Certifications FSC avec Rainforest Alliance

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1 Certifications FSC avec Rainforest Alliance Qu est-ce que FSC: Organisation internationale non gouvernementale et sans but lucratif Fortement supporté par les principaux groupes environnementaux Garantie des pratiques responsables d aménagement forestier durable La norme FSC pour l aménagement forestier est basée sur les avancées scientifiques et la concertation auprès des intervenants locaux Qu est-ce que Rainforest Alliance/SmartWood: ONG accréditée comme registraire FSC au Canada A pour mission de promouvoir une foresterie responsable par une meilleure conscientisation des consommateurs Registraire pour la norme FSC dans 65 pays Certifie près de 80 % des terres certifiées FSC au Canada Maintien son appui à toutes les certifications émises Rainforest Alliance garantit une certification FSC solide Aucun certificat Rainforest Alliance n a été révoqué par FSC au Canada Ce document est pertinent pour toutes les entreprises certifiées FSC ou désirant obtenir la certification FSC. Il présente les changements à venir qui touchent la chaîne de traçabilité FSC.

2 Politique d association ( ref: FSC-POL V2-0) Applicable à tous les détenteurs d un certificat FSC à compter du 1er octobre 2012 FSC a révisé sa politique d association, FSC-POL V2-0, qui entre en vigueur immédiatement. Il est important que tous les détenteurs de certificat possèdent cette version mise à jour de la politique. La politique d association de FSC établit les critères pour l'association de tierces parties avec FSC, y compris les détenteurs de certificat. En respect de la politique, FSC évitera de s associer ou se dissociera de tout organisme étant directement ou indirectement impliqué dans les activités inacceptables suivantes: a) Exploitation forestière illégale ou échanges commerciaux de bois ou produits forestiers illégaux; b) Non-respect des droits de la personne ou traditionnels dans les opérations forestières; c) Destruction de forêts à hautes valeurs de conservation dans les opérations forestières; d) Conversion significative de forêts en plantations ou pour un usage non forestier; e) Introduction d organismes génétiquement modifiés dans les opérations forestières; f) Non-respect des principales conventions de OIT tel qu indiqué dans la «Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail de l OIT» Nouvelle norme de la Chaine de traçabilité FSC (FSC-STD _V2-1) Applicable à tous les détenteurs d un certificat de chaine de traçabilité FSC à compter du 1er juin 2012 Voici les principaux changements par rapport à l ancienne norme: FSC Mixed est remplacé par FSC Mix (FSC Mixte demeure acceptable) FSC Pur/FSC Pure est remplacé par FSC 100% Nouvelles exigences de santé et sécurité au travail. La déclaration en lien avec la politique d association FSC doit être signée

3 Nouvelle classification des produits FSC (FSC-STD a_V2-0) Applicable à tous les détenteurs d un certificat de chaine de traçabilité FSC à compter du 1er juin 2012 Les Organisations certifiées devront changer leurs codes de produits selon la nouvelle liste. Voici quelques exemples de nouveaux codes de produits: W1.1 Bois rond/billes W3 Copeaux/ sciures W5.2 Bois brut W6.1 Bois de dimension P1 Pulpe P2 Papier P3 Carton P8 Matériaux imprimés N1 Écorce Utilisation de sous-traitants certifiés FSC (FSC-DIR , Advice ) Applicable aux détenteurs de certificat ayant recours à des sous traitants certifiés FSC Lors de la sous-traitance, les exigences suivantes s appliquent: Le contrat d externalisation doit contenir les exigences suivantes : Le sous-traitant fournit une procédure d externalisation couverte par son système de contrôle de la chaîne de traçabilité FSC; Le sous-traitant devra pouvoir fournir des données et des registres liés à la soustraitance à la demande de Rainforest Alliance; Lorsque l étiquetage FSC fait partie de l externalisation, le code de licence de marques de commerce de l entreprise est utilisé et non du sous-traitant. L entreprise doit vérifier la validité et la portée du certificat FSC du sous-traitant via L entreprise devra maintenir le contrôle et la responsabilité de l utilisation de la marque de commerce FSC, incluant l utilisation de l étiquette et l utilisation du code de licence FSC.

4 Retrait des composantes mineures (Lettre provenant de FSC aux registraires) Applicable à tous les détenteurs d une dérogation pour l utilisation de composantes mineures à compter du 31 décembre 2012 L utilisation des composantes mineures sera éliminée. On peut prévoir que l impact principal sera pour les laminés «laminates» (incluant HPL et LPL) toutefois, les laminés certifiés FSC ou encore FSC Controlled Wood deviennent de plus en plus disponibles sur le marché. Quelles composantes d un produit doivent être certifiées? (FSC-DIR , Advice ) Applicable aux détenteurs d un certificat produisant des produits avec de multiples composantes FSC a publié de l information détaillée pour préciser quelles composantes d un produit doivent être certifiées. En général, il n est pas requis que l emballage soit certifié. Les détenteurs devraient se référer au document mentionné ci-dessus pour obtenir des listes détaillées des composantes non certifiées acceptées. Composantes qui ne requièrent pas la certification: Housse de protection, emboîtage et couverture pour livres; Encarts publicitaires (même s ils sont fixés aux produits); Rouleaux de carton et boîtes pour papier hygiénique et papier-mouchoir; Étiquettes adhésives sensibles à la pression.

5 Certifications FSC: des changements à venir Nouvelle norme de Bois contrôlé (FSC-STD _V2-2 et V3-0) Applicable à tous les détenteurs d un certificat Controlled Wood date de sortie demeure inconnue Élimination des analyses de risques faites par des détenteurs d un certificat Des analyses de risques nationales seront émises par FSC Canada et FSC US La désignation des risques sera décidée par FSC et non par les détenteurs d un certificat Utilisation de coproduits issus de la transformation primaire (FSC-DIR , Advice ) Applicable aux détenteurs de certificat achetant des coproduits (copeaux, sciure et écorce) de fabricants primaires (généralement des scieries) Les détenteurs de certificat qui achètent des coproduits de fabrication primaire (généralement des copeaux, sciure et écorce de scierie) doivent contrôler ces matériaux selon leur programme de vérification du bois contrôlé afin de les utiliser dans des produits certifiés FSC, et ce, dès maintenant. C est un plaisir de vous garder informé concernant la norme FSC. Au plaisir d avoir vos commentaires!