Coût de la Scolarité 2011

Transcription

1 Coût de la Scolarité 2011 Contact : Brigitte Masure Dossier de presse Mardi 30 août 2011 La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet Paris Tél fax : e mail : contact@la csf.org site : csf.org

2 Présidente: Marie Françoise Martin Secrétaire Générale: Aminata Koné Président de la FNAAFP/CSF: Jean Louis Lemierre Présidente de la FSFM: Eliane Larboulette

3 So mmaire COMMUNIQUÉ DE SYNTHÈSE p. 4 MÉTHODE DE TRAVAIL p. 5 BUDGET MOYEN PAR CLASSE À LA RENTRÉE 2011 p. 6 LE POIDS DE LA RENTRÉE DANS LE BUDGET DE SEPTEMBRE p. 9 Coût de la rentrée : listes et courses de rentrée Le poids de la rentrée dans le budget de septembre Quelques listes Les achats en ligne LES DÉPENSES TOUT AU LONG DE L ANNÉE p. 21 Les dépenses tout au long de l année La restauration scolaire Les transports scolaires Les manuels scolaires Les Technologies de l information et de la communication Exemple de frais pour une classe de troisième LES DÉPENSES SELON LES ORIENTATIONS p. 33 L enseignement professionnel L apprentissage L enseignement supérieur LA MARCHANDISATION DE L ÉCOLE... p. 39 Le parascolaire Le soutien scolaire LES AIDES FINANCIÈRES p. 43 L allocation de rentrée scolaire Les bourses Les autres aides Les aides régionales PROPOSITIONS DE LA CSF ET REVENDICATIONS p. 53 La TVA à 5,5 % Le RAJ (Revenu pour l Autonomie du Jeune) Les revendications de la CSF LES ACQUIS EN MATIERE D AIDES FINANCIÈRES p. 59 3

4 Co mmuniqué de synthèse A vec 3,11 % d augmentation, nous connaissons la plus forte hausse depuis 2008, de l ensemble du coût de la scolarité. C est le poste papeterie qui a le plus augmenté, ce qui s explique par l augmentation globale du coût de la vie et du prix de la pâte à papier. Nous constatons une prégnance de plus en plus forte de l ensemble des acteurs économiques sur les familles à ce moment de l année. Les offres promotionnelles se multiplient : certaines enseignes offrent un voyage par tirage au sort, d autres proposent l assurance scolaire à 1 euro si la famille est détentrice de la carte du magasin et achète au moins 20 euros de fournitures scolaires Cette année encore, nous avons entendu parler des «essentiels» mais la plupart du temps ils sont introuvables, les stocks épuisés au 15 août, et les familles ont constaté la qualité médiocre des articles. Cette opération ne semble pas réellement une réussite! Pourquoi les enseignes ne baissent elles pas globalement leurs prix puisqu elles peuvent se permettre tant de remises? La rentrée devient un véritable casse tête pour les familles qui doivent calculer ce qui est le plus intéressant dans la multitude d articles référencés, tout en respectant un budget serré, et en jonglant entre les exigences des enseignants et celles des enfants. Même si les aides financières sont un véritable coup de pouce, elles ne sont pas réellement en adéquation avec les coûts. L ARS a augmenté de 1,5 % mais sa modulation n est pas satisfaisante : en effet si elle couvre largement les frais en primaire, ce n est pas le cas au collège et encore moins pour les lycées. Elle devrait être élargie aux lycéens de plus de 18 ans. Quant aux bourses du collège, elles restent honteusement faibles : une famille de trois enfants avec 1750 de salaire mensuel n a le droit qu à une bourse de 81 pour l année scolaire d un collégien, ce qui représente 2 repas par mois! Pour les étudiants et leurs familles, la rentrée sera également difficile, même si le versement de la bourse sur 10 mois annoncé par le ministre de l Enseignement Supérieur est positif. Le point noir reste bien le logement qui dans bien des cas est un frein à la poursuite d études. Face à la politique gouvernementale de ces dernières années qui met à mal l Éducation Nationale, La CSF réaffirme que le coût de l Éducation est un investissement et non une dépense et que tout doit être mis en œuvre pour accompagner les parents dans leur mission éducative. La rentrée, qui devrait principalement être centrée sur l objectif de l école : acquérir de nouvelles connaissances, devient malheureusement une histoire d argent, de consommation, de matraquage et ce sont bien les familles les plus modestes qui en font les frais! 4

5 Mé thode de travail Pourquoi cette enquête? Pour élaborer et étayer les revendications des familles et de La CSF concernant la scolarité. Pour interpeller les élus locaux et nationaux. Pour répondre aux demandes des familles (droit aux bourses, évaluation de frais en cas de séparation ) Pour donner des outils aux collectivités territoriales, aux services sociaux, aux institutions Notre méthodologie d enquête Ce dossier a été réalisé à partir de deux enquêtes distinctes réalisées en parallèle. La première évalue combien les familles dépensent tout au long de l année pour la scolarité de leurs enfants. La seconde évalue combien coûte la rentrée scolaire de septembre. 1 A partir de grilles envoyées par la CSF, les familles collectent toute l année les différentes dépenses occasionnées par la scolarité. 2 Mi juillet/début août, les familles renvoient les listes de fournitures scolaires distribuées à leurs enfants. Par ailleurs, des familles et des militants, à l aide d une grille type relèvent des prix dans les magasins. Aucune consigne n est donnée quant au choix des articles : pas forcément le plus cher ou le moins cher, mais celui que la personne aurait choisi en fonction de ses habitudes de consommation. Courant août, notre équipe CSF exploite les relevés de prix pour évaluer le coût moyen des différents niveaux. L équipe analyse aussi les listes de fournitures, ainsi que l ensemble des données, des réflexions et des remarques des familles pour réaliser ce document. Notre enquête en quelques chiffres 38 ème année d enquête références relevées 20 Unions départementales tests 240 familles participantes 3 5

6 Budget moyen par classe à Maternelle Cours préparatoire Cours moyen 6 ème Fournitures 5,88 83,01 94,72 186,98 Manuels scolaires Rappel ,09 76,26 91,87 Livres annexes 14,18 50,76 Équipement Spécifique (vêtements, matériel) Équipement sportif 3,88 6,89 40,94 85,50 Frais annexes (assurance, photo, coopérative ) 32,72 32,72 32,72 33, Prix classe 2011 avec TVA en vigueur 42,48 122,62 182,56 356,96 Rappel prix ,49 113,18 178,22 336,98 Si la TVA était à 5,5%, les familles pourraient économiser : Prix classe 2011 avec TVA à 19,6 % Prix classe 2011 avec TVA à 5,5 % 42,48 122,62 182,56 356,96 37,47 108,22 162,71 320,86 Economie réalisée avec une TVA à 5,5% 5,01 14,40 19,85 36,10 6

7 la rentrée 2011 Augmentation + 3,11 % 4 ème 2 de Générale 2 de Technologie Industrielle 2 de Bac pro sanitaire et social 2 de Bac Pro industriel 177,18 191,61 206,83 206,83 206,83 163,66 183,19 197,18 197,18 197,18 154,50 264,60 115,15 131,30 55,50 89,97 55,61 48,05 48,05 11,26 170,05 22,53 207,60 82,49 98,30 98,30 98,30 98,30 33,72 33,72 33,72 33,72 33,72 348,89 579,36 829,10 524,57 725,80 330,33 577,62 821,22 525,53 718,96 348,89 579,36 829,10 524,57 725,80 314,30 539,88 769,11 481,97 661,38 34,59 39,48 59,99 42,60 64,42 7

8

9 Le poids de la rentrée dans le budget de septembre Coût de la rentrée : listes et autres coûts p.10 Le poids de la rentrée dans le budget de septembre p.11 Quelques listes p.16 Les achats en ligne p.19 9

10 Co ût de la rentrée: listes et autres coûts L a rentrée devient d année en année un marché de plus en plus prégnant! Les familles doivent être solides pour résister à toutes les offres successives qui polluent le paysage : panneaux publicitaires, spots sur toutes les chaînes de télévision et de radios, dépliants dans les boîtes aux lettres! Le pouvoir d achat en baisse provoque un déchainement des annonceurs pour arracher les parts de marché! On demande aux familles de faire preuve de discernement, d être des consommatrices avisées mais tout est bon pour les troubler: certaines enseignes donnent la possibilité de gagner un voyage, une autre offre l assurance scolaire à 1 si vous êtes détenteur de la carte du magasin et que vous achetez au moins 20 de fournitures! Un centre commercial offre deux heures de garderie pour les enfants de 6 à 12 ans si vous achetez pour 50 de marchandises durant la semaine précédant la rentrée! Que penser d un même lot de 3 stylos à 7,99, proposé à 5,95 avec un stylo en plus au moment de la rentrée? Comme on ne peut pas vendre à perte, on peut donc penser que le prix pratiqué en dehors de la rentrée est trop élevé! Pourquoi les recharges changent de prix selon la couleur dans un magasin (de 4,55 pour le noir à 4,99 pour le vert) alors que les mêmes recharges sont à un prix unique (4,50 ) dans un autre magasin? Il y a tellement d offres de réduction diverses et variées que c est un véritable casse tête pour calculer ce qui est le plus intéressant Cette année encore, La CSF déplore la longueur de certaines listes en particulier en 6 ème et les exigences de certains enseignants : deux clés USB car chacun des enseignants veut sa clé! Deux paires de baskets dont une avec semelles blanches et obligatoirement neuves pour ne pas abîmer le sol de la salle de sport, l autre paire avec des amortis pour courir Certaines familles n osent pas «désobéir» aux préconisations : un cahier broché 96 pages? Introuvable! Faut il acheter un 200 pages? Un cadenas avec 3 clés? Introuvable! Il n existe qu avec 2! Faut il faire faire une clé? Des dimensions de boîte à outils inexistantes? Si on achète une caisse plus petite, les outils entreront ils dedans? Plus grande, elle ne rentrera peut être pas dans le casier En primaire, la volonté politique de certaines municipalités en accord avec les enseignants fait que la dotation financière est utilisée pour acheter l ensemble des fournitures. Mais cela n est pas vrai partout! Et l on voit même des listes pour l école maternelle! Comme tous les ans mais encore plus cette année avec les difficultés économiques, Il n est pas simple pour les familles de jongler entre un budget serré, les exigences des enseignants et des enfants, les offres commerciales. Il ne faut pas l oublier, leur envie est bien que leurs enfants suivent une scolarité épanouie! Il y aurait peut être une solution : que les grandes enseignes baissent globalement leurs prix puisqu elles peuvent proposer tant de remises! Il suffit de regarder dans les rayons pour voir que faire les achats de rentrée n est pas une promenade de santé! Ce n est pas l enfant qui va entrer dans une nouvelle classe pour apprendre de nouvelles choses et grandir, qui est au centre, mais bien l acte d achat et la facture qu il représente. 10

11 Remarques d une consommatrice avisée Cette mère de famille a choisi avec sa fille qui entrait en 3 ème, un sac à dos Converse à 40. A la mi mai le sac a lâché, il a fallu réinvestir : nouveau sac à dos de la marque EASTPAK à 35. Surprise, ce sac à dos est garanti 30 ans, une bonne affaire!!! Profitant de son anniversaire, la collégienne se fait offrir un petit sac à dos de la marque «Little Marcel» pour les jours où elle est un peu chargée! Et sur lequel il y avait une promo de 15% : coût 36,47. Il est garanti 5 ans. Interpellée par ces garanties, la mère de famille a examiné d'un peu plus près. Voici ce qui est indiqué pour le sac «Little Marcel» : "Nous avons apporté toute notre attention à la fabrication de ce produit et le garantissons contre tout vice de fabrication, dans les conditions normales d'utilisation. Si malgré nos soins, un défaut apparaissait, nous vous remercions de nous retourner le produit accompagné de votre justificatif d'achat. La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par une usure naturelle ou causés par des tierces parties lors d'un transport." Autrement dit, quand on sait comment sont traités les sacs des collégiens, il semble bien que cette garantie soit un leurre. Car comment déterminer les conditions normales d'utilisation? Que dire du justificatif d'achat? Les tickets de caisse sont de plus en plus en papier thermique comme les tickets de carte bleu et le papier thermique ne se conserve pas!!! Autant dire que ces garanties mirifiques n engagent que ceux qui y croient! 11

12 Ressources : SMIC 35 h/semaine Famille A 36,6 % 1 enfant en 4 ème (13 ans) 1 enfant en 6 ème (10 ans) 1 enfant en CM2 (9 ans) du budget de septembre 2428,7 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE ,41 Salaire net 1 072,07 Allocations Familiales 286,94 Majoration pour âge 35,38 Complément familial 163,71 3 ARS 870,60 4 ème 348,89 6 ème 356,96 CM2 182,56 TOTAL 2 428,70 TOTAL 888,41 Dont TVA 145,60 Ressources Dépenses 2 bourses collège : 80,91 x 2 = 161,82 par an soit 53,94 à la fin de chaque trimestre scolaire. Ressources : SMIC temps partiel : 25 h/semaine Famille B 31,5 % 1 enfant en 4 ème (13 ans) 1 enfant en CM2 (9 ans) du budget de septembre ,4 4 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE ,45 Salaire net 765,77 Allocations Familiales 125,78 Majoration pour âge 35,38 2 allocations soutien familial 176,88 2 ARS 585,63 4 ème 348,89 CM2 182,56 TOTAL 1 689,44 TOTAL 531,45 Dont TVA 87,09 Ressources Dépenses 1 bourse au collège : 80,91, soit 26,97 à la fin de chaque trimestre scolaire. 12

13 Ressources : RSA isolé Famille C 56,7 % 1 enfant en 2 de (15 ans) 1 enfant en 4 ème (13 ans) 1 enfant en CM2 (9 ans) du budget de septembre 1955,38 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE ,8 1 RSA (moins forfait logement) 539,23 Allocations Familiales 286,94 Majoration pour âge 70,76 Complément familial 161,71 3 ARS 896,74 2 de 579,36 4 ème 348,89 CM2 182,56 TOTAL 1 955,38 TOTAL 1 110,81 Dont TVA 182,04 Ressources Dépenses 1 bourse collège : 350,01 par an soit 116,67 à la fin de chaque trimestre scolaire. 1 bourse lycée (10 parts) : 437,40 par an, soit 145,80 à la fin de chaque trimestre scolaire. 1 prime d entrée en seconde : 217,06 versée en fin de premier trimestre. Ressources : SMIC 35h/semaine SMIC tps partiel 20 h/ semaine Famille D 136,90 % 3147,80 1 enfant en BTS (+ 20 ans) 1 enfant en 2 de STI (+16 ans) 1 enfant en 2 de Bac pro industriel (15 ans) du budget de septembre 2299,39 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE 2011 Salaire net 1 072,07 Salaire net 612,61 Allocations Familiales 125,78 Majoration pour âge 98,28 Allocation forfaitaire (20 à 21 ans) 79,54 ARS 311,11 BTS 1 592,90 2 de STI 829,10 2 de Bac pro industriel 725,80 Ressources Dépenses TOTAL 2 299,39 TOTAL 3 147,80 Dont TVA 487,35 1 allocation rentrée scolaire en octobre : 311,11 1 bourse du supérieur (échelon 1) 1525 (barème 2010/2011) soit 152,50 pendant 10 mois. 13

14 Ressources : SMIC 35 h/semaine Famille E 131,7 % 1 enfant en BTS (+ 20 ans) 1 enfant en 2 de STI (+ 16 ans) 1 enfant en 2 de Bac pro industriel (15 ans) 1 enfant en 4 ème (13 ans) 1 enfant en CM2 (10 ans) du budget de septembre RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE , ,25 Salaire net 1 072,07 Allocations Familiales 448,10 Majoration pour âge 133,66 Allocation forfaitaire (20 à 21 ans) 79,54 Complément familial 163,71 3 ARS 896,74 BTS 1 592,90 2 de STI 829,10 2 de Bac Pro industriel 725,80 4 ème 348,89 CM2 182,56 TOTAL 2 793,82 TOTAL 3 679,25 Dont TVA 574,43 Ressources Dépenses 1 allocation de rentrée scolaire en octobre : 311,11 1 bourse collège : 224,10 par an soit 74,70 en fin de trimestre scolaire 1 bourse lycée pro (8 parts + 2 parts techno) : 437,40 par an soit 145,80 chaque trimestre. Prime de qualification : 435,84 par an soit 145,28 chaque trimestre 1 bourse lycée (8 parts) : 349,92 par an soit 116,64 chaque trimestre. Prime d entrée en seconde : 217,06 en fin de 1 er trimestre 1 bourse du supérieur (échelon 5) : par an soit 412,20 par mois pendant 10 mois 14

15 Ressources : Allocation spéciale du Fonds national pour l emploi Famille F 189,95 % 1 enfant en BTS (+ 20 ans) du budget de septembre 1592,90 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE ,58 Allocation spéciale FNE 838,58 BTS 1 592,90 TOTAL 838,58 TOTAL 1 592,90 Dont TVA 232,50 1 bourse du supérieur (échelon 5) : 4122 soit 412,20 par mois pendant 9 mois et demi Si le jeune travaille pendant 2 mois d été, sa bourse passera à l échelon 4 et ne sera plus que de soit 340,10 par mois pendant 10 mois. Ressources Dépenses Ressources : Salaire ouvrier 35 h/ semaine SMIC 35 h/semaine Famille G 30,25 % 1 enfant en 2 de (15 ans) 1 enfant en 4 ème (13 ans) du budget de septembre 3069,02 RESSOURCES MOIS DE SEPTEMBRE DÉPENSES RENTRÉE ,25 Salaire net 1 188,64 Salaire net 1 072,07 Allocations Familiales 125,78 Majoration pour âge 70,76 2 ARS 611,77 2 de 579,36 4 ème 348,89 Ressources Dépenses TOTAL 3 069,02 TOTAL 928,25 Dont TVA 152,12 15

16 Qu elques listes CE2 CP Toulouse (31) Une trousse contenant : Marseille (13) Une trousse contenant : 1 crayon 3 stylos 1 bonne paire de ciseaux à bouts ronds 1 gomme blanche 1 taille crayon avec réservoir 1 stick de colle 3 surligneurs fluos : 1 jaune, 1 vert. 1 rose Une autre trousse contenant : 12 crayons de couleur 12 feutres 1 double décimètre 1 ardoise blanche avec un marqueur effaçable 1 porte vues de 40 vues 1 très grand cahier format 24x32, 140 pages 1 très grand cahier format 24 x32, 96 pages 2 protège cahiers 1 pochette cartonnée avec rabats 1 boîte de mouchoirs en papier Total : 31 Dont TVA : 5,08 MATERNELLE 1 crayon 4 stylos 1 bonne paire de ciseaux à bouts ronds 1 gomme 1 taille crayon avec réservoir 1 stick de colle 1 compas 3 surligneurs fluos : 1 jaune, 1 vert. 1 rose 12 crayons de couleur 12 feutres 1 double décimètre 1 équerre 1 ardoise blanche avec un marqueur effaçable 1 grand classeur souple 1 grand cahier brouillon 50 pochettes plastiques 1 cahier de texte 1 boîte de mouchoirs en papier Total : 26 Dont TVA : 4,55 Montigny le Bretonneux (78) 2 boîtes de mouchoirs en papier 1 rouleau d essuie tout 1 pochette papier dessin 24x32 1 pochette papier dessin couleur 24x32 1 pochette papier dessin blanc A3 1 pochette papier dessin couleur A3 1 blouse plastique à manches longues 1 drap housse 1 petit oreiller Total : 45 Dont TVA : 7,37 16

17 1 porte revues 12 intercalaires 2 pochettes transparentes 400 copies simples GF gds carreaux 400 copies doubles GF gds carreaux 2 cahiers TP exercice Copies simples petit format 8 protège cahiers 1 grand classeur 8 cahiers 24x32 gds carreaux 2 classeurs souples 2 cahiers de brouillon Pochette de papier calque Feuilles de dessin A3 Papier couleur 24x32 1 trousse 1 compas 1 équerre 1 règle graduée plate 1 rapporteur 1 calculatrice collège 1 cartable rigide 1 agenda 1 stylo plume Crayons de couleur Feutres 1 paire de ciseaux 1 bâton de colle 1 gomme 4 stylos couleur 2 crayons et taille crayon 5 tubes de gouache 1 boîte de pastels à l huile 4 pinceaux 1 survêtement 2 paires de chaussures : gymnase et extérieur Bonnet et lunettes de piscine 1 vêtement de pluie Classes de 6 ème Gisors (27) St Jean d Angély (17) Marly le Roi (78) 2 cahiers 21x29,7 1 classeur cartonné 21x29,7 2 cahiers 24x32 96 p 6 intercalaires Carnet répertoire Pochettes transparentes Porte vues (20 vues) Copies simples GF gds carreaux 3 classeurs rigides Copies doubles GF gds carreaux 1 cahier 17x22 2 cahiers GF gds carreaux Intercalaires 1 cahier TP Histoire Géo Cartable rigide Hachette Trousse 1 cahier d activités éducation 3 paquets de feuilles civique Nathan 21x29,7 doubles 3 cahiers 24x32 gds carreaux 3 paquets de feuilles 2 classeurs souples 21x29,7 simples 4 cahiers de brouillon Papier calque Pochette papier calque Papier millimétré Feuilles de dessin pour classeur 2 classeurs souples Copies simples de couleur GF Cahier de musique 1 petit carnet Pochettes plastiques 1 compas porte crayon à vis Papier Canson blanc 24x gr 1 équerre Carton à dessin 1 règle graduée plate 1 chemise à rabat 1 rapporteur Papier pour couvrir les livres 1 calculatrice collège 1 flûte à bec 2 clés USB 4 Go Palette 1 agenda 4 pinceaux 1 stylo plume 5 tubes de gouache 1 effaceur d encre 1 feutre noir fin Feutres 1 cahier TP 21x29,7 1critérium Manuel de conjugaison 1 rouleau de scotch Cahier d activité Enjoy English 1 paire de ciseaux Work 1 bâton de colle 4 livres de lecture suivie 1 cahier workbook Enjoy Fichier d activités SVT Hatier 1 pochette papier blanc A3 1 clé USB 4 Go 1 pochette papier couleur Paire de ciseaux 1 marqueur noir 1 tube de colle 2 crayons et taille crayon 1 Crayon HB + taille crayon Crayons de couleur 1 Compas 1 boite de pastels à l huile 1 Règle plate 30 cm 4 pinceaux Ruban adhésif 1 tube de colle Crayons de couleur 6 photos d identité Feutres 2 paires de chaussures : 4 stylos à bille gymnase et extérieur 1 survêtement Bonnet et lunettes de piscine 1 bonnet et lunettes de piscine 1 coupe vent 1 coupe vent 1 paire de chaussures (propre) 1 calculatrice Total : 221,77 Dont TVA : 36,34 Total : 241,31 Dont TVA : 39,54 17 Total : 212,49 Dont TVA : 34,82

18 5 ème SEGPA 3 classeurs 21x29,7 épaisseur 30 millimètres 200 pochettes plastique perforées 21x29,7 3 cahiers de 96 pages 21x29,7 petits carreaux reliés (pas de spirale) 200 feuilles simples non perforées 21x29,7 petits carreaux 100 feuilles doubles non perforées 21x29,7 petits carreaux 1 chemise cartonnée à rabats 1 calculatrice scientifique 4 stylos (de couleurs différentes) 4 surligneurs (de couleurs différentes) 1 crayon à papier mine tendre (HB ou N 2) 1 gomme blanche 1 règle plate graduée (30 ou 40 cm) 1 bâton de colle 1 flacon de fluide correcteur «blanco» Bac Pro Electronique Seconde générale Toulouse (31) Gisors (27) Orléans (45) Trousse 1 crayon à papier 1 gomme 1 taille crayon Feutres Crayons de couleur Stylos (bleu, rouge, vert, noir) 1 surligneur Ciseaux 1 grand classeur Feuilles simples 21x29,7 gds carreaux Pochettes plastiques Intercalaires 1 cahier de brouillon 2 grands cahiers 24x32 gds carreaux 2 protèges cahiers 24x32 1 équerre 1 règle 1 compas 1 rapporteur 1 porte mines 1 grand cahier TP grand format 2 cahiers 21x29,7 de 96 pages, gds carreaux 1 carnet petit format alphabétique 1 petit cahier de TP 2 cahiers de brouillon 1 classeur souple + intercalaires + pochettes plastiques 1 cahier 21x29,7 grands carreaux 1 pochette Canson 5 tubes de gouache 1 pinceau moyen 1 brosse 1 grand cahier de musique 1 flûte 1 paire de chaussures de sport 1 survêtement 1 cahier 21x29,7 96 pages grands carreaux 1 protège cahier 21x29,7 Trousse 4 stylos de plusieurs couleurs 1 gomme Ciseaux 1 agenda 1 cahier de brouillon Feuilles doubles 21x29,7 gds carreaux 1 pochette de papier dessin 1 pochette de papier calque 1 pochette de papier millimétré 1 classeur grand format 1 règle graduée 1 rapporteur 1 compas 1 équerre 1 cahier 24x32 96 pages 200 copies doubles 21x29,7 petits carreaux 1 calculatrice 1 crayon à encre (type roller) 1 feutre fluo 1 blouse 1 survêtement 1 paire de baskets 1 short 1 sac de sport Pour les sections : SES et PFEG : dictionnaire d économie 2 dictionnaires bilingues Français/Anglais et Français/Espagnol 1 dictionnaire 4 livres de poche Total : 47,76 Dont TVA : 7,82 Total : 136,10 Dont TVA : 22,30 Total : 267,51 Dont TVA : 43,83 18

19 Les achats en ligne A cheter en ligne ne coûte pas moins cher. Pour faire des économies, il faut visiter plusieurs sites, comparer de nombreux prix. Ceci n est pas toujours aisé avec des références différentes selon les sites. Les caractéristiques comme les dimensions des cartables ne sont pas toujours indiquées. Un site indique les prix hors taxe en gros caractères rouges suivis du prix toutes taxes en petit et en noir. De quoi entraîner la confusion! Il ne faut pas oublier d ajouter les frais de port même si certains les ARTICLES Prix mini achats en ligne 2011 offrent à partir d un certain seuil de commande. Beaucoup de sites proposent des lots à des prix alléchants : mais comme en magasin, attention d une part à la qualité et d autre part à la résistance au temps Feutres et encre sèchent vite 1000 copies double vont elles être réellement utilisées? Se regrouper à plusieurs familles pour profiter de ces lots peut être la solution. De manière générale, La CSF recommande la prudence et invite les parents à bien lire les caractéristiques des articles et les conditions de vente. Prix maxi achats en ligne 2011 Prix moyen achats en ligne 2011 Prix moyen en magasins 2011 Cartable 6 ème 7, ,95 30,15 Trousse 2,50 6,39 4,44 3,72 Agenda 5,50 7,99 6,74 4,69 Cahier100p gf 0,91 2,39 1,65 1,83 Cahier x32 1,95 3,20 2,57 2,21 Cahier de musique 0,80 1,99 1,39 1,60 1porte vues (60 vues) 1,22 4,01 2,61 2, copies doubles perf GF 1,20 3,39 2,29 2,60 Classeur GF 1,50 6,49 3,99 2,86 Papier dessin 3,06 10,06 6,56 2,98 Protège cahier GF 0,88 1,94 1,41 1,20 Colle en stick 0,95 1,11 1,03 1,27 Crayon bille x4 0,95 1,54 1,24 1,60 Équerre plastique 10x15 0,29 1,18 0,73 1,07 12 feutres dessin 0,95 5,73 3,34 2,91 Règle plate 30 cm 0,29 2,15 1,22 0,96 Stylo plume 3,59 6,94 5,26 3,68 Ciseaux inox 15cm 1,60 2,99 2,29 2,33 Panier 80,47 71,05 Chiffres relevés en août 2011 sur les sites suivants : office dépôt, chapitre.com,top office, Amazone, Auchaninternet, mapapeterie.com, maison au naturel, telemarket. Acheter Ecolo en ligne c est possible! Certains sites en ligne proposent des produits écolabellisés, ayant un impact moindre sur l environnement : crayons, papier ont le label FSC ou PEPC (bois qui proviennent de forêts gérées durablement). Les fibres de papier sont issues de recyclage. Privilégions les produits avec peu d emballage! Les prix de ces produits sont en baisse. Ces sites méritent votre attention! Grand cahier 96 p 21x29,7 en papier 100 % recyclé : 2,50 Crayon à papier HB 50 % de fibres papier recyclé: 0,21 l unité Classeur rigide 21x29,7, 4 cm dos en carton recyclé : 3,50 En moyenne le panier de fournitures coûtera 11,70 % plus cher en l' achetant en ligne. 19

20

21 Les dépenses tout au long de l année Les dépenses tout au long de l année p.22 La restauration scolaire p.23 Les transports scolaires p.25 Les manuels scolaires p.27 Les Technologies de l Information et de la Communication (TIC) p.29 Exemple de frais pour une classe de 3 ème p.31 21

22 Les dépenses tout au long de l année S i la rentrée scolaire est une période de dépenses pour les parents, il ne faut pas oublier les frais récurrents qui, mis bout à bout, représentent des sommes non négligeables. Si certaines de ces dépenses n ont pas de caractère obligatoire, il est souvent difficile pour les familles de les éviter : elles craignent en quelque sorte de stigmatiser leur enfant. Pour l assurance scolaire, les familles ne savent pas toujours que leurs enfants sont éventuellement couverts par leur assurance habitation et elles souscrivent un contrat près d assurances spécialisées. Le montant moyen s élève à 18 L assurance est obligatoire pour les activités scolaires non obligatoires et elle n est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires. La participation à la coopérative ou au foyer socio éducatif pose toujours des questions car même si elle est bien facultative, la cotisation est souvent présentée avec insistance. Elle s échelonne entre 5 et 15 pour l année Les voyages scolaires et les classes découvertes sont moins proposés que par le passé : cela est certainement dû à un durcissement de la réglementation. Les coûts n y sont pas également étrangers même si bon nombre de communes participent à ces dépenses en primaire. Primaire 5 jours en montagne : 100 Collège 5 jours en Italie : 150 Lycée 8 jours en Italie : 300 Aucune participation financière ne doit être demandée aux familles pour les sorties obligatoires organisées durant le temps scolaire. Les sorties non obligatoires en dehors du temps scolaire peuvent faire l objet d une contribution financière des familles. La photo de classe est toujours appréciée des familles qui commandent souvent la pochette complète pour offrir une photo aux grandsparents, oncles et tantes... Selon le choix (photo de groupe, photos d identité, individuelle ) le prix s échelonne entre 5 et 30. L intervention du photographe est soumise à l autorisation du chef d établissement ; il peut en être débattu en conseil d école ou d administration. 22

23 La restauration scolaire Enquête réalisée en mai et juin 2011 Dans le premier degré (Écoles maternelles et élémentaires) P our donner un aperçu de la mise en œuvre des services de restauration scolaire, nous avons réalisé en mai et juin 2011 une enquête en interrogeant quelques services municipaux. 16 villes, choisies aléatoirement et qui représentent 16 régions administratives ont accepté de répondre à notre questionnaire. Sont représentées, aussi bien des communes rurales, des villes moyennes que de grandes agglomérations. Une fourchette qui se situe donc pour la plus petite ville à 804 habitants et pour la plus grosse ville à habitants. Accès à la Restauration Scolaire, qu en est il? L accès au service est ouvert à tous, en effet des critères d accessibilité seraient contraires à la loi. Reste que dans les faits, les communes sont dans l obligation d établir des priorités en fonction du nombre de places (les deux parents qui travaillent, enfant scolarisé en CLIS et dont le domicile est éloigné de l école ). Liaisons froides ou liaisons chaudes? Le choix de la liaison pour le panel est également réparti entre les deux types. Les deux modes de liaisons offrent à la fois des avantages et des inconvénients. En liaison chaude, les aliments sont conditionnés dès la fin de la cuisson et conservés à une température à cœur supérieure à + 63 C jusqu'au moment de leur consommation, qui doit intervenir le jour même de la cuisson. En liaison froide, dès la fin de leur cuisson ou préparation, les aliments sont conditionnés, refroidis, stockés pour être transportés sous régime du froid positif (liaison froide réfrigérée) ou du froid négatif (liaison froide surgelée, beaucoup plus rare). Les plats à servir chauds sont remis en température immédiatement avant distribution au consommateur final. Concernant les plats froids (hors d œuvres, fromages, desserts) quelle que soit la méthode retenue, ils doivent être transportés à une température maximale de + 3 C. A noter, que plus de la moitié des villes interrogées ont une cuisine centrale, ce qui veut dire qu elles gèrent en direct ce service, sans avoir recours obligatoirement à un délégataire. Où en est on du BIO dans les cantines? L alimentation bio dans les menus des restaurations est un véritable enjeu, ce choix repose tant sur l aspect santé, que sur l engagement d une démarche écologique en favorisant les produits du terroir, le soutien et le développement de la production locale, la recherche du goût et de la qualité. 12 villes déclarent inclure entre 5 et 25 % de produits issus de la filière biologique. Plusieurs villes vont au delà des recommandations officielles. Ce choix implique pour les communes une incidence financière, mais qui reste manifestement accessible. Le mode de calcul et le coût de la restauration scolaire? La prise en compte du quotient familial comme base pour le calcul du coût du service payé par les familles n est pas systématique. Dans notre échantillon, seules 6 villes sur 16 s en servent pour déterminer le prix du repas. Les prix oscillent entre 2 et 6,80. Outre le prix de la part alimentaire connue des services contactés et qui s élève de 1,85 à 4, très peu ont une vision globale du coût de la restauration scolaire qui englobe notamment l encadrement, le transport mais aussi les fluides (chauffage, électricité ) et les charges générales (matériel pédagogique, assurance, ligne téléphonique, alarme et télésurveillance). A noter, que toutes ces villes décomptent les absences à la condition de prévenir les services. 23

24 Exemples «prix moyen» de la restauration scolaire 1 er degré (Maternelles et élémentaires) Ville Prix moyen Nombre d habitants Mirande (32) 2, Lourdes (65) 2, Lannion (22) 2, Mont de Marsan (40) 2, Grenoble (38) 3, Dans le second degré (collèges et lycées) Le prix du repas est fixé par la collectivité territoriale compétente : le département pour les collèges et la région pour les lycées. Les familles peuvent être aidées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou encore le fonds social lycéen. Les tarifs sont très différents d un département ou d une région à l autre. Mais la plupart des sites internet des collectivités mettent en avant que le prix des repas ne doit pas être un obstacle à l accès à la ½ pension. Certaines de ces collectivités ont entrepris une réforme pour harmoniser leurs tarifs sur tous les établissements de rattachement. Quelques exemples de prix payés par les familles Classe Ville Prix Maternelle MS Saint Denis (93) 3,84 Elémentaire CE1 Rillieux (69) 2,80 Collège 3 ème La Chapelle sur Erdre (44) 2,55 Lycée 2 de générale Albertville (73) 4,98 La CSF demande : Plus d informations aux familles quant aux dispositifs des caisses des écoles, et du fonds social des collèges et des lycées. La généralisation d une modulation du prix de la cantine en fonction des revenus. La facturation des seuls repas consommés. La mensualisation des paiements. L accessibilité de la restauration scolaire pour tous les enfants. 24

25 Les transports scolaires L a loi d'orientation sur les Transports Intérieurs a confié l'organisation des transports scolaires aux départements (transport des élèves de la maternelle au lycée). Le Conseil Général est l'autorité organisatrice de fait. Mais il peut choisir de déléguer tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, groupements de communes, établissements scolaires ou associations de parents d'élèves. Ce sont les autorités organisatrices secondaires. Les montants de prise en charge des transports scolaires varient selon les conseils généraux. Aussi, en pleine réforme des collectivités territoriales avec des dotations non garanties, il n est pas certain qu elles puissent continuer à terme de garantir la prise en charge du transport (partiellement ou globalement) De plus, les fluctuations régulières du prix du baril, ont eu des répercussions sur les tarifs des transporteurs. Pour être subventionné, un élève doit répondre aux conditions suivantes : Fréquenter un établissement scolaire public ou privé (sous contrat), Relever de l'enseignement primaire ou secondaire, Être scolarisé dans l'établissement d'enseignement correspondant à la "carte scolaire" le plus proche du domicile sauf en cas d'option (obligatoire) spécifique ou de filière non dispensée dans son établissement naturel de rattachement (les options facultatives ne sont pas retenues), être domicilié à plus de 3 km de cet établissement par le chemin le plus court à pied sans tenir compte du plan de circulation. Transport en hausse en Seine Maritime Les parents d élèves de Seine Maritime ont reçu un courrier du Conseil Général les informant de la modification des tarifs des transports scolaires à la rentrée Le Conseil Général a décidé d augmenter les tarifs qui vont impacter directement le pouvoir d achat. Le tarif des élèves scolarisés dans les collèges, les lycées et les établissements de cycle équivalent passe de 30 euros à 130 euros soit une augmentation de 430 %. Le SMIC n a pas augmenté au 1 er aout, cette augmentation brutale des tarifs des transports scolaires va encore aggraver la situation des familles modestes. Le transport scolaire, qu'il soit rural ou périurbain, prolonge le service public de l'éducation Nationale. Il permet l'accès optimal de toutes et tous à l'enseignement, quel que soit l'endroit où l'on réside. Il devrait donc être gratuit partout. 25

26 Zoom sur 4 départements Départements Bénéficiaire Mode d intervention conseil général Bouches du Les élèves de la Maternelle jusqu au Prise en charge totale baccalauréat qui habitent dans le département Frais de dossier 10 Rhône (13) Moselle (57) Elèves de l enseignement Primaire Accès gratuit ainsi que pour les enfants de maternelle s ils remplissent les conditions prévues par le règlement départemental. Elèves de moins de 16 ans Elèves de plus de 16 ans 9,95 par mois 16,30 par mois Elèves subventionnés empruntant le réseau ferré SNCF (TER) Taux de participation du CG égal à 65 % du montant de l abonnement Allier (03) Tous les élèves Gratuité pour tous Vaucluse (84) Elèves empruntant les transports scolaires La participation financière aux frais de transport scolaire est liée au quotient familial et au respect des critères définis dans le règlement du transport scolaire d Hérault Transport Seuls 39 départements en France offrent la gratuité des transports scolaires. L'Allier en fait partie. De la maternelle au lycée, plus de élèves bénéficient de cette disposition, dont dans le périmètre des transports urbains. Les chiffres sont impressionnants. Que ce soit en autocar, en train, ou les taxis pour les élèves handicapés, ce sont 460 établissements qui sont desservis grâce aux 532 circuits mis en place par le Conseil général. En tout, le Conseil général consacre annuellement environ 15 millions d'euros à ce service rendu à la population. Pour bénéficier de cette gratuité, les élèves doivent fréquenter l'établissement scolaire auquel leur commune de résidence est rattachée. Le Conseil général délivre les titres de transport. En Moselle, l accueil des correspondants de nationalité étrangère, dans le cadre d'échanges, bénéficient de la gratuité du transport sur les circuits spéciaux scolaires (hors lignes régulières TIM et services associés) organisés par le Département s'ils sont hébergés par une famille d'accueil dont l'enfant est titulaire d'une carte de transport subventionnée. Pour les élèves en stage, la prise en charge des déplacements inhérents aux périodes éducatives, stages ou formations en entreprise effectués par les élèves dans le cadre de leur scolarité, relève de l'education Nationale et les dépenses liées à leur organisation dépendent des établissements scolaires. Toutefois, il est admis d'accorder une prise en charge sur circuit spécial scolaire, dans la stricte limite des places disponibles, en échange d'une participation à tarif non subventionné (tarifs 2011/2012), soit : élève de moins de 16 ans : /mois élève de plus de 16 ans : /mois La CSF demande : La gratuité des transports de la maternelle au lycée. 26

27 Les manuels scolaires C ette année ce sont les élèves de première qui vont avoir à renouveler l entièreté des manuels scolaires. Ce sont eux qui avaient eu à acheter leurs livres neufs en seconde et qui se trouveront dans la même situation pour la terminale. Pour cette rentrée 2011 le coût des livres neufs, pour la seconde, s élève à environ 243 euros. Bien sûr les parents cherchent le plus souvent à se procurer des livres d occasion mais ne datant que de l an passé pour la seconde, ils restent encore chers. Les associations qui organisent des bourses aux livres ont de plus en plus de difficultés à se procurer des manuels scolaires car un changement de pratiques est à noter : de plus en plus de familles achètent et vendent leurs livres sur internet. Cependant, les acheteurs rencontrent des déconvenues! En effet, il arrive que le livre ne corresponde pas à l édition et l année souhaitée par l enseignant, que le prix payé soit trop élevé Les vendeurs peuvent être également pénalisés en vendant moins cher que le juste prix. Il est à noter l effort maintenu des régions pour aider les familles, soit en dotant directement les établissements scolaires soit en attribuant une aide aux familles, tout en regrettant cependant que, depuis la mise en place du dispositif, peu de régions aient augmenté le montant de leurs aides ou amélioré le système. La réforme tardive des programmes de seconde à la rentrée 2010 a entraîné les dysfonctionnements prévus : Un certain nombre de livres n ont été disponibles que fin octobre, les enseignants ont dû utiliser des photocopies. Cela a coûté cher pour certaines régions qui prennent en charge la totalité du coût. Des questions se posent quant à l utilisation des livres : certains enseignants se sont plaints à la rentrée 2010 de ne pas avoir les manuels, en particulier pour l histoire et la géographie, expliquant que le travail sur document était indispensable dans ces matières. Dans le même temps, on entend des lycéens dire qu ils ne se servent pratiquement pas de leurs livres. L outil informatique devrait être pris en compte pour la recherche de documents. Comment cela se passe t il? Faut il absolument un livre par élève? Les CDI ne devraient ils pas avoir un rôle plus important? En ont ils les moyens? 27

28 Prix moyen d achat des livres en 2 nde Générale 1 % d augmentation par rapport à 2010 Matières générales Manuels Français Mathématiques Sciences physiques Sciences de la vie et de la Terre Histoire Géographie Langue vivante I (Anglais) Prix moyen ,51 26,65 27,82 26,48 26,97 26,64 20,93 Total Matières générales 180 Options Sciences éco et sociales L.V. II : Allemand Espagnol Latin 21,78 33,20 34,51 37,65 Sous Total 2 Options 63,57 Total Général 243,57 28

29 Les Technologies de l Information et de la Communication D epuis 2002, avec la mise en place B2i le Brevet Informatique à l école et au collège, l informatique se fait peu à peu une place dans le système éducatif principalement comme outil de travail et de recherche d informations même si des progrès restent à faire pour l équipement des établissements. 80 % des collégiens déclarent utiliser les ressources de l internet pour avancer dans leurs devoirs scolaires. Se pose évidemment la question de l égalité entre ceux qui sont équipés à domicile et ceux qui doivent se contenter des temps collectifs en cours. Pour l apprenant, les TIC deviennent des outils de travail au quotidien. Bien utilisé, cet outil permet d enrichir certains contenus, d élargir les recherches, l utilisation de cet outil ne doit pas remettre en question la place de l enseignant, la force des liens à un bon environnement de travail entre les différents acteurs (professeurs, élèves et parents). Le cartable numérique Certains Conseils Régionaux ont fait le choix d équiper les lycéens de cartables numériques, ainsi le Conseil Régional du Languedoc Roussillon équipera les élèves de seconde d un ordinateur portable, relié à l ENT (espace numérique de travail) et équipé de logiciels libres. Actuellement le marché de l édition n est pas prêt à diffuser les contenus des manuels scolaires, ce qui retarde la mise en place de stockage de ces informations. D autres Conseils Régionaux comme celui de l Ile de France investissent pour doter les établissements d espaces numériques de travail. Chaque élève de Lycée est détenteur d une clé USB. Question : Qui assure la maintenance de ce matériel? A terme ce nouvel équipement ne sera t il pas une nouvelle charge financière pour les familles? Nous assistons déjà à une inégalité liée aux moyens financiers et aux choix politiques des collectivités. 29

30 Le coût de l équipement Quelques exemples Articles Netbook Pack étudiant avec office Mémoire vive Disque dur Ecran Prix 1 Go 10,1 199,90 289,80 Netbook 1024 Mo 320 Go 10,1 249 Compaq 4 Go 500 Go 15,6 349 Packard Bell Processeur Core i3 4 Go 500 Go 15,6 469 Imprimantes et cartouches Quelques exemples HP Photosmart Wifi 79,90 4 Cartouches 69,86 Epson Stylus Sx218 50,95 4 cartouches 48,76 CANON Pixma 59,95 4 cartouches 37, 90 Clés USB En 2 Go de 5,65 à 24, 90 En 4 Go de 8, 90 à 31, 17 La CSF demande : D assurer à tous un accès efficace et équitable à des ressources d apprentissage numérique et à du matériel de qualité. Renforcer l usage pédagogique des TIC et développer une culture ouverte de partage des connaissances au sein des écoles; Soutien aux projets associatifs visant à démocratiser l outil informatique et la formation. D améliorer, diversifier et certifier la formation des enseignants aux TIC La généralisation des structures d information et d éducation aux nouvelles technologies, des dispositifs de protection des mineurs sur internet et d une réflexion autour des «chartes d usage». A l État de s emparer de ce nouvel enjeu pour éviter une inégalité déjà constatée. 28

31 Exe mple de frais pour une classe de troisième Habillement 600 (vêtements de sport, chaussures de sport, vêtements pour l année) Cantine pour l année (4j x semaine) 372 Assurance scolaire (MAE 24/24+) 33 Foyer socio éducatif (activités du midi) gratuit UNSS 10 Photo de classe 5 Equipement informatique (1) (ordinateur+imprimante) 530 Consommables (encre+papier) 40 Fournitures scolaires (sans le cahier exercice anglais qui sera demandé à la rentrée) 176 Stage de découverte (2) 200 TOTAL 2496 Commentaires (1) Equipement informatique : l achat s avère pratiquement indispensable à partir de la troisième. Son coût total ne peut pas être imputé à la seule scolarité mais il en fait partie dans une grande mesure : Pack Etudiant avec office (écran 15,6 ) = 469,80 Imprimante : 59,90 Consommables (encre+1 ramette) = 40 (2) Stage découverte : La jeune collégienne souhaitait faire un stage chez un vétérinaire mais malgré de nombreuses démarches, elle n a pas obtenu gain de cause. Elle a été accueillie dans un élevage spécialisé qui se trouvait à 100 km de chez elle. Ses parents l ont véhiculé durant trois jours : 120 de carburant et 80 de péage. 31

32

33 Les dépenses selon les orientations L enseignement professionnel p.34 L apprentissage p.36 L enseignement supérieur p.37 33

34 L en seignement professionnel P endant leurs années collège, les jeunes auront des choix à faire concernant leur orientation, des choix importants pour leur avenir professionnel et personnel. De la découverte des métiers en classe de 5 ème jusqu à la séquence d'observation en milieu professionnel qui s effectue soit en 3 ème ou alors 2 fois 3 jours sur les 2 dernières années du collège (4 ème et 3 ème ), les jeunes sont ils suffisamment bien armés pour faire un choix d orientation éclairé? Ainsi le stage de découverte est le plus souvent effectué par nombre de jeunes des quartiers populaires sur des critères de proximité entre le lieu de stage et leur domicile plutôt que pour l attrait du métier. A noter, que beaucoup d employeurs restent hermétiques à l accueil de ces jeunes parce qu ils n y voient ni intérêt, ni pertinence. Alors, ce stage se révèle parfois être le parcours du combattant. Certaines familles engagent d ailleurs des frais conséquents pour trouver un lieu en corrélation avec l envie de leur adolescent. Ce qui n est évidemment pas à la portée de toutes les bourses! Reste qu en fin de 3 ème, la filière professionnelle est encore largement recommandée, aux élèves rencontrant des difficultés. Cet enseignement absolument nécessaire pour le développement de notre pays, n est pas assez valorisé et reconnu et ce malgré l étendue des formations proposées et la relation concrète avec l entreprise. Pour les spécialités de CAP, le cursus se fait en deux ans et depuis la réforme «le bac pro» se prépare en 3 ans au lieu de 4. Des dépenses accrues Outre les frais de fournitures et de manuels, l enseignement professionnel requiert souvent dès la première année un équipement spécifique qui est souvent coûteux. Selon les régions et les filières, les Conseil Régionaux aident les familles (aide directe ou prêt). Un coût de la scolarité auquel il faut ajouter les frais annexes : de stages, du transport, du logement ou de l internat. Notons l inaccessibilité de certaines formations dans les établissements publics tant les places y sont rares. Se tourner alors vers les organismes privés est tout simplement pour beaucoup un frein, (changement d orientation, abandon des études) car les frais d inscriptions pratiqués sont prohibitifs et déconnectés des capacités financières de la majorité des familles. 34

35 1 ère année de CAP PROE (Préparation, réalisation d ouvrages électriques) Vosges (88) Internat Transport 350 Cotisations diverses (assurances ) 33 Caisse à outils (vide) et cadenas 55 Manuels scolaires 48 Matériel scolaire 165 Tenue de travail 80 TOTAL Les Maisons Familiales Rurales (MFR) proposent un enseignement professionnel en pratiquant la pédagogie de l alternance. Selon les formations, elles relèvent du ministère de l Agriculture ou de l Education Nationale. Ces formations restent des formations initiales, les jeunes sont scolaires et ont accès aux mêmes droits que les autres lycéens. Le plus souvent ils doivent opter pour l internat. Il faut compter entre 1800 et 2500 pour une année (frais pédagogiques, hébergement et restauration) Dans certains bassins géographiques, des collèges proposent des classes de SEGPA (enseignement général professionnel adapté). Le caractère préprofessionnel entraîne des frais supplémentaires : stages, outillage...mais ces classes relevant des conseils généraux, les familles ne bénéficient pas d aides régionales. Terminale Systèmes motorisés Doubs (25) Internat 5 jours par semaine Fournitures 240 Matériel technique 426 Equipement sport 200 Tenue de travail 80 TOTAL BTS «Design de la mode» Exemples de frais d inscription sur Paris Établissements ENSAD* 75 Public Mode ESTAH 75 Privé Parsons 75 Privé Studio Berçot 75 Privé *Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs Durée Frais des études d inscription 5 ans ans ans ans BTS «DESIGN DE LA MODE» Ce BTS est accessible à tous les bacheliers titulaires d un «BAC STI Arts Appliqués», les non titulaires de celui ci doivent au préalable faire une année de mise à niveau en Arts Appliqués. L entrée y est sélective tout comme pour le BTS. Certaines écoles ont le label Erasmus qui indique que l établissement a la possibilité de faire partir certains élèves dans le cadre de ce programme, donc sans frais supplémentaires. La CSF demande : Une reconnaissance de l enseignement professionnel Une amélioration de la qualité des matières générales Une revalorisation des métiers manuels. 35

36 L a pprentissage R elevant de l enseignement professionnel, l apprentissage a longtemps été dévalorisé. La collaboration entre le ministère de l'éducation Nationale et le Ministère du Travail a permis d établir des programmes et des diplômes équivalents à ceux préparés dans les lycées professionnels. Il est possible de voir des jeunes préparer des diplômes supérieurs en passant par une filière d apprentissage, même si cela reste encore trop marginal. Pour intégrer un cursus d apprentissage, le jeune doit avant tout trouver une entreprise prête à l accueillir. Un contrat d apprentissage permettant de préparer un diplôme en alternance est alors signé entre l entreprise, le jeune et le CFA (Centre de Formation de l Apprenti). Ce contrat, à durée déterminée, est régi par le code du travail et garantit au jeune les mêmes droits et devoirs que tout salarié. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail. Rémunération Age Ancienneté 1 ère année 2 ème année 3 ème année Des aides de l État (exonérations, primes à l'embauche...) encouragent les entreprises à assurer une formation de qualité. Cependant, malgré ces aides, les jeunes ont de plus en plus de mal à trouver un patron prêt à les accueillir en particulier pour les formations de niveau V (CAP). Malgré la rémunération, l'apprentissage peut être coûteux, car les jeunes, ne trouvant pas toujours une entreprise ou un CFA proche de leur domicile, doivent faire de longs déplacements et parfois avoir un hébergement complémentaire. Fournitures et équipement Parallèlement à la gratuité des manuels scolaires, des Régions ont mis en place l aide «Boîte à outils». Cette aide régionale s adresse aux apprentis inscrits en CFA, CAP, BEP dans des sections nécessitant un équipement personnel coûteux (restauration, coiffure, bâtiment ) ans ans 21 ans et + 25 % du SMIC 341,26 brut 37 % du SMIC 505,06 brut 53 % du SMIC 723,47 brut 41 % du SMIC 559,66 brut 49 % du SMIC 668,85 brut 65 % du SMIC 887,27 brut 53 % du SMIC 723,47 brut 61 % du SMIC 832,67 brut 78 % du SMIC 1 064,72 brut Apprentissage dans le secteur public : La rémunération est majorée de 10 % si préparation d un diplôme de niveau V (CAP BEP). La rémunération est majorée de 20 % si préparation d un diplôme de niveau III (niveau Bac + 2). Couverture sociale L apprenti, assuré social, bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés. Allocation Familiales Les parents continuent de percevoir les allocations familiales jusqu aux 21 ans de l enfant, s il ne perçoit pas de rémunération supérieure à 55 % du SMIC. Allocation logement S il est locataire, l apprenti peut percevoir l allocation logement. Assurance chômage A la fin de son contrat, l apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Imposition En application de l art. 81 bis du code général des impôts, les salaires versés aux apprentis munis d un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail, sont exonérés d impôt sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC. La CSF demande : Un nombre suffisant d inspecteurs du travail et d inspecteurs d apprentissage. Une amélioration de l enseignement des matières générales. 36

37 L e nseignement supérieur P lus de 2,3 millions d étudiants sont inscrits dans les universités, les classes supérieures de lycées, les écoles d ingénieurs, les écoles de management C est enfoncer une porte ouverte que de dire que l origine socioéconomique reste déterminante dans l accès aux études supérieures et dans le choix des filières. Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures sont surreprésentés par rapport à leur proportion dans la population active. On les retrouve majoritairement dans les écoles de management, en CPGE, écoles d ingénieurs et les filières santé à l université. A l inverse les enfants des ouvriers et employés sont sous représentés (+/ 26 %) à l exception des STS et les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) où ils représentent entre 42 et 44 % des effectifs. Cela s explique en particulier par la durée des études qui génèrent moins de frais pour les familles. Malgré des dispositifs dits «d ouverture sociale» ouvrant les grandes écoles à des boursiers, peu de jeunes tirent partie de ces avancées. Le logement : le poste le plus lourd. Les coûts inhérents à une location ne se limitent pas au loyer, aux 10 à 20 % des élèves des grandes écoles sont des boursiers 4,2 % à l ESSEC 8 % à HEC 13 % à Polytechnique (Extrait de l Etudiant) Frais d installation Frais annuels Dépôt de garantie : Taxe Habitation mois de loyer sans charge 400 Taxe ordures 1 mois de loyer avec charges 440 ménagères 30 Frais d agence 350 Electricité 210 Assurance habitation mois de loyer Achat mobilier, électro ménager charges Location d un véhicule pour emménagement 100 Coût de l installation Coût total Rentrée 2011 Frais d inscription : + 2,8 % en moyenne Ticket restaurant universitaire : + 0,1 % (3,05 ) Sécurité sociale (exonération pour les boursiers) : 203 (+ 1,5 %) charges mensuelles ni au dépôt de garantie (1 mois pour les locations vides). Il faut en effet ajouter différentes dépenses incompressibles que les jeunes ne mesurent pas toujours comme les frais d agence, l assurance habitation, l éventuelle location d un véhicule pour le déménagement, la taxe d habitation Il existe des organismes comme le dispositif Loca Pass, les CAF, pour atténuer ces coûts mais les APL ne sont pas versées le premier mois d emménagement. Les étudiants subissent de plein fouet l augmentation des loyers qui vont de 5,6 % en province à 8,1 % à Paris. Le loyer mensuel moyen (hors les Lieux d habitation 33 % chez les parents 33 % seuls ou en couple 11 % en colocation 10 % en résidences universitaires dont 70 % en résidences CROUS réservées aux boursiers Le restant est soit en internat (1 %), en propriété personnelle (3 %) ou chez la famille (2 %) et 7 % d autres. résidences collectives) est de 515 duquel il faut déduire l APL ou l ALS selon le logement. Résidences universitaires Résidences traditionnelles : chambre de 9 m 2 avec cuisinette, salles de travail, sanitaires collectifs : +/ 200 x mois (ALS possible) Résidences conventionnées : du T1 au T2 Loyer moyen d un T1 : +/ 400 (APL possible) Le travail des étudiants : incontournable pour beaucoup Environ 3/4 des étudiants exercent un petit boulot pendant les vacances et/ou pendant l année. Sources : UNEF, CNOUS, DEPP, OVE 37

38 Coût Master Ingénérie des matériaux Ecole d éducateur DUT mesures physiques Augmentation des frais d inscription = + 2,8 % Licence : + 1,7 % Master : + 3,3 % Doctorat : + 3,6 % Master psychologie Dép 74 Dép 74 Dép 74 Dép 74 charges Hébergement location location location location Frais d'inscription Sécurité Sociale et mutuelle Bourse 75 Fournitures Livres Informatique Restauration/ An Loyer résiduel (loyer APL) Transport/An Concours 31 Stage global mois 3 mois Total ressources Salaire 7200 étudiant /an Indemnisation stage Bourse/an 2400 Participation soutien famille/an Été non transmis % de ces étudiants exercent cet emploi de 3 mois à toute l année et pour 16,3 % il est en lien avec les études suivies. Pour 40 % des étudiants, ce revenu leur est indispensable pour vivre. Pour une grande partie la conciliation travail/étude est difficile. Beaucoup de ceux qui travaillent plus de 6 mois, déclarent que le travail prime sur les études. La rémunération moyenne est de 620 : cela va de 320 /mois pour ceux qui donnent des cours ou font du baby sitting jusqu à 2000 pour les étudiants en médecine qui assurent des gardes ou des remplacements. Selon l UNEF, «les étudiants salariés ont 40 % de risques supplémentaires d échouer que les autres, simplement parce que le travail universitaire est incompatible avec un emploi salarié». L UNEF dénonce toujours le scandale des frais annexes au droit d inscription, qui sont illégaux. Ils sont demandés comme frais de dossier ou de prestations spécifiques. Ces frais vont de 10 à plusieurs milliers comme à Grenoble (1750 ), Pau et Toulouse (2255 ), Aix Marseille 3 (4555 ). La CSF demande : La suppression des frais d inscriptions complémentaires et des frais de concours. Le développement des logements CROUS et la construction de logements étudiants. La revalorisation des aides au logement. L exonération de la taxe d habitation. 38

39 La marchandisation de l école Le parascolaire p.40 Le soutien scolaire p.41 39

40 Le parascolaire Les cahiers de devoirs de vacances M ême sur les lieux de vacances, ils vous poursuivent! Vous n y échappez pas. En tête de gondoles, ils sont bien là : les cahiers de vacances. Couleurs vives, graphismes attrayants, héros préférés tout y est pour attirer le regard des enfants. Parfois à la demande des enfants, souvent par la volonté des parents séduits par ces ouvrages sérieux, parfois conseillés par les enseignants, ces cahiers de devoirs de vacances finissent dans les caddys. Beaucoup ne seront pas terminés! Titre du cahier de vacances Editeur Prix Passeport vacances Hachette 5,40 Cahier de vacances de la GS au CP Magnard 4,20 Nathan vacances Nathan 5,18 Hatier vacances collège Hatier 8,90 Arthur vacances Bordas 6,15 Depuis l été 2009, le CNED met à la disposition des familles des cours de vacances gratuits pour tous les élèves, du cours préparatoire au lycée! Dès le CP et jusqu'au CM2, les élèves et leurs parents peuvent accéder via internet à l'essentiel des programmes de français, de mathématiques, d'anglais, d'espagnol, d'histoire géographie et de sciences. Le parascolaire tout au long de l année De plus en plus de livrets de soutien ou d entraînement sont proposés aux familles. Soucieux de la réussite de leurs enfants et de la crainte de l échec scolaire, les parents se laissent séduire par ces nouveaux manuels. La CSF se positionne pour que l Éducation Nationale assure sa mission : déployer des moyens pédagogiques pour mener les apprentissages dans une démarche vers l autonomie et la responsabilité tout en laissant de la place pour un plein épanouissement des enfants dans leur vie familiale et leurs loisirs. Niveau Article Descriptif Edition Prix Maternelle Fiches plastifiées et feutre Tout le programme effacable Gallimard 5,25 T choupi Exercices Nathan 5 Cahier Primaire Objectif primaire d exercices Hachette 9,90 Collège Tout pour réussir Cahier de soutien Bordas 12,95 Cahier du jour Cahier du soir Exercices Magnard 12,60 Cahier d entraînement Lycée Collection A à Z Hatier 12,90 Ens. Techno Réflexe STI STL Exercices Nathan 9,41 40

41 Le soutien scolaire La crise économique actuelle, la baisse du pouvoir d achat mettent à mal le moral des parents qui s interrogent sur l avenir de leurs enfants. L école publique est elle encore en mesure d assurer son rôle de transmission des savoirs? De nombreuses entreprises privées se sont emparées de cette problématique et proposent des cours particuliers et de soutien scolaire à grand renfort de publicité et de témoignages bienveillants à leurs égards. Certains sites vont jusqu à proposer des inscriptions à vie et pour toute la famille! Il revient de plus en plus aux familles et non à la collectivité de combler les déficiences de l'école Publique. La mise à mal du service public d Éducation volontairement entretenue par les dernières réformes obligent les parents à compléter le cursus scolaire de leurs enfants laissant les familles populaires de plus en plus inquiètes et démunies. Ce marché met en avant les aides gouvernementales (50 % de réduction ou crédit d impôt pour les cours à domicile). Pour les familles qui bénéficient du crédit d impôt l avance des fonds reste un sérieux handicap. Nous assistons bien là à une sélection par l argent. Cours à domicile à Rouen 1 enfant au collège Frais d inscription Tarif horaire Tarif après déduction d impôt Durée du contrat Acadomia Minimum 1 trimestre Complétude A l heure Domicours ,59 Minimum 1 trimestre Anacours 75 29,50 14,75 Volume de 25 h Keep school ,50 12 mois Les mutuelles se sont elles aussi lancées dans cette course sous prétexte d aider leurs adhérents, ce qui semble conforme à l esprit mutualiste, sauf que leurs conditions sont similaires à celles du marché! Attention Vérifier les prix d appel : certains sites annoncent le tarif horaire après la déduction d impôt. 41

42 Victime de vouloir bien faire! Une mère de famille de trois enfants, alertée par quelques difficultés que rencontrait son second enfant à l école sollicite un organisme privé de soutien scolaire : après rendez vous et tests, l organisme lui conseille 2 heures de soutien par semaine à raison de 25 par heure. On lui fait comprendre que c est le minimum si elle veut vraiment que son garçon réussisse. Elle tique un peu sur le coût mais on lui fait miroiter que, bien qu elle ne soit pas imposable sur les revenus, elle pourra bénéficier du crédit d impôt qui lui remboursera environ 50 % de sa dépense. En attendant, il faut cependant payer les cours! Avant la première période de petites vacances scolaires, l organisme lui explique que son fils aurait besoin d un soutien plus conséquent durant ces congés : 250 les 5 jours. Cette mère de famille redoute que cet adolescent de 14 ans connaisse le même parcours que son frère ainé qui a complètement décroché du système scolaire et qui, à 17 ans, est désœuvré. Les enseignants, au courant de sa démarche, la félicite. Mais le budget de la famille ne permet pas ses dépenses et elle ne trouve pas d autre recours que de se faire embaucher comme agent d entretien par une société qui l emploie de 17 h à 21 h tous les soirs. Les horaires variables de son mari font que les enfants se retrouvent seuls certains soirs. La plus jeune a du mal à faire seule son travail scolaire à la maison et son institutrice convoque la mère pour lui expliquer qu il n est pas bon que l enfant soit livrée à elle même et qu il faudrait l aider dans son travail Soutien en ligne Pour avoir accès au soutien en ligne, il faut posséder : Un ordinateur récent Une webcam, casque et micro pour dialoguer avec les professeurs Une connection internet Les tarifs varient en fonction de la classe, du suivi des matières révisées. Ces officines proposent aussi des stages intensifs dont les prix vont de 135 à 200 selon la classe concernée. Attention! les cours reçus dans les locaux ne donnent pas droit à la réduction d impôt. De plus en plus d enseignes proposent en même temps que des cours de soutien scolaire, des cours de musique et de la garde d enfants. Cours du CNED gratuits sur internet Cette année scolaire le CNED (Centre National d Enseignement à Distance) propose des programmes de l année complète dans les disciplines de l enseignement général avec les classes du CP au Cm2. Puis viendront en Novembre les cours du Collège et du Lycée dans les disciplines de l enseignement général. Il suffit de se connecter sur le site Académie en ligne. La CSF demande : Les moyens pour mettre en œuvre une véritable politique éducative qui aide les jeunes à devenir des citoyens actifs, des consommateurs éclairés. L arrêt de la marchandisation de l école. La réévaluation des financements aux associations qui assurent un vrai accompagnement des jeunes et un réel soutien à la parentalité pour leur famille. De repenser l organisation du système d orientation en prenant en compte l ensemble de la communauté éducative (enseignants, familles, associations ). De repenser les rythmes scolaires en tenant compte des analyses des experts quant aux besoins des enfants. 42

43 Les aides financières L Allocation de Rentrée Scolaire p.44 Les bourses p.45 Les autres aides p.49 Les aides régionales p.50 43

44 L ARS est un réel coup de pouce au moment de la rentrée, même si L A llocation de Rentrée Scolaire (ARS) Bénéficiaires L ARS concerne les enfants de 6 à 16 ans, elle est versée au mois d août Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, elle est versée en octobre après envoi de la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage, puisqu à partir de 16 ans l école n est plus obligatoire. Conditions L enfant doit être né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic soit : 836,55 mensuels bruts. Attention : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1 er février 2011 doit être inscrit à l'école primaire. Montants 284,97 pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. 300,66 pour un enfant de 11 à 14 ans. 311,11 pour un enfant de 15 à 18 ans. Versements Fin août pour tous les enfants ouvrant droit entre 6 et 16 ans. Octobre pour les ans, après avoir fourni un certificat de scolarité à la CAF ou à la MSA. Démarches Vous êtes déjà allocataire, vous n avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des Impôts ou à votre Caf. Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. le montant alloué est insuffisant selon les filières. L ARS pour un lycéen est supérieure de 26,14 à celle attribuée Les plafonds de ressources Nombre d enfants à charge Enfant supplémentaire à un enfant de primaire alors que les dépenses ne sont pas du tout les mêmes! Remarques Revenus 2009 nets (après abattement 10 %) Ne sont pas bénéficiaires de l ARS : Les jeunes en contrat de qualification. Les enfants scolarisés dans la famille. En cas de séparation des parents, l ARS est versée à celui qui a la charge de l enfant à la rentrée. En cas de non assiduité pendant l année, l ARS de l année suivante ne sera versée qu après présentation d un certificat d inscription à la rentrée ou d assiduité en octobre. En cas de non reprise de la scolarité, la CAF récupère l ARS versée. L ARS est versée aux enfants de moins de 6 ans scolarisés en CP après demande spécifique auprès de la CAF accompagnée d un certificat de scolarité. En cas de ressources dépassant de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est calculée en fonction des revenus. Si l ARS couvre environ 87 % des dépenses occasionnées par une rentrée en 6 ème, elle est loin de correspondre au coût d une rentrée en lycée professionnel qui dépasse parfois 700. L ARS augmente de 1,5 % alors que le coût de la vie subit une hausse de 1,9 %. L ARS est un soutien important pour les familles aux revenus modestes qui l utilisent de manière générale pour des dépenses liées à la scolarité. De plus en plus de familles avec des adolescents de plus de 16 ans, non soumis à l obligation scolaire, rencontrent des difficultés pour l achat des fournitures car l ARS ne leur sera versée qu en octobre voire en novembre comme l an dernier. La CSF demande : La modulation significative de l ARS selon les niveaux : maintien pour le primaire, 350 pour le collège et 500 pour le lycée. L élargissement de l ARS aux lycéens de plus de 18 ans. La création d un indice prenant en compte l évolution du coût de la vie, les salaires et la croissance afin de permettre une revalorisation plus juste de la BMAF (Base Mensuelle des Alloc Fam). 44

45 Les Bourses Ces aides destinées aux familles les moins aisées pour soutenir la scolarité de leurs enfants, ne connaissent cette année véritablement pas d amélioration. Au collège, comme pour l ARS, les plafonds de ressources augmentent légèrement ainsi que les montants de la bourse mais la somme ramenée au mois frise le ridicule. Pour un collégien ayant droit au premier taux cela revient à toucher 8,99 par mois, ce qui couvre à peine deux repas dans le mois! Au lycée, la part a augmenté de 66 centimes... Bénéficiaires : Enfants des collèges publics, privés, inscrits au CNED (Enseignement à distance) ou scolarisés en collège dans le cadre de la mission générale d insertion. Conditions : Avoir perçu en 2009 des revenus inférieurs à un plafond déterminé par le nombre d enfants. Le dossier de demande est à remettre au chef d établissement au plus tard le 1 er octobre Montants : 3 taux selon les revenus : 80,91 /an 224,10 /an 350,01 /an Bourses du collège Règlement : Les bourses sont versées par trimestre après prélèvement des frais de pension ou de restauration pour les internes et les demipensionnaires (sauf demande contraire auprès du chef d établissement). Remarques : Enfant à charge : enfant figurant sur l avis d imposition (mineur+majeur célibataire). En cas de forte diminution des ressources, il peut être procédé à une étude de la situation afin de prendre en compte les ressources Ressources prises en compte : En cas de divorce, de séparation avec autorité parentale conjointe, revenu fiscal de la personne assumant fiscalement l enfant. En cas de remariage, ressources du couple assumant l enfant. En cas de résidence alternée, revenus des personnes ayant la charge permanente. Il conviendra de prendre les revenus des 2 parents. PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES POUR L ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE (à comparer avec le revenu fiscal de référence de l année 2009) Nombre d enfants à charge Plafond de ressources pour une bourse annuelle de 80,91 Plafond de ressources pour une bourse annuelle de 224,10 Plafond de ressources pour une bourse annuelle de 350,01 1 enfant... 2 enfants. 3 enfants. 4 enfants. Par enfant supplémentaire La CSF demande : Une revalorisation significative des plafonds d obtention. Une augmentation des trois taux. 45

46 Bourses du lycée Bénéficiaires : Les élèves (y compris redoublants) des lycées d enseignement général, technologique, professionnel. Les élèves des classes type collège implantées dans les lycées, EREA et CFA. Les élèves préparant une mention ou formation complémentaire à un diplôme obtenu (1 ère année). Les élèves de nationalité étrangère dont la famille réside régulièrement en France et dans les DOM. Conditions : L attribution d une bourse est soumise au revenu fiscal de référence de l année 2009 et à la composition de la famille. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte. Un nombre de points est attribué en fonction des charges familiales et pour chaque nombre de points, un plafond de ressources détermine le nombre de parts. Montant : La part de bourse s élève à : 43,74. En fonction des situations, la famille peut bénéficier de 3 à 10 parts donc de 131,22 à 437,40. Règlement : Versement trimestriel. Remarques : Si une modification de la situation familiale entraînant une baisse substantielle des revenus s est produite après le 31 décembre 2008, les revenus 2009 voire 2010 peuvent être pris en compte. Se renseigner auprès du chef d établissement. En cas d impossibilité de fournir un avis d imposition ou de non imposition, toute autre pièce justifiant les ressources peut être prise en compte. En cas de divorce, séparation, PACS, concubinage, ce sont les revenus du parent ayant la charge fiscale du jeune qui sont pris en compte. En cas de redoublement ou de changement d orientation, une vérification des ressources sera faite. Après 15 jours d absence non justifiée ou en cas d interruption de la scolarité, une retenue pourra être faite à hauteur de 1/270 ème de ses droits par journée d absence. ATTENTION 2 parts supplémentaires sont données aux boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle. Une part supplémentaire est attribuée aux boursiers enfants d agriculteurs s ils fréquentent une classe de second cycle (seconde, première, terminale, BEP/CAP) plus une autre s ils sont internes. Des primes peuvent compléter la bourse pour certains niveaux de scolarité. Prime d entrée en 2 nde, en 1 ère et terminale Prime à la qualification Prime d équipement Les PRIMES n ont pas augmenté pour la rentrée 2011/2012 Combien? 217,06 435,84 341,71 Prime à l internat 243,72 Versement Attribuée aux élèves accédant à l une de ces classes ; elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent y prétendre. Elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers : De 1 ère et 2 ème année de CAP ou BEP préparé en 2 ans, Inscrits en 3 ème année de CAP en 3 ans après la classe de cinquième, Préparant un CAP après la 3 ème, Inscrits pour une mention ou une formation complémentaire au diplôme déjà obtenu. Inscrits en 1ère année du Bac pro en 3 ans Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, BEP, Bac technologique ou brevet de technicien. Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Les familles n auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension. 46

47 Bourses du lycée (suite) CHARGES Famille avec enfant à charge Pour le 2 ème enfant à charge Pour chacun des 3 ème et 4 ème enfant à charge Pour chaque enfant à partir du 5 ème Candidat boursier déjà scolarisé en second cycle * ou y accédant à la rentrée suivante Candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d une protection particulière Père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants Père et mère tous deux salariés Conjoint en longue maladie ou en congé de longue durée ou percevant une pension d invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n exerçant pas une activité professionnelle Enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d un handicap permanent et n ouvrant pas droit à l allocation d éducation spéciale Ascendant à charge au foyer atteint d un handicap ou d une maladie grave Nbre Points * Second cycle : Seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l enseignement général, technologique ou professionnel ; à un brevet de technicien ; première, deuxième et troisième année de CAP en trois ans après la classe de troisième ; première et deuxième année de BEP et de CAP en deux ans Total des points de charge Plafonds des revenus de Exemple Une famille dont le revenu fiscal de référence 2009 est de et dont le nombre de points de charge est de 19 est bénéficiaire pour l année 2011/2012 de 3 parts soit 131,22 par an ou 43,74 payés chaque fin de trimestre. La CSF demande : Une revalorisation significative des plafonds d obtention et de la part de bourse. 47

48 Bourses de l Enseignement supérieur Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux sont versées sur 9 mois 1/2 et leur montant varie en fonction de l échelon auquel elles sont attribuées. Ces aides sont attribuées aux étudiants de moins de 28 ans au 1 er octobre selon trois critères : 1/ Revenu 2009 du foyer fiscal de rattachement. 2/ Nombre d enfants à charge dans la famille en différenciant le nombre d enfants inscrits dans l enseignement supérieur. 3/ Eloignement entre le domicile parental et le lieu d études. Barèmes (les barèmes seront connus en septembre 2011) Bourses sur critères sociaux Montant annuel Exonération des droits d inscription et de la sécurité sociale Echelon 0 1 er échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon ème échelon Le système d aides sociales est trop compliqué et laisse de côté les classes moyennes aux revenus modestes. Il est très inégalitaire selon les régions (rapport Wauquiez sur les aides sociales, 2006). Aide à la mobilité internationale : 400 /mois. Pour les boursiers qui, dans le cadre de leur cursus, souhaitent suivre une formation à l étranger. Sélection faite par l établissement. Bourse communautaire Erasmus : peut être attribuée à un étudiant effectuant une partie de ses études (3 mois à 1 an) dans un autre établissement européen dans le cadre d'un échange inter établissements. Aide au mérite : 1800 /an. Pour les boursiers ayant obtenu le Bac mention «très bien» et pour les boursiers «meilleurs licenciés». Aides au logement : aide personnalisée (APL) et allocation logement (AL) attribuées par les CAF. Elles ne peuvent pas être cumulées avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de 20 ans. Autres aides Le dispositif SESAME : permet aux étudiants non boursiers et dont la famille n est pas imposable sur le revenu de bénéficier de l aide au mérite et/ou de l aide à la mobilité. Aide d urgence : aide financière personnalisée (ponctuelle ou annuelle) pour les étudiants en grave difficulté. Demande auprès du CROUS. Aides pour les étudiants se destinant au métier d enseignant : nouvelles aides financières pour les étudiants inscrits en Master 2 et préparant les concours de l Éducation Nationale (professeur des écoles, de collège ou de lycée, conseiller principal d éducation). Allocations pour la diversité dans la fonction publique : peuvent être attribuées par les préfets (dans le cadre d'un contingent régional) aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique. La CSF demande : La mise en place d un Revenu d Autonomie pour les Jeunes (RAJ). La revalorisation conséquente des bourses et des plafonds. Le versement mensuel de la bourse dès octobre pour les nouveaux boursiers. 48

49 Les autres aides ALLOCATION de PARCOURS de RÉUSSITE PROFESSIONNELLE Soutien aux jeunes immigrés boursiers avec une mention bien ou très bien au bac et s engageant dans une filière d IUT, de STS ou CPGE /an pour 3 ans. (Expérimentale) LES FONDS SOCIAUX COLLÈGE ET LYCÉE Aides exceptionnelles pour faire face à des dépenses concernant la vie scolaire. Elles peuvent être en espèces ou en nature. AIDES COMPLEMENTAIRES Aides financières accordées par certaines collectivités, comités d entreprise, mutuelles BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE Permet à des jeunes en fin études secondaires d entreprendre des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. BOURSE D ENSEIGNEMENT D ADAPTATION Pour les enfants soumis à l obligation scolaire qui on eu des difficultés particulières en primaire et au collège (montant de la part 28,08. 2 à 6 parts versées en 3 fois). Lycéens : BOURSE AU MÉRITE 800 (en 3 fois) pour les élèves boursiers ayant obtenu mention bien ou très bien au brevet ATTENTION au développement des prêts bancaires garantis par l État (pas de caution ni de conditions de ressources). La CSF est opposée à cette pratique : le gouvernement favorise l endettement de jeunes plutôt que l amélioration du système des aides. LE FONDS SOCIAL CANTINE permet aux collégiens et lycéens de faire face occasionnellement aux frais de cantine. La CSF demande : La mise en place d une campagne d information en direction des familles pour l ensemble de ces aides. La CSF propose pour les fonds sociaux et les fonds cantine des critères nationaux. 49

50 Les aides régionales Types d aide Les différents types d aide des régions n évoluent pas : les régions ayant opté pour les cartes à puce, chèques livres conservent ces systèmes. Des options qui semblent reposer sur la volonté d offrir plus de liberté de choix pour les familles mais également qui permettent une économie substantielle pour l administration des lycées qui n a plus à assurer la gestion des manuels scolaires. Seules 7 régions font une dotation directe aux établissements. Montant de l aide Concernant le montant des aides, les régions confirment leur soutien financier des années antérieures. Peu de changement à l exception des Régions Lorraine, Alsace, et Nord Pas de Calais. Ainsi en Lorraine l aide aux 1 ère année de CAP BEP passe de 60 à 80, soit une augmentation de plus de 33 %. A noter, pour la deuxième année consécutive, les redoublants qui changent d établissement percevront 50. En Alsace, l aide progresse très sensiblement pour les familles non imposables ou imposables jusqu à 750. Les grands bénéficiaires en sont les lycéens qui entrent en 2 de générale. Ils percevront 100 pour cette rentrée alors que l an passé l aide était de 86. C est donc un Une fois de plus, cette situation montre l inégalité territoriale dont sont victimes les familles. Car si les aides sont différentes d une région à l autre, le coût des livres, lui, reste le même! coup de pouce de + 16 % pour les familles les moins favorisées. Pour les lycéens des autres classes, l augmentation est de 1,53 % à 2,04 %. Dernière région à citer, Le Nord Pas de Calais dont le montant des chèques livres passe de 60 à 70 soit en progression de 16,66 %. Concernant les élèves boursiers en lycée général et technique et suivant les filières, l ARS régionale est nettement revue à la hausse avec une aide pouvant atteindre 220 pour cette année contre 150 l an passé. En résumé, c est toujours des aides très inégales sur l ensemble du territoire national. Est il cohérent que le montant des aides attribuées démontre une différence de traitement des lycéens suivant la voie choisie (Enseignement général, technologique ou professionnel)? Sous réserve des chiffres trouvés sur les sites internet des régions Pour La CSF, le principe des cartes à puce, chèques livres est insatisfaisant : il est plus soumis aux fluctuations politiques qu un système de prêt géré par l Éducation Nationale. La CSF demande : Au service public de l Éducation Nationale de doter les établissements de livres et de matériel nécessaires à la scolarité et à la formation de tous les lycéens et apprentis. 50

51 Alsace Aquitaine Auvergne Région Basse Normandie Dispositif manuel scolaire rentrée Sources : sites internet des Régions Juillet 2011 Type d'aide pour les familles Prime régionale de rentrée scolaire : Familles non imposables : 100 en 2 nde générale et 66 pour les autres classes Familles imposables jusqu'à 750 : 82 en 2 nde et 50 pour les autres classes Aide pour la première entrée en lycée : 170 pour les bénéficaires de l'ars 90 pour les autres 40 : 2 ème et 3 ème année lycée professionnel 60 : 1 ère et Terminale générale et technique, 1 ère année lycée pro 100 : 2 nde générale et technique 25 : lycée professionnel filières industrielles et des services 55 : 1 ère et Terminale générale et technique et lycée professionnel filières tertiaires 75 : 2 nde générale et technique 51 Aide directe Aide directe Chèque livres Chèque livres Bretagne 60 pour tous les lycéens avec report de la date de validation jusqu à mi décembre Chèque livres Bourgogne Dotation aux établissements Prêt Centre Dotation aux établissements Prêt Champagne Ardenne 40 : lycée professionnel 100 : lycée général et technique Carte à puce Franche Comté Dotation aux établissements Prêt Guadeloupe 150 pour tous les lycéens Chèque livres Guyane Dotation aux établissements pour l'équipement de 3 manuels par élève Prêt de 3 manuels Haute Normandie 60 : lycée, lycée professionnel 30 : apprentis Carte à puce Ile de France Dotation aux établissements Prêt Languedoc Roussillon Dotation aux établissements Prêt Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord Pas de Calais Dotation régionale de scolarité : 60 : lycée professionnel 90 : lycée général et technique 40 : Terminale bac professionnel et 2 ème année CAP BEP 70 : 1 ère /Terminale gale et technique/1 ère adaptation/bts boursier 80 : CAP/BEP (1 ère année) 110 : 2 nde gale et technique/1 ère année bac pro (2 ou 3 ans)/ 2 ème année bac pro (3 ans) 50 : redoublants changeant d établissement 50 : apprentis 60 : 1 ère et Terminale (tous lycées) 100 : 2 nde générale et technique 70 pour tous les lycéens et de 135 à 220 selon les filières pour les boursiers en lycée général et technique Aide directe Carte à puce Chèque livres Aide directe sous forme de chéquier PACA Dotation aux établissements Prêt Pays de Loire Dotation aux établissements (de 115 à 150 ) Prêt Picardie 50 : 1 ère et Terminale générale ; 2 ème et 3 ème année lycée professionnel et technique Carte à puce 100 : 2 nde générale ; 1 ère année lycée professionnel et technique Poitou Charentes 70 pour tous les lycéens Chèque livres La Réunion 50 Prêt ou achat Rhône Alpes 70 à 100 pour les manuels scolaires Carte à puce

52 Région Dispositif équipement professionnel rentrée Sources: sites internet des Régions Juillet 2011 Type d'aide pour les familles Alsace Dotation aux établissements entre 30 et 400 selon les filières Prêt 50 pour le renouvellement des chaussures et tenues trop petites Aquitaine Allocation de 50 à 245 selon les filères Aide directe Auvergne Dotation aux établissements Prêt Basse Normandie Dotation aux établissements Prêt de l'outillage Fourniture de la tenue Bretagne Dotation aux établissements entre 30 et 170 selon les filières Aide directe Bourgogne Dotation aux établissements pour les filières les plus coûteuses Prêt 20 à 160 selon les filières Centre Allocation de 25 à 175 selon les filières Aide directe Champagne Dotation aux établissements Prêt Ardenne Franche Comté Dotation aux établissements pour l'outillage Prêt Fourniture de la tenue Guadeloupe Dotation aux établissements Prêt Guyane Dotation aux établissements Prêt Haute Allocation de 16,40 à 100 selon les filières Aide directe Normandie Ile de France Dotation aux établissements Prêt Languedoc Dotation aux établissements des filières de production et de service Prêt/don Roussillon Limousin Allocation de 80 ou 150 en 1 ère année selon les filières Aide directe Lorraine Dotation aux établissements Prêt/don Prêt outillage/don de la tenue de travail Midi Pyrénées Allocation de 81 à 572 selon les filières Aide directe Nord pas de calais Aide régionale pour les boursiers entrant en lycée professionnel 135 à 220 selon filières Apprentis : Aide de 200 sans conditions de ressources Aide directe sous forme de chèquier PACA Dotation aux établissements Prêt Pays de la Loire Dotation aux établissements Aide directe 80 % du coût pour les niveaux IV et V 50 % du coût pour les BTS (niveau III) Picardie Allocation de 70 à 280 selon les filières Aide directe Poitou Charentes La Réunion Dotation aux établissements de 50 à 700 Non communiqué Prêt / Don de la tenue Rhône Alpes Allocation de 100, 150, 230 ou 400 selon les filières Aide directe 52

53 Les propositions et revendications de La CSF La TVA à 5,5 % p.55 Le RAJ (Revenu pour l Autonomie du Jeune) p.56 Les revendications de La CSF p.58 53

54

55 La TVA à 5,5 % La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt payé par tous. Le pourcentage de TVA s applique dès le premier centime d un article ou d une facture. Sur un achat de 100, le montant de la TVA à 19,6 % se chiffre à 16,39, soit 3,7 % du revenu d une personne touchant le RSA contre 0,6 % d un salaire net de La TVA ne tient pas compte de la faculté contributive de chacun, pèse sur les dépenses courantes et cela particulièrement pour les familles modestes. La CSF considère l impôt comme le garant de l égalité et de la cohésion sociale en assurant notamment les besoins sociaux non couverts et les équipements collectifs. L impôt doit être basé sur tous les revenus et les revenus de tous. Les différents allègements accordés par le gouvernement ne répondent pas à cette logique. Sa politique libérale tend à corriger les inégalités par des crédits d'impôts au détriment de transferts sociaux affaiblissant ainsi la vraie solidarité entre hauts et bas revenus. Les restaurateurs ont obtenu un abaissement de la TVA sur certaines de leurs prestations démontrant ainsi la possibilité d évolution de cet impôt démontrant que les politiques peuvent quand ils le veulent et cela même si les engagements n ont pas toujours été respectés par les bénéficiaires. Au même titre que certains plats ou la tasse de café, les fournitures scolaires ne pourraient elles pas figurer parmi les produits de première nécessité? La CSF rappelle que l obligation scolaire entraîne l obligation d achats. C est pourquoi nous demandons que les fournitures scolaires ouvrent droit à un taux de TVA à 5,5 % en tant que produit obligatoire de 1 ère nécessité. Actuellement, seuls les livres bénéficient de ce taux. Classe Modification du coût des classes en fonction de la TVA Maternelle cours 2 de moyen 6 ème 4 ème Cours préparatoire générale 2 de technologique et industrielle 2 de Bac Pro sanitaire et social 2 de Bac Pro industriel Rentrée classe ,48 122,62 182,56 356,96 348,89 579,36 829,10 524,57 725,80 Coût classe si TVA à 5,5 % 37,47 108,16 162,71 320,87 314,30 539,88 769,11 481,97 661,37 Économie réalisable dans le budget de septembre 5,01 14,46 19,85 36,10 35,59 39,48 59,99 42,60 64,42 La CSF demande : La TVA à 5,5% sur les fournitures scolaires. 55

56 Le RAJ (Revenu pour l Autonomie du Jeune) L e monde politique et social s interroge régulièrement sur l autonomie des jeunes et sur leur insertion dans la vie professionnelle et sociale, alors que les jeunes se trouvent souvent désemparés face à un fort taux de chômage, aux difficultés d accès à un logement et aux conditions de vie parfois indécentes, pendant et à la sortie de leurs études. La CSF demande l instauration d un Revenu pour l autonomie du jeune depuis plusieurs années une revendication : le RAJ, véritable revenu compensatoire minimum garanti pour les jeunes de 18 à 25 ans qu ils soient en études, en attente de formation ou d emploi. Il permettrait de rompre avec le phénomène sociologique actuel favorisant la dépendance du jeune adulte envers sa famille. Les jeunes commencent souvent leur carrière professionnelle tardivement avec tout ce que cela implique (cotisations pour la retraite, manque d expériences professionnelles, etc.). Leur devenir repose trop souvent sur de bons rapports avec leur famille et sur le fait qu elle souhaite et qu elle puisse leur venir en aide matériellement. Or, c est un paramètre quelque peu aléatoire pour commencer sa vie d adulte. Il faut donner aux jeunes les moyens d exercer leur citoyenneté, de réaliser leurs projets professionnels, de se loger, de vivre en couple et d avoir des droits sociaux propres. Le RAJ Il s agit bien d un contrat composé de deux volets : 1/ le dispositif d accompagnement du projet du jeune. 2/ l attribution d un revenu. C est une allocation différentielle pour atteindre un minimum garanti (autre revendication de La CSF) qui favorisera l égalité entre les jeunes en évitant, autant que faire se peut, d intégrer la situation socioéconomique des parents comme facteur de réussite. La base du montant de l allocation peut s élever à 75 % du SMIC à partir duquel seraient prélevées des cotisations sociales (retraite, chômage, sécurité sociale, etc.). La notion de contrat est primordiale et inscrit le jeune dans une culture sociale et professionnelle. Le RAJ ne s oppose pas au maintien des liens familiaux : les parents sont toujours tenus par la loi de subvenir aux besoins de leurs enfants. Ceux qui veulent et peuvent participer aux frais de leurs enfants pourront toujours le faire et déduire cette pension de leurs revenus. Cette participation devra figurer sur la déclaration du jeune et serait donc déduite du montant du RAJ. Quelques principes de bases du RAJ : Destiné à l ensemble des jeunes de 18 à 25 ans qui le souhaitent. Fin du rattachement au foyer fiscal des parents. Allocation basée sur un critère commun à tous les jeunes : avoir un projet (d où l importance de l orientation qui aura permis de le construire). Garantie d un accompagnement pour l orientation, pour les différentes démarches avec la mise en place d un tuteur référent. Un partenariat Pôle emploi /Mission locale / CROUS est alors indispensable. 56

57 Justification des démarches, formations, études sous peine de perdre l allocation. Ouverture de droits propres : retraite, couverture sociale, accès à la CMU pour ceux qui n ont pas de mutuelles, puisque le RAJ est soumis aux cotisations sociales. Montant tenant compte du lieu de résidence du jeune (seul ou chez ses parents ), des différents revenus (pensions, aides au logement, salaires ). Pour la CSF, cette mesure déjà demandée par des politiques prend, au nom des droits fondamentaux et au vu des situations dangereuses vécues par certains jeunes, un caractère d urgence. La CSF demande : Une allocation d autonomie pour tous les jeunes de 18 à 25 ans. 57

58 Les revendications de La CSF Allocation de rentrée scolaire (ARS) Une modulation significative selon le niveau : maintien du montant pour le primaire, 350 pour le collège et 500 pour le lycée. Revalorisation significative des plafonds d attribution. Elargissement de l ARS aux lycéens de plus de 18 ans. Enseignement supérieur Développement des résidences CROUS et construction de logements étudiants de qualité. Revalorisation des aides au logement. Exonération de la taxe d habitation pour les étudiants. Suppression des frais d inscriptions complémentaires et des frais de concours. Revalorisation des bourses et des plafonds. Mise en place du RAJ (Revenu d Autonomie pour les Jeunes). Manuels scolaires et équipements des filières techniques et professionnelles Dotation de l État aux lycées pour le prêt des manuels comme au collège. Dotation de l État pour tout l équipement des élèves en filières techniques et professionnelles. Dotation pour les élèves de primaire d un livre de conjugaison et d un dictionnaire. Restauration scolaire Généralisation du paiement de la cantine en fonction des revenus. Facturation des seuls repas consommés. Mensualisation du paiement. Accessibilité de la cantine à tous les enfants. Sorties et voyages Dotation de l État par élève, avec des directives précises sur le choix des conditions de voyages, afin de limiter les frais à la charge des familles. Départ de tous les enfants d une même classe. Remplacement des enseignants accompagnant le voyage. Stages dans le secondaire Information précise des familles concernant les frais de stage. Application de la circulaire demandant aux établissements de rechercher les entreprises. Transports scolaires Gratuité des transports de la maternelle au lycée. TVA TVA à 5,5% sur les fournitures scolaires. 58

59 LES ACQUIS EN MATIÈRE D AIDES FINANCIÈRES Le travail de revendications, de représentation auprès des pouvoirs publics améliore au fil des années la situation des familles. Depuis 1965, des acquis comme le maintien des bourses aux redoublants des lycées et collèges, la gratuité des livres au collège, la prime d équipement et l allocation de rentrée scolaire ont vu le jour. Les années 70 Les années 80 Les années 90 Les années Circulaire sur le prêt des manuels en 6 ème, 5 ème, SES. Part de bourse à 120 F (+ 3 F bloquée depuis 12 ans). Prime d'équipement 200 F aux boursiers des premières années S.I.T. Création de l allocation scolaire de rentrée versée par les CAF pour les boursiers : 110,60 F. Ouverture des bourses aux élèves étrangers. Crédit supplémentaire pour les livres des collèges : gratuité incomplète. Prêt de manuels en 5 ème (livres allégés mais fragiles). ARS : 600 F dont 200 F prime spéciale Gratuité partielle des livres en 4 ème Bourses aux redoublants pour les élèves du technique et les LEP. Prime de qualification CAP BEP. Circulaire ministérielle demandant aux lycées et collèges la limitation des fournitures. Publication d un barème national des bourses. Prime d entrée en seconde pour les boursiers. Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) versée fin août. Extension de la prime d équipement à des nouvelles sections ARS étendue jusqu à 18 ans. Prime d entrée en 1 ère pour les boursiers. Mensualisation des bourses d étudiants dans certaines régions. Augmentation de l ARS pour les familles non boursières et non imposables. Abattement d impôt pour les familles imposables ayant des enfants en collège, lycée ou supérieur. Revalorisation exceptionnelle de l allocation de rentrée scolaire (1500 F) pour les enfants de 6 à 18 ans. Création de fonds sociaux des collèges, des lycées, des cantines. Suppression de l aide à la scolarité. Retour à la bourse des collèges. Elargissement de l ARS aux familles non allocataires avec un enfant à charge Création d un échelon «zéro» pour les boursiers du supérieur : exonération des droits d inscription et de sécurité sociale. Possibilité de redoubler une fois pendant le 1er cycle universitaire (DEUG) sans perdre la bourse. Doublement de la prime d équipement dans l enseignement professionnel. Pérennisation de l ARS avec réévaluation annuelle sur la base des prestations familiales. ARS différentielle pour les familles dont les revenus dépassent légèrement les plafonds. Multiplication des aides régionales pour l acquisition des manuels scolaires et des équipements professionnels. Modulation de l ARS 59

60 RIX : 8,50 OÛT 2011 PRIX AOÛT Illustrations: Manon NAUTON Edité par : Editions Garibaldi 53, rue Riquet Paris : : La Confédération syndicale des familles 53, rue Riquet Paris : : e mail : contact@la csf.org site : csf.org