Réseau Habitat- Logement

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1 Réseau Habitat- Logement

2 EDITO L apprentissage est notre vocation! Qui sommes-nous? IDEAL Connaissances, créé avec l aide de la Caisse des Dépôts et Consignation, a 30 ans d expérience dans la capacité à mettre en situation apprenante les agents tout au long de l année. IDEAL Connaissances est une SAS contrôlée par un conseil de surveillance constitué de membres nommés par les principales associations d élus des collectivités (AMF, AMGVF, ADF). - Assemblée des départements de France - Association des Maires de France - Association des Maires de grandes villes de France Nos partenaires Apprendre tout au long de sa carrière au contact de ses pairs IDEAL Connaissances accompagne tout au long de l année les agents du secteur public dans le développement de leurs compétences professionnelles. On se lasse de tout, excepté d apprendre disait Virgile, IDEAL Connaissances fait sienne cette maxime et propose un dispositif de formation continue à plus de agents de la fonction publique territoriale. Au travers de 40 communautés professionnelles traitant des principaux champs de compétences des collectivités locales, les agents disposent d un espace collaboratif où l apprentissage se fait par l échange structuré entre pair. Chaque agent apprend de l expérience de ses homologues mais surtout participe en valorisant ses propres savoir-faire. L apprentissage dans un contexte communautaire (Social Learning) est la méthode utilisée. Elle place l apprenant comme acteur de sa propre formation. Qu apprenons-nous dans une formation? Nous retenons 95% du contenu lorsque nous l enseignons à quelqu un d autre! 10% Lu 20% Ecouté 30% Vu 50% Vu et écouté 70% Discuté 80% Expérience personnelle 95% En enseignant à quelqu un d autre Le cône de l expérience d Edgar Dale (1969) 1

3 EDITO Le Social Learning, un changement de paradigme! L impact des nouveaux usages numériques sur la formation professionnelle dans les collectivités territoriales accompagne un changement d exigence du collaborateur en situation de formation. Il passe de consommateur à consom acteur. Au même titre que tant d autres secteurs d activité, la révolution numérique est en marche dans la formation professionnelle! Le social learning est en contraste avec la vision traditionnelle cartésienne de la connaissance et de la formation. La perspective cartésienne suppose que la connaissance soit une sorte de substance et que l apprentissage soit un moyen de transférer cette substance des formateurs à leurs élèves. De son côté, la vision sociale de l apprentissage transforme le je pense donc je suis en nous participons, donc nous sommes. Les membres des communautés sont tous encouragés à prendre la parole soit dans le cadre des formations soit dans le cadre de la plateforme d échange. Ils apportent leur savoir faire à la communauté, et par l explicitation de leur méthode et la confrontation avec leur pairs, ils consolident leur propre savoir : enseigner, c est apprendre deux fois - Joseph Joubert formations accessibles ancrées dans la réalité métier Les membres des communautés ont la possibilité de demander pour eux-mêmes un sujet de formation à traiter ou de se proposer comme intervenant. Le choix des sujets de formation est l aboutissement d une réflexion partagée entre les membres de la communauté, le comité de pilotage, le pôle Experts et l animateur. Les comités de pilotage regroupent près de 400 cadres territoriaux, des membres expérimentés et volontaires issus des collectivités. Ils sont une garantie de la pertinence des formations. Tous les champs de compétences des collectivités (actions sociales, développement du territoire, environnement, eau, déchets...) sont traités au travers des 40 communautés professionnelles. En 2015, les communautés vous propose plus de 1000 sujets! Diffusion des sessions de formation par webconférence Les communautés professionnelles proposent de participer aux sessions de formation en présentiel et/ou par webconférence (direct/différé). Deux formats sont proposés : - Format long (), sur une journée avec 4 à 5 retours d expériences, accessible en présentiel dans nos locaux à Paris et par webconférence (direct/différé) - Format court, entre 1h et 2h accessible exclusivement par webconférence en direct puis en différé. 2

4 SOMMAIRE Amélioration / Rénovation 5 Prévenir la dégradation des copropriétés : Quelles actualités? 5 Premiers retours sur la valeur verte des logements 5 Mener une campagne de ravalement : Enjeux urbains et énergétiques 5 Efficacité énergétique du parc existant et certification : Enjeux et perspectives 5 Performance et rénovation énergétique des copropriétés : 1ers retours sur la certification 6 Lutter contre l habitat indigne : Du repérage aux travaux, qui fait quoi? 6 Copropriétés - Prévenir la dégradation, renforcer la gestion et favoriser leur redressement 6 Guichet unique et offres intégrées : Comment accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique? 7 Prévenir plutôt que guérir : Quelles stratégies pour les copropriétés? 7 Optimiser les démarches d obtention des CEE 7 Droit / Finances 8 Quelles actions pour développer et sécuriser l accession sociale à la propriété? 8 Ordonnances en faveur de la construction de logements : Quelles conséquences en droit de l urbanisme? 8 La distribution des pouvoirs dans les établissements et entreprises du secteur public : quelles difficultés pour quels enjeux? 8 Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL) - Volet n 2 8 Réforme Loi Métropole : enjeux, décryptages et retours d expérience 9 Droit de préemption et Intercommunalité : champ d application et régime juridique 9 Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL) 9 Eco-conditionnalité et rénovation énergétique : Enjeux et Mise en oeuvre 10 La fin des recours abusifs en droit de l urbanisme? 10 Point sur la réforme de la surface de plancher 10 Comprendre et appliquer la réglementation thermique L impact du Grenelle de l environnement sur les PLU 11 La réforme de la fiscalité de l aménagement 11 Relations collectivités - associations : éclairage juridique sur la circulaire du 18/01/ Insertion par le logement 12 Les rendez-vous annuels du FSL 12 Réforme des politiques d attribution : Quels impacts pour les territoires? 12 Les jardins partagés : un outil d intégration et de cohésion sociale au sein d un quartier 12 Monter une opération de logement adapté : Enjeux, logiques d acteurs et cas pratiques 13 Quel accompagnement des publics fragiles vers et dans le logement autonome? 13 Traitement des expulsions et maintien dans le logement (2/2) 13 Traitement des expulsions et maintien dans le logement (1/2) 14 Logement social 14 Financer le logement social : Quels mécanismes et quels acteurs? 14 L attribution des marchés publics relatif aux politiques sociales de l habitat 14 Lutte contre la précarité 15 Rencontre «Fonds de Solidarité Logement» 15 Impliquer ses partenaires dans le financement et la gestion du FSL 15 Prévenir la précarité énergétique : Mobiliser le FSL et bien plus 15 Lutter contre la précarité énergétique au plus proche des usagers 16 Observation / Planification 16 Analyser les marchés de l immobilier et les dynamiques du logement 16 Quel avenir pour nos quartiers pavillonnaires? 16 Observatoires de l Habitat : Quelles sont vos attentes un an après la parution du guide? 17 Quel avenir pour nos quartiers pavillonnaires? 17 Boîte à outils et méthodes d élaboration de PLH et PDH 17 Oser l habitat participatif 18 Conjoncture et marchés du logement 18 Groupe de travail : Les observatoires de l habitat (2/2) 18 Groupe de travail : Les observatoires de l habitat (1/2) 19 Eco-réhabilitation : faire de votre quartier un éco-quartier 19 Habitat et Stratégie d aménagement des territoires 19 Publics spécifiques 20 Point sur la loi sur l adaptation de la société au vieillissement 20 Sédentarisation des gens du voyage : quelles solutions d habitat proposer? 20 Aménagement de logement et habitat connecté pour personnes âgées 20 Mener des travaux d adaptation à la perte d autonomie et penser précarité énergétique 20 Quelles solutions d habitat pour les gens du voyage? De la requalification des solutions existantes à la création d une offre nouvelle 21 Accompagnement et adaptation du logement aux personnes âgées et/ou handicapées 21 Les nouveaux schémas départementaux : nouveaux besoins, nouveaux dispositifs, nouvelles logiques d actions 21 Le logement des jeunes : un levier d insertion 22 Développer les terrains familiaux locatifs : modes d emploi 22 Création et gestion sociale des terrains familiaux 22 3

5 Habitat-Logement Missions Le Réseau Habitat-Logement, créé en mai 2007, fédère les professionnels de l habitat et du logement social des collectivités territoriales et du secteur public au sein d une communauté professionnelle. Thèmes traités : Planification et programmation Amélioration de l habitat Financements Insertion Politique de la ville Membres 1000 collectivités territoriales et organismes associés 2500 utilisateurs Les organismes utilisateurs Les profils utilisateurs Comité de pilotage Animateur Président : Hélène CARON, Directrice de l Habitat et de l Urbanisme Durables - CG80 SOMME Vincent DENIMAL, Chef de service logement - CG02 AISNE Rémi TROCME, Directeur de l habitat et de l aménagement durable - CG67 BAS RHIN Vincent TANNIERE, Directeur adjoint Aménagement du Territoire et de l Habitat - CA VALLEE DE MONTMORENCY Eric MALEVERGNE, Chargé de mission - FEDERATION PACT Aline CLOZEL, Directeur Habitat - CA GRAND AVIGNON Marie GAFFET, Chef de projet logement DiHAL - DIHAL Jean marc NATALI, Président - URBANIS Laurence FIESCHI MEGE, Responsable du service Habitat/Politique de la ville - CA MARNE LA VALLEE/VAL MAUBUEE Hélène DADOU, Sous-directrice des Interventions Urbaines et de l Habitat - MEDDE Claire LEPLAT, Adjoint à la sous-directrice des interventions urbaines et de l habitat - MEDDE Violaine PINEL, Chargée de mission Logement - FNARS Elisabeth CHAZELAS, Chargée d études habitat - Direction Urbanisme et Domaine Public - MAIRIE LIMOGES Nicolas ROUSSEAU, Chargé de mission - FEDERATION HABITAT & DEVELOPPEMENT 4

6 Amélioration / Rénovation Prévenir la dégradation des copropriétés : Quelles actualités? 21/05/ a vu la mise en oeuvre de nouveaux outils d appuis techniques et financiers pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles. Cette webconférence vous propose un premier retour sur l outil d aide au repérage des copropriétés (et ses mises à jour), ainsi que les Programmes opérationnels de prévention et d accompagnement en copropriété (POPAC). Dresser un panorama des appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention des copropriétés fragiles Identifier les situations propices au lancement d un POPAC Opérateurs Premiers retours sur la valeur verte des logements 13/01/2015 La valeur verte d un immeuble est définie comme la variation de sa valeur imputable à sa performance environnementale liée à sa performance énergétique, à l accès aux transports en commun, aux matériaux de construction... En France, il n existait pas jusqu à présent d étude permettant de mesurer cette valeur. L exploitation des bases de données notariales a permis à l association DINAMIC, avec l aide du Ministère du Logement, de chiffrer l impact de l étiquette énergie sur les prix de vente. Dresser un panorama des premiers travaux sur la valeur verte des logements Mener une campagne de ravalement : Enjeux urbains et énergétiques Oct Le maintien en bon état des façades contribue à la richesse et à la diversité d une ville : - en améliorant la qualité du patrimoine - en permettant de prévenir l insécurité et l insalubrité des immeubles par une vérification régulièreme de l état des façades et des autres composantes de l immeuble Le législateur l a bien compris et a permis aux collectivités de rendre obligatoire les opérations de ravalement de façades, au moins tous les 10 ans. Un représentant d URBANIS Responsables de l habitat Ingénieurs et Techniciens des services publics des communes et EPCI Responsables de l Urbanisme et de l Aménagement Opérateurs Logement Appréhender les enjeux urbains et énergétiques d une opération de ravalement Identifier les leviers d actions d une collectivité : mobilisation des acteurs, financements... Déjà 425 agents ont suivi cette conférence! 8 heures Efficacité énergétique du parc existant et certification : Enjeux et perspectives Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH), mais aussi de la mise en place du programme FEDER , les politiques publiques s engagent en faveur de la rénovation énergétique des logements et de la transition écologique. La certification représente un outil pour accompagner ces politiques, tant sur le parc social que privé. Cette rencontre vous propose de revenir sur des expériences réussies et leurs facteurs de réussite. Paysage de la certification et des labels énergétiques Pierre Manuel PATRY / Directeur technique et co-fondateur / SENOVA Accompagner la rénovation énergétique du parc social et garantir la qualité de vie des habitants Ivan MARECHAL / Directeur de la Cohésion Sociale, de l emploi et de l habitat / CA GRAND CHALON Xavier DANIEL / Directeur délégué / CERQUAL Favoriser la rénovation énergétique du parc privé, mobiliser les copropriétés et leurs acteurs Luc de ROCHEFORT / Responsable Certification Copropriété / CERQUAL, Alexandre DURAND / Directeur adjoint / CITEMETRIE Frédéric PETIT / Architecte / ATELIER 11 Opérateurs Logement Responsables de l habitat Bailleurs, promoteurs, aménageurs, syndics de copropriété Architectes Comprendre en quoi la certification permet d accompagner une politique locale innovante Identifier la certification la plus adaptée à chaque type de parc Appréhender les outils pour inciter, dans le parc privé, les propriétaires à la rénovation de leurs habitations Découvrir comment valoriser la certification auprès des locataires dans le parc social 5

7 Amélioration / Rénovation Déjà 256 agents ont suivi cette conférence! Performance et rénovation énergétique des copropriétés : 1ers retours sur la certification CERQUAL vous propose au cours de cette webconférence de développer les avantages et bénéfices d une rénovation certifiée et de revenir sur des exemples concrets de rénovation certifiée. La Certification Patrimoine Copropriété et son profil axé sur la rénovation énergétique Luc de ROCHEFORT / Responsable Certification Copropriété / CERQUAL Agents des services juridiques Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Connaître les cibles/éléments d une rénovation énergétique de qualité Comprendre les enjeux de la certification pour la réhabilitation des copropriétés Maîtriser les sources de financement classiques et les nouvelles pistes de financement (ex : valorisation des CEE) Déjà 796 agents ont suivi cette conférence! Lutter contre l habitat indigne : Du repérage aux travaux, qui fait quoi? Environ 1 million de personnes vivraient dans un logement présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. Face à ce constat, la loi MOLLE et la loi ALUR tentent de mettre en oeuvre des dispositifs de lutte : Quels sont les moyens mis à disposition des élus et des collectivités par ces textes? Quel portage en découle, pour quelle responsabilité? Enfin, quelles expérimentations locales ont d ores-et-déjà permis d atteindre des résultats satisfaisants? Repérer les situations : Retours d information de terrain Vincent DENIMAL / Chef de service logement / CG02 AISNE Qui fait quoi pour le relogement et l hébergement? Samuel BONNET / Chargé de mission habitat privé et Elena ITURRA / Directrice PMRQAD / CU LILLE METROPOLE Combiner outils incitatifs et coercitifs : l OPAH-RU de Niort Cécile MARQUET / Chargée de mission Habitat et Goulven LE LUHERNE / Responsable du Service Communal d Hygiène et de Santé / MAIRIE NIORT Impliquer les habitants : Projet de développement local et d innovation sociale de la Ville de Saint-Denis Smeralda RUSPOLI / Référente Santé Quartiers / MAIRIE SAINT DENIS, Frédérique TROUVE / Directrice / ASSOCIATION RELAIS HABITAT Lutter contre l habitat indigne : Quel est le cadre institutionnel? Denise AUBRY / Chargée de mission «formation des acteurs de la LHI» / DIHAL Etudes pré-opérationnelles et observations à l échelle intercommunale Thierry RABJEAU / Responsable du Pôle Aménagement, Habitat et Politique de la ville / CA PORTES DE L ESSONNE Associations Opérateurs Logement Responsables de l habitat Responsables des affaires sanitaires et sociales Services déconcentrés de l Etat Caractériser le concept d habitat indigne Identifier les dispositifs réglementaires et opérationnels mobilisables Savoir quels partenaires mobiliser Déjà 349 agents ont suivi cette conférence! Copropriétés - Prévenir la dégradation, renforcer la gestion et favoriser leur redressement La loi Alur, adoptée définitivement le 20 février dernier, comporte différentes mesures modifiant les dispositions relatives à la copropriété (articles 23 à 40). Cette webconférence est l occasion de revenir en détail sur ces différentes mesures et de proposer un regard croisé sur leurs éventuelles conséquences pour les politiques nationales et locales de l habitat. Ce qui change pour les copropriétés Pascaline DECHELETTE-TOLOT / Associé / CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES Le point de vue d un acteur de terrain Marie-Annick LANNOU / Directrice régionale Bretagne Pays de la Loire / URBANIS Agents des services juridiques Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Dresser un panorama des différentes mesures de la loi ALUR Mieux appréhender leurs impacts sur les politiques nationales et locales 6

8 Amélioration / Rénovation Déjà 566 agents ont suivi cette conférence! Guichet unique et offres intégrées : Comment accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique? Le PREH entend encourager les travaux de rénovation énergétique des bâtiments existants. Au travers des Points Rénovation Info Service et du guichet unique, l accueil et l accompagnement des particuliers au niveau des territoires deviennent une priorité. Nombreuses sont les collectivités qui ont déjà lancé des démarches. Avec le recul : Quelles sont les conditions de succès des guichets uniques? Quels partenariats sont à développer? PREH, Guichet unique, PRIS : Qui fait quoi? Alain DEZELUT / Chargé de mission bâtiment Grenelle / DDT95 VAL D OISE La MDH de l Essonne : PRIS et pilote de la plateforme essonnienne de la rénovation énergétique Annie-Claude RASTELL / Responsable de la Maison départementale de l habitat / CG91 ESSONNE L implication des ADIL dans la rénovation énergétique Isabelle GERBIER / Directrice / ADIL SAONE ET LOIRE Guichet unique Habitat Energie de Limoges Christophe CHUETTE / Directeur Environnement Santé et Sylvie CUISINIER / Ingénieur / MAIRIE LIMOGES Financer les travaux et développer la filière : Opération Réflexénergie Arnaud DUQUENOY / Chef du service Utilisation rationnelle Energie / CU DUNKERQUE Accompagner les ménages : Quels partenariats? Philippe MORICE / Directeur / PACT COTES D ARMOR Entreprises Responsables de l habitat Responsables Energie / DD Ingénieurs et Techniciens des services publics EIE ALE Appréhender la nouvelle donne et les possibilités offertes par ce nouvel outil Identifier les bonnes solutions de gouvernance et d organisation Identifier les outils et les financements pour mettre en oeuvre une stratégie locale Déjà 540 agents ont suivi cette conférence! 9 heures Prévenir plutôt que guérir : Quelles stratégies pour les copropriétés? Les acteurs publics s accordent pour dire que l anticipation semble être la bonne attitude à adopter. Moins coûteuses et moins longues, les actions préventives en direction des copropriétés sont-elles pour autant moins complexes? Quels sont les leviers d actions pour les collectivités (observation, aide à la structuration, financements, etc.)? Quels moyens mettre en oeuvre pour quelle réussite? Informer les accédants sur la spécificité de la copropriété Sophie BARBERYE / Responsable du Service Copropriétés et Adaptation / PACT ISERE Prévenir par l accompagnement juridique Angelina GROUX / Chargée de Mission Habitat / CA VAL ET FORET Copropriétés dégradées : l enjeu du diagnostic dans l approche préventive Jérôme ANDREANI / Directeur de l Habitat / MAIRIE SEVRAN Construire une démarche partenariale dans le cadre de l ouverture du FSL aux copropriétaires Françoise COTTET / Adjointe à la directrice - en charge du FSL / CG69 RHONE Visite de site : OPAH des Epinettes Arnaud CHEVREUX / Chargé de mission au bureau de l habitat privé / MAIRIE PARIS, Michel GAUTHIER / Chef de projet / PACT PARIS HAUTS DE SEINE Prévention des difficultés des copropriétés : Enjeux et outils Pascaline DOLO / Chargée de mission copropriété / ANAH Agents des services juridiques Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Dresser un panorama des dispositifs de prévention proposés par l ANAH Identifier les enjeux de l observation et du repérage Maîtriser les règles de fonctionnement et les leviers d action sur la gouvernance Comprendre le processus de rénovation d une copropriété Dispositif OPAH ou non Déjà 10 agents ont suivi cette conférence! Optimiser les démarches d obtention des CEE Certinergy aide les collectivités, bailleurs et industriels à obtenir et valoriser les certificats qui découlent de leurs opérations d efficacité énergétique en réalisant un recensement exhaustif des travaux éligibles, et prend en charge l ensemble des démarches auprès des instances administratives jusqu à obtention des certificats. Cette démarche n engendre aucun coût supplémentaire pour la collectivité territoriale. Ensemble, valorisons vos économies d énergie Guillaume CAUCAT / Ingenieur d affaires Grands Comptes / CERTINERGY Services Environnement DD Services Energie Services Habitat et Logement Bureaux d études Agences d urbanisme Identifier les travaux éligibles aux CEE Connaître les démarches d obtention des CEE 7

9 Droit / Finances Quelles actions pour développer et sécuriser l accession sociale à la propriété? 02/04/2015 On recense en France une large palette d aides en faveur de l accession sociale à la propriété. Mais celles-ci ne sont pas toujours adaptées à la réalité des marchés locaux. Certaines collectivités ont donc décidé de développer des outils ad hoc : Quels sont ces outils? Comment les mobiliser, pour quel impact? Quid du partenariat entre collectivités / bailleurs / opérateurs? Appréhender le contexte législatif Identifier les outils opérationnels Identifier et Mobiliser les différents acteurs Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Bailleurs Déjà 160 agents ont suivi cette conférence! Ordonnances en faveur de la construction de logements : Quelles conséquences en droit de l urbanisme? La loi du 1er juillet 2013 autorise le gouvernement à adopter par voie d ordonnances huit mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction et lever certains freins à la construction de logements, tout en préservant les espaces naturels et en luttant contre l étalement urbain. Cette webconférence vous propose plus particulièrement de revenir sur les ordonnances du 3 octobre Ordonnances du 3 octobre 2013 Jean-Christophe LUBAC / Avocat / CABINET SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH Présenter les récentes ordonnances sur les constructions de logement. Anticiper les projets de densification urbaine Analyser les évolutions à venir et leurs conséquences en droit de l urbanisme Services Urbanisme et Aménagement Services Habitat et Logement Services Aménagement Foncier Déjà 133 agents ont suivi cette conférence! La distribution des pouvoirs dans les établissements et entreprises du secteur public : quelles difficultés pour quels enjeux? Les délégations de pouvoir peuvent conduire à des contradictions et a des conséquences en termes de responsabilité pénale de l entreprise/dirigeants. Serons abordés les enjeux : - juridiques (les différents types de délégations, le contenu, les risques, les individus exposés, les périmètres qui doivent être couverts...) - stratégiques et organisationnels Délégations de pouvoir et responsabilité pénale des décideurs locaux : Quelles difficultés pour quels enjeux? Jacky GALVEZ / Avocat / ERNST & YOUNG Directeurs Généraux des Services Directeurs Administration Générale Directeurs Affaires Juridiques Juristes Présenter les différentes difficultés lors de la prise des délégations de pouvoirs Analyser les enjeux stratégiques et organisationnels Anticiper les conséquences en terme d organisation interne Déjà 446 agents ont suivi cette conférence! Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL) - Volet n 2 Suite à la 1ère webconférence réalisée sur le sujet des Sociétés Publiques Locales, Maître Galvez du Cabinet Ernst & Young vous propose une 2nde webconférence qui abordera les relations in house, les comparaisons avec d autres modes de gestion, les capacités des SPL à recevoir des aides d Etat et enfin le volet droit des sociétés des SPL. Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales Jacky GALVEZ / Avocat / ERNST & YOUNG Elus, Services Techniques Services juridiques Services Habitat-Logement Services Energie Services Déchets, Eau et Assainissement Services Transports Services Culture, Tourisme Comprendre les relations in house des SPL Obtenir des comparaisons avec d autres modes de gestion Connaître les capacités des SPL à recevoir des aides d Etat Obtenir des informations sur le volet droit des sociétés des SPL 8

10 Droit / Finances Déjà 1266 agents ont suivi cette conférence! Réforme Loi Métropole : enjeux, décryptages et retours d expérience La Loi dite Métropole s inscrit dans un projet plus large pour réformer la décentralisation initiée en octobre 2012 : Ce projet de loi entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles. Dans un premier temps nos intervenants présenteront le contexte dans lequel s inscrit cette réforme pour ensuite analyser les réels changements qu elle va apporter et en mesurer ses impacts. Gouvernance politique et Intercommunalité Christophe BERNARD / Secrétaire général / ADCF Étude portant sur les formes urbaines en région Poitou Charentes Christiane LUC / Architecte urbaniste / ALAP Convergence des intérêts des particuliers et de la collectivité : l action des CAUE Michel ROUSSET / Directeur / CAUE27 EURE Directeurs généraux de service Directeurs de services juridiques directeurs d affaires générales Chargés de mission juridiques Juristes Présenter le contexte dans lequel s inscrit cette réforme Analyser les changements qu elle va apporter Mesurer les enjeux qui en découlent Déjà 194 agents ont suivi cette conférence! Droit de préemption et Intercommunalité : champ d application et régime juridique La réforme du droit de préemption, depuis longtemps annoncée, n a, à ce jour, toujours pas aboutie. Elle s avère pourtant de plus en plus nécessaire au regard du développement de l intercommunalité. Les EPCI ne peuvent, en effet, agir que dans des domaines restreints, en vertu de textes spécifiques, ce qui est source de complexité et d insécurité juridique dans la mise en oeuvre pratique de ce droit. Droit de préemption et Intercommunalité Barbara RIVOIRE / Avocat / CABINET SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH Directeurs Généraux de Services Directeurs de Service Juridique Juristes Chargés d affaires juridiques Présenter les différents droits de préemption Analyser leurs conditions d exercice Etudier les améliorations éventuelles Déjà 578 agents ont suivi cette conférence! Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL) Le Cabinet d avocats Ernst & Young vous propose un éclairage juridique sur le statut des sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n du 28 mai Cette webconférence revient sur : - le régime juridique des SPL, - leurs secteurs d intervention et le comparatif avec les autres modes de gestion - les paramètres juridiques à prendre en compte pour créer et faire fonctionner une SPL Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL) Jacky GALVEZ / Avocat / ERNST & YOUNG Elus, Services Techniques Services juridiques Services Habitat-Logement Services Energie Services Déchets, Eau et Assainissement Services Transports Services Culture, Tourisme Obtenir des éléments juridiques sur le statut de SPL Connaître les avantages et inconvénients de la création d une SPL 9

11 Droit / Finances Déjà 204 agents ont suivi cette conférence! Eco-conditionnalité et rénovation énergétique : Enjeux et Mise en oeuvre Le principe d éco-conditionnalité impacte la filière bâtiment, car seules les entreprises labélisées RGE pourront réaliser des travaux financés par l écoprêt à taux zéro et le CIDD (crédit d impôt développement durable). Cette obligation si elle est un gage de qualité des investissements publics a d autres avantages interroge les territoires : Comment favoriser le développement de la filière? Quel accompagnement des professionnels, pour quels résultats? L éco-conditionnalité : Principe et actualités Gilbert ABOUKRAT / Avocat / ABOUKRAT AVOCATS L action du Conseil général de l Essonne Annie-Claude RASTELL / Responsable de la Maison départementale de l habitat / CG91 ESSONNE Comprendre l origine légale et le mécanisme du dispositif d écoconditionnalité Identifier les enjeux de cette politique pour les territoires Présenter des stratégies de subventionnement Service Marchés Responsables Environnement Responsables Développement durable Responsables Energie Déjà 231 agents ont suivi cette conférence! La fin des recours abusifs en droit de l urbanisme? L ordonnance du 18 juillet 2013 entend accélérer le règlement des litiges en urbanisme et prévenir les recours malveillants. à cet effet, l ordonnance prévoit de modifier le code de l urbanisme, tout particulièrement le Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l urbanisme Ainsi, l intérêt pour agir à l encontre d un permis de construire est encadré dans le temps et dans l espace. La fin des recours abusifs en droit de l urbanisme Jean-Christophe LUBAC / Avocat / CABINET SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH Professionnels des services urbanisme / aménagement et habitat des collectivités territoriales, Services déconcentrés de l Etat Bureaux d études et architectes Présenter les recours existants en droit de l urbanisme et leus effets pervers Introduire l ordonnance du 17 juillet 2013 qui réforme le contentieux de l urbanisme Analyser les conséquences de cette évolution Appréhender les solutions qui découlent Déjà 53 agents ont suivi cette conférence! Point sur la réforme de la surface de plancher Le 16 novembre 2011, la réforme de la surface de plancher est adoptée par ordonnance : «la surface de plancher» remplace les anciennes SHOB et SHON. Cette nouvelle mesure ayant pour objectif de simplifier les calculs de surface mais aussi de contribuer à l objectif de performance énergétique et de maitrise de l étalement urbain. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les calculs et constructions? Point sur la réforme de la surface de plancher Jean-Christophe LUBAC / Avocat / CABINET SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH Services Habitat et Logement Services juridiques Services Urbanisme Définir les modifications introduites par l ordonnance de 2011 Proposer des exemples concrets de l impact de la nouvelle surface 10

12 Droit / Finances Déjà 11 agents ont suivi cette conférence! Comprendre et appliquer la réglementation thermique 2012 La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation vise à gérer et réduire les risques dus aux inondations le long des rivières et des zones côtières. Elle impose l évaluation des risques et la production de plan de gestion des risques d inondations sur des bassins versants sélectionnés au regard de l importance des enjeux exposés. Comprendre la nouvelle réglementation thermique Ludovic LAMERE / Thermicien / SENOVA Appliquer la nouvelle réglementation thermique Ludovic LAMERE / Thermicien / SENOVA Services Environnement DD Services énergie Services Habitat et Logement Services juridiques Connaître les sources et textes réglementaires de la RT 2012 Appréhender les composantes introduites par la RT 2012 Connaître l impact de la RT sur les politiques de l habitat Déjà 45 agents ont suivi cette conférence! L impact du Grenelle de l environnement sur les PLU Retour sur la redéfinition du contenu des documents du PLU afin de mieux planifier la consommation de l espace - la prise en compte par le PLU de nouveaux documents environnementaux - la possibilité d insertion de normes environnementales au sein du règlement du PLU - le renforcement du contrôle du Préfet du respect des objectifs de développement durable - la mise en place d un PLU intercommunal afin de mieux maîtriser le foncier L impact du Grenelle de l environnement sur les PLU Jean-Christophe LUBAC / Avocat / CABINET SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH Chargés de mission Développement durable / Agenda 21 Agents des services foncier et urbanisme des collectivités Bureaux d études et Agences d urbanisme Agents des services d urbanisme des services déconcentrés Elaborer un projet de territoire Maîtriser les champs d application de la réforme Déjà 14 agents ont suivi cette conférence! La réforme de la fiscalité de l aménagement Après une période de concertation de plus de deux ans avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l aménagement et de la construction, la réforme de la fiscalité de l aménagement a finalement été adoptée. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte). Les collectivités territoriales doivent désormais adopter les délibérations nécessaires. La réforme de la fiscalité de l aménagement Christophe FORCINAL / Avocat / CABINET FIDAL Agents des services financiers Agents des services transports des collectivités Agents des services foncier et urbanisme des collectivités Bureaux d études et Agences d urbanisme Equilibrer le financement des opérations d aménagement Décripter la réforme de la fiscalité de l urbanisme et ses enjeux Déjà 137 agents ont suivi cette conférence! Relations collectivités - associations : éclairage juridique sur la circulaire du 18/01/2010 En 2010, une importante circulaire prescrivait un nouveau cadre de réflexion et d action pour les relations entre collectivités et associations. Depuis, cette circulaire a entraîné un certain nombre de difficultés, du fait qu elle ignore largement les frontières tracées, notamment en 2007, par le juge français à ce même propos. Comment gérer les conséquences de cette circulaire? Que penser de son contenu d un point de vue juridique et pratique? Eclairage juridique sur la circulaire du 18/01/2010 Eric LANDOT / Avocat / CABINET LANDOT & ASSOCIES Directeurs généraux des services Apporter un éclairage juridique et pratique sur la circulaire 11

13 Insertion par le logement Les rendez-vous annuels du FSL 8 heures 07/10/2014 Le Fonds de Solidarité Logement suscite de nombreuses questions et réponses sur la plateforme du Réseau Habitat-Logement. Afin de poursuivre ces échanges et de vous donner l occasion de vous rencontrer nous vous proposons un rendez-vous annuel. Au programme cette année : Quelles actualités pour le FSL (Loi MAPAM, Loi ALUR, etc.)? Comment articuler CCAPEX et FSL? Enfin, quelles actions mettre en oeuvre à destination des bailleurs privés? Faire un point sur les évolutions législatives Préciser les champs d articulation possibles entre CCAPEX et FSL Proposer un focus sur les bailleurs privés Services Logement des Conseils généraux et EPCI Services déconcentrés Opérateurs Logement Professionnels de l action sociale Déjà 647 agents ont suivi cette conférence! Réforme des politiques d attribution : Quels impacts pour les territoires? La loi Alur comporte un certain nombre de dispositions destinées à rendre le processus d attribution des logements sociaux plus transparent et plus efficace. Quelles sont les conséquences de ces mesures pour les territoires? Dans quelle mesure, contribueront-elles à une meilleure organisation de la mixité sociale et à une optimisation de l occupation du parc social? Quelles articulations avec la Politique de la Ville? Définir à l échelle des territoires un dispositif de gestion partagée de la demande Catherine MARIE / Directrice du service Habitat / CA CAEN LA MER Agents des services juridiques Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Bailleurs Dresser un panorama des différentes mesures de la loi ALUR Mieux appréhender leurs impacts sur les politiques nationales et locales Déjà 79 agents ont suivi cette conférence! Les jardins partagés : un outil d intégration et de cohésion sociale au sein d un quartier En 2001, la Régie Immobilière de la Ville de Paris sollicite l intervention de l association Soeur Emmanuelle afin de mettre fin aux tensions persistantes entre les locataires. A l issue de cette intervention, un jardin potager a été créé, une association d habitants a vu le jour et des familles isolées ont développé des activités (ateliers d alphabétisation, cours de danse, soutien scolaire). Etat des lieux et diagnostic du vivre-ensemble au sein d un immeuble JIBARD Christophe / Agent de développement social / ASSOCIATION SOEUR EMMANUELLE - ASMAE Construire et développer des actions de partage entre habitants Solange / VEYRE / Présidente / ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE A MAROC TANGER Service lutte contre les discriminations Service social Service espaces verts Service logement Mener un diagnostic ciblé Repérer les personnes ressources Créer un jardin partagé Créer une association d habitants de quartier Promouvoir le développement social local 12

14 Insertion par le logement Déjà 87 agents ont suivi cette conférence! Monter une opération de logement adapté : Enjeux, logiques d acteurs et cas pratiques Cette webconférence, animée par l AFFIL,met en lumière l intérêt grandissant des acteurs du champ de l insertion par le logement (associations, bailleurs sociaux, collecteurs d Action logement, collectivités territoriales) pour la coordination de leurs actions et à la prise en compte des enjeux qui découlent d une politique de l hébergement et du logement en mutation. Eléments de cadrage contextuel, juridiques et techniques Sylvain LEPLATRE / Chargé de missions auprès du président, Groupe ICF / ICF LA SABLIERE Résidence Sociale pour Jeunes Travailleurs : Un partenariat Association/Bailleur essentiel Sarah TRUDELLE / Chargée de mission habitat adapté / GROUPE LOGEMENT Français, Olivier RENAUD / Directeur / VALLONA Résidence Sociale pour Familles Monoparentales : L accompagnent social au coeur du projet Annie DE ROBERT-MAZURE / Directrice Adjointe / ARFOG LAFAYETTE Services Logement Services Insertion Professionnels de l action social Associations d insertion par le logement Bailleurs Donner des éléments de cadrage contextuel, juridiques et techniques sur le logement adapté Proposer des leviers d action pour mobiliser les acteurs en phase de montage et de réalisation d un projet de logement adapté Fournir les clés de l élaboration d un projet social spécifique et de sa mise en œuvre au quotidien Déjà 95 agents ont suivi cette conférence! Quel accompagnement des publics fragiles vers et dans le logement autonome? La circulaire du 19 juillet 2010 vise à permettre d accéder à un logement et/ou à bien y vivre durablement. La diversité des situations implique toutefois une diversité de réponses. Comment identifier les besoins à partir de données d observation souvent partielles? Comment consolider sa stratégie d intervention et renforcer les synergies entre les acteurs de l hébergement et du logement? Comment prendre en compte les fragilités psychiques de certains publics? Poser le logement comme un préalable à l insertion des publics fragiles Marie GAFFET / Chef de projet logement DiHAL / DIHAL Référentiel d intervention ASL du Fonds de solidarité logement 33 Fabrice GREZE / Directeur adjoint du FSL en charge de l accompagnement social / CG33 GIRONDE Dispositif de prévention des impayés Nathalie DE GOLMARD / Coordonnatrice de la prévention des impayés et Antoinette PERRONE / Responsable de l action sociale / CCAS de Vaulx-en-Velin Programme «un chez soi d abord» Pascale ESTECAHANDY / Coordinatrice technique nationale du programme Un chez soi d abord / DIHAL, Sylvie KATCHADOURIAN / Chef de service et Coordinatrice programme un chez soi d abord / HABITAT ALTERNATIF SOCIAL Aller vers la souffrance psychique des locataires : Retour d expérience d un ESH Dominique MACCHI / Directeur du Pôle Social / TOIT ET JOIE PARIS Services Logement Opérateurs Logement Professionels de l action social et médico-sociale Appréhender le cadre juridique du droit du logement et du droit au logement Dresser un panormama des structures d accompagnement vers le logement autonome Définir les clés de l accompagnement social et médicosocial vers le logement autonome Déjà 17 agents ont suivi cette conférence! Traitement des expulsions et maintien dans le logement (2/2) Ce deuxième volet traite de la mise en place des CCAPEX. La mise en oeuvre des CCAPEX : Eléments introductifs Fabien CAYLA / Chargé d études sur le logement des jeunes et la prévention des expulsions locatives / MEDDE/METL Quelles attentes des opérateurs? Présentation des réflexions en cours du groupe de travail inter-associatif Marie ROTHHAHN / Chargée de mission / FONDATION ABBE PIERRE Harald UEBERSCHAER / Coordonnateur du PDALPD / CG91 ESSONNE Jean-Pierre DUBOIS POT / Mission Habitat-Logement / CG54 MEURTHE ET MOSELLE Aurore HUMBERT / Chef du PDALPD du Doubs / ADIL DOUBS Vincent RIVIERE / Travailleur social/référent FSL / CA RENNES METROPOLE L éveil culturel et artistique du tout-petit Marc CAILLARD / Directeur / ASSOCIATION ENFANCE MUSIQUE Assistants sociaux Chargés de mission PDALPD, FSL Identifier et prévenir les expulsions locatives Mettre en oeuvre une CCAPEX sur son territoire Actualités réglementaires Services Politique de la ville Services Habitat et Logement 13

15 Insertion par le logement Déjà 15 agents ont suivi cette conférence! Traitement des expulsions et maintien dans le logement (1/2) Ce premier volet est consacré à l identification et l accompagnement des ménages menacés d expulsion. Le «parcours-type» d une expulsion / Rappel du cadre réglementaire Elodie FUMET / Juriste / CONFED. SYNDICALE DES FAMILLES Les Chartes de prévention des expulsions locatives : Bilan et perspectives Vincent DENIMAL / Chef de service logement / CG02 AISNE Bruno ALLEMANDOU / Responsable du Service ASLL / ASSOCIATION A.M.S.A.M Violaine PINEL / Chargée de mission Logement / FNARS PsyLoge 67 : Une approche spécifique des personnes présentant des troubles psychiatriques Patrick LEROUX / Cadre de santé / EPS ALSACE NORD Assistants sociaux Chargés de mission PDALPD FSL Identifier et prévenir les expulsions locatives Mettre en oeuvre une CCAPEX sur son territoire Actualités réglementaires Services Insertion Services Politique de la ville Services Habitat et Logement Logement social 8 heures Financer le logement social : Quels mécanismes et quels acteurs? 16/06/2015 Pour faciliter l accès au logement social, l Etat dispose d au moins 3 leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social. Nous traiterons ici du financement dans un contexte en pleine mutation. Quels sont les impacts de la loi du 18 janvier 2013? Au-delà, quel est le rôle de l ensemble des financeurs? Dresser un panorama des différents circuits du financement du logement social Comprendre l articulation de ces circuits et les contraintes de différents acteurs Envisager la manière de mobiliser les financements au niveau local et leur effet levier Agents des services juridiques Chargés d opérations intervenants pour le compte des collectivités Bailleurs Déjà 22 agents ont suivi cette conférence! L attribution des marchés publics relatif aux politiques sociales de l habitat Du point de vue juridique, seront évoqués les fondements qui permettent aux collectivités locales de mandater des opérateurs pour intervenir en matière de politique de suivi du logement social, dans une perspective de sécurité juridique par rapport aux règles de la commande publique. Nous illustrons en quelques exemples, les dispositifs qui dans le cadre de la réforme des agréments ne relèvent pas du cadre habituel de la mise en concurrence. Décryptage juridique Jacky GALVEZ / Avocat / ERNST & YOUNG Retour d expérience Vincent DENIMAL / Chef de service logement / CG02 AISNE Services Juridiques et Financiers Services Insertion Services Habitat Responsables FSL Appréhender les règles de la commande publique 14

16 Lutte contre la précarité Rencontre «Fonds de Solidarité Logement» 8 heures 07/10/2014 Le Fonds de Solidarité Logement suscite de nombreuses questions et réponses sur la plateforme du Réseau Habitat-Logement. Afin de poursuivre ces échanges et de vous donner l occasion de vous rencontrer nous vous proposons un rendez-vous annuel. Au programme cette année : Quelles actualités pour le FSL (Loi MAPAM, Loi ALUR, etc.)? Comment articuler CCAPEX et FSL? Enfin, quelles actions mettre en oeuvre à destination des bailleurs privés? Faire un point sur les évolutions législatives Préciser les champs d articulation possibles entre CCAPEX et FSL Proposer un focus sur les bailleurs privés Services Logement des Conseils généraux et EPCI Services déconcentrés Opérateurs Logement Professionnels de l action sociale Déjà 19 agents ont suivi cette conférence! Impliquer ses partenaires dans le financement et la gestion du FSL La situation girondine est assez singulière puisque le Conseil Général a choisi de reconduire la gestion du FSL dans le cadre d un GIP, sans l Etat, mais avec la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, les fournisseurs d énergie, d eau et de téléphone ainsi que les communes et intercommunalités volontaires. Cela impacte bien-sûr les masses financières disponibles mais aussi le choix relatif à l accompagnement des ménages. Retour d expérience du FSL 33 Muriel DUROURE / Directrice FSL / CG33 GIRONDE Services Insertion Services Habitat Responsables de FSL Appréhender un objet FSL aux contours variables selon les territoires Identifier les acteurs mobilisables Déjà 18 agents ont suivi cette conférence! Prévenir la précarité énergétique : Mobiliser le FSL et bien plus Dans un contexte d augmentation du prix des énergies, les FSL se trouvent en première ligne et doivent faire face à une augmentation des demandes d aides au maintien et aux énergies. C est pourquoi, il importe de travailler en amont et de mettre en oeuvre des actions de prévention : sensibilisation des travailleurs sociaux, action sur les comportements, amélioration du bâti... Prévention des impayés d énergie et lutte contre la précarité énergétique Vincent DENIMAL / Chef de service logement / CG02 AISNE Quelques actions menées par EDF pour lutter contre la précarité énergétique Francis SOLEIL / Correspondant Solidarité / EDF Vincent DENIMAL / Chef de service logement / CG02 AISNE Services Insertion Services Habitat Services Energie Comment mobiliser le FSL pour prévenir la précarité énergétique? Quelles actions des Conseils généraux pour prévenir la précarité énergétique? 15

17 Lutte contre la précarité Déjà 26 agents ont suivi cette conférence! Lutter contre la précarité énergétique au plus proche des usagers Plus de 13% de la population française vit sous le seuil de pauvreté. Faibles revenus, hausse des prix de l énergie, charges trop élevées, mauvaise qualité thermique du logement concourrent à ce phénomène de précarité énergétique. Les conséquences économiques et sociales sont importantes et sur le plan environnemental, la mauvaise qualité thermique des habitations entraîne gaspillage, pollution et émissions de gaz à effet de serre. Quelles sont les solutions? Lutter contre la précarité énergétique au plus proche des usagers Nathalie ROY / Chef de projet / AUXILIA L expérience d un bailleur Frédéric BAILLY / Directeur Général / ALTERNA Chargés de mission DD / Agenda 21 Chargés de mission PCET Chargés de mission énergie Chargés de mission Amélioration de l Habitat Faire un tour d horizon des solutions existantes pour limiter et prévenir les dépenses d énergie excessives Préciser les enjeux de la précarité énergétique Observation / Planification 8 heures Analyser les marchés de l immobilier et les dynamiques du logement 12/03/2015 Quel est l état de nos marchés immobiliers? Cette question est d autant plus présente à l esprit des décideurs publics que la baisse de l activité des promoteurs et du nombre de ventes de logements anciens et neufs semble perdurer. Quelle analyse tirer de cette tendance? Quel impact pour les politiques de l habitat? Quels leviers d action pour les collectivités? Appréhender les fondamentaux des marchés immobiliers Identifier les acteurs et dispositifs d observation Maîtriser les outils à la disposition des pouvoirs publics pour intervenir et bâtir une stratégie globale Responsables de l habitat Responsables de l aménagement, de l urbanisme et du foncier Chargés d études des agences d urbanisme et bureaux d études Déjà 462 agents ont suivi cette conférence! Quel avenir pour nos quartiers pavillonnaires? Session 2 Quelles formes pour la densité pavillonnaire? Depuis la loi SRU de 2000, refaire la ville sur la ville est devenu un mot d ordre pour les urbanistes et aménageurs. Ce principe, mis en oeuvre dans les agglomérations reste aujourd hui en grande partie à décliner pour les quartiers pavillonnaires. Après une session sur l intégration du principe de densification dans les documents, cette conférence développera les questions de qualité architecturale. Étude portant sur les formes urbaines en région Poitou Charentes Christiane LUC / Architecte urbaniste / ALAP Responsables de l habitat Ingénieurs et Techniciens des services publics des communes et EPCI Responsables de l Urbanisme et de l Aménagement Opérateurs Logement Analyser les enjeux de la densification au regard de la qualité architecturale et du cadre de vie Proposer le retour d expériences de partenaires des collectivités : CAUE, Architectes, Urbanistes 16

18 Observation / Planification Déjà 351 agents ont suivi cette conférence! Observatoires de l Habitat : Quelles sont vos attentes un an après la parution du guide? Quatre rencontres physiques, divers échelons mobilisés (intercommunalités, communes et départements), 30 à 40 participants (chargés d étude PLH, DREAL, CETE, Ministère), de nombreux échanges et un guide, réalisation collective, véritable initiative d entraide entre chargés d étude habitat! Guide sur les Observatoires de l Habitat - Retours d expérience et premiers outils méthodologiques Aline CLOZEL / Directeur Habitat / CA GRAND AVIGNON Présenter le guide à l ensemble des membres du Réseau Identifier vos attentes quant aux suites à donner, car ce document se veut évolutif Déjà 398 agents ont suivi cette conférence! Quel avenir pour nos quartiers pavillonnaires? Densification et outils de planification L urbanisme et l aménagement sont de plus en plus influencés par l idée qu une ville - pour être vertueuse - devrait être compacte, et favoriser la densification. Un simple calcul mathématique montre que si chaque année, à l échelle nationale, une maison individuelle sur cent voyait son terrain divisé pour accueillir un nouveau logement, cela équivaudrait à la production annuelle de maisons individuelles. Présentation de la démarche Bimby Astrid TANGUY / Chargée d études / CEREMA - DIRECTION TERRITORIALE ILE DE FRANCE Expériences menées sur le territoire de la CREA Caroline ORIA / Responsable Politiques Locales de l Habitat / CA ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA Responsables de l habitat Ingénieurs et Techniciens des services publics des communes et EPCI Responsables de l Urbanisme et de l Aménagement Opérateurs Logement Appréhender le contexte législatif incitant à la densification Identifier les leviers d actions pour les collectivités et l articulation avec les documents d urbanisme existant Déjà 75 agents ont suivi cette conférence! Boîte à outils et méthodes d élaboration de PLH et PDH Le mouvement de territorialisation des politiques de l habitat est engagé depuis plusieurs années. Ainsi, le Programme Local de l Habitat (PLH) a été constamment renforcé dans ses objectifs, son contenu ou ses modalités opératoires par les lois successives. La loi ENL a quant à elle instauré le Plan Départemental de l Habitat (PDH) comme instrument de réduction des inégalités territoriales et d optimisation des réponses aux demandeurs de logement et d hébergement. Elaborer un PDH : Cadre d intervention et pistes méthodologiques Peggy MERTINY / Chargée d études / CEREMA - DIRECTION TERRITORIALE NORD PICARDIE Présentation du PDH de la Somme Hélène CARON / Directrice de l Habitat et de l Urbanisme Durables / CG80 SOMME Présentation du PDH du Bas-Rhin Rémi TROCME / Directeur de l habitat et de l aménagement durable / CG67 BAS RHIN Elaborer un PLH : Cadre d intervention et focus sur le porter à connaissance Peggy MERTINY / Chargée d études / CEREMA - DIRECTION TERRITORIALE NORD PICARDIE Confier l élaboration à un bureau d études : Quelles missions lui confier? Quelle animation de la démarche? Aline CLOZEL / Directeur Habitat / CA GRAND AVIGNON, Pascale BAILLE / Directrice d études / GUY TAIEB CONSEIL Elaborer un PLH en régie - PLH Ville de Haguenau Benjamin LE BRUN / Chargé de mission Habitat / MAIRIE HAGUENAU Services Habitat et Logement Services Urbanisme Opérateurs du logement Lister les différentes phases d élaboration d un PDH / PLH Décrire le contenu (obligatoire) du diagnostic, les sources d information et être en mesure de se positionner sur : Les partenariats à construire pour une élaboration en interne La rédaction d un cahier des charges et le travail qu implique une AMO Déterminer les acteurs à mobiliser 17

19 Observation / Planification Oser l habitat participatif Déjà 42 agents ont suivi cette conférence! Appropriation de la conception, de la rénovation et de la gestion de leur habitat, tels sont les enjeux de l habitat participatif. Qu il s agisse d autopromotion, de coopératives d habitants, en propriété ou location sociale, ce «mode d habiter» est une alternative qui peut être intéressante tant d un point de vue financier, social qu environnemental. Quelles possibilités de mener à plus ou moins petite échelle de tels projets? Quel rôle pour les collectivités? Oser l habitat participatif Cécile VIALLON / Co-présidente / ECO HABITAT GROUPE Retour d expérience de Rennes Antoine MORIN / Chef de service / MAIRIE RENNES Retour d expérience de Lille Métropole Sylvie LELEU / Chargée de mission / CU LILLE METROPOLE Services Habitat Services Urbanisme/Aménagement Services Action Foncière Bailleurs Opérateurs du logement Proposer le retour d expérience d une habitante d un projet d habitat participatif Présenter les documents d engagement existants (charte des collectivités en faveur de l habitat coopératif, Coordin action...) Dresser un panorama des 1ers modes d action à destination des collectivités (appels à projet...) Conjoncture et marchés du logement Déjà 92 agents ont suivi cette conférence! C est la crise immobilière - entendez baisse de l activité des promoteurs et du nombre de ventes de logements anciens et neufs. Tous l espèrent, elle n est que conjoncturelle probablement! C est aussi la crise du logement, un large consensus s est dégagé sur ce point depuis quelques années : elle est structurelle très certainement. Eléments sur les dynamiques actuelles des marchés de l habitat Jean-Pierre SCHAEFER / Responsable des études économiques Habitat / CAISSE DES DEPOTS Méthodologie : Observation des marchés et des dynamiques sur les zones tendues et détendues Jean-Marie CIPOLAT / Directeur d études et Bruno MIRANDE / Consultant / GUY TAIEB CONSEIL Perspectives et démarches de terrain pour répondre aux besoins en logements François TARADE / CREDIT FONCIER Bailleurs sociaux : comment adopter une stratégie globale et à long terme pour faire face à l évolution des marchés? Axel DAVID / Directeur / AROSH POITOU CHARENTES Observatoire local de l Habitat de Limoges Elisabeth CHAZELAS / Chargée d études habitat - Direction Urbanisme et Domaine Public / MAIRIE LIMOGES Services Habitat Services Urbanisme Services financiers Connaître et comprendre les marchés locaux du logement et leurs évolutions Déjà 25 agents ont suivi cette conférence! Groupe Groupe de travail : Les observatoires de l habitat (2/2) Cette deuxième réunion aborde la question des données et variables. D après Aline CLOZEL, Directeur Habitat-PLH du Grand Avignon «Les variables et indicateurs - plus ou moins complexes - choisis doivent être réellement signifiants et utiles à l action menée. Il faut rester toujours très pragmatique tout en sachant associer aux données strictement thématiques des données de cadrage général». Cadrage général sur les données : les échelles, les règles statistiques, les conditions d accès... Peggy MERTINY / Chargée d études / CEREMA - DIRECTION TERRITORIALE NORD PICARDIE Les données de cadrage socio-économiques : présentation d indicateurs communs Aline CLOZEL / Directeur Habitat / CA GRAND AVIGNON L atlas du logement locatif social et les données d occupation Antoine BAUD / Chargé de mission Habitat / CA SAINT QUENTIN EN YVELINES Les sources de données de l Etat : FILOCOM, SITADEL, ECLN, etc Peggy MERTINY / Chargée d études / CEREMA - DIRECTION TERRITORIALE NORD PICARDIE Armel BELLANGER / Assistant Etudes et Observatoire Habitat / CU NANTES Définir les données et indicateurs à utiliser dans le cadre de son observatoire 18

20 Observation / Planification Déjà 22 agents ont suivi cette conférence! Groupe Groupe de travail : Les observatoires de l habitat (1/2) Ce premier rendez-vous est l occasion de faire un état des lieux des observatoires de l habitat et quelques rappels sur les éléments dont il faut tenir compte avant la mise en place d un tel projet. Présentation de l observatoire de la CC Monts de Flandre - Plaine de la Lys Lydie DEWISME / Directrice générale/directrice générale / CC FLANDRE INTERIEURE Préparer la construction d un observatoire de l habitat Évaluer les besoins (d accompagnement) de la collectivité Identifier les sources et données mobilisables Déjà 21 agents ont suivi cette conférence! Eco-réhabilitation : faire de votre quartier un éco-quartier Présentée par Sylvain PETITET - Directeur de la Recherche à Egis France Villes et Transports Notre démarche, baptisée «Eco-réhabilitation» concerne essentiellement les quartiers d habitat pavillonnaire et les zones d activités économiques ou commerciales des première et deuxième couronnes des agglomérations. Cette démarche, élaborée en lien avec PACT, se déroule en trois temps et dans le cadre d une concertation continue et maîtrisée par les élus locaux. l Eco-réhabilitation : initier et accompagner la mutation des quartiers d habitat pavillonnaire et des zones d activités économiques Sylvain PETITET / Directeur de la Recherche / EGIS FRANCE VILLE & TRANSPORTS Directeurs de l urbanisme Services Habitat et Logement Chargés de mission Amélioration de l Habitat Responsable Espace Public Connaître la démarche d écoréhabilitation proposée par Egis Villes et Transports Déjà 20 agents ont suivi cette conférence! 8 heures Habitat et Stratégie d aménagement des territoires Cette formation a été montée en partenariat avec URBANIS. Quelle coordination entre les politiques de l habitat et de l aménagement des territoires? Comment élaborer un projet de territoire cohérent et proposer des plans d urbanisme tenant compte des problématiques de l habitat? Quelle mise en pratique? Comment monter des opérations cohérentes en matière d habitat? Elaborer un projet de territoire - Assurer la cohérence des documents locaux (SCoT et PLH) Charles LECOMTE / Chargé de mission développement durable / Environnement / CA MARNE LA VALLEE/VAL MAUBUEE Élaborer un projet de territoire - Comment s assurer que le PLU crée des conditions favorables pour appliquer le PLH? Aline CLOZEL / Directeur Habitat / CA GRAND AVIGNON Nicolas CROZET / Directeur Général / URBANIS Extension urbaine et qualité environnementale des sites : exemple du nouveau quartier durable Bottière-Chénaie à Nantes Céline COUTANT / Urbaniste, Chef de projets / CU NANTES Quel développement durable dans l habitat existant et les quartiers anciens? Exemple de l éco-rénovation du quartier Sainte-Blandine à Lyon Nicolas CROZET / Directeur Général / URBANIS Introduction : Pour un urbanisme de projet : actualités réglementaires Nicolas CROZET / Directeur Général / URBANIS Services Environnement Développement durable Services Politique de la ville Bureaux d études et Agences d urbanisme Appréhender les enjeux issus du Grenelle de l Environnement Intégrer le développement durable dans un projet d aménagement Elaborer un projet de territoire cohérent Intégrer les enjeux des politiques de l habitat dans un projet d aménagement 19

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