie en 1998 conférait 19 circonscriptions électorales à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE l article 7 de la Loi sur les élections scolaires stipule que le Ministère peut autoriser une commission scolaire à augmenter ou à réduire le nombre de circonscriptions électorales;

7 1377 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier satisfait tous les critères prévus à l article 7, notamment la dimension particulièrement étendue du territoire de la commission scolaire, le nombre de municipalités locales (151) dont le territoire est compris dans celui de la commission scolaire et l isolement du territoire de bon nombre de municipalités locales dans celui de la commission scolaire; ATTENDU QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a autorisé l établissement de 19 circonscriptions électorales pour les élections scolaires de novembre 2003; ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite maintenir le nombre de circonscriptions électorales à 19; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) d autoriser la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à faire passer de 17 à 19 le nombre de circonscriptions électorales en vue des élections scolaires qui seront tenues le Facture pour dommages à la salle de conférence de la Direction générale : Le directeur général adjoint a expliqué que, conformément au mandat qui lui a été confié à la séance du , il a chargé M e Harold Ashenmil d envoyer une lettre d avocat à la famille qui a causé les dommages pour exiger le paiement de la facture de $. La famille a offert de payer 350 $ et la commission scolaire a accepté de faire des concessions pour tenter d obtenir la moitié du montant dû. M e Ashenmil a préparé une contre-proposition et devrait obtenir une réponse d ici la semaine prochaine Partenariat avec Hebdos Transcontinental (Courrier Laval) : Ce sujet a fait l objet d une discussion au point 5.1. ATTENDU QUE des représentants du journal Courrier Laval, agissant pour et au nom de Hebdos Transcontinental, ont invité la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier à participer au projet jeunesse «Young Achievers»; ATTENDU QUE ce projet est en lien avec le plan stratégique de la commission scolaire, car il vise la valorisation de la réussite éducative et de l excellence; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte d adhérer à ce partenariat et autorise le versement d une cotisation annuelle de $. ET QUE la directrice des relations avec le milieu soit mandatée d agir à titre de représentante de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier aux fins de ce partenariat Vente de boissons alcoolisées : CA-0115 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de la soirée casino qui aura lieu à l école secondaire Lake of Two Mountains le pour recueillir des fonds pour l école ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale CA-0116 ATTENDU QUE la municipalité d Arundel organise un carnaval d hiver; ATTENDU QUE le comité du carnaval a loué l école primaire d Arundel pour y tenir des activités pour lesquelles un permit d alcool est obligatoire;

8 1378 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation de la Direction, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la municipalité d Arundel à vendre des boissons alcoolisées à l école primaire d Arundel durant le carnaval ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale Rapport sur la conférence de la NSBA T + L 2 : Le vice-président a attiré l attention des commissaires sur le rapport d Edward Turchyniak Modification du plan stratégique de la formation professionnelle : Le directeur général adjoint a expliqué que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier devait demander qu une modification soit apportée au plan stratégique quinquennal de l éducation des adultes et de la formation professionnelle pour y inclure la restauration et le réaménagement d un bâtiment que la Commission scolaire de Laval lui a offert et qui sera converti en centre. Une lettre et une résolution seront rédigées à cet effet et expédiées à Robert Dépatie, sous-ministre Congrès 2006 de l ACCCS : Le directeur général adjoint a signalé que l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) agirait à titre de co-hôte du congrès 2006 de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCA) qui aura lieu à Montréal. ATTENDU QUE l Association canadienne des commissions/conseils scolaires (ACCCS) tiendra sa conférence annuelle à l hôtel Delta, dans le centre-ville de Montréal, du au ; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise les commissaires à assister à la conférence annuelle de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires du au , à Montréal (Québec) et autorise chaque commissaire à engager des dépenses jusqu à concurrence de 1 500,00 $ pour couvrir les frais d inscription, de déplacement et d hébergement Perfectionnement des commissaires : Le directeur général adjoint a mentionné que Walter Fogel avait déposé une demande de participation au congrès annuel de la National School Board Association (NSBA). ATTENDU QU en vertu de la politique n o 2005-CA-11 : Perfectionnement professionnel des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, la participation des commissaires à des congrès doit être approuvée par le Conseil des commissaires; ATTENDU QUE ladite politique stipule que le Conseil des commissaires ne peut déléguer plus de trois commissaires à un même congrès; ATTENDU QU un commissaire a demandé l autorisation de participer au congrès annuel de la National School Board Association qui aura lieu du au à Chicago, dans l État de l Illinois; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la participation de Walter Fogel au congrès annuel de la National School Board Association qui aura lieu à Chicago, dans l État de l Illinois, du au ET QUE ses frais d inscription, de déplacement et d hébergement, ainsi que toutes dépenses connexes soient remboursés jusqu à concurrence de $ CA.

9 RESSOURCES HUMAINES 6.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel. Il a souligné que les enseignants et le personnel de soutien étaient parvenus à une entente de principe sur toutes les matières négociées à l exclusion des salaires. Le CPNCA a convoqué les directrices et directeurs de service des ressources humaines à une rencontre le pour étudier l entente. Les directions d école recevront une communication sur les sections de l entente relatives à la tâche éducative des enseignants. Il a précisé que les professionnelles et professionnels n étaient pas encore parvenus à une entente. 6.2 Engagement Enseignante à temps plein : HR-0117 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps plein de l enseignante suivante pour l année scolaire , sous réserve de l approbation du Bureau régional de relocalisation et selon son contrat individuel. Nom Date d entrée en fonction École Di Genova, Ada École primaire Twin Oaks 6.3 Engagement Enseignantes à temps partiel : HR-0118 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignantes suivantes pour l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Lypoudis, Maria École secondaire de Laval Giorgi, Giulia École secondaire Rosemère Steve Bletas s est retiré de la séance. HEURE : 21 h Engagement Enseignantes remplaçantes à temps partiel : HR-0119 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignantes suivantes à titre de remplaçantes pour l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École St-Amour, Pierrette École primaire Franklin-Hill Philion, Ann École primaire McCaig Fazio, Lisa École primaire Terry-Fox

10 Engagement Professionnelle : HR-0120 IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps plein de Danielle St-Jacques à titre de conseillère d orientation (contrat de remplacement) à l école secondaire Laurier à partir du , conformément à la clause de la convention collective de la Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (FPPE). 6.6 Départ à la retraite : HR-0121 IL EST PROPOSÉ PAR Natalie Auclair que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à partir du reçu d Antonio Lapolla, enseignant à l école primaire Terry-Fox, et lui transmette ses meilleurs vœux. 6.7 Démissions : HR-0122 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du reçu de Natalie Mikic, psychologue, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0123 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du reçu de Jodi Zentner, psychologue, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0124 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du reçu d Érik Ampleman, enseignant à l école primaire John-F.-Kennedy, et lui transmette ses meilleurs vœux. Steve Bletas a réintégré la séance. HEURE : 21 h Modification de l organigramme administratif : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué que l organigramme administratif devait être modifié pour pourvoir reclasser Michel Jasmin, coordonnateur du Service des ressources humaines, dont les services ont été prêtés au CPNCA. Le traitement et les avantages sociaux de M. Jasmin sont actuellement payés par le CPNCA et cette entente sera maintenue jusqu au départ à la retraite de celui-ci.

11 1381 Le directeur général adjoint a prié les commissaires de se reporter au courriel reçu du CPNCA pour confirmer ces arrangements. ATTENDU QUE l organigramme administratif a été adopté par la résolution n o HR-0196; ATTENDU le besoin de créer un emploi de directeur adjoint au Service des ressources humaines; ATTENDU QUE les services de l employé devant être affecté à cet emploi ont été prêtés au CPNCA; ATTENDU QUE le CPNCA a accepté de payer le traitement et les avantages sociaux de cet employé; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte de modifier l organigramme administratif en créant l emploi de directeur adjoint au Service des ressources humaines. QUE Michel Jasmin soit nommé au poste de directeur adjoint au Service des ressources humaines à compter du DE PLUS QUE le traitement et les avantages reliés à cet emploi soient versés par le CPNCA tant que Michel Jasmin exercera cette fonction. Natalie Auclair a interrompu la communication téléphonique. HEURE : 21 h Engagement Coordinatrice du Service des ressources humaines : IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage Anne- Marie Lavoie à titre de coordonnatrice du Service des ressources humaines à compter du , et ce, conformément aux dispositions du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires et de son contrat individuel. Steve Bletas a demandé au vice-président l autorisation de présenter les résolutions relatives au départ à la retraite du directeur général et du directeur général adjoint. Le vice-président a sondé l avis des commissaires présents qui ont tous accepté d insérer ces résolutions à l ordre du jour Départs à la retraite Directeur général et directeur général adjoint : HR-0125 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Giordano Rosadel-Vecchio, directeur général, et lui transmette ses meilleurs vœux HR-0126 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du reçu de Robert Vallerand, directeur général adjoint/secrétaire général, et lui transmette ses meilleurs vœux.

12 RESSOURCES FINANCIÈRES 7.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel en soulignant qu un comité se composant de directions et directions adjointes d école et d administrateurs avait été formé pour élaborer une politique sur les frais scolaires exigés des parents. De plus, elle a précisé que la version préliminaire d un document de consultation sur le processus d élaboration du budget avait été rédigée et sera revue par le comité de gestion avant d être soumise aux écoles pour consultation. 7.2 Remboursement de la taxe scolaire : FR-0127 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du comité des ressources financières, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les remboursements d un montant global de 4 709,15 $ qui sont énumérés ci-après : MUNICIPALITÉ N O DE MATRICULE Nom MONTANT REMBOURSÉ MOTIF Gemmma, Tony 1 691,20 $ Francophone Ward, Leonard Douglas 27,17 $ Francophone Kennedy Lawson & Courchesne J. 233,95 $ Paiement excessif Laplante, Marc 1 014,26 $ Double paiement Goldstein, Jay 1 118,87 $ Double paiement N. Rossi Plomberie & Chauffage inc. 623,70 $ Francophone TOTAL 4 709,15 $ 7.3 Approbation des comptes fournisseurs : FR-0128 IL EST PROPOSÉ PAR Tom Mouhteros que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du au comme suit : Chèques de fonctionnement : N os à ,30 $ Chèques des écoles : N os à ,07 $ Chèques annulés : (mois précédents) N os , , ( ,59 $) Retenues à la source : DÉCEMBRE ,56 $ TOTAL : ,34 $ 7.4 Préparation du budget : La directrice du Service des ressources financières a présenté le processus d élaboration du budget pour l année scolaire en soulignant qu il se rapprochait beaucoup de celui de Une rétroaction sera sollicitée du comité de gestion avant d enclencher une consultation auprès des écoles. La liste des priorités sera dressée à l issue de la consultation.

13 Transmission de données financières aux écoles : La directrice du Service des ressources financières a indiqué qu à la demande du conseil des commissaires, le comité des ressources financières avait dressé une liste de questions en vue de déterminer le type de données fourni par les écoles aux conseils d établissement. Tom Mouhteros et Steve Bletas se sont retirés de la séance. HEURE : 21 h 17 En réponse à une question du vice-président, Linda Iaconetti a noté que l idée de préparer un tel questionnaire est bonne, car il est ressorti à plusieurs reprises lors des réunions du comité de parents que les directions d école ne dévoilent pas toujours le portrait global de leur situation financière au conseil d établissement. Steve Bletas a réintégré la séance. HEURE : 21 h SERVICES ÉDUCATIFS 8.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel en soulignant qu un programme de sensibilisation à l espace et d éducation sera offert aux élèves des écoles secondaires de Laval en collaboration avec l Agence spatiale canadienne. De plus, elle a mentionné que compte tenu du succès remporté par le projet pilote mené en 2005, la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fera l acquisition de laboratoires de robotique Lego pour l ensemble de ses écoles. 8.2 Sorties éducatives : ED-0129 ATTENDU QUE l école secondaire Laurier se propose d effectuer un voyage de quatre jours à New York, du au en conformité avec le document n o SWLSB- 2006/01/18-ED-001; ATTENDU QUE la direction de l école a suivi la procédure comprise dans la politique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et a obtenu l approbation du conseil d établissement; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des services éducatifs, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école secondaire Laurier à effectuer un voyage à New York du au La directrice des Services éducatifs a précisé que la demande d autorisation d effectuer un voyage en Europe durant la semaine de relâche reçue de l école secondaire Lake of Two Mountains n avait pas été présentée à la dernière séance du comité des services éducatifs. Le comité exécutif a délibéré du sujet et convenu à l unanimité que le processus haituel devait être suivi. La présentation de la proposition a été reportée à la séance du RESSOURCES MATÉRIELLES 9.1 Rapport du directeur : Le directeur du service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel. Il a noté que les plans pour la première phase du projet d agrandissement et de rénovation de l Académie Sainte- Agathe n étaient pas encore prêts, car on doit y apporter quelques modifications pour rendre le système de gicleurs et certaines cages d escalier conformes au Code de construction du Québec

14 1384 Il a ensuite mentionné que le comité des ressources matérielles et le comité des ressources financières revoyaient actuellement la politique d approvisionnement en biens et en services. Steve Bletas et Robert Dixon se sont retirés de la séance. HEURE : 21 h École primaire Joliette : Le directeur du Service des ressources matérielles a signalé que plusieurs membres du comité des ressources matérielles ont assisté à la réunion du conseil d établissement de l école primaire Joliette le pour discuter de la vocation future du bâtiment et de la perpétuelle quête d une nouvelle école. Le conseil d établissement est heureux de pouvoir compter sur l appui de la commission scolaire et d être consulté sur les divers aspects de la situation. De plus, il a noté que la proposition concernant la destination future de l école ne sera présentée au conseil des commissaires qu à sa séance du , car la commission scolaire souhaite d abord prendre contact avec des entreprises situées à proximité de l école pour voir si l une d elles souhaite faire l acquisition du terrain et du bâtiment. Steve Bletas a rappelé au directeur du Service des ressources matérielles que la commission scolaire doit obtenir une autorisation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) avant de vendre le bâtiment. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a déposé une demande officielle auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) en vue d obtenir une nouvelle école primaire à Joliette; ATTENDU QUE la commission scolaire juge que l emplacement actuel de l école primaire Joliette présente un danger pour les élèves; ATTENDU QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a avisé la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier qu aucune aide financière ne sera accordée pour la construction d une nouvelle école puisque des bâtiments deviendront disponibles dans la région dans un avenir rapproché; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles considère ce projet comme une priorité et continue d étudier toutes les options possibles; ATTENDU QUE le comité des ressources matérielles a mandaté le directeur du Service des ressources matérielles d engager un évaluateur pour déterminer la valeur du bâtiment et du terrain de l école primaire Joliette; ATTENDU QUE le rapport de l évaluateur a été reçu et étudié; ATTENDU QUE le rapport d évaluation stipule que la véritable valeur de l immeuble est le montant qu un acquéreur sera prêt à verser; ATTENDU QUE la communauté scolaire de Joliette sera consultée sur toute offre d achat reçue pour cet immeuble et prendra part au processus décisionnel en vue de déterminer la destination future de l école; ATTENDU QU aucune décision ne sera prise sur la destination future de l école primaire Joliette sans le soutien et la ratification du conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ou l approbation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier accepte que l école primaire Joliette soit mise en vente afin d obtenir des offres d achat sérieuses pour cet immeuble. QUE les offres ainsi reçues soient soumises à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour étude.

15 1385 QUE l acceptation finale non conditionnelle d une offre d achat de l école primaire Joliette ne soit donnée qu à la réception d une approbation officielle et d un échéancier pour la réalisation d un projet d établissement d une nouvelle école de la part de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). QUE la procédure décrite aux présentes fasse partie intégrante du plan de relocalisation de l école dans un emplacement qui sera soumis à l approbation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). ET QUE le directeur général adjoint et le directeur du Service des ressources matérielles soient mandatés pour entreprendre les démarches en vue d inscrire ledit immeuble sur le marché immobilier. 9.3 Vérification de la qualité de l eau à l école primaire d Arundel : Le directeur du Service des ressources matérielles a indiqué que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs avait avisé la commission scolaire, par écrit, que le système de distribution d eau potable de l école primaire d Arundel était assujetti à un contrôle de qualité et qu elle devait nommer un signataire. Nancy Rupnik s est retirée de la séance. HEURE : 21 h 31 Robert Dixon a réintégré la séance. HEURE : 21 h 31 Il n y avait plus quorum. HEURE : 21 h 33 Steve Bletas et Nancy Rupnik ont réintégré la séance. HEURE : 21 h 34 Le quorum était de nouveau atteint. HEURE : 21 h ED-0130 IL EST PROPOSÉ PAR Robert Dixon que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise le directeur du Service des ressources matérielles à signer tout document concernant le système de distribution d eau potable de l école primaire d Arundel en vertu de l article 10.1 du Règlement sur la qualité de l eau potable du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs COMITÉ DE PARENTS 10.1 Rapport des commissaires-parents : Tom Mouhteros a avisé qu à la dernière réunion les membres ont délibéré de la procédure qui doit être suivie pour obtenir de l information de la commission scolaire et on a recommandé que les écoles respectent cette procédure. Il a ensuite remercié le directeur général et le directeur général adjoint de l avoir soutenu durant son mandat à titre de commissaire-parent à l enseignement secondaire et leur a souhaité bonne chance dans leurs nouvelles entreprises. Linda Iaconetti a dit que la démission du délégué des parents de l école primaire Our Lady of Peace aurait pu être évitée et que cette décision la décevait beaucoup. Elle a ensuite exprimé sa gratitude au directeur général et au directeur général adjoint en soulignant que les rapports entre le comité de parents et la direction générale s étaient considérablement renforcés, et ce, grâce à leur leadership.

16 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 11.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des technologies de l information a présenté son rapport mensuel. Elle a signalé que l étude des soumissions en vue de la sélection de fournisseurs d ordinateurs de bureau et d ordinateurs portatifs était terminée Conférence de presse Réseau de fibres optiques dans Lanaudière : La directrice du Service des technologies de l information a mentionné qu une conférence de presse sera tenue conjointement avec la Commission scolaire des Samares le pour annoncer le déploiement du réseau de fibres optiques dans la région de Rawdon et de Joliette Fournisseurs d ordinateurs portatifs et d accessoires informatiques : La directrice du Service des technologies de l information a présenté les propositions qui suivent en notant que le comité des technologies de l information avait étudié les soumissions reçues et recommandait d adopter des résolutions distinctes pour la fourniture d ordinateurs et la fourniture d accessoires. ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l appel d offres pour la sélection de fournisseurs d ordinateurs de bureau pour la période se terminant le ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes et reçues le ; ATTENDU QUE le comité des technologies de l information recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que PROSYS TEC inc. soit retenu comme fournisseur d ordinateurs de bureau, excluant les écrans et accessoires, pour la période se terminant le , sous réserve des conditions et exigences comprises dans l appel d offres pour la sélection d un fournisseur d ordinateurs de bureau. ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l appel d offres pour la sélection de fournisseurs d ordinateurs de bureau pour la période se terminant le ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes et reçues le ; ATTENDU QUE le comité des technologies de l information recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que DELL Canada inc. soit retenu comme fournisseur d écrans et d accessoires informatiques, pour la période se terminant le , sous réserve des conditions et exigences comprises dans l appel d offres pour la sélection d un fournisseur d ordinateurs de bureau Fournisseurs d ordinateurs portatifs et d accessoires informatiques : ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l appel d offres pour la sélection de fournisseurs d ordinateurs portatifs et de réseaux sans fil pour la période se terminant le ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes et reçues le ; ATTENDU QUE le comité des technologies de l information recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que INSO soit retenu comme fournisseur d ordinateurs portatifs, excluant les chariots, pour la période se terminant le , sous réserve des conditions et exigences comprises dans l appel d offres pour la sélection d un fournisseur d ordinateurs portatifs.

17 1387 ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l appel d offres pour la sélection de fournisseurs d ordinateurs portatifs et de réseaux sans fil pour la période se terminant le ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes et reçues le ; ATTENDU QUE le comité des technologies de l information recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que DELL Canada inc. soit retenu comme fournisseur de chariots de chargement, pour la période se terminant le , sous réserve des conditions et exigences comprises dans l appel d offres pour la sélection d un fournisseur d ordinateurs portatifs Fournisseurs de réseaux sans fil : En ce qui a trait à la sélection du fournisseur de réseaux sans fil, la directrice du Service des technologies de l information a expliqué que le comité des technologies de l information souhait obtenir quelques clarifications de la part du soumissionnaire le moins disant avant de faire une recommandation finale. Elle a ajouté qu un autre fournisseur sera sélectionné si le fournisseur retenu ne répond pas aux questions qui lui ont été posées. ATTENDU QUE le conseil des commissaires a approuvé l appel d offres pour la sélection des fournisseurs d ordinateurs portatifs et de réseaux sans fil pour la période se terminant le ; ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes et reçues le ; ATTENDU QUE le comité des technologies de l information recommande d octroyer le contrat au soumissionnaire conforme le moins disant; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que NWD MicroAge soit retenu comme fournisseur de réseaux sans fil pour la période se terminant le , sous réserve des conditions et exigences comprises dans l appel d offres pour la sélection de fournisseurs de réseaux sans fil Informatique mobile : La directrice du Service des technologies de l information a expliqué que ce projet favoriserait l atteinte d un des objectifs stratégiques de la commission scolaire et que les écoles secondaires de Laval et Laval-Liberty assumeraient une partie des coûts. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite créer des milieux d apprentissage stimulants et enrichissants en donnant accès à l informatique mobile à ses élèves; ATTENDU QUE l école secondaire de Laval et l école secondaire Laval-Liberty ont présenté des projets visant à enrichir les apprentissages, à favoriser le développement de compétences en lecture et à contrer le décrochage scolaire et que ces projets sont compatibles avec les objectifs stratégiques de la commission scolaire visant à diversifier les possibilités d apprentissage et à favoriser la participation active des élèves dans leurs apprentissages; ATTENDU QUE ces projets font appel à la technologie et pourraient être optimisés en intégrant la technologie de la baladodiffusion à l aide de ipod et de ibook; ATTENDU QUE ces projets étant compatibles avec l initiative de laboratoires d informatique mobiles, l école secondaire de Laval et l école secondaire Laval-Liberty ont accepté de verser une quotepart de $ chacune; ATTENDU QUE Apple Canada est le seul fournisseur de ipod et de ibook et a présenté une proposition intégrant l achat de l équipement, la formation et les services de soutien, laquelle proposition a été étudiée par le comité des services éducatifs, le comité des technologies et l information et le comité exécutif;

18 1388 IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 60 ibook, 50 ipod, 2 chariots de chargement et de la formation pour les enseignants au coût de ,27 $, toutes taxes comprises Addenda à la Convention de copropriété Commission scolaire des Samares : La directrice du Service des technologies de l information a signalé qu à titre de télécommunicateur et de propriétaire de la gaine, la Commission scolaire des Samares souhaitait apporter un addenda à la Convention de copropriété et de gérance du réseau de fibres optiques. ATTENDU la résolution n o IT-0050 confirmant l adhésion de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier à la Convention de copropriété et de gérance d un réseau de fibres optiques; ATTENDU QUE le réseau global comprend certaines structures de soutènement (poteaux, torons, tiges d ancrage, etc.) faisant partie des équipements à usage commun et étant la propriété de la Commission scolaire des Samares à titre de télécommunicateur propriétaire de la gaine; ATTENDU QUE ces structures peuvent faire l objet de demandes de location par d autres télécommunicateurs; ATTENDU QUE ladite Convention de copropriété et de gérance ne prévoit pas les modalités entourant la location de ces structures ni le partage des revenus en découlant; ATTENDU QUE la rémunération du gérant ne tient pas compte de ces revenus potentiels; ATTENDU QU il est opportun de modifier la Convention de copropriété et de gérance en fonction de ce qui précède; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l Addenda n o 1 à la Convention de copropriété et de gérance tel que déposé au document n o SWLSB-2006/01/25-IT-001. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente Allô prof! : Le directeur général adjoint a expliqué qu Allô prof est un organisme qui offre des services d aide aux devoirs. Les élèves peuvent consulter gratuitement un enseignant par téléphone ou en ligne pour obtenir des réponses à leurs questions. Ce service est présentement offert en français seulement, mais les partenaires d Allô prof se disent prêts à appuyer la mise sur pied de services en anglais. La commission scolaire doit confirmer, par écrit, son intention de prendre part au projet. La directrice du Service des technologies de l information a précisé qu un lien à Allô prof a été créé dans le portail de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. En réponse à une question de Steve Bletas, la directrice du Service des technologies de l information a précisé que c est Sylvie Legault, analyste, qui a signalé l existence d Allô prof. M me Legault a découvert ce service lors du Congrès annuel de la GRICS de 2005 et a pensé que les élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pourraient aussi en bénéficier. Le directeur général adjoint a précisé que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier avait l intention de demander l appui de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) et des commissions scolaires membres.

19 1389 Une discussion s est ensuivie. ATTENDU QU Allô prof! est un organisme sans but lucratif qui offre des services d aide aux devoirs aux élèves du primaire et du secondaire; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a tenu une rencontre préliminaire avec des représentants d Allô prof! ATTENDU QU Allô prof! serait disposé à offrir des services en anglais aux élèves de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE l établissement de tels services serait en lien avec le plan stratégique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des technologies de l information, de la Direction et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier avise officiellement Allô prof! qu elle a l intention de demander des services d aide aux devoirs en langue anglaise pour et au nom des élèves de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier ORGANISATION SCOLAIRE 12.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service de l organisation scolaire a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite de la semaine d inscription, du deuxième remboursement de la carte d autobus, des modifications apportées aux heures d entrée et de sortie des élèves en raison de l ajout de 90 minutes de services éducatifs à l enseignement primaire et du plan triennal de répartition et de destination des immeubles Inscriptions des élèves pour : Le directeur du Service de l organisation scolaire a avisé le comité exécutif que les inscriptions seront prises durant la semaine du et que les secrétaires et les directions d école suivront une formation le Des messages publicitaires seront diffusés à la radio. En réponse à une question de Steve Bletas, le directeur général a mentionné que le directeur du Service de l organisation scolaire préparait une lettre qui sera adressée à la communauté scolaire de l école primaire Genesis pour faire part du dénouement des discussions sur le transfert d élèves à la nouvelle école et le processus d inscription CORRESPONDANCE En réponse à une question de Nick Milas concernant l adhésion de l équipe de hockey de l école secondaire régionale Laurentian à la ligue de l Association régionale du sport scolaire Laurentides- Lanaudière, le directeur général a mentionné que la commission scolaire a reçu un accusé de réception de sa résolution, mais que le dossier demeure en suspens. Carolyn Curiale a informé le comité exécutif que Nancy Rupnik et elle ont assisté dernièrement à un événement organisé par la députée de Deux-Montanges, M me Hélène Robert, et que celle-ci a souligné la présence des déléguées de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

20 PÉRIODE DE QUESTIONS Le vice-président a remercié le directeur général et le directeur général adjoint de leurs années de loyaux services à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que la séance soit levée. HEURE : 23 h 01 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE Robert Vallerand, secrétaire général Nick Milas, vice-président