Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées."

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 6 JUILLET Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Bernard Chassé, Denis Jeanson, Pierre-Michel Gadoury, Mario Tremblay et mesdames Annie Bélanger et Isabelle Desrosiers Étaient absents : Sous la présidence du Maire monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Le Maire, monsieur Normand Champagne, procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 1 er juin 2015 Proposé par le conseiller Bernard Chassé QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 1 er juin 2015 soit et est adopté; Le Maire monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9956

2 Vidéotron (N/D B-0098) Autoriser, s il y a lieu, le projet de tour de télécommunication déposé par monsieur Bruno Gagnon, urbaniste gestionnaire des affaires immobilières, permis, affaires municipales et gouvernementales chez Vidéotron. CONSIDÉRANT QUE la compagnie Vidéotron n a pas fait la démonstration que le projet était conforme aux dispositions du Règlement de contrôle intérimaire # encadrant l implantation des antennes et des tours de télécommunication sur le territoire de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QU une copie du Règlement de contrôle intérimaire # a été remise aux représentants de Vidéotron lors d une réunion qui s est tenue aux bureaux administratifs de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha le vendredi 1 er mai; CONSIDÉRANT QUE les articles 5.3 «Conditions relatives à l implantation d une nouvelle tour de télécommunication», «Obligation d un permis de construction», «Présentation de la demande de permis de construction»et «Plans et documents accompagnant une demande de permis de construction» du Règlement de contrôle intérimaire # n ont pas été respectés lors de la demande effectuée par Vidéotron; CONSIDÉRANT QUE les représentants de Vidéotron n ont pas donné suite à la correspondance du 16 juin dernier demandant si des mesures compensatoires ou des investissements pour des équipements à caractère collectif ou communautaire étaient envisageables dans le cadre du projet de tour de télécommunication; CONSIDÉRANT QU après analyse du dossier, la municipalité considère que les gens de notre municipalité n auront aucun avantage à l implantation de cette tour; CONSIDÉRANT QUE le site choisi pour l implantation de la tour aurait un impact de pollution visuelle; CONSIDÉRANT QUE les autres sites soumis par la municipalité lors des 3 rencontres n ont pas été étudiés par Vidéotron; POUR TOUS CES MOTIFS Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite aux demandes déposées par monsieur Bruno Gagnon, urbaniste gestionnaire des affaires immobilières chez Vidéotron pour l implantation d une tour de communication et de l autorisation auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole; 9957

3 Ferme Guillaume Tell inc. (N/D I-0704) Dans le but d y construire une résidence, monsieur David Gadoury nous dépose une demande de rendre le rang Guillaume Tell carrossable, à partir du 205, rang Guillaume Tell jusqu au champ. Chemin faisant partie d un ancien verbal daté du 21 novembre Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, par contre autorise monsieur Gadoury à rendre ce chemin carrossable; CACI (Club des pitonneux) (N/D B-1903) Le conseil d administration du Club Les Pitonneux nous dépose une demande à l effet de pouvoir occuper, pour tenir leur activité, le local du sous-sol de l Hôtel de Ville. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par la conseillère Annie Bélanger, QUE : la municipalité donne suite à la demande du Club les Pitonneux de pouvoir partager le local du sous-sol de l Hôtel de ville pour la tenue de leur activité avec les utilisateurs actuels; Perreault Viateur (N/D B-2735) Monsieur Viateur Perreault nous dépose une demande à l effet que la municipalité prenne en charge une partie des coûts du déneigement de la rue pour se rendre à sa propriété sise au 200, rue Bruno. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : ce chemin étant privé, la municipalité ne peut donner suite à cette demande; 9958

4 Les Compagnons de Louis-Cyr ( ) Les Compagnons de Louis-Cyr déposent une demande afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 215, rue Sainte- Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. *Le conseiller Pierre-Michel Gadoury se retire de la table des délibérations, étant un administrateur des Compagnons Louis-Cyr Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par Les Compagnons de Louis-Cyr afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 215, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise au PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Québec Inc. (Grand Manoir) ( ) Québec Inc. dépose une demande afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 207, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par Québec Inc. afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 207, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise au PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9959

5 Lefebvre Guy ( ) Monsieur Guy Lefebvre dépose une demande de rénovation ainsi qu une demande pour la construction d une écurie sur sa propriété sise au 261, rang Sainte-Louise Ouest. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CONE-2. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par monsieur Guy Lefebvre pour la construction d une écurie sur sa propriété sise au 261, rang Sainte-Louise Ouest aux conditions suivantes : - Présence de cadrages autour des fenêtres et des portes des deux bâtiments; - Présence et mention spécifique d une couleur tertiaire pour les deux bâtiments; - Présence de planches de coin pour les deux bâtiments; Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Québec Inc. (Cantin Claude) ( ) Québec Inc. dépose une demande afin de modifier le plan projet de lotissement (plan image) # pour la propriété sise sur les parties des lots 54, 57 et 58. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale applicable lors du dépôt d un plan projet de lotissement (plan image). Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée afin de modifier le plan projet de lotissement (plan image) # pour la propriété sise sur les parties des lots 54, 57 et 58. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Adopté unanimement 9960

6 Taxe d accise (N/D B-0028) Dans le cadre du programme du transfert de la taxe sur l essence (TECQ 2014), procéder s il y a lieu, à des demandes d appel d offres pour faire ausculter les chaussées où se trouvent des conduites d eau potable et d égout qui ont plus de 20 ans, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : La municipalité, dans le cadre du programme du transfert de la taxe sur l essence (TECQ 2014), procède à des demandes d appel d offres pour faire ausculter les chaussées où se trouvent des conduites d eau potable et d égout qui ont plus de 20 ans, selon la liste déposée à cet effet Soumission «Déneigement et sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité» (N/D B-1490) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumission pour le déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité, pour la saison Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à des demandes de soumission pour le déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité, pour la saison , aussi pour les saisons ; 9961

7 Travaux de voirie 2015 (N/D X-0341) Accepter, s il y a lieu, l offre de EXP inc. pour la préparation des plans et devis, ainsi que la préparation des documents d appels d offres des travaux de voirie Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité accepte l offre de EXP inc. pour la préparation des plans et devis, ainsi que la préparation des documents d appels d offres des travaux de voirie 2015; Rang Sainte-Louise Ouest (N/D X-0339) Procéder, s il y a lieu, à des demandes d appel d offres pour les travaux de réfection du rang Sainte-Louise Ouest. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à des demandes d appel d offres pour les travaux de réfection du rang Sainte-Louise Ouest; Rang Sainte-Louise Ouest (N/D X-0339) Suite aux recommandations de monsieur Eric Fournier, ingénieur de EXP inc., autoriser, s il y a lieu, le versement de la retenue de 5 % aux Entreprises Marcel Roberge inc, pour les travaux d urgence du déplacement d une section du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 2 223,36 $ + taxes. Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède au versement de la retenue de 5 % aux Entreprises Marcel Roberge inc, pour les travaux d urgence du déplacement d une section du rang Sainte- Louise Ouest, au montant de 2 223,36 $ + taxes; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9962

8 Lac-Vert (N/D B-0100) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service reçue de Miroslav Chum inc. pour la proposition d intervention à l exutoire du Lac-Vert, afin d améliorer les conditions de drainage, au coût de $ + taxes. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité donne suite, à l offre de service reçue de Miroslav Chum inc. pour la proposition d intervention à l exutoire du Lac-Vert, afin d améliorer les conditions de drainage, au coût de $ + taxes; Compo-Recycle (N/D B-2029) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service de Compo-Recycle, pour le plan de communications, implantation et suivi relatifs à la collecte des matières compostables. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accepte l offre de service de Compo-Recycle, pour le plan de communications, implantation et suivi relatifs à la collecte des matières compostables au coût de 5,95 $ la porte; Éclairage public (N/D X-0338) Suite à la consultation des citoyens du secteur de la Seigneurie des Lessard, donner suite, s il y a lieu, aux offres reçues pour l éclairage public. CONSIDÉRANT QU après consultation auprès des propriétaires concernés, 40 se sont prononcés en faveur de l option 1, soit l installation sur fût de bois et 1 propriétaire s est prononcé en faveur de l option 2 soit l installation sur fût d aluminium; CONSIDÉRANT QUE la compagnie SDL éclairage a déposé une soumission au montant de ,64 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie SDL éclairage est la plus basse soumission; CONSIDÉRANT QUE le produit mentionné dans la soumission de la compagnie SDL éclairage ne correspond pas à l équivalent du produit demandé dans le devis de soumission; 9963

9 Pour tous ces motifs Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accorde la soumission à la compagnie Lumca au montant de ,27 $ taxes incluses; Puits Philippe TTCE (N/D X-0334) Autoriser, s il y a lieu, le versement du décompte progressif #3 d un montant de ,38 $ + taxes à la compagnie MPECO pour les travaux de la mise en place du système de traitement des eaux par filtration sur charbon activé. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité autorise le versement du décompte progressif #3 d un montant de ,38 $ + taxes à la compagnie MPECO pour les travaux de la mise en place du système de traitement des eaux par filtration sur charbon activé; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9964

10 AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un projet de règlement d emprunt pour l acquisition d un camion échelle et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un projet de modification du Règlement 535 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants, en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement Deuxième projet de règlement (N/D C-0634) Adopter, s il y a lieu, le deuxième projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 et d y modifier la grille des spécifications. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : le deuxième projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 soit et est adopté; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapport Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9965

11 Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Demande nous est faite par monsieur Bruneau de procéder à l achat d un radio NX220 au coût de 575 $ + taxes incluant le chargeur, la batterie et l antenne. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité donne suite à la demande de monsieur Bruneau de procéder à l achat d un radio NX220 au coût de 575 $ + taxes incluant le chargeur, la batterie et l antenne; Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Monsieur Bruneau demande l autorisation d être affecté sur les accidents de route avec blessés, considérant que leur présence sur les lieux d un accident de route vient en aide directement aux blessés et à sécuriser la scène. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la demande fait partie du protocole «Premiers répondants PR1»; CONSIDÉRANT QUE les dépenses reliées à cette entraide sont défrayées par la Société d assurance automobile du Québec (SSAQ); Il est proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité accepte de donner suite à cette demande pour les appels de code 29, déployant une équipe; 9966

12 Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Afin de pouvoir répondre de jour aux incendies a risque élevé, Monsieur Jean-François Bruneau demande d ajouter les entraides automatiques en assurant ainsi d avoir la force de frappe requise. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité donne suite à la demande de monsieur Bruneau d ajouter les entraides automatiques en assurant ainsi d avoir la force de frappe requise; Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet; Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,15 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,15 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9967

13 Chèques Fournisseurs Montants Alarme Laporte Aluquip A.M.C. Informatique Asselin Dominique Atelier d Aiguysage et sous-dur Autos et Camions Danny Lévesque inc Bagg Patrick Balai le Permanent Baril-Laberge Etienne Beaulac inc Bélanger Nancy Bélanger Sauvé Bélanger Annie Bélanger-Pigeon Sabrina Boileau Aimé Boisvert & Chartrand Boivin et Gauvin inc Bruneau Jean-François Carrières P.C.M. inc Certilab inc Comtois, Landry et Ouellet inc Dépanneur du Lac-Noir Desalliers Patricia Deschamps Mélanie Desmarais électrique inc Donato Isabelle Durand Catherine Entreprises J.P. Beausoleil Entreprises Marcel Roberge inc Fédération québécoise Fontaine Thérèse Garage Jacques Gadoury Gélineau Mylène Gélinas Christine Géné-Ripe inc Généq inc Geo-h. Durand Ltée GIMS Lanaudière inc Grues Précision Guilbault Mélanie Inspecteur Canin Jette Peggy Joliette Sécurité Service Kemira Water Solutions Canada inc Lapointe Andrée Laporte Geneviève Le Groupe Hartnois inc Le Groupe Sport-Inter Plus Léonard Nicole Lépine & Frères inc Les aliments Chaden Les enseignes Lucie Landry Les entreprises C. Bédard inc Le Spot Plein-Air Les Sables La-Ro Ltée Les services EXP inc Les tissus Matha

14 Chèques Fournisseurs Montants Location Mille-Items Logixia inc Marsala Paola Martin Produits de bureau inc Médias Transcontinental Métro Boucher Morin Emy MS Expert peinture Multi-surfaces Giguère inc Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez Municipalité Saint-Charles-Borromée Nordikeau inc Pagé Audrey Paradis Martin Pépinière Jacques Joly enr Pieces d AUTOS Le Portage Pitney bowes Pitneyworks Poirier Yannick Produits chimiques Saqny inc Produits Shell Canada Ltée Provost Martin Rivest et fils Rondeau Marie-Michelle Rondeau Benoit Service de pneus Y.L. inc SGSF Centre de matériaux secs Sintra inc Fleetcor Canada Mastercard Vezina Serge Visa Desjardins Xerox Canada Ltee Yvon St-Georges inc TOTAL: ,15 $ 9969

15 Stratégie d eau potable 2013 (N/D B-0070) Adopter, s il y a lieu, une résolution informant le MAMOT de l engagement municipal pour l installation des enregistreurs de données. ATTENDU QUE Madame Maéva Ambros du Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire nous a transmis son rapport concernant le formulaire de l usage de l eau potable 2013; ATTENDU QUE ce rapport indique que l on doit installer des enregistreurs de données sur les débitmètres et les réservoirs nécessaires pour mesurer la quantité d eau distribuée avant le 1 er septembre 2015; ATTENDU QU une résolution municipale doit être produite à cet effet afin de compléter la procédure d approbation du formulaire; En conséquence Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte d installer ces enregistreurs de données d ici septembre 2015; Office municipal d habitation Saint-Jean-de-Matha (N/D B-0735) Autoriser, s il y a lieu, le 2 e versement de notre quote-part à l Office municipal d habitation, au montant de 2 254,50 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité autorise le 2 e versement de notre quote-part à l Office municipal d habitation, au montant de 2 254,50 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9970

16 Fête de la famille (N/D B-1755) Agissant en tant que partenaire de l activité de la fête de la famille, autoriser, s il y a lieu, le paiement de $ à Défi Famille pour la contribution de la municipalité et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité autorise le versement de $ à Défi- Famille pour sa contribution à la Fête de la famille et profite de l occasion pour féliciter toute l équipe de l organisation de cette journée qui a été un beau succès; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; Assurance collective (N/D B-0549) Accepter, s il y a lieu, les conditions de renouvellement des assurances collectives des employés. CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Jean-de-Matha offre à son personnel, une assurance collective; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Jean-de-Matha adhère à un Fonds d assurance collective régional et que la municipalité désire maintenir son adhésion; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché, conseiller en assurance et rentes collectives chez ASQ CONSULTANT, d'accepter les conditions qui ont été négociées; En conséquence Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte les conditions de renouvellement de Croix Bleue pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux selon le tableau déposé: Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille.354 $.421 $.038 $.038 $ 3.68 $ 4.38 $ 9971

17 Assurance-maladie : individuelle couple monoparentale familiale Assurance pour les soins dentaires: individuelle couple monoparentale familiale Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ QUE : Madame Nicole D. Archambault, directrice générale, soit et est par la présente autorisée à signer les documents requis le cas échéant; Caserne des pompiers (N/D B-0726) Accepter, s'il y a lieu, l offre de vente faite par madame Carole Labrèche et monsieur Jean-François Maltais pour la résidence sise au 316, rue Sainte-Louise et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte l offre de vente faite par madame Carole Labrèche et monsieur Jean-François Maltais pour la résidence sise au 316, rue Sainte-Louise au montant de $ taxes incluses, représentant $ l évaluation municipale et $ de dédommagement pour les inconvénients du déménagement et de relocalisation; QUE : la municipalité accepte que madame Labrèche et monsieur Maltais habitent la résidence jusqu au 1 er juillet 2016; QU : un notaire soit mandaté à préparer le contrat d achat; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les documents à cet effet; 9972

18 Garage municipal (N/D B-2036 & B-0527) Informer, s il y a lieu, monsieur Michel Latendresse que la municipalité procèdera à l installation d une clôture ceinturant le terrain du garage municipal de la rue Amélie et en conséquence, le passage de monsieur Latendresse prendra fin le 1 er août Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : monsieur Latendresse soit informé que la municipalité procèdera à l installation d une clôture ceinturant le terrain du garage municipal de la rue Amélie et en conséquence, le passage prendra fin le 1 er août Camp de jour (N/D B-0772) Modifier, s il y a lieu, la résolution , par l embauche de madame Charlotte Therrien à titre de coordonnatrice du camp de jour été 2015 au taux de 12 $ / heure en remplacement de Madame Geneviève Coutu. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : soit modifiée la résolution , par l embauche de madame Charlotte Therrien à titre de coordonnatrice du camp de jour été 2015 au taux de 12 $ / heure en remplacement de Madame Geneviève Coutu; Coordonnatrice des loisirs (N/D B-1321) Accepter, s il y a lieu, la démission de madame Patricia Desalliers, coordonnatrice des loisirs. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte la démission de madame Patricia Desalliers, coordonnatrice des loisirs, et lui souhaite la meilleure des chances dans ses nouveaux projets; 9973

19 Ministère des Transport du Québec (N/D B-0719) Adresser, s'il y a lieu, une demande au Ministère des Transports afin de revoir l accès de la rue De Carufel, afin d obtenir l autorisation d avoir deux accès (entrée et sortie) et d y abolir le sens unique. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité adresse une demande au Ministère des Transports afin de revoir l accès de la rue De Carufel, afin d obtenir l autorisation d avoir deux accès (entrée et sortie) et d y abolir le sens unique; Ayotte Normand & Geoffroy Danielle (N/D I-2270) Monsieur Normand Ayotte et madame Danielle Geoffroy réitèrent leur demande de se porter acquéreur d une parcelle de terrain adjacent à leur propriété, d environ pi 2. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la municipalité a fermé l accès à monsieur Latendresse; CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut garder le maximum de terrain pour l entreposage au garage municipal; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, et s engage à installer un écran végétal et une clôture afin de minimiser l impact visuel; 9974

20 Directeur de l urbanisme et de l environnement (N/D B-1685) Autoriser, s il y a lieu, la participation de monsieur Philippe Morin, directeur de l urbanisme et de l environnement au congrès Nos milieux de vie en pleine effervescence qui aura lieu du 14 au 16 octobre prochain à Gatineau, au coût de 585 $ + taxes et autoriser les dépenses inhérentes à ce déplacement. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité autorise la participation de monsieur Philippe Morin, directeur de l urbanisme et de l environnement au congrès Nos milieux de vie en pleine effervescence qui aura lieu du 14 au 16 octobre prochain à Gatineau, au coût de 585 $ + taxes et autoriser les dépenses inhérentes à ce déplacement; Le Grand Manoir (N/D B-0861) Donner suite, s il y a lieu, à l estimation préparée par Nordikeau pour l installation d un poste de surpression souterrain pour l alimentation du Grand-Manoir. CONSIDÉRANT QUE la municipalité a accepté de par sa résolution numéro de mandater un ingénieur pour évaluer les coûts afin de rendre la pression d eau pour la consommation domestique à 65 livres de pression; CONSIDÉRANT QUE l estimation préliminaire préparée par Nordikeau pour l installation d un poste de surpression souterrain pour l alimentation domestique du Grand-Manoir s élève à $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE le poste de surpression devrait être installé dans la rue De l église étant donné que la municipalité ne possède pas d autres terrains adjacent au Grand Manoir; CONSIDÉRANT QU après discussion avec Monsieur Jean Robitaille, celui-ci serait favorable à ce que le poste de surpression soit installé à même ses infrastructures; CONSIDÉRANT QUE l installation du poste de surpression souterrain servirait uniquement à l alimentation domestique du Grand Manoir; POUR TOUS CES MOTIFS 9975

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 octobre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 octobre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 6 OCTOBRE 2014 2014-10-06 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 octobre 2014 à 20 heures, heure ordinaire

Plus en détail

QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, comptetenu qu'aucun soutien de fonctionnement n'est accordé par la municipalité;

QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, comptetenu qu'aucun soutien de fonctionnement n'est accordé par la municipalité; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 14 JANVIER 2013 2013-01-14 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2013 à 20 heures, heure ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 3 MARS 2014 2014-03-03 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 mars 2014 à 20 heures, heure ordinaire des

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 2014-09-08 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 8 septembre 2014 à 20 heures, heure ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE JEUDI 19 AVRIL 2012 2012-04-19 Session spéciale du Conseil municipal tenue le 19 avril 2012 à 11 heures à l Hôtel de Ville

Plus en détail

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 octobre 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 octobre 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 5 OCTOBRE 2015 2015-10-05 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 octobre 2015 à 20 heures, heure ordinaire

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 03 JUIN 2013 2013-06-03 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 juin 2013 à 20 heures, heure ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4249 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 novembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

La séance débute par un moment de silence.

La séance débute par un moment de silence. LE LUNDI 13 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil lundi le 13 juillet 2015 à 20 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE -2014- NOVEMBRE LE 3 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. Le 1er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA

MUNICIPALITÉ DE KIAMIKA À une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Kiamika, séance dûment convoquée conformément à l'article 156 du Code municipal de la Province de Québec, séance tenue le, à 20 h 00, au lieu

Plus en détail

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente.

Madame Catherine Chartrand, secrétaire-trésorière, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE M.R.C. DE ROUVILLE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Saint-Mathias-sur-Richelieu tenue le mardi 12 octobre 2010, à 20h00, en la salle des sessions

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2008-09-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier VILLE DE BEAUPRÉ LE 21 AOÛT 2006 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 21 août 2006 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Jean-Martin Cliche, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ MRC DE MATAWINIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ MRC DE MATAWINIE PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPAL TENUE LE, À 19 H 30 À LA SALLE BELLES MONTAGNES SITUÉE AU 101, RUE DE LA PLAGE À SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ Sont présents : Est aussi présent : Présence du public : M. Robert

Plus en détail

Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 4 ième jour du mois de mai 2015, 20h à l Hôtel de ville.

Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 4 ième jour du mois de mai 2015, 20h à l Hôtel de ville. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 4 mai 2015. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 4 ième jour du mois

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 juillet 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2010. Assemblée ordinaire tenue le 4 e jour du mois d octobre 2010 à 19 heures à la

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, directrice générale ORDRE DU JOUR

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, directrice générale ORDRE DU JOUR Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 9 mai 2011 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers et madame la conseillère: Claude

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Résolution # 2014-159 «Adoption de l ordre du jour» Résolution # 2014-160 «Avis de motion» Résolution # 2014-161 «Avis de motion»

ORDRE DU JOUR. Résolution # 2014-159 «Adoption de l ordre du jour» Résolution # 2014-160 «Avis de motion» Résolution # 2014-161 «Avis de motion» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 juillet 2014. Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

La séance débute à 19 h 20.

La séance débute à 19 h 20. Le 9 décembre 2013. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 9 décembre 2013, à 19 heures, à laquelle sont

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 3 juin 2014, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 35 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue le 9 mai 2011 à 20 :00 heures au lieu habituel des sessions,

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Assemblée régulière du conseil de Saint-Sylvestre tenue le 12 janvier 2015, à 20 heures, à la Salle Bonne Entente, sous la présidence du maire suppléant

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail