SOLUTIONS FLEGT POUR L OUGANDA

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1 De l ACP-FLEGT à l UE FAO FLEGT: REDOUBLER D EFFORTS POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE FORESTIÈRE 25 juin 2013, Bruxelles SOLUTIONS FLEGT POUR L OUGANDA Martin Asiimwe WWF Uganda

2 Contenu de la Présentation Next Steps Lessons Key Recommendations Main results and impacts FLEGT initiation in Uganda and objectives

3 Contexte FLEGT en Ouganda Limites des directives pour les marchés publics quant à la légalité des produits forestiers Manque de structures institutionnelles pour les utilisateurs des forêts Manque d informations sur le commerce du bois Manque d alternatives au bois interdit (abattu à la tronçonneuse) Interférence politique Déforestation continue Manque de sensibilisation et de mise en œuvre des règlementations et des directives concernant le commerce des produits forestiers Objectif FLEGT Evaluer, établir et déterminer l étendue du commerce illégal dans le pays afin de mieux comprendre de ce qui doit être fait pour améliorer la légalité et la traçabilité du bois en Ouganda.

4 Principaux résultats et impact Informations rassemblées et diffusées sur le commerce du bois Valeur au détail totale du commerce du bois $43 million Production en Ouganda $36.7 million Recette fiscale annuelle prévue (30%) $11 million Pertes estimées dues à la perception insuffisante de ces recettes (80%) $8.8 million Valeur du marché du bois de sciage importé Pertes annuelles résultant de la perception insuffisante des taxes sur les importations Pertes totales dues à la perception insuffisante des taxes Transformation avec outils illégaux/tronçonneuses 80% Pas de canaux de communication et de structures formels entre les négociants et la foresterie mandatée, ignorance des lois, duplication de permis $6.4 million $1 million $9.8 million Impact: interdiction d exploiter le bois avec instructions expresses de vérifier les procédures d octroi de permis, dresser le bilan des forêts et réviser les directives concernant le commerce du bois.

5 Principaux résultats et impact - suite Soutien à la révision et à l amélioration des systèmes visant à contrôler et à gérer les marchés de bois intérieurs. Développement d un programme conjoint avec CARE afin d informer les décideurs politiques et de faciliter l adoption du processus FLEGT. Recommandations du programme 1. Révision et renforcement de la chaîne de contrôle (Acronyme anglais COC), 2. Amélioration de la transparence dans l exploitation et le commerce des produits forestiers 3. Révision des politiques de marchés publics afin d exclure le bois illégal. 4. Amélioration des prévisions d approvisionnement en bois national, exploitation et planification, et mise à jour de l inventaire des ressources. 5. Augmentation du financement du secteur forestier Impact: Intégration de recommandations politiques dans d autres projets partenaires

6 Principaux résultats et impact - suite Le programme a évolué en déclaration/résolution FLEGT nationale 1. Programme validé lors d une réunion de dirigeants hauts placés des institutions forestières mandatées 2. Résolution prise et approuvée 3. Résolution et programme diffusés auprès de tous les agents forestiers de district du pays Impact: Adoption par le ministère et diffusion auprès des représentants du pays

7 Principaux enseignements 1) La définition du commerce de bois illégal doit être bien comprise par tous 2) L utilisation des forces du marché pour parvenir à la conservation est une approche plus rentable et plus durable 3) L implication du secteur privé dans le processus FLEGT est clé afin d en améliorer la conformité 4) Souligner l importance de l approvisionnement en bois légal dans les directives d achat pour les sociétés et les institutions publiques et privées en complément de l application de la loi 5) La perte de revenus au bénéfice du commerce illégal pourrait être un facteur qui contribue à l allocation limitée au secteur de l environnement et des ressources naturelles par le gouvernement puisque le gouvernement le considère comme non productif 6) La nécessité d établir des groupes de travail pour augmenter la collaboration entre le Ministère de l eau et de l environnement (MWE), l URA (Uganda Revenue Authority), le Ministère du commerce, le PPDA (Public Procurement Disposal of Public Assets Authority), la police, la société civile et judiciaire afin de combler les vides juridiques que les négociants en bois illégal exploitent

8 Recommandations clés 1. Prendre des mesures de discrimination positive, afin d inclure le judiciaire, la police et les politiques dans les initiatives FLEGT à venir car ils en sont d importants gardiens, et qu ils ont un pouvoir de décision quant à ces lois et à ces politiques 2. Intégrer le processus FLEGT dans les systèmes de marchés publics afin d en assurer la conformité 3. Mettre en œuvre les modèles repris dans la politique pour lutter contre le commerce de bois illégal. 4. Identifier et promouvoir des outils mobiles et efficaces utilisés pour convertir les grumes en bois afin de réduire le gaspillage résultant de l utilisation de la tronçonneuse. 5. Impliquer et motiver le secteur privé et la chaîne de contrôle afin qu ils adoptent le commerce légal.

9 Étapes suivantes Mettre en œuvre (recueillir des fonds/intégrer) les recommandations de la première phase, par exemple mise en œuvre de systèmes, processus, règlementations pour le commerce du bois Collaboration institutionnelle pour des achats et une mise en œuvre responsables Renforcer le rôle des négociants en bois comme points d entrée Améliorer les inventaires et les prévisions Mettre en œuvre les interventions régionales définies dans le processus FLEGT dans la grande zone des Virunga

10 MERCI