Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 70 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue le 2 novembre 2010 à 19 h, au 350 boul. Champlain Sud à Alma, à la salle 215, à laquelle il y avait quorum. Sont présents les commissaires suivants : Madame Nathalie Blais Madame Josée Bouchard Madame Sylvie Charest Madame Nathalie Côté Madame Dany Duchesne Monsieur Alain Gauthier Madame Marjolaine Girard Madame Danielle Munger Monsieur Serge Renaud Madame Nathalie Savard Madame Roxanne Thibeault Madame Marie-Claude Tremblay Madame Edith Vaillancourt Madame Andrée Verreault Monsieur Jean-Marie Villeneuve Madame Nancy Verreault, commissaire-parent Monsieur Sylvain Beaulieu, commissaire-parent Absences : Mesdames Audrey Jean, Annie Larouche et Manon Tremblay et monsieur Eric Renaud, commissaires. Sont également présents : Monsieur Eric Blackburn, directeur général, madame Christine Fortin, directrice générale adjointe, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications et madame Ginette Martel, secrétaire de gestion au secrétariat général 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Conformité de la convocation À la demande de madame Roxanne Thibeault, présidente, madame Christine Flaherty, secrétaire générale et directrice des communications, explique que l avis de convocation à cette séance extraordinaire du 2 novembre 2010 a été transmis à tous les commissaires dans les délais prescrits. Avis de la convocation a aussi été affiché dans toutes les écoles et tous les centres dans les délais prescrits. Constatation est faite à l effet que la procédure de convocation a été respectée et que la réunion a été régulièrement convoquée. 1.2 Ordre du jour : acceptation CC Sur proposition de madame Nathalie Savard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance. 1

2 2. DÉPÔT DE DOCUMENTS / PRÉSENTATIONS Aucun 3. OBJETS DE DÉCISIONS 3.1 Acte d établissement de l école Arc-en-Ciel : décision suite au processus de consultation Considérant la résolution adoptée par le conseil des commissaires le 21 juin 2010 annonçant son intention de fermer l école Arc-en-Ciel au 30 juin 2011 et entamant un processus de consultation publique préalable à une décision finale; Considérant les motifs à la base de cette décision : l école Arc-en-Ciel est une école sans bassin d alimentation pouvant accueillir des élèves de tout le territoire de la Commission scolaire, au choix des parents. Le nombre d élèves qui fréquentent l école est en diminution depuis plusieurs années. Cette diminution persiste malgré les efforts consentis pour pallier la situation : décloisonnement du nombre d inscriptions au préscolaire; mise en place du Programme d éducation internationale (PEI) accessible à l ensemble des élèves du primaire de la Commission scolaire. Devant ce constat, le conseil des commissaires a décidé, par résolution adoptée le 29 juin 2009, de procéder à une analyse des solutions possibles pour assurer la pérennité du PEI au primaire en établissant une organisation structurante. Les travaux du comité chargé de procéder à cette analyse ont eu lieu pendant l année scolaire En , l école n a accueilli que 80 élèves répartis en quatre groupes, soit un groupe de préscolaire, un groupe de 1 re année, un groupe de 2 e, 3 e et 4 e années et un groupe de 5 e et 6 e années. En date du 26 avril 2010, la prévision de clientèle pour était de 62 élèves malgré les démarches réalisées auprès de l ensemble de la clientèle du préscolaire et du primaire de la Commission scolaire pour augmenter le nombre d inscriptions. 2

3 Le comité mandaté, à la suite de la résolution du 29 juin 2009, pour analyser la situation du PEI au primaire présente son rapport au conseil des commissaires le 27 avril Parmi les diverses hypothèses analysées par le comité, le conseil des commissaires a retenu la possibilité de déménager, en , l école Arcen-Ciel dans le bâtiment abritant l école Saint-Pierre, seule hypothèse viable pouvant générer un apport additionnel de clientèle pour le PEI au primaire. À la suite d une démarche auprès des parents de l école Arc-en-Ciel et à leur demande, la possibilité de mettre en place ce scénario dès l année scolaire a été analysée. Ainsi, par résolution du 31 mai 2010, le conseil des commissaires a enclenché la consultation officielle et obligatoire auprès du conseil d établissement des deux écoles concernées et du comité de parents pour la modification de l acte d établissement des deux écoles dans le but d accueillir l école Arc-en-Ciel dans les locaux de l école Saint-Pierre. Les avis émis par les conseils d établissement et le comité de parents n étaient pas favorables à une relocalisation de l école pour Des inquiétudes importantes ont été manifestées au conseil des commissaires autour du déménagement potentiel des élèves à l école Saint-Pierre. En date du 21 juin 2010, dans le contexte du déménagement possible, plus que 49 élèves de l école Arc-en-Ciel avaient maintenu leur inscription pour l année scolaire Constat qu il n est pas possible de poursuivre l implantation du PEI en sans réinvestir des sommes importantes dans l école vu l instabilité du personnel pour l année et l incertitude pour les prochaines années. Questionnement quant au maintien de l école ouverte pour une année additionnelle dans ce contexte, considérant que les élèves peuvent retrouver la même qualité de services dans une autre école de la Commission scolaire, incluant les six autres écoles primaires du secteur Alma centre. Considérant les deux avis reçus dans le cadre du processus de consultation, soit celui du conseil d établissement de l école Arc-en-Ciel et celui du comité de parents; Considérant que dans son avis, le conseil d établissement de l école Arc-en-Ciel demande à la Commission scolaire d étudier une des autres alternatives au maintien du PEI, soit l étude sur la création d une école primaire secondaire ou de revoir la possibilité du déménagement de la clientèle d Arc-en-Ciel vers l école Saint-Pierre en ; 3

4 Considérant que dans son avis, le comité de parents demande à la Commission scolaire de prendre en considération l avis du conseil d établissement de l école Arcen-Ciel; Considérant que l hypothèse de la création d une école primaire-secondaire offrant le PEI a été analysée par le comité mandaté à la suite de la résolution du conseil des commissaires du 29 juin 2009; Considérant que cette hypothèse a été soumise au conseil des commissaires mais n a pas été retenue; Considérant que la Commission scolaire a dû surseoir à l implantation du PEI à l école Arc-en-Ciel en parce qu il aurait été nécessaire de réinvestir des sommes importantes dans un contexte où la stabilité du personnel n était pas au rendez-vous ni assurée pour les prochaines années; Considérant que la Commission scolaire pourra envisager offrir le PEI au primaire dans une autre école dans la mesure où les conditions de réussite seront réunies; Considérant que suite à l orientation annoncée de fermeture, plus que 16 élèves fréquentent l école cette année; Considérant l intérêt décroissant pour l école Arc-en-Ciel au cours des dernières années et qu il ne serait pas responsable de la part de la Commission scolaire de maintenir toute une école ouverte pour un petit nombre d élèves dans le contexte actuel et en considérant que ces élèves peuvent retrouver la même qualité de services dans une autre école de leur propre bassin d alimentation; CC En conséquence, sur proposition de madame Sylvie Charest, il est résolu à l unanimité de révoquer l acte d établissement de l école Arc-en-Ciel à la fin de la présente année scolaire, soit le 30 juin QUESTIONS DU PUBLIC 5. CORRESPONDANCE 4

5 6. INFORMATION 7. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CC La séance est levée 19 h 30 sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, laquelle est adoptée à l unanimité. Roxanne Thibeault, présidente Christine Flaherty Secrétaire générale et directrice des communications 5