CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014

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1 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER , rue Éole Le 12 janvier 2015 à 19h45, le conseil municipal légalement convoqué le 06 janvier 2015, s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Chicheboville. Etaient présents : Mmes Christine BARILLON, Véronique DJILANI, Marie-Josèphe DAUTREY, Sandrine LE GUENNEC, Nathalie BAZIN-PONSEEL arrivée à 20h00, MM. Jean-François SAVIN, François- Xavier MACÉ, Geoffrey DELASALLE, Stéphane CASTEL, Gaëtan BONJOUR, Vincent DUYCK, Tristan MOREL, Laurent VANDERSTICHELE arrivé à 19h55 Absents excusés : MM. Jean-Philippe SIMON Absents : Secrétaire de séance : Mme Véronique DJILANI APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014 Le procès verbal de la séance du 15 décembre 2014 est approuvé de tous les membres présents qui ont signé le registre. ORDRE DU JOUR PERSONNEL COMMUNAL CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2 ème CLASSE Madame la Maire rappelle à l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe, en raison du remplacement d un agent contractuel démissionnaire et de ce fait de la réintégration d un agent titulaire en disponibilité. La Maire propose à l assemblée, la création d un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe, permanent à temps non complet à raison de 26,94 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 janvier 2014 : Filière : Technique Cadre d emploi : Adjoint Technique Grade : 2 ème classe : Ancien affectif : 2 Nouvel effectif : 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée par 14 voix pour. PV séance du Conseil Municipal du Page 1/5

2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012. (Délibération n 01/2015 Préfecture /01/2015) PERSONNEL COMMUNAL CREATION D UN POSTE DE VACATAIRE Madame La Maire rappelle à l assemblée : Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu les crédits prévus à cet effet au budget de l exercice en cours, sur le chapitre 012 dépenses de personnel, Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les 3 conditions suivantes : occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d une rémunération attachée à l acte (autant d actes, autant de vacations), et sur états d heures mensuels, Il convient de créer l emploi suivant : Type de vacation Rémunération Nombre d agents Volume horaire mensuel maximum prévisionnel Validité Animation/encadrement activités périscolaires 23 /heure brut mensuel 1 12 Du (au plus tôt) 12 janvier 2015 au 04 juillet 2015 Madame la Maire demande donc la création de cet emploi tel que défini dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires au sein de l école de Chicheboville, et du remplacement de l agent titulaire qui sera en congé maternité début avril 2015 au plus tard. La rémunération est fixée sur la base d un taux horaire de 23 brut mensuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour DECIDE : d accepter la création de cet emploi ainsi proposée. Les crédits supplémentaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. (Délibération n 02 /2015 Préfecture /01/2015) BUDGET COMMUNAL PARTS SOCIALES AU CREDIT AGRICOLE Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune possède des parts sociales auprès du Crédit Agricole suite à un emprunt qui avait été contracté par l équipe municipale alors représentée par M. SURIRAY, Maire à l époque. En 2014, cela a rapporté à la commune la somme de 16,01 d intérêts pour 453 parts à 1,53 soit un total de 693,09. PV séance du Conseil Municipal du Page 2/5

3 Il est proposé de demander le remboursement de 403 parts (soit 616,59 ) et de conserver 50 parts pouvant ainsi aider à la souscription d un éventuel emprunt en cas de besoin. Après discussion, les membres du conseil municipal ne voient pas l utilité d un rachat et ne souhaitent pas faire de demande de remboursement. PERSONNEL COMMUNAL ACHAT D UN VELO Madame la Maire explique que suite à la réintégration à compter du 1 er février 2014 de l agent communal en disponibilité, son planning inclus un déplacement professionnel vers l école de Billy pour faire la garderie des enfants le soir en attendant le bus scolaire. Il convient donc de mettre à sa disposition un véhicule communal pour ce trajet. Madame la Maire propose l achat d un vélo avec l équipement de sécurité adéquat. Le coût pour cet achat s élève à 200 maximum. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette dépense et chargent madame le Maire de faire cet achat à hauteur de 200. L imputation sera faite au budget 2015, chapitre 2182 (Délibération n 03 /2015 Préfecture /01/2015) QUESTIONS DIVERSES Vœux du maire : les vœux du maire auront lieu vendredi 16 janvier, à 19h, à la salle des fêtes. A cette occasion, l Association des maires de France, via son président François Baroin, demande à tous les maires une minute de silence en hommage aux victimes civiles et pour les policiers décédés la semaine dernière dans les attentats. Parking : une étude est en cours pour la création d un parking rue Eole, à Béneauville ; un premier contact a été pris avec les propriétaires concernés. Site Internet : le site Internet de la commune : est en ligne depuis le 31 décembre Les premiers retours sur cette création sont positifs. En parallèle, la mairie met actuellement en place une liste de diffusion/liste d urgence regroupant toutes les adresses mails des Chichebovillais. Location de la salle des fêtes : Plusieurs fois dans l année, les associations communales profitent gratuitement de la salle pour leurs diverses manifestations. Lorsque les manifestations ont lieu le vendredi soir, la salle est libre le reste du week-end. La municipalité réfléchit donc à la possibilité de louer la salle des fêtes, à un tarif moindre, à partir du samedi matin. Contact va être pris avec les associations concernées et l employée communale responsable de la salle, pour étudier la faisabilité du projet. Nom de l école : l Ecole de Chicheboville n a toujours pas de nom. La mairie propose aux habitants de réfléchir à un nom pour l école via le Chibo-info, le site Internet ou lors de la kermesse de fin d année. Logement communal : la maire rappelle qu elle quittera le logement communal de l école dans quelques mois. Le logement n est pas relouable en l état en raison de sérieux problèmes de condensation. Une réflexion s en suit sur les solutions à apporter : VMC, aération, démolition, traitement et réfection des murs des deux chambres de l appartement. Un nouveau contact va être pris avec une entreprise locale pour étudier la possibilité de créer des aérations. Un chantier solidaire est à l étude pour la partie démolition, traitement. Des entreprises devront être trouvées pour la réfection des murs et la pose des sols. Bornage route du bois : mercredi 7 janvier 2015, la maire a procédé à plusieurs bornages : rue de l église et rue du bois. A l occasion du bornage de la parcelle ZA 8, route du bois, il s est avéré que les limites visibles et les limites réelles de propriété ne correspondaient pas. Le propriétaire concerné propose à la commune, l achat d une bande de terrain d environ 4 m afin de régulariser la situation. Une proposition financière va être faite au propriétaire. Garderie/Ecole : Plusieurs parents d élèves ont fait une demande auprès de la mairie ou via le conseil d école pour allonger le temps de garderie le soir. La garderie se termine actuellement à 18h15. A la rentrée de septembre 2015, le conseil envisage de porter la fin de la garderie à 18h45. PV séance du Conseil Municipal du Page 3/5

4 En parallèle, les tarifs de la garderie : 1 /heure n ont jamais été réévalués depuis sa création. Le conseil envisage également de porter le tarif à 1 50/heure à partir de la rentrée de septembre Une étude sera faite pour connaître les tarifs dans les autres communes. Ces modifications feront l objet d un ordre du jour en juin Agriculteurs/entretien des chemins : Rendez-vous doit être pris avec MM. Duyck, Macé et Vanderstichèle concernant le projet de rencaissement du chemin dit des petits marais, route de Bellengreville. Départementales : Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars prochain. La maire se présente aux élections en binôme avec Christian Piélot, conseiller général sortant, maire de Sannerville. Elle sollicite, pour elle-même ainsi que pour d autres candidats : Mme De Gibon, maire de Canteloup, M. Martin, maire d Airan, la possibilité d organiser une réunion publique, en semaine, dans la salle des fêtes de Chicheboville, à titre gratuit. Entretien parcelles marais : M. Duyck s étonne de la formulation d une précédente notice de conseil, concernant l entretien des parcelles de marais, dans le cadre du projet d élagage prévu en 2015 : le fait que l entretien des parcelles incombent financièrement aux propriétaires mais que la commune, elle, bénéficie de la convention avec le Conservatoire des Espèces Naturelles. La maire reconnaît que la commune bénéficie actuellement d avantages dont ne bénéficient pas les propriétaires. Cependant, dans le cadre de ce projet, une discussion est en cours avec le Conservatoire pour la mise en place de conventions propriétaires/ Conservatoire afin d aider financièrement et techniquement les propriétaires de parcelles. Séance close à 21h45. Affiché le 16 janvier 2015 ARRUEGO C. BARILLON C. BAZIN-PONSEEL Nathalie BONJOUR G. CASTEL S. DAUTREY M-J. DELASALLE G. DJILANI V. PV séance du Conseil Municipal du Page 4/5

5 DUYCK V. LE GUENNEC S. MACÉ F-X. MOREL T. SAVIN J-F. SIMON J-P. Absent excusé VANDERSTICHELE L. PV séance du Conseil Municipal du Page 5/5