JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL

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1 JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL Bibliographie sélective 1. GUIDES 2. RÉPERTOIRES 3. RECUEILS 4. BASES DE DONNÉES 5. TABLE DES ABRÉVIATIONS 1. GUIDES 1.1) Charte canadienne des droits et libertés : annotée et commentée. (CCH) L.-Brault (Référence) KE4381.5C354 REF Traite de tous les articles de la Charte et permet à son utilisateur d avoir une information complète et à jour sur les plus récents développements. Contient des commentaires spécialisés, les textes législatifs pertinents ainsi que la jurisprudence appropriée. 1.2) Code du travail du Québec : législation, jurisprudence et doctrine L.-Brault (Périodiques) KEQ642C63 PER (année courante en référence) Relativement à chaque article du Code, on trouve un résumé succinct des décisions les plus pertinentes et les références à des publications. Concerne des décisions rendues par le Tribunal du travail, le Tribunal d arbitrage et les tribunaux supérieurs. Index : index-sujets. 1.3) Le congédiement en droit québécois : en matière de contrat individuel de travail , 2 vols L.-Brault (Référence) KEQ670A93 REF Cet ouvrage procède à un examen approfondi de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, du Code canadien du travail et des divers recours possibles en droit civil. Il traite de la justification des causes de congédiement, de l indemnité de départ, de l âge normal de la retraite, des avantages sociaux et des dommages moraux. De plus, un chapitre consacré aux clauses restrictives d emploi dans les contrats individuels de travail, traite particulièrement des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et du devoir de loyauté. 1.4) Les droits de la personne et les relations du travail L.-Brault (Référence) KEQ671B47 REF Ouvrage portant principalement sur la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte 1

2 canadienne des droits et libertés avec certaines références au Code civil du Québec, aux lois fédérales ou encore aux lois des autres provinces canadiennes en matière de droits et libertés et dans le cadre de la relation d emploi. 1.5) Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine L.-Brault (Périodiques) KEQ692A3 PER Relativement à chaque article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001), on trouve un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux civils et administratifs. 1.6) Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine A.-Taché (Périodiques) KEQ668A47C29 PER Décisions rendues par le Tribunal d arbitrage, le commissaire du travail, le Tribunal du travail et les tribunaux supérieurs en application de la Loi sur les normes de travail (L.R.Q., c. N-1.1) ayant fait l objet d une publication. 1.7) Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail L.-Brault (Référence) KEQ683M49 REF Ce livre se veut tant un outil de recherche qu un guide de référence en matière de mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail pour toute personne oeuvrant dans ce domaine. Il comprend trois parties : les principes, les mesures disciplinaires et les mesures non disciplinaires. 1.8) Relations de travail. (CCH) vols A.-Taché (Référence) KEQ642A6R45 REF Expose les principes fondamentaux sur les relations du travail au Québec, tant sous l aspect du régime collectif du travail que du régime individuel des relations entre employeurs et employés (comprenant le contrat de travail), en droit québécois. Des commentaires appuyés de nombreux résumés de décisions couvrent de façon globale toutes les sources décisionnelles québécoises ainsi que certaines sources fédérales qui peuvent être pertinentes, telles la Cour suprême du Canada. Contient des commentaires spécialisés, les textes législatifs et réglementaires pertinents ainsi que des résumés de la jurisprudence appropriée. 1.9) Santé et sécurité au travail. (CCH) vols A.-Taché (Référence) KEQ689A6S35 REF Expose les principes fondamentaux sur lesquels reposent la santé et la sécurité au travail au Québec. Des commentaires appuyés de nombreux résumés de décisions couvrent de façon systématique toutes les sources québécoises ainsi que les principales sources fédérales. Contient des commentaires spécialisés, les textes législatifs et réglementaires pertinents ainsi que la jurisprudence appropriée. 2

3 2. RÉPERTOIRES 2.1) Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec L.-Brault (Référence) KEQ110.2A55 REF Fait suite à : Annuaire de jurisprudence du Québec ( ). Sommaires des principales décisions jurisprudentielles rendues au cours de l année, comprend tout Jurisprudence express (J.E., voir 2.4), avec no de greffe et/ou référence à un recueil ou à une publication. Index : tables des noms des parties, de la législation citée, de la jurisprudence citée, index analytique, table d interprétation, résultats des jugements en appel. 2.2) Droit du travail express. (D.T.E.) L.-Brault (Référence) KEQ642A45D76 REF Résumés de décisions provenant de 20 tribunaux ou organismes administratifs. Toutes les décisions se rapportant aux B.R.P. (voir 3.3) et C.A.L.P. (voir 3.1), et une partie de celles des T.A. (voir 3.5), C.T. (voir 3.4) et T.T. (voir 3.4) et qui sont publiées de façon intégrale dans leurs recueils. 2.3) Index et résumés de sentences arbitrales de griefs L.-Brault (Référence) KEQ684A52I53 REF Résumés de décisions rendues dans les secteurs privés, publics, municipaux, gouvernementaux et universitaires. Index : index de repérage, des arbitres et des parties ; index des sentences (cumulatif depuis 1970). 2.4) Jurisprudence express. (J.E.) L.-Brault (Périodiques) KEQ110.2J87 PER Résumés de jugements rendus par divers tribunaux. Index : index-sujets, plan de classification, tables des noms des parties, de législation et de jurisprudence citée. 2.5) La Presse juridique, recueil de jurisprudence. 1994/95- L.-Brault (Référence) KE213Q8P74 REF Sommaire d une sélection de décisions rendues par : Cour supérieure du Québec, Cour d appel du Québec, Cour suprême du Canada, Tribunal du travail, Tribunal des droits de la personne, Cour du Québec. Ces résumés ont été publiés dans la Presse juridique (qui n est pas disponible à la bibliothèque). Comprend aussi des résumés d articles concernant des décisions jurisprudentielles, publiés de 3

4 façon intégrale dans la Presse juridique. Index : index analytique, index des juges, index de la législation, index de la jurisprudence citée, index des parties. 2.6) Table récapitulative du Recueil des arrêts de la Cour fédérale A.-Taché (Périodiques) KE8265A45C352 PER Comprend des résumés des causes et la référence à la publication Recueil des arrêts de la Cour fédérale. Index : table des matières, index de l intitulé de la cause. 3. RECUEILS 3.1) Décisions de la Commission d appel en matière de lésions professionnelles. (C.A.L.P.) A.-Taché (Périodiques) KEQ705A52C64 PER Devient : Décisions de la Commission des lésions professionnelles. (C.L.P.) Décisions rendues par la Commission et par les tribunaux supérieurs concernant les accidents du travail, maladies professionnelles, santé et sécurité du travail (droit de refus et droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte), classification des industries (financement), recours exercés à l encontre d une mesure disciplinaire. 3.2) Décisions de la Commission des lésions professionnelles. (C.L.P.) A.-Taché (Périodiques) KEQ705A52C64 PER Fait suite à : Décisions de la Commission d appel en matière de lésions professionnelles. (C.A.L.P). Décisions rendues par la Commission et par les tribunaux supérieurs concernant les accidents du travail, maladies professionnelles, santé et sécurité du travail (droit de refus et droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte), classification des industries (financement), recours exercés à l encontre d une mesure disciplinaire. 3.3) Décisions des Bureaux de révision paritaires institués en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. (B.R.P.) 1986/87- A.-Taché (Périodiques) KEQ692A49D42 PER Décisions concernant : les accidents du travail, les maladies professionnelles, la santé et la sécurité du travail (droit de refus et droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte), la classification des industries (financement), les recours exercés à l encontre d une mesure disciplinaire. 4

5 N.B. : pour les années précédentes, voir : Jurisprudence en santé et sécurité du travail A.-Taché (Périodiques) KEQ692A49J87 PER Jurisprudence en santé et sécurité du travail : décisions en matière d inspection A.-Taché (Périodiques) KEQ692A49J87 PER Jurisprudence en santé et sécurité du travail : résumé de décisions en matière de réparation A.-Taché (Périodiques) KEQ692A49R42 PER 3.4) Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d artistes. (C.T., T.T.) A.-Taché (Périodiques) KEQ648A45D42 PER Fusionne avec : Décisions du tribunal d arbitrage (T.A.) et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.). Décisions rendues en vertu de : Code du travail, Charte de la langue française, Établissements industriels et commerciaux, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les normes du travail, Loi sur les jurés, Qualification professionnelle de la main-d oeuvre, Reconnaissance des associations d artistes. N.B. : pour les années précédentes, voir : Décisions du commissaire du travail et du tribunal du travail. (C.T., T.T.) A.-Taché (Périodiques) KEQ648A45D42 PER Jurisprudence en droit du travail : tribunal du travail. (T.T.) A.-Taché (Périodiques) KEQ647A45J87 PER 3.5) Décisions du Tribunal d arbitrage. (T.A.) A.-Taché (Périodiques) KEQ659A45D42 PER Fusionne avec : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d artistes (C.T., T.T.) et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.). Sentences rendues en vertu de : Code du travail, Code canadien du travail, Charte de la langue française, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Relations du travail dans l industrie de la construction. 5

6 N.B. : pour les années précédentes, voir : Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales - griefs. (S.A.G.) A.-Taché (Périodiques) KEQ684A45J87 PER Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires-enquêteurs. (C.E.) A.-Taché (Périodiques) KEQ648A45J87 PER Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail. (C.T.) A.-Taché (Périodiques) KEQ648A45J88 PER 3.6) Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. (C.R.T.F.P.) A.-Taché (Périodiques) JL111C35 PER Résumés de décisions rendues par la Commission. Index : index analytique, index des parties. 3.7) Recueil de jurisprudence en droit du travail. (R.J.D.T.) A.-Taché (Périodiques) KEQ648A45D42 PER Fusion de : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d artistes, (C.T., T.T.) et de Décisions du Tribunal d arbitrage. (T.A.). Contient le texte intégral d une sélection des décisions rendues par les commissaires du travail, le Tribunal du travail, la Commission de reconnaissance des associations d artistes et des associations de producteurs, le Tribunal d arbitrage et les tribunaux judiciaires dans différents domaines reliés au droit du travail. 3.8) Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. (C.F.) A.-Taché (Périodiques) KE8265A45C35 PER Jugements rendus par la Cour fédérale. Index : table des matières, table des décisions. 3.9) Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. (R.C.S.) A.-Taché (Périodiques) KE140C35 PER Texte intégral de jugements rendus par la Cour suprême. 3.10) Recueils de jurisprudence du Québec. (R.J.Q.) A.-Taché (Périodiques) KEQ110A27 PER Texte intégral d une sélection de jugements les plus importants rendus par : Cour d appel, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Cour municipale. 6

7 Index : plan de classification, table des noms des parties. N.B. : pour les années précédentes, voir : Recueils de jurisprudence du Québec. Cour supérieure. (C.S.) A.-Taché (Périodiques) KA60A4R4 PER Recueils de jurisprudence du Québec. Cour d appel. (C.A.) A.-Taché (Périodiques) KEQ110A27 PER Recueils de jurisprudence du Québec. Cour provinciale. (C.P.) A.-Taché (Périodiques) KA60A1R4 PER Rapports judiciaires du Québec. Cour supérieure. (C.S.) A.-Taché (Périodiques) KA60A39R4 PER 4. BASES DE DONNÉES 4.1) Bibliothèque de la jurisprudence sur l Assurance Emploi La base de données contient la jurisprudence sur les questions d assurance-chômage et d assurance-emploi et permet d accéder aux décisions CUB (décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations), aux décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême, de même qu à un nombre croissant de décisions des tribunaux provinciaux et du Tribunal des droits de la personne. 4.1) Azimut Accessible seulement sur le campus de Gatineau. Pour démarrer vos recherches, cliquer sur le bouton «Juris.doc.», choisir la banque désirée et faire votre recherche. Lorsque vous avez terminé vos recherches, il est très important de toujours cliquer sur «Quitter» en haut à droite de l écran. Contient de la documentation juridique en ligne, des ressources en droit canadien et québécois comportant jurisprudence et législation. Comprend 12 banques de données dont «Juridictions en relations du travail» de la Banque de résumés SOQUIJ et «les résumés et leurs textes intégraux» de la Banque CLP (Commission des lésions professionnelles). 4.3) IIJCan - Le droit canadien sur Internet (Institut canadien d information juridique) Ressources en droit canadien et québécois comportant jurisprudence et législation. 7

8 4.4) JuriBistro Concerto Jurisprudence et législation recensées par IIJCan et sur Jugements.qc.ca de SOQUIJ. Comprend les décisions de la Cour d appel du Québec à partir de ) Quicklaw Accessible seulement sur le campus universitaire de Gatineau. La première fois que vous accédez à Quicklaw, cliquer sur le bouton «Se connecter» puis sur «S inscrire plus tard» et ensuite sur «J accepte». Lorsque vous avez terminé vos recherches, il est très important de toujours cliquer sur «Quitter» en haut à droite de l écran. Contient de la doctrine, de la jurisprudence, des lois et des règlements, des décisions administratives et des revues juridiques. 8

9 5. TABLE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES ABRÉVIATIONS Abréviation Titre Indexé dans guides et répertoires Texte intégral (recueils) B.R.P. Bureaux de révision paritaires no 2.2 no 3.3 C.A. Cour d appel no 3.10 C.A.L.P. Commission d appel en matière de lésions professionnelles no 2.2 nos 3.1, 3.2 C.E. Commissaires-enquêteurs no 3.5 C.F. Cour fédérale no 3.8 C.L.P. Commission des lésions professionnelles nos 3.1, 3.2 C.P. Cour provinciale no 3.10 C.R.T.F.P. Commission des relations de travail dans la Fonction publique no 3.6 C.S. Cour supérieure no 3.10 C.T. Commissaires du travail no 2.2 nos 3.4, 3.5, 3.7 D.T.E. Droit du travail express no 2.2 J.E. Jurisprudence express nos 2.1, 2.4 L.R.Q. Lois refondues du Québec nos 1.5, 1.6 R.C.S. Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada no 3.9 R.J.D.T. Recueil de jurisprudence en droit du travail nos 3.4, 3.5, 3.7 R.J.Q. Recueils de jurisprudence du Québec no 3.10 S.A.G. Sentences arbitrales-griefs no 3.5 T.A. Tribunal d arbitrage no 2.2 nos 3.4, 3.5, 3.7 T.T. Tribunal du travail nos 2.2 nos 3.4, 3.5, 3.7 Mars