> Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable. > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation

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1 Directive Cadre Eau 2000/60/CE Objectifs : > Reconquête de la qualité de l eau destinée à l eau potable Réduction du degré de traitement des eaux brutes pour la production d eau potable > Préservation des captages pour prévenir leur dégradation Constat > Qualité des eaux brutes pour la production d eau potable : importance des pollutions diffuses > Des PPC peu adaptés et non conçus pour gérer les pollutions diffuses nécessité d un outil complémentaire > 63

2 Circulaire ZSCE du 30 mai 2008 Mise en application du décret n du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales Définit un cadre d action réglementaire commun qui permet à l autorité administrative : de délimiter des zones porteuses d enjeux environnementaux forts (aires d alimentation de captages, zones érosives, zones humides d intérêt environnemental particulier), d établir sur ces zones un programme d action, le cas échéant, de rendre obligatoire tout ou partie de ce programme, dans un délai variable selon les situations > 64

3 Mise en œuvre du dispositif pour les AAC Etude hydrogéologique Etude de délimitation Cartographie de La vulnérabilité intrinsèque Zone à enjeux (exemple : AAC) Diagnostic territorial des pressions agricoles Nécessité de bien identifier puis de hiérarchiser la zone de l AAC pour l application de ces mesures : définir les zones les plus contributives à l alimentation du captage et les plus vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses Zone de protection Zone d application du programme d action > 65

4 Bassin d alimentation de captage Une goutte d eau tombant sur le sol peut-elle atteindre le captage? BAC : lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l alimentation du captage > 66

5 Portion de nappe alimentant le captage Limites : - Faille - changement de faciès - crête piézométrique > 67

6 Paramètres pris en compte pour caractériser la vulnérabilité d un aquifère continu Bassin d alimentation du captage T P S captage ZNS H K S : sol P : pluie efficace T : topographie (pente) H : hauteur piézométrique K : perméabilité de l aquifère ZNS : zone non saturée Vulnérabilité = 0,1 P + 0,25 S + 0,3 I(T,ZNS) + 0,2 H + 0,15 K I : capacité d infiltration de l eau dans la ZNS

7 Paramètres pris en compte pour caractériser la vulnérabilité d un aquifère discontinu fissuré P : couche protectrice D : discontinuités R : ruissellement P D R Cartographie de la vulnérabilité adaptée de la méthode DISCO Discontinuités: 5 classes en fonction du degré de fracturation de la roche Infiltration/ruissellement Couverture protectrice/sol Vulnérabilité = 0,5D + 0,3R + 0,2S

8 Paramètres pris en compte pour caractériser la vulnérabilité d un aquifère discontinu karstique Méthode RISKE modifiée Vulnérabilité = 0,3R + 0,5I + 0,1P(S) + 0,1K R : roche I : infiltration ponctuelle et diffuse S : sol couverture protectrice K : degré de karstification E : épikarst couverture protectrice

9 Exemple de carte de vulnérabilité intrinsèque Capacité d infiltration du sol Épaisseur de la ZNS Perméabilité de l aquifère Capacité d infiltration de la ZNS

10 Diagnostic des pressions Objectifs: caractériser les pratiques et les systèmes de production au regard des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire (identification des pratiques et systèmes à risques), spatialiser et hiérarchiser les pressions d origine agricole à l origine d une dégradation d un milieu ou d une ressource (ressource en eau, zone humide, terres agricoles), et recenser les actions déjà conduites sur le territoire, en dresser le bilan, et identifier les marges de manœuvre disponibles, délimiter la zone d action pertinente (croisement vulnérabilité intrinsèque * pression = vulnérabilité sur le terrain), proposer les lignes directrices des mesures à mettre en œuvre sur la zone d action, différents scenarii pouvant être envisagés.

11 Enquête des pratiques agricoles sur l Aire d Alimentation de Captage Parcelle avec application de la substance Y Aire d alimentation du captage Parcelle avec application de la substance X Courbe piézométrique Captage Direction d écoulement

12 Programme d action Actions en Zone Agricole Développement d une animation sur le bassin Mise en place de bandes enherbées Financement d actions agronomiques: (5 ans) - Rotation de culture - Remise en prairie - Désherbage mécanique, enherbement inter-rang (ex: vignes) - Agriculture Biologique - Agroforesterie - Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN): Moutarde Amélioration du matériel - Vérification des pulvérisateurs, achat de nouveaux appareils Actions de formation du personnel agricole Maîtrise foncière (achats, échanges) - Boisement, prairie, Agriculture Biologique Actions en Zone Non Agricole - Collectivités locales: actions 0 phyto, formation du personnel technique, emploi de techniques alternatives (désherbage thermique, mécanique, gestion différenciée) communication envers les particuliers - Communication envers les autres utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (industriels )

13 Efficacité des actions pressions Vulnérabilité spécifique Plans d action SOL ZNS NAPPE Vulnérabilité intrinsèque Qualité de l eau Caractéristiques et fonctionnement hydrodynamique du BAC EAU > 75

14 Eau de Paris

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