SageBusinessCloud Paie Régularisation DSN

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1 Comment régulariser une base de cotisation URSSAF en DSN? I. CONTEXTE : J ai déclaré le mois précédent mes cotisations URSSAF mais ma déclaration ne rejoint pas les bulletins fournis à mes salariés. Une régularisation de cotisations sociales pour un mois M se déclare comme suit : - Déclaration d'un bloc 22 " Bordereau de cotisation due " pour une période de rattachement couvrant le mois M de survenance de l'erreur à régulariser ; - Déclaration d'autant de blocs 23 " Cotisation agrégée " qu'il y a de lignes de cotisation à régulariser pour le mois M de rattachement du bordereau. II. PROCEDURE DANS VOTRE DSN : Pour régulariser une cotisation en DSN, il convient d'aller dans "Etats et déclarations / DSN / DSN Mensuelles", puis de cliquer sur la DSN du mois en cours qui portera la régularisation. 1. Cliquer sur «Etats et déclarations» 3. Ouvrir la DSN 2. Cliquer sur «DSN / PASRAU» Page 1 sur 8

2 Une fois dans la DSN, aller dans le menu "Etablissements", cliquer sur l onglet "Cotisations" puis sur "Modifier" : Une fois ces étapes effectuées, il vous faut créer et compléter le bordereau de cotisations (créer un bloc bordereau par mois à régulariser) en cliquant sur "ajouter" présent sous la collapse ci-dessous : Page 2 sur 8

3 BLOC S21.G00.22 : - S21.G : Identifiant Organisme de Protection Sociale : Code de l institution URSSAF pour le compte de laquelle s effectue le versement. - S21.G Entité d'affectation des opérations : Spécificité à ne pas renseigner - S21.G Date de début de rattachement : Date début de régularisation. - S21.G Date de début de rattachement : Date fin de régularisation. - S21.G Montant total de cotisations régularisation : Montant à régulariser total Une fois le bloc ci-dessus complété, il restera à régulariser les cotisations désirées (créer autant de blocs S21.G00.23 que de cotisations à régulariser) dans les blocs de cotisations agrégées (qui suivent le bloc de bordereau de cotisations). Exemple : j ai déclaré une base à 900 euros de CSG/CRDS le mois dernier (novembre) au lieu de 1050 euros de base. Procédure : 1- Créer la DSN de décembre 2- Créer un bordereau Urssaf pour la période à régulariser : ici Novembre 3- Ajouter un bloc de régularisation pour le code CTP de la CSG CRDS (260) Soit : A) Annulation des blocs présents dans la DSN M-1 dans la DSN du mois en cours : Page 3 sur 8

4 B) Inscription du montant rectifié dans la DSN du mois en cours : BLOC S21.G00.23 : - S21.G Code cotisation : Sélectionner le CTP à régulariser (se reporter au mois précédent au besoin). - S21.G Qualifiant d assiette : Inscrire le code assiette. - S21.G Taux de cotisation : A saisir pour les cotisations qui n ont pas le même taux d une entreprise à une autre (Exemple : taux d accident de travail, taux cotisation transport, etc ) - S21.G Montant d assiette : Saisir la base à régulariser, - S21.G Montant de cotisations : A saisir pour les réductions de cotisations (tel que allègement Fillon, déduction des heures supplémentaires, etc ) toujours indiquer un montant positif. - S21.G Code INSEE commune : A renseigner pour certaines cotisations comme pour les cotisations transport. III. REGULARISER LE VERSEMENT Nota Bene : Si une somme est à déduire de votre déclaration, il vous faudra déduire cette dernière du bloc de versement du mois en cours ou contacter l URSSAF. Si le montant est nul (0 ) ou négatif ne pas créer de bloc. Si une somme est à reverser à l URSSAF, il vous faudra alors créer un bloc de versement : Procédure : Aller dans le menu "Etablissements", cliquer sur l onglet "Versement" puis sur "Modifier" et enfin sur Ajouter : Page 4 sur 8

5 Le Bloc de versement ci-dessous apparait : Page 5 sur 8

6 BLOC S21.G00.20 : - S21.G Identifiant Organisme de Protection Sociale : Caisse URSSAF à sélectionner - S21.G Entité d'affectation des opérations : Donnée non demandée - S21.G BIC : Coordonnées bancaires - S21.G IBAN : Coordonnées bancaires - S21.G Montant du versement : Montant à reverser à la caisse correspondant au total des régularisations - S21.G Date de début de période de rattachement : Date début de mois concerné par la régularisation - S21.G Date de fin de période de rattachement : Date fin de mois concerné par la régularisation - S21.G Code délégataire de gestion : Donnée non demandée - S21.G Mode de paiement : A sélectionner (télérèglement fortement conseillé) - S21.G Date de paiement : Date au plus tôt à prendre en compte par l'organisme dans le cas d'un ordre de prélèvement / Date prévisionnelle dans le cas d'un paiement par virement ou chèque - S21.G SIRET Payeur : Donnée non demandée IV. QUELQUES CAS PARTICULIERS : *LOI FILLON* Pour régulariser un montant trop déduit en loi Fillon (à rembourser à l URSSAF) il faut utiliser le code 801 et non 671 (toujours en positif). Pour compléter le bloc avec le CTP 801, voici les éléments à compléter : Page 6 sur 8

7 Pour demander un remboursement FILLON, il faudra renseigner le bloc avec le CTP 671 ainsi : *DEDUCTION PATRONALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES* Dans ce cas il faut régulariser un montant correspondant à la déduction de charges liées aux heures supplémentaires déductibles en CTP 004, en positif pour obtenir un remboursement ou en négatif pour rembourser la caisse URSSAF (exception), soit : Pour plus d information sur les CTP et comment les régulariser, cliquer sur le lien suivant : Page 7 sur 8

8 Avertissements : Une régularisation doit être effectuée seulement lorsque que l échéance déclarative du mois à régularisé a été dépassée. Dans le cas contraire effectuer une DSN dite «Annule et Remplace». Dès lors qu une erreur a été commise sur le taux Accident du travail ou versement transport aucune déclaration corrective rétroactive de la part du déclarant n est attendue par l Urssaf. En revanche, les déclarations suivantes doivent prendre en compte les taux effectivement applicables. Le paramétrage de paie proposé a exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de régularisation DSN dans votre dossier dans l objectif d établir vos déclarations. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, Pôle emploi, Caisse de retraite Cependant il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l organisme concerné. Sage ne pourra en effet être tenu pour responsable d éventuelles erreurs observées dans le paramétrage déclaratif de votre dossier. Dans l hypothèse où le destinataire de la déclaration subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le paramétrage de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions générales d Utilisation des Progiciels Sage. Page 8 sur 8

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