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1 Dans ce kit d inscription : Les formalités d inscription auprès de l employeur et des structures CFDT Annexes : 1. Modèle de demande de congés formation spécifique au CHSCT 2. Demande de convention avec employeur pour les élus CHSCT 3. Un bulletin d inscription aux modules de formation 4. Programme du stage CFDT Région Centre Pôle formation syndicale : 10 rue Théophile Naudy ORLEANS : : :

2 Les formalités d inscription auprès de l employeur et auprès des structures CFDT Auprès de l employeur : Déposer une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale CHSCT (modèle joint en annexe) au moins 5 semaines avant le début du stage. Proposer à l employeur Une convention de formation professionnelle continue. En effet la charge financière des formations CHS CT incombe à l employeur dans des conditions et limites fixées par voie réglementaire (Art. L ) Ces frais s élèvent à par jour et par stagiaire plus les frais de séjours de 68,61 dans le cas d hébergement, par jour suivant les tarifs légaux en vigueur. A savoir que les frais de déplacement sont aussi pris en charge par l employeur au tarif de 2 ème classe SNCF pour le trajet le plus direct entre le siège de l établissement et le lieu de la formation. Auprès des structures CFDT : Déposer auprès de l UD, organisatrice du stage CHSCT, le bulletin d inscription (annexe 3) ainsi que la demande de convention "formation professionnelle continue" (annexe 2) 2 mois avant le début de la session. CFDT Région Centre Pôle formation syndicale : 10 rue Théophile Naudy - CS ORLÉANS CEDEX

3 DEMANDE DE CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE CHS CT INSCRIPTION POUR LES ELUS CHSCT Année 2014 Annexe 1 Je soussigné(e)... sollicite une mise en congé du... au... pour suivre la formation.... organisée à.... Par l Institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, conformément aux dispositions de l article L du Code du Travail (Loi N du 30/12/85) sur le congé de formation économique, sociale et syndicale, du décret du 2 novembre 1984, de l arrêté du 6 janvier 1989 et du décret du 23 mars 1993, concernant la formation des représentants du personnel au CHS CT. Les frais de formation s élèvent à par jour. Les frais de séjour s élèvent à 68,61 par jour suivant les tarifs légaux en vigueur dans le cas d hébergement. A., le Signature Les formations CHS CT sont financées par l employeur à hauteur de par jour et par stagiaire. Les frais de séjours s élèvent à 68,61 par jour suivant les tarifs légaux en vigueur dans le cas d hébergement. Les frais de déplacements, conformément à l Art. R du Code de Travail, restent à la charge de l employeur sur la base du tarif SNCF 2ème classe applicable au trajet le plus direct entre le siège de l'établissement et le lieu de formation Une convention de formation professionnelle continue, à faire signer à votre employeur avant l inscription, lui sera proposée. Pour ce faire, Il faut les coordonnées de l entreprise et le nom du responsable. Utilisez à cet effet le document "demande de convention avec l employeur" CFDT Région Centre Pôle formation syndicale : 10 rue Théophile Naudy ORLEANS : : :

4 Annexe 2 Demande de convention avec l employeur Année 2014 Nom de l Entreprise : Adresse : CP-Ville : Nom et fonction précise du responsable ou représentant de l entreprise : Adresse mail de ce même responsable ou représentant de l entreprise ou du service, si possible : Noms des stagiaires : Lieu de la formation : CHS-CT 1er niveau du CHS-CT 2ème niveau du au au Signature et cachet du responsable ou représentant de l entreprise : CFDT Région Centre Pôle Formation Syndicale 10 rue Théophile Naudy ORLEANS Tél : Fax :

5 CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Fiche d inscription A faire valider par votre syndicat (ex : métaux, interco ) Puis faire suivre auprès de l UD du lieu de formation (à remplir lisiblement et en totalité) Nom Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... pour convocation :... Tél. Professionnel :... Tél. Personnel :... Date de naissance : Année d adhésion :... NOM DE LA FORMATION :... Pour les sessions multiples indiquer toutes les dates et n s (ex : 3C 1-3C 2) LIEU : DATE(S) : Pas d initiales seulement le EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom complet de l entreprise :... Adresse postale complète : Nom et fonction du responsable :... Son adresse mail :... son tél. :... Nom du trésorier de CE :... son tél. :... Son adresse ... de 50 salariés de 300 salariés + de 300 salariés SECTEUR PRIVE (ex : Métaux) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats dans l entreprise CE DP CHS-CT DS RSS Titulaire Délégation Unique Vos mandats hors entreprise Secrétaire Trésorier Autres à préciser :... SECTEUR PUBLIC (ex : Interco) Nom de votre syndicat :... Département : Vos mandats : CAP CTP CHS Secrétaire de section CTE Titulaire Autres à préciser :... Réservation chambre d'hôtel (si hors département) OUI A :... Le :... NON Signature du demandeur A REMPLIR SI POSSIBILITE D UNE PRISE EN CHARGE D UN FINANCEMENT Nom et adresse du financeur: Frais pédagogiques (105 /j/stagiaire) Perte de salaire 1 Par : Syndicat CE Employeur 1 Dans le cas d aucune prise en charge de la perte de salaire, contacter l URI. Cachet et signature du syndicat obligatoires CFDT Région Centre Pôle Formation Syndicale 10 rue Théophile Naudy ORLEANS Tél : Fax :

6 Annexe 4 FORMATION CHS-CT PROGRAMME DE LA FORMATION Durée : 5 jours Contenu : Le champ d intervention du CHS - CT dans le contexte des instances représentatives du personnel. Le repérage et la recherche des textes législatifs et documents nécessaires au CHS-CT. Les missions, le fonctionnement et les droits des membres du CHS-CT. La pratique de réunion, de rencontre des salariés et des personnes-ressources. La démarche de prévention dans l entreprise en lien avec les organismes paritaires extérieurs. Prévention des risques (définition du risque) document unique Etude de cas concret (Arbre des causes et postures d enquête). Rôle du secrétariat du CHS- CT. Objectifs Connaître les missions, le fonctionnement et les moyens du CHS-CT Acquérir une autonomie d analyse et une pratique de travail collectif dans les réunions et lors de la rencontre des acteurs des conditions de travail Développer sa légitimité en termes de droits, de fonctions et de statuts Intégrer dans ses actions une démarche d anticipation et de prévention des risques professionnels Evaluer les risques professionnels Evaluer les risques dans l entreprise Maîtriser le risque Identifier le rôle du secrétaire CFDT Région Centre Pôle formation syndicale : 10 rue Théophile Naudy - CS ORLÉANS CEDEX

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