RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

Transcription

1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT Page 1 sur 8

2 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE LOCALISATION DU PROJET ACTIVITES DU SITE RAISON DU CHOIX DU SITE ENVIRONNEMENT DU SITE ASPECT VISUEL BRUIT SOL ET SOUS-SOL EAU POLLUTION ATMOSPHERIQUE DECHETS TRANSPORT EFFETS SUR LA SANTE... 8 Page 2 sur 8

3 Le présent résumé non technique constitue une synthèse de l étude d impact. Il précise les effets de l activité du site sur l environnement et les mesures mises en place pour réduire les risques et nuisances liées à son exploitation. 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE 1.1 Localisation du projet L'établissement PAPREC RESEAU est implanté sur la commune de. L adresse du site est la suivante : 5-6 rue Gutenberg Le site est localisé à environ 700 mètres au Nord-Ouest du centre-ville de et implanté au cœur de la zone industrielle Gutenberg, à environ 430 mètres à l Est de la route départementale RD 37. L'habitation la plus proche est localisée à environ 180 m au Sud-Est du site. Le plan ci-dessous permet de préciser la localisation de la société. Les références cadastrales de l'établissement sont les parcelles 968 et 987 de la section AE. La superficie totale du site est de : m². Le terrain est à une altitude d'environ 80 m. PAPREC N Figure 1 : Localisation du site L entreprise emploiera 20 personnes suite à la réalisation du projet. En matière d urbanisme (PLU de ), le terrain se trouve en zone UX. Cette zone est réservée aux activités économiques. Page 3 sur 8

4 1.2 Activités du site Les activités envisagées sur le site de PAPREC sont les suivantes : - Transit et regroupement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses (déchets dangereux, piles et accumulateurs) (nouvelle activité), - Transit et regroupement de déchets d équipements électriques et électroniques dits D3E (augmentation de la capacité), - Transit et regroupement de produits lumineux (D3E) (nouvelle activité), - Transit, regroupement et tri de déchets non dangereux. - Transit et regroupement de déchets inertes (gravats, plâtres, terres), - Réorganisation de la répartition des stockages et des tonnages traités annuellement sur le site dans le cadre d une réorganisation globale de l'activité. 1.3 Raison du choix du site Le Groupe PAPREC souhaite transférer son activité, anciennement présente sur la commune de Chauvigny, et créer ainsi une plateforme de transit et de regroupement de D3E et de déchets dangereux sur la commune de. L accroissement d activité au sein de PAPREC RESEAU et l accueil de ces nouvelles activités se justifient par : - L arrêt de des activités sur le site PAPREC D3E de Chauvigny, - La proximité du site avec la métropole de TOURS, - La facilité d accès routier au site, - La surface du terrain suffisante pour développer l activité envisagée, - La sécurité du site. 2. ENVIRONNEMENT DU SITE L établissement n est pas inclus dans le périmètre d une zone naturelle protégée ou classée. Les premières zones se trouvent à plus de 3 km du terrain d implantation du site. Le site n est pas concerné par un arrêté de biotope, un Parc Naturel Régional ou une Zone Humide. Le site ne figure pas dans le périmètre d'une zone à risque d inondation terrestre. La zone d'étude présente un risque sismique faible. La nouvelle activité de la société sera réalisée dans les bâtiments et installations existantes, aucune prescription n'est donc applicable à l'établissement. Le secteur d implantation ne comporte pas un intérêt faunistique et floristique, ni d'espèces à protéger. Le site est entièrement imperméabilisé, implanté dans un environnement peu sensible et à faible enjeu. Page 4 sur 8

5 3. ASPECT VISUEL PAPREC étant implanté au cœur de la zone industrielle Gutenberg à, son environnement immédiat se compose majoritairement de sites industriels, localisés entre l'établissement et les habitations bordant la zone industrielle. L impact visuel sur les habitations est donc négligeable. Il est important de noter que le site est déjà existant et qu'aucune nouvelle construction ou extension n'est prévue dans le cadre du développement des activités de PAPREC. D'une manière générale, l'impact visuel lié à la présence de l'entreprise reste réduit. 4. BRUIT Les installations et activités susceptibles de générer des nuisances sonores sont : La circulation des camions sur le site, La manipulation des bennes par les camions, Les opérations de chargement et de déchargement des camions, Les opérations de manutention des déchets. L'établissement est en fonctionnement du lundi au vendredi et le samedi occasionnellement de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Une campagne de mesure des niveaux acoustiques générés par l'installation actuelle a été réalisée le 26 octobre 2016 par ETUDES CONSEIL ENVIRONNEMENT. Les mesures ont été effectuées en période de fonctionnement. Les niveaux acoustiques mesurés en période de jour sont tous conformes à la valeur limite de 70 db(a) définie par l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. 5. SOL ET SOUS-SOL Au regard des données relatives à la nature du sol (disponibles au niveau de la zone industrielle Gutenberg) composé essentiellement de sable (sur 4 m), de calcaire (sur 21 m), et de formation argileuse entre 26 et 42 m de profondeur. Il est possible de conclure à une perméabilité modérée du sol jusqu'à 26 m de profondeur, et à une bonne imperméabilité au-delà. Les principales sources susceptibles d entrainer une pollution des sols seront : - Le stockage enterré de carburants, - Le stockage de D3E, - Le stockage de déchets dangereux, - La circulation des véhicules et engins sur le site. Page 5 sur 8

6 La cuve de stockage de carburant est à double peau, faisant office de rétention. Les zones de stockage sont imperméabilisées (dalles béton), ce qui correspond à la mesure majeure de prévention de pollution des sols. Les produits liquides présents sur le site ne sont pas susceptibles de s'infiltrer dans le sol. Le risque de pollution du sol peut donc raisonnablement être écarté. 6. EAU L'établissement est alimenté en eau exclusivement à partir du réseau public d eau potable. La société n est pas implantée dans un périmètre de protection des points de captage d'eau potable. Toute l eau consommée est fournie par le réseau public. L eau sur le site sert majoritairement aux besoins domestiques. La consommation annuelle estimée suite à la réalisation du projet est d environ 300 m 3. Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d eau. La collecte des eaux sur site s effectue de la façon suivante : - Les eaux usées domestiques sont à ce jour dirigées vers une fosse. Dans le cadre du projet, PAPREC prévoit de raccorder l'établissement au réseau d'assainissement collectif de la commune de JOUE- LES-TOURS. - Les eaux pluviales de voiries et de toiture transitent par deux débourbeurs / séparateurs à hydrocarbures avant de rejoindre le réseau d eaux pluviales communal par 2 points de rejet. Deux vannes d'obturation sont placées en amont de ces débourbeurs / séparateurs à hydrocarbures. PAPREC fait réaliser un suivi régulier de la qualité des eaux pluviales rejetées. Les rejets d'eaux pluviales de l'établissement respectent les valeurs limites définies par l'arrêté Préfectoral d'autorisation du 08/11/ Le site ne génère pas d eaux usées industrielles. Les sources de pollution accidentelle sur le site peuvent provenir : - d'une fuite accidentelle sur un stockage de liquide (GNR et Gasoil, Adblue, liquide de maintenance), - d une fuite sur un engin de manutention, - d une fuite sur un véhicule lourd ou léger, - des eaux d extinction en cas d incendie. Les cuves d'adblue et de déchets liquides (produits de maintenance) susceptibles de créer une pollution des eaux sont stockées sur des rétentions. L état des rétentions est contrôlé visuellement régulièrement afin de s assurer de leur étanchéité. Les cuves d'émulseur prévues seront également placées sur rétention. La cuve de carburant est à double enveloppe. PAPREC dispose d'un logiciel indiquant la quantité de liquide en présence dans la cuve en temps réel, permettant d'identifier une éventuelle fuite, celle-ci pouvant être contenue dans la double enveloppe afin d'éviter une infiltration dans le sol. Les voies de circulation sont entièrement imperméabilisées et un séparateur à hydrocarbures est présent en amont de chacun des deux points de rejets des eaux pluviales. Page 6 sur 8

7 Les eaux ruisselant sur l'aire de dépotage de la station-service sont traitées par un des débourbeurs / séparateurs à hydrocarbures avant rejet au réseau public. En cas de besoin, les vannes de coupure peuvent permettre de contenir à l intérieur du site un épandage accidentel. Les eaux d extinction seront confinées dans l'enceinte de l'établissement par l'aménagement de bordures de trottoir sur la périphérie du site, de dos d'âne au niveau des portails d'accès ainsi que par la fermeture des vannes présentes en amont des séparateurs à hydrocarbures. En cas d incendie, les eaux d extinction d'incendie feront l objet d analyses. En fonction des résultats d analyse, ces eaux seront soit rejetées directement vers le réseau d eaux communal ou évacuées en centres de traitement spécialisés. Les mesures mises en place afin d assurer le suivi des rejets permettent de limiter le risque de pollution ponctuelle ou accidentelle. Le site ne présente pas d'impact sur les eaux superficielles. 7. POLLUTION ATMOSPHERIQUE Le risque de pollution atmosphérique n'est lié qu'à l'émission de gaz d'échappement due à la circulation des 19 camions rattachés au site effectuant environ 60 allers/retours par jour et aux engins de manutention. La pollution reste limitée et diffuse. Elle n'est pas quantifiable du fait de la variabilité des trajets effectués (en fonction des besoins des clients). Ces émissions demeurent inévitables du fait de la nature des activités de l'établissement (prestataire de collecte des produits chez les clients). Compte tenu de la taille de l'installation, de l'activité exercée, de la nature et du flux des rejets, les effets potentiels sur le climat de l'exploitation de PAPREC sont faibles. Il est à noter que PAPREC prévoit de mettre en place des consignes imposant aux chauffeurs de couper les moteurs des camions pendant les phases d'attente. Par ailleurs, le site ne recevra pas de déchets fermentescibles suite à la réalisation du projet. Les nuisances olfactives peuvent être écartées. Page 7 sur 8

8 8. DECHETS L'activité de l'établissement ne génère que très peu de déchets liés au fonctionnement des installations. Les déchets produits sont les suivants : Les boues des séparateurs à hydrocarbures, Des chiffons, absorbants et emballages vides souillés, Des huiles usagées. Le site dispose de plusieurs outils de suivi de la gestion des déchets : Un registre des entrées / sorties des déchets, Un état des stocks réguliers. Les déchets générés par l'activité sont peu nombreux et sont orientés vers les filières de valorisation adaptées. L'exploitant veille à limiter au maximum le volume de déchets générés. Les conditions de stockage interne sont prévues pour éviter toute pollution accidentelle. 9. TRANSPORT Le trafic routier moyen sur le site est actuellement d'environ 60 poids lourds par jour. Il correspond aux apports de déchets à trier et aux expéditions des déchets triés. Aucune évolution du trafic n'est prévue dans le cadre du projet. Il est important de noter que ce trafic reste faible par rapport à celui de la RD37 cheminant à proximité et présentant une circulation dense. 10. EFFETS SUR LA SANTE L'établissement n'est pas à l'origine d'une pollution chronique du milieu étant donné la nature de l'activité et les mesures de prévention mises en place. PAPREC étant implanté au cœur de la zone industrielle Gutenberg, plusieurs sites industriels sont localisés entre la société et les habitations les plus proches (180 m et 250 m). Les éventuelles nuisances sonores générées par l'activité de PAPREC (trafic de poids-lourds principalement) ne sont pas perceptibles depuis les habitations. De plus, les activités de PAPREC ne sont pas à l'origine de nuisance olfactive. Par ailleurs, les émissions dans l'air de l'établissement, induites par le trafic des camions et des engins de manutention, n'étant pas quantifiables, aucune modélisation relative aux rejets atmosphériques n'a été réalisée. On peut donc considérer que l'activité du site PAPREC n'expose pas les populations riveraines à un risque sanitaire avéré. Une note économique précise le montant des investissements consacrés à l environnement et à la sécurité. Enfin, l étude précise les conditions de remise en état du site en cas de cessation d activité. Page 8 sur 8