Règlement de Consultation

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1 Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay : 91 A, Rte de Chateau-Renault 10 rue de la Tour BLOIS ROMORANTIN-LANTHENAY Date Limite de Réception des Offres Le 15 JUILLET 2013 A 13 H 00 1

2 REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE DE L OUVRAGE : COMMUNE DE MILLANCAY OBJET : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 15 juillet 2013 à 13 H 00 2

3 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 : Etendue de la consultation 2-2 : Maîtrise d œuvre 2-3 : Décomposition en tranches et en lots 2-4 : complément à apporter au C.C.T.P 2-5 : Variantes 2-6 : Options 2-7 : Délai d exécution 2-8 : Délai de validité des offres 2-9 : Modifications de détails au dossier de consultation ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 : DISPOSITIONS ANNEXES ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 3

4 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : La rénovation du centre de secours. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 : Etendue de la consultation et mode d appel d offres : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics, procédure adaptée négociable. 2-2 : Maîtrise d œuvre : La Maîtrise d œuvre est assurée par la Société d Architecture BOITTE 10, rue de la TOUR à ROMORANTIN- LANTHENAY : Décomposition en tranches et en lots : Le présent marché est composé de 09 lots : LOT N 01 DESAMIANTAGE LOT N 02 MACONNERIE LOT N 03 CHARPENTE METALLIQUE-COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH-BARDAGE BOIS LOT N 04 MENUISERIE EXT. EN ALUMINIUM ET INT. EN BOIS LOT N 05 PLATRERIE-ISOLATION LOT N 06 ELECTRICITE-CHAUFFAGE-VMC LOT N 07 PLOMBERIE-SANITAIRE LOT N 08 CARRELAGE-FAIENCE LOT N 09 PEINTURE 2-4 : Complément à apporter au C.C.T.P : Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2-5 : Variantes : La proposition de variantes n est pas autorisée. 2-6 : Options : Les candidats devront répondre clairement, sur le bordereau, aux options éventuelles définies. 2-7 : Délai d exécution : Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et dans le C.C.A.P. 2-8 : Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2-9 : Modifications de détails au dossier de consultation : Le maître de l ouvrage se réserve le droit de porter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site En cas d impossibilité de le télécharger, il est possible de le demander par écrit à : Sté COPIETOUT, ZAC de Plaisance, ROMORANTIN-LANTHENAY Tél. : Fax. : copietout@wanadoo.fr Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l entreprise, lettre de candidature (réf. DC1), déclaration du candidat (imprimé réf. DC 2), déclaration sur l honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales etc. 4

5 Projet de marché : Acte d engagement (cadre ci-joint à compléter) et annexes en cas de sous-traitance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ci-joint, à accepter sans aucune modification, exception faite de l article 2a qui sera éventuellement complété par l entrepreneur en ce qui concerne le nombre d annexes à l acte d engagement en cas de sous-traitance. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification autre que les compléments prévus au 2-3 ci-dessus, ainsi qu éventuellement les schémas, plans et documents annexés au dit C.C.T.P. et énoncés dans l article 2a du C.C.A.P. Devis, établi impérativement en euros. Mémoire justificatif des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURES Ce jugement sera effectué par ordre décroissant des critères suivants : 1. les qualifications professionnelles Qualibat ou similaire. 2. les moyens financiers de l entreprise. 3. les moyens techniques de l entreprise. 4. non satisfaction des maîtres d ouvrages lors de l exécution de marchés antérieurs et notamment non respect des délais, non respect des prestations, non respect du planning, non respect des tâches des autres entreprises etc... ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, au moyen des critères suivants : Prix (60 %) et valeur technique (40%). A l issue d une 1 ère analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d engager des négociations, avec les candidats, avant l attribution du marché. En cas de discordance constatée dans l offre d un entrepreneur candidat, entre les prix forfaitaires et unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l état des prix forfaitaires ou au bordereau des prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES L offre devra être adressée à la mairie de MILLANCAY Elle devra être remise contre récépissé au secrétariat de la mairie de Millançay 7 rue des Carnutes MILLANCAY (le secrétariat est ouvert le lundi mardi vendredi de 08 H 30 à 13 H 00, le mercredi de 09 H 00 à 12 H 00 et le jeudi de 09 H 00 à 16 H 00), avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. L enveloppe portera la mention : «OFFRE POUR LA RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS» LOT N. Elle comportera : La Candidature : Les entreprises devront fournir à l appui de leur candidature : la lettre de candidature : imprimé réf. DC 1. La déclaration du candidat (imprimé réf. DC 2). si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. la déclaration sur l honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (dans un délai de 8 jours, à compter de la date d information des candidats retenus, ces derniers devront produire : 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois, les certificats délivrés par les 5

6 L offre : administrations et organismes, notamment URSSAF datant de moins 6 mois, ainsi que la liste des impôts et cotisations pouvant donner lieu à délivrance du certificat). l attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernière années, d une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L 324-9, L , L et L du code du travail. l attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. certificats de qualification professionnelle. liste de références de travaux de même nature indiquant le montant des travaux réalisés en propre par l entreprise ainsi que les coordonnées du maître d ouvrage. les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l engager. attestations d assurance (civile et décennale) en cours de validité. R.I.B. l offre comprendra : l acte d engagement rempli daté et signé, le C.C.A.P daté et signé et le devis établi impérativement sur le bordereau joint au dossier de consultation, dernière page signée et tamponnée. Soumission dématérialisée : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur conformément à l article 56 du code des marchés publics. La transmission des documents sur un support physique électronique (mail, CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est en revanche pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word (.doc), Excel (.xls), dwg, jpeg Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions générales d utilisation de la plateforme technique de dématérialisation sont jointes en annexe au règlement de consultation. ARTICLE 7 DISPOSITIONS ANNEXES Toutes les pièces du marché (acte d engagement, C.C.A.P. devis ) doivent être établies en UN ORIGINAL et visées et signées par l entrepreneur. Chaque document du marché est réputé «lu et approuvé». 6

7 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : LA SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE 10, Rue de la TOUR ROMORANTIN-LANTHENAY Tél : Fax : Portable : Le conducteur d Opération : Daniel BOITTE 7