Filière DASRI-PAT Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux, Piquants, Coupants, Tranchants Patients en Auto-Traitement

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1 Filière DASRI-PAT Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux, Piquants, Coupants, Tranchants Patients en Auto-Traitement Réseau d'échange technique de l'ademe Le 19 septembre 2013

2 Sommaire Qui sommes-nous? Calendrier de mise en œuvre Fonctionnement de la filière Données chiffrées Où trouver des informations? Questions diverses - Echanges avec les participants

3 DASTRI : une association loi 1901 Les statuts de DASTRI, ont été déposés le 8 février Son statut juridique est associatif Adhérents UCD : 3 Adhérents UDM : 11 Adhérents Mixte : 25 DASTRI réunit les entreprises du médicament et du dispositif médical (fabricants, exploitants, distributeurs). L association compte 39 adhérents à date Agréé par les Pouvoirs Publics le 30 décembre 2012, DASTRI appartient à la catégorie des Eco organismes opérationnels DASTRI a pour mission d approvisionner gratuitement les PAT en BAA via le réseau officinal et de collecter les DASRI produits par les patients. Il doit également informer et rendre compte Ancrage territorial pour un éco organisme atypique au cahier des charges exigeant Vidéo filière

4 Organisation interne de DASTRI La gouvernance de l éco-organisme est assurée par un Conseil d Administration composé de 9 membres, présidé par M. Bernard Marie Les permanents : une petite équipe, en cours de constitution - Déléguée générale : Laurence BOURET - Responsables secteurs (en régions) : > Nord et IDF : Sébastien GRILLET > Est : Nicolas KUDLIKOWSKI > Ouest : [en cours de recrutement] > Sud : [en cours de recrutement] - Administration des ventes : Mélanie RIGAUT - Service administratif : 2 personnes actuellement (selon besoin spécifique) - Communication : [en cours de recrutement]

5 Le calendrier détaillé Pré enregistrement gestionnaires PDC Décembre 2012 MAJ BDD PDC déclarés existant Janvier AO contenants (BAA fûts & CC) - AO collecte & traitement Février 2013 N vert PAT Serveur vocal interactif 15 mai 2013 Ouverture plateforme tél commandes BAA DOM 15 mai 2013 Ouverture plateforme WEB/tél commandes BAA METROPOLE 29 mai 2013 Plateforme d enregistrement en ligne 13 Aout 2013 Démarrage opérations collecte 29 Aout 2013 Fin période 9mois ARRÊTÉ AGRÉMENT - Réunion DGS /ARS Scénarios théoriques Février 2013 GT n 1 Collectivités. PAT / Pharmaciens 30 Avril 2013 Mail/courrier information Officines (PDD) 13 &27 mai 2013 Mail/courrier information Collectivités Mail/courrier information Officines/ collectivités (PAV/PDC) 9 Aout juin 2013 GT n 2 Collectivités. GT n 3 Collectivités. -Réunion DGS /ARS PAT / Pharmaciens PAT / Pharmaciens Point déploiement 14 juin /09/2013 Novembre 2013 Réunion Commission Consultative 26 Avril 2013 Réunions régionales de concertation (RRC) De Avril à Juillet2013

6 Les étapes principales DASTRI assure les obligations réglementaires de ses adhérents * concernant : La distribution gratuite des B.A.A (boîtes à aiguilles) à l ensemble des pharmacies du territoire Français: Métropole et DOM. Opérationnel depuis mai 2013 La collecte et le traitement de ces boites remplies de Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux perforants produits par les patients en auto traitement (dispositif préalablement financé par les collectivités locales) Opérationnel depuis août 2013 La diffusion de l information relative à cette filière nationale (qui ne concerne pas les PLS «professionnels libéraux de santé», exclusivement les patients en auto-traitement) * Montée en charge progressive

7 Commande et distribution des boites Fabrication & livraison contenants Boites de 1L et de 2L Couvercle vert Distribution & plateforme téléphonique Unité de distribution (UD)= 60 BAA 1L & 30 BAA 2 L Web pour commander les BAA (+ assistance téléphonique et mail *) Site Internet et SVI ( N vert) pour les PAT N vert patients = Collecte et traitement DASRI Fûts plastiques et caisses cartons Collecte mensuelle au démarrage Dépôt d un contenant vide contre un plein BAA 1L STILECO Futs 50 L PLAZUR BAA 2L France Hôpital Caisses cartons CARTOSPE * = Une pharmacie (ou une PUI) peut solliciter ses codes d accès à l adresse support@dastri.fr

8 Statistique distribution des boites Commandes de BAA (% de pharmacies qui ont commandé) 7500 commandes soit 35 % des pharmacies approvisionnées en 3 mois Nord pas de Calais 551 (37%) Haute- Picardie Normandie 172 (28%) Basse-Normandie 240 (44%) Lorraine 140 (28%) Ile-de-France 284 (38%) Bretagne 904 (23%) Champagne-Ardenne 279 (24%) 206 (44%) Alsace 217 (47%) Pays de la Loire 557 (46%) Centre Bourgogne 386 (44%) 266 (44%) Franche Comté 168 (39%) Poitou- Charentes 270 (40%) Limousin 94 (27%) Auvergne Rhône-Alpes 200 (35%) 890 (43%) Moins de 25% De 25 à 40% Supérieur à 40% BAA distribuées Aquitaine 453 (36%) Midi-Pyrénées PACA 348 (32%) 648 (35%) Languedoc-Roussillon 252 (25%) Corse 19 (14%) Outremer Guadeloupe 17 (11%) Guyane 6 (15%) Martinique 47 (31%) Mayotte 1 (5%) Réunion 31 (12%)

9 Mise en place du réseau de collecte Localisation des sites / organisation du réseau de collecte Un objectif à l échelle nationale, métropole et outremer Un minimum de 5000 points accessibles aux patients A moins de 15 km Pour habitants au maximum L éco-organisme confie aux opérateurs retenus la collecte et le traitement des DASRI-PAT stockés aux points de collecte. Une contrainte forte : le respect des délais de collecte DASTRI ne peut pas collecter «quand c est plein» mais «selon les quantités présentes sur site et les délais correspondants» Inf. à 5 kg /mois = enlèvement sous 3 mois Entre 5 et 15 kg /mois = 1 mois de stockage maximum Sup. 15 kg /mois = fréquence hebdomadaire

10 Les opérateurs de collecte SITA MEDICODEC NB MEDICAL GROUPE SECHE VEOLIA MEDICLINE HOSPI.D COVED COVED VEOLIA PROPOLIS GROUPE GC GROUPE GC 21 opérateurs de collecte et traitement retenus par DASTRI (appel d offres février 2013) SODICOME LA BOITE A PAPIER LA COLLECTE MEDICALE GROUPE GC HYGI-SANTE Outremer Martinique : Groupe SEEN E-compagnie Guadeloupe : MEDICLINET Guyane : [en cours] La Réunion : SMDCDI Mayotte : SITA STAR MAYOTTE Groupement MIDI-COLL / CDM / VALORIS VEOLIA PACADEM SANICORSE [en cours]

11 Organisation du réseau Retour documents au plus tard fin septembre 2013

12 Modalités d intégration au réseau Les collectivités peuvent maintenir un dispositif de collecte reposant sur leur infrastructure si elles le souhaitent. PAV lieux de dépose de DASRI par les PAT 1/ formulaire à saisir en ligne ( 2/ demande d intégration au réseau des PAV signée 3/tableau Excel des sites concernés PDC+PAV DASRI des PAT + DASRI des PAV 1/ idem PAV 2/ formulaire attestation sur l honneur à saisir en ligne ( 3/convention à signer 4/tableau Excel des sites concernés N oubliez pas d inscrire le site comme PAV si vous souhaitez qu il apparaisse sur l outil de géolocalisation Tout PDC doit se conformer aux règles d entreposage > 15 kg/mois

13 Réseau de collecte (au 17 sept. 2013) Nombre de sites référencés et % par rapport au total des points théoriques 1273 sites enregistrés 59,6% Pharmacies 39,7% Collectivités (déchèterie, collecte mobile, borne extérieure) 0,6% Autres (LBM, PUI, opérateur de collecte ) Outremer Guadeloupe 0 (0%) Guyane 0 (0%) Martinique 2 (4%) Mayotte 0 (0%) Réunion 6 (6%) NPDC 103 (30%) Haute- Picardie Normandie 27 (15%) Basse-Normandie 42 (28%) Lorraine 23 (23%) Ile-de-France Champagne- 55 (26%) Bretagne 121 (15%) Ardenne 60 (34%) 21 (18%) Alsace 26 (16%) Pays de la Loire 67 (30%) Centre Bourgogne 55 (25%) 37 (25%) Franche Comté 16 (18%) Poitou- Charentes Limousin 41 (29%) 32 (53%) Auvergne Rhône-Alpes 19 (20%) 82 (18%) Aquitaine 191 (76%) Midi-Pyrénées PACA 167 (95%) 54 (14%) Languedoc- Roussillon 26 (13%) Corse (0%) Moins de 15% De 15 à 25% Supérieur à 25%

14 Focus local : inscriptions Outil de géolocalisation : 27 inscriptions en Picardie au 17/09 (cible mini 180 points, 210 enregistrés ARS 2012) Par départements : - 02-Aisne : Oise : 9-80-Somme : 4 Type Gestionnaire département Site de collecte Code postal Ville Pharmacie PHARMACIE COUVREUR Oise PHARMACIE COUVREUR FROISSY Pharmacie PHARMACIE DE L ABBAYE Oise PHARMACIE DE L ABBAYE ST GERMER DE FLY Pharmacie PHARMACIE DE L'ALISIER Somme PHARMACIE DE L'ALISIER AILLY SUR SOMME Pharmacie PHARMACIE DE L'EUROPE Aisne PHARMACIE DE L'EUROPE SAINT QUENTIN Pharmacie PHARMACIE DE REMY Oise PHARMACIE DE REMY REMY Pharmacie PHARMACIE DU GOLF Aisne PHARMACIE DU GOLF CHATEAU-THIERRY Pharmacie PHARMACIE DU LYS Oise PHARMACIE DU LYS LAMORLAYE Pharmacie PHARMACIE DU PARVIS Aisne PHARMACIE DU PARVIS MARLE Pharmacie PHARMACIE DU VALOIS Oise PHARMACIE DU VALOIS CREPY EN VALOIS Pharmacie PHARMACIE ROSSIGNOL Oise PHARMACIE ROSSIGNOL VERBERIE Pharmacie PHARMACIE SAINT ELOI Oise PHARMACIE SAINT ELOI NOYON Pharmacie PHARMACIE SAVARY DEBLOCK Somme PHARMACIE SAVARY DEBLOCK CHAULNES Pharmacie PHARMACIE ST JACQUES Oise PHARMACIE ST JACQUES COMPIEGNE Pharmacie PHARMACIE VANSTEENBERGHE Somme PHARMACIE VANSTEENBERGHE HAM Pharmacie SARL PHARMACIE BOURLEAU Oise SARL PHARMACIE BOURLEAU CREVECOEUR LE GRAND Pharmacie SELARL PHARMACIE SARAZIN Aisne SELARL PHARMACIE SARAZIN BRUNEHAMEL Pharmacie SELAS PHARMACIE DE CREZANCY Aisne SELAS PHARMACIE DE CREZANCY CREZANCY Collectivite COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE Aisne DECHETERIE DE MEZIERES SUR OISE MEZIERES SUR OISE Collectivite COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE Aisne DECHETTERIE DE CHARLY CHARLY SUR MARNE Collectivite COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA VALLEE DE L'AISNE Aisne DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE AMBLENY Collectivite DECHETERIE DE MONTCORNET Aisne DECHETERIE DE MONTCORNET MONTCORNET Collectivite COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS Aisne 2 sites en cours d'enregistrement Collectivite COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES Aisne 2 sites en cours d'enregistrement Collectivite COMMUNAUTE DECOMMUNES DE VILLERS-COTTERETS / FORET DE RETZ Aisne 1 site en cours d'enregistrement Collectivite COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE Somme DECHETTERIE DU VAL DE NOYE AILLY SUR NOYE

15 Toutes les informations : Site DASTRI

16 Nous contacter Sebastien Grillet Responsable secteur Nord & IDF