COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi 16 décembre 2014 a été affiché par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 19 décembre 2014 dans les conditions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. CONVOCATION Le vendredi 6 février 2015, nous, Philippe BENASSAYA, Maire de Bois d Arcy, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le jeudi 12 février 2015 à 20 h 30 en salle du conseil municipal. PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de Bois d Arcy, légalement convoqué, s est réuni à l Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le jeudi 12 février 2015, sous la présidence de Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire. ETAIENT PRESENTS Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire Monsieur Michel CONTE, 1 er Adjoint, Madame Agnès BENELLI-SOARES, 2 ème Adjointe, Monsieur Jean- Philippe LUCE, 3 ème Adjoint, Madame Estelle QUARMEAU, 4 ème Adjointe, Monsieur Jérémy DEMASSIET, 5 ème Adjoint, Madame Amélie GOLKA, 6 ème Adjointe, Monsieur Daniel CHERREAU, 7 ème Adjoint, Madame Joëlle LASSEIGNE, 8 ème Adjointe, Monsieur Laurent BROT, 9 ème Adjoint. Madame Nicole RICHELMI, Monsieur Claude LLECH, Monsieur Christian ROBIEUX, Madame Françoise DELIVET, Madame Françoise CHAPAS, Monsieur Philippe GIUDICELLI, Madame Corinne COUSSEAU- BOULADOUX, Madame Maryline ROLLAND, Monsieur Patrick CASTELLANI, Madame Corine HERVE, Madame Nathalie LE ROUSSEAU, Monsieur Emmanuel AUGÉ, Madame Déborah GUILMAIN, Monsieur Claude VUILLIET, Madame Martine ARNAL, Monsieur Alain ERNIE, Monsieur Farid BEKKA, Madame Françoise GUILLET, Madame Jocelyne HANNIER, Madame Isabelle GAHERY, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (Article L du C.G.C.T.) : Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Monsieur Laurent BROT, 9 ème Adjoint. Monsieur Yannick DELISLE, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Madame Agnès BENELLI-SOARES, 2 ème Adjointe. ABSENTE N AYANT PAS DONNE POUVOIR : Madame Coralie FIORI-KHAYAT, Conseillère Municipale. Après avoir procédé à l appel nominal et constaté l existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur Patrick CASTELLANI, Conseiller Municipal, par 25 voix pour et 7 abstentions, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2014. A l UNANIMITE -Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 1

2 1 ) Participation familiale pour les activités proposées par la Direction de la Réussite éducative Vu la délibération n 2014/82 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014, relative à la modification des tranches de revenus déterminant la catégorie du quotient familial et la répartition de la participation familiale, Considérant qu il convient de modifier la répartition de la participation familiale en fonction des différentes tranches de quotient pour les courts-séjours, les séjours d été et d hiver et les classes de découverte. Il est proposé les modifications suivantes : Ancienne répartition : Quotients % de participation QF1 20% QF2 20% QF3 25% QF4 40% QF5 60% QF6 80% QF7 90% QF8 90% Nouvelle répartition : Quotients % de participation QF1 15% QF2 25% QF3 35% QF4 45% QF5 55% QF6 65% QF7 75% QF8 85% PAR 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme GAHERY), 2

3 - ADOPTE la répartition de la participation familiale aux différentes activités de la Direction de la Réussite Educative conformément au tableau précité à partir du 1 er mars 2015 pour les séjours d été et à partir du 1 er septembre 2015 pour le reste. - DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Ville. 2 ) Modification du périmètre scolaire à compter du 1 er mars 2015 Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L212-7 et L131-5 du Code de l Education, Vu la délibération n 2014/55 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2014 relative à la modification du périmètre scolaire à compter du 1er mars. Considérant qu'il est nécessaire de modifier le périmètre scolaire de l école maternelle Madeleine Renaud au profit de celui des écoles Marc Chagall et Gérard Reillon pour y inscrire les enfants de ce secteur, sans mettre en péril les effectifs des autres écoles. Considérant qu il est nécessaire de redéfinir le périmètre des écoles élémentaires Jean-Louis Barrault, Frédéric Mistral et Vigée-Lebrun. -MODIFIE à compter du 1 er mars 2015, le périmètre scolaire des écoles maternelles Madeleine Renaud, Marc Chagall, Gérard Reillon, et celui des écoles élémentaires Jean-Louis Barrault, Frédéric Mistral et Vigée-Lebrun selon les voies mentionnées en annexes. -DIT que le périmètre des autres écoles reste inchangé. 3 ) Marché de construction de la salle Multisports de la Tremblaye : Résiliation du lot n 7 attribué initialement à l entreprise AFATEK Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10 alinéa 2, 26 et 28, Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés de travaux et notamment son article , Vu la délibération 2014/08 relative au marché de construction du gymnase de la Tremblaye attribuant le Lot n 7 intitulé Plomberie Chauffage Ventilation à la société AFATEK, pour un montant de H.T pour son offre de base, Considérant le courrier en date du 18 septembre 2014 par lequel la société AFATEK déclare ne pas être en situation d assurer ses engagements aux conditions du marché, Il est proposé au Conseil municipal de résilier pour faute simple le lot n 7 attribué à la société AFATEK. 3

4 - DECIDE de résilier le Lot n 7 intitulé «PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION» du marché susvisé attribué à la société AFATEK, domiciliée 120 route de Versailles Champlan. 4 ) Demande de subvention auprès de l ADEME pour le véhicule électrique de propreté Considérant la volonté de la Ville de participer au Développement durable et à l amélioration du Cadre de Vie, Considérant l acquisition du premier véhicule électrique communal, Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) pour le financement de ce véhicule électrique, -SOLLICITE le concours financier de l ADEME, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au bon déroulement de ce dossier. 5 ) Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le véhicule électrique de propreté Considérant la volonté de la Ville de participer au Développement durable et à l amélioration du Cadre de Vie, Considérant l acquisition du premier véhicule électrique communal, Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines, pour le financement de ce véhicule électrique, -SOLLICITE le concours financier du Conseil Général des Yvelines, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au bon déroulement de ce dossier. 4

5 6 ) Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le véhicule électrique de propreté Considérant la volonté de la Ville de participer au Développement durable et à l amélioration du Cadre de Vie, Considérant l acquisition du premier véhicule électrique communal, Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France, pour le financement de ce véhicule électrique, -SOLLICITE le concours financier de la Région Ile-de-France, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au bon déroulement de ce dossier. 7 ) Dénomination de la place à l entrée de la Ferme Sainte-Marie Vu la délibération n 2004/27, en date du 4 mai 2004, portant dénomination de la rue «Georges Méliès» dans la partie activité de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2004/72, en date du 19 octobre 2004, portant dénominations de l avenue «Fritz Lang», dans la partie activité, et des rues «Louis Jouvet» et «Raimu», de la place «Erich Von Stroheim», des allées «Marlène Dietrich» et «Greta Garbo», des impasses «Annabella», «Louise Brooks», et «Orane Demazis», et du chemin «Jean Vigo», dans la partie résidentielle de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2005/67, en date du 20 septembre 2005, portant dénomination de la rue «Abel Gance» dans la partie activité de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2006/86, en date du 26 septembre 2006, portant dénominations de l avenue «Marcel Carné», des rues «Orson Welles», «Charlie Chaplin», et «Jacques Tati», dans la partie sud canal, et de la place «Michel Simon», des avenues «Arletty» et «Ingrid Bergman», des rues «Joan Crawford», «Gary Cooper», «Simone Signoret» et «Jean Gabin», de l allée «Edwige Feuillère», de l impasse «Joan Fontaine», et du chemin «de Puits à loup», dans la partie nord canal de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2008/05, en date du 5 février 2008, portant dénominations de la rue «René Clair» dans la partie activité de la ZAC de la Croix Bonnet, des rues «Pierre Fresnay», Pierre Brasseur», Viviane Romance» et «Romy Schneider», et de l impasse «Bernard Blier», dans la partie résidentielle de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2011/13, en date du 15 mars 2011, portant dénomination de la place «François Truffaut» dans le cœur de quartier résidentiel de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2012/78, en date du 6 décembre 2012, portant dénomination de la rue «Marcello Mastroianni» dans la partie résidentielle de la ZAC de la Croix Bonnet, 5

6 Considérant qu eu égard à la présence des Archives du Film (Centre National Cinématographique) sur le territoire de la commune, le choix avait été retenu de dénommer les voies, places et équipements publics du quartier de la Croix Bonnet du nom de grands réalisateurs et acteurs du cinéma français et étranger, Considérant qu il convient de dénommer la place d entrée de l opération d aménagement de la Ferme Sainte-Marie, laquelle place se situe dans le périmètre de la ZAC, à l intersection de l avenue Ingrid Bergman, de la rue Simone Signoret, du chemin de Puits à loup, et de la rue Danton, Il est proposé de dénommer ladite place «Sacha Guitry» - DECIDE d intituler la place située à l intersection de l avenue Ingrid Bergman, de la rue Simone Signoret, du chemin de Puits à loup, et de la rue Danton, place «Sacha Guitry». 8 ) Avenant n 6 à la convention d aménagement AFTRP ZAC Croix Bonnet Vu la délibération n 2002/90 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2002 autorisant Monsieur le Maire à passer une convention avec l A.F.T.R.P. pour l aménagement de la Z.A.C de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2004/15 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2004, portant avenant n 1 à la convention d aménagement, pour modification de l annexe 7, relative au renforcement du réseau d eau potable, Vu la délibération n 2007/64 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2007, portant avenant n 2 à la convention d aménagement, pour modification des modalités de financement et actualisation du montant de la participation de l A.F.T.R.P. au titre du groupe scolaire, Vu la délibération n 2007/71 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2007, portant avenant n 3 à la convention d aménagement, pour modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2009/90 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009, portant avenant n 4 à la convention d aménagement, pour actualisation du montant de la participation de l A.F.T.R.P. au titre de la crèche, Vu la délibération n 2012/69 du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2012, portant avenant n 5 à la convention d aménagement, pour actualisation du montant de la participation de l A.F.T.R.P. sur l ensemble des équipements publics de la ZAC, suite à l évolution de l opération, Vu la délibération n 2013/53 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2013, portant approbation du Plan Local d Urbanisme, Considérant qu à la suite de l évolution de l opération, dans la limite de ce qu autorise le dossier de création de la ZAC, il convient de prendre en compte l impact généré sur la totalité des équipements publics de la zone, y compris pour prendre en compte de nouveaux besoins, Considérant le projet d avenant n 6 à la convention d aménagement de la Z.A.C. de la Croix Bonnet, portant modification de la participation de l A.F.T.R.P., 6

7 PAR 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme GAHERY), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 6 à la convention d aménagement relative à la réalisation de la Z.A.C. de la Croix Bonnet passée avec l A.F.T.R.P, conformément au modèle annexé à la présente délibération. 9 ) Rétrocessions d ouvrages de l AFTRP à la Ville ZAC Croix Bonnet Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 1996 portant création de la ZAC de la Croix Bonnet, Vu la délibération n 2002/90 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2002 sur la convention d aménagement relative à la réalisation de la Z.A.C. de la Croix Bonnet, Vu le procès-verbal de remise en gestion par l A.F.T.R.P à la commune, d ouvrages de la Z.A.C. de la Croix Bonnet, Considérant les ouvrages ci-après définis ; -rue Raimu (entre rue Pierre Brasseur et rue Joan Crawford), sise parcelle BM 172p, d une superficie de 4 356m 2, -rue Pierre Brasseur, sise parcelle BM 172p, d une superficie de 4 135m 2, - la Gare de Bus et une partie de la rue Orson Welles, sises parcelles BK 38p et BL 37p, d une superficie totale de 2 534m 2 (1 792 m 2 et 742 m 2 ), -les Bassins n 1 et 2, sis parcelles BA 383p et BK 40p, qui ont respectivement pour superficie 3 133m 2 et m 2 (1659 m m 2 ), -le Bassin n 3, sis parcelle BA 383p, d une superficie de m 2, -le Bassin n 4, 5, 6 et une partie de la rue Viviane Romance, sis parcelles BM 172p, BK 40 et BL 38, qui ont respectivement pour superficie m 2, m 2, et m 2, -la rue René Clair, sise parcelle BL 38p, d une superficie de m 2, Considérant qu il convient, en conséquence, de transférer ces parcelles dans le domaine public communal, Considérant que l A.F.T.R.P. accepte la cession à l euro symbolique de ces parcelles à la Ville, -DECIDE d acquérir à l euro symbolique les parcelles ci-dessus mentionnées de la Z.A.C. de la Croix Bonnet. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d acquisition. 7

8 LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 16. LE PRESENT COMPTE-RENDU EST UN DOCUMENT DE SYNTHESE ETABLI DANS UN SOUCI D INFORMATION GENERALE, LE PROCES-VERBAL OFFICIEL PEUT ETRE CONSULTE A LA MAIRIE OU ADRESSE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE. 8