Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 22 juin 2012

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1 Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 22 juin 2012 Convocation du 15 juin 2012 Conseillers en exercice : 11 L an deux mil douze, le 22 juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Bussac-Forêt assemblé en session ordinaire sous la présidence de Mme MATTIAZZO Lise, Maire. Présents: Madame Lise MATTIAZZO, Monsieur Laurent DEFAYE, Monsieur Serge NAUD, Monsieur Thierry BOURGEIX, Mme Marie-Christine REDHEUIL, Madame Marie-José LABOUBEE, Monsieur François DUPUY, Monsieur Olivier COUREAU. Absents avec procuration: Monsieur Jean-Pierre RABEYRIN procuration à Monsieur Laurent DEFAYE, Mme Isabelle LEON procuration à Mme Marie-Christine REDHEUIL, M. Jean-François LOIZILLON procuration à Monsieur Thierry BOURGEIX. Secrétaire de séance : Monsieur Serge NAUD Ordre du jour : Délibérations /01 Emprunt voirie (modification du taux) /02 Tarifs repas restaurant scolaire /03 Recensement population /04 Dénomination chemin /05 Demande de subvention travaux caserne pompiers /06 Prise en charge classe découverte Informations Questions diverses Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 mai 2012 Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé à l'unanimité des membres présents. 1

2 Mme le Maire présente l'ordre du jour et demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter à celui-ci un sujet sur la participation financière demandée aux communes de résidence des élèves scolarisés à Bussac-Forêt. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents. I- Emprunt voirie (modification du taux) délibération /01 Madame le Maire informe que les conditions d'emprunt pour l'amélioration de la voirie communale 2012 ont été revues par le Crédit Agricole depuis la précédente réunion du Conseil Municipal ce qui oblige à délibérer de nouveau sur ce point. Les dernières conditions bancaires du Crédit Agricole sont valables jusqu'au 28 juin Tous les mois, la proposition de taux est revue par la banque. Dès la contractualisation du prêt, le taux sera fixe. La Commune de Bussac-Forêt a été inscrite pour un montant de euros. Madame le Maire propose un remboursement sur trois ans avec des échéances trimestrielles au meilleur taux en vigueur. Après avoir pris connaissance de l état d endettement de la commune, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - De conclure le prêt avec le Crédit Agricole selon les modalités suivantes: Durée: 3 ans - Échéances: trimestrielles - Au meilleur taux en vigueur. - Autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier. IIa - Tarifs repas restaurant scolaire délibération /02A - Vu le décret N du 29 juin 2006 supprimant le principe de l encadrement annuel des tarifs de la restauration scolaire. - Considérant que le conseil municipal peut fixer librement le prix du repas au restaurant scolaire sous réserve que le prix payé ne dépasse pas le coût supporté par la collectivité - Vu le prix de revient du repas au restaurant scolaire et le prix actuel du repas payé. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour l'année scolaire 2012/2013 : - d augmenter les tarifs du repas de la cantine - de fixer à 2,00 euros le prix du repas de cantine pour les élèves de l école élémentaire et de l'école maternelle. - de fixer à 3,10 euros le prix du repas fourni aux adultes par le restaurant scolaire. 2

3 IIb Contribution des communes de résidence des élèves inscrits dans les écoles primaires de Bussac-Forêt délibération /02B Madame le maire explique que les écoles primaires de la commune accueillent des enfants venant de différentes communes voisines et qu'à ce sujet il a été rappelé, lors de la dernière réunion du SIVOM, que les communes d'accueil sont en droit de réclamer aux communes de résidence de l'élève une participation au titre des dépenses de fonctionnement. Le montant des dépenses de fonctionnement (hors subventions), par élève, a été évalué, pour l'année scolaire 2011/2012, à : École maternelle : 1 114,44 École élémentaire : 353,76 Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de définir le montant des frais de scolarité qui seront facturés aux communes de résidence. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, pour l'année scolaire 2012/2013 : - décide de demander aux communes de résidence des élèves scolarisés mais non domiciliés à Bussac-Forêt une participation financière aux frais de scolarité d'un montant forfaitaire de : par élève scolarisé à l'école maternelle par élève scolarisé à l'école élémentaire - autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. III Recensement de la population délibération /03 Mme le maire informe qu'en application de la loi n relative à la démocratie de proximité, une opération de recensement de la population de Bussac-Forêt sera réalisée du 17 janvier au 16 février Il convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un coordonnateur communal, interlocuteur de l'insee pendant la campagne de recensement ainsi que deux agents recenseurs. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents: - d'autoriser Mme le Maire à désigner un coordinateur communal qui sera le lien avec l'insee et deux agents recenseurs en charge de la collecte. 3

4 IV Dénomination chemin délibération /04 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d attribuer un nom au chemin communal cadastré YC 0073 en raison de l'implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - Décide d'attribuer le nom de : «Impasse des genêts» à la voie cadastrée YC Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. V Demande de subventions travaux caserne des pompiers délibération /05 Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un réaménagement de la caserne des pompiers s'avère nécessaire pour permettre l'accueil des deux nouvelles recrues féminines. Le Maire indique qu elle a sollicité des entreprises pour connaître le coût prévisionnel de l opération. Le montant total est estimé à ,15 HT Le conseil Municipal, après en avoir délibéré: - Sollicite les subventions maximum auprès du Conseil Général au titre de ces travaux. - Autorise Madame le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions ainsi que les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier. VI Prise en charge classe découverte délibération /06 Mme le Maire informe que les enseignantes des classes de CE1 et CM1-CM2 de l'école élémentaire ont prévu d'effectuer, du 4 au 5 octobre 2012, un séjour en classe de découverte avec leurs élèves à BISCARROSSE. Considérant le coût de ce séjour, Mme le Maire propose que la commune prenne en charge une partie des frais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - de prendre directement en charge une partie des frais liés à ce séjour en classe de découverte à hauteur de d'autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. 4

5 Informations Questions diverses Mme le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les informations suivantes : Un pompier volontaire a signalé que lors des dernières interventions réalisées sur Bussac-Forêt, la caserne de la commune n'a pas été appelée. Cette situation qui découle de la gestion départementale du service des pompiers sera dénoncée auprès du SDIS de la Charente-Maritime. Présentation des travaux sur la Route de Saint-Yzan et sur la Route de Blaye: Actuellement 950 véhicules circulent quotidiennement sur ces routes dont 8% de poids lourds. Des trottoirs et des grilles avaloirs seront installés sur toute la voirie. Le Conseil Municipal décide de remplacer les noues, prévues dans le projet, par un cheminement d'1,50 m réalisé en silico-calcaire bordé d'espaces verts. Il est également demandé de prévoir un arrêt de bus supplémentaire au niveau de la parcelle YD 67 en remplacement d'un espace vert. La première phase des travaux portera sur l' éclairage public puis sur le déplacement des conduites d'eau. Une réunion publique d'information avec tous les riverains est prévue le 7 septembre à 17h30 à la marie. Le même jour une réunion est organisée à 14h30 avec tous les concessionnaires. La vente de bois sur pied, décidée lors du conseil municipal du 30 janvier 2012, s'est réalisée le 14 juin 2012 pour un montant de 6 187,43. Une recette de avait été budgétisée. L'association des Maires de la Charente-Maritime a été saisie d'une demande portant sur l'obligation d'équiper le bus scolaire de ceintures de sécurité, suite à une interrogation d'un parent d'élève. L'association rappelle que " selon les dispositions du code de la route ( article R.412-1) le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans la mesure où le véhicule en est équipé; en revanche, il n'est pas obligatoire pour les enfants transportés dans les transports en commun qui n'en sont pas équipés". Le modèle des bornes d'éclairage à installer au jardin du Ri doit être déterminé. Après examen des modèles proposés, le Conseil Municipal décide de retenir la balise à Led de marque BEGA référencée L'assemblée Générale de l'acca de Bussac-Forêt se tiendra le 30 juin à 8H30. M. BOURGEIX informe qu'un exercice PPMS a été réalisé à l'école élémentaire le jeudi 14 juin. La mise en sûreté des enfants à la médiathèque s'est parfaitement déroulée dans le calme. M. BOURGEIX rend compte également du conseil de classe qui s'est tenu le 18 juin. Au cours de cette réunion, des parents d'élèves ont signalé un manque de personnel au moment du service au restaurant scolaire de l'école maternelle. Mme le Maire précise que la directrice de cette école a déclaré qu'elle n'avait pas entendu de plaintes des parents à ce sujet. 5

6 M. BOURGEIX indique qu'on lui a signalé un problème d'accès au nouveau parking situé derrière l'agence postale. M. DUPUY informe qu'en raison des conditions climatiques la fête locale n 'a pas rencontré un grand succès. Il remercie M. BOURGEIX pour sa participation active durant la fête. Concernant l'organisation des Nuits Romanes, M. DUPUY indique que le feu d'artifice initialement prévu pour la fête locale est reporté au 10 août. M. BAGONNEAU a donné son accord pour que le feu d'artifice soit tiré sur son champ près de l'étang. Une étude sur la faisabilité du projet est en cours. Le joueur d'orgue de barbarie se produira durant le marché de nuit. Une installation de points électriques est à étudier (demande auprès de l'ael et de la CDCHS pour un prêt de spots). M. DUPUY précise que la Sté SIRELEC passera le 23 juin pour poser la prise électrique au stade pour le Cinésite. M. DUPUY informe que lors de son Assemblée Générale, le club de Football a remercié la municipalité pour la subvention et félicité le personnel communal pour le travail réalisé. M. DUPUY signale que certains conseillers municipaux se sont plaints, lors du 1er tour des élections législatives, de ne pas avoir été destinataires du compte rendu de la réunion des associations. Après leur avoir remis des copies, il déplore que ces mêmes photocopies aient été laissées sur place à l'issue du scrutin. M. COUREAU fait part du mécontentement des responsables de l'association Matières et Couleurs en raison de la future réorganisation des locaux. Mme le Maire informe avoir rencontré Mme MICHAUD pour lui expliquer qu'en raison de la scission au sein de l'association Matières et Couleurs un réaménagement intérieur des locaux s'imposait. Cette dernière en a avait accepté le principe. Si toutefois un désaccord persiste entre les associations Matières et Couleurs et De fils en Aiguilles, Mme le Maire propose de rencontrer les responsables pour tenter une médiation. M. COUREAU signale qu'un container supplémentaire serait nécessaire route de la cabane et qu'il conviendrait de faire nettoyer le miroir situé à l'entrée de cette même route M. DEFAYE indique qu'il a étudié les demandes de la directrice de l'école élémentaire évoquées lors du précédent conseil municipal, à savoir la création d'une ouverture entre la classe de CE1-CE2 et la salle informatique ainsi que la mise à disposition d'un local pour installer un bureau de direction. Ouverture salle informatique : Compte tenu de la configuration des locaux, il a été proposé à la directrice, qui a accepté, de créer une fenêtre entre les 2 salles pour permettre à l'institutrice de surveiller les enfants. Bureau de direction : La cuisine située à l'arrière du local associatif sera mise à disposition des enseignantes. Mme Bassiny a donné son accord. Les travaux d'aménagement seront réalisés par un agent communal pendant les vacances d'été. M. DEFAYE donne lecture du devis réalisé par le Syndicat départemental de la voirie portant sur les travaux de voirie à prévoir sur la commune. Le montant estimatif est de ,90 HT. 6

7 Mme le Maire ajoute qu'il conviendra également de prévoir la réfection de la place du champ de foire et de la cour de l'école élémentaire. M. DEFAYE rend compte des réunions qui se sont tenues dernièrement : Réunion du SIVOM : - Les travaux dans le local Vet' Brad sont terminés - Un prêt relais sera négocié pour financer le chauffage - Une taxe de séjour reversée à l'office du tourisme sera mise en place Réunion du Syndicat de la Saye : -Continuité des travaux de réfection des berges - Le syndicat de la SAYE est l'interlocuteur de NATURA 2000 pour la vallée de la SAYE. Mme LABOUBEE signale un problème de container à la sortie du village de Lugéras. Mme LABOUBEE demande des explications sur l'étude menée actuellement sur la création d'un parc éolien dans le secteur de Saint-Savin. Mme le Maire informe que la Communauté de Communes du canton Saint-Savin a simplement lancé une réflexion sur le développement d'énergies renouvelables à partir d'éoliennes. Aucune enquête publique n'est en cours, seule une exposition a été présentée sur le sujet. Mme le Maire indique qu'une étude est en cours de réalisation par le Conseil Général pour une réfection de la voirie sur le bourg de Lugéras M. NAUD informe que M. Guillaume BERNOS a été embauché le 11 juin en application d'une convention «Contrat Unique d'insertion» pour une durée de 6 mois en tant qu'agent polyvalent. M. NAUD signale plusieurs problèmes sur les terrains de football concernant le sablage qui vient d'être réalisé. En raison de la nature du sable, la sableuse louée à cette occasion a rencontré des problèmes mécaniques et l'épandage s'est avéré délicat. Enfin, suite à cette opération, le gazon a jauni sur certains endroits du terrain. La séance est levée à 20h35 7

8 SIGNATURES MATTIAZZO Lise DEFAYE Laurent RABEYRIN Jean-Pierre Absent avec procuration à M. DEFAYE NAUD Serge LEON Isabelle BOURGEIX Thierry Absente avec procuration à Mme REDHEUIL REDHEUIL Marie-Christine LOIZILLON Jean-François Absent avec procuration à M. BOURGEIX LABOUBEE Marie-José DUPUY François COUREAU Olivier 8