PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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1 Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées Préfecture des Hautes-Pyrénées PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DDT 65 SEREF/BRNT Oct 2010

2 2 SOMMAIRE SOMMAIRE ETAT DES LIEUX 1- PREAMBULE 4 2- CADRE DE LA REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP 5 2.a Procédure de révision du plan 5 2.b Contour géographique du plan 8 2.c Responsabilité de la gestion des déchets du BTP 8 2.d Définition des déchets du BTP 9 3- DONNEES RELATIVES AUX DECHETERIES 10 3.a Les déchèteries des professionnels 10 - La société PSI 10 - La société LIE 11 3.b Les déchèteries publiques 12 3.c L acceptation des déchets dangereux 15 3.d La filière d élimination des déchets inertes issus des déchèteries 16 3.e Bilan de l accueil en déchèterie ETUDE DU GISEMENT DES DECHETS DU BTP 18 4-a Données nationales extrapolées au département 20 4.b Données du plan 2001 actualisées : 20 4.c Données du département des Vosges (contexte comparable) 21 4.d Synthèse des données sur le gisement départemental 21 4.e Avis des professionnels sur la gestion des déchets du BTP RECENSEMENT DES FILIERES DE TRAITEMENT ACTUELLES 22 5.a Installations de stockage de déchets inertes 22 5.b Les sites de carrières 23 5.c Les autres filières pour les déchets inertes 23 5.d Centre de stockage de déchets dangereux 23 5.e Centres de stockage de déchets non dangereux 24 5.f Centres de regroupement et de tri DIAGNOSTIC DES SITES DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES 25 6.a Les installations de stockage de déchets inertes 25 6-b L utilisation des carrières 28 6-c Les secteurs déficitaires 29 6-d La valorisation des déchets inertes SUIVI DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DU BTP SYNTHESE DE L ETAT DES LIEUX 31 SOMMAIRE PLAN D ACTIONS 1- Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Utiliser les carrières comme sites de stockage de déchets inertes Mettre en place des ISDI dans les secteurs déficitaires Harmoniser les régularisation et réhabilitation des sites sauvages existants Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Améliorer la prise en compte des déchets du BTP dans les devis et les marchés Mesures d accompagnement et de prévention pour la gestion des déchets du BTP Dispositif de suivi du plan de gestion des déchets du BTP Tableau de bord des actions du plan de gestion des déchets du BTP DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

3 3 ETAT DES LIEUX DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

4 4 1- PREAMBULE Les déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics représentent des enjeux de plus en plus importants au regard, d une part des quantités très importantes produites annuellement et d autre part de la toxicité avérée des déchets classés comme dangereux. La production de déchets du BTP est évaluée à près de 849 millions de tonnes de déchets produits (source IFEN 2004) dont330 millions de tonnes sont des déchets inertes. En poids, les déchets inertes représentent 97% des déchets du BTP. Nous assistons à une augmentation très importante du volume de ces déchets qui n est pas suivie par la création des filières d élimination et/ou de valorisation, aujourd hui sous dimensionnées. Le recensement des décharges sauvages est en ce sens un signe alarmant de cette carence et du manque de prise de conscience de l ensemble des acteurs du BTP, sans oublier les maîtres d ouvrage. La directive européenne du 15 juillet 1975 qui demandait aux états membres d élaborer des plans territoriaux d élimination des déchets, fut transposée par le législateur français dans la loi cadre du 15 juillet Cette loi fut complétée et modifiée par la loi n du 13 juillet 1992 relative à l élimi nation des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement et par la loi du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement de la protection de l environnement. La loi de 1992 a initié une politique axée sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage ayant pour corollaire depuis le 1er juillet 2002 l autorisation du stockage définitif des seuls déchets ultimes. En complément et par circulaire interministérielle en date du 15 février 2000, la Ministre de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, le Ministre de l Équipement, des Transports et du Logement et le Secrétaire d État au Logement ont demandé aux préfets et aux DDE, d initier et d animer une réflexion locale en vue de planifier la gestion des déchets du BTP, dans une logique essentiellement volontaire et consensuelle. Sur la base de cette circulaire du 15 février 2000, la Direction Départementale de l Equipement des Hautes-Pyrénées a engagé une démarche partenariale qui a abouti à l approbation d un Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP (PDGDBTP) en décembre De nombreuses actions figuraient dans ce plan. Toutefois, sans doute en partie du fait de l absence de dispositif de suivi, les objectifs de ce plan n ont pas été atteints. La présence de décharges sauvages sur le territoire, la révision du plan départemental des déchets ménagers et assimilés, ainsi que le faible nombre d exutoires proposés aux professionnels du BTP, sont autant d éléments qui militent pour une révision de ce PDGDBTP. Le contexte du Grenelle de l Environnement renforce très fortement l intérêt d une révision de ce plan. Ce plan s'inscrit très nettement dans une logique de développement du tri et de la valorisation des déchets du BTP afin de réduire les volumes stockés et économiser la ressource. Les principaux objectifs de ce plan sont les suivants : - Régulariser la situation des sites de stockages sauvages soit par autorisation soit par réhabilitation - Augmenter le nombre d exutoires des déchets du BTP proposés aux professionnels - Développer la valorisation départementale des déchets du BTP - Communiquer et former les acteurs du BTP - Mettre en place des dispositifs de suivi des actions contenues dans ce plan DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

5 5 Ce PDGDBTP propose en deux grandes parties, la mise en place de nouvelles pratiques, la mise en place de nouveaux équipements et des mesures d accompagnement indispensables pour améliorer la gestion des déchets du BTP dans le département. Ce document propose ainsi dans sa première partie un état des lieux rapide de la gestion des déchets du BTP dans les Hautes-Pyrénées et dans une seconde partie, un plan d action, concret et formalisé par une fiche descriptive de chaque action avec ses enjeux, les acteurs et le suivi prévu. Ce plan de gestion est le résultat d un travail collectif et partenarial entre les acteurs du BTP, réunis en comité de pilotage et comité technique institués par arrêté préfectoral en date du 19 mai Puisse ce plan contribuer à une amélioration des pratiques de tous les acteurs du BTP. Cette prise de conscience environnementale est aujourd hui indispensable au regard des contraintes que posent la gestion de quantités de déchets sans cesse croissantes. La démarche partenariale qui a été menée pour l élaboration de ce plan constitue une garantie de sa réussite mais toutefois pas une garantie absolue. C est bien notre volonté commune et notre ténacité dans le temps qui permettront de modifier durablement notre comportement vis-à-vis des déchets en général, et de ceux du BTP en particulier. C est à ce prix que nous parviendrons à faire face à l un des principaux enjeux environnementaux de notre département. 2- CADRE DE LA REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP 2.a Procédure de révision du plan La révision du Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP (PDGDBTP) a été lancée en parallèle à la démarche engagée par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées concernant le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA). La révision initiée par le préfet des Hautes-Pyrénées est basée sur une démarche partenariale et un travail collaboratif entre les différents acteurs intervenants sur ce domaine des déchets du BTP. L arrêté préfectoral du 19 mai 2009, a mis en place les instances de travail et de validation créées pour l élaboration de ce PDGDBTP. Un comité de pilotage a ainsi été constitué pour valider les orientations du nouveau plan, proposé par un comité technique également créé par cet arrêté, ce dernier étant une émanation du comité de pilotage. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

6 6 Membres Comité de pilotage Comité technique Service de l Etat Préfecture, DDT, DDASS, DREAL Collectivités Conseil Général 65 Grand Tarbes Conseil Régional Commune de TARBES, Commune de LANNEMEZAN, Commune de LOURDES; Commune de BAGNERES SMTD 65 Syndicats Publics de collecte SIRTOM SMECTOM VAE SYMAT Professionnels BTP CAPEB FDBTP ARCE Chambres CCI, Chambres des métiers et consulaires Artisanat DDT, DREAL Conseil Général 65 Grand Tarbes SMTD 65 SIRTOM SMECTOM VAE SYMAT CAPEB FDBTP ARCE, Carriers UNICEM UNICEM Déchèteries PSI, société Laborie, PSI, société Laborie, professionnelles Etablissement Public ADEME, ARPE, HPTE ADEME, ARPE, HPTE Association France Nature Environnement, France Nature Environnement, Nature Midi-Pyrénées Maîtres d ouvrage OPH 65, Promologis OPH 65, Promologis Maîtres d œuvre Ordre des architectes (Tableau N 1 : Constitution des différents comités constitués par la révision du PDGDBTP) La procédure d élaboration a débuté au mois de juin 2009 et s est achevée au 30 mars Le déroulement de la réflexion s est opéré en deux phases, une consacrée à l état des lieux (de septembre 2009 à décembre 2009) et l autre portant sur le plan d actions (de janvier à mars 2010). Le comité technique s est réuni à 6 reprises afin de poser l état des lieux et d établir des propositions d action. Le comité de pilotage s est quant à lui réuni à 3 reprises pour valider les orientations proposées par le comité technique. L organisation générale de la démarche est décrite dans le tableau n 2. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

7 7 Date Instance Ordre du jour 23 juin 2009 Comité de pilotage 1 Validation de la démarche Validation de la composition des comités 22 septembre 2009 Comité technique 1 Définition des déchets du BTP Détail des exutoires utilisés par nature de déchets Bilan du Plan déchets du BTP de octobre 2009 Comité technique 2 Point sur les pratiques des professionnels par type de déchets Point sur les attentes des professionnels Analyse des questionnaires 2 décembre 2009 Comité technique 3 Présentation de la synthèse partielle de l état des lieux Pistes de réflexion à mettre en place pour le plan d action BTP 5 janvier 2010 Comité de pilotage 2 Validation de l état des lieux 19 janvier 2010 Comité technique 4 Régularisation des ISDI Ouverture des carrières aux déchets inertes Localisation des nouveaux sites ISDI à trouver dans les secteurs déficitaires 26 janvier 2010 Sous-groupe Ouverture des déchèteries aux professionnels du BTP 9 février 2010 Comité technique 5 Accès aux déchèteries dans des secteurs avec solution de proximité Ouverture des déchèteries n acceptant pas aujourd hui les professionnels Harmonisation de la Fiscalité 12 février 2010 Sous-groupe Définition des actions de valorisation des déchets inertes 16 mars 2010 Comité technique 6 Mesures d accompagnement Tri sur chantier Communication vers les professionnels, usagers, MO Dispositif de suivi du plan 30 mars 2010 Comité de pilotage Validation du plan d action Validation de la suite à donner (Tableau N 2 : Déroulement de la démarche de révisi on du PDGDBTP) Chacune de ces réunions a fait l objet d un compte rendu, transmis à l ensemble des participants. La phase d état des lieux a été réalisée avec l aide de deux prestataires sollicités par la DDT des Hautes-Pyrénées. Ces deux bureaux d études, INDDIGO et SAFEGE, ont participé à la réunion du comité technique du 2 décembre 2009 et au comité de pilotage du 5 janvier Les éléments d état des lieux établis par ces bureaux d étude sont repris dans la partie du présent plan relative à cette question. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

8 8 2.b Contour géographique du plan Les contours géographiques du plan de gestion des déchets du BTP, contrairement à celui sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, correspondent aux limites départementales. Le plan des déchets ménagers et assimilés exclu les cantons du Magnoac et de la Barousse, qui dépendent du SIVOM de Saint-Gaudens. En outre, 10 communes du 64 sont rattachées au PEDMA 65 2.c Responsabilité de la gestion des déchets du BTP Fig 1 Contour du PEDMA La gestion des déchets du BTP est de la responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent, conformément à l article L541-2 du Code de l Environnement relatif à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. : «toute personne qui produit ou détient des déchets ( ) est tenu d en assurer ou d en faire assurer l élimination» Tous les intervenants à l acte de construire, sans exception, sont concernés et impliqués dans l élimination des déchets. Les maîtres d ouvrage, collectivité ou particulier, les maîtres d oeuvre, les entreprises et artisans font partie d une chaîne économique et technique. C est à l ensemble de ces acteurs, auxquels il faut rajouter les acteurs institutionnels, que revient la responsabilité de la bonne gestion du traitement et de l élimination des déchets. Chaque acteur intervenant dans le domaine du BTP a un rôle dont le détail est donné ciaprès. En tant que maîtres d ouvrages, les collectivités doivent s assurer de la bonne gestion des déchets de chantier. Bien que la police des installations de stockage de déchets inertes ait été transférée au Préfet du département par décret de 2006 (articles L et R du code de l Environnement) déjà dépositaire de la police spéciale des installations classées, l'autorité titulaire du pouvoir de police générale sur un territoire reste le maire (article L du Code général des collectivités territoriale s). A ce titre, ainsi qu au regard de la police des déchets (article L du code de l environnement), les maires doivent lutter contre les dépôts illégaux de matériaux et déchets. Les usagers, clients potentiels des entreprises et artisans, sont également concernés et doivent veiller en citoyens responsables, à la bonne gestion de ces déchets de chantier. La gestion des déchets du BTP concerne de nombreux acteurs qui ont tous une part de responsabilité dans la prise en compte de ce type de déchets (Tab n 3 ). DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

9 9 Nom du service Rôle Domaine d intervention Conseil Général SMTD 65 Syndicats de collecte DDT DREAL (UT) ARS (ex DDASS) ADEME Entreprises, Artisans Chambres Consulaires Agence de l eau Adour- Garonne Chargé du Plan départemental des déchets ménagers Appui technique et financier aux collectivités pour la réhabilitation des sites sauvages. Chargé du traitement des déchets au niveau départemental Collecte des déchets ménagers et assimilés.gestionnaire des déchèteries. Politique de tarification En charge de la politique de gestion des déchets du BTP et du plan départemental Service instructeur des autorisations d installation de stockage des déchets inertes Service instructeur des dossiers installations classées (déchèteries, ) Inspection des installations classées En charge du contrôle de l élimination des déchets dangereux par les professionnels Financeur des actions relatives à l amélioration de la gestion des déchets (ouverture des déchèteries aux professionnels, ) auprès des organismes privés ou publics Producteurs de déchets du BTP En charge de la traçabilité des déchets En charge du tri des déchets Information, sensibilisation, assistance technique aux professionnels et aux collectivités Assistance financière aux gestionnaires de déchèteries Politique de gestion des déchets ménagers et assimilés Déchets ménagers et assimilés Déchets ménagers et assimilés Déchets du BTP Domaine réglementaire Déchets ménagers et assimilés Domaine réglementaire Déchets médicaux à risques infectieux Tout type de déchets Accompagnement financier Producteur de déchets du BTP Assistance technique, réglementaire aux professionnels Tout type de projet relatif à l accueil des déchets des professionnels (Tableau n 3 : Précisant les rôles de chacun des a cteurs dans la gestion des déchets du BTP) 2.d Définition des déchets du BTP Les déchets du BTP peuvent être rangés dans les trois catégories de déchets actuellement établies. Les déchets inertes, les déchets non dangereux et les déchets dangereux sont détaillés par la classification des déchets Annexe II article R541-8 code environnement (ancien Décret n du 18 avril 2002.) La définition des 3 catégories de déchets est présentée ci-dessous : - Déchets dangereux : déchets qui présentent un réel danger pour l environnement et la santé publique.- Déchets non dangereux ou banals : déchets ni inertes ni dangereux (caractéristiques techniques similaires aux déchets ménagers). - Déchets inertes : déchets les plus stables : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante, ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

10 10 Les déchets entrant dans ces 3 catégories (Tab n 4 ), sont donnés par l annexe 1 de l arrêté du 15 mars 2006 pour les inertes et par l annexe II de l article pour les déchets dangereux. Déchets dangereux Déchets non dangereux Déchets inertes -Accumulateurs/Batteries -Aérosols -Amiante et équipements contenant de l amiante libre -Carburants -Colles solvantées -Déchets radioactifs -Emballages souillés par les produits dangereux -Huiles usées -Liquide de refroidissement -PCB (Pyralène) -Peintures et vernis solvantés -Piles -Produits de traitement du bois -Solvants -Tubes fluorescents/néons -DEEE du bâtiment si contiennent de l amiante, PCB, chlorofluorocarbones - Mélanges bitumineux ou fraisats (*) (si présence de goudron) -Bois -Caoutchouc -Carton -Déchets verts -Ferraille -Papier -Plastique -Pneus -Textiles -Métaux : fer, étain, acier, cuivre, bronze, laiton, zinc, plomb - Plâtre -DEEE du bâtiment -Verre (autre que déchets de construction et de démolition) -Bétons -Briques -Tuiles et céramiques - Verre ( déchets de construction et de démolition) -Terres et pierres propres - Mélanges bitumineux ou fraisats (*) (après test contrôlant l absence de goudron) - Matériaux de construction contenant de l amiante liée à des matériaux inertes - Déchets de construction et de démolition triés (Tableau n 4 : Classification des déchets) (*) les fraisats des routes réalisées avant les années 80 contiennent généralement du goudron ; un test immédiat de terrain tel que «park maker» permet de vérifier la présence de goudron. 3- DONNEES RELATIVES AUX DECHETERIES 3.a Les déchèteries des professionnels Deux déchèteries professionnelles sont en place dans le département : PSI et LIE. PSI accueille l'ensemble des déchets du BTP sur ses sites de Tarbes et de Lannemezan tandis que LIE (LABORIE) est prestataire de collecte et de tri et de DIB (cartons, papiers, plastiques et bois). - La société PSI Ces déchèteries sont destinées et conçues pour un usage par les professionnels mais ces sites acceptent également les particuliers pour les déchets spécifiques (amiante, déchets dangereux). Ces déchèteries sont gérées par une entreprise privée qui possède deux sites sur Tarbes et Lannemezan. Tous les types de déchets sont acceptés et l accès est payant sans limitation des apports. Sur chacun des sites, une traçabilité des apports est en place (chaque véhicule est pesé avant et après le dépôt). DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

11 11 L'ouverture de PSI était prévue dans le plan départemental de gestion des déchets du BTP approuvé en décembre L'organisation, adoptée à la sortie du plan et aujourd'hui toujours en vigueur sur l'agglomération tarbaise était d'interdire l'accès des déchèteries publiques aux professionnels puisqu'une offre privée d'exutoire des déchets du BTP existait sur l'agglomération. Cette organisation est toujours en place et donne à priori satisfaction à l'ensemble des partenaires et utilisateurs de ces déchèteries. Il semble toutefois y avoir des apports masqués dans les déchèteries gérées par le SYMAT surtout sur les DIB. On note donc des apports importants de : déchets dangereux sur le site de Tarbes déchets inertes sur le site de Lannemezan (installation sur place) On note des apports plutôt faibles : pour les DIB en mélange (autres filières en place) pour les déchets recyclables (plastiques, cartons, papiers) surtout à Tarbes Bilan des déchets déposés chez PSI par les professionnels données 2007 : Type de déchet Lannemezan Déchèteries PSI Tarbes Total Déchets dangereux Amiante Tout venant (DIB) Bois Déchets verts Déchets inertes Ferrailles Plastiques, cartons, papiers TOTAL (Tableau n 5 : Détails des apports annuels (tonnes ) par nature de déchets sur les sites PSI) - La société LIE Pour ce qui concerne la société LIE (LABORIE), implantée à Juillan, les quantités collectées annuellement sont importantes en DIB, papiers et cartons mais ces tonnages ne peuvent être attribués au seul secteur du BTP. Ces chiffres laissent apparaître un gisement important de ce type de déchets sur le département. Sur la place tarbaise, les quantités de papierscartons et DIB en mélange issus du secteur BTP semblent principalement collectées par LIE étant donné le faible tonnage récupéré par PSI. Cette société est spécialisée dans la récupération des déchets non dangereux (DIB, Bois, papiers-cartons) auprès des déchèteries notamment. Cette société dispose d une flotte de containers mis à disposition sur les chantiers qui permet de récupérer des quantités de déchets comme indiqué dans le tableau ci-dessous. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

12 12 Type de déchets Collecte de déchets par LIE Bois T T DIB T T Cartons/Papiers T T Totaux T T On note donc des collectes annuelles importantes de : papiers-cartons DIB en mélange ou triés 3.b Les déchèteries publiques Le territoire départemental comporte 32 déchèteries en activité, gérées par 19 entités différentes (EPCI et communes indépendantes), qui ont des fonctionnements différents en matière d'accueil des déchets des professionnels. Tous les cas de figure existent en terme de fonctionnement de ces déchèteries. Les positionnements de celles-ci vis-à-vis de l accueil des professionnels, vont d'un refus strict jusqu'à l'accueil total, en passant par des accueils partiels en fonction de la nature des déchets. Ces déchèteries sont en général destinées aux particuliers, mais, faute d autres solutions et par choix politique, certains EPCI les ouvrent aussi aux professionnels. Parmi les déchèteries en place, 16, gérées par 9 entités différentes, n acceptent pas les professionnels ce qui équivaut à environ 50 % des déchèteries. A noter que le territoire compte une déchèterie en projet dans le val d'azun, gérée par le SIRTOM. Les déchèteries n acceptant pas les professionnels les orientent vers les déchèteries professionnelles de Lannemezan et de Tarbes. Les EPCI ou commune possédant un site de stockage de déchets inertes peuvent également accueillir les déchets inertes des professionnels sans pour autant les accepter sur leurs déchèteries. Fig 2 Situation des déchèteries vis-à-vis de l accueil des professionnels DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

13 13 L accès à ces déchèteries est gratuit pour les particuliers du territoire concerné. Quand les professionnels sont acceptés l accès est gratuit dans 75 % des déchèteries concernées et payant dans les 25 % des cas restant (en fonction du type de matériaux déposés). Des limites d acceptation sont souvent en place, mais sont très hétérogènes selon les déchèteries (sur 40 % d entre elles) : ces limites portent soit sur le volume maximum hebdomadaire par type de matériaux, soit sur le volume maximum par apport soit par type de véhicules (souvent inférieur à 3,5 t). L évaluation des quantités de déchets issus du secteur du BTP reste difficile. Ainsi, dans la plupart des cas, les collectivités ne sont, en général, pas en mesure de donner la part des apports due à l activité du BTP, ni même la fréquentation des professionnels sur leurs déchèteries. Les apports masqués des déchets du BTP expliquent en partie ce constat. Il y a donc peu de traçabilité des apports en déchèteries des déchets du BTP par les professionnels. L estimation des quantités apportées par les professionnels peut être évaluée à partir de ratios entre les apports des producteurs ménagers et du total de déchets accueillis (tonnage professionnel = Tonnage total Tonnage des particuliers). Les seules données disponibles reposent sur le ratio moyen d apport en déchèteries (source : Etude collecte - Ademe 2007) Ratios d'apport moyens en déchèterie Bois Encombrants Inertes 10 kg/hab/an 48 kg/hab/an 53 kg/hab/an Dans le département, 3 types de fonctionnement de déchèteries peuvent être distingués : on distingue en premier lieu celles accueillant les professionnels sans restriction, les autres acceptant partiellement les déchets des professionnels (déchets inertes, déchets dangereux ou non dangereux) et enfin les déchèteries qui ne sont aujourd'hui pas ouvertes aux professionnels. Déchèteries acceptant totalement ou partiellement les professionnels : Il est possible sur ces déchèteries ouvertes aux professionnels, d approcher les quantités issues du BTP. Déchèterie Maître d'ouvrage Tonnage pro Part pro Tonnage pro Part pro Tonnage pro Part pro Lourdes CC de Lourdes % % Tournay CC de Tournay % 22 7% Pouyastruc CC des Coteaux de l'arros % - - Maubourguet EPIVAE Montaner EPIVAE Rabastens EPIVAE Vic-en-Bigorre EPIVAE TOTAL EPIVAE % % Campan Sictom de la Haute Vallee de l'adour % Argelès Sirtom de la Vallée d'argelès-gazost Cauterets Sirtom de la Vallée d'argelès-gazost TOTAL Sirtom de la Vallée d'argelès-gazost % % % Viella CC du Pays Toy % % TOTAL % % % Population desservie Bois Encombrants (DIB) Inertes (Tableau n 7 : Le bilan quantitatif des déchèterie s acceptant les professionnels : DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

14 14 Plusieurs données sont à noter sur les déchets apportés dans ces déchèteries. Ainsi, en moyenne, les quantités estimées montrent qu environ 45 % des tonnages des 3 flux (encombrants, bois et inertes) des déchèteries acceptant des professionnels sont amenés par des professionnels. La part liée aux professionnels est variable suivant les déchèteries car d autres facteurs interviennent. On peut en citer 3 de façon non exhaustive : En premier lieu, les ratios utilisés sont des ratios moyens ne tenant pas compte du type d habitat (rural, urbain ). En second lieu, la proximité d une déchèterie professionnelle influence fortement la part liée aux professionnels dans les déchèteries. Celle-ci est en effet plus élevée sur les territoires éloignés comme par exemple la CC du Pays de Toy, le Sirtom de la Vallée d Argelès-Gazost ou celui de la Haute Vallée de l Adour. Enfin, la présence d un site de stockage d inertes (réglementaire ou pas) situé à coté de la déchèterie influence forcément la quantité de déchets inertes apportée dans celle-ci (exemple le site de Viella géré par la Communauté de Communes du Pays Toy). Déchèteries n acceptant pas les professionnels : Certains gestionnaires de déchèteries ont affiché une interdiction officielle de l accès aux déchetteries par les professionnels. Cette volonté politique est toutefois tempérée par des pratiques qui peuvent être différentes. Ainsi, les informations transmises par les collectivités n acceptant pas les professionnels sur leurs déchèteries mettent en avant des passages masqués en déchèterie. Ces passages masqués sont constitués d une part par des professionnels qui se font passer pour des particuliers, en amenant leurs déchets le samedi ou en déposant leurs déchets devant le portail avec ceux des particuliers et d autre part par des professionnels qui laissent les déchets à leurs clients qui se chargent de les déposer en déchèterie. Ce problème se pose sur la plupart des déchèteries non accessibles aux professionnels. Tout comme certaines collectivités telles que le SYMAT l ont fait, il est possible d estimer les quantités issues de ces apports masqués. Afin d'estimer les quantités, la même méthode que précédemment a été employée avec les ratios de l enquête Ademe Ratios d'apport moyens en déchèterie Bois Encombrants Inertes 10 kg/hab/an 48 kg/hab/an 53 kg/hab/an (Tableau n 7-bis : Ratios d'apport moyens en déchè terie) L évaluation quantitative des apports masqués peut ainsi être approchée dans le tableau n 7-bis. Ce tableau permet d approcher la réalité de la situation des déchèteries. Les professionnels utilisent d une façon directe ou masquée les déchèteries car elles constituent un exutoire de proximité dont les professionnels ont besoin. En première approximation, le SYMAT estime que les professionnels représentent 10 à 30 % des apports en déchèterie malgré la présence de PSI à proximité. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

15 15 Déchèterie Maître d'ouvrage Population Bois Encombrants (DIB) Inertes desservie Tonnage pro Part pro Tonnage pro Part pro Tonnage pro Part pro Déchèterie de Bordères-Louron EPIVAL Galan CC des Baises % - - Déchèterie de Bagnères-de- Bigorre CC Haute-Bigorre - Déchèterie de Montgaillard CC Haute-Bigorre - TOTAL CC Haute-Bigorre % % Déchèterie de Nestier CC St Laurent de Neste % Saint Lary CC Aure % % Juillan CC d'ossun Layrisse CC d'ossun TOTAL CC d'ossun % % 98 13% Capvern Smectom de Lannemezan Trie-Sur-Baise Smectom de Lannemezan TOTAL Smectom de Lannemezan % % Grézian Smictom de la Vallée d'aure Hèches Smictom de la Vallée d'aure TOTAL Smictom de la Vallée d'aure % 75 28% 51 19% Aureilhan SYMAT Bordères-sur-l'Echez SYMAT Tarbes-Nord SYMAT Tarbes-Sud SYMAT TOTAL SYMAT % % TOTAL % % % (Tableau n 8 : Tableau de la part des apports esti més des professionnels en déchèterie) Cette fréquentation effective, et parfois masquée, des déchèteries par les professionnels, réactive la réflexion des collectivités concernant l ouverture éventuelle de ces déchèteries aux professionnels. Déchèteries publiques Bois Encombrants (DIB) Inertes Total Tonnage total Tonnage pro * Part pro * 36% 24% 27% 29% * Valeurs basées sur des estimations L apport moyen des professionnels représenterait 29 % des quantités réceptionnées par les déchèteries publiques du département (sur les 3 flux principaux). De fait, il existe une fréquentation des déchèteries par les professionnels. 3.c L acceptation des déchets dangereux L acceptation des déchets dangereux en déchèterie, quelle que soit leur origine (particulier ou professionnels), pose un double problème lié aux conditions de stockage qui ne permettent pas d accueillir des quantités importantes et lié à la formation des agents de déchèterie concernant la manipulation ainsi que le suivi de l élimination (traçabilité). Cet accueil est toutefois indispensable considérant les enjeux environnementaux attachés à ce type de déchets. Ce tri des déchets dangereux pour les particuliers est aujourd hui en place sur 24 déchèteries (70%) et en projet sur 4 déchèteries gérées par Val d Adour Environnement. Seules 10 déchèteries sur le département acceptent des petites quantités d apport de déchets dangereux par les professionnels soit 30%. Au-delà des questions de sécurité auxquelles elles doivent apporter une réponse, les déchèteries peuvent accueillir des déchets dangereux, sachant que globalement seules leurs quantités et non leurs natures diffèrent entre les déchets issus des particuliers et ceux issus des professionnels DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

16 16 3.d La filière d élimination des déchets inertes issus des déchèteries La quasi-totalité des déchèteries ouvertes sur le département accueille les déchets inertes en quantités limitées. Seules les déchèteries de Pouyastruc et Saint-Lary ne trient pas les inertes. Les déchets inertes accueillis en déchèteries sont éliminés de différentes façons. La prise en charge du transport et du traitement par un prestataire privé est une première filière d élimination. On note ainsi plusieurs prestataires (PSI, VEOLIA,...) qui assurent ainsi l évacuation de ces déchets inertes de ces déchèteries et les éliminent sur des sites de stockage agréés. Une deuxième filière consiste à gérer cette élimination en interne au territoire par enfouissement dans un site de stockage d inertes se trouvant sur le territoire de l entité de collecte. On dénombre ainsi 14 sites utilisés comme exutoires des déchets inertes des déchèteries. Certains sont attenants à la déchèterie (Viella, Montaner, Saint-Laurent-de- Neste, ) et les apports s y font directement. 5 sites accueillent aussi des apports extérieurs d inertes, dont 4 sont considérés comme des décharges sauvages. Dans tous les cas, quand les déchets inertes sont apportés et triés en déchèterie, ils sont acheminés vers un site de stockage. (souvent non réglementaire : seul PSI et le site de Horgues sont à ce jour régularisés en tant qu ISDI sur le département). Considérant les volumes de déchets inertes générés dans le secteur du BTP, les déchèteries ne constituent pas un exutoire potentiel pour ce type de déchets issus des professionnels. Il est indispensable de veiller au maillage du territoire avec des sites de stockage de déchets inertes autre que les déchèteries pour les professionnels afin que ceuxci aillent directement déverser ces déchets sur des sites autorisés à cet effet. Les volumes de déchets inertes des professionnels sont trop importants pour être gérés dans le cadre d une déchèterie. L accès des professionnels aux déchèteries peut éventuellement être envisagé pour les déchets inertes, à la condition limiter les quantités acceptées. Les déchèteries ne sont pas adaptées pour accueillir les déchets inertes des professionnels. Toutefois, quand cet accès est décidé, il doit être envisagé avec des limitations de volume. Fig 3 Exutoires des déchèteries pour les déchets inertes DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

17 17 3.e Bilan de l accueil en déchèterie A l échelle du département, il existe des solutions pour les déchets issus des professionnels du BTP, mais ces solutions ne sont pas toujours des solutions de proximité. En particulier sur les zones montagneuses. Aujourd hui, il est difficile de quantifier avec précision les déchets des professionnels apportés en déchèterie publique : Il n existe pas à ce jour de suivi spécifique des quantités déposées par les professionnels et pas de suivi de la fréquentation de plus, quand il est fait, ce suivi est plutôt fait au volume. Cependant, des estimations ont été effectuées à partir d estimations visuelles extrapolées. Les freins annoncés par les collectivités concernant l acceptation des professionnels en déchèterie, reposent en premier lieu sur des quantités déposées trop importantes entraînant des problèmes de rotation des bennes et en second lieu sur des limites de compétence (service aux usagers et non aux professionnels). Type de déchets Déchèteries professionnelles Déchèteries publiques * Total Déchets dangereux 953 NC 953 Amiante Bois Tout venant (DIB) Déchets inertes Déchets verts (non BTP) Ferrailles Plastiques, cartons, papiers TOTAL (*) basée sur des estimations (Tableau n 9 : Bilan des quantités apportées par le s professionnels en déchèteries) : D un point de vue général, 55% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels, et dans les Hautes-Pyrénées, seulement 20 points de collecte sont recensés pour les professionnels, ce qui fait une densité relativement faible pour le département. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

18 18 Type d installation Situation actuelle Déchèterie Acceptant les professionnels 12 Acceptant partiellement les professionnels 6 N acceptant pas les professionnels 14 En projet 1 Total déchèteries publiques 33 Professionnelles 2 Total 32 Exutoire des professionnels 2 Site de stockage de déchets inertes Site recevant des inertes des professionnels 5 Site recevant des inertes de déchetteries 14 Total 19 Les professionnels, sous réserve de proximité de l exutoire, apportent de façon importante les déchets dangereux et des déchets d amiante en déchèteries professionnelles. Il existe toutefois une quantité importante de déchets dangereux qui sont gardés par les clients ou stockés dans les ateliers. Les DIB (Déchets Industriels Banals) ne sont quant à eux pas apportés directement en déchèterie professionnelle. En effet la présence de bennes directement chez les professionnels ou sur le chantier, ainsi que l utilisation des déchèteries publiques contribue à faire diminuer ces volumes de DIB. L'ouverture des déchèteries publiques aux professionnels sur les secteurs non desservis par des déchèteries professionnelles semble être la voie à développer. Cet accueil doit se mettre en place et se généraliser sous forme de partenariat entre les gestionnaires publics et les professionnels du BTP. 4- ETUDE DU GISEMENT DES DECHETS DU BTP Il est important, à l occasion de la révision de ce PDGDBTP d approcher l évolution du gisement des déchets du BTP depuis la dernière étude du plan départemental approuvé en décembre Il s avère qu aucune étude n a été réalisée depuis celle du plan après vérification auprès des acteurs concernés (FFB, CAPEB, CMA, ARCE) ; seule est à noter une évaluation plus globale concernant seulement les DIB, réalisée par la CCI en novembre Seules les données nationales sont ainsi disponibles. Depuis le dernier plan approuvé en 2001, on peut noter certains facteurs d évolution du gisement depuis 1999 (données du plan BTP) : en effet, les quantités de déchets du BTP produites sont très dépendantes de l activité économique du secteur qui varie dans les Hautes-Pyrénées en fonction de l activité touristique, de l évolution de la population du département et des commandes publiques. La connaissance du gisement est rendue difficile d une part par la faible traçabilité en place sur les déchets du BTP et en particulier des inertes et d autre part par le fait qu aucune étude locale n a été réalisée depuis Malgré cela, on peut toutefois affirmer que ces volumes ont augmenté car on peut corréler ces volumes avec l activité économique du département. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

19 19 Ainsi, entreprises du BTP (source FFB) sont recensées aujourd hui avec une augmentation des effectifs entre 2004 et 2008 de 17%. De la même façon, le chiffre d affaire trimestriel a connu une augmentation de + 41 % entre 2004 et Évolution du nombre de salariés du BTP % er trimestre 2009 Les données nationales sur le gisement font apparaître une évolution de la répartition des déchets du bâtiment entre construction, réhabilitation et démolition. Celle-ci a fortement évolué entre 1992 et 2004, avec une augmentation significative de la proportion de déchets de démolition (de 48 à 65%). Toujours suivant ces données nationales, la production de déchets du bâtiment devrait croître à l horizon 2015 dans une proportion variable, comprise entre + 1 et + 13% par rapport à L étude IFEN 2004 précise que 99% des déchets et excédents de chantiers des TP sont considérés comme inertes, contre 84 % des déchets du bâtiment. Les autres déchets sont composés de 28% de déchets dangereux et à 72% de déchets non dangereux. Une évaluation du gisement est en cours par l Ademe avec une répartition régionale sur un échantillon d environ entreprises. On constate une évolution significative de la part des déchets inertes sur le gisement total. entre le plan et les données nationales (IFEN 2004). Bâtiment Travaux publics Plan données 99 Données IFEN 2004 Plan données 99 Données IFEN 2004 Déchets inertes 70% 85% 93% 99% Déchets non dangereux 28% 12% 4% 0,5 % Déchets dangereux 2% 3 % 3% 0,5 % (Tableau n 9 : Tableau de la part des déchets iner tes sur le gisement total entre le plan et les données nationales (IFEN 2004) L étude de la CCI de novembre 2008 (cf. tableau n 10) précise la production théorique par secteur d activité mais seulement pour le secteur du bâtiment. 9 catégories (verre, métaux, plastiques, caoutchouc, textile, papier/cartons, bois, organiques, mélange) étaient distinguées dans cette étude mais 6, constituant l essentiel, ont été reprises. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

20 20 Métaux Plastiques Caoutchouc Papier/cartons Bois Mélange Total 15 - Bâtiment installations fluides Construction Bâtiment Gros œuvre Bâtiment second œuvre (Tableau n 10 : Production de déchets du bâtiment dans les Hautes-Pyrénées (estimation CCI 2008) Ces données sont très inférieures au gisement DIB du plan BTP approuvé en décembre 2001 qui a évalué le gisement DIB du bâtiment à T/an. 4-a Données nationales extrapolées au département T Cette approche, basée sur les données IFEN 2004, surestime les quantités d inertes qui sont 217 % plus fortes que le gisement du plan approuvé en L évaluation des inertes ne peut donc être faite à partir de ces données. Extrapolation en fonction des habitants Extrapolation en fonction du chiffre d affaires Extrapolation en fonction des effectifs Moyenne Déchets inertes (avec excédents de chantiers) Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL (Tableau n 11 : Estimation de la production de déc hets du BTP en tonnage annuel dans les Hautes- Pyrénées par extrapolation des données nationales) 4.b Données du plan 2001 actualisées : Faute d enquête départementale ou régionale récente, la proposition de gisement 2009 peut être établie à partir de l extrapolation des données nationales et appliquées au gisement du présent plan. Suivant les enquêtes nationales de 1999 et 2004, des évolutions de + 55 % pour les déchets du Bâtiment et évolution de + 6 % pour les déchets des Travaux Publics sont établies avec cette approche, la proposition de gisement 2009 pour le département des Hautes-Pyrénées est précisée dans le tableau ci-dessous. Total BTP (en T) Déchets inertes (inclus les excédents de chantiers) ( T en 99) Déchets non dangereux ( T en 99) Déchets dangereux ( T en 99) TOTAL ( T en 99) (Tableau n 12 : Evaluation du gisement de déchets du BTP en tonnage/an dans les Hautes-Pyrénées par actualisation des données du plan approuvé en 2001 ) DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

21 21 4.c Données du département des Vosges (contexte comparable) L approche se base sur les données des Vosges (enquête réalisée lors de l évaluation départementale) qui est un département présentant une similitude de contexte avec les Hautes-Pyrénées. Population Effectifs Déchets inertes (hors excédents de chantiers) Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL Total BTP 2001 Vosges Extrapolation Hautes- Pyrénées ( avec les excédents) (Tableau n 13 : Evaluation du gisement de déchets du BTP en tonnage/an dans les Hautes-Pyrénées par analogie avec le département des Vosges ) 4.d Synthèse des données sur le gisement départemental La synthèse opérée à partir des 3 approches permet d arriver à une quantification par nature de déchets évaluée à partir d une fourchette de valeur. Il faut garder en tête le caractère estimatif et empirique de la démarche. Toutefois, ces quantités fixent un ordre de grandeur. Total BTP Approche gisement 2001 augmenté+nouvelle répartition TOTAL BTP Approche nationale TOTAL BTP Approche Vosges 2001 Proposition de gisement du BTP Déchets inertes (avec excédents de chantiers) Non retenu Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL (±6%) (Tableau n 14 : Comparatif des méthodes d évaluati on des gisements de déchets du BTP dans les Hautes-Pyrénées ) La répartition quantitative des flux par nature de déchets (cf. tableau n 15) indique que 86 % des déchets du BTP sont issus du secteur des travaux publics et que les déchets ayant l impact environnemental le plus important (DIB et déchets dangereux) sont issus majoritairement du bâtiment. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

22 22 Bâtiment Travaux publics Proposition de gisement du BTP Déchets inertes (avec excédents de chantiers) Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL % % (±6%) (Tableau n 15 : Tableau des tonnages annuels de dé chets du BTP dans les Hautes-Pyrénées ) Considérant les volumes mis en jeu, notamment sur les déchets inertes, les déchets du BTP représentent environ 3 fois le tonnage annuel des déchets ménagers ( T) il est impératif d engager la mise en place d une valorisation des déchets inertes. 4.e Avis des professionnels sur la gestion des déchets du BTP Depuis 10 ans, une prise de conscience par les professionnels du BTP sur les questions environnementales, permet de mieux gérer les déchets. La mise en place d une meilleure gestion se heurte à un manque de filière sur le département, à la prise en compte de leur coût dans les devis et commande publique, à l organisation technique lors des chantiers et à la coordination entre les différents métiers ainsi qu à la gestion des faibles productions de déchets. L amélioration de la gestion des déchets dangereux se heurte à la raréfaction des lieux de collecte et à la gestion collective difficile à mettre en œuvre faute de lieux d apport conforme (ex : peinture un seul prestataire conventionné par l Agence de l eau -> PSI + SIRTOM avec la déchèterie d'argelès). Il faut tout de même noter que certaines filières fonctionnent bien avec un retour direct aux fournisseurs (ex : huiles minérales). De la part des maîtres d ouvrage, les cahiers des charges imposés aux professionnels évoluent lentement dans la prise en compte de la gestion des déchets (plan de gestion des déchets, bordereaux des prix spécifiques..). Il est impératif de densifier le maillage des exutoires offerts aux professionnels du BTP, d améliorer le tri sur chantier ainsi que la formation et l information des maîtres d ouvrage (particuliers ou institutionnels). 5 - RECENSEMENT DES FILIERES DE TRAITEMENT ACTUELLES 5.a Installations de stockage de déchets inertes La réglementation, relative aux Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), a en effet changé depuis Celles-ci correspondent aux anciens centres de stockage d'inertes (de classe III), régies par des autorisations municipales. Suite à l'entrée en vigueur de la loi n du 26/10/2005 et conformément aux nouv elles dispositions de l'article L du code de l'environnement, l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes est soumise à autorisation administrative délivrée dans les conditions prévues par décret n du 15 mars DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

23 23 Aujourd'hui et sous certaines conditions, les sites de stockage de déchets inertes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation au préfet du département dans lequel se situe le centre de stockage. Ce régime d'autorisation a pour objectif de prévenir les inconvénients susceptibles d'être entraînés par l'exploitation d'une telle installation de stockage, ainsi que les mesures éventuellement nécessaires pour assurer la protection de la santé et de l'environnement. Le contexte départemental fait que la quasi-totalité des Installations de Stockage de Déchets Inertes est aujourd hui à régulariser sous forme d une autorisation préfectorale conformément au décret n du 15 mars b Les sites de carrières Le stockage de déchets inertes peut également être effectué dans le cadre du remblaiement de carrière. Ce stockage de déchets inertes peut contribuer à remettre en état certains sites d exploitation, pour lesquels l arrêté préfectoral d autorisation initial ne prévoyait pas de réaménagement du site au terme de la durée d exploitation. Aujourd hui, 24 carrières en activité sont recensées sur le département (cf. annexe 2) mais seulement 2 sites sont autorisés à pratiquer ce remblaiement : Chis, (exploitant Sablières des Pyrénées), autorisé par l arrêté préfectoral du 14/10/2008 jusqu au 21 août Maubourguet, (exploitant RAZEL), autorisé par l arrêté préfectoral du 06/10/2008 jusqu en c Les autres filières pour les déchets inertes Les déchets du BTP peuvent être collectés suivant différentes modalités : soit en apport volontaire par les entreprises de BTP dans les déchèteries, centre de tri, de valorisation, de stockage ou au centre d apport volontaire des déchets professionnels ; soit collectés avec les déchets des ménages (enlèvement des ordures ménagères). Si la solution des déchèteries semblent adaptée à certains déchets du BTP, il est clair que les déchets inertes ne peuvent être gérés de la sorte considérant les volumes mis en jeu. L utilisation des déchèteries et de la filière déchets Ménagers et Assimilés est à exclure pour les déchets inertes compte-tenu des volumes mis en jeu. 5.d Centre de stockage de déchets dangereux Le département ne dispose pas de centre de stockage de déchets dangereux. Seul un centre de transit de déchets dangereux est présent à Lannemezan PSI (cf. centre de regroupement et de tri). PSI évacue ces déchets dangereux vers le site de stockage de déchets dangereux situé à Graulhet dans le Tarn. Il faut noter par ailleurs que l activité de traitement des terres et effluents pollués est autorisée sur le site de PSI. Il est important de noter que les fraisats, résultant du décapage de la couche superficielle des chaussées en enrobés lors de leur réfection peuvent être considérés comme des déchets dangereux compte tenu de leur teneur en goudron (voir supra tableau n 4). Si tel est le cas, ces matériaux doivent être évacués dans un centre autorisé pour l'accueil des déchets dangereux. Des tests rapides peuvent toutefois être réalisés sur site afin d'avérer la présence de goudron avant d'évacuer ces fraisats vers des centres agréés. Il faut noter que ces fraisats se recyclent très bien dans des centrales d'enrobés. Il est impératif, en lien avec un centre de regroupement présent sur le territoire départemental, d offrir des exutoires plus nombreux aux professionnels du BTP en matière de déchets dangereux. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

24 24 5.e Centres de stockage de déchets non dangereux D après le plan départemental des déchets du BTP approuvé en 2001, l ensemble des déchets professionnels collectés en porte à porte par les services de collecte des déchets ménagers et assimilés a été évalué à t/an. De plus, l élimination des déchets du BTP se fait aussi par apports directs dans les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Ces ISDND, susceptibles de recevoir des déchets du BTP, sont : - le centre de CAPVERN géré par le SMTD 65, autorisé jusqu au 31 décembre 2009 (prolongation pour m 3 supplémentaires pour les DIB notamment). - le centre de LOURDES géré par le SMTD 65, autorisé jusqu au 31 décembre le centre de BENAC géré par SOVAL (VEOLIA), autorisé jusqu au 31 juillet D après les derniers éléments recueillis auprès du SMTD 65, une poursuite de l activité de stockage de DIB est prévue sur le site de Capvern jusqu en 2020 avec une capacité réduite de t/an. Afin de diminuer les volumes de DIB d origine BTP et de pérenniser les sites actuels et nouveaux, il est impératif de valoriser le maximum de DIB. 5.f Centres de regroupement et de tri Les principaux exutoires des déchets du BTP sont les centres de regroupement et de tri des déchets. Ces sites contribuent à la valorisation des déchets qu ils reçoivent soit par un traitement effectué sur place soit par l envoi vers des filières de valorisation spécifiques. Commune Lieu-dit Exploitant Type de déchets stockés BENAC SOVAL (VEOLIA) OM, DIB TARBES BORDERES-SUR- L'ECHEZ JUILLAN TARBES OSSUN LANNEMEZAN 10 bd Pierre Renaudet ZI Pyrène Aéro- Pôle ZA de la Garounère route de Galan Recup'Actions 65 (association) AFMR LIE (SITA) VEOLIA TARMAC PSI (Pyrénées Services Industrie) DEEE, papiercarton, plastiques métaux, caoutchouc bois, papiercarton, plastique, déchets du BTP, ferraille, métaux OM, métaux, caoutchouc, plastiques, déchets industriels des installations classées Déchets industriels dangereux, pneus usagés non réutilisables, DEEE, métaux, caoutchouc déchets industriels dangereux, déchets verts, DEEE Situation administrative Autorisation préfectorale du 25/08/2009 Déclaration : n Autorisation préfectorale du 26/04/1991 Autorisation préfectorale du 05/05/2006 Autorisation préfectorale du 30/03/2001 Autorisation préfectorale du 12/06/2007 Autorisation préfectorale du 22/09/09 (Tableau n 16 : Liste des centres de regroupement et de tri des déchets recensés dans les Hautes-Pyrénées) DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

25 25 6- DIAGNOSTIC DES SITES DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES 6.a Les installations de stockage de déchets inertes Les sites sur lesquels des déchets inertes sont stockés ne sont pas tous comparables en matière administrative et en terme de nature de déchets accueillis. Commune Lieu-dit Exploitant DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Type de déchets stockés Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001 Situation administrative ADERVIELLE POUCHERGUES Larribère Commune DI, DV non autorisé ANDREST Les Garennes Commune DI, DV non autorisé AUREILHAN AUREILHAN forestier rue de l'industrie zone industrielle SA SOCARL Sté Bigourdane de Travaux Publics (SBTP) DI DI en cours de régularisation non autorisé AVENTIGNAN Proximité D71 Commune DI, DV non autorisé BARTRES Pouey Péré Commune DI, DV non autorisé BENQUE Espiarra Commune DI, DV non autorisé ARAGNOUET Route forestière de Commune DI, DV non autorisé Bern ARCIZANS-AVANT Les Lannes Commune DI, DV non autorisé ARDENGOST Village Commune DI, DV non autorisé ARGELES- BAGNERES Castets Commune DI, DV non autorisé ARTIGUES Les Bats Commune DI, DV non autorisé AULON Chemin Commune DI, DV non autorisé BERNAC-DESSUS Bois de Labarthe Commune DI, DV non autorisé BOO SILHEN Route de SIRTOM Lourdes, sortie d Argelès Boo Silhen DI Non autorisé BORDERES LOURON Abraham, Bois de Hayau Commune DI non autorisé BORDERES-SUR- L'ECHEZ Rue de Gayan Commune DI non autorisé BURG Cap det Hail Commune DI, DIB, DV non autorisé CAHARET Les Cazalères Commune DI, DV non autorisé CAMPAN Déchetterie Commune DI autorisation municipale CAPVERN Pépinière Commune DI, DV non autorisé CHELLE-SPOU Sayrou Commune DI, DV non autorisé CHEUST Causihours Commune DI, DV non autorisé COUSSAN Serroc Commune DI, DV non autorisé GALAN GAVARNIE Mouras Pont de Saint Savin Commune de Galan DI autorisation municipale Commune DI non autorisé GERM-LOURON Mail Ardoun Commune DI, DV non autorisé HORGUES Manzas Sablières des Pyrénées DI AP du 7/09/2010 HOUEYDETS Bégoula Commune DI, DV non autorisé LANNEMEZAN route de Galan PSI DI AP du 22/09/09 LARROQUE-MAGNOAC Larieux Commune DI, DV non autorisé

26 26 Commune Lieu-dit Exploitant Type de déchets stockés Situation administrative LEZIGNAN La Fontaine Commune DI non autorisé LOUDENVIELLE Pla de la Neste Commune DI, DV non autorisé LOURDES Bescuns Sté CETB DI en cours de régularisation LOURES-BAROUSSE Lande Dessus Commune DI, DV non autorisé MARSAC rue des écluses Commune DI, DV non autorisé SERON Broustès Commune DI autorisation municipale SIARROUY Le Sarluzen Commune DI, DV non autorisé TARASTEIX Berges de la Luzerte Commune DI, DV non autorisé TOSTAT Berges de l'adour Commune DI, DV non autorisé TOURNAY Le Moura Communauté de communes de Tournay DI, DV autorisation municipale Berges de la autorisation TRAMEZAIGUES SOCABAT DI Neste municipale TRIE-SUR-BAÏSE Bazillac Commune DI, DV, DIB non autorisé UGLAS Chemin du caste de la Coste Commune DI, DV non autorisé MARSAS D284 Commune DI, DV non autorisé MAUBOURGUET route des EPI Val d'adour autorisation DI gravières Environnement municipale MERILHEU Bédouras Commune DI, DV non autorisé MONLONG Le Tracou Commune DI, DV non autorisé MONTANER EPI Val d'adour autorisation DI Environnement municipale NISTOS Houillasse SIVOM de la Neste DI, DV non autorisé OLEAC-DESSUS D28 Commune DI, DV non autorisé OROIX RD2 Pelade de la Coste Commune DI non autorisé OUEILLOUX Courregelongue Commune DI, DV non autorisé OZON Hourquet Commune DI, DV non autorisé PEYRET-SAINT-ANDRE D35 Commune DI, DIB non autorisé POUZAC Décharge de la autorisation CCHB DI Gailleste municipale ST-LAURENT-DE- SIVOM de la autorisation Déchèterie DI NESTE Neste municipale SARLABOUS Parcelle 204 Commune DI, DV non autorisé VIC-EN-BIGORRE La Marnière Commune DI, DIB non autorisé VIELLA Glarets SIRTOM de Luz DI autorisation municipale VILLENAVE-PRES- BEARN Bourdettate Commune DI, DV non autorisé Régularisation en cours DI Déchets inertes Autorisation municipale DV Déchets verts Autorisation préfectorale DIB Déchets industriels banals (Tableau n 17 : Liste et situation administrative des sites de stockage accueillant des déchets inertes recensés dans les Hautes-Pyrénées) DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

27 27 Tous les sites recensés ne disposent pas à ce jour d un arrêté préfectoral autorisant leur exploitation. Il convient dès lors de régulariser leur situation administrative. Or, certains de ces sites de stockage ne sont pas pérennes et ne peuvent être utilisés de façon durable. Dans ces cas, une demande de fermeture et de réhabilitation du site sera faite. Il n est en effet pas utile de régulariser des sites qui ne présentent aucun intérêt pour le stockage des déchets inertes, du fait de leur capacité de stockage réduite ou du fait de leur impact environnemental notable. Parmi les décharges aujourd hui non autorisées par arrêté préfectoral, 5 d entre elles sont identifiées dans le plan départemental des déchets ménagers et assimilés comme exutoire des déchèteries. Il s agit des sites de Bagnères-de-Bigorre (Pouzac), Boo-Silhen, Galan, Horgues et Tramezaigues. La régularisation administrative de tous ces sites est indispensable. Elle devra être précédée d une visite de ces lieux afin de contrôler la nature des déchets reçus, les modalités d exploitation et d évaluer leur capacité de stockage. Le site de Boo-Silhen reçoit les déchets inertes provenant de la déchèterie d Argelès-Gazost, les sites de Galan et Pouzac sont des anciennes décharges brutes reconverties en centre de stockage de déchets inertes. Le site de Tramezaigues est géré par un privé : la société SOCABAT (maçonnerie, charpente, couverture). Le site d Horgues appartient à la Sablières des Pyrénées, mais l activité d extraction est terminée. Sur ce site, un concasseur mobile se déplace une fois par an environ pour la valorisation des matériaux inertes stockés. Dans le cadre de l inventaire des décharges non autorisées, effectué par le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, de nombreux sites recevant des déchets inertes ont été identifiés. Ces déchets proviennent des services municipaux, des particuliers, des artisans locaux et des entreprises de travaux publics. Les matériaux inertes sont représentés par de la terre, des galets et des rochers issus des travaux de voirie et d assainissement sur les communes, des gravats issus de chantier de construction et de démolition. Ces matériaux sont souvent mélangés à des déchets verts et des DIB. Des encombrants ménagers et des déchets toxiques (piles, batteries, peinture, bidons d huile...) sont également observés mais en faibles quantités. En effet, ces décharges sont souvent libres d accès et les apports ne sont pas contrôlés. Dans le cadre de l étude, il a été recommandé de fermer et de remettre en état la grande majorité de ces sites de stockage de déchets inertes compte tenu de leur faible superficie (capacité d accueil trop faible), de l instabilité des dépôts (déversement sur des pentes fortes), de la sensibilité du contexte naturel, des conditions d accès difficiles. Seules 13 décharges (dont les 5 citées supra) ont été proposées du fait du contexte naturel favorable, de leur situation géographique et des besoins locaux, pour être régularisées (pour les décharges bénéficiant d une ancienne autorisation municipale) ou reconverties en Installation de Stockage de Déchets Inertes (pour les décharges ne bénéficiant d aucune autorisation). Suite à cet état des lieux, les sites de Aureilhan, Lourdes (Bescun), Bagnères-de- Bigorre (Pouzac), Capvern, Galan, Horgues, Lézignan, Maubourguet, Saint-Laurentde-Neste, Séron, Tournay, Tramezaigues, Vic-en-Bigorre et Viella doivent être régularisés au vu des caractéristiques du site et du potentiel de stockage. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

28 28 6-b L utilisation des carrières Afin de compléter le maillage des exutoires pour les déchets inertes ailleurs qu en déchèterie, plusieurs carrières ont été proposées pour le stockage et la valorisation d inertes (cf. tableau 18). Ces sites de carrière bénéficient en effet d équipements permettant d accueillir les inertes des professionnels en gardant un avantage pour l exploitant. Les carrières disposent en effet d un pont-bascule, d une enceinte clôturée, de personnels sur place d une excavation anthropique devant être comblée. Il s agit là d autant d éléments qui sont demandés dans le cadre de l exploitation d un site d accueil de ces déchets. L ouverture de ces carrières au stockage de déchets inertes permettra d optimiser les équipements et le personnel en place sur ces sites. Hèches Site Exploitant Commentaires Saint-Laurentde-Neste Carrières de la Neste Carrières de la Neste Capacité de stockage de m 3, possibilité de valorisation mutualisée avec le site de Labastide possibilité de valorisation des déchets inertes sur le site de stockage du SIVOM par la mise à disposition temporaire d un concasseur de la carrière Saléchan Venasque TP possibilité de stockage d inertes sur le site des anciennes carrières Viger Carrières du Lavedan Vic-en-Bigorre SEAB Vic Adour possibilité de réaliser un centre de transit et de valorisation possibilité de stockage et de valorisation. (Tableau n 18 : Liste des carrières pouvant accuei llir des déchets inertes dans les Hautes-Pyrénées) Compte tenu de la faible augmentation du trafic routier généré par l apport de déchets inertes, une procédure simplifiée basée sur l obtention d un arrêté préfectoral complémentaire, avec un simple passage devant la commission des carrières, semble suffisant pour la régularisation administrative. L exploitant devra pour cela donner des garanties de contrôle des déchets à l entrée du site afin d éviter tout risque de pollution ultérieure, des nappes phréatiques en particulier dans le cas de stockage en eau dans les carrières alluvionnaires ou de roches massives. L utilisation des carrières de Hèches, Saint-Laurent-de-Neste, Saléchan, Viger et Vicen-Bigorre comme site de stockage de déchets inertes sera étudiée. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

29 29 6-c Les secteurs déficitaires Certains secteurs sont identifiés dans le département sans solution de proximité pour les professionnels qui souhaiteraient stocker leurs déchets inertes. Les secteurs identifiés (cf. carte ci-dessous) qui n offrent pas de solution de proximité sont le secteur des Nestes, le secteur des Coteaux et le nord de la ville de Lourdes. Le nord du département, peu doté en exutoire, peut éventuellement s appuyer sur des sites des départements limitrophes. Le secteur des Nestes est particulièrement critique car il est le siège d une forte activité BTP, avec un foncier qui devient rare et un maillage en exutoire aujourd hui insuffisant. Il est donc impératif de trouver de nouveaux sites de stockage de déchets inertes dans les vallées de la Neste, d Aure et du Louron, dans le secteur des coteaux et dans le secteur du Nord de Lourdes. (Fig n 4 : Secteurs déficitaires en ISDI dans les Hautes-Pyrénées 6-d La valorisation des déchets inertes La valorisation des déchets inertes est aujourd hui quasi inexistante sur le département. Hormis le site de Horgues géré par la Sablière des Pyrénées, aucun site ne pratique cette valorisation sur le département. Les dispositions de la Directive cadre européenne sur les déchets (adoptée le 20 octobre 2008 par le conseil des ministres européens) et reprises dans les lois grenelle, introduisent des objectifs chiffrés de recyclage «le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets de construction et de démolition devront atteindre un minimum de 70% en poids d ici (hors matériaux géologiques naturels)». Le principe de généralisation du recyclage des déchets inertes doit être retenu avec le recours à un concasseur mobile pouvant être sollicité par les gestionnaires des différents sites du département. D'un point de vue technico-économique à affiner, quand les quantités de déchets inertes stockées, soigneusement triés à l amont dépassent quelques milliers de tonnes, un prestataire peut être sollicité pour venir cribler et concasser les matériaux avec un concasseur mobile. Cette prestation de concassage pourra se faire à une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction des apports de déchets inertes. Le stockage en ISDI devrait à terme n être constitué que de «l ultime» de déchets inertes, c est-à-dire la part non valorisable de ces déchets. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

30 30 Afin d initier le mécanisme, les collectivités ayant sur leur territoire un site de recyclage de déchets inertes pourront imposer dans leurs marchés publics l utilisation de ces matériaux inertes recyclés. Le principe à diffuser est que chaque site ait une gestion stricte des stockages d inertes, afin de n accepter que les déchets inertes non valorisables. Le tri sur chantier est donc très important. Considérant l'absence quasi totale de valorisation des déchets inertes dans le département, il est impératif de la développer et de la généraliser sur l ensemble des sites de stockage autorisés dans les Hautes-Pyrénées. Les dossiers d autorisation des ISDI devront comporter un volet sur cette valorisation des déchets inertes. 7- SUIVI DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DU BTP Le plan établi et approuvé en 2001 a été lancé sans qu aucun dispositif de suivi n ait été effectif. Sans remettre en cause la richesse des démarches contenues dans ce document, la synergie entre les partenaires a été très difficile à établir sans qu un comité de suivi ne soit en place et puisse suivre les actions et les démarches engagées. Il est donc impératif de mettre en place des outils de suivi partenariaux pour évaluer la faisabilité des actions et suivre leur mise en place au travers d indicateurs choisis et examinés de façon concertée lors de réunions régulières. DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

31 31 8- SYNTHESE DE L ETAT DES LIEUX L approche synthétique de l état des lieux peut être résumée dans le tableau n 19 ci-après : Thèmes Les points forts Les points à améliorer Accès en déchèterie --Accès possible des - Pas d accès dans la moitié des déchèteries avec professionnels dans 55% des des zones éloignées de toutes filières déchèteries d élimination - 2 déchèteries professionnelles - Hétérogénéité des règles d accueil et de facturation des apports des professionnels Traçabilité/ Gisement Déchets dangereux - Des déchets dangereux transitant par une société spécialisée - Première approche du gisement - Peu de suivi sur les installations d inertes et les déchèteries - Pas d enquête terrain pour valider les chiffres - Pas de traçabilité des dépôts de déchets inertes ou non dangereux - Solution locale de traitement pour - Tri des déchets sur les chantiers insuffisants l amiante liée et le plâtre - Peu de solutions locales de collecte Tri et valorisation des déchets - Peu de centres de tri DIB et d installations de valorisation sur le département Stockage des DIB résiduels Gestion des déchets inertes - 2 déchèteries professionnelles - Capacité d enfouissement limitée aujourd hui dans le département et quasi inexistante à partir de Nombreux sites potentiels sur le - Sites non réglementaires département - Peu de pratique de valorisation - Diagnostic de chaque site - Secteurs déficitaires sans solution de proximité Suivi du plan Aucun dispositif de suivi en place (Tableau n 19 : Synthèse de l état des lieux de la gestion des déchets du BTP dans les Hautes-Pyrénées) DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

32 32 Sur la base de cet état des lieux, les orientations principales à développer, et à traduire pratiquement par des projets concrets dans le plan d action sont les suivantes : 1- Régulariser les sites de stockage des déchets inertes en ISDI 2- Utiliser des carrières comme Site de Stockage des Déchets Inertes 3- Trouver de nouveaux sites de stockage de déchets inertes dans les secteurs déficitaires 4- Harmoniser les procédures de régularisation et de réhabilitation des sites sauvages existants 5- Développer la valorisation des déchets inertes sur le département 6- Permettre dans la mesure du possible l accès payant des professionnels du BTP aux déchèteries publiques 7- Améliorer le tri sur chantier et la prise en compte dans les devis et marchés 8- Mettre en place des mesures de prévention et de communication 9- Mettre en place un dispositif de suivi du plan de gestion des déchets du BTP 10- Tableau de bord des actions du plan de gestion des déchets du BTP DDT des Hautes-Pyrénées - SEREF/BRNT oct 2010 Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP révision du plan approuvé en décembre 2001

33 PLAN D ACTION

34 Régulariser les sites de Stockage de Déchets Inertes en ISDI N action Libellé de l action Maître d ouvrage 1-1 Régulariser le site de Horgues en ISDI Sablières des Pyrénées 1-2 Régulariser le site de Viella en ISDI CC du Pays Toy 1-3 Régulariser le site de Galan en ISDI SMECTOM 1-4 Régulariser le site de Pouzac en ISDI CC de la Haute-Bigorre 1-5 Régulariser le site de Capvern en ISDI Commune de Capvern 1-6 Régulariser le site de Séron en ISDI Commune de Séron 1-7 Régulariser le site de Vic-en-Bigorre en ISDI VAE 1-8 Régulariser le site de St-Laurent-de-Neste en ISDI SIVOM de la Neste 1-9 Régulariser le site de Boo-silhen en ISDI SYMIHL 1-10 Régulariser le site d Aureilhan en ISDI SOCARL 1-11 Régulariser le site de Bescun (Lourdes) en ISDI SOCARL

35 FICHE ACTION N 1-1 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Horgues en ISDI Horgues Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : Régularisation par arrêté préfectoral du 7/09/2010 Porteur de l'action : Sablières des Pyrénées En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : Suivi et rapport annuel réglementaire Le site de Horgues est implanté dans la plaine alluviale de l Adour, sur les berges du cours d eau. Ce site, dont l altitude est supérieure au niveau de l Adour de plus de 2 m, est soumis partiellement aux inondations et se situe pour partie en zone Natura Les habitations les plus proches sont localisées à environ 200 m. Le site dispose de nombreux aménagements : bungalow et pont bascule à l entrée, 2 bennes pour les plastiques et ferrailles (6 à 8 m3 de DIB), une plate-forme de stockage pour la valorisation (béton), une aire pour la vente de matériaux (inertes concassés sur place ou granulats provenant de la carrière de Chis) et un quai pour le ramassage des flottants sur le plan d eau. Les volumes d inertes reçus sont comptabilisés dans un registre. L AP de régularisation en date du 7 septembre 2010 autorise un stockage maximum d inertes de T/an pendant 14 ans (13 années de remblaiement et une année de remise en état). Il est à noter qu un concasseur mobile intervient sur le site une fois par an durant 2 à 3 jours: le tonnage de matériaux valorisés est d environ T/an L activité de concassage temporaire de déchets inertes est réglementée par un récépissé de déclaration au titre des Installations classées pour l Environnement du 20 juillet OObbj jeecctti iffss: Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (Sablières des Pyrénées, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairie et CC Gespe Adour Alaric) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

36 FICHE ACTION N Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Viella en ISDI Viella Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC du pays Toy En lien avec les fiches : Réhabilitation, Valorisation Viella Planning prévisionnel : Régularisation en 2011 Le site est implanté sur les berges du Bastan, partiellement en zone inondable (zone rouge PPRI). La décharge de déchets inertes est située à côté de la déchèterie et de la plate-forme de compostage du canton de Luz-Saint-Sauveur. Les premières habitations sont localisées à environ 100 m et l impact visuel est limité par les boisements autour du site. L accès s effectue par un pont étroit pouvant supporter une charge de 100 T (croisement PL impossible). Le carrefour sur la route D 918 va être modifié prochainement afin d améliorer les conditions d accès et la sécurité. Le site dispose d un pont bascule et T/an d inertes sont reçus en moyenne sur le site. Une zone d environ m² a été réhabilitée près de l entrée et sera bientôt restituée au propriétaire car le gestionnaire du site n a pas la maîtrise foncière du site. La capacité de stockage restante est limitée (pas d extension possible). Pour prolonger l activité, le bail doit être renouvelé rapidement et la valorisation doit être mise en place afin de limiter au maximum le stockage. La surface disponible (8 000 m²) est suffisante pour aménager une aire de tri et de stockage des matériaux. En fonction des apports, un concasseur mobile pourrait intervenir 1 à 2 fois par an. Ce site devra être régularisé dès que les questions de fonciers seront résolues. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (CC du pays To et de Gèdre-Gavarnie, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

37 FICHE ACTION N 1-3 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Galan en ISDI Galan Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Commune de Galan En lien avec les fiches : Réhabilitation, Valorisation Planning prévisionnel : 2011 Le site est implanté sur des formations argileuses (zones humides visibles en pied de talus le jour de la visite). Il est situé à 200 m d un ruisseau et à 300 m des premières habitations. L impact visuel et paysager est de ce fait limité. Il s agit d une ancienne décharge brute (déchets ménagers) qui a été reconvertie en décharge de classe III en Depuis cette date, seuls les inertes et les déchets verts sont acceptés par la commune. Le dépôt a été nivelé récemment (argiles à galets), aucun déchet n est visible sur la plate-forme. Des déchets verts sont observés dans le talus (feuilles, branchages ). La capacité de stockage est importante (possibilités d extension), mais les besoins locaux sont faibles. Les conditions d accès sont mauvaises : l accès s effectue par un chemin forestier avec des passages étroits au ras des habitations. La valorisation des inertes est envisageable compte tenu de la superficie disponible (6 000 m²). Ce site doit aujourd hui être régularisé par le préfet en tant qu ISDI et les déchets verts devront être stockés à part. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

38 FICHE ACTION N 1-4 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Pouzac en ISDI Pouzac Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC de la Haute-Bigorre En lien avec les fiches : Valorisation, déficitaire amont Bagnères Planning prévisionnel : 2011 Le site est implanté sur les berges de la Gailleste. Le ruisseau s écoule en fond de vallon et a été dévié lors de l exploitation de l ancienne décharge brute (lit du ruisseau en pied de talus). Cette dernière a été réhabilitée et un centre équestre s est installé sur le site ( m²). L exploitation de la décharge d inertes s est poursuivie à côté. L impact visuel et paysager est fort depuis le centre équestre et le chemin de randonnée. Un bungalow est situé à proximité de l entrée et les déchets sont déversés sur la plate-forme et poussés par un bulldozer 1 à 2 fois par mois en fonction des apports. Il n y a pas de pont bascule mais les volumes reçus sont estimés à à m 3 /an soit à T/an. La surface disponible est potentiellement importante ainsi que la capacité de stockage (possibilités d extension). Les conditions d accès et l implantation géographique sont favorables. La poursuite de l exploitation nécessite une régularisation administrative et des aménagements (clôture, portail, pont bascule, écrans végétaux pour limiter l impact visuel). La pérennité du site est envisageable au-delà de 15 ans si une gestion adaptée (tri, refus, concassage) est mise en place. La valorisation des déchets inertes doit permettre de ne stocker que les déchets ultimes d inertes sur le site de Pouzac. A noter la présence d une zone humide qu il convient d intégrer dans le cadre de la régularisation. L'avancée de la décharge faisant disparaître cette zone humide, un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau devra être déposé. Ce dossier devra proposer des mesures compensatoires concernant spécifiquement la préservation de zones humides (acquisition foncière, restauration, gestion, de zones humides). De plus, aucun dépôt ni régalage de matériaux ne doit être fait vers la Gailleste qui bénéficie d'un arrêté préfectoral de protection de biotope dont l'article 2 interdit «tout dépôt de déchets ménagers, industriels, inertes et de bois». Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG,maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

39 FICHE ACTION N 1-5 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Capvern en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Commune de Capvern En lien avec les fiches : Réhabilitation Planning prévisionnel : 2011 Capvern Le site est implanté sur des formations argileuses à galets (zones humides visibles en pied de talus le jour de la visite). Il est situé à environ 20 m du canal de Bouès et 70 m du ruisseau de Saint-Martin. Les habitations les plus proches sont localisées à plus de 700 m. Il s agit d une ancienne décharge brute : elle a reçu des déchets ménagers jusqu en Depuis cette date, seuls les gravats et les déchets verts sont acceptés par la commune. On observe principalement des déchets inertes mélangés avec du bois et des végétaux. Au vu des tas présents, les apports sont minimes. La capacité de stockage est suffisante pour les besoins locaux (possibilités d extension). Les conditions d accès et l implantation géographique sont favorables à une poursuite de l'exploitation. Néanmoins, la pérennisation de ce site et la régularisation administrative dépendra de la volonté des élus de poursuivre ou non l exploitation de ce site. Le site professionnel de PSI étant en effet très proche, cette proximité rend la pérennisation du site de Galan non indispensable au maillage cohérent du territoire départemental. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation ou fermer le site Autoriser le site comme ISDI ou le réhabiliter Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Solliciter une décision formelle des élus quant à la pérennité de ce site Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG,maire,DREAL,DDT...) Instruire la demande d'autorisation ou de réhabilitation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

40 FICHE ACTION N 1-6 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Séron Régulariser le site de Séron en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Commune de Séron En lien avec les fiches : Réhabilitation, valorisation Planning prévisionnel : 2011 Le site est implanté sur des formations argileuses à galets. Le ruisseau de Carbouère s écoule en fond de vallon, à environ 30 m du pied du talus. Les habitations les plus proches sont localisées à plus de 900 m. L impact visuel et paysager est limité (vallon boisé). Il s agit d une ancienne décharge brute : elle a reçu des déchets ménagers jusqu en La décharge a été réhabilitée en 2002 et reconvertie en centre de stockage de classe 3. Depuis cette date, seuls les inertes sont acceptés par la commune : déblais provenant de travaux de terrassement et gravats de démolition. On observe pourtant des déchets verts, des tôles ondulées et du bois en mélange avec les inertes. Au vu des tas présents et de la végétation naturelle qui s est développée. La capacité de stockage est suffisante pour les besoins locaux et les apports qui sont faibles. La plate-forme en pente pourrait être remblayée jusqu au niveau de la route. Toutefois, il conviendra de vérifier la volonté du gestionnaire quant à la poursuite de l exploitation. Celle-ci nécessitera une régularisation administrative, des aménagements, une surveillance accrue des apports d inertes uniquement et un entretien régulier du site. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation ou fermer le site Autoriser le site comme ISDI ou le réhabiliter Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Solliciter une décision formelle des élus quant à la pérennité de ce site Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, communes concernées, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

41 FICHE ACTION N Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Vic-Bigorre Régulariser le site de Vic-Bigorre en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Commune de Vic-Bigorre/VAE En lien avec les fiches : Réhabilitation, valorisation Planning prévisionnel : 2011 Le site est implanté dans la plaine alluviale de l Adour, à 250 m du canal de la Luzerte sur une parcelle jouxtant le centre de collecte de céréales appartenant à VIVADOUR. Le dépôt est situé à 200 m des premières habitations. L impact visuel et paysager est donc de ce fait limité. La décharge a été ouverte pour accueillir les inertes des entreprises de travaux publics. Pendant l exploitation, les déchets étaient poussés à l avancement et la surface du dépôt était nivelée au fur et à mesure. Aujourd hui le site n est plus utilisé, des tas de terre sont observés au fond ainsi que des déchets verts (souches et troncs suite à la tempête). Le dépôt occupe plus de la moitié de la parcelle communale (le reste étant boisé). EPIVAE souhaiterait disposer d un centre de stockage d inertes à Vic. Les besoins sont importants dans le secteur mais la capacité de stockage est faible : elle est estimée entre et m 3 en considérant la surface actuelle du dépôt et une hauteur supplémentaire de 2 à 3 m. Les possibilités d extension sur le boisement ou les parcelles voisines devront être étudiées : maîtrise foncière et défrichement. A noter le site ne dispose actuellement d aucun aménagement. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, Mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

42 FICHE ACTION N Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Saint-Laurent-de-Neste/Nestier en ISDI St-Laurent-de-Neste Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SIVOM de la Neste En lien avec les fiches : Réhabilitation, valorisation Planning prévisionnel : 2011 Le site est implanté dans la plaine alluviale de la Neste, à plus de 300 m du cours d eau. Le dépôt est situé à 600 m des premières habitations. L impact visuel et paysager est de ce fait limité. Le dépôt de gravats est situé à côté de la déchèterie, gérée par un gardien. La route d accès à la déchèterie et au dépôt dessert également les carrières, elle est donc adaptée pour le passage des poids lourds. Plusieurs gravières ont été exploitées à proximité du site : de vastes plans d eau subsistent aujourd hui. L extraction de matériaux alluvionnaires par les Carrières de la Neste se poursuit dans le secteur. A noter, il est prévu de créer une piscine biologique à côté de la déchèterie (2012). Le site est divisé en deux zones de surface équivalente : un dépôt de déchets verts et un dépôt de gravats. On observe du plâtre en mélange avec les inertes, le bois est trié et stocké à l entrée. La capacité de stockage est limitée mais les besoins locaux sont faibles. La plate-forme de stockage des déchets verts pourrait être utilisée pour la valorisation des inertes (possibilité de collaboration avec les carriers pour le passage d un concasseur mobile en fonction des apports). Ce site devra être régularisé en tant qu ISDI de façon à bien contrôler les apports d inertes sur le site. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

43 FICHE ACTION N 1-9 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Boo-Silhen Régulariser le site de Boo-Silhen en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SIMIHL En lien avec les fiches : Valorisation, carrières Planning prévisionnel: 2011 Le site se trouve sur la commune de Boo-Silhen au lieu-dit Maupas. Ce site, ancienne décharge de classe III, accueille des déchets inertes depuis 20 ans. Le gestionnaire souhaite la régularisation administrative du site ainsi qu'un agrandissement pour lequel tonnes supplémentaires de stockage sont envisagées. Néanmoins, il conviendra au préalable de résoudre les problèmes de fonciers existants sur le site et de faire aboutir les négociations toujours en cours avec les propriétaires voisins. Dans l état actuel de l'emprise foncière du site et sa localisation, il n est pas envisageable de valoriser des inertes sur place. Selon les capacités de l extension envisagée, il conviendrait d'étudier ou non la possibilité de délocaliser la partie valorisable des déchets sur les sites des carrières voisines. En effet, la valorisation ne sera pas possible sauf à établir un partenariat public-privé avec les carrières à proximité. La solution idéale passerait par une valorisation sur les sites des carrières et un stockage d'inertes non valorisables sur Boo-Silhen. La durée d'exploitation du site serait dès lors augmentée. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Visite du site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

44 FICHE ACTION N 1-10 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Aureilhan Régulariser le site d'aureilhan en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : Dossier de régularisation en cours d instruction Porteur de l'action : SOCARL En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 Le site d Aureilhan, dit «des sablières» a été exploité en carrière par l entreprise SOCARL de 1980 à 1994 sur une superficie de 8 hectares. Deux lacs de gravières demeurent depuis la fin de l exploitation. Ce site est utilisé comme décharge de déchets inertes depuis 1996 ; ces matériaux sont mis à profit pour reconstitution de la morphologie du terrain initial par comblement des lacs de gravières. Le potentiel de stockage résiduel à ce jour sur le site est évalué à m 3 comparé à la capacité totale de m 3 Un lac de gravières est aujourd hui en cours de comblement. En terme de contraintes, ce site se situe en zone inondable de l Adour (en zone d expansion de crue dans le PPR d Aureilhan), sur la nappe de l Adour utilisée pour le captage d eau potable et dans une zone d habitat très peu dense. Les impacts sur le voisinage sont donc très réduits. Le site n est pas concerné par le périmètre de la zone «Natura 2000» de la vallée de l Adour ni par d autre site soumis à une protection réglementaire. Le positionnement de ce site dans l agglomération tarbaise est stratégiquement intéressant et la possibilité de valorisation de matériaux est envisagée dans le dossier de régularisation en ISDI par campagnes de t de déchets à broyer. OObbjectifs : Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (SOCARL, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

45 FICHE ACTION N 1-11 Régulariser les sites de stockage de déchets inertes en ISDI Régulariser le site de Bescun (Lourdes) en ISDI Bescun Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CETB En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 L'entreprise CETB exploite un centre de stockage de déchets inertes issus du BTP sur une ancienne carrière, au lieu-dit Bescun, sur le territoire de la commune de Lourdes. Cette ancienne carrière, fermée depuis 20 ans environ, avait été exploitée par l'entreprise SOCARL. La zone de remblai occupe une surface de l'ordre de 8000 m 2. CETB a débuté le remblaiement de cette carrière depuis 2003 avec des déchets inertes à la suite de l'obtention d'une autorisation municipale de mise en service d'une zone de remblai avec des matériaux inertes. Auparavant, cette ancienne carrière avait été le lieu de dépôts de matériaux par la commune de Lourdes. La zone de remblai des inertes de Bescuns ouvre une à deux fois par semaine sur demande préalable des clients. La zone de stockage des inertes se situe sur le vide de fouille, déjà le lieu de remblai actuellement autorisé par arrêté municipal. Le site s'inscrit dans des zones naturelles protégées de Type ZNIEFF et la demande en régularisation devra envisager l'incidence sur le site natura 2000 voisin de "Granquet-Pibeste- Soum d'ech". Le site semble toutefois peu sensible d'un point de vue faunistique et floristique. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation au titre des décret et arrêté du 15 mars 2006 Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, mairies et CC, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

46 Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes N action Libellé de l action Maître d ouvrage 2-1 Utiliser la carrière de Hèches comme site de stockage des déchets inertes Carrières Neste 2-2 Utiliser la carrière d Agos-Vidalos comme site de stockage des déchets inertes SOCARL,Pibeste 2-3 Utiliser la carrière de Chis comme site de stockage des déchets inertes Sablières des Pyr. 2-4 Utiliser la carrière de Maubourguet comme site de stockage des déchets inertes Razel 2-5 Utiliser la carrière de Saléchan comme site de stockage des déchets inertes Daniel 2-6 Utiliser la carrière de Vic-Bigorre comme site de stockage des déchets inertes SEABVA

47 FICHE ACTION N 2-1 Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière de Hèches comme site de stockage des déchets inertes Hèches Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 4 avril État d'avancement : Arrêté préfectoral complémentaire du 28 mars 2011 Porteur de l'action : Carrière de la Neste En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : 2011 Cette carrière exploitée par la SA «les carrières de la Neste» est implantée sur la commune de Hèches. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement n du 4 juin 2008 autorisant la SA à exploiter une carrière de calcaire et une installation de traitement ne prévoyait pas l accueil de déchets inertes. Par arrêté complémentaire n du 28 mars 2011, la carrière a été autorisée à accueillir des déchets inertes non dangereux afin de les valoriser sur place et de stocker sur le site la partie non valorisable de ces déchets. Cet arrêté préfectoral complémentaire a été signé après avis de la Commission Départementale Nature Paysage Sites, formation carrières, du 18 mars L ouverture de ce site aux déchets inertes non dangereux améliorera le maillage et l offre d exutoire aux professionnels dans ce secteur. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation complémentaire Autoriser le site par avenant à l'arrêté préfectoral d'icpe Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Carrières de la Neste, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Présentation APC en CDNPS Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

48 FICHE ACTION N Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière d Agos-Vidalos ou de Viger comme site de stockage des déchets inertes Agos-Vidalos Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SOCARL ou Carrières du Lavedan En lien avec les fiches : Fiche 1.9 Planning prévisionnel : 2011 Ces deux carrières de roches massives sont aujourd hui en exploitation sur les communes d Agos-Vidalos et de Viger. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement qui régit leur autorisation légale ne prévoit pas l accueil de déchets inertes sur le site. Il est envisagé, sur le site de la SOCARL ou celui des carrières du Lavedan avec le site de Pierrefitte d accueillir les déchets inertes pouvant être valorisés. Un partenariat avec le site public de Boo-Silhen, géré par le SYMIHL, pourrait être mis en place avec un stockage des déchets inertes valorisables sur un site de carrière et le refus pourrait être stocké sur le site de Boo-Silhen. Ce partenariat pourrait prolonger la pérennité du site de Boo-silhen et assurer une valorisation et un comblement partiel des sites de carrières. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation complémentaire Autoriser le site par avenant à l'arrêté préfectoral d'icpe Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Société SOCARL ou SOARES, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

49 FICHE ACTION N Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière de Chis comme site de stockage des déchets inertes Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Sablière des Pyrénées En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : 2011 Chis Cette carrière alluvionnaire, exploitée par la sablière des Pyrénées est implantée sur la commune de Chis. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement qui régit leur autorisation légale ne prévoit pas l accueil de déchets inertes du bâtiment mais uniquement des déchets des Travaux Publics. L ouverture de ce site aux déchets inertes du BTP améliorera le maillage et l offre d'exutoire aux professionnels dans ce secteur. Un arrêté complémentaire à l autorisation actuelle ICPE sera nécessaire pour ouvrir ce site plus largement qu il ne l est aujourd hui aux déchets du BTP. On peut également envisager un site de valorisation, avec d autant plus de facilité que l entreprise propriétaire possède un concasseur mobile. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation complémentaire Autoriser le site par avenant à l'arrêté préfectoral d'icpe Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Sablière des Pyrénées, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

50 FICHE ACTION N 2-4 Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière de Maubourguet comme site de stockage des déchets inertes Maubourguet Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Société RAZEL En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : 2012 Cette carrière alluvionnaire, exploitée par la société RAZEL est implantée sur la commune de Maubourguet. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement qui régit leur autorisation légale ne prévoit pas l accueil de déchets inertes du bâtiment mais uniquement des déchets des Travaux Publics. L ouverture de ce site aux déchets inertes du BTP améliorera le maillage et l offre d exutoire aux professionnels dans ce secteur. Un arrêté complémentaire à l autorisation actuelle ICPE sera nécessaire pour ouvrir ce site plus largement qu il ne l est aujourd hui aux déchets du BTP. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation complémentaire Autoriser le site par avenant à l'arrêté préfectoral d'icpe Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Société RAZEL, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

51 FICHE ACTION N 2-5 Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière de Saléchan comme site de stockage des déchets inertes Saléchan Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Société DANIEL En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : 2012 Cette carrière alluvionnaire, exploitée par la société DANIEL est implantée sur la commune de Maubourguet. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement qui régit leur autorisation légale ne prévoit pas l accueil de déchets inertes du BTP. L ouverture de ce site aux déchets inertes du BTP améliorera le maillage et l offre d exutoire aux professionnels dans ce secteur. Un arrêté complémentaire à l autorisation actuelle ICPE sera nécessaire pour ouvrir ce site qui aura un positionnement et une influence inter-départementale. Connaître les sites et leurs fonctionnements Déposer une demande d arrêté complémentaire Autoriser le site de carrière avec cet arrêté complémentaire Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Société DANIEL, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

52 FICHE ACTION N 2-6 Utiliser les carrières comme sites de stockage des déchets inertes Utiliser la carrière de Vic-en-Bigorre comme site de stockage des déchets inertes Vic-en-Bigorre Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Société LAFITTE En lien avec les fiches : Valorisation Planning prévisionnel : 2012 Cette carrière alluvionnaire, exploitée par la société SEABVA est implantée sur la commune de Vic-en-Bigorre. L arrêté au titre des installations classées pour l Environnement qui autorise son exploitation ne prévoit pas l accueil de déchets inertes du BTP. L ouverture de ce site aux déchets inertes du BTP améliorera le maillage et l offre d exutoire aux professionnels dans ce secteur. Un arrêté complémentaire à l autorisation actuelle ICPE sera nécessaire pour ouvrir ce site sur lequel pourra être envisagée de la valorisation. Afin d éviter d avoir deux ISDI proches l une de l autre, l accueil des déchets inertes sur la carrière de Vic-en-Bigorre sera lié à la régularisation et à la pérennisation du site de Vic-en-Bigorre géré par EPIVAE. Connaître le site et son fonctionnement Déposer un dossier d'autorisation complémentaire Autoriser le site par avenant à l'arrêté préfectoral d'icpe Contrôler le site Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier à déposer au vu de la réglementation Réunion préalable avec les acteurs concernés (CG65, Société SEABVA, DREAL, DTT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation pour le stockage et les coûts Information du maire de la commune par le gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DREAL UT 65 avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier Proposition d'approbation préfectorale par la DREAL UT 65 Approbation effective Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

53 Mettre en place des installations de stockages de déchets inertes dans les secteurs déficitaires N action Libellé de l action Maître d ouvrage 3-1 Mettre en place une ISDI dans le canton de Trie-Sur-Baïse SMECTOM 3-2 Mettre en place une ISDI dans le secteur de la vallée d Aure et vallée du Louron CC AURE 2000 CC bordères-louron 3-3 Mettre en place une ISDI dans le secteur du secteur Nord-Adour VAE 3-4 Mettre en place une ISDI dans le secteur amont de Bagnères-de-Bigorre CC Haut-adour

54 FICHE ACTION N Mettre en place des ISDI dans les secteurs déficitaires Mettre en place une ISDI dans le canton de Trie-sur-Baïse Trie-sur-Baïse Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 9 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SMECTOM En lien avec les fiches : Réhabilitation, valorisation Planning prévisionnel : 2011 Le secteur de Trie dispose aujourd'hui d'un site sauvage de stockage de déchets inertes et de déchets verts, identifié comme ayant un risque global fort sur l'environnement : des impacts potentiels forts à moyens sont suspectés sur les milieux à l issue du diagnostic simplifié, notamment sur les eaux souterraines (nappe alluviale à faible profondeur) et les eaux de surface (lit majeur de la Baïse). Un diagnostic approfondi est donc nécessaire pour établir un programme technique et financier de réhabilitation qui soit adapté. Ce site doit donc être fermé. Il est important de souligner que les déchets proviennent principalement des artisans, la déchèterie étant saturée. Il conviendrait d augmenter la capacité d accueil de la déchèterie en installant deux bennes supplémentaires pour les déchets verts et les gravats. Compte tenu du contexte naturel particulièrement sensible, le site est implanté sur les berges de la Baïse en zone inondable, la reconversion en stockage d inertes paraît difficile. Les installations les plus proches sont celles de Galan et Castelnau-Magnoac. En l absence d exutoire local proche, un site plus favorable à la création d'une ISDI doit être recherché sur la commune ou dans les communes voisines de façon à offrir un exutoire aux professionnels du BTP pour leurs déchets inertes ainsi que pour les déchets inertes des particuliers accueillis en déchèterie. Trouver un site propice à une ISDI (proche de la déchèterie pour optimiser le personnel) Déposer un dossier d'autorisation ISDI Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Recherche de site Réalisation d un pré-diagnostic territorial pour repérer des sites potentiels Tenir une réunion avec les élus concernés Arrêter un terrain et trouver un maître d ouvrage qui accepte d être gestionnaire Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier - consultation des services associés (CG65, DREAL, communes, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

55 FICHE ACTION N 3-2 Mettre en place des ISDI dans les secteurs déficitaires Mettre en place une ISDI dans la haute vallée d'aure et vallée du Louron Tramezaygues Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SOCABAT/CC Aure 2000/CC Bordères-L En lien avec les fiches : Régularisation et valorisation Planning prévisionnel : 2011 Aujourd'hui, un site de stockage de déchets inertes non réglementaire est implanté sur les berges de la Neste d Aure. Le gestionnaire est la société SOCABAT. Il est situé sur la commune de Tramezaygues en zone inondable. Les habitations les plus proches sont localisées à environ 200 m. De la terre et des blocs sont stockés sur le site pour être réutilisés en remblais. Des matériaux de construction et des engins de SOCABAT (grues) sont entreposés sur le site. Il n y a pas de pont bascule mais les volumes reçus sont estimés : à m 3 /an soit à T/an. La capacité de stockage restante est limitée (environ m 3 ) : le pied de talus est situé à quelques mètres du lit du cours d eau (aucune extension possible). L exploitation peut se poursuivre par remblaiement sur la plateforme jusqu au niveau de la route. La durée de vie du site est estimée à 2 ans à partir de la surface du dépôt et des apports. La valorisation des matériaux inertes par concassage permettrait de prolonger l activité. Compte tenu de la surface disponible, l implantation d une plate-forme de tri et de stockage est envisageable. La pérennité du site extrêmement réduite impose aujourd'hui de rechercher un nouveau site de stockage dans ce secteur qui permette d'offrir une solution aux professionnels locaux en matière de déchets inertes. Connaître le site de Tramezaygues et son devenir Réunir les acteurs (Socabat, CG65, collectivités intéressées, Syndicats de collecte de déchets, CC...) Définition et localisation d'un site de stockage pérenne Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Réunion de concertation Lister les acteurs concernés et faire une réunion sur site avec les partenaires privés et publics concernés Définir le maître d'ouvrage du futur site Recherche des financements Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier -consultation des services associés (CG65, DREAL, communes, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

56 FICHE ACTION N 3-3 Mettre en place des ISDI dans les secteurs déficitaires Mettre en place une ISDI dans le secteur Nord-Adour Labatut-Rivière Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : VAE En lien avec les fiches : Fiche 2.4 Planning prévisionnel : 2012 Le Nord du département est aujourd hui sans offre d exutoire possible pour les déchets inertes du BTP. L existence éventuelle d une ISDI à Maubourguet sur le site de la carrière positionne l exutoire le plus au Nord dans cette commune. Malgré l existence d exutoire dans le département du Gers, il est intéressant de rechercher un site potentiel pour une ISDI entre Maubourguet et le Nord du département. Un site favorable à la création d'une ISDI doit être recherché sur la commune de Castelnau-Rivière-Basse ou dans les communes voisines de façon à offrir un exutoire aux professionnels du BTP pour leurs déchets inertes. Connaître les sites potentiels sur le Nord du département ou dans le Gers Mettre les acteurs autour de la table (CG65, VAE, DDT, commune, ) Définition et localisation du site Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Réunion de concertation Lister les acteurs concernés et faire une réunion sur site avec les partenaires concernés (commune, EPCI) Définir le maître d'ouvrage du futur site Recherche des financements Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier - consultation des services associés (CG65, DREAL, communes, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

57 FICHE ACTION N 3-4 Mettre en place des ISDI dans les secteurs déficitaires Mettre en place une ISDI dans le secteur amont de Bagnères-de- Bigorre Bagnères-de-Bigorre Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC de la Haute-Bigorre En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 Aucun exutoire pour les déchets inertes n est aujourd hui ouvert à l amont de Bagnères-de-Bigorre. Il existe aujourd'hui un site de stockage de déchets inertes et de végétaux non réglementaire situé sur la commune de Campan. Il est implanté sur la rive droite de l Adour, en flanc de montagne. Le pied du talus est situé à quelques mètres du lit du cours d eau. La station d épuration communale est également implantée sur la berge et n est pas située en zone inondable (carte communale). L accès à la décharge s effectue par la déchèterie. Les gravats sont poussés dans la pente. Des enrochements ont été mis en place en bordure de l Adour pour stopper les blocs qui dévalent le talus, lequel a atteint les installations de la station d épuration : le site arrive donc à saturation. La capacité de stockage restante est minime (surface de la plate-forme inférieure à 800 m²) bien que les besoins locaux soient faibles et les conditions d accès sont difficiles (route étroite). Il est donc conseillé de fermer et de réaménager la décharge à court terme. Afin d anticiper la fin de l exploitation de ce site, il est indispensable de trouver un autre secteur pour mettre en place une ISDI, avec éventuellement de la valorisation. OObbj jeeccttifs : Connaître le site de Campan et son devenir Mettre les acteurs autour de la table (CG65, commune de Campan, CC, Syndicat de collecte, ) Définition et localisation du site Autoriser le site comme ISDI Contrôler le site Réunion de concertation Lister les acteurs concernés et faire une réunion sur site avec les partenaires concernés Définir le maître d'ouvrage du futur site Recherche des financements Instruire la demande d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire Instruction du dossier - consultation des services associés (CG65, DREAL, communes, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

58 Harmoniser les procédures de régularisation et de réhabilitation des sites sauvages existants N action Libellé de l action Maître d ouvrage 4-1 Établir la procédure de régularisation des sites retenus en ISDI DDT 4-2 Établir la procédure de réhabilitation des sites sauvages non retenus CG 65/DDT

59 FICHE ACTION N 4-1 Harmonisation des procédures de régularisation et de réhabilitation des sites sauvages existants Établir la procédure de régularisation des sites retenus en ISDI Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : Porteur de l'action : DTT En lien avec les fiches : Fiche 4.2 Planning prévisionnel : Voir note MEEDDM du 25/11/2009 Les déchets inertes ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l environnement : emballages en verre, déchets de construction et de démolition (bétons, briques, tuiles et céramiques, verre), mélanges bitumineux (uniquement après réalisation d un test permettant de s assurer de l absence de goudron), terres et pierres (y compris déblais), amiante liée aux matériaux inertes (amiante-ciment) dans des alvéoles spéciales. Lorsqu'ils ne peuvent être réemployés ou recyclés, ils sont stockés dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). La réglementation relative aux ISDI (articles L et suivants du code de l'environnement), met fin aux anciens centres de stockage d inertes (classe III) lesquels étaient régis par le code de l urbanisme (article R 442-2), qui confiait au maire le pouvoir d autoriser (Installations et Travaux Divers ITD) l exploitation des dépôts d inertes, lorsque les affouillements ou exhaussements avaient une superficie supérieure à 100 m 2 et une hauteur de plus de 2 mètres. Les ISDI sont désormais autorisées par un arrêté préfectoral qui définit les déchets admissibles, les conditions d exploitation et de remise en état de l installation. Établir une concertation locale Autoriser réglementairement et de façon homogène les ISDI du département Description de l'action Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Visite du site Visiter le site pour établir un état des lieux et voir la nature du dossier réglementaire à déposer Réunion de concertation avec les services concernés (gestionnaire du site, CG, maire, DREAL, DDT...) Nettoyage éventuel et réhabilitation partielle du site Instruction du dossier d'autorisation Établissement du projet de dossier par le gestionnaire Pré-validation par la DDT avant dépôt officiel Dépôt du dossier par le gestionnaire (fournir quatre exemplaires au préfet du département) information du public par «tous moyens appropriés», notamment par un affichage à la mairie du lieu d'implantation, de l'existence et des principales caractéristiques de la demande d'autorisation Instruction dossier Consultation des services associés (CG65, DREAL, communes siège, voisines, EPCI) Proposition d'approbation préfectorale par la DDT Approbation effective sous trois mois après dépôt réceptionné du dossier Publicité de la décision : - notification au demandeur - publication au recueil des actes administratifs du département - copie au maire de la commune d'implantation qui procède à l affichage en mairie Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

60 FICHE ACTION N 4-2 Harmonisation des procédures de régularisation et de réhabilitation des sites sauvages existants Établir la procédure de réhabilitation des sites sauvages non retenus Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : Porteur de l'action : CG65/DDT En lien avec les fiches : Fiche 4.1 Planning prévisionnel : 2011 Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées a financé le recensement des décharges sauvages disséminées sur le territoire, ce qui a permis de dresser une liste quantitative et qualitative de ces sites (nombre, situation, gestionnaire, impact sur l'environnement, solutions à envisager...), complété par une étude commandée par l'état sur les sites sauvages pérennes à régulariser administrativement. Il ressort de ces études que la majorité des sites ne peuvent perdurer en l'état et doivent nécessairement faire l'objet d'une réhabilitation avant fermeture définitive. A cet effet, les services du Conseil Général pourront apporter une assistance au gestionnaire du site identifié pour le montage du dossier de subventions qui pourront être octroyées par le CG directement et/ou par l'ademe. En outre, les sites identifiés comme pouvant continuer à stocker des déchets inertes uniquement, feront l'objet d'une procédure de régularisation en Installation de Stockage de Déchets Inertes (voir fiche Régularisation). Connaissance du site et des intentions du gestionnaire Rappel au gestionnaire du contexte particulier du site, du contexte réglementaire et répressif Information sur les possibilités de subventionnement CG et/ou ADEME pour dossier réhabilitation et fermeture définitive du site Contrôle à postériori par l'état Description de l'action Rencontre avec le gestionnaire pour rappeler le contexte Visite du site Visiter le site pour dresser l'état des lieux et l'étendue de la réhabilitation Réhabilitation Dossier financier Nettoyage du site Réhabilitation effective Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

61 Développer la valorisation des déchets inertes sur le département N action Libellé de l action Maître d ouvrage 5-1 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur le Pays Toy CC pays Toy 5-2 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée de la Neste SARL entreprise MUR 5-3 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée d Aure SOCABAT CC Aure Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée du Louron CC Bordères-Louron 5-5 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée des Gaves SYMIHL 5-6 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur le secteur des Coteaux SMECTOM 5-7 Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur le secteur Nord-Adour VAE 5-8 Rédiger un guide sur le réemploi des matériaux recyclés et le diffuser DDT 5-9 Mobiliser un concasseur mobile dans le département des Hautes-Pyrénées DDT

62 FICHE ACTION N Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur le pays Toy Viella Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC du pays Toy En lien avec les fiches : Fiche 1.2 Planning prévisionnel : 2011 La vallée du pays Toy, excentrée doit préserver les capacités de stockage des déchets inertes du site de Viella qui est aujourd hui relativement réduite. Malgré ce handicap, son positionnement en fond de vallée est très important pour proposer un exutoire pour les professionnels du secteur. Afin de réduire les volumes stockés et prolonger la pérennité du site de Viella, il est indispensable de développer la valorisation des déchets inertes sur ce site ou un autre voisin. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur le site précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans le dossier ISDI qui doit être déposé au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Recenser les sites ISDI potentiels sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maîtres d'ouvrages à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Définir avec le gestionnaire les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans le dossier ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

63 FICHE ACTION N Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée de la Neste Esparros-Labastide Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : AP complémentaire du 23 juillet Porteur de l'action : SARL entreprise MUR En lien avec les fiches : 2-1 Planning prévisionnel : 2010 Il est nécessaire voire indispensable d envisager la valorisation des déchets inertes sur le secteur de la vallée de la Neste. Les déchets inertes proviennent majoritairement des professionnels du BTP mais également des déchèteries accueillant les inertes des particuliers. Par conséquent, la valorisation a pour objectif de préserver et pérenniser le lieu de stockage potentiel (voir fiche 2-1) et de limiter les transports de matériaux. En tout état de cause les actions de valorisation de déchets inertes et de stockage de déchets ultimes d inertes doivent être menées en concertation et cohérence sur un secteur. La SARL entreprise MUR a obtenu un arrêté préfectoral complémentaire sur la carrière de Labastide à Esparros en date du 23 juillet 2010, afin d accueillir les déchets inertes et de valoriser la partie réutilisable. Les déchets ultimes d inertes devront être stockés sur un site régulièrement autorisé. Recenser les sites potentiels sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Autoriser le site de carrière avec un arrêté complémentaire Contrôler le site Inciter les maîtres d'ouvrage à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible sur le secteur de la vallée de la Neste Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DREAL Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

64 FICHE ACTION N 5-3 Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée d Aure Tramezaygues Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : Porteur de l'action : CC Aure 2000 En lien avec les fiches : 3-2 Planning prévisionnel :2011 La vallée d Aure de par sa superficie doit impérativement envisager une valorisation généralisée des déchets inertes de façon à préserver les lieux de stockage potentiels et limiter les transports pour aller s approvisionner en matériaux. Afin de réduire les volumes stockés et prolonger la pérennité du seul site en activité aujourd hui (Tramezaygues), il est indispensable de développer la valorisation des déchets inertes sur ce site ou un autre voisin. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur le site précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans le dossier ISDI qui doit être déposé au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Recenser les sites ISDI potentiels sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maîtres d'ouvrages à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible sur le secteur des Nestes Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans les dossiers ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

65 FICHE ACTION N 5-4 Domaine: Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur la vallée du Louron Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : Porteur de l'action : CC Bordères-Louron. En lien avec les fiches : 3-2 Planning prévisionnel : 2011 La vallée du Louron, de par son positionnement et sa superficie doit impérativement envisager une valorisation généralisée des déchets inertes de façon à préserver les lieux de stockage potentiel, les pérenniser et limiter les transports pour aller s approvisionner en matériaux. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur les sites précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans les dossiers ISDI qui devront être déposés au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Recenser les sites ISDI potentiels sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maîtres d'ouvrages à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible sur le secteur des Nestes Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans les dossiers ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

66 FICHE ACTION N Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes dans la vallée des Gaves Boo-Silhen Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SYMIHL-Carriers En lien avec les fiches : 1-9 Planning prévisionnel : 2012 La vallée des gaves, de par son positionnement et sa superficie doit impérativement envisager une valorisation généralisée des déchets inertes de façon à préserver les lieux de stockage potentiel et limiter les transports pour aller s approvisionner en matériaux. Afin de réduire les volumes stockés et prolonger la pérennité du site de Boo- Silhen, il est indispensable de développer la valorisation des déchets inertes sur un site voisin. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur le site précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans le dossier ISDI qui doit être déposé au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Il faudra toutefois se rapprocher des gestionnaires de Carrières voisines pour cette valorisation car le site de Boo- Sihen paraît peu adapté. Recenser les sites ISDI potentiel sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maître d'ouvrage à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible dans la vallée des Gaves Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans les dossiers ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

67 FICHE ACTION N Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes dans le secteur des Coteaux Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : DDT-SMECTOM En lien avec les fiches : 3-1 Planning prévisionnel : 2013 Le secteur des Coteaux, de par son positionnement et sa superficie doit impérativement envisager une valorisation généralisée des déchets inertes de façon à préserver les lieux de stockage potentiel et limiter les transports pour aller s approvisionner en matériaux. Afin de réduire les volumes stockés et prolonger la pérennité des sites ISDI, il est indispensable de développer la valorisation des déchets inertes sur un site voisin. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur le site précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans le dossier ISDI qui doit être déposé au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Recenser les sites ISDI potentiel sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maîtres d'ouvrage à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible dans le secteur des Coteaux Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans les dossiers ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

68 FICHE ACTION N 5-7 Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mettre en place la valorisation des déchets inertes sur le secteur Nord-Adour Labatut-Rivière Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour : 8 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : VAE En lien avec les fiches : 3-3 Planning prévisionnel : 2012 Le secteur des Coteaux, de par son positionnement et sa superficie doit impérativement envisager une valorisation généralisée des déchets inertes de façon à préserver les lieux de stockage potentiel et limiter les transports pour aller s approvisionner en matériaux. Afin de réduire les volumes stockés et prolonger la pérennité des sites ISDI, il est indispensable de développer la valorisation des déchets inertes sur un site voisin. Un système par concasseur mobile doit être envisagé à une fréquence que le rythme des apports annuels de déchets inertes sur le site précisera. Une implication des élus locaux est intimement liée à cette valorisation pour imposer l utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics. Cette valorisation sera intégrée dans le dossier ISDI qui doit être déposé au titre de la régularisation de site ou de l autorisation. Recenser les sites ISDI potentiel sur le secteur ou la valorisation peut être mise en place Mettre en place cette valorisation à minima sur chaque ISDI du secteur Autoriser le site à valoriser après étude de la puissance installée nécessaire au concassage Inciter les maîtres d'ouvrages à imposer l'utilisation de ces matériaux recyclés dans les marchés Intégrer la valorisation dans le dossier ISDI Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Principes de la valorisation Recenser les sites ou la valorisation est possible au Nord de Maubourguet Définir avec les gestionnaires des sites retenus les principes de la valorisation Recherche des financements éventuels Prise en compte de cette valorisation dans les dossiers ISDI Mise en œuvre de la valorisation Campagne de concassage effective Atteinte des objectifs de 40 % de valorisation Contrôle du site par la DDT Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles

69 FICHE ACTION N 5-8 Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Rédiger un guide sur le réemploi des déchets inertes recyclés Concassage de matériaux inertes Date de création : 12 février 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A faire Porteur de l'action : DDT En lien avec les fiches : 5-1, 5-2, 5-3, Planning prévisionnel : 2011 Un axe important du plan départemental des déchets du BTP vise à développer la valorisation des déchets inertes de façon à répondre aux objectifs du grenelle portant sur 70% de réemploi des matériaux inertes en Afin de favoriser ce réemploi et d inciter les différents gestionnaires à se lancer dans la démarche, un guide à l attention des différents maîtres d ouvrage, précisant les réemplois possibles pour ces déchets inertes concassés et recyclés, est très important. Solliciter le CETE de Lyon pour la réalisation de ce guide Réaliser ce guide Diffuser le guide auprès des différents maîtres d ouvrage et professionnels Communiquer sur ce guide auprès des élus et gestionnaires Réalisation du guide sur les possibilités de réemploi Rédiger un cahier des charges pour la réalisation de ce guide Solliciter le CETE pour la réalisation du Guide Valider le contenu de ce guide avec un comité de validation Approuver ce guide Communiquer sur ce guide Diffuser ce guide auprès des maîtres d ouvrage et des professionnels Communiquer sur ce guide via la presse et internet

70 FICHE ACTION N 5-9 Développer la valorisation des déchets inertes sur le département Mobiliser un concasseur mobile sur le département des Hautes-Pyrénées Sauterelle cribleuse mobile Date de création fiche : 19 janvier 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : En cours Porteur de l'action : A définir avec DDT En lien avec les fiches : 5-1 à 5-9 Planning prévisionnel : La valorisation des déchets inertes doit être développée de façon extrêmement volontariste sur le département des Hautes-Pyrénées. La modalité d intervention retenue pour couvrir le territoire et intégrer le facteur économique est de solliciter un concasseur mobile qui puisse être sollicité pour venir concasser les matériaux sous la forme d une prestation ponctuelle, lorsque les quantités de déchets inertes stockées sont suffisantes. Ces granulats peuvent être réutilisés localement sur des solutions de réemploi identifiées. Des prestataires hors du département proposent à ce jour des prestations de concassage mobile. Toutefois, afin de rapprocher le prestataire des points de concassage, il est important qu un concasseur mobile puisse être sollicité dans le département pour limiter les coûts et les déplacements. La démarche doit permettre de désigner un porteur de projet, public ou privé, qui puisse s engager dans cette prestation sachant qu aujourd hui l ADEME apporte des aides substantielles pour l acquisition de tels matériels de recyclage (30%) quel que soit le maître d ouvrage public ou privé. Repérer un porteur de projet pour l acquisition de ce concasseur Mettre en relation le porteur avec l ADEME Acquisition de ce matériel dans le département Communiquer auprès des gestionnaires de site de valorisation Chercher un porteur de projet Faire un appel à candidature auprès des maîtres d ouvrages potentiels publics et privés Recueil des demandes Organisation d une réunion avec le porteur de projet et l ADEME Mise en œuvre de la valorisation Acquisition du matériel Communication auprès des gestionnaires de sites de valorisation concernés Communication du gestionnaire et de l état si le porteur est public Communication du propriétaire si le porteur est privé

71 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques N action Libellé de l action Maître d ouvrage 6.1 Ouvrir la déchèterie de Trie-Sur-Baïse aux professionnels du BTP SMECTOM 6.2 Ouvrir la déchèterie de Hèches aux professionnels du BTP SMECTOM 6.3 Ouvrir la déchèterie de St-Lary-Soulan aux professionnels du BTP Commune de St-Lary 6.4 Ouvrir la déchèterie de Grézian aux professionnels du BTP SMICTOM 6.5 Ouvrir la déchèterie de Galan aux professionnels du BTP CC des Baïses 6.6 Ouvrir la déchèterie de Bordères-Louron aux professionnels du BTP CC du Val Louron 6.7 Ouvrir la déchèterie de Montgaillard aux professionnels du BTP CC Haute-Bigorre 6.8 Ouvrir la déchèterie de Bagnères (Pouzac) aux professionnels du BTP CC Haute-Bigorre 6.9 Ouvrir la déchèterie de St-Laurent-de-Neste aux professionnels du BTP CC St-Laurent-de-Neste 6.10 Ouvrir la déchèterie d Izaourt aux professionnels du BTP SIVOM Haut Comminges 6.11 Ouvrir la déchèterie de Troubat aux professionnels du BTP SIVOM Haut Comminges 6.12 Ouvrir la déchèterie de Bazet aux professionnels du BTP Commune de Bazet 6.13 Ouvrir la déchèterie d Ossun aux professionnels du BTP CC d Ossun 6.14 Ouvrir la déchèterie de Vic-Bigorre aux professionnels du BTP VAE 6.15 Ouvrir la déchèterie de Maubourguet aux professionnels du BTP VAE 6.16 Ouvrir la déchèterie de Rabastens aux professionnels du BTP VAE 6.17 Rédiger une charte d accès aux déchèteries Gestionnaires

72 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Trie-sur-Baïse aux professionnels du BTP Trie-sur-Baïse Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour :.10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SMECTOM En lien avec les fiches : 3-1 Planning prévisionnel : 2011 La décharge sauvage identifiée sur le territoire de Trie-sur-Baïse, essentiellement utilisée par les professionnels du secteur a fait l'objet d'une fermeture par arrêté municipal en date du 7 janvier Pour pallier l'absence d'exutoire pour les professionnels, l'accès à la déchetterie de Trie leur est désormais possible officieusement. Le SMECTOM, gestionnaire notamment des déchèteries de Hèches et de Trie/Baïse, envisage d ouvrir définitivement et officiellement ces sites aux professionnels. Il est nécessaire de faciliter cet accès aux déchèteries par les professionnels de façon à limiter les dépôts sauvages ou détournés. Toutefois, cet élargissement aux professionnels doit s accompagner d une gestion économique adaptée afin de limiter les coûts d investissement et de fonctionnement. Il est à noter que la déchetterie de Trie ne peut, en l'état du foncier dont elle dispose, faire l'objet d'aucun agrandissement. Il conviendra donc d'étudier les possibilités d'acquisition foncière sur les pourtours du site, d'autant que la création d'un site de stockage de déchets inertes, voire également d'un site de transit de déchets verts, pourrait être envisagée dans les abords immédiats de la déchèterie. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT,CG65, SMECTOM, élus) Réunion de présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, Élus, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une solution partenariale avec un prestataire privé de traitement par nature de déchets Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

73 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Hèches aux professionnels du BTP Hèches Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SMECTOM En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 Pour pallier l'absence d'exutoire pour les professionnels, l'accès a la déchèterie de Hèches leur est désormais possible officieusement. Le SMECTOM, gestionnaire notamment des déchèteries de Hèches et de Trie, envisage d ouvrir définitivement et officiellement ces sites aux professionnels. Il est nécessaire de faciliter l accès des déchèteries aux professionnels de façon à limiter les dépôts sauvages ou détournés. Cet élargissement aux professionnels et une gestion associée doivent être prévus en garantissant le volet économique pour limiter les coûts d investissement et de fonctionnement. Il est à noter que l accueil des déchets inertes des professionnels n est pas envisageable dans les déchèteries au regard des quantités produites. D autres structures d accueil plus appropriées et de valorisation de ces déchets sont à mettre en œuvre en parallèle. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, SMECTOM, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, SMECTOM, DDT. ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une solution partenariale avec un prestataire privé de traitement par nature de déchets Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

74 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Saint-Lary aux professionnels du BTP Saint-Lary Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC Aure 2008 En lien avec les fiches : 3-3 Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie de Saint-Lary gérée par la communauté des communes Aure 2008 (créée en décembre 2008) accueille aujourd'hui les déchets des particuliers, mais aussi de façon plus officieuse certains déchets des professionnels (DND et DD). Cette déchèterie ouverte depuis 1995 doit faire l objet d un réaménagement global afin de lui permettre de respecter les normes réglementaires en vigueur, notamment en terme d accueil des déchets dangereux et de protection contre les inondations par la Neste. Ce réaménagement sera également l'occasion de mettre en place de nouveaux flux de recyclage et d'accueillir par conséquent de nouveaux déchets tels que des gravats et des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Le contexte local ne saurait éluder le problème lié à la fin de vie du site de stockage de déchets inertes géré par une entreprise privée, exutoire de tout le canton pour cette nature de déchets. La déchèterie s'équipant d'une benne à gravats, la solution sera réglée pour les particuliers mais non pour les grosses quantités et les professionnels. Il est essentiel qu un exutoire soit offert aux professionnels pour couvrir ce secteur amont de la vallée d Aure. Une solution devra donc être trouvée. En outre, il conviendrait de mettre à profit les travaux de réaménagement pour ouvrir officiellement cette déchèterie à l accueil des autres déchets (DND et DD) des professionnels, sachant qu'elle est déjà ouverte et dimensionnée de fait pour cet usage. Cet engagement permettrait par ailleurs à la collectivité de bénéficier des subventions complémentaires (Agence de l'eau Adour Garonne, ADEME). Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, Elus, Professionnels, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

75 FICHE ACTION N 6-4 Domaine: Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Grézian aux professionnels du BTP Grézian Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SMICTOM En lien avec les fiches : 3-3 Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Grézian n est aujourd hui pas ouverte aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudiée. Cette ouverture doit bien sûr être prévue pour tous les types de déchets hormis les inertes, à savoir les non dangereux et les dangereux. Cette ouverture officielle aux professionnels pourrait par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME, agence de l eau Adour Garonne. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, SMICTOM, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, SMICTOM, DDT) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

76 FICHE ACTION N 6-5 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Galan aux professionnels du BTP Galan Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC des Baïses En lien avec les fiches : 1-3 Planning prévisionnel : 2012 La déchèterie publique de Galan n est aujourd hui pas ouverte aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudiée. La mise aux normes de cette déchèterie a été votée récemment. Cette ouverture doit bien sûr être prévue pour tous les types de déchets hormis les inertes, à savoir les non dangereux et les dangereux. Cette ouverture officielle aux professionnels pourrait par ailleurs permettre à la collectivité de récupérer des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, du CG, de l agence de l eau Adour Garonne éventuellement. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, CC des Baïses) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, CC des Baïses, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

77 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Bordères- Louron aux professionnels du BTP Bordères-Louron Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC du Val Louron En lien avec les fiches : 3-4 Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Bordères-Louron est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudiée. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, CC du Val Louron) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, CC du Val Louron, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

78 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Montgaillard aux professionnels du BTP Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC de la Haute-Bigorre En lien avec les fiches : 3-4 Planning prévisionnel : 2012 La déchèterie actuelle de Montgaillard est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudiée. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, CCHB, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, CCHB, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

79 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Bagnères-de-Bigorre (Pouzac) aux professionnels du BTP Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC de la Haute-Bigorre En lien avec les fiches : 1-4 Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Bagnères-de-Bigorre, sise à Pouzac est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudiée. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, CCHB, élus) Réunion de présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, CCHB, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

80 FICHE ACTION N 6-9 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de St-Laurentde-Neste aux professionnels du BTP St-Laurent-de-Neste Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC de St Laurent de Neste En lien avec les fiches : 1-8 Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Saint-Laurent-de-Neste est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudié. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, CC St-Laurent-de-Neste) Réunion de présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, Élus, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

81 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie d Izaourt aux professionnels du BTP Izaourt Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SIVOM du Haut-Comminges En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 La déchèterie actuelle d Izaourt est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudié. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, Élus, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

82 FICHE ACTION N 6-11 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Troubat aux professionnels du BTP Troubat Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : SIVOM du Haut-Comminges En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 La déchèterie actuelle de Troubat est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la faible offre d exutoire proposée aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudié. Des travaux d aménagement sont à priori en cours d étude. Cet aménagement doit bien sûr être mis à profit pour étudier l accueil de tous les types de déchets à savoir notamment les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Cette ouverture officielle élargie aux professionnels doit par ailleurs permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l ADEME si des réaménagements du site sont nécessaires, ainsi que de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, élus, SIVOM) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, élus, SIVOM, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

83 FICHE ACTION N 6-12 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Bazet aux professionnels du BTP Bazet Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Commune de Bazet En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Bazet n est aujourd hui pas ouverte aux professionnels du fait de la proximité de déchèteries professionnelles (PSI et LIE). Compte tenu de la distance résiduelle jusqu à ces déchèteries, il est intéressant tout de même d utiliser ce site comme exutoire offert aux artisans et entreprises du secteur, il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie publique soit étudié dans le cadre d une collaboration avec les déchèteries professionnelles. Un partenariat sous forme de convention pourrait être trouvé avec les déchèteries professionnelles de façon à ce que celles-ci puissent venir récupérer les déchets que les professionnels ont déposés en facturant directement aux professionnels. Si cette ouverture élargie aux professionnels doit générer des aménagements, la collectivité pourrait bénéficier des aides de l ADEME, ainsi qu éventuellement de celles de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, élus) Réunion de présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, Élus, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

84 FICHE ACTION N 6-13 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir les déchèteries du canton d Ossun aux professionnels du BTP Juillan Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CC d Ossun En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 Les deux déchèteries de la communauté des communes du canton d Ossun (Juillan et Layrisse) ne sont aujourd hui pas ouvertes aux professionnels du fait de la proximité de déchèteries professionnelles (PSI et LIE). Compte tenu de la distance résiduelle jusqu à ces déchèteries, il est intéressant tout de même d utiliser ces sites comme exutoires potentiels aux artisans et entreprises du secteur. Il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de ces déchèteries publiques soit étudié dans le cadre d une collaboration avec les déchèteries professionnelles. Un partenariat sous forme de convention pourrait être trouvé avec les déchèteries professionnelles de façon à ce que celles-ci puissent venir récupérer les déchets que les professionnels ont déposés en facturant directement aux professionnels. Si cette ouverture élargie aux professionnels doit générer des aménagements, la collectivité pourrait bénéficier des aides de l ADEME, ainsi qu éventuellement de celles de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir des sites Rencontre des gestionnaires Visiter les sites pour établir un état des lieux (DDT, CG65, gestionnaire, CC d Ossun) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, CC d Ossun, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

85 FICHE ACTION N 6-14 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Vic-Bigorre aux professionnels du BTP Vic-Bigorre Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Val d Adour Environnement En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Vic-Bigorre est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels. Compte tenu de la nécessité d offrir un exutoire aux professionnels, il est essentiel d utiliser ce site comme exutoire offert aux artisans et entreprises du secteur. Il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie publique soit étudié éventuellement dans le cadre d une collaboration avec les déchèteries professionnelles existantes dans le département (PSI, LIE). Un partenariat sous forme de convention pourrait être trouvé avec les déchèteries professionnelles de façon à ce que celles-ci puissent venir récupérer les déchets que les professionnels ont déposés en leur facturant directement Si cette ouverture élargie aux professionnels doit générer des aménagements, la collectivité pourrait bénéficier des aides de l ADEME ainsi qu éventuellement de celles de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, VAE, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, VAE, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

86 FICHE ACTION N Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Maubourguet aux professionnels du BTP Maubourguet Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Val d Adour Environnement En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La déchèterie actuelle de Maubourguet est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels Compte tenu de la nécessité d offrir un exutoire aux professionnels, il est essentiel d utiliser ces sites comme exutoire offert aux artisans et entreprises du secteur. Il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudié éventuellement dans le cadre d une collaboration avec les déchèteries professionnelles existantes dans le département (PSI, LIE). Un partenariat sous forme de convention pourrait être trouvé avec les déchèteries professionnelles de façon à ce que celles-ci puissent venir récupérer les déchets que les professionnels ont déposés en leur facturant directement Si cette ouverture élargie aux professionnels doit générer des aménagements, la collectivité pourrait bénéficier des aides de l ADEME, ainsi qu éventuellement de celles de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, VAE, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, VAE, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

87 FICHE ACTION N 6-16 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Ouvrir la déchèterie de Rabastens-de- Bigorre aux professionnels du BTP Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Val d Adour Environnement En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 Rabastens-de-Bigorre La déchèterie actuelle de Rabastens-de-Bigorre est aujourd hui ouverte partiellement aux professionnels Compte tenu de la nécessité d offrir un exutoire aux professionnels, il est essentiel d utiliser ce site comme exutoire offert aux artisans et entreprises du secteur. Il est important que l élargissement de l ouverture aux professionnels de cette déchèterie soit étudié éventuellement dans le cadre d une collaboration avec les déchèteries professionnelles existantes dans le département (PSI, LIE). Un partenariat sous forme de convention pourrait être trouvé avec les déchèteries professionnelles de façon à ce que celles-ci puissent venir récupérer ce que les professionnels ont déposé en facturant directement aux professionnels. Si cette ouverture élargie aux professionnels doit générer des aménagements, la collectivité pourrait récupérer des aides de l ADEME, ainsi qu éventuellement de celles de l agence de l eau Adour Garonne et du CG. Rencontrer les gestionnaires des sites pour expliquer la démarche et présenter les aides disponibles Assister les gestionnaires dans la mise en place de cette ouverture aux professionnels Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Rencontre avec le gestionnaire pour recueillir son avis sur le devenir du site Rencontre des gestionnaires Visiter le site pour établir un état des lieux (DDT, CG65, VAE, élus) Présentation du projet et des aides disponibles avec les acteurs concernés (CG65, VAE, DDT ) Faire un compte rendu précisant la proposition d organisation Démarche administrative et technique Étude préalable de faisabilité Étude d'une éventuelle solution partenariale avec un prestataire privé de traitement des déchets (par nature de déchets du BTP) Signature de convention Montage des dossiers de demande de subvention Contrôle du site et mesures à postériori Mise en place d'un dispositif et planning de contrôle Mise en œuvre de ces contrôles par la DDT et ou la DREAL Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

88 FICHE ACTION N 6-17 Permettre l accès des professionnels du BTP aux déchèteries publiques Rédiger une charte d utilisation et d accès par déchèterie Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Gestionnaire des déchèteries En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 L ouverture des déchèteries aux professionnels va générer des adaptations dans le fonctionnement de ces établissements, notamment sur les modalités d accueil des utilisateurs de ce site. Afin de bien préciser les conditions d acceptation des différents déchets, de différentes origines (particuliers ou professionnels du BTP), il conviendra de rédiger une charte d utilisation de la déchèterie. Ce document, devra intégrer la totalité des déchets déposés en déchèterie, et devra donc intégrer les orientations du Plan Départemental des déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA). Ces chartes seront établies sous la responsabilité des gestionnaires des déchèteries concernées. OObbj jeecctifs : Établir un modèle unique de charte Adapter ce modèle de charte / déchèterie / gestionnaire au regard des contextes locaux particuliers Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du projet Établir un projet de charte Proposer un modèle de charte (DDT, CG) Soumettre ce projet au comité de suivi Suivre la rédaction des chartes Diffuser le modèle de charte aux différents gestionnaires Tenir le tableau de bord de rédaction de cette charte Rédaction d'une fiche par le gestionnaire sur les modalités de fonctionnement du site et modalités financières

89 Améliorer la prise en compte des déchets du BTP dans les devis et les marchés N action Libellé de l action Maître d ouvrage 7-1 Inciter à la généralisation du bordereau de suivi pour toutes les natures de déchets DDT 7-2 Imposer la prise en compte du «traitement des déchets» sur l'ensemble des devis CAPEB- FDBTP 7-3 Mettre en place un groupe d étude sur la prise en compte des déchets dans les marchés Grand Tarbes-DDT

90 FICHE ACTION N 7-1 Améliorer la prise en compte des déchets du BTP dans les devis et les marchés Inciter à la généralisation du bordereau de suivi pour toutes les natures de déchets Bordereau de suivi Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : DDT En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La réglementation actuelle impose que seuls les déchets dangereux fassent l objet d une traçabilité et de ce fait soient repérés par un bordereau de dépôt quand ils sont amenés sur un site de collecte et/ou de traitement. De façon à renforcer la sensibilisation et améliorer la traçabilité générale des déchets, il conviendrait que ce bordereau soit étendu à l ensemble des déchets générés sur les chantiers, à savoir les déchets inertes, les déchets non dangereux et les déchets dangereux. Les chantiers importants notamment et les maîtres d ouvrage pourraient exiger ces bordereaux de la part des professionnels. Cette action fortement incitative sur le département doit se retrouver dans les autres actions de communication, de formation mises en place dans le cadre de ce plan. Les gestionnaires seront incités à délivrer ces bordereaux attestant du dépôt. Ces bordereaux concerneront également les matériaux de chantier non utilisés de façon à garder une traçabilité sur ces matériaux considérés comme des déchets. Inciter à avoir une traçabilité générale des déchets, quelle que soit leur nature Pouvoir vérifier de façon aléatoire la mise en oeuvre sur les chantiers importants Communiquer en ce sens auprès des professionnels et des gestionnaires de sites Communiquer auprès des professionnels Réunions cantonales Plaquettes Communiquer auprès des maîtres d ouvrages Communication sur le plan BTP auprès du grand public et des élus Faire des contrôles aléatoires sur quelques chantiers importants Trouver quelques chantiers sur lesquels faire les contrôles avec accord du maître d ouvrage

91 FICHE ACTION N 7-2 Améliorer la prise en compte des déchets du BTP dans les devis et les marchés Imposer la prise en compte du «traitement des déchets» sur l'ensemble des devis Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour : 10 novembre 2010 État d'avancement : En cours Porteur de l'action : CAPEB-FDBTP En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 La prise en compte de la gestion des déchets est aujourd'hui loin d'être systématique. Parmi les explications, l'absence de prise en compte de cette prestation sur les devis que délivrent artisans et entreprises. Cet affichage formel d'une ligne «traitement des déchets» chiffrée, permet d'une part de systématiser cette prise en compte par le professionnel, de faire payer au client la vraie valeur de cette gestion des déchets et enfin d'être un outil de sensibilisation des usagers à cette question des déchets du BTP. Les organisations professionnelles sont favorables à la prise en compte de cette ligne déchets dans les devis de travaux générant des déchets inertes, non dangereux ou dangereux. Cette prise en compte doit se faire avec une communication appuyée auprès des professionnels, artisans, entreprises et maîtres d œuvre mais également des maîtres d'ouvrages publics ou privés. Elle doit aussi se mettre en place avec un système de contrôle aléatoire s'exerçant sur les devis délivrés. Cette prise en compte du traitement des déchets dans les devis s inscrit dans les orientations de la loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) du 12 juillet 2010 et notamment son article 190 qui instaure un diagnostic préalable à la démolition ou réhabilitation lourde pour certains bâtiments, dans un objectif d anticipation et de transparence. Cela permettra de choisir les filières de traitement les plus adaptées et d optimiser les coûts de recyclage ou d élimination selon le type de déchets. Communiquer auprès des maîtres d'ouvrages sur cette obligation inscrite dans le plan BTP Communiquer auprès des professionnels sur cette obligation inscrite dans le plan BTP Mettre en place un système de contrôle aléatoire Communiquer auprès des professionnels Réunions cantonales Plaquettes Communiquer auprès des maîtres d ouvrages Communication sur le plan BTP auprès du grand public et des élus Faire des contrôles aléatoires sur quelques chantiers importants Établir les modalités de contrôles en lien avec la CAPEB et la Fédé Procéder à quelques contrôles aléatoires sur la base du fichier des autorisations d'urbanisme

92 FICHE ACTION N Améliorer la prise en compte des déchets du BTP dans les devis et les marchés Mettre en place un groupe d étude sur la prise en compte des déchets dans les marchés Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour : État d'avancement : En cours Porteur de l'action : Grand Tarbes-DDT En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2013 Tous les devis et marchés doivent mentionner une ligne déchets de façon d une part à identifier le coût relatif à cette gestion sur chantier et d autre part à sensibiliser les maîtres d ouvrages (institutionnels et particuliers) à cette question. Pour les petits chantiers avec peu d artisans, chaque devis doit faire apparaître la ligne déchets partant du principe que chacun est responsable de ses déchets. Les bordereaux de dépôts devront être établis pour valider la filière de traitement (ISDI, déchèteries publiques sur la base d une estimation, déchèteries professionnelles ) Pour les plus gros chantiers gérés par des marchés, la pratique usuelle est d avoir recourt au compte-prorata. En matière de gestion des déchets, celui-ci est destiné à couvrir les frais de gestion et de traitement qu'il est difficile, voire impossible, d'attribuer au maître d œuvre ou à un corps de métier en particulier. Ces dépenses sont réparties sur l'ensemble des entreprises concernées, au prorata de leurs factures finales. Ce type de facturation n est à ce jour pas satisfaisant, d autant que les coordonnateurs SPS qui devraient prendre en charge ce contrôle, ne le font pas faute de temps et de formation. La question de la répartition du financement est posée au regard des différentes modalités déjà expérimentées. Afin d établir une ligne de conduite pour améliorer la gestion de ces déchets sur les chantiers importants, l action suivante est proposée : organiser un groupe d étude (Grand Tarbes, SMTD, SYMAT, CG, FDBTP, CAPEB, OPH, Promologis, DDT, ) sur les modalités à mettre en place pour gérer les déchets du BTP dans le cadre des marchés (lot déchets, compte-prorata, facturation,..) sur 2 chantiers témoins. Mettre en place le groupe de travail Trouver deux chantiers témoins Mettre en œuvre sur les dossiers marchés différentes typologies de gestion (compte-prorata, lots déchets, qui auront été arrêtés par le groupe de travail Généraliser la solution la plus adaptée après analyse Mettre en place le groupe de travail et trouver deux chantiers témoins Proposition de constitution du groupe faite au préfet Établissement des différentes méthodes de prises en compte dans les marchés Saisir 2 maîtres d ouvrages institutionnels pour deux chantiers en co-activité Mettre en œuvre dans les marchés différents modes de gestion des déchets arrêtés par le groupe de travail Arrêt des modalités de prises en compte des déchets dans les marchés Analyses des résultats sur les deux chantiers témoins Proposition de modalités de prise en compte Communiquer auprès des maîtres d ouvrages Communiquer auprès des maîtres d ouvrages institutionnels et élus sur les modalités proposées

93 Mesures d accompagnement et de prévention pour la gestion des déchets du BTP N action Libellé de l action Maître d ouvrage 8.1 Organiser des réunions cantonales sur la gestion des déchets du BTP CAPEB-FDBTP 8.2 Élaborer une plaquette à destination des maîtres d œuvres et maîtres d ouvrage sur la DDT gestion des déchets du BTP 8.3 Rédiger un guide du tri des déchets sur les chantiers DDT-FDBTP- CAPEB 8.4 Organiser une action pilote de tri sur chantier réalisé par un prestataire CAPEB-FDBTP 8.5 Organiser et assurer la formation des professionnels du BTP à la gestion des déchets CAPEB-FDBTP 8.6 Réaliser une plaquette d information à joindre aux devis et PC CAPEB-FDBTP- DDT 8.7 Organiser une réunion d'information sur la fiscalité incitative auprès des gestionnaires CG-Ademe 8.8 Élaborer une charte annexée au plan de gestion des déchets BTP DDT

94 FICHE ACTION N 8-1 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Organiser des réunions cantonales sur la gestion des déchets du BTP Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : CAPEB, FDBTP En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La mise en œuvre de l ensemble des actions du plan ne saurait être effective sans que des actions de formation, d information et de communication ne soient organisées de façon territoriale auprès des élus, des professionnels, des artisans, des entreprises et des maîtres d œuvre sur la thématique générale de la gestion des déchets du BTP dans le département des Hautes-Pyrénées. Ces réunions auront notamment pour objectif de rappeler à tous les acteurs concernés directement et indirectement les obligations et responsabilités de chacun en la matière, de porter à la connaissance de tous la démarche de révision initiée ainsi que la liste actualisée des exutoires par nature de déchets du BTP. Sensibiliser l ensemble des acteurs du territoire sur la thématique des déchets du BTP Mobiliser des acteurs publics ou privés pour la recherche éventuelle de solutions et/ou de sites Assurer une information générale et harmonisée sur tout le territoire Organiser des réunions cantonales Identifier les secteurs avec la CAPEB Identifier les participants Faire un planning d intervention Prioriser les interventions par besoins identifiés au regard des secteurs Tenue des réunions cantonales

95 FICHE ACTION N 8-2 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Élaborer une plaquette à destination des maîtres d œuvre et maîtres d'ouvrage sur la gestion des déchets du BTP Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : DDT En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La révision du plan de gestion des déchets du BTP sera efficiente si l ensemble des mesures identifiées sont expliquées aux particuliers, eux-mêmes maîtres d ouvrages de nombreuses opérations de construction, lesquelles génèrent des déchets du BTP. Il est par conséquent convenu de réaliser un feuillet qui viendra en accompagnement des imprimés de permis de construire, précisant les obligations de chacun en matière de gestion des déchets du BTP ainsi que la fiscalité en place sur le territoire relative aux déchets du BTP notamment. Sensibiliser les particuliers à la thématique de la gestion des déchets du BTP Rappeler à chacun ses obligations en la matière Assurer une information harmonisée auprès de tous les citoyens du département engagés dans une action de construction Élaborer un projet de plaquette Établissement d un projet par la DDT Solliciter l avis d un petit comité de validation (SMTD, CAPEB, FDBTP ) Validation du projet de plaquette Assurer la diffusion de la plaquette Mettre en place un plan de diffusion avec le comité de validation Diffuser ces plaquettes

96 FICHE ACTION N 8-3 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Rédiger un guide du tri des déchets sur les chantiers Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : DDT-FDBTP-CAPEB En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La démarche de révision du plan de gestion des déchets du BTP ayant mis en exergue les insuffisances en matière de tri des déchets sur les chantiers du BTP, il est proposé de rédiger un guide du tri des déchets du BTP pour les professionnels (par corps d état ) et pour les maîtres d œuvre, afin de rappeler aux principaux acteurs dans le domaine du BTP, les trois principales catégories de déchets à trier au minimum (DND, DD et DI), la liste actualisée des filières et exutoires de collecte du département, ainsi que les coûts pratiqués par secteur géographique. Sensibiliser les principaux acteurs du BTP à la nécessité du tri sur chantier Rappeler les dispositions réglementaires et les préconisations territoriales Assurer une information harmonisée à tous les professionnels Élaborer un projet de plaquette Établissement d un projet par les organisations professionnelles (CAPEB, FDBTP) en lien avec la DDT Solliciter l avis d un petit comité de validation (SMTD 65, SYMAT, SIRTOM, VAE ) Validation du projet de plaquette Assurer la diffusion du guide Mettre en place un plan de diffusion avec les organisations professionnelles Diffuser les guides

97 FICHE ACTION N 8-4 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Organiser une action pilote de tri sur chantier réalisé par un prestataire Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : CAPEB, FDBTP, DDT En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2012 Il existe sur le territoire départemental deux propositions de prestation d'assistance au tri sur les chantiers de BTP et/ou nettoyage des chantiers : cette prestation d'assistance peut être envisagée avec une structure associative ou privée. Une ou deux opérations pilotes pourraient être envisagées sur le département sur deux ou trois chantiers témoins (en co-activité et artisan seul), afin d expérimenter la prestation en question et étudier l opportunité de pérenniser l offre. L occasion de travailler avec des populations en insertion pourrait être intéressante pour cette prestation. Identifier l opportunité d une telle prestation dans le domaine du BTP Assurer une prestation d aide au tri sur chantier auprès des professionnels du BTP Améliorer le tri effectif des déchets sur tous les chantiers du BTP, y compris les moins structurés Recherche de prestataire Définir la démarche avec les organisations professionnelles Trouver un prestataire associatif ou privé qui puisse intervenir sur le tri sur chantier Trouver avec les organisations professionnelles un ou deux entreprises pour expérimenter ce système Valider les modalités et le choix d un point de vue économique avec l entreprise retenue Réalisation de la prestation Réalisation de la prestation Bilan réalisé et propositions éventuelles de généralisation de ce type de prestation

98 FICHE ACTION N 8-5 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Organiser et assurer la formation des professionnels du BTP à la gestion des déchets (entreprises et artisans) Date de création fiche : 10 novembre 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : FDBTP, CAPEB En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 La révision du plan de gestion des déchets du BTP ne sera opérante et efficace que si l ensemble des professionnels concernés s approprient les mesures identifiées en matière de gestion des déchets du BTP. Dès lors, il semble opportun d assurer une formation sur les modes de gestion appropriée des déchets du BTP au regard de la réglementation ad hoc, ainsi que du contexte local. Par ailleurs, il convient également de rappeler les différentes obligations réglementaires de chacun des acteurs intervenant dans une opération susceptible de produire des déchets du BTP. Il est par conséquent convenu d organiser et d assurer la formation des professionnels du BTP à la gestion de leurs déchets, en s appuyant notamment sur le réseau de formateurs déjà mis en place par les organisations professionnelles. Sensibiliser les principaux acteurs du BTP à la gestion des déchets du BTP Rappeler les dispositions réglementaires et les préconisations territoriales Organiser et assurer une formation harmonisée à tous les professionnels Organiser la formation Identifier les professionnels concernés Identifier les besoins de formations (formation générale ou spécifique par thème) Identifier les intervenants Assurer la formation Prioriser les interventions (par besoins identifiés, par secteurs, par professionnels) Faire un planning d intervention Faire un bilan des formations assurées

99 FICHE ACTION N 8-6 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Réaliser une plaquette d information à joindre aux devis et aux permis de construire Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A compléter Porteur de l'action : CAPEB-FDBTP-DDT En lien avec les fiches : 8-2 Planning prévisionnel : 2011 Les travaux du comité technique réuni à l occasion de la démarche de révision du plan de gestion des déchets du BTP ont mis en évidence le fait que la palette des moyens de communication auprès du grand public sur ce thème, doit notamment comprendre une plaquette à joindre aux devis des professionnels ainsi qu aux permis de construire. Cette plaquette doit constituer un moyen de communication permettant d expliquer aux maîtres d ouvrages (privés ou publics) la problématique de la gestion des déchets du BTP, les obligations de chaque partie, ainsi que l intérêt du tri sur chantier et l intérêt de la valorisation. Multiplier les moyens et les supports de communication Assurer une communication auprès de toutes les cibles et notamment les particuliers engagés dans un projet de construction Sensibiliser à la problématique de la gestion des déchets du BTP Réaliser une plaquette à intégrer dans les devis Rédiger un projet de plaquette à intégrer dans les devis et les PC avec la CAPEB et la FDBTP Recueillir l avis de partenaires associés (SMTD, SYMAT, CG, SIRTOM, VAE, SMECTOM, DDT.Urbanisme) Valider la plaquette Diffusion de la plaquette Voir le plan de diffusion avec la CAPEB et la FDBTP pour les professionnels Voir le plan de diffusion auprès des particuliers et des élus pour les autorisations d urbanisme Diffuser la plaquette

100 FICHE ACTION N 8-7 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Organiser une réunion d'information sur la fiscalité incitative auprès des gestionnaires Date de création fiche : 9 février 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A compléter Porteur de l'action : CG-Ademe En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 L'accès des professionnels aux déchèteries devrait être lié à la mise en place d'une redevance incitative. Pourtant, malgré l'obligation réglementaire, l'application de la redevance spéciale n'est pas effective sur le département. La mise en place de la fiscalité incitative sera obligatoire sous 4 ans. Par anticipation, le Symat a engagé une étude de faisabilité sur son territoire. Une information sur le sujet pourra être organisée auprès de tous les organismes de collecte des déchets et plus largement sur la fiscalité en général, associant l'état, notamment le trésor public, l'ademe, le Conseil Général et tous les partenaires opportuns. La tenue de cette réunion devra se faire en amont de façon à ce que les différents gestionnaires aient une première connaissance du sujet qui permettra d'anticiper et de faciliter sa mise en place. Faire connaître les principes de cette redevance incitative aux gestionnaires Monter le cahier des charges de cette journée Organiser cette réunion Établir la cible pour cette information Constituer un petit groupe de pilotage Établir la cible pour cette réunion d'information Établir le cahier des charges de cette journée d'information Organiser cette réunion Tenue de la réunion

101 FICHE ACTION N 8-8 Mettre en place des mesures de prévention et de communication Élaborer une charte annexée au plan de gestion des déchets BTP Date de création fiche : 16 mars 2010 Date de mise à jour :... État d'avancement : A lancer Porteur de l'action : DDT En lien avec les fiches : Planning prévisionnel : 2011 Les travaux du comité technique ont mis en exergue l opportunité d accompagner le plan révisé par une charte relative à la gestion des déchets du BTP sur le département, signée par l ensemble des partenaires. Au regard du document élaboré en 2001, cette charte aura pour objectif d afficher l implication de chaque signataire dans la mise en œuvre du plan révisé : chacun ayant dès lors des objectifs en matière de communication, de relais de l information, d appropriation, de mise en œuvre des bonnes pratiques, du suivi de la démarche et d observation. Il conviendra, contrairement au document de 2001, d assurer le suivi de l ensemble des actions identifiées et de faire éventuellement évoluer le document. OObjectifs : Afficher l implication de tous les signataires de la charte dans la promotion d une gestion efficiente des déchets du BTP Rappeler et synthétiser les objectifs du plan révisé Identifier les engagements des signataires Élaboration de la charte Rédaction de la charte par la DDT Signature de la charte Définition des modalités de signature Signature par les partenaires